Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - gy6cuj2z1es&mime=application%2Fpdf&originalname=Ar
Arrêté - k5d6a1fow8lw&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 77j6cnup7kem&mime=application%2Fpdf&originalname=A
unknown - hnc68a7ww1dx&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - h77631p4pdz1&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - cj267yawzcw0&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - he8687g2di08&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - iws62ykw6vvu&mime=application%2Fpdf&originalname=A
unknown - e5n64bp1b2r3&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 6ok6bj03fvqr&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - t 2026 37 V portant r glementation de la circulation Rte du Col du Sabot PERINO BORDONE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 37 V portant r glementation de la circulation Rte du Col du Sabot PERINO BORDONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VAUJANY Arrêté du Maire n° 2026-37-V
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux d’assainissement
Lieu : Le Village — Route du Col du Sabot
Bénéficiaire : Société PERINO BORDONE
Date : du 2 au 6 novembre 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2213-1 à L. 22136;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie : Signalisation
de prescription et 8ème partie : Signalisation temporaire) ;
VU la demande présentée en date du 26 octobre 2026 par l'entreprise PERINO BORDONE pour
la réalisation de travaux d'assainissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel du chantier pendant toute la durée des interventions ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise PERINO BORDONE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier —
Route du Col du Sabot — du 2 au 6 novembre 2026, dans le cadre de travaux d'assainissement pour
le compte du SACO.
Lieux d'intervention : Le Village - Route du Col du Sabot
a.
Il est de la responsabilité de la société PERINO BORDONE de s'assurer de la faisabilité de ces
travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux
concernés.
Acte publié le 29/10/2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci, les restrictions de circulation et de
stationnement suivantes sont instaurées :
- La circulation est interdite entre le tunnel et l'hôtel Les Cimes ;
- Unitinéraire de déviation est mis en place par la route de la Drayre ;
- La circulation en double sens est rétablie entre l'hôtel Les Cimes et la place de l'Etendard ;
- Le stationnement est strictement interdit au droit du chantier pour les véhicules légers et les
poids lourds.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera fournie, posée, entretenue et déposée sous la
responsabilité exclusive de l'entreprise PERINO BORDONE, conformément aux règles en vigueur.
L'entreprise veillera à prendre toutes les mesures de sécurité requises pour les ouvriers, les usagers
et les riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application
Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 38)
Le Département de l'Isère
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 27 octobre 2026