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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200705 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Procès verbal de la réunion
du Conseil Municipal
du 5 juillet 2020 à 10 h 00
Page 1 sur 21 Présents :
Rémi PASCREAU, Alexandre HUVET, Marie-Noëlle MANDIN, Jean-Marc FOUQUET, Roselyne DURAND FLAIRE, Claude DELAFOSSE, Marie-Laure GIRAUDET, Jacques COSQUER, Béatrice PATOIZEAU, Sébastien LE LANNIC, Stéphanie GENDRE, Jean-Claude JOLY, Gildas VALLE, Jacqueline FLAIRE, Géraldine LAIDET, Céline MOUCHARD, Stéphane VIOLLEAU, François RONDEAU, Michael PACAUD, Nadège GAUTIER, Stéphane HERAUD, Damien CARTRON, Lydie MICHAUD-PRAUD, Christophe ROUSSEAU, Sandrine ROUSSEAU, Audrey LESAGE, Marion PONTOIZEAU, Francette GIRARD, Yves-Marie HEULIN, Isabelle VOLLOT, Benoît REDAIS, Fabien MOUSSET, Thomas MERLET, Laurence PROUX.
Représentés :
Mme GAUTRET par M. MERLET
Absents :
Secrétaire de séance : Mme PONTOIZEAU
Page 2 sur 21 Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 29/06/2020.
Madame PONTOIZEAU a été nommée secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.
Page 3 sur 21 Sommaire
1. SERVICES GÉNÉRAUX.................................................................................................................. 5 1.1 Conseil municipal : Installation du conseil municipal.....................................................................................5 1.2 Conseil municipal : Election du maire.......................................................................................................... 10 1.3 Conseil municipal : Création de dix postes d’adjoints au maire...................................................................15 1.4 Conseil municipal : Elections des adjoints au maire....................................................................................15 1.5 Conseil municipal : Tableau du conseil municipal.......................................................................................18 1.6 Conseil municipal : Charte de l’élu local...................................................................................................... 18 1.7 Conseil municipal : Détermination du nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale................................................................................................................................. 19
Page 4 sur 21 1. SERVICES GÉNÉRAUX
1.1 Conseil municipal : Installation du conseil municipal
Monsieur Serge RONDEAU expose :
Aux termes des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. (…). » Au cours de cette première réunion, il doit être procédé, immédiatement après l’installation du nouveau conseil municipal, à l’élection du maire et des adjoints.
A l’issue des élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, les trente-cinq sièges de conseillers municipaux qui étaient à pourvoir ont été attribués.
La convocation à la réunion de ce jour a été adressée à chaque conseiller municipal nouvellement élu, dans les formes et le délai prescrits par les articles L. 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2122-8 du CGCT et 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020.
Afin d’assurer la tenue de cette réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il a été décidé, en application des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, de réunir le conseil municipal nouvellement élu dans la salle A des salles polyvalentes Louis-Claude Roux.
Tout d’abord, il appartient au maire sortant de rappeler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées, à Challans, les dimanches 15 mars et 28 juin 2020 pour l’élection de trente-cinq conseillers municipaux.
Il est donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des opérations électorales des dimanches 15 mars et 28 juin 2020.
Premier tour de scrutin du 15 mars 2020 :
Pour ce premier tour ont été enregistrées les candidatures des listes (dans l’ordre du tirage au sort effectué en préfecture) :
- Challans des énergies nouvelles ;
- Solidaires par nature ;
- Challans, nouvel élan !.
A été constaté :
Nombre d’électeurs inscrits....................................17 028,
Nombre de votants...................................................6 918,
Nombre de suffrages exprimés................................6 669,
Majorité absolue.......................................................3 335,
Ont obtenu :
Challans des énergies nouvelles......................2 790 voix,..........soit 41,84 % des suffrages exprimés ;
Solidaires par nature.........................................1 028 voix,..........soit 15,41 % des suffrages exprimés ;
Challans, nouvel élan !.....................................2 851 voix,..........soit 42,75 % des suffrages exprimés.
Selon le droit électoral, l’élection est acquise au premier tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il doit être procédé à un second tour. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative.
Page 5 sur 21 Challans, nouvel élan ! qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages n’a toutefois pas réuni les conditions exigées par la loi pour que l’élection soit acquise au premier tour.
Un second tour de scrutin était nécessaire.
Le 16 mars, au lendemain du premier tour des élections municipales et communautaires, en raison de l’état de l’épidémie de covid-19 en France, le Président de la République a pris la décision de reporter le second tour qui avait été fixé au dimanche suivant, 22 mars 2020, par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019. Cette décision s’est traduite en droit par le décret n° 2020-267 délibéré en Conseil des ministres le 17 mars.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, instaurant l’état d’urgence sanitaire, est venue préciser les modalités de ce report dans les communes où le premier tour organisé le 15 mars 2020 n’a pas permis d’élire l’ensemble du conseil municipal.
Son article 19 a fixé au plus tard au mois de juin le second tour des élections municipales, sous réserve d’une analyse du comité de scientifiques sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour au mois de juin et à l’organisation de la campagne électorale le précédant.
Au vu de l’avis du comité de scientifiques du 18 mai 2020, le Premier ministre, par décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, a fixé au dimanche 28 juin 2020 la date de convocation des électeurs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux.
Second tour de scrutin du 28 juin 2020 :
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste.
Les listes du second tour étaient identiques à celles du premier tour.
A été constaté :
Nombre d’électeurs inscrits....................................17 044,
Nombre de votants...................................................7 281,
Nombre de suffrages exprimés................................7 142,
Ont obtenu :
Challans des énergies nouvelles......................2 833 voix,..........soit 39,67 % des suffrages exprimés ;
Solidaires par nature............................................775 voix,..........soit 10,85 % des suffrages exprimés ;
Challans, nouvel élan !.....................................3 534 voix,..........soit 49,48 % des suffrages exprimés.
Le bureau centralisateur a ainsi constaté que la liste menée par Monsieur Rémi PASCREAU, qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, réunit les conditions exigées par la loi pour que l’élection soit acquise.
Conformément aux dispositions de l’article L. 262 du code électoral, il a été attribué à la liste Challans, nouvel élan !, qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges ont été répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes. Les sièges non répartis ont enfin été attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Il a ainsi été attribué :
Page 6 sur 21 - 7 sièges à la liste Challans des énergies nouvelles ;
- 1 siège à la liste Solidaires par nature ;
- 27 sièges à la liste Challans, nouvel élan !.
Le Maire procède ensuite à l’appel nominal des trente-cinq candidats qui ont été proclamés élus à l’issue des opérations électorales des dimanches 15 mars et 28 juin 2020. L’appel est effectué par ordre décroissant du nombre suffrages obtenus par la liste sur laquelle les élus étaient candidats et, au sein d’une même liste, par priorité d’âge.
Elus de la liste Challans, nouvel élan ! :
Monsieur Jean-Claude JOLY
Monsieur Jacques COSQUER
Madame Roselyne DURAND-FLAIRE
Monsieur Gildas VALLE
Monsieur Jean-Marc FOUQUET
Madame Béatrice PATOIZEAU
Monsieur Claude DELAFOSSE
Monsieur Rémi PASCREAU
Madame Marie-Noëlle MANDIN
Madame Jacqueline FLAIRE
Madame Géraldine LAIDET
Madame Céline MOUCHARD
Madame Marie-Laure GIRAUDET
Monsieur Stéphane VIOLLEAU
Monsieur François RONDEAU
Monsieur Michael PACAUD
Madame Stéphanie GENDRE
Madame Nadège GAUTIER
Monsieur Stéphane HERAUD
Monsieur Sébastien LE LANNIC
Monsieur Damien CARTRON
Madame Lydie MICHAUD-PRAUD
Monsieur Christophe ROUSSEAU
Madame Sandrine ROUSSEAU
Monsieur Alexandre HUVET
Madame Audrey LESAGE
Madame Marion PONTOIZEAU
Elus de la liste Challans des énergies nouvelles :
Madame Francette GIRARD
Monsieur Yves-Marie HEULIN
Madame Isabelle VOLLOT
Madame Lydie GAUTRET
Monsieur Benoît REDAIS
Monsieur Fabien MOUSSET
Page 7 sur 21 Monsieur Thomas MERLET
Elue de la liste Solidaires par nature :
Madame Laurence PROUX
Monsieur le Maire déclare le conseil municipal composé comme il vient d’être dit.
Il déclare les Challandaises et Challandais proclamés élus le dimanche 28 juin 2020, installés, à compter d’aujourd’hui, dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la commune.
Ce dimanche 5 juillet 2020 débute une nouvelle mandature du conseil municipal. Elle s’achèvera en mars 2026.
La séance du conseil municipal va maintenant s’ouvrir afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire.
En vertu des dispositions de l’article L. 2122-8 du CGCT, pour cette élection, la présidence de l’assemblée est confiée au plus âgé des membres présents du conseil municipal. Par conséquent, cette fonction sera assurée par Monsieur Jean-Claude JOLY.
Monsieur RONDEAU cesse à cet instant d’exercer ses fonctions de Maire.
~~~
M. Serge Rondeau, avant de confier la présidence de l’assemblée au membre le plus âgé du conseil municipal, prend la parole.
M. Serge Rondeau :
Mes chers collègues, car je peux encore dire pour quelques minutes, chers collègues et chers amis pour beaucoup.
Après une prolongation de 3 mois et avant de laisser la main cette fois définitivement, je voudrais vous dire toute
la fierté que j’ai eue à servir la Ville de Challans et les Challandaises et Challandais pendant mes 25 années de
mandat : six ans en tant que conseiller municipal, sept ans en tant qu’adjoint avec Louis DUCEPT et les 12
dernières années en tant que Maire.
Aujourd’hui, mes sentiments sont partagés entre une grande joie et une grande tristesse.
Grande joie parce que j’ai le sentiment du travail accompli. Avec toute mon équipe, nous pouvons être satisfaits
de notre bilan, satisfaits de voir combien Challans a évolué depuis 12 ans. C’était une mandature placée sous le
signe de grands chantiers. Beaucoup de beaux projets ont pu voir ou vont voir le jour dans les prochaines
semaines ou prochains mois. Je sais bien évidemment qu’il reste encore beaucoup de choses à faire, beaucoup
de projets à mener, mais je veux ce matin citer ou re-citer les grands dossiers qui ont nécessité beaucoup
d’énergie, comme on dit vulgairement, où il a fallu vraiment mouillé sa chemise.
Je pense notamment :
- au désenclavement routier qui est maintenant sur les rails avec la 2x2 voies Challans-Aizenay, ce n’est plus
qu’une question de délai de réalisation ;
- et puisque je parle de rails, je n’oublie pas non plus tout ce qu’il a fallu faire pour sauver la ligne Nantes – Saint
Gilles ;
Je pense aussi au collège que ce soit Milcendeau ou Auriol.
Page 8 sur 21 Je pense aussi au déploiement de la fibre optique, qui je le sais, à causer beaucoup de désagréments à cause
des travaux. Mais c’était essentiel cet équipement pour les entreprises mais aussi pour les particuliers, et je suis
sûr que tout le monde sera ravi de profiter de cette nouvelle technologie. Je dois vous avouer que je l’ai faite
installée il y a quelques jours, ça n’a plus rien à voir.
Et parallèlement, nous avons vu tous les fils aériens disparaître. Quand vous vous promenez dans le centre-
ville, vous levez la tête, vous ne verrez plus de fils.
Je pense bien sûr à la fusion des écoles Debouté et Bois du Breuil ; je pense à la construction de notre nouvel
Ehpad, je pense à la médiathèque, et je pense, même si c’est un projet porté par le privé, au cinéma, au
multiplexe avec cinq salles qui vient d’ouvrir et même si, je le répète, il est porté par le privé, je peux vous
assurer que là aussi il a vraiment fallu mouiller sa chemise.
Les projets communautaires, je pourrai en parler, le centre aquatique, la maison de la petite enfance dont les
travaux se poursuivent et qui verront le jour dans quelques mois.
Ça, c’est pour ne citer bien sûr que les principales réalisations.
J’en aurais bien évidemment beaucoup d’autres à évoquer comme l’agrandissement récent du parc de la
Sablière qui est porté à plus de 10 ha, mais je ne veux pas non plus être trop long.
Bien évidemment, je vais continuer à m’intéresser aux dossiers du canton, puisque je reste conseiller
départemental et à la présidence du SDIS aussi, et notamment aux dossiers de Challans.
J’éprouve également une grande joie car, vous l’aurez compris, je vais pouvoir profiter un plus de mon temps
libre, ma famille et mes proches.
Je voudrais sincèrement remercier mon épouse. Ce n’est pas facile de vivre avec un homme politique, je peux
vous le dire
J’avoue ressentir aujourd’hui une grande tristesse. La tristesse de quitter les équipes, j’ai vraiment beaucoup
apprécié de travailler avec mes collègues élus. j’en suis fier, je suis fière d’avoir pu compter sur eux. Vous
savez, un mandat c’est une aventure humaine extraordinaire.
Merci à tous pour le travail accompli.
J’aurai une pensée particulière pour mon 1er adjoint Jean-Jacques ROUZAULT qui depuis 2008, lui aussi avec
25 années au compteur. Adjoint à l’urbanisme, ce n’est pas la mission la plus facile dans une municipalité.
Jean-Jacques l’a assumée avec efficacité, humanité et fidélité. Merci Jean-Jacques.
J’aimerais si vous me le permettez citer tous mes adjoints :
- Isabelle VOLLOT
- Francette GIRARD
- Denis CROCHET
- Martine BARRAU
- Louis-Claude MOLLE
- Lydie GAUTRET
- les conseilles municipaux délégués : Sylviane BRUN-BOUTET, Marie-Josée BROSSET et Jean-Paul PRAUD ;
Page 9 sur 21 Je n’oublie pas Jean-Michel MARSAC et Rémi PASCREAU, même si la fin de notre collaboration ne s’est pas
tout à fait déroulée comme je l’avais imaginée.
Merci à vous tous et à vous toutes pour votre implication au service des Challandaises et Challandais.
J’associe à ces remerciements l’ensemble des services municipaux, et plus particulièrement mes plus proches
collaborateurs :
- Juliette LEROYER, la directrice des services
- Magali DUAULT et Etienne VENDE, les deux directeurs adjoints
- Corinne FLEURY, mon assistante.
Je ne peux citer tout le monde mais là encore, je pense à l’ensemble des chefs de service et à l’ensemble du
personnel municipal.
Vous savez quand on travaille au quotidien avec des équipes au fil des années, ça devient une grande famille.
Je leur souhaite à toutes et à tous bon vent. Je leur souhaite de poursuivre leur épanouissement sous le
prochain mandat.
Dans quelques instants, Rémi PASCREAU va s’asseoir dans ce fauteuil de Maire. C’est une fonction noble,
enrichissante mais aussi une grande responsabilité.
Notre société devient de plus en plus exigeante avec ses élus, même si on peut regretter qu’elle soit
parallèlement de plus en plus absente dans les bureaux de vote. Néanmoins nous nous devons d’être
exemplaires en étant d’une intégrité irréprochable au service de tous nos administrés, défendant en permanence
l’intérêt général, que l’intérêt général, rien que l’intérêt général.
Ce matin, je peux affirmer que cette position a toujours été ma ligne de conduite pendant non seulement mes 12
ans de Maire, mais aussi pendant mes 25 années de mandat, même si cela n’a pas toujours été facile car à ce
poste vous subissez beaucoup de pression. J’ai toujours résisté et sachez qu’aujourd’hui, j’en éprouve une
réelle fierté.
Je pars avec le sentiment du devoir accompli et aussi avec celui d’avoir tout donné.
Pour conclure, je souhaite réussite à la nouvelle équipe majoritaire, je leur souhaite de s’épanouir eux aussi
dans leurs fonctions respectives et je souhaite bien évidemment la même chose pour les deux autres équipes
minoritaires menées par Thomas MERLET et Laurence PROUX.
Merci aux Challandaises et aux Challandais, je vous souhaite un bel avenir.
Applaudissements
~~~
1.2 Conseil municipal : Election du maire
~~~
M. Joly prend la parole avant d’ouvrir la séance et de procéder à l’élection du maire.
Page 10 sur 21 M. Joly :
Bonjour à tous et à toutes, merci M. le Maire.
Je vous fait part de mon émotion à partager ce moment que me confèrent les textes, m’honorent d’avoir à présider cette séance du conseil municipal. j’ai à coeur de savourer ce moment, car citoyens challandais depuis toujours, j’ai le plaisir et l’honneur de présider cet instant solennel qui marque l’histoire de notre ville.
Une fin de mandat pour vous M. Rondeau et un début de mandat pour vivre ce nouvel élan qu’ont choisi les Challandaises et les Challandais. Je félicite pour leur engagement toutes celles et tous ceux qui intègrent le conseil pour la première fois et leur souhaite d’apporter apaisement et sagesse pour notre ville qui aujourd’hui doit se réunir et se projeter vers la réussite.
Je suis le doyen de cette assemblée, mais nous construisons l’avenir de notre ville avec nos anciens, nos actifs et nos jeunes. Le choix bien sûr des électeurs de dimanche, faire en vertu des textes qui nous confient ce rôle, cette responsabilité, mais je vais juste faire un petit écart. Permettez moi de saluer aussi la jeunesse et la relève de notre ville : Marion Pontoizeau, notre benjamine de ce conseil, à qui je demande de se lever.
Applaudissements
Marion n’a que 20 ans et mois j’ai trois fois et demi de plus qu’elle. Imaginer le vivre ensemble dans notre ville, se réunir, nous aider, imaginer notre ville de demain pour tous, n’est-ce pas là notre plus belle réussite, n’est-ce pas cela notre richesse ?
Aujourd’hui, nous allons élire notre maire, notre maire siègera pour les 6 années prochaines. Mon vœu le plus cher est d’assister à l’élection de celui qui rassemblera toutes ces générations sans distinction, celui qui rassemblera toutes les femmes et tous les hommes de notre ville, celui qui rassemblera tous les électeurs du scrutin de dimanche dernier.
Nous aimons notre ville et nous voulons tout simplement le meilleur pour elle et pour nous tous.
Alors ma dernière phrase sera pour dire à chacune et à chacun qu’être élu est une mission souvent très difficile mais qui apporte beaucoup de bonheur pour la mener à bien. Il ne faut jamais oublier que la première des attitudes : être toujours bienveillants, à l’écoute et au service de tous.
Je vous remercie.
Applaudissements.
M. Joly ouvre ensuite la séance pour procéder à l’élection du maire.
~~~
Monsieur Jean-Claude JOLY expose :
La séance est ouverte.
Il convient de procéder sans attendre à l’élection d’un maire.
Aux termes de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 : « Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du code de la santé publique et dans les zones géographiques où il reçoit application, (…) pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. (…). »
Trente-quatre conseillers municipaux sur trente-cinq sont présents, la condition ici rappelée est donc vérifiée.
Ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Pour cette
Page 11 sur 21 première réunion de la mandature, et si personne ne s’y oppose, l’usage est de nommer la ou le plus jeune des conseillers municipaux présents secrétaire de séance.
Par conséquent, Madame Marion PONTOIZEAU est désignée secrétaire de séance. Elle est invitée à rejoindre le président de séance à la table de vote.
Au moins deux assesseurs doivent être désignés pour compléter le bureau de vote formé par les président et secrétaire de séance. Madame Audrey LESAGE, Monsieur Fabien MOUSSET et Madame Laurence PROUX sont désignés assesseurs.
Ils rejoignent ensuite la table de vote.
Il n’est pas nécessaire de faire acte de candidature pour être élu maire néanmoins les conseillers sont invités à faire connaître leur candidature ou à proposer la candidature de l’une ou l’un d’entre eux.
Se déclare candidat :
- Monsieur Rémi PASCREAU.
Il est rappelé que, en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est également rappelé que, à l’appel de leur nom, les conseillers municipaux vont à la table de vote. Ils feront constater au bureau qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Ils déposeront ensuite l’enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre de conseillers qui, le cas échéant, n’auront pas, à l’appel de leur nom, souhaité prendre par au vote sera enregistré.
Le cas échéant, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers seront déclarés nuls. Ils seront signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal de l’élection avec mention de la cause de leur annexion.
Les bulletins blancs (bulletins vierges sur papier blanc ou enveloppes vides) n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats du scrutin.
Cela exposé il peut être procédé à l’élection du maire.
Le scrutin est déclaré ouvert.
Après le vote dernier conseiller appel, le vote est déclaré clos.
Il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le président de séance donne les résultats du vote :
Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................................................0
Votants (enveloppes ou bulletins sans enveloppe déposés)..................................................35
Suffrages déclarés nuls par le bureau.....................................................................................0
Suffrages blancs...................................................................................................................... 8
Suffrages exprimés................................................................................................................ 27
Page 12 sur 21 Majorité absolue.................................................................................................................... 14
A obtenu :
Monsieur Rémi PASCREAU.......................................................................................... 27 voix.
Monsieur Rémi PASCREAU a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président de séance le proclame maire et le déclare installé dans ses fonctions.
Il est dressé procès-verbal de l’élection, en double exemplaire, et signé, après lecture, par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs. Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidatures et un exemplaire de la feuille de proclamation des résultats. Le second exemplaire est aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.
~~~
Après la proclamation de Remi Pascreau en tant que Maire de Challans suivie d’applaudissement, celui-ci prend la parole.
M. Pascreau :
Merci pour votre confiance. C’est avec évidemment beaucoup d’émotion que je m’assois ici en tant que maire puisqu’officiellement je viens d’être élu maire donc je tiens vraiment sincèrement à vous remercier. J’en profite au passage pour remercier mon prédécesseur pour le travail qu’il a pu faire.
Mes chers collègues élus, aux Challandaises et au Challandais, Mesdames, Messieurs, mes chers concitoyens venus aujourd’hui en nombre mais aussi nombreux à suivre cette séance de conseil retransmise en direct sur internet, en ce premier jour de nouvelle mandature j’exprime mes plus chaleureux remerciements aux Challandaises et Challandais qui nous ont accordé leur confiance et ont apporté leur suffrage à la liste « Challans, nouvel élan! » que j’avais l’honneur de conduire. Merci de nous confier la destination de notre ville pendant les 6 prochaines années, et je voudrais aussi m’adresser à celles et ceux qui ont fait un autre choix ou celles et ceux qui ne se sont pas déplacés et leur dire que le challandais que je suis ou plutôt les challandais que nous sommes n’oublierons personne. Je serai le maire de tous, nous serons les élus de tous, car nous souhaitons une ville apaisée et le bien-être de chacun.
Je voudrais également remercier les services qui œuvrent en permanence pour Challans et son bon fonctionnement. Ils ont permis une bonne tenue des scrutins et aujourd’hui encore ont organisé ce conseil municipal un peu spécial du fait des circonstances sanitaires.
Je voudrais remercier aussi les élus sortants pour les 6 dernières années passées ensemble dans l’intérêt de Challans.
Permettez moi aussi d’ajouter une note plus personnelle en cet instant solennel et d’avoir une pensée émue, mon prédécesseur l’a dit tout à l’heure, et très reconnaissante pour mon épouse et nos enfants, qui m’ont toujours soutenu dans les moments délicats que l’on peut parfois connaître dans une fonction d’élu.
Je veux bien entendu remercier chaleureusement les conseillers municipaux qui viennent de m’élire Maire de Challans. C’est un honneur et une grande émotion d’être élu par vous, mes chers collègues, mes amis, au service de notre population.
Que nous le voulions ou non, notre mandat municipal restera marqué par les conditions dramatiques d’une crise sanitaire grave et unique. Nous resterons les élus d’une campagne inédite et hors norme
Mais au-delà de cette élection et comme le soulignait Serge Rondeau, dimanche soir, c’est bel et bien Challans qui doit gagner. La relation des administrés avec le maire et tous ses conseillers municipaux doit être un lien de proximité, de contact, d’actions concrètes et de partage. C’est me semble-t-il un des piliers de notre pacte républicain et cette écharpe tricolore que je porte avec un immense honneur en est la représentation.
Page 13 sur 21 Je mesure donc pleinement la responsabilité qui est la mienne pour les années à venir et les fortes attentes qui se sont exprimées lors de ce scrutin. Avec mon équipe, nous allons dès demain matin, mettre en œuvre le projet pour lequel nous avons été élus. Nous le ferons dans le cadre d’une démarche fondée sur la proximité, la bienveillance, l’écoute et la concertation.
La proximité, car nous serons toujours proches de nos concitoyens pour mieux prendre en compte leurs attentes, nous les associerons aux décisions pour définir ainsi les réponses les plus pertinentes.
La bienveillance, car nous devons toujours être attentifs au bien-être de nos concitoyens les plus fragiles et privilégier ce qui est vital pour eux et si éventuellement le juger utile rappeler que nous avons signé la charte du pacte républicain et là nous savons que nous allons être surveillés, nous avons demandé à certaines organisations gouvernementales de surveiller notre travail chaque année pour nous évaluer dans cette démarche là.
L’écoute et la concertation parce qu’on ne construit pas pour soi mais pour un collectif. Nos associations culturelles, sportives et de loisirs, nos commerçants, tous nos partenaires, les forces vives de notre ville doivent être concertées. Cette démarche est nécessaire, car c’est dans la mise en commun, l’échange de point de vue que se prennent les meilleures décisions.
Vous l’avez compris, nous sommes déterminés et nous voulons fédérer, rassembler les Challandaises et les Challandais pour défendre notre ville et nous battre afin d’assurer le meilleur avenir pour notre territoire.
Nous avons besoin du concours de nos entreprises, nos commerçants, des nombreux acteurs engagés dans notre ville, de tous nos habitants pour que notre ville soit encore plus active et plus attractive.
Nous avons 6 ans, 6 ans ça semble long mais 6 ans c’est court pour réussir.
Nous dynamiserons notre ville et c’est pourquoi le premier adjoint aura en charge le rayonnement de Challans. Cette nomination est une action forte qui traduit un engagement de campagne mais aussi une volonté de redonner à Challans toute sa vitalité.
Lors de nos rencontres, les Challandais ont souligné l’état des voiries, nous engagerons un programme pluriannuel de rénovation et d’aménagement massif et nous veillerons à leur entretien. Il nous faut dans nos aménagements systématiquement penser à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite pour l’ensemble de la circulation piétonne et systématiquement réfléchir à la place des vélos.
La crise sanitaire n’est pas sans nous rappeler que la santé de nos concitoyens est une priorité. Aussi il est essentiel d’accompagner le renforcement de l’offre de soin, d’intégrer la révolution numérique et faire confiance aux acteurs de santé pour développer l’offre médicale.
Nous favoriserons l’attractivité du territoire et l’installation de nouveaux médecins. Nous valoriserons la potentialité d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, nous élaborerons un Contrat Local de Santé.
Nous avons signé le pacte pour la transition écologique et solidaire, ainsi que la charte du maire solidaire parce que nous sommes conscients des enjeux climatiques, environnementaux et sociétaux et je vous l’ai dit tout à l’heure, nous serons surveillés et nous leur avons demandé de venir tous les ans évaluer le travail que nous aurions mis en place dans ces domaines là.
Nous voulons une ville accueillante et inclusive, un accompagnement pour toutes et tous pour limiter les situations précaires, un mode de gouvernance qui place tous les citoyens de la commune au cœur des processus de décisions et qui favorise le lien social.
Voilà quelques-uns des axes majeurs d’un programme qui doit maintenant être mis en œuvre.
Enfin, je le rappelle, et c’était un engagement de notre part : l’ensemble des projets à venir doit se faire dans une stricte maîtrise des dépenses publiques. C’est un impératif : l’argent public doit être utilisé de la manière la plus efficace possible. Tout euro dépensé doit être utile, et la personne qui aura en charge les finances a déjà un carnet de bord avec des consignes très claires pour ne pas augmenter la pression fiscale.
Au-delà de notre vie communale, notre ville s’intègre aussi dans une coopération intercommunale ; je ne sais pas s’il y a des maires de ComCom, mais c’est important de le rappeler.
Challans a toujours participé activement au développement de l’intercommunalité. Ce lien qui nous unit à notre communauté de communes permet de proposer à nos concitoyens un service public plus complet, plus solidaire et mieux coordonné. Il nous permet de soutenir des projets économiques de plus grande envergure. Et là aussi nous devons être bienveillant et à l’écoute. Nous devons :
Page 14 sur 21 - garantir que chaque commune aura toute sa place dans la communauté.
- favoriser l’expression des élus, et donc des maires, favoriser leur participation au débat et à la prise de décision, favoriser des services de proximité et conserver une capacité à décider de projets structurants essentiels à l’avenir de notre territoire et équitablement répartis sur celui-ci.
Nous avons la chance d’avoir une Communauté de communes très diversifiée
Vous le voyez, beaucoup de travail nous attend.
Les réunions du Conseil Municipal sont des moments essentiels de la vie publique. Le Conseil est un lieu de débats, enthousiaste parfois passionné. Mais il ne faut jamais oublier que notre mairie reste la maison de nos citoyens et le lieu de la République. N’oublions jamais que dans notre maison commune, et dans notre ville, les valeurs d’humanisme, de respect de l’autre dans ses différences, de solidarité et de fraternité, d’égalité doivent demeurer. Ces valeurs, nous en avons hérité de notre histoire. Elles fondent notre démocratie et notre République. Alors, élus de la majorité ou de la minorité, j’ai pu le dire tout à l’heure à M. Merlet et à Mme Proux, travaillons ensemble et participons tous activement à la mise en œuvre d’une action municipale riche et forte pour notre ville. Nombreux sont nos points de convergence et la diversité de nos opinions à tous, réunies, nous permettra une action plus complète et construite. C’est de nous tous, de notre capacité à travailler ensemble et de notre énergie collective que découleront les plus belles réussites. Notre ville et nos citoyens le méritent, soyons à la hauteur de leurs espérances.
Je vous remercie de votre attention et nous allons poursuivre le conseil municipal.
Applaudissements.
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1.3 Conseil municipal : Création de dix postes d’adjoints au maire
Monsieur Rémi PASCREAU expose :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre des adjoints est déterminé par le conseil municipal sans que leur nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Aux termes de l’article L. 2121-2 du même code le nombre des membres du conseil municipal des communes de 20 000 à 29 999 habitants est fixé à 35.
Il est proposé de créer dix postes d’adjoints au maire.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU les dispositions de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales,
FIXE à dix le nombre de postes d’adjoints au Maire.
Accepté à l'unanimité
1.4 Conseil municipal : Elections des adjoints au maire
Monsieur Rémi PASCREAU expose :
Le conseil doit maintenant procéder à l’élection des dix adjoints au maire. Les assesseurs sont invités à reprendre leur place à la table de vote.
L’article L. 2122-4, alinéa premier, du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal élit (…) les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. »
Page 15 sur 21 Aux termes des alinéas premier et deuxième de l’article L. 2122-7-2 de ce même code : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. / Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (…). »
Les adjoints qui seront élus prendront rang, au tableau du conseil municipal mentionné au II de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, dans l’ordre de présentation de la liste élue.
Les listes de candidats sont invitées se faire connaître.
Se déclarent candidats :
Liste conduite par Monsieur Alexandre HUVET
Premier adjoint.............................Monsieur Alexandre
Deuxième adjointe.......................Madame Marie-Noëlle MANDIN
Troisième adjoint..........................Monsieur Jean-Marc FOUQUET
Quatrième adjointe.......................Madame Roselyne Durand FLAIRE
Cinquième adjoint........................Monsieur Claude DELAFOSSE
Sixième adjointe...........................Madame Marie-Laure GIRAUDET
Septième adjoint..........................Monsieur Jacques COSQUER
Huitième adjointe.........................Madame Béatrice PATOIZEAU
Neuvième adjoint.........................Monsieur Sébastien LE LANNIC
Dixième adjointe..........................Madame Stéphanie GENDRE
Il est rappelé que, à l’appel de leur nom, les conseillers municipaux vont à la table de vote. Ils feront constater au bureau qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Ils déposeront ensuite l’enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre de conseillers qui, le cas échéant, n’auront pas, à l’appel de leur nom, souhaité prendre par au vote sera enregistré.
Le cas échéant, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers seront déclarés nuls. Ils seront signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal de l’élection avec mention de la cause de leur annexion.
Les bulletins blancs (bulletins vierges sur papier blanc ou enveloppes vides) n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats du scrutin.
Cela exposé il peut être procédé à l’élection des adjoints.
Après le vote dernier conseiller appel, le vote est déclaré clos.
Il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le Maire, président de séance, donne les résultats du vote :
Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................................................0
Votants (enveloppes ou bulletins sans enveloppe déposés)..................................................35
Page 16 sur 21 Suffrages déclarés nuls par le bureau.....................................................................................0
Suffrages blancs...................................................................................................................... 8
Suffrages exprimés................................................................................................................ 27
Majorité absolue.................................................................................................................... 14
A obtenu :
Liste conduite par Monsieur Alexandre HUVET............................................................27 voix.
Liste conduite par Monsieur Alexandre HUVET a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.
Sont élus aux postes de :
Premier adjoint.............................Monsieur Alexandre HUVET
Deuxième adjointe.......................Madame Marie-Noëlle MANDIN
Troisième adjoint..........................Monsieur Jean-Marc FOUQUET
Quatrième adjointe.......................Madame Roselyne Durand FLAIRE
Cinquième adjoint........................Monsieur Claude DELAFOSSE
Sixième adjointe...........................Madame Marie-Laure GIRAUDET
Septième adjoint..........................Monsieur Jacques COSQUER
Huitième adjointe.........................Madame Béatrice PATOIZEAU
Neuvième adjoint.........................Monsieur Sébastien LE LANNIC
Dixième adjointe..........................Madame Stéphanie GENDRE
Le Maire, président de séance, les proclame immédiatement installés dans leurs fonctions.
Il est dressé procès-verbal de l’élection, en double exemplaire, et signé, après lecture, par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs. Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidatures et un exemplaire de la feuille de proclamation des résultats. Le second exemplaire est aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.
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M. Pascreau :
Je sais que certaines personnes attendent pour connaître les missions dévolues à l’ensemble des adjoints, donc je ne vais pas rentrer dans le détails des compétences mais je vais quand même vous donner ce qu’ils auront à faire, je vais simplement leur demander de se lever quand je vais les appeler :
Alexandre HUVET aura en charge le rayonnement de la ville, vie associative, vitalité du centre-ville et ville numérique, voilà son action, son portefeuille si je peux me permettre ainsi ;
la deuxième adjointe, Marie-Noëlle MANDIN, elle aura pour mission, elle sera sur la partie enfance, jeunesse et famille, et sera entre autres, adjointe référente en matière d’état civil ;
troisième adjoint, Jean-Marc FOUQUET sera à la gestion des bâtiments, du patrimoine communal et de la voirie ;
quatrième adjointe, Roselyne DURAND qui aura en charge l’aménagement du territoire, l’habitat et l’urbanisme ;
cinquième adjoint, Claude DELAFOSSE qui lui aura les finances et les ressources humaines ;
sixième adjointe, Marie-Laure GIRAUDET qui sera à l’environnement et à l’agriculture ;
septième adjoint, Jacques COSQUER qui aura en charge les commerces, la vie et à la participation citoyennes ;
huitième adjointe, Béatrice PATOIZEAU sera à la vie culturelle ;
neuvième adjoint, Sébastien LE LANNIC qui aura la vie sportive ;
dixième adjointe, Stéphanie GENDRE qui sera à la santé.
Page 17 sur 21 Dès demain matin, je donnerai délégation, il y aura 3 conseillers municipaux délégués, je vais leur demander également de se lever. Il y aura Gildas VALLE qui sera à la solidarité et à l’action sociale. Nous aurons une conseillère municipale déléguée, Géraldine LAIDET à la vie scolaire et un conseiller municipal délégué François RONDEAU qui aura en charge la formation professionnelle, l’emploi et le secteur économique.
Et il y aura un conseiller référent, Damien CARTRON, qui lui devra assurer la partie prévention, sécurité des personnes et des biens.
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1.5 Conseil municipal : Tableau du conseil municipal
Monsieur Rémi PASCREAU expose :
Le II de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes.
Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
(…), les adjoints prennent rang (…), entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, (…) :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge. »
A la suite des élections du Maire et de ses adjoints, l’ordre du tableau s’établit de la manière suivante :
Cf. le tableau du conseil municipal ci-annexé.
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Monsieur le Maire de CHALLANS,
VU les dispositions des L. 2121-1, II et L. 2121-14, alinéa premier du code général des collectivités territoriales
VU, ci-annexé, le tableau du conseil municipal ;
1° CERTIFIE exact et conforme le tableau du Conseil municipal tel qu’il figure en annexe.
2° DIT qu’il sera affiché et transmis à Monsieur le Sous-préfet des Sables-d’Olonne.
Le Conseil municipal,
VU les dispositions du II de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales ;
En PREND ACTE.
1.6 Conseil municipal : Charte de l’élu local
Monsieur Rémi PASCREAU expose :
En vertu des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1. (…). »
Page 18 sur 21 Le même alinéa prescrit : « (…) Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III [« Conditions d’exercices des mandats municipaux »] du présent titre [« Organes de la commune »]. »
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Monsieur le Maire,
1° DONNE LECTURE de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales :
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
2° REMET aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III, titre II, livre Ier, deuxième partie du code général des collectivités territoriales.
1.7 Conseil municipal : Détermination du nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Monsieur Rémi PASCREAU expose :
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont été créés par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.
L’article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles dispose notamment : « Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social
Page 19 sur 21 dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. »
Parmi les principales missions du CCAS, on peut citer :
- l’instruction des dossiers des diverses demandes d'aide sociale,
- la mise en œuvre de la politique sociale de la commune,
- les actions en faveur de la prévention des risques sociaux,
- l’attribution d’aides au moyen de prestations en espèces ou de prestations en nature, - la création et la gestion d'établissements tels que des établissements d’accueil pour personnes âgées, centres d’accueil, dispensaire, etc.
Le CCAS est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire.
Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l’absence du Maire. Outre son président, le conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par le conseil municipal selon une fourchette de quatre à seize administrateurs plus le président, soit de quatre à huit élus et de quatre à huit membres nommés.
Il est proposé de fixer le nombre d’administrateurs à 8 élus et 8 nommés.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le conseil municipal est invité à fixer le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite ci-dessus indiquée.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article R. 123-7 ;
DECIDE que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale sera composé de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et de huit membres extérieurs nommés par le Maire.
Accepté à l'unanimité
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Voilà, s’achève mon premier conseil municipal, je tiens à remercier bien évidemment l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et des minorités, remercier également le public venu en nombre pour ce conseil municipal, sachez que tous les conseils municipaux sont publics donc vous pouvez vous joindre à nous à chaque conseil municipal ici puisque pour l’instant les conseils municipaux se réuniront dans cette salle pendant
Page 20 sur 21 que la réglementation ne nous permettra pas de pouvoir le faire ailleurs compte-tenu de la réglementation liée à la Covid-19.
Je remercie bien évidemment toutes les personnes qui ont pu suivre ce conseil municipal via les réseaux sociaux sur internet. Je pense que c’est une bonne méthode pour faire participer le plus grand nombre et vous verrons si la technique nous permet de suivre dans ces conditions et si c’est le cas, nous continuerons comme ça.
Je remercie bien évidemment la presse qui est toujours fidèle à nos côtés pour informer ceux qui n’ont pas pu faire le déplacement. Nous avons en plus exceptionnellement aujourd’hui TV Vendée qui va s’en doute retransmettre une partie des débats.
Je remercie l’ensemble des services administratifs et au nom des services administratifs, Mme Leroyer, vous transmettrez nos remerciements à l’ensemble des équipes qui ont pu travailler pour que ce conseil municipal se tienne dans de bonnes conditions.
Et puis remercier la technique parce qu’il faut que la technique puisse suivre si on veut que tout soit fait de qualité, j’ai aucun doute sur ça.
Merci à toutes et à tous
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La séance est levée à 11h45.
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