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Arrêté - AR 141 la Cible Reseaux 24 avenue des Portes de Lyon
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 141 la Cible Reseaux 24 avenue des Portes de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
141/2024
- SM
24
AVENUE
DES
PORTES
DE
LYON
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code de la voirie routière,
à
VU
la
demande
de
la
Société
LA
CIBLE
RESEAUX
en
date
du
29/07/2024
Considérant
que
pour
permettre
le
remplacement
de
cadre
et
de
tampon
défectueux
Télécom
12
avenue
des
Portes
de
Lyon
à
SAINT-
SYMPHORIEN-D'OZON,
et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer
la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
12
avenue
des
Portes
de
Lyon,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation sera applicable le lundi 12 août 2024 pour une durée calendaire de 15 jours. ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront prises
par le responsable
du chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
l'existant
- la vitesses
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux
- un cheminement
piéton sera mis
en place
- une
signalisation réglementaire
sera mise
en place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de mettre
la signalisation homologuée
et appropriée
48 heures à Pavance
ARTICLE
3 :
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux.
LA
CIBLE
RESEAUX
- 12
boulevard
des
Echarneaux
—
SAINT
CHAMOND
- 42400
gc.ler42@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le
maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
æ
Société
LA
CIBLE
RESEAUX
-
Et
tous
les agents
de
la force publique
qui pourraient
être
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
Ÿ
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 31 juillet 2024 Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra
faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.