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Déliberation - D2020 35 2 CONV 2S2C
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 35 2 CONV 2S2C)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
45
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-35 en date du 10/06/2020 portant _ approbation de deux conventions concernant au dispositif d’appui à la reprise scolaire :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Juin 2020, à 19H00, suivant convocation en date du 04 Juin 2020, sous la présidence du Maire, M.FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony.
Mme CASTANET Christine été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Considérant la circulaire du 04 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements, - Considérant le plan de déconfinement qui s’échelonne du 11 mai au 04 juillet 2020 et les modalités relatives au dispositif d'appui à la reprise scolaire « Sport/Santé/Culture/Civisme » aussi nommé « 2S2C »,
- Considérant que le Maire a sollicité auprès du Foyer Rural de St Léonard de Noblat l'intervention de deux animateurs pour assurer la prise en charge d’un groupe d’une quinzaine d'élèves une journée par semaine,
- Vu la convention proposée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale relative à la continuité scolaire et à la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
- Vu la convention de prestation de services proposée par le Foyer Rural de St Léonard de Noblat,
APPROUVE l'intervention du Foyer Rural dont le coût s'élève à 360,00 € euros par jour pour assurer la prise en charge d’un groupe d'une quinzaine d'élèves, une journée par semaine, avec une prise en charge à hauteur de 110,00 € dans le cadre du dispositif « 2S2C ».
AUTORISE le Maire à signer les conventions précédemment citées.
PRECISE qu'un exemplaire de chacune de ces conventions sera annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 12 juin 2020
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15-juin 2020.
Nos imprimés sonr produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200610-D2020-35-DE
Date de télétransmission : 15/06/2020
Date de réception préfecture : 15/06/2020