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Arrêté - t 2026 38 V portant r glementation de la circulation Rte du Col du Sabot PELLISSIER TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 38 V portant r glementation de la circulation Rte du Col du Sabot PELLISSIER TP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-38-V
Portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable
Lieu : Le Village — Route du Col du Sabot
Bénéficiaire : Société PELLISSIER TP
Date : du 2 au 4 novembre 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 22136;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-1, R. 411-8, R. 411-265 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie : Signalisation de prescription et 8ème partie : Signalisation temporaire) ;
VU la demande présentée en date du 29 octobre 2026 par l'entreprise PELLISSIER TP pôur la
réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel du chantier pendant toute la durée des interventions ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise PELLISSIER TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier — Route du Col du Sabot — du 2 au 4 novembre 2026, dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable pour le compte de la SAUR.
Lieux d'intervention : Le Village - Route du Col du Sabot
Il est de la responsabilité de la société PELLISSIER TP de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 29/10/2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
La circulation de tous les types de véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné adapté à un
chantier mobile. L’alternat sera réglé par feux tricolores, ou si les conditions géographiques (parfaite
visibilité) et techniques (emprise sur chaussée) le permettent :
- Soit par panneaux type K10a (alternat réglée manuellement)
- Soit par panneaux temporaires type B15 ou C18 (sens alterné prioritaire)
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera fournie, posée, entretenue et déposée sous la
responsabilité exclusive de l'entreprise PELLISSIER TP, conformément aux règles en vigueur.
L'entreprise veillera à prendre toutes les mesures de sécurité requises pour les ouvriers, les usagers
et les riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application
Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 38)
Le Département de l'Isère
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 29 octobre 2026