Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete prefectoral obligation periode hivernale
Arrêté - Arrete prefectoral equipement hivernaux
unknown - 20210927 AP BSR obligation equipements speciaux pe
Arrêté - arrete pref equip hivernale
Arrêté - Arrêté équipement obligatoire période hivernale s
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=77896&path=ac%2F77896 575 AP
Arrêté - arrete equipements hivernaux
PLU - Annexes - Arrêté préfectoral relatif aux Obligations Légales
Arrêté - AP 67 equipements hivernaux
unknown - DDT DSR Note dinfo sur le décret relatif à lobliga
Arrêté - 8446278620 437 arrete prefectoral relatif a l obligation d equipements speciaux de certains vehicules en periode hivernale
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Arrêté - 8446278620 437 arrete prefectoral relatif a l obligation d equipements speciaux de certains vehicules en periode hivernale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE TERRITOIRES
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL 38-2021-01 . 10-0006
portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1° novembre au 31 mars
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 3141, L. 411-6, R. 31111, D. 314-8, R. ATT-25 ; VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée, relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements : Vu le décret n°2004-69 du 16janvier 2004 relatifà la délimitation des massifs : Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d' équipement de certains véhicules en période hivernale;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l’isère, M. Laurent PREVOST : Vu l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : Vu l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à là modification de la signalisation routière ; Vu l'avis de la commission « transports et mobilité » du comité de massif des Alpes en date du 21 septembre 2021;
Vu les avis formulés par les gestionnaires de voirie sur le‘projet de classements des communes de l'Isère transmis en consultation le 24 mars 2021;
CONSIDÉRANT que le décret du 16 octobre 2020 prévoit que « dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale »
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr ‘ Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isere.gouv.fr ARTICLE 1 :
Pendant la période du 1% novembre d'une année au 31 mars de l’année suivante, il est mis en œuvre l'obligation d'équipement de certains véhicules suivant l'article D314-8 du code de la route.
La liste des communes intégrées totalement dans les périmètres d'obligation de cette mesure se décompose ainsi (cf carte en annexe 1) : |
Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le
Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint- Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en- Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Lé Haut-Bréda, Le Freney- d'Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en- Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint- Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-en-ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de- Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre- Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en- ‘Beaumont, Rencurel; Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint- Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint- Christophe-sur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le- Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en- Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de- Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint- Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en- Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.'
À celles-ci s'ajoute les communes suivantes sur les axes définis ainsi : *._ Champ sur Drac, à partir de la route de Saint-Sauveur en sortie d'agglomération, direction Notre-Dame de Mésage,
+ Corenc, à partir de la RD512, route de la Chartreuse, au col de Vence, en direction des communes de Quaix-en-Chartreuse et de Le Sappey-en-Chartreuse, *__ Fontanil Cornillon, à partir de la RD105D, route de Mont-Saint-Martin, en direction de la commune de Mont Saint-Martin,
* La Buisse, RD128, route dde Saint-Julien au PR 10+400, en direction de la commune de La
Sure en Chartreuse, |
* Le Gua, à partir de la RDB, à la sortie du Hameau du Rivet, en direction des communes de Château-Bernard et Miribel Lanchâtre,
* _Saint-Egreve, à partir de la RD105, Route de Quaix, en direction de la commune de Proveysieux,
*__ Saint-Georges de Commiers, à partir :
° de là RD529, rue de la Tour, après l'intersection avec la RD63A en direction de La Mure, ° de la RD63, rue de la Gare, après l'intersection avec la RD63A en direction de Vizille, ° de l‘ävenue de la résistance, en amont du-ravin de Ravinson en direction de Saint- Georges de Commiers,
*. Saint-Martin-d'Uriage sur toute la commune excepté la RD52, la rue des Etons et les hameaux de Villeneuve d'Uriage, des Entremers et Le Sonnant d'Uriage, * __ Vaulnaveys-le-Haut, à partir :
e de la RD111, route de Prémol, en direction de Chamrousse, ° du chemin des Roux avant l'intersection avec le chemin des Vachers, e de la route de la Gorge avant l'intersection avec le chemin de Montperet.
Page 2/4 * _Veurey-Voroize, à partir de la RD3, route de Montaud en direction de la commune
de Montaud,
*__Voreppe, RD520A, Quaix des Chartreux au PR 8+575; en direction de
la commune de La Sure en Chartreuse.
ARTICLE 2 :
Les Usagers sont avertis des entrées et sorties de ces périmètres par la mise en place des panneaux de signalisation B58 et B59 sur les axes
de circulation.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication et de celle de la mise en place effective de la signalisation sur
site.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
+ gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
+ hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et solidaire,
*__ contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi Par Un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut
à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois.
ARTICLE 5 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, Mme la directrice de la direction départementale de la sécurité publique de l'Isère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DIR Méditerranée,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le président de la région Auvergne Rhône-Alpes,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le président du SMMAG,
M. le directeur du réseau APRR/AREA,
M. la contrôleur général, directeur du SDIS de l'Isère,
Mme et MM. les maires des communes concernées,
GRENOBLE, de 0 7 067-4021 EP . #
f
é
Le préfet,
2 T7
. Laurent PREVOST
Page 3 /4 ANNEXE 1
Carte des périmètres concernés
par l'obligation d'équipement
«rh Département de l'Isère
DE L'ISÈRE Obligation
d'équipement de certains véhicules en Baté
période hivernale Frateraité
Décret n°20201264 du 16 octobre 2020
GRENOBLE, le {7 DCT. 2021
Pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°
36.41.40 ©+_)_CODE
: _+ Le Préf: LE ol
0 s 10 15 km
D ss | ,
er .. : DDT38/SSR-TD 123 limite départementale Commune sous obligation d'équipement Réseau routier IGN-BD TOPO® - OSM _] Limite du territoire de Grenoble Alpes Métropole sur la totalité du territoire —— Autoroute 30/08/2021 partiellement intégrée ——— Nationale
Départementale ou métropolitaine
: Page 4/4