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Compte-Rendu - crcm300516 sommaire Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm300516 sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Égalité et non-discrimination, Ville de ds Wah! né.

Vandœuvre lés-Nancy .

Vandæœuvre, le 7 Juin 2016

Direction Générale

NG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2016

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. HEKALO Skender

Présents :

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean-Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe Mme LAHRACH Nadia - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - Mme KANIA Denise - M. ATAIN KOUADIO Philippe - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - Mme BIGARE Jennifer - M. SEA Cédric - M. HEKALO Skender - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Excusés :

M. SEKKOUR Rachid - M. MULLER François

Pouvoirs :

M. DONATI Patrice à M. HABLOT Stéphane - M. BERNARD Jean-Paul à Mme MACEL Danielle Gusqu'à son arrivée) - Mme MATTERA Marie-Thérèse à Mme LAHRACH Nadia - Mme GRAF Chabha à Mme KOMOROWSKI Régine - Mme RENAUD Dominique à M. PANNIER Nicolas

Absents :

Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc

Hôtel de Ville - 7 rue de Parme + BP 110 : 54503 Vandœæuvre-lès-Nancy Cedex Tel. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandœuvre.fr « www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Approbation des procès-verbaux:

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du Lundi 25 Janvier 2016 et du Lundi 22 Février 2016 sont adoptés à l'unanimité.

Arrivée de M. PANNIER - Mme ARDIZIO

Rapporteur: M. HABLOT

1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décisions prises le 25 février 2016

- Passation d'un contrat avec Mohammed EL YAZID qui s'engage à assurer une

intervention musicale dans le cadre de la projection-débat EL GUSTO le 25 février 2016 à 21h00 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre pour un montant de 200 € et 109 € de frais de transport.

Imputation : 33.20 611.21V.

- Attribution d'un marché à l'entreprise SOCIETE AFONE située Parc Saint-Jacques Il 3 rue Alfred Kastler 54320 Maxéville pour un montant de 4 680 € HT/an pour la télésurveillance des bâtiments communaux et 576 € HT/an pour l'ouverture des bâtiments par télécommande et pour les prestations à bon de commande fixé à 18 000 € HT annuel minimum et annuel maximum 56 000 € HT. Imputation : 611 / 48V.

Décisions prises le 26 février 2016

- Passation d'une convention entre la commune de Vandœuvre, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) et l'Unité Territoriale de l'Architecture et du Patrimoine (UTAP) pour l'élaboration d'un guide pratique pour mieux informer les habitants du quartier Brichambeau et les accompagner dans leurs travaux. La commune prend en charge la moitié des frais pour l'élaboration de plans et d'un diagnostic thermique soit 2 500 € ainsi que l'impression des exemplaires du guide destinés aux habitants, au CAUE et à l'UTAP. Imputation : 820 - 6237 - 49V.

- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur Pierre-Etienne BERTRAND, auteur-illustrateur situé 20, rue Emmanuel Chabrier 54500 à Vandœuvre-Lès-Nancy et Monsieur Aurélien HECKLER, auteur-illustrateur situé 8, avenue du Général Leclerc 54220 à Maizéville, pour l'animation d'ateliers Bandes Dessinées du mardi 05 au vendredi 08 avril 2016 de 14h à 16h à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 996 € chacun. Imputation : 321.2/611 - 212V. Les crédits pour la cotisation sociale seront versés à la Maison des Artistes pour un montant de

21.91 €. Imputation : 321.2/6478 - 212V.

- Passation d'un contrat de location forfaitaire avec LINDE FRANCE S.A, 523 cours du 3ème Millénaire 69800 SAINT PRIEST pour les emballages gaz pour un montant annuel de 270 €

HT/an pour 6 bouteilles, et 9.50 € HT pour l'enlèvement des marchandises pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 3 ans. Imputation : 020.5 - 6135 - 48V.

Décisions prises le 29 février 2016

- Passation d'un contrat d'audit d'accessibilité de 6 E.R.P. pour des groupes scolaires et bâtiments communaux confié à Monsieur Patrice LEDUC, architecte DPLG - HQE - 16 Bis avenue Jean Jaurès 54500 Vandoœsuvre-Lès-Nancy pour un montant de 5 000 €.HT. Imputation : 2128.16 - 42V- Passation d'une convention d'occupation d'une durée d'un an à partir du 01 mars

2016 pour un appartement de type F3 de 52m? à Monsieur Dominique GALL, agent communal, situé au Groupe Scolaire du Charmois, 3ème étage du bâtiment garçons, avenue du Charmois à Vandoœuvre, à partir du 1er mars 2016 pour un montant de 315 €/ mois. Imputation : 71.10/752/15V pour les redevances et 71/10/70878/15V pour les charges locatives.

- Passation d'un contrat avec Merlin Prod'EURL située 7 avenue Savornin -

84240 L'Haÿ les Roses représentée par Michelle Manac'h, gérante, qui s'engage à assurer une représentation du spectacle "Le discours du traîneux" le samedi 05 mars 2016 à 20h30 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre pour lequel elie s'est assurée le concours des interprètes Gérard PIERRON - Bernard MEULIEN et Françoise PIERRON-MESNIL et deux musiciens Patrick REBOUD et Marie MAZILLE pour un montant de 2 110 € TTC incluant les frais de transport. Le montant des billets en prévente est de 6 € (tarif réduit, étudiants, chômeurs, RSA, groupe à partir de 6 personnes) et de 8 € (tarif plein) et de 10 € (tarif plein sur place). Imputation 028 - 6042- 21V.

- Passation d'une convention de location avec l'association "le Ptit Chariot"

concernant l'utilisation de la salle dite "modulable", sise à la ferme du Charmois à Vandœuvre afin de présenter l'exposition “Raconte moi Gaston COUTE" du 04 au 17 mars 2016. La commune prend en charge les frais de voyages et les droits de présentation pour un montant de 510 € TTC. Imputation : 33.30 - 611 -21V.

- Passation d'un contrat avec Monsieur Michel GRANGE qui s'engage à interpréter

des textes de poètes mis en musique par Georges Brassens et Léo Ferré, le samedi 05 mars à 11h à la Médiathèque Municipale Jules Verne et l'après-midi à la Ferme du Charmois, et le dimanche 06 mars à 14h30 à la Ferme du Charmois. Le cachet s'élève à 252.39 € TTC auquels s'ajoutent les frais de restauration et d'hébergement pour un montant de 300 € soit un montant total de 552.39 € TTC. Imputation : 028 - 611 -21V.

- Avenant à la convention 2015-2016 avec l'association "Olavach A.T.A, représentée par Monsieur Maxime LEHEMBRE, en sa qualité de Président, assurant l'engagement du régisseur

technique lors du spectacle "Le Discours du Traîneux" le 5 mars 2016 à la Ferme du Charmois pour un montant de 427.20 € TTC. Imputation : 028 - 6042 - 21V.

- Recouvrement des frais de dédommagement d'un sinistre automobile pour un

véhicule immatriculé DM 908 PT survenu le 29 juin 2015 à Vandœuvre dans le parking souterrain de la mairie. Le remboursement a été effectué par GROUPAMA pour un montant de 1356.71 €. Imputation : 020.58 - 7788 - 15V.

-_Passation d'une convention avec l'association VELENA représentée par

Marie-Odile DUPE en sa qualité d'administratrice située 5 impasse de l'industrie 85160 Saint Jean de Monts et représentant Monsieur Jacques BERTIN, qui s'engage à étre présent lors des deux rencontres de la Chanson Française et des réunions dans le cadre de la création de l'association "LA MAHICHA" durant l'année 2016. La commune prendra en charge le transport aller/retour ainsi que les frais de repas pour l'année 2016 pour un montant maximum de 1 300 €. Imputation 028 - 611 - 21V.

- Passation d'une convention avec l'association "Toute la chanson" située 2 boulevard de Bonne Nouvelle 75 010 Paris, représentée par Monsieur Martin PENET, qui s'engage à être présent lors des deux rencontres de la Chanson Française et des réunions dans le cadre de la création de l'association "LA MAHICHA" durant l'année 2016. La commune prendra en charge le transport aller/retour ainsi que les frais de repas pour l'année 2016 pour un montant maximum de 1 000 €. Imputation 028 - 611 - 21V.

- Passation d'un contrat avec Michel TRIHOREAU qui s'engage à donner une

conférence sur "la Chanson de proximité" le dimanche 6 mars 2016 à 14h30 à la Ferme du Charmois dans le cadre des Rencontres de la Chanson Française pour un montant de 300 € auquels s'ajoutent les frais de transports pour un montant global de 593.80 €. Les cotisations sociales sont de 285.89 €. Imputation : 028 - 611 - 21V.- Adhésion de la Médiathèque Municipale Jules Verne à l'association pour la

coopération des professionnels de l'information Musicale (ACIM) située 46 bis Rue Saint Maur 75011 Paris pour un montant de 60 €. Imputation : 321.2/6281 - 212V.

- Adhésion de la Médiathèque Municipale Jules Verne à l'association des

Bibliothécaires de France (ABF) située 31 rue de Chabrol 75010 Paris pour un montant de 305 €. Imputation 321.2/6281 - 212V.

- Adhésion de la Médiathèque Municipale Jules Verne à l'association Image en

Blibliothèques située 21 rue Curial 75 019 Paris pour un montant de 110 €. Imputation 321.2/6281 - 212 V.

Décisions prises le 07 mars 2016

- Passation d'un contrat avec Madame Alexandra CARCIONE, diététicienne, qui

interviendra sur l'équilibre alimentaire, auprès de parents et enfants, lors de la fête de l'école Paul BERT le 09 juin 2016 de 15h à 18h, dans le cadre du projet "hygiène de vie" pour un montant de

180 €. Imputation : 51 / 611 / 39V.

- Passation d'un contrat avec l'atelier de sophrologie AEGID, pour une activité de

relaxation à destination des enfants et des assistantes maternelles de la crèche familiale, 36 séances sont prévues entre la période du 1er mars 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant de 1 944 €

TTC. imputation : 64.3 / 6228 - 31V.

- Passation d'une convention avec l'association PPJ International Moderne Combat

située 43 rue Pasteur 54500 Vandœuvre, pour effectuer une formation continue "Gestes techniques de self défense et enseignement du bâton de police à poignée latérale" pour les fonctionnaires de police municipale et gardes municipaux de la commune de Vandœæuvre, sur dix mois de janvier à décembre 2016 à raison de deux cours de 1h30 par mois et par agent, au Parc des Sports à

Vandœuvre pour un montant de 4 500 € à l'année. Imputation : 112 - 6184 - 20V.

- Inscription du Directeur du Pôle Affaires Scolaires, Petite Enfance et Propreté des

Locaux aux 10èmes Rencontres Nationales de l'Education à RENNES les 23 et 24 mars 2016. La commune prendra en charge le coût des deux jours pour un montant de 185 € TTC. Imputation : 020.131 - 6184 - 20V (journées d'informations inscription) et 020.131 - 6256 - 20V (hébergement et déplacements).

- Passation d'une convention avec l'association Théâtre du Peuple - Pottecher située

40 Rue du Théâtre 88540 BUSSANG pour une représentation du spectacle Théâtral William's Slam le 18 mars 2016 à 18h30 en salle Missillier à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 450 €. Imputation : 321.2/611 -212V.

- Avenant au contrat de désinfection, désinsectisation et dératisation des bâtiments communaux et regards n° 39 du 18/02/2015 pour un montant de 1 160 € la première année et de

1 085 € les années suivantes pour 4 applications par an, au Foyer des Personnes Agées, et

traitement curatif des guëèpes à l'intérieur des locaux pour un coût de :

° 95 €HT par intervention simple d'accès

°115 € HT par intervention difficile d'accès

°185 €HT par intervention très difficile (hors nacelle et échafaudage)

- Passation d'une convention avec l'association AAAHV représentée par

Jean EHRHART, en sa qualité de Président qui s'engage à présenter des œuvres dans le cadre de l'exposition "Animaux en Peinture" dans la salle modulable à la ferme du Charmois du 22.03 au 02.04 2016, accrochage de l'exposition le 21.03.2016 à partir de 11h et décrochage prévu le 04 avril 2016 à partir de 9h. Le transport des œuvres est pris en charge à l'aller et au retour par l'association.

- Passation d'un contrat avec la Société SICLI située Zone Saint Jacques, 2 -6 rue Alfred KASTLE 54320 Maxéville pour la maintenance incendie dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse sans pouvoir excéder 3 ans. Imputation : 020.5 -6156 - 48V.Décisions prises le 10 mars 2016

- Passation d'un contrat d'abonnement "Au Quotidien" avec la société

ENTR'OUVERT pour la mise à disposition du service de formulaires et workflows pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2016, renouvelable 3 fois jusqu'au 29 février 2020, pour un montant annuel de 4 320 € TTC. Imputation : 020.33 / 611- 18V.

- Passation d'un contrat de location avec la société DEFILOR située 2 rue des

Fondeurs ZAC de Jailly 57535 MARANGE SILVANGE pour la location d'une machine de mise sous plis pour un montant trimestriel de 1 212 € TTC au titre de la location et 240 € TTC au titre de la

maintenance. Imputation : 020.3 - 6135 - 17V

Décision prise le 14 mars 2016

- Passation d'un contrat avec Mohammed EY YAZID BAAZI qui s'engage à assurer

une intervention musicale dans le cadre de la projection-débat EL GUSTO le 25 février 2016 à 21h00 à la Ferme du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant de 200 € auquel s'ajoutent les frais de

transport de 109 €. Imputation : 33.20 - 611 -21V.

Cette décision annule et remplace la décision N°39 du 25 février 2016, le nom de

l'artiste étant erroné.

Décisions prises le 16 mars 2016

- Passation d'un contrat avec Madame Estelle BLIN, diététicienne, qui interviendra sur l'équilibre alimentaire auprès du public du CCAS dans le cadre du projet "Nourriture à partager" pour un montant de 393 € TTC incluant les frais de déplacement. Imputation : 51 - 611 - 39V.

- Passation d'une convention avec le cabinet DUMANIS Conseil SAS 4 rue Albin

Haller 54000 Nancy, représenté par son responsable M. Antoine CARDOSO en vue de réaliser l'expertise du Foyer Résidence les Jonquilles du 02 mai au 06 mai 2016 pour un montant de

5 604.72 € TTC. Imputation : 61.1 - 6226.

- Passation d'une convention avec le Roller Skating Vandœuvre pour une initiation au

roller durant les vacances de printemps 2016, pour 16 enfants maximum par stage, du lundi 11 au vendredi 15 avril 2016, soit 5 séances de 2 heures pour un montant de 200 € TTC. Imputation : 40.1 / 6042 / 24V.

Décision prise le 17 mars 2016

- Passation d'un contrat avec l'association Mots et Couleurs représentée par Odile

KAYSER, administratrice, plasticienne pour la location de l'exposition "30 Polars dans un commissariat" du 18 au 31 mars 2016 afin de présenter l'exposition du 22 au 25 mars dans la salle Missillier à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 650 € TTC l'ensemble des frais liés aux transports aller et retour des œuvres sera pris en charge par la commune. Imputation 321.2 / 611 /212V.

Décision prise le 18 mars 2016

- Passation d'un contrat d'entretien pour les ascenseurs de l'Hôtel de Ville avec la

société OTIS Agence de service de NANCY située 2 allée d'Auteuil 54500 Vandœuvre Lès Nancy à partir du 15 mars 2016, pour un montant de 1 800 € HT annuel pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Imputation : 020.91 - 6156 - 48V.Décision prise le 21 mars 2016

- Passation d'un convention d'occupation précaire mois par mois avec Monsieur

Sylvain BRESSENOT, demeurant 2 Allée de Fribourg à Vandœuvre, pour l'attribution de l'emplacement de stationnement n° 624 situé au 2ème sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France", Place de Paris à Vandœæuvre, pour un montant de 30.19 € par mois à compter du 8 février

2016. Imputation : 71.20 - 752 - 15V pour les redevances et 71.20 - 70878 - 15V pour les taxes et

charges liées à l'occupation:

Cette décision annule et remplace la décision n°35 du 18 février 2016 (passation à

compter du 8 février 2016 et non du 01 septembre 2015).

Décisions prises le 22 mars 2016

- Recouvrement des frais de dédommagement d'un sinistre "dégradation du portail du

cimetière Barthou à Vandœuvre, survenu le 1er novembre 2014 lors d'une manœuvre du conducteur d'un véhicule de la ville de Nancy. Le remboursement a été effectué par la Compagnie SMACL Assurance pour un montant de 3976 € déjà encaissés par la Commune, déduction faite de la franchise de 569 € qu'il reste à encaisser. Imputation 026.1 - 7788 - 15V.

- Passation d'un contrat de prestation avec le Centre Culturel André Malraux, Scène Nationale de Vandœuvre rue de Parme 54500 Vandæuvre pour la réalisation de plusieurs actions inédites :

- Une lecture musicale le samedi 19 mars 2016

- De nouvelles collaborations sur le secteur image du CCAM

- Dans le cadre de musique action 2016 : une exposition des photographies autour du

festival, un concert en partenariat avec l'école municipale de musique de Vandœuvre le 04 mai 2016, 3 concerts conférences avec le compositeur Alain SAVOURET les 11 12 et 13 mai

- une performance du duo FILIAMOTSA sur un film de George MELIES associée à

une conférence

Pour un montant total de 3 000 €. Imputation : 321.2/611 - 212V.

- Passation d'un contrat de cession avec l'association Mots et Couleurs représentée par Monsieur VOIRPY, en sa qualité de Président qui s'engage à assurer avec l'artiste Marc Buléon la représentation du spectacle " Contes de ruses, d'énigmes et de poursuites" les 22, 23, 24 et 25 mars 2016 en salle Missillier à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 2 000 € TTC auquel s'ajoutent les frais de transport de 157 € TTC Les frais d'hébergement, de transport et de repas seront pris en charge par l'organisateur. Les classes vandopériennes participant au projet de circonscription pourront assister à la représentation à titre gratuit, mais une participation de 2 € par enfant pour les classes non-vandopériennes est demandée. imputation : 321.2/611 - 212V.

- Attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de

l'exploitation et de la maintenance des installations chauffage- ventilation - climatisation des bâtiments communaux à l'entreprise EPURE INGENIERIE située 5 impasse de la Baronète 57070 Metz pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour un montant de 8 640 € HT par an. Imputation : 020.57 / 6228 / 48V.

Décisions prises le 24 mars 2016

- Passation d'une convention avec CNFPT Nancy 6 quai Andreu de Bilistein BP 90371 54007 Nancy Cedex afin d'inscrire un agent municipal en contrat unique d'insertion à la formation "Reconnaissance des arbres, arbustes et leurs maladies” du 23 au 25 mai 2016 au centre de formation de ROVILLE AUX CHENES, pour un montant de 180 €. Imputation : 020.994 - 6184 - 20V.

- Passation d'une convention avec le CNFPT d'Epinal 20 rue Jules Méline

88000 Epinal afin d'inscrire d'un agent municipal en contrat unique d'insertion à la formation "Réalisation de petits travaux de menuiserie : initiation” du 20 au 22 juin 2016, pour un montant de 180 €. Imputation : 020.994 - 6184 - 20V.- Passation d'une convention avec le CREPS de LORRAINE 1 avenue Foch CS 30020 - 54271 ESSEY-Lès-Nancy afin d'inscrire un agent municipal en contrat emploi avenir à la formation professionnelle BP JEPS APT SPORTS COLLECTIFS du 30 novembre 2015 au 23 septembre 2016, pour 51 heures, pour un montant de 378 €. imputation : 020.994 - 6184 - 20V.

Décision prise le 25 mars 2016

- Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) pour un montant de 200 € pour l'année 2016. Imputation : 522.0 / 6281.

Décisions prises le 1er avril 2016

- Passation d'une convention avec la Commune d'Essey-Lès-Nancy représentée par Michel BREUILLE, en sa qualité de Maire, et la Communauté Urbaine du Grand Nancy, représentée par André ROSSINOT, en sa qualité de Président, afin de permettre la participation de l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre à un concert du Festival "Essey Chantant" le 03 mai 2016 à 18h à la Salle Maringer.

- Passation d'une convention de partenariat entre la Commune de Vandœuvre-Lès-

Nancy et l'association ACB54 pour l'organisation du concert d'IDIR le 8 avril 2016 à 20h à la Salle des Fêtes de Vandœuvre-Lès-Nancy, afin de régler les modalités de ce concert. Les billets seront vendus avec les tarifs suivants :

Plein : 21 €

Adhérents : 18 €

Groupe (10 personnes et +) : 18€

Etudiants (sur présentation carte étudiant) : 10 €

Enfants (- 10 ans) : 10€

. Tarif unique jour du concert : 25 €

Imputation : 028 - 6135 - 6288 - 21V.

- Passation d'un nouvel engagement d'occupation avec les occupants des jardins des secteurs Champmartin et Enrichards à compter du 1er janvier 2016, suite au nouveau règlement intérieur actualisant les conditions d'occupation de ces terrains, dont le montant des redevances est fixé conformément à la décision n°308 du 25/11/2015 et révisable annuellement.

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois

renouvelable de mois en mois avec Madame Naïjia AMARTI RIFFI pour un appartement communal de type F4 situé au 3ème étage de l'immeuble 13, allée de Fribourg à Vandœuvre-Lès-Nancy du 1er avril 2016 jusqu'au 30 septembre 2016 pour un montant de 366.85 €. Imputation : 71.10 - 752 - 15V pour les redevances et 71.10 - 70878 - 15V pour les charges locatives.

- Passation d'une convention de mois en mois pour l'occupation de l'appartement de type F1, n°210 au Foyer Résidence de Personnes Agées, 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre- Lès-Nancy, avec Madame Colette Muller, à compter du 01 avril 2016 pour un montant incluant les charges de 481 € avec versement d'une caution d'entrée correspondant à un mois de loyer. Imputation : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution.

Décisions prise le 04 avril 2016

- Passation d'un contrat de cession de la société 3M, Boulevard de l'Oise, 95006 Cergy-Pontoise pour que la société Bibliotheca, 4, allée Verte 75011 Paris puisse exécuter le contrat de maintenance des systèmes antivol équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne à partir du 01 avril 2016 jusqu'au 30 juin 2016.- Passation d'une convention de partenariat avec la Commune d'Epinal, dans le cadre

de la venue de Madame Charlotte BOUSQUET, auteur pour une rencontre avec le public de la Médiathèque Municipale Jules Verne le mardi 26 avril 2016 à 18h30 et les élèves du collège du Haut de Penoy à Vandœuvre le mardi 26 avril 2016 de 14h à 16h et le mercredi 27 avril de 10h à 12h. La

rémunération de Mme BOUSQUET sera effectuée par la Commune d'Epinal. Imputation : 321.2/ 611 - 212V pour les frais d'hébergement et 21.2/ 6257 - 212V pour les frais de repas, pris en charge par la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy.

- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur Mathieu BONHOMME, auteur- illustrateur, en partenariat avec la librairie La Parenthèse pour une rencontre avec le public dans

l'espace Presse de la Médiathèque Municipale Jules Verne le vendredi 15 avril 2016 de 17h30 à 18h30 pour un montant de 250 €. Imputation : 321.2 / 611 - 212V.

Décision prise le 05 avril 2016

- Passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle avec " le

Théâtre de la Toupine" association 1901 qui s'engage à présenter le spectacle " Bestiaire Alpin” avec Alain Benzoni, auteur, le 05 mai 2016 à l'occasion des Jardins du Parc du Charmois entre 10h30 et 12h30 et 14h et 17h, pour un montant de 1 200 € auquel s'ajoutent les frais de transport de

800 €. La commune réglera les frais d'hébergement et de restauration. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.

Décisions prises le 06 avril 2016

- Passation d'un contrat avec la Compagnie BLADADOME, pour une prestation lors

de la fête du jeu le mercredi 25 mai 2016 pour un montant de 600 € TTC. Imputation : 64.6 / 6257

pour la prise en charge de la Ludothèque Municipale de 100 € et 64.8 / 6257 pour la prise en charge de la Petite Enfance de 500 €.

- Passation d'un contrat avec l'orchestre BLUE DIXIE BAND pour une prestation

musicale lors du carnaval petite enfance, le mercredi 20 avril 2016 pour un montant de 950 € TTC. Imputation: 64.6 / 6228 - 31V pour 237.50 € pris en charge pas la crèche familiale, 65.5 / 6228 - 31V pour 237.50 € pris en charge par le Multi Accueil les Alizés, et 64.60 / 6228 - 31V pour 237.50 € pris en charge par le Relais Assistants Maternels.

- Passation d'un contrat avec l'association " La Gigogne" pour une prestation lors du

carnaval petite enfance, le mercredi 20 avril 2016 pour un montant de 650 € TTC. Imputation : 64.3 / 6228 - 31V pour une prise en charge de 216.67 € par La Crèche Familiale, 64.6 / 6228 - 31V pour une prise en charge de 216.67 € par la Ludothèque et 64.5 / 6228 - 31V pour une prise en charge de

216.67 € par le Multi Accueil les Alizés.

- Attribution d'un marché d'entretien d'une partie des espaces verts communaux au

groupement d'entreprise PAYSAGES PEPINIERE, J.P. HURSTEL et SEFA Espaces Verts pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans pour le lot 1 : Entretien des espaces verts du groupe scolaire pour un montant minimum annuel de 12 500 € HT et un montant maximum annuel de 25 000 € HT et pour le lot 2 : travaux de tonte sur pelouses

communales pour un montant minimum annuel de 25 500 € HT et maximum annuel de 42 000 € HT Imputation : 61521 / 47 V.

- Attribution d'un marché de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie à l'entreprise IDEX ENERGIES Agence Videocom, située 20 avenue des Erables Bâtiment 333 54180 Heillecourt.

* Lot n.1 : Bâtiments de catégorie 3 à 5 selon les Etablissements Recevant du Public, pour un montant de 3 560.10 € HT

* Lot n.2 : Bâtiments de catégorie 1 à 2 selon les Etablissements Recevant du Public, pour un montant de 5 233.29 € HT.

Imputation : 6156 - 48V / 6156.48 - 7OV.Décisions prises le 07 avril 2016

- Passation d'une convention avec le CEFEDEM, 2 rue du Paradis 57000 Metz pour

inscrire un agent municipal (assistant d'enseignement artistique non titulaire) de l'Ecole Municipale de Musique à la formation "Validation des Acquis de l'Expérience (livret 2)" sur la période de 2016/2017 pour une durée de 6 heures et pour un montant de 700 € TTC. imputation : 020.131 - 6184 - 20V

- Passation d'une convention avec le CEFEDEM, 2 rue du Paradis 57000 Metz pour

inscrire un agent municipal de l'école de musique à la formation " Harmonie Orale” les 29 mars, 25 avril et 31 mai 2016 pour un montant de 90 €. Imputation : 020.131 - 6184 - 20V.

- Passation d'un contrat avec Jessica BLEU-HUSSEY pour un récital "Voyageons en

chansons” au profit des résidents du Foyer des Jonquilles, le mardi 12.04.2016 en après-midi pour un montant de 170 €. Imputation : 61.1 nature 64131.1 ,6451,6454,6453,6333,6458,6475 - 37 V.

- Passation d'une convention avec l'Unité de Premiers Secours de Meurthe-et-

Moselle (UMPS 54) représentée par Monsieur Lorrain GERBER, en sa qualité de Président et Monsieur Michael BEUCLAIR, chef d'unité adjoint, chargé des missions de secours UMPS 54, pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la fête des Associations du dimanche 26 juin 2016 de 9h30 à 18h30 au Parc Richard Pouille pour un montant de 380 € TTC. Imputation : 025. 1611-23V.

Décisions prises le 11 avril 2016

- Passation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec l'association

les BALADINS concernant deux concerts afin de remplacer le concert d'Hervé AKRICH qui devait avoir lieu le 20 mai à 20h30 à la Ferme Du Charmois, par le concert de Romain DIDIER, le 4 mars

2016 à 20h30 à la Ferme Du Charmois pour un montant de 400 € au lieu de 600 € prévu initialement. Imputation : 028 611 -21V.

- Passation d'un avenant à la convention d'origine pour la prolongation de l'occupation

des héritiers RUPPERT à entreposer les œuvres de Monsieur RUPPERT dans un local du Château du Charmois jusqu'au 15 mai 2016.

- Passation d'un contrat avec chacun des musiciens du groupe "BLUE HEAVEN

STOMPERS" : Raymond HALBEISE, Jean-François CHARBONNIER, Eric THEILLER et Patrick GRUJON pour une intervention musicale le jeudi 05 mai 2016 entre 11h et 17h pour un montant de 136.52 € chacun auquel s'ajoutent les frais de transport de 50€ chacun. Imputation : 830.2 611 - 40V.

Décisions prises le 14 avril 2016

- Passation d'un contrat avec la SARL GROUPE HYGIENE-ACTION, 24 chemin Vert, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE pour la capture des pigeons sur le territoire municipal à partir du 15/04/2016 pour un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans pour un montant annuel de 3 350 € HT pour deux opérations par an. Imputation : 823.1 - 6156 - 47V.

- Passation d'un contrat avec l'atelier de sophrologie AEGID qui change de

dénomination et s'intitule désormais IES BIEN ETRE, pour une prestation à destination des

assistantes maternelles et des enfants de la crèche familiale, pour un montant de 1 944 € TTC {soit 54 € la séance). La période de contractualisation et les autres termes du contrat restent inchangés.

Imputation : 64.3 - 6228 - 31V.

- Passation d'un contrat avec l'atelier de sophrologie IES BIEN ETRE, pour une activité de relaxation à destination des enfants et du personnel du multi accueil Les Alizés pour 27 séances entre le 1er avril et le 31 décembre 2016 pour un montant de 2 004 € TTC. Imputation : 64.5/6228 - 31V.10

- Passation d'un contrat avec la société BOAZ CONCEPT, représentée par Monsieur

Alain COMYN, en sa qualité de gérant qui s'engage à assurer la fourniture, la livraison et la reprise de 300 tonnes de sable alluvionnaire granulométrie 0/2 lavé roulé, nécessaire à l'organisation de Vandœæuvre City-Plage 2016 pour un montant de 8 226 € TTC. Imputation : 422 6288 - 28V

Décision prise le 15 avril 2016

- Passation d'un contrat avec l'association ” Les comnistes de Lorraine" représentée

par le Président David GROSJEAN, pour un concert de l'artiste Fabrice MILLISCHER, à la salle des fêtes le vendredi 29 janvier 2016 à 20 heures, ceci dans le cadre du festival "Eclats de Cuivres" pour un montant de 1 500 € TTC. Les frais de repas, d'hébergement et de sonorisation ont été pris en

Charge par l'organisateur. Imputation : 311.1 - 611 - 211V.

Décision prise le 19 avril 2016

- Passation d'une convention avec Mlle Ana-Luisa RUPPERT, Mme Marie-Hélène OULD-SAAD-RUPPERT, M. Jean-Manuel RUPPERT "les héritiers", l'association AAAHV (l'association des Amis des Arts et de l'Histoire) représentée par Jean EHRHART, en sa qualité de

Président, et la Commune de Vandœuvre, afin de présenter l'exposition "Hommage à Jean-Jacques RUPPERT 50 ans de peinture" à la ferme du Charmois - Salle Michel DINET. Les frais seront pris en charge par les héritiers.

Décisions prises le 21 avril 2016

- Passation d'un contrat de cession avec l'association Quatre Mains, représentée par

Monsieur Cédric LAURENT en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Pile ou Face" et s'engage à en assurer une représentation le samedi 30 avril 2016 en salle Missillier à la Médiathèque Municipale Jules Verne pour un montant de 400 €. Imputation : 321.2 - 611 -212V.

- Passation d'une convention d'autorisation temporaire à titre gratuit avec

l'Etablissement Public Foncier de la métropole Lorraine (EPFL) pour l'occupation temporaire d'une partie de l'ancien parking pour une durée de 6 mois reconductible 1 fois à partir du 1er mai 2016, pour la création de places de parking supplémentaires dans l'avenue Paul Doumer dans l'attente du projet d'aménagement de la ZAC Biancamaria. La Commune réalisera le barriérage de l'emprise défini par l'établissement public.

- Passation d'une convention avec L'Union des Commerçants de Vandœuvre {UCV) qui organise une braderie le dimanche 08 mai 2016 de 6h00 à 20h00, boulevard de l'Europe. La police municipale assurera la sécurité de la manifestation et l'UCV versera à la commune une redevance de 1 000 €. Imputation : 94.1 - 7023 - 15V.

Décisions prises le 26 avril 2016

- Passation d'une convention avec la MJC ETOILE pour l'occupation temporaire du domaine public pour la manifestation "les Jardins du Parc" au Parc du Charmois le 5 mai 2016. Une redevance d'occupation de 1 € le mètre linéaire sera payée par la MJC Etoile en fonction du métrage des commerçants exposants.

- Passation d'un contrat avec SAFETY-KLEEN FRANCE - ZA du Haiïry -

67230 HUTTENHEIM pour la maintenance d'une fontaine à solvants pour un montant de 328.10 € HT le service à raison de 3 passages par an et d'une fontaine à eau pour le service peinture pour un montant de 418.49 € HT le service à raison de 6 passages par an à partir du 02 avril 2016,

renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans. Imputation : 020.55 - 6156 - 48V.11

- Passation d'un contrat de rétrocession avec l'Association "Aux Actes Citoyens"

représentée par Agnès FERON, en sa qualité de Présidente, disposant du droit de représentation du spectacle" Les Voyages Du Capitaine Fracasse" avec le concours des artistes de la Compagnie La Carabela, afin d'assurer une représentation le samedi 14 maï 2016 à 18h sous la Halle du Marché couvert de Vandœuvre pour un montant de 1 000 € TTC. Les frais de repas seront pris en charge directement par la commune. Imputation: 33.20 - 611 - 21V.

Décisions prises le 28 avril 2016

- Passation d'un contrat avec Jean-Luc MARCHI pour un récital autour du répertoire

de Johnny Hallyday au profit des résidents du Foyer des Jonquilles, le samedi 30 avril 2016 en après- midi à l'occasion des 40 ans de la résidence pour un montant de 150 € auquel s'ajoutent les 151.02 € de charge GUSO. Imputation : 61.1 - 64131.1,6451,6454,6453,6333,6458,6475 - 37V.

- Passation d'un contrat avec Monsieur Jean PAYEUR, représentant de l'association

ASSAUT SWING pour un accompagnement musical, au profit des résidents du Foyer des Jonquilles, le samedi 30 avril 2016 de 11h à 12h30, à l'occasion des 40 ans de la résidence pour un montant

évalué à 400 €. Imputation : 61.1 - 6288 - 37V.

Décision prise le 03 mai 2016

- Passation d'un contrat avec Mr SONNTAG de la pharmacie des Thermes, pour la

mise en œuvres d'une conférence "La phytothérapie : science d'avenir ou recette de grand-mères?" dans le cadre de la manifestation " Les Jardins du Parc” le jeudi 5 mai 2016 pour un montant de

300 € TTC. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Arrivée de Mme CHAPPE

Rapporteur: MME LEVI-CYFERMAN

2 ) VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CONTRE LE PROJET DE REGROUPEMENT RÉGIONAL DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Considérant que le 23 février dernier, il a été présenté au Conseil d'Administration de l'ICE un projet de regroupement des Centres de Lutte Contre le Cancer :

Considérant que ce projet propose deux altemnatives : soit une fusion régionale, avec un regroupement de tous les moyens de recherche sur Dijon, sur Strasbourg, soit un rapprochement avec le CHU de Brabois ;

Considérant que le projet de fusion régionale entraînerait l'appauvrissement de certaines formations en cancérologie dispensées à l'UFR de Médecine de l'UL et la fin de la

collaboration avec les laboratoires de l'UL ;

Considérant par ailleurs le fait que la réalisation de ce projet impliquerait une mobilité forcée pour les personnels de biologie moléculaire et de génomique ;

Considérant que ce projet, issu d'une proposition de la Fédération Unicancer,

porterait un sérieux coup à la pérennité et au bon fonctionnement de cet institut, lequel a totalisé l'an dernier plus de 34.000 consultations ;

Considérant que les nombreux investissements réalisés en 2015 par les collectivités locales pour modemiser cet institut légitiment leur opposition à un déménagement sur un autre site (Dion, Strasbourg...) ;12

Considérant que la recherche de réduction des coûts, qui s’est déjà traduite localement par la suppression d'une soixantaine de postes, ne doit pas à elle seule guider les choix en matière de politique de santé publique, au risque de compromettre le droit de chacun à bénéficier d'une offre de soins de qualité et à un accueil digne ;

Considérant qu'il s’agit ni plus ni moins que d’un enjeu de santé publique ;

Considérant enfin l'opposition unanime des membres élus de la Commission Médicale d'Etablissement et du Conseil d'Administration à ce projet de fusion régionale des centres de cancérologie.

Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande :

- l'arrêt immédiat de ce projet de fusion régionale au profit d’un partenariat avec le CHU de Brabois.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de M. BERNARD

Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN

3 } ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND NANCY 2015-2020, DES DISPOSITIFS APPEL À PROJETS, VILLE VIE VACANCES (V.V.V.) ET DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) 1ÈRE SESSION 2016

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020,

CONSIDERANT la signature du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 en date du 23 décembre 2015, par l'ensemble de ses partenaires;

Le Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020 est constitué d'un contrat cadre porté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy. I! aura une durée de 6 ans (2015-2020).

Le Contrat de Ville s'articule autour de 3 piliers :

o Pilier 1 « cohésion sociale »

o Pilier 2 « cadre de vie et renouvellement urbain»

© Pilier 3 « développement économique et emploi»

Et de 3 axes transversaux :

o égalité femme/homme ;

o jeunesse ;

o lutte contre les discriminations.

Le Contrat de Ville s'appuie, pour chacun des piliers et des axes transversaux, sur un diagnostic territorial participatif et sur des orientations stratégiques.13

La Municipalité, engagée dans la lutte contre les inégalités sociales et les écarts de développement, souhaite soutenir et accompagner les acteurs associatifs et locaux, et elle souhaite mettre l'accent sur des actions territorialisées qui ont vocation à rejoindre les priorités et les thématiques suivantes :

Pour le Pilier « Cohésion sociale »

l'éducation,

le soutien à la parentalité,

l'accès aux droits et solidarité,

la santé,

la prévention de la délinquance et la sécurité,

le sport, la culture et les loisirs.

e

Il convient de préciser qu'un état des lieux fait apparaître que la non maîtrise de la langue française est, encore aujourd'hui sur le territoire vandopérien, identifiée comme un frein à l'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise de la langue est un facteur essentiel et la condition fondamentale pour l'intégration et l'épanouissement des populations. A ce titre, une attention particulière sera portée sur les projets ayant pour objet "l'apprentissage du français". Des crédits spécifiques seront dédiés à cette thématique prioritaire.

Pour le Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »

Le logement

L'aménagement des espaces publics

La mobilité et les transports

Le respect de l'environnement

L'accès aux équipements culturels et sportifs

Les commerces et services de proximité

La sécurité et la tranquillité publique

L'animation du quartier

Pour le Pilier « Développement économique et emploi »

+ l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi en vue de favoriser l'accès à l'emploi,

Dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020, les acteurs et leurs actions soutenues par là municipalité sont par conséquent les suivants :

Demande de subventions sur le dispositif Appel à Projets 1°" session 2016

Pilier 1 « Cohésion sociale »

Demandes de subventions sur la thématique Éducation

ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France) :

Education et égalité des chances

L'objectif de cette action est d'accompagner des jeunes Vandopériens dans leur insertion sociale par le biais de l'accompagnement scolaire mis en œuvre mais également de les socialiser et de les responsabiliser au travers de diverses actions menées par l'association comme des chantiers jeunes et des sorties détente et culturelles.

Budget total de l'action : 60 500 €

Subvention de la Commune : 1000€

AVEC (Association Vandopérlenne pour l’Egalité des Chances)

Prévention contre le décrochage scolaire

L'association met en œuvre un nouveau projet qui doit permettre d'éviter le décrochage scolaire. Il s’agit de pouvoir garantir l'égalité des chances. La mise en place d'ateliers scientifiques parait être un moyen adapté de répondre à cet objectif. Cette action doit permettre à 12 jeunes issus des quartiers prioritaires de ses réunir pour concevoir un robot, projet qui est présenté lors du trophée régional de robotique 2016.

Budget total de l'action : 9 920 €

Subvention de la Commune : 1 500 €14

CRIL 54 (Centre de Ressources en lilettrisme de Meurthe-et-Moselle)

Défis de l’écriture

Le projet constitue l'une des actions phares du CRIL 54.

Il s'agira de la treizième édition de cette action inter partenariale, d'envergure départementale ayant pour objectif, grâce à la mise en place de diverses activités de favoriser le lien social, l'expression écrite et orale, la communication, l'ouverture culturelle en direction d'un public en situation fragile notamment parce qu'il ne maîtrise pas suffisamment le français, préalable pourtant indispensable à toute insertion sociale, professionnelle et donc sociétale.

Budget total de l'action : 29 476€

Subvention de la Commune : 500 €

CROQ'ESPACE

Éducation (accompagnement Scolaire)

NW s'agit d'apporter un accompagnement individualisé aux élèves du primaire et du secondaire présentant des difficultés scolaires en impliquant tes parents dans une démarche éducative. Budget total de l'action : 13 000 €

Subvention de la Commune 2000 €

JEUNES ET CITE

École en jeux 2016

Cette action est destinée à des collégiens de Vandœuvre qui rencontrent des difficultés scolaires. Elle offre un accompagnement à travers des actions de socialisation et de valorisation afin qu'ils aient les outils suffisants pour construire leurs savoirs. Ce projet constitue un support à la relation éducative. Budget total de l'action : 19 500 €

Subvention de la Commune : 1 500 €

Demandes de subventions sur la thématique Parentalité

ARK EN CIEL

Médiation et accompagnement parental

L'objectif de l'action est de renforcer la fonction parentale et de permettre une meilleure communication familiale. Globalement, l'enjeu est de lutter contre l'échec scolaire, de rapprocher les générations, de créer du lien social, de proposer aux mères de famille et aux jeunes filles des espaces d'expression, de découverte et de formation, de faciliter l'accès à l'information, à la santé, à la culture et au savoir.

Budget total de l'action : 28 000 €

Subvention de la Commune : 500 €

AVEC (Association Vandopérienne pour l’Egalité des Chances)

Loisirs Familiaux de Proximité

H s'agit d’une action éducative qui se fait par le biais d'une sortie familiale dans le but de renforcer le lien social et la communication. En 2016, cette sortie prévue en Franche Comté offre une occasion de mettre en place des activités variées et d'impliquer les familles dans la réalisation du projet. Budget total de l'action : 8 300 €

Subvention de la Commune : 1 000 €

CROQ'ESPACE

Soutien à la parentalité

L'objectif de ce projet est d'offrir un accompagnement en groupe et individualisé à des parents selon les besoins. |} s'agit de contribuer au développement des liens parents-enfants et de les consolider. Les parents pourront passer des moments conviviaux privilégiés en dehors de leur vie quotidienne. Budget total de l'action : 11 900 €

Subvention de la Commune : 1 500 €15

JEUNES ET CITE

Familles plurielles

I s'agit de mettre en place des actions sociales de proximité en pied d'immeubles. L'objectif est de proposer des activités pour les habitants qui ne partent pas en vacances, de toucher les adolescents et d'établir une relation avec les parents. L'objectif est de soutenir les parents dans leurs fonctions éducatives, développer des liens au sein des familles et valoriser la place des jeunes. Budget total de l'action : 36 500 €

Subvention de la Commune : 2 000 €

REPONSE

Accompagnement des Familles

Cette action est centrée, notamment au travers de petits déjeuners thématiques, sur l'accompagnement à la scolarité des enfants, la connaissance des différents modes de garde, la découverte des structures d'accueil parents/enfants, l'échange sur la place des médias, etc. Budget total de l'action : 38 294 €

Subvention de la Commune: 1 000 €

Demandes de subventions sur la thématique Accès aux droits - Solidarités

Association de Culture Berbère de Meurthe-Et-Moselle (ACB 54)

CIEC Valeurs de la République

Cette action permet un accompagnement administratif et social des publics afin de faciliter leur intégration. 1! s’agit d'accompagnement individualisé et collectif qui permet également de soutenir les parents dans leur responsabilité vis-à-vis de leurs enfants.

Budget total de l'action : 14 900 €

Subvention de la Commune : 500 €

ARK EN CIEL

Rencontres avec les personnes âgées et/ou en situation d'isolement et de solitude L'association mène des actions au quotidien afin de créer un lien régulier et individualisé. D'autres actions sont orientées sur la rupture de l'isolement en s'appuyant sur un accompagnement collectif. Budget total de l'action : 7 500 €

Subvention de la Commune : 500 €

ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)

Accès aux droits, lien social et citoyenneté

L'objectif du projet est de tenir une permanence juridique et sociale, permettant d'informer, d'orienter et de conseiller les usagers de lassociation. Le deuxième volet de l'action est de favoriser le lien social, l'accès aux droits, de permettre aux femmes d'acquérir leur autonomie. À cet effet, des rencontres hebdomadaires ont lieu pour les familles du quartier. La possibilité leur est donnée de participer à des événements festifs et des sorties culturelles.

Budget total de l'action : 78 200 €

Subvention de la Commune : 500 €

ATMF

Migrants retraités vieillissants et lutte contre les discriminations

Dans sa lutte contre les discriminations rencontrées par les immigrés vieillissants, l'ATMF est sollicitée pour faire l'intermédiaire entre les partenaires et les migrants et les aider dans leurs démarches. Un autre objectif de l'action est de favoriser le lien social par l'organisation d'activités conviviales.

Budget total de l'action : 41 300 €

Subvention de la Commune : 500 €

CROQ'ESPACE

Médiation sociale et culturelle

L'objectif de ce projet est d'offrir un accompagnement administratif. il doit permettre également de développer le lien social par la biais d'actions collectives et favoriser le dialogue entre les cultures. Budget total de l'action : 8 800 €

Subvention de la Commune : 500 €16

KHAMSA

Permanence sociale, médiation et accès aux droits

L'action répond aux besoins d'un public en difficulté en matière de médiation et d'aide dans leurs rapports avec les administrations et institutions. Une permanence juridique est mise en place afin d'accompagner les usagers. L'association facilite l'accès à l'information en matière de droits et de santé.

Budget total de l'action : 20 000 €

Subvention de la Commune : 1 500€

KHAMSA

Réveillon solidaire

L'action permet aux plus démunis de fêter ensemble la nouvelle année. Elle vise à rompre l'isolement des personnes seules, à permettre la mixité sociale le temps d'une soirée solidaire, ceci dans le cadre de l'animation de la cité. L'association veut favoriser les rencontres intergénérationnelles. Budget total de l'action : 10 000 €

Subvention de la Commune : 1000 €

KHAMSA

Lutte contre toutes les discriminations

Action multiple liée à la connaissance interculturelle et au vivre ensemble, notamment par des interventions ciblées durant les dates symboliques que sont : la journée de la femme, la journée de la lutte contre les discriminations, la journée mondiale de la diversité culturelle, la journée de la solidarité internationale, et la journée internationale des migrants.

Budget total de l'action : 14000 €

Subvention de la Commune : 500 €

KHAMSA

Culture, lien social et vivre ensemble

Cette action vise à lutter contre le repli communautaire. Elle favorise les échanges intergénérationnels et la transmission de la mémoire du quartier. Elle facilite l'accès des plus démunis à la culture et au sport. Des sorties culturelles en famille sont organisées.

Budget total de l'action : 19 000 €

Subvention de la Commune : 1000 €

TRICOT COUTURE SERVICE

Ados Création

I s'agit de développer l'esprit citoyen des jeunes résidant dans le QPV et de les valoriser par la pratique de la couture. Filles et garçons conçoivent et réalisent à partir de matériaux de récupération des vêtements selon leur propre goût. Les temps de pause leur permettent d'échanger avec les adhérents. Les jeunes sont accompagnés par des bénévoles.

Budget total de l'action : 10 400€

Subvention de la Commune : 1 500 €

Demandes de subventions sur la thématique Senité

GIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

Prévention santé et accès aux soins des publics accueillis au CIDFF

Cette action permet un accompagnement adapté aux situations des personnes accueillies par la CIDFF. |! s'agit d'actions de sensibilisation et de promotion à de meilleures attitudes favorables à la santé.

Budget total de l'action : 24 500 €

Subvention de la Commune : 1000 €17

Demandes de subventions sur la thématique Prévention — Sécurité

ARK EN CIEL

Prévention de la délinquance et soutien à la Parentalité

Il s'agit d'une action de prévention de la délinquance à destination des familles présentant certains signes de fragilité. L'objectif est une prévention éducative et sociale visant à combattre les facteurs à l'origine des parcours délinquants : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, soutien et renforcement de la parentalité.

Budget total de l'action : 37 450 €

Subvention de la Commune : 1 000 €

ARK EN CIEL

Prévention civisme et Citoyenneté

Cette action a pour but de suivre des jeunes tout au long de l'année afin de les sensibiliser aux notions de civisme, de citoyenneté mais également prévenir des incivilités, des dégradations et lutter contre les addictions.

Budget fotal de l'action : 7 000€

Subvention de la Commune : 500 €

KHAMSA

Nos enfants, Notre avenir

L'association œuvre afin d'accompagner les enfants du quartier prioritaire afin qu'ils reconnaissent et s'approprient les Valeurs de la République. Animer l'échange autour de la République et ses valeurs. Budget total de l'action : 22 000 €

Subvention de la Commune : 2000 €

REPONSE

Vandœuvre Hors Frontières

Il s'agit de sensibiliser les jeunes et les adultes aux enjeux de l'égalité des droits femmes-hommes. L'association met en place diverses actions qui aboutissent à des travaux d'écriture afin que les publics puissent s'exprimer sur la question de | ‘égalité. A travers différents ateliers d'expression, l'association permet aux femmes de s'exprimer et d'améliorer leur situation dans des domaines tels que l'emploi, la garde d'enfants, la santé, etc.

Budget total de l'action : 22719€

Subvention de la Commune : 500 €

Demandes de subventions sur ia thématique Sport - Cu!ture - Loisirs

ASSOCIATION DE CULTURE BERBÈRE 54

Intégration, regards et échanges

Le projet se veut être un outil facilitateur d'intégration pour un public primo-arrivant des pays d'Afrique du Nord. Il a pour objectif de créer des passerelles pendant cette période d'arrivée sur le territoire. Sont également mis en place des ateliers théâtre, cinéma d'automne, ateliers d'échanges, espaces de communication et des cours de langue, cours de soutien scolaire et d'alphabétisation censés faciliter l'intégration de ces publics.

Budget total de l'action : 38 300 €

Subvention de la Commune : 500 €

ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France) :

Accès à l'art et à la culture

L'objectif du projet est de permettre à certaines populations éloignées de la culture de découvrir des lieux culturels. L'association participe au Festival du Bout des Rives. Un atelier théâtre est mis en place pour les enfants. Les familles peuvent assister à des conférences-débats, à des soirées musicales et culturelles.

Budget total de l'action : 40 000 €

Subvention de la Commune. 1 500€18

A'VENIR

Challenge foot Citoyen 2016

Ce projet a pour objectif de sensibiliser les jeunes à différentes thématiques et notamment à la citoyenneté par le biais d'ateliers citoyens, ateliers sportifs et ateliers éducatifs. Il s’agit notamment de deux journées organisées à Vandœuvre en partenariat avec l'Union Sportive de Vandœuvre. Cette année encore, l'association a réuni plus de 80 jeunes autour de l'animation. Budget total de l'action : 21 000 €

Subvention de la Commune : 500 €

Comité Départemental Olympique Sportif (CDOS)

RESET

Ce projet a pour objectif de favoriser l'insertion des publics en situation de grande fragilité par le biais de la mise en place de plusieurs dispositifs alliant pratique d'activités physiques et sportives. Il s'agit de développer l'autonomie des personnes, de contribuer à la socialisation et améliorer le bien-être et la santé. Tous ces objectifs s'inscrivent dans un parcours d'insertion sociale et socio-professionnelle. Budget total de l'action : 120 189 €

Subvention de la Commune : 500 €

MJC ETOILE

Les Planches de l'Etoile, Festival de théâtre amateur

L'action consiste à mobiliser un collectif de troupes de théâtre amateur. Le projet répond à une demande des partenaires culturels et des habitants. C'est un levier de rencontres et de solidarité. Budget total de l'action : 10750 €

Subvention de la Commune : 500 €

MJC ETOILE

Evénement JAM GRAFF

Le projet se déroule sur une journée et permet la réalisation d'une fresque suivi d'un concert en soirée pour partager un moment de convivialité. Cette action tend à favoriser le lien social dans le cadre du travail réalisé tout au lon gde l'année.

Budget total de l'action : 3 560 €

Subvention de la Commune : 1 000 €

MJC CS NOMADE

SiT Cirque 2016

Toujours dans l'objectif de favoriser l'accès aux loisirs et à la culture, le projet permet à des jeunes issus des quartiers de bénéficier de 10 jours d'animations autour des arts du cirque. Budget total de l'action : 84 560 €

Subvention de la Commune : 2000 €

MJC CS NOMADE

Un été Chapitô

Cette action se déroule sur 18 jours et répond à un besoin de vacances et de temps libre d’une

population qui n'a pas les moyens ou le temps de partir. L'objectif du projet est de tendre à favoriser le lien social et de permettre l'accès aux loisirs pour tous, ainsi qu'aux sciences et à la culture. Budget total de l'action : 109 867 €

Subvention de la Commune : 4000 €

REPONSE

Livraison d'histoires

Il s'agit de familiariser les enfants et leurs parents avec le conte et la lecture. Le conte est un support favorisant le lien social et la transmission de savoirs.

Budget total de l'action : 31 817€

Subvention de la Commune 1 000 €19

Plller 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain »

CGL-UD54 (Confédération Générale du Logement-Union Départementale 54) Le livre comme moyen d'échanges

Cette action vise à inciter les habitants à s'approprier leur immeuble et leur quartier par le biais d'ateliers mobiles et fixes en pied d'immeuble, de formations et d'informations sur les thèmes repérés à destination des habitants. Le livre sert de prétexte pour déceler les potentiels et favoriser l'échange. Budget total de l'action : 49 190€

Subvention de la Commune : 2000 €

CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie)

Sensibilisation à l’amélioration du cadre de vie et du logement

Cette action consiste à organiser différentes réunions d'information, des animations en pied d'immeuble et des interventions dans les écoles afin de sensibiliser les habitants et leurs enfants au respect des espaces publics et privatifs, au respect de l'environnement, au tri et à la biodégradabilité. Budget total de l'action : 8 040€

Subvention de la Commune : 1000 €

DYNAMO

Dynamobile, l’atelier mobile de Dynamo

Cette action consiste à valoriser l'utilisation du vélo comme moyen de déplacement (entretien et réparation du vélo) et à sensibiliser à la sécurité routière. Elle contribue également à apporter des solutions de mobilité à des personnes en situation précaire.

Budget total de l'action : 35 650 €

Subvention de la Commune : 1000€

JEUNES ET CITE

Jardin partagé dans le square de Louvain

Cette action consiste à redonner au square de Louvain sa vocation de lieu de détente et de rencontre en mettant en place un jardin partagé. Les objectifs sont notamment de faire participer les habitants à l'amélioration de leur cadre de vie, d'améliorer le climat social, de les sensibiliser au développement durable.

Budget total de l'action : 12 300 €

Subvention de la Commune : 1 500 €

Pilier 3 « Développement économique et emploi»

ARK EN CIEL

Alphabétisation et apprentissage du Français

Cette action a pour objectif de soutenir et d'accompagner des populations d'origine immigrée, particulièrement les femmes, afin de leur permettre d'accéder à ia maîtrise du français en vue de favoriser leur intégration.

Budget total de l'action : 10 000 €

Subvention de la Commune : 3 000 €

ATMF (Assoclation des Travailleurs Maghrébins de France)

Insertion des primo-arrivants

Cette action a pour objectif d'accueillir, d'informer et d'orienter les primo-arrivants par le biais de l'initiation à la langue française, mais aussi de les accompagner dans leurs démarches sociales et administratives.

Budget total de l'action : 22 000 €

Subvention de la Commune : 2 500 €20

AVEC (Association Vandopérienne pour l'Egalité des Chances)

Vand’Emploi — Recruter autrement

Cette action comprend en amont des ateliers de préparation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Un forum emploi permettant la rencontre entre demandeurs d'emploi et entreprises qui recrutent aura lieu à l'automne.

Budget total de l'action : 30 500 €

Subvention de la Commune : 5 000 €

CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

Mesures Emploi

Cette action a pour objectifs d'accompagner les publics dans leur démarche d'insertion socio- professionnelle et de prendre en compte les freins dans le parcours d'insertion. Elle se décline en plusieurs axes tels que des accompagnements individualisés, des ateliers collectifs, des découvertes des métiers .…

Budget total de l'action : 54 000 €

Subvention de la Commune : 5 000 €

CREPI LORRAINE (Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'insertion)

Odyssée des CREPI 2016 : Rallye pour l'emploi

Cette action permet à des demandeurs d'emploi de visiter pendant deux jours des entreprises locales de secteurs d'activités variés. La troisième journée est organisée sous forme d'ateliers de restitution. Le rallye permet une rencontre directe avec des entreprises en vue de favoriser le retour à l'emploi du public. L'association effectue un suivi de ce public post-action pendant 6 mois.

Budget total de l'action : 10 800€

Subvention de la Commune : 500 €

CRIL 54 (Centre de Ressources en Illettrisme de Meurthe-et-Moselle)

Les savoirs de base au service du projet professionnel

Cette action contribue à l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi en leur proposant d'intégrer des parcours de réapprentissage des savoirs de base, de réactiver ou de consolider leurs connaissances en la matière et d'accéder directement à l'emploi.

Budget total de l'action : 40 188€

Subvention de la Commune : 700 €

CROQ'ESPACE

Accès au savoir de base et prévention de l'illettrisme

Cette action permet à des personnes en difficultés de travailler sur l'acquisition des savoirs de base en langue française, de développer leur autonomie en vue d'une meilleure intégration dans la société et de développer la connaissance et l'expression par l'éducation culturelle. Budget total de l'action : 11 000 €

Subvention de la Commune : 2000 €

CROQ'ESPACE

Apprentissage et maîtrise de la langue française par l’activité physique Cette action permet à des personnes en difficultés de travailler sur l'apprentissage de la langue française. S'y ajoute la pratique d'une activité sportive afin de renforcer le lien social de ce public. Budget total de l'action : 9 500 €

Subvention de la Commune : 1 500 €

JEUNES ET CITE

Chantiers éducatifs Vandœuvre 2016

Cette action vise à remobiliser des jeunes âgé-e-s de 16 à 25 ans déscolarisé-e-s sur des questions d'insertion socio-professionnelle en partenariat avec la Mission Locale du Grand Nancy. L'accroche de ce public se fait par différents chantiers éducatifs (peinture, montage Cité Cirque, …). Budget total de l'action : 21 500 €

Subvention de la Commune : 2000 €21

MJC CS NOMADE

Projet plancher Jeunes et Citoyens

Cette action a pour objectif d'intégrer des jeunes en difficultés dans un parcours d'insertion par le biais de la création d'un plancher bois modulable. Différents ateliers seront mis en place par la Mission Locale du Grand Nancy et l'association Jeunes et Cité (mobilité, savoir-être,…). Budget fotal de l'action : 33 570 €

Subvention de la Commune : 4000 €

PIVOD (Prospective Innovation Valorisation Opportunité Disponibillté) Ecrivain public

Cette action permet à une population ayant des difficultés d'expression écrite de communiquer avec les administrations et de rétablir l'égalité des chances pour les plus défavorisés en matière d'emploi, de logement, de santé. L'association est composée de bénévoles qui assurent 5 permanences gratuites par semaine à Vandœuvre.

Budget total de l'action : 3 850 €

Subvention de la Commune : 1000 €

REPONSE (Réalisation d'Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services) REPERES, se mettre en mouvement vers l'emploi

Cette action vise l'insertion socio-professionnelle d'un public très éloigné de l'emploi. Il s'agit d'identifier et de lever leurs freins à l'emploi, de développer leurs capacités d'organisation, d'initiative et d'autonomie.

Budget total de l'action : 15854€

Subvention de la Commune 1 000€

REPONSE

Ateliers des mots : Passer du je au nous

Cette action vise l'intégration des apprenants dans la société française par une prise d'autonomie langagière, une connaissance de leur environnement et une ouverture culturelle. Le développement de compétences linguistiques écrites et orales favorisera leur insertion sociale et professionnelle. Budget total de l'action : 73 346 €

Subvention de la Commune : 2000 €

TRICOT COUTURE SERVICE

Insertion professionnelle, chantier d'insertion par la couture

Le chantier d'insertion par la couture vise des publics éloignés de l'emploi, principalement des femmes. L'objectif est de travailler sur la formation et la levée des freins pour un retour à l'emploi durable de ces publics, les activités de retouches et de couture servant de support au chantier. Budget fofal de l'action : 371 147€

Subvention de la Commune : 4000 €

TRICOT COUTURE SERVICE

Insertion sociale et professionnelle pour les femmes

Cette action permet à un public issu de tout milieu social de se retrouver et de créer du lien autour des travaux d'aiguilles. || s'agit de renforcer la vie sociale de proximité et l'animation du quartier, le partenariat avec d'autres associations, mais aussi de créer des passerelles vers l'emploi et la formation.

Budget total de l'action : 218 862€

Subvention de la Commune : 1 000€22

Demande de subventions sur le dispositif V.V.V. 1°" session 2016

ARK EN CIEL

VVY février/Pâques

L'objectif est de prévenir la délinquance et de favoriser l'implication des jeunes résidant au sein du QPV pendant les vacances scolaires. L'action cherche également à combattre l'exclusion en matière de loisirs et d'activités culturelles. Les jeunes pourront s'investir dans des travaux d'intérêt général, vivre en collectivité et respecter des règles de vie sociale autour d'un projet commun. Budget total de l'action : 5700€

Subvention de la Commune : 500 €

ARK EN CIEL

VVV été 2016

L'association organise un chantier jeunes en partenariat avec Batigère (réalisation de tâches d'utilité sociale telles que l'entretien des espaces de vie communs, l'embellissement des espaces verts, le désherbage, etc). Les jeunes bénéficieront d'un séjour vacances dans les Vosges.

Budget total de l'action : 8 300 €

Subvention de la Commune : 500 €

AVEC

Chantier jeunes solidaire — quartier Foret Noire

L'association organise un chantier jeunes en partenariat avec Batigère comprenant un apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble dans le quartier par le biais de la conception et la réalisation d'une fresque. Cette action se terminera par un repas de clôture avec les différents partenaires. Les jeunes bénéficieront d'une sortie, le lieu n'est pas encore déterminé.

Budget fofal de l'action : 15 090 €

Subvention de la Commune 500 €

JEUNES ET CITE

Au Dehors 2016

L'objet de l'action est de favoriser l'insertion sociale et la construction identitaire par l'expérience partagée d'activités sportives. Dans ce cadre, les jeunes apprennent à se connaître et à s'accepter dans leurs ressemblances et leurs différences. Ceci concourt à la cohésion sociale par [a mixité et la diversité des publics touchés.

Budget total de l'action : 41 069 €

Subvention de la Commune : 1 500 €

KHAMSA

Jeunes, citoyens et solidaires

Ce projet résulte de la volonté de l'association d'impliquer les jeunes notamment dans un chantier de solidarité internationale, de favoriser les échanges avec des jeunes issus d'horizons différents, et par ce biais, de promouvoir l'engagement citoyen et l'ouverture interculturelle. Budget total de l'action : 33 500 €

Subvention de la Commune 500 €

MJC ETOILE

VVV 2016

L'action a pour objectif de favoriser l'accueil de jeunes filles notamment sur des chantiers en lien avec Mmh et Batigère autour des questions d'environnement, d'aide à la personne, etc.

Budget total de l'action : 28 220 €

Subvention de la Commune : 500 €

MJC CS NOMADE

VVV 2016

L'action a pour objectif de favoriser l'accueil de jeunes filles notamment sur des chantiers en lien avec Mmbh et Batigère autour des questions d'environnement, d'aide à la personne, etc. Budget total de l'action : 99 410 €

Subvention de la Commune : 1 000 €23

Demande de subventions sur le dispositif F.I.P.D. 2016

JEUNES ET CITE

FIPD : A Fleur de Peau

Ce projet présente plusieurs objectifs éducatifs, notamment la prise en charge des 16-25 ans susceptibles d'être décrocheurs scolaires ou subissant un fort éloignement à l'emploi. il s'agit de favoriser la prévention des conduites à risque et l'éducation à la santé, Budget total de l'action : 29 000 €

Subvention de la Commune : 1 500 €

Au total, il est proposé de verser 84 200 € de subventions dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020, des dispositifs V.V.V. et F.I.P.D. de la 1ère session 2016.

Par ailleurs, il convient de préciser que pour les associations qui bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, une convention d'objectifs et de moyens doit être conclue.

En l'espèce, les associations ayant déjà conclu une telle convention avec la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy sont les suivantes :

la MJC Étoile,

la MJC CS Nomade,

RÉPONSE,

Tricot Couture Service.

Les conventions d'objectifs et de moyens de ces associations devront donc être modifiées ou complétées dans le cadre d'un avenant pour prendre en compte les compléments de subventions proposés dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020, des dispositifs V.V.V. et F.I.P.D. (voir annexes).

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire:

- à signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens conclues entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et les associations MJC Etoile, MJC CS Nomade, RÉPONSE et Tricot Couture Service ;

- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 522.0/6574.2/36V, et de les affecter comme suit :

ACB 54 : 522/6574.2213/36V 1 000 € ARK EN CIEL : 522/6574.2100/36V 3 500 € ATMF : 522/6574.3621/36V 3 500 € AVEC : 522/6574.3625/36V 8 000 € AVENIR : 522/6574.3632/36V : 500 € CDOS : 500 € CGL-UD54 :520.4/6574.3145/36V 2000 € CIDFF : 522/6574.5101/36V 6 000 € CLCV : 522/6574.3130/36V 1 000 € CREPI LORRAINE : 522/6574.3656/36V 500 € CRIL 54 : 522/6574.3648/36V 500 € CROQ'ESPACE : 522/6574.3600/36V 4 000 € DYNAMO : 522/6574.3665/36V 1 000 € JEUNES ET CITE : 522/6574.3653/36V 10 000 € KHAMSA : 522/6574.3612/36V 6 500 € MJC ETOILE : 522/6574.2115/36V 2 000 € MJC CS NOMADE :522/6574.2116/36V 11 000 € PIVOD:522/6574.3618/36V 1 000€ REPONSE : 522/6574.2111/36V 3 500 €24

TRICOT COUTURE SERVICE : 522/6574.3142/36V 6 500 €

Total 72 500 €

- à attribuer les subventions suivantes, inscrites à l'imputation 824.340/6574.6/36V, et de les affecter comme suit :

ARK EN CIEL : 522/6574.2100/36V 8 000 € ATMF : 522/6574.3621/36V 2 500 € CRIL 54 : 522/6574.3648/36V 700 € CROG'ESPACE : 522/6574.3600/36V 3 500 € REPONSE : 522/6574.2111/36V 2000€

Total 11 700 €

Adopté à l'unanimité

Abstentions : MME RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas

Rapporteur : M. CARPENA

4 ) FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - OPÉRATIONS ÉLIGIBLES -

Vu la circulaire n°5835/SG du 15 janvier 2016 instaurant les règles de répartition et d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement des communes et les modalités d'instruction et d'attribution,

Considérant la lettre en date du 9 mars 2016 dans laquelle le préfet nous informe que notre commune est éligible au fonds de soutien à l'investissement local,

Ilest proposé les opérations d'investissement suivantes :

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) :

Le budget total estimé s'élève à 1 350 000 €TTC. Les travaux prévus à l'Agenda d'Accessibilité Programmée sont répartis sur 6 années, soit 225 000€ TTC par an. Dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement, les travaux des deux premières années sont éligibles puisqu'ils seront engagés en 2016 et terminés en 2016 et 2017. Ce qui représente un montant de 375 000 €HT soit 450 000 €TTC.

Année de réalisation des travaux : 2016-2017

Coût de l'opération : 375 000 €HT soit 450 000 €TTC

Montant FSIPL sollicité 40 % du HT : 150 000 €

Montant à la charge de la mairie : 300 000 €TTC

* Rénovation thermique de bâtiments communaux :

Le budget total estimé s'élève à 500 000 €TTC.

Dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement, les travaux de la première année sont éligibles puisqu'ils seront engagés en 2016 et terminés en 2017.

Ce qui représente un montant de 83 333 €HT soit 100 000 €TTC.

Année de réalisation des travaux : 2016-2017

Coût de l'opération : 83 333 €HT soit 100 000 €TTC

Montant FSIPL sollicité 40 % du HT : 33 333 €

Montant à la charge de la mairie : 66 667 €TTC

Achat d'un véhicule électrique :

Le budget total estimé s'élève à 25 555 €TTC.

Année de réalisation des travaux : 2016

Coût de l'opération : 21 296 €HT soit 25 555 €TTCMontant FSIPL sollicité 60 % du HT : 12 778€

Montant à la charge de la mairie : 25 555 €TTC

Restauration scolaire — passage en liaison froide :

Le budget total estimé s'élève à 62 510 €TTC.

Année de réalisation des travaux : 2016

Coût de l'opération : 52 092 €HT soit 62 510 €TTC

Montant FSIPL sollicité 40 % du HT : 20 837 €

Montant à la charge de la mairie : 62 510 €TTC

Récapitulatif global :

25

Subvention Priorité Projet rentant HT sotlicitée x

1 Agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap) 375 000€ 150000€ | 40%

2 Rénovation thermique de bâtiments communaux] 83223€ 33333€ | 40%

3 Véhicule électrique 21296€ 12778€ | 60%

4 Liaison froide pour la restauration scofaire 52 092€ 20837€ | 40%

Totail 531721€ | 216948€ | 41%

En conséquence il est demandé aux membres du Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire

- à solliciter le Fonds de soutien à l'investissement public local ;

- à signer tous documents nécessaires à son versement ;

- à engager les opérations concernées par la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. PONCELET

5 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°2

section de fonctionnement, et à 78 614 Euros en section d'investissement.

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code générai des collectivités territoriales,

La décision modificative n° 2 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de recettes à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à un régularisation comptable de dépenses et de recettes à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à un ajustement de dépenses et de recettes entre les deux sections.

Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à 77 036 Euros en26

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2 de 2016.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc -Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Rapporteur : MME LAHRACH

6 ) SUBVENTION À L'ASSOCIATION 1DEPEN'DANSE POUR LE PROJET BATTLE 2016 AU GYMNASE MONPLAISIR

La municipalité de Vandœuvre souhaite promouvoir les cultures urbaines et rassembler sa population jeune autour d'événements d'envergure.

A la demande de la commune et dans le cadre de la politique jeunesse, l'association 1DEPEN'DANSE organisera le "Vandœuvre International Battle (V.L.B), le vendredi 3 et le samedi 4 juin 2016.

Ce battle réunira huit équipes professionnelles de danseurs Hip Hop. Ces équipes sont les meilleures équipes 2015 de France, d'Allemagne, du Bénélux, du Maroc et de l'Algérie. Parallèlement, il s'agit de donner leur place aux amateurs, jeunes et enfants, au sein d'une manifestation d'excellence. Aussi le "Vandœuvre International Battle" accueillera une étape du BABY BATTLE PRO TOUR qualificative pour le MARSEILLE BATTLE PRO, l'événement majeur du Breakdance en France.

L'association 1DEPEN'DANSE a pour objectif la promotion et l'enseignement de la culture urbaine. Elle vise particulièrement à enseigner la pratique des différentes disciplines de la danse Hip Hop, d'éduquer physiquement et techniquement ses élèves, de diriger leur entraînement et de les préparer aux compétitions. Elle favorise également l'éveil corporel, l'aide au développement du mécanisme de création du mouvement, l'éducation scénique et chorégraphique. L'association participe activement aux TAP (Temps d'Activités Périscolaires).

Afin de lui permettre d'organiser au mieux cette manifestation pour le compte de la ville, la commune octroiera à l'association une aide globale de 8 000 €, à raison de : - 2 500 € de prestations de service au titre de la préparation et de l'ingénierie, - 8 500 € de subvention pour faire face aux dépenses de la manifestation au titre de la politique jeunesse,

- 2 000 € de subvention pour faire face aux dépenses de la manifestation au titre de la vie associative.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016 sous les imputations 422.6288/28V, 025.6574.1/23V et 422.6574.2462/28V.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal

- d'attribuer deux subventions exceptionnelles d'un montant total de 5 500 € à l'association 1DEPEN'DANSE,

- de transférer des crédits de l'imputation 422.6288/28V à l'imputation 422.6574.2462/28V du Budget 2016 pour un montant de 3 500 €.

Adopté à l'unanimité27

7 } ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION PREMIÈRE COMPAGNIE DE TIR À L'ARC

Lors du vote du budget primitif 2016, une subvention d'un montant de 2 800 € a été

votée pour l'association Première Compagnie de Tir à l'Arc.

Une enveloppe globale de 20 050 euros a été prévue au budget primitif 2016 pour

tous les projets sportifs réalisés sur l’année.

Pour la Première Compagnie de Tir à l'Arc, 750 € ont été pré-arbitrés sur cette

enveloppe, afin de couvrir les dépenses liées à l'achat d'un câbiage électrique pour les projecteurs. Une facture acquittée par le club de 658 € et prouvant cet achat a été reçue par le service des sports. Ilest donc proposé d'attribuer 650 € au club.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention complémentaire de 650 € à la Première Compagnie de Tir à l'Arc et pour cela transférer les crédits de l'imputation 40.10 / 6574.7 / 24V à l'imputation 40.10 / 6574.2427 / 24V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité

8 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION USV HANDISPORT

Lors du vote du budget primitif 2016, une subvention d'un montant de 12 000,00 € a

été votée pour l'association USV Handisport. Une convention annuelle d'objectifs et de moyens, fixant les conditions d'utilisation de la subvention, a été signée entre les deux parties.

D'autre part, une enveloppe globale de 20 050 euros a été prévue au budget primitif

2016 pour tous les projets sportifs réalisés sur l'année.

Pour l'USV Handisport, 300 € ont été pré-arbitrés sur cette enveloppe, afin de couvrir les dépenses liées au Championnat de Footfauteuil. Celui-ci s'étant déroulé dans les meilleures conditions les 19 et 20 mars 2016, il est donc proposé d'attribuer cette somme au club.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention complémentaire de 300 € à l'USV Handisport et pour cela

transférer les crédits de l'imputation 40.10 / 6574.7 / 24V à l'imputation 40.10 / 6574.2404 } 24V du

budget en cours.

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2016

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Adopté à l'unanimité

9 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE BROSSOLETTE

Lors du vote du budget primitif 2016, une subvention d'un montant de

50 000,00 € a été votée pour l'association Amicale Laïque Brossolette. Une convention annuelle d'objectifs et de moyens, fixant les conditions d'utilisation de la subvention, a été signée entre les deux parties.

D'autre part, une enveloppe globale de 20 050 euros a été prévue au budget primitif 2016 pour tous les projets sportifs réalisés sur l'année.23

Pour l'Amicale Laïque Brossolette, 1 000 € ont été pré-arbitrés sur cette enveloppe, afin de couvrir les dépenses liées au Championnat de Lorraine GR. Celui-ci s'étant déroulé dans les meilleures conditions les 19 et 20 mars 2016, il est donc proposé d'attribuer cette somme au club.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention complémentaire de 1 000 € à l'Amicale Laïque Brossolette et pour cela transférer les crédits de l'imputation 40.10 / 6574.7 / 24V à l'imputation 40.10 / 6574.2406 124V du budget en cours.

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2016

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Adopté à l'unanimité

10 } CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CESAM

Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée :

Bien que l'association CESAM reçoive une subvention annuelle inférieure à 23 000,00 €, au vu des actions menées sur le territoire de la commune, il est proposé d'établir une convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association.

Cette convention permet non seulement de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à leur disposition mais également d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement de l'association.

Le montant de la subvention octroyée pour 2016, voté lors du conseil municipal du 14 décembre 2015 est rappelé ci après et figure dans la convention :

- association CESAM : 8 000,00 € - imputation 422 / 6574.3623 / 28V

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver cette convention d'objectifs et de moyens établie entre la commune de Vandæœuvre et l'association,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. BECKER

11 ) DEMANDES DE FINANCEMENTS ET_ PARTENARIATS ACTIONS CULTURELLES MUNICIPALES

La commune de Vandœuvre organise de nombreuses manifestations culturelles, parmi lesquelles les festivals de musiques et les estivales

- Vand'Jazz, biennale depuis 2002, autour des disciplines et enseignements de l'Ecole Municipale de Musique de Vandœuvre,29

- Vand'influences, présenté tous les ans depuis 2009, en partenariat avec les associations culturelles communales,

- les estivales, séances de cinéma plein air, spectacles de rue et concerts dans les quartiers durant les grandes vacances,

- les concerts et manifestations de l'école municipale de musique de Vandœuvre.

Fusion des festivals en un festival unique de musique de Vandœuvre. La dernière édition de Vand'Influences s'est tenue en novembre. Le festival s'est déroulé positivement, bien qu'ayant bénéficié d'une affluence moindre liée principalement au contexte national. La prochaine édition de Vand'Jazz débute le 11 juin.

Ce qui caractérise le Jazz et les musiques du monde, ce sont leurs thématiques musicales partagées et métissées, axées sur la rencontre des cultures et l'ouverture aux autres. Afin de s'adapter aux obligations budgétaires de la commune tout en maintenant une action culturelle de proximité orientée vers la mixité des publics, il est proposé de fusionner les deux festivals en un seul, le festival de musique de Vandœuvre.

La synergie développée sur Vand'Influences et Vand'Jazz et le réseau de partenariat serait mis en commun au profit d'un festival plus conséquent.

Organisation des estivales 2016

Les estivales 2016 rassemblent les actions fêtes de la musique, le bal folk d'ouverture de city plage, les concerts d'été chaque dimanche du 3 juillet au 28 août, quatre animations

musicales, cinq séances de cinéma en plein air dans le parc Richard POUILLE et quatre spectacles de rue dans les différents quartiers de la ville.

Fonctionnement de l'école municipale de musique de Vandœuvre

L'école de musique de Vandœuvre rassemble près de 464 élèves autour de 32 enseignants. Elle fédère trois orchestres à l'école et soutient l'action de l'Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre.

Dans ce cadre près de 40 concerts (concerts, heures musicales, concerts masters class, animations de proximités) sont proposés chaque année aux habitants.

Afin de soutenir et de pérenniser l'ensemble de ces actions culturelles, la commune

sollicite des financements et concours extérieurs.

Il est proposé d'autoriser le dépôt de demandes de subventions ou de mécénat

auprès de l'ensemble des partenaires potentiels du festival de musique de Vandœuvre, des estivales et de l'école municipale de musique de Vandœuvre.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- déposer des dossiers de demandes d'aides auprès des partenaires publics et privés pour l'organisation des festivals de musique de Vandœuvre, des estivales et des actions de l'école municipale de musique de Vandœuvre, pour les années 2016 et 2017, - Signer tout document permettant de monter et réaliser tous les partenariats nécessaires.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. BECKER

12) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LA MJC LORRAINE - ANNÉE 2016.

La commune de Vandœuvre soutient les missions et l'action des MJC sur son territoire et notamment celles de la MJC Lorraine. La précédente convention d'objectifs et de moyens est arrivée à échéance. Une convention provisoire de financement a été votée en conseil municipal du 22 février 2016. Cela a permis l'aboutissement des discussions entre la MJC Lorraine et la commune pour ia conclusion d’une nouvelle convention pour l'année 2016.30

Ainsi il est proposé l'attribution d'une subvention globale d'un montant de 311 517 € au titre de l'année 2016, répartie comme suit :

- 223 417 € pour le fonctionnement général,

- 20 000 € de complément pour le fonctionnement (sous réserve que la MJC Lorraine décide de majorer les tarifs pratiqués à l'égard des publics non Vandopériens, à compter du 1er septembre 2016),

- 55 000 € prévus pour l'accueil des vandopériens au sein des centres aérés (aide municipale aux parents, de 8 € par jour de fréquentation),

- 10 000 € pour la construction de projets spécifiques,

- 600 € pour le projet inter-associatif "Bouge Ensemble", .

- 2 500 € de participation de la commune à la prise en charge du personnel de cantine sur les centres aérés.

La commune et la MJC se réservent la possibilité de financer par avenant la mise en œuvre de projets que ia commune souhaite voir engagés.

Parallèlement la commune octroie une subvention spécifique liée au ménage du siège et des installations de la MJC. Cette subvention qui fait l'objet d'une délibération spécifique en fin d'année est calculée au vu du travail de ménage réalisé sur l'année. Pour mémoire, elle était de 67 790 € en 2015.

Vous trouverez en annexe la convention d'objectifs et de moyens 2016 entre la MJC Lorraine et la commune, qui prend le relais de la convention précédente arrivée à échéance le 30 avril 2016 et ce, jusqu'au 31 décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal l'attribution des subventions suivantes à la MJC Lorraine au titre de l'année 2016 :

-223 417 € pour le fonctionnement général,

- 20 000 € de complément pour le fonctionnement (sous réserve que la MJC Lorraine décide de majorer les tarifs pratiqués à l'égard des publics non Vandopériens, à compter du 1er septembre 2016),

- 55 000 € prévus pour l'accueil des vandopériens au sein des centres aérés (aide municipale aux parents, de 8 € par jour de fréquentation),

- 10 000 € pour la construction de projets spécifiques,

- 600 € pour le projet inter-associatif "Bouge Ensemble",

- 2 500 € de participation de la commune à la prise en charge du personnel de cantine sur les centres aérés.

Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la convention d'objectifs et de moyens présentée, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à procéder aux versements des subventions.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016 sous les imputations 21V / 33.03 6574.2114 - 28V / 421.10 6574.2114 et 21V 33.03 6574.21141

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. GRAUFFEL

13 ) INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS - MAINTIEN DE LA DÉLIBÉRATION N° 8 DU 23 JUIN 2014

Par délibération N° 8 du 23 Juin 2014, le Conseil Municipal a déterminé le montant des indemnités des élus, en affectant aux différents bénéficiaires une enveloppe indemnitaire répartie entre le Maire, les Adjoints aux Maire, les Conseillers Municipaux délégués à compétence large et Conseillers délégués.

La loi N° 2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat et concernant les communes de 1000 habitants au moins a déterminé les indemnités de Maire selon le barème de l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales.31

Le Conseil Municipal ayant fixé préalablement les indemnités de fonction à un

montant inférieur au barème prévu à l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, et dans le cas où le maire demande à bénéficier d'indemnités de fonction inférieures, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau sur ces indemnités.

Vu le courrier de M. le Maire en date du 2 Mai 2016 renonçant à percevoir l'indemnité

de fonction de Maire au taux maximal et proposant de maintenir le taux en vigueur, confommément à la délibération N° 8 qui a été prise le 23 Juin 2014,

Ilest demandé au Conseil Municipal

- de maintenir les taux des indemnités des élus pour la durée du mandat

* pour le Maire : 119 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique

* pour les 14 Maires-adjoints : 32,74 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique

* pour les 2 Conseillers délégués à compétence large : 22,07 % de l'indice brut 1015

de la fonction publique

* pour les 13 Conseillers délégués : 8,62 % de l'indice brut 1015 de la fonction

publique.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc -Mme MARCHAND Ann

14 ) RECRUTEMENT DE 3 CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ POUR

VANDŒUVRE CITY PLAGE

Depuis plusieurs année la Commune de Vandœuvre organise l'action City Plage.

C'est une action municipale d'intérêt général sur le temps des vacances d'été. Elle s'adresse à tous les publics. Cet espace de plein air évoque le balnéaire et offre des activités sportives, culturelles et des stands citoyens et santé.

Dans ce cadre, il y a lieu de créer des emplois non permanents à temps complet pour

un accroissement saisonnier d'activité soit :

8 adjoints d'animation du vendredi 2 juillet 2016 au 31 juillet 2016 inclus

dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (à

Savoir : contrat d'une durée maximale de 6 mois).

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 340 du

grade de recrutement.

Considérant par ailleurs qu'en parallèle le service jeunesse réalise déjà un travail important de formation de jeunes à l'animation au travers de son projet : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur " BAFA", en collaboration avec les trois MJC du territoire et le ciub Arlequin. Considérant que le projet inclut la participation des jeunes sélectionnés à des actions menées par la commune, il est proposé que les postes de City Plage soient proposés en priorité aux jeunes

bénéficiaires du dispositif "BAFA",

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à créer 3 emplois d'adjoint d'animation à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité comme défini ci- dessus.32

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, au chapitre 012 " charges de personnel et frais assimilés",

Adopté à l'unanimité

15 ) CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT D'ATTACHÉ À TEMPS COMPLET DE CHARGÉ DE

MISSION "AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET À L'EMPLOI"

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, selon lequel les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement

du Contrat local stratégique pour le développement économique et l'emploi sur le territoire de Vandœæuvre lès Nancy. Pour permettre sa mise en œuvre, il convient de recruter un chargé de mission sur le grade d'attaché à temps complet rattaché au Pôie "Développement économique Social et Urbain”.

S'il s'avère qu'aucun fonctionnaire ne peut être recruté, il est proposé de recruter un

contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 2014 modifiée. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée (maximum 3 ans). Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

Les missions principales seront les suivantes :

- En étroite collaboration avec l'ensemble des services et les élus et en lien constant

avec les acteurs du territoire, il devra accompagner la politique de développement économique résolument ambitieuse portée par la Commune.

- En s'appuyant sur les filières du territoire et en lien avec les services

communautaires et métropolitains it devra se conformer au schéma de développement économique acté et rester force de proposition dans le domaine.

- Son intervention devra favoriser le développement des entreprises locales, en

terme de création, d'accompagnement et d'animation des réseaux entrepreneuriaux. - Il accompagnera plus spécifiquement une politique de développement des

entreprises liées au numérique et aux nouvelles technologies (NTIC notamment). A ce titre, il mettra en place la plate-forme numérique dédiée au développement économique et à l'emploi attendue par les élus.

I sera l'interface entre l'enseignement supérieur (université et grandes écoles) et le

tissu économique du territoire afin d'assurer un dynamisme et au besoin un accompagnement des transferts technologiques des secteurs universitaires vers les entreprises ou vers la création d'entreprise (start-up etc).

- accompagnera par une véritable stratégie de prospection, les actions concourant à

l'attractivité du territoire, à l'implantation d'entreprises et la création de nouveaux emplois, via notamment un travail de marketing territorial réalisé en lien avec les services de la communication.

Le candidat de formation supérieure minimum (bac + 4) dans les domaines économique et commercial, devra justifier d'une expérience significative à un poste similaire et disposer de solides connaissances dans les domaine liés à l'économie numérique.

Il percevra une rémunération, régime indemnitaire compris, correspondant aux agents du grade d'attaché territorial.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer un emploi permanent d'attaché à temps complet de chargé de mission au développement économique et à l'emploi avec effet au 1er juin 2016,33

- d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d'un attaché territorial dans les conditions rappelées ci-dessus.

Si aucune candidature de fonctionnaires ne correspondait à la nature des fonctions et aux besoins des services, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un contractuel et à signer l'acte d'engagement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, au chapitre 012 " charges de personnel et frais assimilés”.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

16 ) MODIFICATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,

Il est demandé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois budgétaires et ses modifications à compter du 30 mai 2016, comme suit :

- Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en un poste de rédacteur aux services techniques, en raison du remplacement d'un agent en retraite et d'une nouvelle répartition interne des activités.

- Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en un poste d'adjoint technique de 2ème classe au service plomberie, en raison du remplacement d'un agent en retraite.

- Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en un poste d'adjoint technique de 2ème classe au service logistique administrative, en raison du remplacement d'un agent en retraite.

- Transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe ou d'atsem de 1ère classe au service scolaire et périscolaire, en raison du remplacement d'un agent en retraite.

- Transformation d'un poste d'agent social de 2ème classe en un poste d'adjoint technique de 2ème classe au multi accueil "les Alizées" en raison du remplacement d'un agent en retraite.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2016, chapitre 012 “charges de personnel et frais assimilés".

Adopté à l'unanimité

17 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À L'ASSOCIATION C.E.S.A.M.

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,34

Dans le cadre des relations établies avec l'association C.E.S.A.M., la Commune a la possibilité de mettre à sa disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de manière permanente.

Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de l'association C.E.S.A.M.

La durée de cette convention est de 7 mois à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les mises à disposition auprès de l'association C.E.S.AM. pour 7 mois à compter du 1er juin 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personne! et frais assimilés”.

Adopté à l'unanimité

18 ) IMPASSE DES VOSGES - ACQUISITION DE PARCELLES DEVANT DES GARAGES

Suite à la demande des propriétaires des garages de l'impasse des Vosges, le Conseil Municipal (délibération n° 9 du 13 décembre 2010) a décidé de prendre en charge la réfection des devants de garages des 14 propriétaires, en compensation de quoi une participation financière forfaitaire ainsi que la cession de la surface refaite pour son intégration dans le domaine public ont été acceptées par les propriétaires.

L'établissement de l'acte notarié de vente à ia Commune devait être réalisé par acte notarié groupé par souci d'économie.

La réfection de l'impasse a été réalisée, les participations des 14 propriétaires acquittées, mais l'acte de cession groupé n'a pu être réalisé du fait des modifications régulières des propriétaires des 14 garages.

Afin de finaliser ces cessions, il convient de prévoir la réalisation d'un acte par propriétaire et de préciser que chaque cession sera consentie moyennant l'euro symbolique à verser par la Commune de VANDŒUVRE.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier la délibération n° 9 du 13 décembre 2010 en précisant que chaque cession se fera par acte notarié et séparé et pour l'euro symbolique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces ventes.

Les frais notariés seront à la charge de la Ville.

Les dépenses sont inscrites au compte 824.6 - 2118, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité35

Rapporteur : MME KOMOROWSKI

19 ) ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX SÉNIORS - ANNÉE 2016

Chaque année, la municipalité reconduit l'attribution des chèques cadeaux avec une nouvelle délibération.

Le chèque cadeau de fin d'année dédié aux Seniors et Personnes Agées, sera sans changement de montant, soit d'une valeur de 30 € par personne et par an.

Ces chèques cadeaux sont valables auprès des commerçants de Vandœuvre, exclusivement.

Pour 2016, la distribution est prévue sans changement d'organisation pour les

services municipaux.

Elle se déroulera du 04 novembre au 8 décembre 2016, dans divers lieux de la

commune.

Les critères d'attribution sont inchangés.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer:

- un chèque cadeau de fin d'année, d'un montant de 30 € par personne,

Selon les critères suivants :

* Etre âgé d'au moins 65 ans au 31 décembre de l'année en cours,

* Etre inscrit ou se faire inscrire sur le fichier des personnes âgées, en justifiant son adresse et son identité.

“ Avoir son domicile principal à Vandœuvre ou être assujetti à la taxe d'habitation pour les personnes âgées hébergées hors Vandœuvre, mais ayant leur domicile à Vandœuvre.

Les crédits seront prévus à l'imputation suivante : 61.5 / 6188 / 37 V au budget de l'année suivant la distribution.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. YOU

20 ) CONVENTION POUR L'ÉQUIPEMENT EN CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS L'HABITAT COLLECTIF

Depuis plusieurs années, la collecte des ordures ménagères connaît des évolutions dans son organisation. Les objectifs recherchés sont de faciliter la collecte, d'améliorer la propreté des quartiers, d'améliorer l'hygiène et de faciliter le tri des déchets.

A Vandœuvre dans les quartiers situés dans le nouveau quartier politique de la ville (NPQV) ou ex Zone urbaine sensible, la communauté urbaine en tant que Maïtre d'ouvrage, aménage et équipe les immeubles de logements sociaux de conteneurs pour les ordures ménagères et les emballages cartonnés (appelés moloks). Dans ces quartiers l'Agence de rénovation Urbaine (ANRU) apporte 10% du coût de l'opération afin de réduire la participation financière des bailleurs.

Du 1* janvier 2016 au 30 octobre 2016, l'organisme Eco Emballage apporte également une subvention exceptionnelle de 75% du coût des moloks consacrés aux emballages.

Afin d'encourager l'équipement des quartiers hors périmètre ANRU, la municipalité souhaite apporter un financement exceptionnel du 1° janvier 2016 au 30 octobre 2016 (période correspondant à l'opération de soutien de l'organisme éco emballage) aux copropriétés ou aux bailleurs faisant la demande, équivalent à celui apporté par l'ANRU dans les quartiers situés dans le périmètre ANRU.36

La participation financière de la commune se fera dans le cadre d'une convention tripartite entre la communauté urbaine du Grand Nancy, la copropriété ou le bailleur et la commune.

Ainsi le square d'Oslo situé à proximité immédiate du périmètre ANRU, représentant environ 830 habitants, a un projet d'équipement pour faciliter la collecte des ordures ménagères et des emballages avec tri des déchets. Ce secteur est composé de plusieurs copropriétés issues toute du parc de logements sociaux qui a été partiellement vendu aux locataires présents.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite relative à l'opération sur le quartier square d'Oslo

- de verser une participation financière à la communauté urbaine évaluée au maximum à 3500€ Cette participation correspondant à 10% du coût des travaux subvention déduite.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016 sous l'imputation

40V/824.9/2041511

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

21 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DU HAMEAU DU SAULE

L'association du Hameau du Sauie est une association de quartier, qui organise différentes manifestations annuelles visant à promouvoir le quartier. Elle permet de rassembier les habitants de ce secteur afin de renforcer la cohésion et de lutter contre l'isolement.

Plusieurs événements sont d'ores et déjà prévus cette année : fête des voisins, loto,

repas, et diverses sorties.

Afin de mener à bien ces manifestations, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 650 euros pour l'année 2016 (subvention identique à celle attribuée en 2015).

l'est donc demandé au Conseil Municipal :

- d'attribuer une subvention de fonctionnement de 650 € à l'association du Hameau du Saule

- de transférer les crédits de l'imputation 23V/025/6574.1 à l'imputation 22V/024/6574.3158

Adopté à l'unanimité

22 ) VALORISATION DU CHANTIER DU RÉSERVOIR - DEMANDE DE SUBVENTION

Le chantier du réservoir d'eau permet de sécuriser l'alimentation en eau de l'agglomération, il est conduit par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et devrait se prolonger durant 18 mois.

Ce chantier est entouré d'une palissade dont l'aspect terne pourrait être décoré. La commune de’ Vandoeuvre, en accord avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy, propose à la MJC Etoile d'utiliser 100 m de cette palissade pour servir de support à un projet de Graff Street Art sur la thématique de l'eau.

La MJC Etoile a donné son accord. Ce projet lui permettra à la fois de trouver des supports d'expression graphique aux collectifs d'artistes et de jeunes artistes qu'elle fédère. Il servira aussi d'outil d'éducation populaire pour les jeunes accueillis par l'association.37

Le coût estimé du projet est de 4 000 €, principalement en fourniture de matériaux et peintures.

Une subvention spécifique de 2 000 € est demandée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans le cadre du 1% territorial mis en place en 2013.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet de Street Art, de confier son

exécution à la MJC Etoile et d'autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions induites.

Les crédits sont inscrits au budget 2016 sous l'imputation 33.20 611 21V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

23 )_ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS PARTICIPANT À LA SEMAINE DE L'EURQPE DU 9 AU 14 MAI 2016

La "Semaine de l'Europe" est une manifestation visant à rapprocher l'Europe des

citoyens. Elle sera désormais reconduite tous les ans au mois de mai.

Pour la première édition, la municipalité a choisi de mettre en avant la "Paix

Européenne" en proposant des activités et des festivités destinées à rappeler combien l'Europe est présente dans le quotidien des Vandopériens.

Des repas européens ont été servis dans les restaurants scolaires, la Médiathèque

Municipale Jules Verne a mis en avant plusieurs auteurs et le boulevard de l'Europe a été pavoisé des drapeaux des Etats membres. De plus, une conférence et un café-débat ont eu lieu au Charmois (les 9 et 14 Mai 2016) et un temps fort, auxquels plusieurs partenaires issus du tissu associatif et institutionnel se sont associés, a été organisé en mairie le 10 Mai 2016.

La commune de Vandœuvre propose de soutenir les différentes associations qui se

sont investies dans la manifestation à hauteur de 150 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 150 €, réparties comme suit:

Nom de l’association Montant attribué

Vandœuvre Lorraine Bulgarie 50 € Erasmus Student Network 100€

- à transférer les crédits correspondants à cette dépense de l'imputation 06.3 / 6257 / 221 V à l'imputation 06.3 / 6574.2230 / 221 V

- et à transférer les crédits correspondants à cette dépense de l'imputation 06.3 / 6257 / 221V à l'imputation 06.3 / 6574.22111 / 221 V

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

Adopté à l'unanimité

24 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MR BERNARD JEAN-PAUL

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.38

Considérant que Monsieur BERNARD Jean-Paul, Adjoint au Maire Délégué à l'Animation, aux Relations Publiques et au Marché Municipal - Territoire Centre, doit se rendre à PARIS du 31 mai au 2 juin 2016 afin de participer au 99ème Congrès des Maires et des présidents d'intercommunalité de France organisé par l'Association des Maires de France (l'AMF).

Il est proposé au Conseil Municipal

- de confirmer un mandat spécial à Monsieur BERNARD Jean Paul, Adjoint au Maire

Délégué à l'Animation, aux Relations Publiques et au Marché Municipal - Territoire Centre ; pour sa participation au 99ème Congrès des Maires organisé par l'Association des Maires de France qui doit se dérouler du 31 mai au 2 juin 2016 à PARIS (porte de Versailles).

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

- de prendre en charge le montant des frais d'inscriptions soit un montant de 90 €.

- les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de mission) et au 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité

25 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL

MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME LAHRACH NADIA

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

Considérant que Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la

Jeunesse et aux Sports doit se rendre du 3 au 4 juin 2016 à BOURGES afin de participer au 20ème Congrès de l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport).

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer Un mandat spécial à Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la Jeunesse et aux Sports pour sa participation au Congrès National de l'ANDES les 3 et 4 juin à BOURGES.

- de considérer que la durée du déplacement aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

- de prendre en charge le montant des frais d'inscriptions soit la somme de 100 €.39

- les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de mission) et au 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H24.

Stéphane HABLOT

Maire

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