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Arrêté - 20111114 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 20111114 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Saint
Jean
.
ARRÈTE
DU
MAIRE
d'
instaurant
un
régime
de
priorité
ac
par
un
giratoire
Avenue
des
Pins
- Rue
du
Courtiou
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
Conseiller
Général
de
la
Gironde,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
art.
L2213-1
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
le
régime
de
priorité
au
carrefour
de
l'avenue
des
Pins
et
de
la
rue
du
Courtiou,
ARRÊTE
Article
1:
À
l'intersection
de
l'avenue
des
Pins
et
de
la
rue
du
Courtiou,
il
est
créé
un
carrefour
giratoire.
Article
2:
Les
usagers
circulant
sur
ces
voies
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
le
giratoire.
Article
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
réglementaire
(panneaux
et
peinture
au
sol).
Article
4
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toutes
les
décisions
antérieures
concernant
la
régulation
de
la
circulation
à
cette
intersection.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
”
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
Départemental
Bordeaux
CUB
—
Entre
Deux
Mers
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Jean
d'Ile,
le
14
novembre
2011
Le
Maire,
Conseiller ‘Jacques
SR
Réf : ST-—AM2011/134
éñéral
de
la
Gironde,