Procès Verbal - pv cm 08 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 08 novembre 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 08 11 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 08 11 2022 39d06bb76

Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023

Procès Verbal - pv cm 12 avril 2023

Procès Verbal - pv cm 11 octobre 2022

Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm 11 octobre 2022 bf0935bab9393453af7529f5b504

Procès Verbal - pv cm 27 novembre 2024

Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm 08 novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nohant-en-Goût. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, République Française

Département Cher

Commune de Nohant en Goût

L' an 2022 et le 8 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire.

Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : CHASSIGNAT Nina, DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, FARGE Amandine, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, LOURDEL Richard,

MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMIDI Samia à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny

Excusé(s) : M. BERGOUGNOUX Christophe

Absent(s) : Mme DADSI Mélinda

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 11

Date de la convocation : 03/11/2022 Date d'affichage : 03/11/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de Bourges le : 14/11/2022

et Publication sur le site internet de la commune à l'adresse suivante :

https://www.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil le : 14/11/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie

SOMMAIRE

Obijet(s) des délibérations :

- Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AB0101. - 2022065

- Motion sur les finances locales. - 2022066

- Location de la vaisselle de la salle des fêtes - Grille tarifaire en cas de casse ou d'élément manquant. -

2022 067

- Tarif de location de l'écran de la salle des fêtes. - 2022 068 - Achat du matériel de télérelève pour les compteurs d'eau. - 2022_069 - Subventions aux associations pour l'année 2022. - 2022 070 - Vente du 19 rue des Rouges-Gorges - ajournée

Points à aborder :

- Réunion publique — Bulletin municipal

- Forum Scot

- Abords de La Tripande

- Calendrier 2023

- Notification d'attribution de la subvention du CRST

Questions diversesAcquisition à l'euro symbolique de la parcelle AB0101.

réf : 2022_065

Une délibération a déjà été prise mais la notion d'acte authentique n'était pas inscrite dans celle-ci. Aussi, à la

demande du notaire, le point de l'acquisition doit être revu en conseil. Les vendeurs de la parcelle sont M. et

Mme LESAGE, cette parcelle est actuellement un chemin.

Vu la délibération n°2022 024 du 05 avril 2022 relative à l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle ABC101,

Vu l'exposé du maire,

Considérant que la collectivité à recours à un notaire pour effectuer les démarches,

Le conseil, après en avoir délibéré :

— APPROUVE à l'unanimité l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée AB0101 sise rue des Hirondelles d’une surface de 232m°, à l'euro symbolique,

— AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de vente à l'office notarial de Maître JUILLET,

— DIT que les frais d'actes sont à la charge de la collectivité.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité = À la majorité OI

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LESPAGNOL Abs POLANOWSKI P

BERGOUGNOUX Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

*** Arrivée de M. Anaud LESPAGNOL à 19h40 **

Motion sur les finances locales.

réf : 2022_066

Motion relative aux finances locales présentée au conseil municipal. Mobilisation à l'initiative de l'Association des Maires de France.

Le Conseil municipal de la commune de Nohant-en-Goût, réuni le mardi 08 novembre 2022 exprime sa profonde

préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la

commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins

de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md£. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md£€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites: depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au

même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d'amortisseurs des crises. La commune de Nohant-en-Goût soutient les positions de l'Association de Maires de France qui propose à l'Exécutif:

- d'indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de

novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne

représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l'attente d'un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Nohant-en-Goût demande un dégrèvement permettant une

compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l'offre de services.

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Nohant-en-Goût demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Nohant-en-Goût demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble des projets éligibles.Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune Nohant-en-Goût soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :

— Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d'avances remboursables.

— Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

— Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

À l'unanimité (pour: 13 contre : O abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A Punanimité A la majorité [l

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour: 13 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : O

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LESPAGNOL P POLANOWSKI P

BERGOUGNOUX Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

Location de la vaisselle de la salle des fêtes - Grille tarifaire en cas de casse ou d'élément manquant. réf : 2022 067

En cas de casse ou d'éléments manquants sur l'inventaire de la salle des fêtes lors de la location, le tarif unique appliqué est 1€. Or, à l'achat, les éléments de vaisselle sont bien plus onéreux, aussi, il est proposé au conseil municipal d'instituer de nouveaux tarifs en cas de casse ou d'éléments manquants.

Vu la délibération n° 2021063 du 07 septembre 2021 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes,

Considérant que le tarif unique appliqué en cas d'éléments manquants ou cassés lors du prêt de la vaisselle est

à revoir,

Vu lexposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De modifier les tarifs à appliquer en cas de casse ou d'éléments manquants lors de la location de la vaisselle de la salle des fêtes,

- Dit que les tarifs font l’objet d'une grille tarifaire annexée à la présente délibération,

- Dit que les tarifs sont applicables à partir du 15 novembre 2022,

- Décide que le tarif pour la location de la vaisselle reste inchangé (30€),- Dit que la vaisselle de la salle des fêtes ne doit pas être utilisée ou prêtée pour des manifestations à l'extérieur

de la salle des fêtes.

Annexe de la délibération n°2002_067 du 08 novembre 2022

Location de la vaisselle de la salle des Fêtes Saint Blaise

Grille tarifaire en cas de casse ou éléments manquants

Désignation Prix à facturer Désignation Prix à facturer en € en €

Couteau 1 Ramequin 3

Fourchette 1 Bol | 3

| Cuillère à soupe 1 Assiette plate 28cm 2 | Cuillère à café 1 Assiette creuse 24cm 1 L

Pelle à tarte 5 Assiette à fromage 12cm 1

Saladier transparent 26 cm 6 Verre 16cl 1

Plat de service blanc 10 Verre à pied 19cl 2

Cul de poule 24 cm 10 Verre à pied 24,5cl 3

Plat de service inox ovale 10 Coupe à champagne 2

Plat de service inox rond 10 Seau à champagne 15

Carafe 1L 5 Tasse à café-thé 3

Pichet / broc 1L 5 Soucoupe à café-thé 3

Plateau 10 Corbeille à pain ovale 5

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité D

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre :0 Nbre d'abstention : 0

ALLEGAERT | P | Noa | P | LESPAGNOL | P | POLANOWSKI | P

BERGOUGNOUX | Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET P

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

Tarif de location de l'écran de la salle des fêtes.

réf : 2022_068

Les travaux de rénovation de la salle des fêtes avancent. L'écran de projection à été installé. ll est soumis au vote de l'assemblée délibérante que le tarif de location de la salle des fêtes soit revu ou que la location du matériel soit payante au vu de l'investissement engagé par la collectivité.

Vu la délibération n°2021 _063 du 07 septembre 2021 relative aux tarifs de location de la salle des fêtes Saint Blaise,

Vu la délibération n°2022_034-bis du 10 mai 2022 relative aux travaux de rénovation de la salle des fêtes et modalités de financement,

Vu les travaux réalisés par l’entreprise Sound B,Considérant le montant de l'investissement pour l'installation de l'écran dans la salle des fêtes,

Vu l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

— Décide d'augmenter de 30 € le tarif de location de la salle des fêtes pour le week-end uniquement :

+ Soit 200 € au lieu de 170 € pour les habitants de la commune

+ Soit 320 € au lieu de 290 € pour les habitants hors commune

— Décide que le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes et de l'écran sera de 800€ au lieu de 500€,

— Dit que les nouveaux tarifs sont applicables au 127 janvier 2023.

A l'unanimité (pour: 13 contre : O0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A l'unanimité m A la majorité D Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LESPAGNOL P POLANOWSKI P

BERGOUGNOUX Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN P

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

Achat du matériel de télérelève pour les compteurs d'eau. réf : 2022 069

Sujet évoqué lors du dernier conseil municipal et soumis au vote.

Monsieur le Maire explique que le devis comprend le rajout uniquement des têtes de lecture pour les 40

compteurs qui viennent d’être changés. Il est prévu d'acheter 70 compteurs en décembre et 100 compteurs en janvier 2023. Tout ceux-ci afin de faciliter le relevage et la perte de temps liés au relevage des compteurs.

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que conformément au point évoqué lors du dernier conseil, il serait judicieux que le Service de l'eau se dote de têtes de relève radio pour la relève des compteurs d'eau.

Vu le devis de l’entreprise Brunata Zenner présenté,

Vu l'exposé du maire,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

— De valider le devis de l'entreprise Brunata Zenner d’un montant de 15 072,00 € TTC,

— Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager les crédits,

— Dit que cette dépense est prévue au budget au compte 2158.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)Vote du conseil municipal A l'unanimité M A la majorité ©]

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre :0 Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LESPAGNOL P POLANOWSKI P

BERGOUGNOUX Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET P

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN P

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

Subventions aux associations pour l'année 2022.

réf : 2022 070

Vu le budget primitif 2022,

Vu la délibération n°2021_087 du 07 décembre 2021 relative à la subvention au Souvenir Français pour l’année 2022,

Vu la délibération n°2022_035 du 10 mai 2022 relative aux subventions pour les écoles du RPI Nohant-Savigny,

Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d’attribuer les subventions au titre de l'année 2022

comme suit :

Associations Montant de la subvention

2022

AFMON 900€

AMITIÉS LOISIRS - EHPAD 200€

GYM DÉTENTE 200€

LE RÉVEIL 200€

SPORT PÉTANQUE 200€

VTT NOHANT-EN-GOÛT 200€

Total 1 900€

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du conseil municipal A Funanimité M A la majorité C1

Nbre de présents : 11

Pouvoirs : 2 Nbre de Pour : 13 Nbre de Contre :0 Nbre d'abstention : 0

DAVAINE ALLEGAERT P POLANOWSKI P LESPAGNOL P POLANOWSKI P

BERGOUGNOUX Ex FARGE P LOURDEL P RIGOLLET P

CHASSIGNAT P HAMIDI Pv MAZENOUX Pv THOUVENIN

DADSI Abs LEMONNIER P MICHELON P Total 13

Vente du 19 rue des Rouges-Gorges

En attente de retour d'information de la part de la Préfecture, la mise au vote de la délibération est reportée.Points à aborder :

— Réunion publique — Bulletin municipal

Faut-il privilégier une réunion publique et vin d'honneur à l'occsaion des vœux du maire à l'édition d'un bulletin municipal ? Si bulletin municipal : quel format ?

A l'unanimité les membres du conseil ne sont pas favorables à l'édition d’un bulletin municipal.

L'accent doit être mis sur la communication sur le site internet communal et l'application INTRAMUROS.

Proposition des vœux du maire le vendredi 20 janvier 2022 à 19h00 sous forme de réunion publique.

— Forum Scot

Invitation du PETR CENTRE-CHER au forum du SCoT (Schéma de Cohérence d'Occupation des Territoires (schéma régional)) le 16 novembre 2022 14h à 17h30

Sujet : élaboration du « Projet d'Aménagement Stratégique »

Monsieur le Maire demande qui se porte volontaire pour l'accompagner à cette réunion ? M. Grégoire POLANOWSKI se porte volontaire.

— Abords de La Tripande

Suivant les préconisations du SIVY et vu l'article L.215-14 du Code de l'environnement « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

Il est demandé qu'un courrier soit envoyé à tous les riverains de la Tripande avec indication que la mairie refacturera la prestation si les travaux d'entretien ne sont pas réalisés par les riverains avant le 31 décembre 2022.

Deuxième point, le lit de la rivière étant plus haut que les buses d'écoulement des eaux pluviales, le maire demande à M. Richard LOURDEL de faire le point avec le SIVY au sujet des droits de la commune pour résoudre cette problématique.

— Calendrier 2023

Faut-il faire des calendriers pour 2023 ? Si oui, quel format ? Distribution par les agents ? Facture 2021 pour 250 calendriers 2022 format A3 = 307,20€ TTC

Devis pour 250 calendriers 2023 format A4 12 feuillets (1 page par mois) :

— Imprimerie ND = 1 047,60€ TTC

— Margy = 1 110,00 € TTC

Les membres du conseil municipal sont tous d'accord pour demander avant tout aux intéressés (les agents municipaux) s'ils sont d'accord pour les distribuer car l'an passé la distribution n’avait pas été faite correctement. D'un point de vu général, il est perçu peu d'engouement pour cette reconduction par conséquent, il est décidé qu'il n'y aurait pas de calendrier 2023.

— Notification d'attribution de la subvention du CRST

La mairie a reçu le courrier de la Région Centre nous informant de l'attribution de la subvention au titre du CRST (Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale) pour un montant de 28 200€ dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes.

Nous devons désormais acheter un panneau PVC d'information (devis 414€) et poursuivre les démarches.— Subvention DETR

Le préfet a fait remarquer à la présidente de la Communauté de Communes que la subvention DETR n'était pas utilisée. Par conséquent, il est demandé de déposer des dossiers de demande de subvention DETR du 14 novembre 2022 au 16 janvier 2023, plusieurs sujets peuvent être financés sur la commune. M. le maire demande à ce qu'on les priorise. Toutefois afin de pouvoir le faire, il est demandé qu'une valorisation des différents travaux soit établie afin de savoir s'ils rentrent dans le budget de la commune hors subvention.

Les travaux prévus sont :

— Réfection des caniveaux des eaux pluviales,

— Sécurisation par des ralentisseurs,

— Sécurisation de l'assainissement de la salle des fêtes,

— Panneaux photovoltaïques,

— Réfection du chemin des Verdiers.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 09 novembre 2022

Le Maire Le secrétaire de séance Joanny ALLEGAERT Stéphanie DAVAINE-POLANOWSKI