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Déliberation - 16 Tech Approbation DES Nouveaux Statuts du Sdevo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Tech Approbation DES Nouveaux Statuts du Sdevo)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Institutions publiques,
2022/..
Ve, __ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
pe LA COMMUNE DE FRANCONVILLE- LA-GARENNE
0e. -95130-
AO Te IAE | |
26 [41021 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
gol0rUR ES, 5 JUILLET 2022 2 6j oÙL0 DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DU SYNDICAT. DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIES DU VAL-D'OISE (SDEVO ANCIENNEMENT SMDEGTVO) ET ADHÉSION À LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « CONTRIBUTION À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le cinq du mois de juillet à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Etiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux ( : Laurie DODIN, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. :
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Marie-Christine CAVECCHI
Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO : Frédéric LÉPRON
Patrick BOULLÉ : Dominique ASARO
Ginette FIFI-LOYALE : Claire LE BERRE
Thierry BILLARAND : Alain VERBRUGGHE
Henri FERNANDEZ : Xavier MELKI
Stéphane VERNEREY : Nadine SENSE
Roland CHANUDET : Étiennette LE BÉCHEC
Valentin BARTECKI : Mohamed BANNOU
Florence DECOURTY : Laurie DODIN
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRKRERRRRRRREERERIEREHE
‘Le Conseil Municipal, convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle ies a acceptées. héhé thé hihi tihhith
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.. CONF QN UlLe,
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°16 du CM du 5 juillet 2022 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2022
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES. DU VAL-D’OISE (SDEVO ANCIENNEMENT SMDEGTVO) ET ADHÉSION À LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « CONTRIBUTION À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ».
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal, :
CONSIDÉRANT le souhait du Comité syndical en date du 21 avril 2022 de modifier les statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val-d'Oise (qui devient le SDEVO),
CONSIDÉRANT la possibilité d'adhérer à la compétence facultative « contribution à la transition énergétique »,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 20 juin 2022 et de la Commission " Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité " en date du 27 juin 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°" : APPROUVE les statuts modifiés et annexés à la présente délibération :
— Article 1 : modification du nom, SDEVO
Article 2 : reformulation des transferts/reprises de compétence,
Article 6 : ajout de l'adresse des bureaux à Saint Ouen l'Aumône,
Article 13: référence au règlement intérieur mis à jour,
— Article 14: remplacement des précédents statuts
Article 2 : DECIDE d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique », conformément à l’article 3.4 des statuts du syndicat. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à l'adhésion à la compétence facultative « contribution à la transition énergétique ».
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Xavier MELKI nn,
Maire de Fraficonvifle
Conseiller Régional gl e-De-France
A l'unanimité des votants | É |
Fr i : : | ae RTE Pour : 39 voix Caractère Exécutoire it À LT)
\ LA /
. 1: : TE 2 \ | D |
Contre : 0 voix 4 — t S& À \
Abstention : 0 voix 19/07/2022 13:20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO5072022016
|
Acte à classer ||
DEL05072022Q16
1 2 3 4
En préparation En attente retour - > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22022-07-19T00-04-09.00 ( MI238831124 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220705-DEL05072022Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : TECHNIQUES/BÂTIMENTS - APPROBATION DES
DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES D
(SDEVO ANCIENNEMENT SMDEGTVO) ET ADHÉE
FACULTATIVE " CONTRIBUTION À LA TRANSITION
Date de décision : 05/07/2022
Nature de l'acte : Délibération
| Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competénces
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: 16- TECH -APPROBATION DES Multicanal: Non
NOUVEAUX STATUTS DU
SDEVO.PDF Pièces jointes :
16 - PJ MODIF STATUTS Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
2022.PDF
Ah |
É mprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/07/22 à G0:04 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 19/07/22 à 00:04 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 19/07/22 à 00:31
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5019655255749583447&exchangeTypeld=acte