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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 TECH SUB. CD95 Ruelle du Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2022/...
TRANSMIS LE A9 99 dns.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Femeue ue A AS 6. NOTE LE 2 9 2. Lan
EXTRAIT DU REGISTRE | puaué LE /7- A fp0g
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 00708 107 OS
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
._ -95130-
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES (ARCC) — ÉCOLE ». Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
. Groupe JAIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints () : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain
VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA:
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE 4
Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
| .. Groupe J’AIME FRANCONVILLE : Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LOYALE
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ |
Valentin BARTECKI : Absent excusé.
Marion WERNER : Frédéric LÉPRON
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEIÏTZER : Yoan KAJDAN
| Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRRRRERRRRRRERERRRRRRRR
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. . . Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
HR RER RARE
(* Par ordre du tableau et par groupe 2022/. ACONV/,
&" Lee.
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°16 du CM du 21/04/2022 - P 1/2 Direction des Services techniques
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022
DELIBERATION N°16
OBJET : TECHNIQUES/BÂTIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AIDE AUX ROUTES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES (ARCC) - ÉCOLE ».
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement de voirie (ruelle du Moulin) aux abords de l’école maternelle Bel-Air,
CONSIDÉRANT le soutien apporté par le Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de voirie ayant pour but de sécuriser les abords immédiats des établissements scolaires,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 11 avril 2022 et de la Commission " Finances, Administration Générale, Santé et. Intercommunalité " en date du 12 avril 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif « ARCC — ECOLE »
Article 2 : DEMANDE au Conseil départemental du Val-d'Oise l'octroi d’une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1313 fonction 845 du budget de la Commune,
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Par déege io du Maire
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Lee Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
A l’unanimité des votants
Pour: 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
2022/..
Question n°16 du CM du 21/04//2022 - P 2/2 03/05/2022 16:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21042022016
Acte à classer
DEL21042022Q16
1 2 4 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : _ ASCL_2_2022-05-02T23-51-00.00 ( MI237242929 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220421-DEL21042022Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : TECHNIQUES/BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVE ; JPPÈS
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE D 5 LE CADRE
DU DISPOSITIF " AIDE AUX ROUTES COMMUNALES FT Certifi COMMUNAUTAIRES (ARCC) - ÉCOLE ". : Conforme
Date de décision : 21/04/2022
Nature de l'acte‘ Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: 16 - TECH - SUB. CD95 RUELLE.DU Muiticanal : Non
MOULIN.PDF
Pièces jointes :
| 46 - PJ TECH DOSSIER Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
SUB CD RUELLE DU
MOULIN.PDE . 4 En
ee) Imprimer la PJ avec le tampon AR
. Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 02/05/22 à 23:51 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/05/22 à 23:51 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/05/22 à 23:56
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=49625081131240202668&exchangeTypeld=acte 141