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Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 12
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
de la Commune de Chouday en date
du 29 Mars 2012
Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick, PERIOT Didier, AUDEBERT Cécile, ROUSSEAU André, BONNEFOY Joëlle, LE BIHAN Hervé, WOZNIAK Marie-Christine, LIENARD Martine qui a donné procuration à Mme BONNEFOY Joëlle, Mme PIET Marie-Odile qui a donné procuration à Mr PERIOT Didier.
Convocation du conseil municipal du 22 Mars 2012
Monsieur LANCEMENT Alain est désigné comme secrétaire de
séance
Lecture est faite du PV de la séance précédente et les membres présents l’approuvent à l’unanimité.
Dans le cadre de ses délégations, Madame le Maire indique qu’elle a signé une convention avec la SOCOTEC pour la mission « Coordination sécurité et protection de la santé » pour 900,00 € HT pour les travaux de logement.
Qu’elle a également procédé à la signature des actes d’engagement avec les entreprises retenues pour les travaux dans le logement communal de la mairie.
Rappel de l’ordre du jour :
Délibération PLU communautaire
Délibération exonération de loyer pour travaux Emond
Nicolas
Devenir de la licence IV
Vote du compte de gestion 2011 dressé par le receveur
municipal
Vote du compte administratif 2011
Affectation du résultat d’exploitation 2011
Vote des taxes communales 2012
Vote du budget primitif 2012
Questions diverses
1. Délibération PLU communautaire
Mme le maire expose que la communauté de communes de Champagne berrichonne envisage de réaliser un PLU communautaire pour répondre aux exigences de l’état. Elle précise que la communauté sera précurseur en la matière et se verra attribuée 50% de subvention sur la totalité des frais d’études incombant à cette création. Mais avant toute chose, il est nécessaire que la communauté prenne la compétence Urbanisme à notre place.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité des voix, l’élaboration, la révision ou la modification d’un PLU intercommunal et le transfert de compétences en urbanisme à la communauté de communes de Champagne berrichonne.
Délibération n°2012/séance du 23 mars /8
2. Délibération exonération de loyer pour Nicolas
Emond
Mme le maire expose que du fait des travaux engagés sur le logement locatif de Mr EMOND Nicolas, ce dernier sera contraint de loger ailleurs. Donc il est tout naturel que nous l’exonérions d’un mois de loyer.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité, l’exonération du loyer du mois de juin 2012 pour Mr EDMOND Nicolas.
Délibération n°2012/séance du 23 Mars /9
3. Devenir de la licence IV
Mme le maire expose que le comité des fêtes n’a plus la possibilité d’exploiter cette licence – achetée par la commune voilà 30 ans – sans savoir suivi une formation obligatoire. Cette formation est dispensée à Châteauroux à l’UMIH, pour une durée de 3,5 jours et un cout de 750 € environ. La licence sera perdue définitivement, si aucune exploitation n’est réalisée dans les 3 ans. Mr LEBIHAN Hervé se propose pour suivre la formation et rentrer ensuite dans le comité des fêtes pour permettre à nouveau son utilisation. Le conseil municipal le remercie pour son dévouement.
Les frais de formation seront à la charge de la commune.
4. Vote du compte de gestion 2011
Le compte de gestion 20111 dressé par le receveur municipal étant conforme à celui établi par la commune, ce dernier est voté à l’unanimité des voix.
5. Vote du compte administratif 2011 A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le compte administratif 2011 qui se solde avec un excédent de fonctionnement de 106.894,77€ et un déficit d’investissement de 787,90 €.
Délibération n°2012/séance du 29 Mars /10
6. Vote des taxes communales 2012
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les taxes communales de la manière suivante :
Taxe d’habitation : 6,88%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,03%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,23 %
Délibération n°2012/séance du 29 Mars /11
7. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
2010
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de 2011.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 106.106,87€.
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(c/002) : 106.106,87 €
Délibération n°2012/séance du 29 Mars /12
8. Vote du budget primitif 2012
Mme le maire expose avant toutes décisions, les investissements prévisionnels 2012
Remplacement des tables de la salle des fêtes pour 3.700 €. Les anciennes tables seront mises à disposition des habitants de la commune pour leur besoin personnel et les tables marrons d’origine seront données aux habitants de la commune qui le souhaitent.
Achat d’un cache container, lieu-dit « Théry » pour 1.000 € Achat grilles d’exposition qui seront mises à disposition des associations pour 1.554 €
Rénovation portail du cimetière pour 500 €
Travaux dans logement communal pour lequel est provisionné 40.000 €.
Achat d’un sécateur électrique pour lequel est provisionné 3.000 €
Participation à la communauté pour la réfection de la voirie de St-Ambroix et la Claudinerie pour 5.650 €
Provisions pour travaux place des marronniers pour 40.000 €, mais travaux qui ne seront réalisés qu’en 2013.
Mme le Maire précise également que la commune depuis 2 ans reste en attente du versement des subventions du conseil régional pour la somme de 40.000 €. Ce qui bloque la réception de la totalité de la subvention DGE pour la somme de 7.000 €. Malgré ses multiples démarches, rien ne progresse.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 287.432,77 €
Pour la section d’investissement le budget est voté en recettes à 116.943 € et en dépenses à 101.943 €
11. Questions diverses
Association « sports et loisirs Ségry-Chouday » : Mme le maire procède à la lecture du courrier envoyé par le président de la nouvelle association créée sur Ségry où le nom de notre commune a été associé sans en avoir été informé.
Cette dernière demande une subvention de 250 € pour organiser une sortie marche et VTT cette année. Cette association a pour but de favoriser le rassemblement de nos 2 communes. Face à cette démarche un peu cavalière d’unir spontanément le nom de notre commune, sans en avoir référé aux associations existantes (proposant les mêmes objectifs) et aux membres du conseil municipal, il a été décidé à l’unanimité des membres présents:
De refuser d’allouer une subvention, puisque qu’aucune
de nos associations communales n’en bénéficient elles-
mêmes.
D’écrire un courrier au président pour lui exposer notre
mécontentement face à la non-information des
habitants de la commune.
De refuser l’association du nom de notre commune. Finale départementale et régionale de labours par les jeunes agriculteurs : Mme le maire procède à la lecture du courrier envoyé par la présidente des jeunes agriculteurs du canton d’Issoudun informant leur projet de manifestation exceptionnelle et leur sollicitation pour une aide financière.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 100 € qui a été provisionnée au budget primitif 2012.
Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles : Mme le maire demande aux membres du conseil municipal de se répartir la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai.
Bureau du 22 avril matin dès 8h00 : Martine Liénard,
André Rousseau, Carole Branchereau.
Bureau du 22 avril après-midi jusqu’à 18h00: Hervé Le
Bihan, Cécile Audebert, Marie Christine Wozniak.
10 personnes resteront manger aux frais de Mme le Maire (Marie-Odile, Martine, André, Hervé, Cécile, Marie-Christine, Louis-Patrick, Alain, Joëlle, et Carole).
Bureau du 6 mai matin dès 8h00 : Hervé Le Bihan, Carole
Branchereau, Didier Périot.
Bureau du 6 mai après-midi jusqu’à 18h00: Hervé Le
Bihan, Cécile Audebert, Marie - Christine Wozniak.
9 personnes resteront manger aux frais des conseillers eux- mêmes. (Martine, Hervé, Cécile, Marie-Christine, Patrick, Alain, Joëlle, Didier et Carole)
La séance est close à 21 heures 30 minutes.