Conseil Municipal - conseil municipal du 09 fevrier 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 fevrier 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

Cm20180209

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 9 février 2018 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

L'an deux mil dix-huit, le neuf du mois de février à 20 heures 00 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.

Mme Sylvie SCANZI est nommée secrétaire de séance.

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, M. BESANCON Germain, Mme GRUSS Virginie, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise.

Absents excusés :

M. OTTIGER Jean-Claude ayant donné procuration à Mme GRUSS Virginie M. DE SOUSA Claude ayant donné procuration à M. Stéphane ROMANO M. PAILLARD Bertrand

Absent non excusé : M. FLEURY Sylvain,

Ordre du jour :

1 - Approbation PV conseil du 19 décembre 2017

2 - Ouverture d'un poste - adjoint technique territorial (entretien locaux) 3 – Convention emplacement camion pizza

4 – Demande subvention DETR

5 – DIA

6 – Délégation de signature au service ADS Grand Belfort pour les autorisations du droit des sols.

7 - Questions et informations diverses

1 – Approbation PV conseil du 19 décembre 2018

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018.

Le Conseil municipal par

10 POUR et 1 ABSTENTION (M. Germain BESANCON absent lors du conseil du 19/12/2017) APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018 tel qu’il a été présenté.

2 – Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial

M. le Maire expose : le contrat sous forme de CAE de l’agent qui effectue l’entretien des locaux communaux a pris fin le 31 janvier 2018. Après deux ans de service au sein de la commune, Monsieur le Maire propose d’embaucher cet agent au grade d’adjoint technique territorial, en qualité de stagiaire la 1ère année comme le prévoit le code du CGCT. Afin de pouvoir nommer cet agent, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent technique territorial à compter du 1er mars 2018 pour 10.5/35ème/mois.

Pour le mois de février 2018, cet agent est recruté par le CDG au service de remplacement. Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir un poste au grade d’adjoint technique territorial 10.5/35ème à compter du 1er mars 2018,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y attachant.2/3

Cm20180209

3 – Convention emplacement camion pizza

M. le Maire rappelle : le conseil a autorisé depuis décembre 2016 l’emplacement d’un camion de vente de pizza sur le domaine public, tous les samedis pour un prix fixé à 30 €/mois.

Avec l’autorisation de M. le Maire, en plus du samedi, le camion occupe le même emplacement tous les vendredis depuis décembre 2017. Après cette période d’essai qui semble positive, le vendeur demande l’autorisation d’occuper le même emplacement tous les vendredis et samedis.

Le conseil, à l’unanimité des élus, est favorable à cette nouvelle demande, et AUTORISE le vendeur de pizza à stationner son véhicule sur le domaine public, rue de la Baroche, devant l’ancien atelier communal, de 17h00 à 22h00 tous les vendredis et samedis,

FIXE un tarif de 50 € par mois,

AUTORISE le Maire à signer une convention à compter du 1er février 2018.

4 – Demande de subvention au titre de la DETR

M. le Maire expose : le conseil a délibéré en décembre dernier afin de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la réalisation d’un chemin piétonnier sur la route du stratégique.

Selon les dispositions de l’article L 1111-9 du CGCT (loi NOTRe), l’autofinancement de la commune doit être d’au moins 30 %, la préfecture nous demande donc de reprendre une nouvelle délibération afin de modifier le plan de financement.

Après examen, débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus, le Conseil Municipal :

- Sollicite une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 20 % des travaux soit 9 227.50 €

- Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

D E P E N S E S R E C ET T E S Libellé des postes Montant HT Détail Montant H.T. Taux

- Réalisation d’un chemin

piétonnier au niveau de la route

du stratégique jonction

DENNEY/OFFEMONT.

TOTAL

46 137,50 €

46 137.50 €

- - DETR 20%

- - Grand Belfort : subvention

Fonds d’aides aux communes

- - Solde fonds propres

-

- TOTAL

9 227.50 €

23 068.75 €

13 841.25 €

46 137.50 €

20 %

50 %

30 %

100 %

- Décide que cette opération sera réalisée courant 2018,

- Décide de prévoir les crédits budgétaires sur l’exercice 2018,

- Autorise le Maire, à signer les documents relatifs à ces projets.

5 - DIA

Monsieur le Maire présente une DIA concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section AC N°17 et 18 situé 56 Avenue d’Alsace à DENNEY, surface totale de 1462 m²

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.

6 – EPCI du Grand Belfort : demande de délégation de signature pour les autorisations du droit des sols

M. le Maire expose : suite à la décision du conseil municipal de confier l’instruction des autorisations d’Urbanisme au service ADS du Grand Belfort, le service concerné du Grand Belfort demande une délégation de signature pour les instructeurs chargés d’instruire les autorisations du droit des sols au nom de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déléguer sa signature aux instructeurs du service ADS du Grand Belfort pour les autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit du sol.3/3

Cm20180209

7 - Questions et informations diverses

- Monsieur le Maire informe les élus du courrier qu’il a réceptionné le 30 janvier dernier, émanant de M. Jérémy ROBEZ-MASSON lui faisant part de sa démission du conseil municipal. Suite à la vente de sa maison et de son déménagement, il ne réside plus dans la commune.

M. le Maire a répondu à son courrier, il a accepté sa démission et a transmis sa lettre à Mme la Préfète de Belfort.

- M. Stéphane ROMANO Adjoint, responsable des travaux, informe le conseil qu’il est dans l’attente de devis (Colas, Cesca Construction) pour les travaux suivants :

 Route du Stratégique au Bromont : pose de bordures sur la partie gauche de la chaussé, et réalisation d’un chemin piétonnier pour rejoindre Offemont,  Grande Rue, au niveau du numéro 4, réalisation d’un bateau de 6 m,  RD 83, face restaurant « Mémé Liesel », busage sur une longueur

D’environ 40 m pour remblayer le fossé avec système de drainage.

Les devis seront étudiés avec la commission travaux.

M. Boudjema NACER signale que si cet emplacement sert de parking pour le restaurant, en cas de pépin, accident ou autres… la commune peut engager sa responsabilité. Monsieur le Maire propose de se renseigner préalablement auprès d’un conseiller juridique du Grand Belfort afin de connaître les droits, les conséquences pour la commune en matière de responsabilité.

Grande Rue

- Au niveau du numéro 93

Suite à un problème d’évacuation des eaux pluviales, M. le Maire va demander au propriétaire d’évacuer les gravats situés sur le terrain communal.

Afin de ne pas engager la responsabilité de la commune en cas d’accident, M. le Maire va adresser un courrier au propriétaire lui demandant de ne plus stationner son camion sur le chemin communal, il lui sera proposé de le stationner sur le parking face à l’école.

- Au niveau du numéro 93 bis

Il devient nécessaire de niveler le terrain communal, une étude et un devis seront à prévoir ultérieurement.

- Suite à une demande d’un conseiller, M. le Maire rappelle qu’il existe une éventualité de rétrocéder une partie de la parcelle communale cadastrée AD95 aux propriétaires concernés.

La séance est levée à 21h00.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.