Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 160 LA CIBLE RESEAUX CADRE ET TAMPON TELECOM RU
Arrêté - AR 179 STE LA CIBLE RESEAUX CREATION GC TELECOM OR
Arrêté - AR 141 LA CIBLE RESEAUX 24 avenue des Portes de Ly
Arrêté - AR 134 STE LA CIBLE RESEAUX CADRE ET TAMPON TELECO
Arrêté - AR 230 STE LA CIBLE RESEAUX REPARATION CONDUITE CA
Arrêté - AR 55 STE LA CIBLE RESEAUX REPARATION CONDUITE CAS
Arrêté - AR 56 STE LA CIBLE RESEAUX REPARATION CONDUITE CAS
Arrêté - AR 140 DETECT RESEAUX RUE DU REPOS
Arrêté - AR 139 DETECT RESEAUX rue Centrale
Arrêté - AR 212 STE DETECT RESEAU DETECTION RESEAUX RUE DU
Arrêté - AR 206 la Cible Reseaux 11 rue du Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 206 la Cible Reseaux 11 rue du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
:
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
206/2023
- SM
11 RUE
DU
PARC
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
O7
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
D
VU
le Code
général des
collectivités temitoriales,
4
VU
le
Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la Société
LA
CIBLE
RESEAUX
en
date
du
13/10/2023
VU
la permission
de voirie 23CCPOSSO213
de la CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la réparation
d’un
branchement
Télécom
11 rue
du
Parc
à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation, et des
usagers
de
la voie, il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
11
rue
du
Parc,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
30
octobre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être remis
en
état à Pidentique
de Pexistant
- la
chaussée
sera
rétrécie
- la circulation
sera
alternée
et régulée
manuellement
par feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3
:
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée des travaux.
LA
CIBLE
RESEAUX
— 12
boulevard
des
Echarneaux
—
SAINT
CHAMOND
— 42400
laciblereseaux(@gmail.com
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services Techniques
Municipaux,
=
Société
LA
CIBLE
RESEAUX
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 26
octobre
2023
Le Maire
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon.