Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - creation parking prevert
Arrêté - RAA3emetrimestre2015
Arrêté - 22.2019 033. 3.5 Controle.Legalite.Reglementation.
Arrêté - 172 ribot
Arrêté - 20111114 134
Arrêté - RAA 2me trimestre 2016
Arrêté - 55.2018 079 3.5. PARC EGLISE SAHNOUN interdit à ts
Arrêté - arretesecurisationravel
Arrêté - 56.2018 080 3.5. PARC RIBOT interdit à ts véhicule
Arrêté - 164.2017 247 3.5. controle lgalit Dlimitation prim
Arrêté - 20111129 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 20111129 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
:Saint
Jean
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Travaux
permanents
de
voirie
d'
Il
et
espaces
verts
ac
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
Conseiller
Général
de
la
Gironde,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
art.
L2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
formulée
par
le
responsable
du
Centre
technique
municipal,
en
vue
de
travaux
réguliers
d'entretien
de
voirie
et
espaces
verts
effectués
par
le
service
technique
de
la
ville,
CONSIDERANT
qu'il
importe
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
au
droit
de
ces
chantiers,
ARRÊTE
Article
1:
Le
service
technique
est
autorisé
à
entreprendre
des
chantiers
d'entretien
de
voirie
et
espaces
verts,
en
agglomération,
sur
les
routes
départementales
et
voies
communales
de
la
commune
de
Saint
Jean
d'Illac.
Article 2
: Les
prescriptions
techniques
à
respecter
sont
les
suivantes
:
“Les
travaux
pourront
avoir
une
durée
de
1
à
5 jours.
"Selon
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
se
fera
sur
une
file.
“Aux
abords
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
les
dépassements
interdits.
Article
3
: Le
service
technique
procédera
par
ailleurs
à
la
mise
en
place,
à
l'entretien
et
au
retrait
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
“ Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Routier
Départemental
Bordeaux
CUB
-—
Entre
Deux
Mers
# Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
# Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
“ Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
“ Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Jean
d'Illac,
le
29
novembre
2011
NN
Le
Maire,
Conseiller
éféral
de
la Gironde,
ch
\
Jacques
FERGEAU
Réf:
ST
— AM
2011/145