Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 125 recueil du 27 mai 2024 2

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 125 recueil du 27 mai 2024 2 Document publié le Lundi 27 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 125 recueil du 27 mai 2024 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2024-125

PUBLIÉ LE 27 MAI 2024Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service

MUTATIONS ECONOMIQUES

07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP

enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE Alisson 07230

SAINT GENEST DE BEAUZON (3 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES (2 pages) Page 7

07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME (2 pages) Page 10

207_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2024-05-27-00001

Arrêté portant récépissé de déclaration d'une

OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950

GIANNINI DELENNE Alisson 07230 SAINT

GENEST DE BEAUZON

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE 3Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 981596950

Mme GIANNINI DELENNE ALISSON

405 Rue du Monteillet

07230 SAINT GENEST DE BEAUZON

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l’Ardèche ;

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de

signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations du département de l'Ardèche,

Constate :

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE 4Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

de l’Ardèche à Privas, le 24/05/2024 par Mme GIANNINI DELENNE ALISSON en qualité de dirigeante,

pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 405 Rue du Monteillet 07230 SAINT

GENEST BEAUZON et enregistré sous le N° SAP 981596950 pour les activités suivantes en mode

prestataire:

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

• Téléassistance et visio-assistance

• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

• Coordination et délivrance des SAP

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une

déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée

pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code

de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous

réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé

n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un

agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions

que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE 5De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des

familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions

que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de

cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux

articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours

gracieux auprès service instructeur de l’ Ardèche ou d'un recours hiérarchique adressé au

ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des

services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télé

recours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce

recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut

également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter

de ce rejet.

Privas, le 28 mai 2024

Pour la préfète et par subdélégation,

La directrice départementale adjointe

Virginie MAILLE

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE 607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-05-27-00002

AP destruction Sangliers_ROSIERES

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 7

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. NURY Didier de détruire

les sangliers sur le territoire communal de ROSIERES

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024-03-22-00007 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024-03-25-00004 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de ROSIERES ,

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de ROSIERES ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 8Arrête

Article 1er : M. NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de ROSIERES .

Ces opérations auront lieu du 27 mai 2024 au 27 juin 2024.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. NURY Didier, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de ROSIERES et au président de l’ACCA de ROSIERES .

Privas, le 27 mai 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le chef d’unité patrimoine naturel,

« signé »

Morgan BAUDOUIN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 907_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-05-27-00003

AP destruction Sangliers_ST THOME

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 10

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. ALLIGIER Bernard de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-THOME

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024-03-22-00007 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024-03-25-00004 portant subdélégation de signature ;

CONSIDERANT la demande d’un particulier subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-THOME ,

CONSIDERANT l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-THOME ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 11Arrête

Article 1er : M. ALLIGIER Bernard, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-THOME .

Ces opérations auront lieu du 27 mai 2024 au 27 juin 2024.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. ALLIGIER Bernard, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de SAINT-THOME et au président de l’ACCA de SAINT-THOME .

Privas, le 27 mai 2024

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires,

Le chef d’unité patrimoine naturel,

« signé »

Morgan BAUDOUIN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 12