Déliberation - Délibération N° 2020.27

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Déliberation - Délibération N° 2020.27 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 04 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 18 h 49,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.

Date d’affichage : 29 mai 2020.

Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -

MM. Henri COSENZA – Jean-Claude CUISINIER – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Philippe NOWAK – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –

Absent représenté : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : M. Henri COSENZA –

DELIBERATION N° 2020/27 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux recommandations du conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020, et aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande à ce que ce conseil municipal se tienne à huis clos. Cette disposition est approuvée à la majorité des membres présents.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que conformément au Code de la Commande Publique, la commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, c’est-à-dire :

- Les marchés passés en appel d’offres ouvert (art. 59, II) ;

- Les marchés passés en appel d’offres restreint (art. 64, II) ;

- Les procédures négociées (art. 66 VI) et dialogue compétitif (art. 67, VIII) ; - Les marchés de service dont le montant est égal ou supérieur à 207 000 euros ;Il précise qu’il peut consulter cette CAO pour avis, en ce qui concerne les marchés à procédure adaptée.

Il ajoute que selon l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu d’élire 3 membres titulaires ainsi que, en nombre égal, 3 membres suppléants, normalement au scrutin secret, sauf si les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à main levée.

Monsieur le Maire, Président de droit de cette commission propose comme membres titulaires : - Monsieur Francis GRAÖ, Monsieur Philippe NOWAK et Monsieur Eric DUPUIS ;

Et comme membres suppléants :

- Madame France LAJOIE GUIEU, Monsieur Eric SAUVAIRE et Monsieur Jean-Claude TORMO ;

Les élus prennent la décision de voter à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE en tant que membres titulaires :

o Monsieur Francis GRAÖ,

o Monsieur Philippe NOWAK,

o Monsieur Eric DUPUIS ;

- ET DESIGNE en tant que membres suppléants :

o Madame France LAJOIE GUIEU,

o Monsieur Eric SAUVAIRE,

o Monsieur Jean-Claude TORMO.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO