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Arrêté - 407 2026 ARC mc Telecom chemin Roland Tailland
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 407 2026 ARC mc Telecom chemin Roland Tailland)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 407-2026
feuillet 537 -
6.1
Police
municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN
ROLAND TAILLAND
(MONDRAGON)
Monsieur Benoît SANCHEZ,
Maire de Mondragon,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le
Code de
la
route et notamment les articles
R.411-8
et R.411-25
;
Vu
l'Instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière,
notamment les
dispositions relatives à
la signalisation de
prescription et à
la signalisation temporaire ;
Vu
la
demande d'arrêté de police de
la circulation
présentée par la
société
MC
TELECOM, sous-traitant d'AXIONE, sise 39 rue de la Syrah - 84580 OPPÈDE, concernant des travaux de
remplacement d'un
poteau télécom au
droit du
113
chemin
Roland Tailland à
Mondragon,
à
compter du
28 septembre 2026
pour une durée de 5
jours
;
Considérant que la
réalisation de ces travaux nécessite la
neutralisation temporaire
d'une voie de circulation
;
Considérant qu'il
convient,
afin
d'assurer la sécurité des usagers de
la voie
publique et
du
personnel
intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation
au
droit des travaux
;
nm
ARRETE
Article N°1 À compter du 28 septembre 2026 et jusqu’au 2 octobre 2026 inclus, la circulation sera réglementée chemin
Roland Tailland, au droit du
n°113,
pendant toute la durée des
travaux de remplacement d'un poteau télécom. Les dispositions suivantes seront appliquées
:
e
une voie de circulation sera temporairement neutralisée au droit du chantier ;
e
la circulation des véhicules sera
maintenue alternativement sur la voie restant
disponible
;
e
_l’alternat sera réglé au moyen de feux tricolores temporaires ;
e
les usagers devront se conformer à
la signalisation temporaire réglementaire mise
en
place
;
|
+
l'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours devront être maintenus dans la
mesure compatible avec l'exécution des travaux. Article N°2 La
signalisation
réglementaire conforme
aux dispositions de
l’Instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière sera
mise en
place,
maintenue en
bon
état
pendant toute
la
durée du
chantier et déposée à
l'issue des travaux
par
:
MC TELECOM
39
rue
de
la
Syrah
84580
OPPEDE
rticl
2
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet dès la
mise en
place de la
signalisation
réglementaire et cesseront dès son
retrait.
rticle
N°4
Monsieur le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et le
Service de
Police
Municipale
sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté, qui sera
publié
et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur.
Une copie du
présent arrêté sera transmise à
:
e
MC TELECOM - 39 rue de la Syrah - 84580 OPPÈDE
e
Service
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant le tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de deux mois à compter de sa
notification
ou de sa
publication.
Le
recours
peut
également
être
déposé
par
voie
dématérialisée
au
moyen
de
l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
14/09/2026
Monsieur Benoît SANCHEZ,
Maire de
Mondragon
Les données à caractère personnel
recueillies dans
le cadre de la
présente autorisation sont traitées conformément au
règlement
(UE)
2016/679
(RGPD)
et à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée.
Le
bénéficiaire dispose
des
droits
prévus par ces textes, qu'il
peut exercer auprès de la
commune de Mondragon.