Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 002 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DEC2024 006 Projet des vestiaires sportifs Dema
Déliberation - DEC2023 004 Demande d'une subvention à la Préfect
Déliberation - DEC2024 003 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DEC2024 005 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - 2023 001+Demande+de+subvention+DETR
Déliberation - DEC2026 006 Projet 4 vents Demande de subvention
Déliberation - 2023 001+Demande+de+subvention+DETR
Déliberation - DEC2023 006 Demande d'une subvention à la Région
unknown - DEL2023 015 ANNEXE Projet des vestiaires v
Déliberation - DEC2024 001 Projet des vestiaires sportifs Demande de subvention DETR 2024 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 001 Projet des vestiaires sportifs Demande de subvention DETR 2024 v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800683-20240122-DEC2024_001-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision
du maire
2024_001
Projet
des
vestiaires
sportifs
—- Demande
de
subvention
DETR
2024
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la
délibération
DEL2023_ 082
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal;
Vu
la
délibération
DEL2023_015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023
portant
validation
de
l’avant-projet
et
des
modalités
de
financement
;
Vu
la délibération
DEL2023_045
portant
projet
des
vestiaires
- modification
des
modalités
de
finan-
cement; Vu
la délibération
DEL2023_094
du
18
décembre
2023
portant
projet
des
vestiaires
- modification
des
modalités
de
financement
;
Vu
l'aide
mobilisable
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
aux
Territoires
Ruraux
2024
(DETR
2024)
portée
par
la
Préfecture
de
l'Isère
;
Considérant
que
la
DETR
permet
de
subventionner
des
projets
d'investissement
notamment
pour
la
catégorie
d'opération
prioritaire
appelée
«
Réalisation,
réhabilitation
de terrain
de sports,
de vestiaires-
douches
» (axe
2);
Considérant
que
la commune
de
Champagnier
sollicite
cette
subvention
dans
le
cadre
de
la catégorie
susvisée
;
Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
des
vestiaires
d’une
surface
utile
de
177
m?;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
a
été
élaboré
pour
l'opération
pour
un
coût
total
estimé
à 422
182,15€
HT
soit
506
618,58€
TTC :
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: sollicite
une
subvention
de
168
872,86€
au
titre
de
la
DETR
2024
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
le
projet
des
vestiaires
sportifs.
Décision
DEC2024_ 001
/
1sur2 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-213800683-20240122-DEC2024_001-DE
Article
2 : dit
que
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Fédération
Française
de
Football — Fond FAFA
1000€|
3
Vestiaires
;
422
182,15
€
sportifs
Préfecture
de
l'Isère
- DETR
168
872,86 € |
40
Commune
de
Champagnier
240
309,29
€ |
57
TOTAL
422
182,15
€
TOTAL
422
182,15
€ |
100
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
5
: dit que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6 :
dit
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 22 janvier
2024
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le:
74
JAN
2024
Publié le:
2 4 JAN,
2024
Décision
DEC2024_001
/
2 sur
2