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Déliberation - 77 voirie truel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 77 voirie truel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
LIBERTE — EGALITE —- FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE . .... |
ue Le Conseillers Municipaux : en exercice : 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES Présents - 19
DELIBERATIONS DU CONSEIL Procurations : 3
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE Absents : 1
L’an deux mille vingt-six, le 09 juillet, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel
BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, Mme Jocelyne CRUEYZE,
M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Olivier FOLCHER, M. Franck
GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, M. Bernard MOURET,
Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie
ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA, ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Stéphane FAUDON,
Mme Magali MOREAU ayant donné procuration à Mme Nancy DUMORTIER, Mme Monique LOUBIER ayant
donné procuration à M. Olivier FOLCHER
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
77/2026 - Délibération portant sur la remise en état de la voirie de la Place du Truel
L
EXPOSÉ DES MOTIFS
La place du Truel, située au cœur de la commune de Bourgs sur Colagne, présente des dégradations
significatives de sa voirie, nécessitant une intervention rapide pour garantir la sécurité des usagers et
améliorer le cadre de vie des habitants. | :
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le choix du revêtement à adopter pour cette remise
en état, entre deux propositions techniques et financières. L’entreprise SOMATRAà fait deux
propositions, un revêtement bicouche pour un montant de 9 000 € HT, ou un revêtement d’un enrobé à
chaud estimé à 15 000 € HT.
L'entreprise COLAS a également proposé une offre de 19 040 euros HT uniquement pour la solution
d’un enrobé.
Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’examiner. Le
revêtement bicouche, moins onéreux, offre une mise en œuvre rapide et une durabilité satisfaisante
pour des zones à trafic modéré.
L’enrobé à chaud, plus coûteux, garantit une résistance accrue aux intempéries et une longévité
supérieure, ce qui pourrait s’avérer plus économique sur le long terme.
Les offres des entreprises sont les suivantes :
Entreprises Solution Bi couche- Montant | Solution enrobé — Montant HT
HT
SOMATRA 9 000 euros 15 000 euros
COLAS X 19 040 eurosLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2321-2 relatifs aux compétences des communes en matière de voirie ;
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L. 141-1 qui définit les obligations des collectivités en matière d’entretien et de réparation des voies publiques ;
CONSIDÉRANT que la place du Truel constitue un espace public fréquenté, nécessitant une remise en état pour assurer la sécurité des usagers et préserver la qualité du cadre de vie ;
CONSIDÉRANT que les dégradations constatées sur la voirie de la place du Truel justifient une intervention rapide afin d’éviter une aggravation des désordres et des risques pour la circulation ;
CONSIDÉRANT que deux solutions techniques sont proposées pour la remise en état de la voirie, chacune présentant des avantages et des inconvénients en termes de coût, de durabilité et de mise en œuvre ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : La commune de Bourgs sur Colagne engage les travaux de remise en état de la voirie de la place du Truel.
Article 2 : Le conseil municipal retient la proposition de la solution en enrobé à chaud de l’entreprise SOMATRA pour un montant de 15 000 € HT,
Article 3 : Les modalités d'exécution des travaux, notamment le calendrier et les conditions de réception, seront précisées par une commande directe, conformément aux règles de la commande publique.
Article 4 : Le maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Bourgs sur Colagne, le 09 juillet 2026
La secrétaire CE Le Maire,
Magali ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par Lappicason informatique «Télérecourscitoyens ) » accessibleparJe site internetWWW.telerecours.ee