Procès Verbal - 20200710 PV CM

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Procès Verbal - 20200710 PV CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Challans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200710 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020 à 19 h 00

Page 1 sur 10Présents :

Rémi PASCREAU, Alexandre HUVET, Marie-Noëlle MANDIN, Jean-Marc FOUQUET, Roselyne DURAND FLAIRE, Claude DELAFOSSE, Marie-Laure GIRAUDET, Jacques COSQUER, Béatrice PATOIZEAU, Sébastien LE LANNIC, Stéphanie GENDRE, Jean-Claude JOLY, Gildas VALLE, Jacqueline FLAIRE, Géraldine LAIDET, Céline MOUCHARD, François RONDEAU, Michael PACAUD, Nadège GAUTIER, Stéphane HERAUD, Damien CARTRON, Lydie MICHAUD-PRAUD, Christophe ROUSSEAU, Audrey LESAGE, Marion PONTOIZEAU, Francette GIRARD, Yves-Marie HEULIN, Isabelle VOLLOT, Benoît REDAIS, Fabien MOUSSET, Thomas MERLET, Laurence PROUX

Représentés :

Stéphane VIOLLEAU par Rémi PASCREAU - Sandrine ROUSSEAU par Alexandre HUVET - Sylviane BRUN- BOUTET par Thomas MERLET

Absents :

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU

Page 2 sur 10Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux le 03/07/2020.

Monsieur ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée.

Page 3 sur 10Sommaire

1. SERVICES GÉNÉRAUX.................................................................................................................. 5 1.1 Conseil municipal : Proclamation de l’élection de Madame Sylviane BRUN BOUTET en remplacement de Madame Lydie GAUTRET, conseillère municipale démissionnaire......................................................................5 1.2 Conseil municipal : Modification du tableau du conseil municipal..................................................................5 1.3 Conseil municipal : Election des délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs de la Vendée......6

Page 4 sur 101. SERVICES GÉNÉRAUX

1.1 Conseil municipal : Proclamation de l’élection de Madame Sylviane BRUN BOUTET en remplacement de Madame Lydie GAUTRET, conseillère municipale démissionnaire

Monsieur Rémi PASCREAU expose :

Monsieur le Maire a pris acte, le 7 juillet, de la réception du courrier par lequel, dans des termes non équivoques, Madame Lydie GAUTRET lui a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de conseillère municipale.

En vertu des dispositions de l’article L. 270 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la cessation de fonction d’un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au candidat venant après le dernier élu de la liste dont le siège devient vacant.

Par conséquent, Madame Sylviane BRUN BOUTET est appelée à siéger comme conseillère municipale.

Il revient au Maire, en sa qualité de président du Conseil municipal, de proclamer Madame BRUN BOUTET membre du conseil municipal et d’en dresser procès-verbal. Cette proclamation n’a pas pour effet de faire commencer le mandat – qui, ainsi qu’il vient d’être rappelé, débute en droit et en fait dès la vacance du siège – mais de faire courir les délais de recours contre l’élection prévus par les articles L. 248 et R. 119 du code électoral.

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~~~

Monsieur le Maire de Challans, en sa qualité de président du conseil municipal,

VU les dispositions du premier alinéa de l’article L. 270 du code électoral ;

VU les dispositions du premier alinéa de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

VU les dispositions du premier alinéa de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal ;

VU, reçue le 7 juillet 2020, datée de la veille, la lettre par laquelle Madame Lydie GAUTRET, en des termes non équivoques, s’est déclarée démissionnaire de son mandat de conseillère municipale ;

1° PROCLAME l’élection de Madame Sylviane BRUN BOUTET en qualité de membre du conseil municipal.

2° DIT qu’il en sera dressé procès-verbal lequel sera affiché et transmis à Monsieur le Sous-préfet des Sables- d’Olonne.

1.2 Conseil municipal : Modification du tableau du conseil municipal

Monsieur Rémi PASCREAU expose :

Le II de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales dispose :

« Les membres du conseil municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

(…), les adjoints prennent rang (…), entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste.

Page 5 sur 10En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, (…) :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge. »

Comme suite à la démission, en date du 7 juillet 2020, de Madame Lydie GAUTRET ayant pour effet de conférer automatiquement la qualité de conseillère municipale à Madame Sylviane BRUN BOUTET, proclamée élue ce jour, l’ordre du tableau s’établit de la manière suivante :

Cf. le tableau du conseil municipal ci-annexé.

Monsieur le Maire,

VU les dispositions des L. 2121-1, II et L. 2121-14, alinéa premier du code général des collectivités territoriales

VU, ci-annexé, le tableau du conseil municipal ;

1° CERTIFIE exact et conforme le tableau du conseil municipal tel qu’il figure en annexe.

2° DIT qu’il sera affiché et transmis à Monsieur le Sous-préfet des Sables-d’Olonne.

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~~~

Le Conseil municipal,

VU les dispositions du II de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales ;

En PREND ACTE.

1.3 Conseil municipal : Election des délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs de la Vendée

Monsieur Rémi PASCREAU expose :

M. Chistophe ROUSSEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Tous les trente-deux sur trente-cinq conseillers municipaux sont présents, la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Cela fait, il est exposé que, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le renouvellement des mandats des deux sénateurs et de la sénatrice élus le 28 septembre 2014 dans le département de la Vendée interviendra le dimanche 27 septembre prochain.

Les trois sénateurs de la Vendée sont élus pour six ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus du département : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, délégués des conseils municipaux ou suppléants de ces délégués.

Page 6 sur 10En application de l’article L. 285 du code électoral, tous les conseillers municipaux de Challans sont délégués de droit du conseil municipal au collège électoral sénatorial. Aussi, nous serons tous convoqués le dimanche 27 septembre.

Aux termes de l’article L. 286 du même code, des suppléants sont élus dans toutes les communes, y compris dans les communes de plus de 9 000 habitants qui ne disposent que de délégués de droit. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

En application des dispositions combinées de l’article L. 286 précité, de l’article 3 du décret n° 2020-812 susmentionné et de l’arrêté préfectoral n° 2020-DRLP/1-265 du 30 juin 2020, il nous appartient aujourd’hui d’élire neuf suppléants parmi les électeurs de la commune.

1. Mise en place du bureau électoral :

En application de l’article R. 133 du code électoral, pour cette élection, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents, à savoir Jean-Claude JOLY, Jacques COSQUER, Marion PONTOIZEAU et Audrey LESAGE.

2. Conditions à remplir pour être élu suppléant

Seul peuvent être élus suppléants des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune (art. R. 132, c. élect.).

Pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. LO. 286-1, c. élect.) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques (art. R. 132, c. élect.). Les militaires en position d’activité ne peuvent pas non plus être désignés suppléants (art. L. 287-1, c. élect.).

3. Déclaration de candidature

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants (art. L. 289, c. élect.).

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes (art. L. 289 et L. 138, c. élect.).

Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 289, c. élect.).

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. L. 137, c. élect.) :

- le titre de la liste présentée ;

- les noms, prénoms, sexes, domiciles, dates et lieux de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats,

Les listes suivantes ont été régulièrement présentées :

Liste : Challans, nouvel élan ! Liste : Challans, des énergies nouvelles

1. Aurélie MARTINEAU

2. Jean-Luc MOINARDEAU

1. Martine BARRAU

2. Julien QUEREAU

3. Marie-Josée BROSSET

Page 7 sur 103. Cécile BRITON

4. Franck BETHYS

5. Florence FERNANDEZ-LOPEZ

6. Alexandre PONTOIZEAU

7. Céline BLANCHARD

8. Arnaud SELLIER

9. Laurence GABORIT

4. Jean-Paul PRAUD

4. Mode de scrutin :

Pour cette élection, l’article R. 133 du code électoral dispose : « L’élection se fait sans débat au scrutin secret. »

L’article L. 289 du code électoral prévoit que « l’élection (…) des suppléants a lieu (…) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. / (...) / L’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. (…). / Un conseiller municipal empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus (…) les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui est toujours révocable. »

Il est précisé (art. R. 141) : « Le bureau détermine le quotient électoral (...) en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre (...) des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats (...) de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant. / Les mandats (...) de suppléants non répartis par application des dispositions de l’alinéa précédent sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de mandats qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. / Au cas où il ne reste qu’un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. / Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou de suppléant est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus. »

5. Déroulement du scrutin

A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux iront à la table de vote. Ils feront constater au bureau qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Ils déposeront ensuite l’enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre de conseillers qui, le cas échéant, n’auront pas, à l’appel de leur nom, souhaité prendre part au vote sera enregistré.

Le cas échéant, les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers seront déclarés nuls. Ils seront signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal de l’élection avec mention de la cause de leur annexion.

Les bulletins blancs (bulletins vierges sur papier blanc ou enveloppes vides) n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats du scrutin.

Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ________________________0

Page 8 sur 10Votants (enveloppes ou bulletins sans enveloppe déposés) ________________________35

Suffrages déclarés nuls par le bureau _________________________________________0

Suffrages blancs _________________________________________________________0

Suffrages exprimés _______________________________________________________35

6. Election des suppléants des délégués

Cela exposé il peut être procédé à l’élection des suppléants des délégués.

Les mandats de suppléants de délégués ont été attribués comme suit :

Liste : Challans, nouvel élan ! Liste : Challans, des énergies nouvelles !

1. Aurélie MARTINEAU

2. Jean-Luc MOINARDEAU

3. Cécile BRITON

4. Franck BETHYS

5. Florence FERNANDEZ-LOPEZ

6. Alexandre PONTOIZEAU

7. Céline BLANCHARD

1. Martine BARRAU

2. Julien QUEREAU

Le maire, président de séance, les a proclamés élus dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.

7. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement avéré, les remplaceront.

Seront remplacés au scrutin du 27 septembre 2020, en cas d’empêchement avéré :

- par les suppléants de la liste Challans, nouvel élan ! :

Rémi PASCREAU, Alexandre HUVET, Marie-Noëlle MANDIN, Jean-Marc FOUQUET, Roselyne DURAND FLAIRE, Claude DELAFOSSE, Marie-Laure GIRAUDET, Jacques COSQUER, Béatrice PATOIZEAU, Sébastien LE LANNIC, Stéphanie GENDRE, Jean-Claude JOLY, Gildas VALLE, Jacqueline FLAIRE, Géraldine LAIDET, Céline MOUCHARD, Stéphane VIOLLEAU, François RONDEAU, Michael PACAUD, Nadège GAUTIER, Stéphane HERAUD, Damien CARTRON, Lydie MICHAUD-PRAUD, Christophe ROUSSEAU, Sandrine ROUSSEAU, Audrey LESAGE, Marion PONTOIZEAU ;

- par les suppléants de la liste Challans, des énergies nouvelles ! :

Francette GIRARD, Yves-Marie HEULIN, Isabelle VOLLOT, Benoît REDAIS, Fabien MOUSSET, Thomas MERLET, Laurence PROUX, Sylviane BRUN-BOUTET.

Page 9 sur 10Il est dressé procès-verbal de l’élection, en double exemplaire, et signé, après lecture, par le maire, le secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes. Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidatures et un exemplaire de la feuille de proclamation des résultats. Le second exemplaire est aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.

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La séance est levée à 19h30.

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