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Arrêté - arretesecurisationravel
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - arretesecurisationravel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
E
#Gaint Jean
lac VILLE
ARRETE DU MAIRE
Relatif à la sécurisation de la sortie des classes élémentaires de l’école RAVEL
Le Maire de la commune de Saint Jean d'Illac
Conseiller Général de la Gironde
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2111-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 : Considérant, qu'en raison de la proximité de la voirie communale (avenue du Duc de l'Orge) située devant les portails d'entrée de l'école Maurice Ravel, il importe d'imposer quotidiennement la sécurité des personnes au moment de la sortie des classes élémentaires ;
Considérant que l'espace public communal situé entre le portail et la porte d’entrée principale de l’école élémentaire est un lieu sécurisé pour les familles et leurs enfants au moment de la sortie des classes ;
ARRETE
Article 1: Les familles, ou toute autre personne autorisée, venant chercher un enfant scolarisé en élémentaire sont autorisées à entrer dans cet espace public communal à partir de 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi hors vacances
scolaires, pour ne pas gêner la circulation des véhicules sur l'avenue du Duc de
lOrge et ne pas compromettre leur sécurité.
Article 2 : cet arrêté municipal entrera en application à compter du lundi 06 février 2012
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie
- M. le Chef de la police municipale de Saint Jean d'Illac
- M. le Chef du centre de secours
- M. le Directeur de l'école Maurice RAVEL
- M. l'inspecteur départemental de l'Education Nationale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage sera assuré par les soins de la directrice générale des sérvices.
Fait à Saint Jean d'il]:
Le Maire
onseiller Gé éral de la Gironde
DSP/EDUC/CD