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Compte-Rendu - crcm240918 sommaire Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm240918 sommaire)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, vre Vaïidé Vandœuvre, le 1° Octobre 2018

Direction Générale

NG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. HEKALO Skender

Présents

M. HABLOT Stéphane - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean- Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand —- Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. ATAIN KOUADIO Philippe - Mme LECOT Patricia - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - M. HEKALO Skender - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric

Excusée :

Mme BIGARE Jennifer

Pouvoirs :

Mme KOMOROWSKI Régine à M. HABLOT Stéphane - Mme LAHRACH Nadia à M. SEKKOUR Rachid - Mme MATTERA Marie-Thérèse à Mme FAIQ - Mme GRAF Chabha à Mme ROUILLON Marie-Thérèse - M. SEA Cédric à Mme MACEL Danielle - M. MULLER François à Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. PANNIER Nicolas à Mme RENAUD Dominique

Hôtel de Ville + 7 rue de Parme «+ BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandæœuvre.fr - www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

M le Maire fait part du décès de M. François TEYSSONNEYRE qui fut Conseiller Municipal délégué à l'Enseignement sous les mandats de M. Richard POUILLE de 1971 à 1983. II demande une minute de silence pour honorer sa mémoire.

Il fait part que deux délibérations ont été modifiées et remises sur table

Délibération N° 5 : Budget Supplémentaire (du fait de la modification de la délibération N° 28 : modification du montant de la subvention attribuée à l'USV Football)

- Délibération N° 28 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USV Football.

Approbation des procès-verbaux :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 4 Juin 2018 est adopté à l'unanimité.

Arrivée de M. SEKKOUR

Rapporteur : M. HABLOT

1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision prise le 08 juin 2018

- Passation d'une convention avec l'APAVE - 2, rue Thiers B.P. 1347 - 68056

Mulhouse - afin d'inscrire un agent du domaine du Charmois à la formation recyclage SSIAP 1 à Heillecourt les 11 et 12 juin 2018, pour un montant de 372 €. imputation : 022.900 - 6184.4 - 20V (frais de formation) et au 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décisions prises le 11 juin 2018

- Remboursement par la SMACL du sinistre "bris de vitres" survenu en 2016 dans une

classe de l'école Paul Bert, pour un montant de 4 980 €. imputation 212.210 - 7788 - 15 V.

- Recouvrement de frais d'honoraires :

* 4 000 € correspondant au remboursement des honoraires d'avocat relatif à deux recours d'agents communaux contre un arrêté de refus de reconnaissance d'accident de service. * 1 440 € correspondant au remboursement des honoraires d'avocat relatif au recours d'un agent communal contre un arrêté de refus de reconnaissance d'accident du travail. * 850 € correspondant aux honoraires de Maître TADIC pour le règlement d'un contentieux relatif au licenciement d'un agent contractuel.

Imputation : 020.16 - 7788 - 15V.

- Versement de la somme correspondant à la prise en charge des frais d'expertise de la société CIVIS, concernant des malfaçons suite à la réfection du plancher de la Salle des Fêtes réalisé en 2011, d'un montant de 3 127.99 €. Imputation : 020.1 - 6227 - 15V

Décisions prises le 12 juin 2018

- Passation d'un contrat avec Madame Liliane MAGNIEN, auto-entrepreneuse, pour une Séance d'une heure d'animation avec un temps d'échange et de réflexion philosophique appelé

"Café Philo", à destination des résidents de la résidence "Les Jonquilles” le mardi 26 juin 2018, pour un montant de 60 €. Imputation 61.1 - 611 - 37 V.- Passation d'un contrat avec SASU JOEL GRAVURE - 19 rue Georges Clémenceau - 54110 Dombasle, afin de lui attribuer le marché de "fourniture et pose d'un colombarium au cimetière Brabois", pour un montant de 43 800 € TTC. Imputation :026 - 2128 - 42V.

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois, avec Madame Solange MONCHABLON, demeurant 2 allée de l'Arno, à Vandœuvre, afin de lui attribuer l'emplacement de stationnement n° 638 au 2ème sous-sol des "Les

Villes de France" Place de Paris, à compter du 1er juillet 2018, pour un montant de 30,42 € par mois. Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à

l'occupation - service 15V.

- Passation d'une charte de fonctionnement avec la coordination "Passeurs d'images" composée de La ligue de l'Enseignement et du Centre Régional Audiovisuel de Lorraine (C.R.AV.LO.R), qui s'engagent à mettre en place et animer tout un plateau technique mobile, de montage rapide, pour l'organisation de 3 séances de cinéma en plein air au Parc des Loisirs Richard Pouille, pour un montant de 5 997.18 € TTC. A la signature du devis signé, un acompte de 30% sera versé, soit le montant de la location des films choisis. Imputations : 422 - 6288 - 28V pour 2 000 £ et 33.20 - 6288 - 21V pour 3 997.18 €.

Décisions prises le 14 juin 2018

- Passation d'une convention avec la Maison Des Solidarités de Vandœuvre pour la

mise à disposition gratuite de l'espace de motricité du Multi-accueil Les Alizés, rue de Gembloux à Vandœuvre, le jeudi 28 juin 2018 de 10 heures à 11 heures, dans le cadre des groupes d'éveil.

- Passation de contrats pour l'attribution du marché d'extension et d'aménagement du cimetière de la Sapinière à Vandœuvre" avec :

* STV TRAVAUX PUBLICS - 44 rue de Voise - 54405 Blamont, afin de lui attribuer le lot n°1 : Aménagements et réseaux, pour un montant de 155 705.16 € TTC. * SAS ALBERT KEIP Parc et Jardins - 15 rue de la Gare - 57340 Morhange, afin de lui attribuer le lot n°2 : Espaces Verts pour un montant de 49 609.68 € TTC. Le délai global d'exécution des travaux est de 7 semaines pour le lot n°1 "Aménagements et réseaux" et d'un mois pour le lots n°2 "Espaces verts”, Une période de préparation d'un mois s'ajoute à la durée des travaux pour chaque lot. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Imputation : 026 - 2128.18 - 1706 - 42V.

- Passation de deux contrats avec Arnold FRANCHINI et Philippe GIRODON pour une animation musicale et chantée au profit des résidents de la Résidence Autonomie les Jonquilles, le mercredi 27 juin 2018 en après-midi, pour un montant de 161,25 € pour Arnold FRANCHINI et 107.51 € pour Philippe GIRODON, auquel s'ajoutent les charges GUSO de 231.24 €. Imputation : 61.1 - 64131.1,6451,6454,6453,6333,6458,6475 - 37V.

Décision prise le 15 juin 2018

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre dégât des eaux survenu le 22/07/2017 à l'Hôtel de ville de Vandœuvre. Le remboursement s'est effectué par Breteuil assurance courtage, pour un montant de 9 002.25 €, déduction faite de la franchise d'un montant de 1 539 €. Imputation : 212.210 - 7788 - 15V.

Décision prise le 19 juin 2018

- Passation de contrats dans le cadre des concerts d'été du 05 août au 26 août 2018 au Parc Richard POUILLE avec :

* La Société Warrior Productions représentée par Olivier CHALUMEAU, Gérant, qui dispose du droit de représentation du Duo "CASSANDRE" afin d'assurer un concert le dimanche 5 août 2018 à 15h au Parc Richard Pouille, pour un montant de 1 266 €.

* l'ASSOCIATION FEEL'ROCK disposant du droit de représentation du Groupe "SOUL BROTHERS" afin d'assurer un concert le dimanche 12 août 2018 à 15h au Parc Richard Pouille, pour un montant de 1 000 €.* L'Association "FOOT TAPPER - SHADOWS COVER BAND" représentée par Jacques GODOT, Président, qui dispose du droit de représentation du Groupe "FOOT TAPPER" afin d'assurer un concert le dimanche 19 août 2018 à 15h au Parc Richard Pouille, pour un montant de 900 €.

* Roger FLEURY qui représente l'Orchestre "FUSION ORCHESTRA", Mandataire pour les quatre artistes suivants : Roger FLEURY, Vincent GERARD, Christian MANGEL et Sébastien GERARDIN afin d'assurer un concert le dimanche 26 août 2018 de 14h à 18h au Parc Richard Pouille, pour un montant total de 560 € auquel s'ajoutent les charges GUSO de 499.28 €. Les frais de repas pour ces différents concerts seront pris en charge par l'organisateur ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 600 €. Imputations : 024.81 - 64131.1, 6232 et 611 - 21V.

Décisions prises le 20 juin 2018

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois, reconductible de mois en mois, avec Monsieur BRESSENOT Sylvain, demeurant 2 allée de Fribourg, à Vandœuvre afin de lui attribuer l'emplacement de stationnement n°639 au 2ème sous-soi de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris, à compter du 1er septembre 2018, pour un montant de 30,42 € par mois. Imputations : 71.20 - 752 pour les recettes et 71.20 - 70878 pour les taxes et charges liées à l'occupation - service 15V.

- Passation d'une convention avec Pilote Formation - Route de Saint-Nicolas, ZA Les Moussières 54210 Ville en Vermois, afin d'inscrire douze agents des Espaces Verts et Bâtiment Logistique Garage à la formation "Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux", le 18 mai

2018, pour un montant de 590 € TTC. Imputations : 022.900 - 6184.5 - 20V (frais de formation) et au 022.900 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décision prise le 22 juin 2018

- Passation d'un contrat avec Jérémie ROUCHAVILLE, auto-entrepreneur, pour huit séances d'une heure de musicothérapie auprès des résidents de la Résidence Autonomie ” les Jonquilles", pour un montant de 75 € TTC. Imputation : 61.1 - 611 - 37 V.

Décision prise le 25 juin 2018

- Passation d'un nouveau contrat de service de gestion Di@lège internet avec EDF collectivités Est - bat. À, 34 avenue Françoise Giroud - CS 17715 à 21077 Dijon Cedex - pour une durée de 3 ans avec effet au 1er juillet 2018, afin de permettre d'accéder aux données de facturation ainsi qu'à des outils d'analyse afin d'optimiser la gestion des consommations et des dépenses d'électricité, via un espace de gestion sécurisé sur internet, pour un montant mensuel de 30,25 € H.T Imputation : 020.93 - 611 - 15V.

Décision prise le 26 juin 2018

- Passation d'un contrat avec ia Société DEKRA Industrial SAS, Agence de Lorraine - Parc de l'Observatoire - 54520 Laxou pour le contrôle des structures gonflables (Inspection de l'installation et de l'état de conservation d'équipements de jeux gonflables) dans le cadre de Vandœuvre City Plage, pour un montant de 576,00 € TTC. Imputation : 422 - 611 - 28V

Décision prise le 27 juin 2018

- Passation d'un contrat de mission de maîtrise d'œuvre avec la société ATFE Ingénierie — 153 rue André Malraux - 54320 Maxéville, afin de rénover l'éclairage du terrain de foot du parc des sports de Vandœuvre, pour un montant de 14 124 € TTC. Imputation : 412.12 — 2031.18 - 1709 - 42V.Décisions prises le 29 juin 2018

- Passation d'un contrat avec B2X DEMOLITION - Zone d'activité de l'Embanie - 54210 Ville en Vermois, afin de lui attribuer le marché "Démolition des logements Brossolette", pour un montant de 21 246.00 € TTC. Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Imputation : 71.12-21318.17 - 42V.

- Passation de contrats pour l'attribution du marché de "Rénovation de la salle d'escalade à la MJC Lorraine" avec :

* VB SERVICE - Rue neuve - 54450 Herbeviller - afin de lui attribuer le lot n°1."Menuiseries extérieures", pour un montant de 6 240.00 € TTC.

*GRIMPOMANIA - ZA du Terraillet - 54 rue des Tenettes - 73190 Saint Baldoph - afin de lui attribuer le lot n°2 "Structure amovible d'escalade", pour un montant de 22 920.00 € TTC. Le délai global d'exécution des travaux est de 2 mois pour le lot n°1 "Menuiseries extérieures", une période de préparation de 15 jours s'ajoute à la durée des travaux. Le délai global d'exécution des travaux est d'un mois pour le lot n°2 "Structure amovible d'escalade", une période de préparation de 15 jours s'ajoute à la durée des travaux. Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Imputation : 33.03 - 21318 - 42V.

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Jacqueline LHUILLIER et Monsieur René IUNG afin de leur attribuer l'appartement F1 bis n° 103/104 avec terrasse à la Résidence Autonomie les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 16 juin 2018, pour une durée d'un mois et renouvelable de mois en mois jusqu'à l'instauration d'un nouveau contrat de location élaboré avec les autres outils du parcours résidentiel qui sera mis en en œuvre dans le cadre du projet d'établissement validé par le Conseil Municipal du 04 juin 2018, pour un montant de 634 € incluant les charges, et de 41,50 € pour la terrasse. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par les occupants à leur entrée dans les lieux. Imputation : 61.1 - 752 pour les redevances et au compte 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Christiane LAINEZ afin de lui attribuer l'appartement de type F1, n° 101 avec terrasse (15 m°), à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 02 juillet 2018, pour une durée d'un mois et renouvelable de mois en mois jusqu'à l'instauration d'un nouveau contrat de location élaboré avec les autres outils du parcours résidentiel qui sera mis en en œuvre dans le cadre du projet d'établissement validé par le Conseil Municipal du 04 juin 2018, pour un montant de 484 € incluant les charges et de 20,30 € pour la terrasse. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputation : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

- Passation d'un contrat avec l'APEM Ecole de Musique de Laxou afin d'assurer des ateliers de répétitions avec les élèves des deux écoles, un concert à Laxou le 3 juillet 2018 à 20h et un concert à Vandœuvre le 6 novembre 2018 au CCAM à 20h, pour un montant de 1 000 € TTC. Imputation : 311.1 - 611 -211V.

- Passation de contrats GUSO avec Olivier GEOFFRION et Brice CONTE qui s'engagent à participer à un concert avec le Groupe LONESTAR le dimanche 29 juillet 2018 à 15h au Parc Richard Pouille à Vandœuvre dans le cadre des Concerts d'Eté 2018, pour un montant de 63.42 €, auquel s'ajoutent les cotisations sociales pour les deux artistes de 113.12 €. Les frais de repas seront pris en charge par l'organisateur ainsi que les frais de SACEM pour un montant de 50 €. Imputations : 024.81 - 64131.1 et 611 - 21V.

- Passation d’un contrat avec Pablo LENTINI RIVA du Duo « VUCIC ET LENTINI RIVA » qui s'engage à assurer un concert de musiques espagnole et brésilienne le samedi 7 juillet 2018 à 20h30 au Château du Charmoïis à Vandœuvre, pour un montant de 750 € auquel s'ajoutent les charges GUSO de 440.01 €, ainsi que les frais de transport d'un montant de 294 €. Les frais de repas et d'hébergement pour ce concert seront pris en charge par l'organisateur. Cette décision annule et remplace la décision N° 232 du 4 juin 2018, car un des participants s'étant désisté. Imputations : 33.20 -64131.1 et611-21V.Décisions prises le 02 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec L'Association Musicam Seichamps (AMS) représentée par Gilles MAIETTI en sa qualité de Président, qui dispose du droit de représentation du Groupe LONESTAR qui s'engage à assurer un concert le 29 juillet 2018 à 15h au Parc Richard Pouille dans le cadre des Concerts d'été 2018, pour un montant de 460 € au lieu de 600 €. Cette décision modifie la décision N° 231 du 04 juin 2018. Imputation : 024.8 - 611 -- 21V.

- Passation d'un contrat d'engagement groupé avec Fred WALIN, mandataire du Groupe « FRED W » composé de Fred WALIN, Charles PIERRE et Sébastien GERARDIN, afin de modifier le lieu ainsi que la date de la répétition générale et la restitution des actions culturelles avec l'école Brossolette, soit le 02 juillet 2018 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre et non le 15 juin 2018 à la Ferme du Charmois à Vandœæuvre. Cette décision modifie la décision N°228 du 04 juin 2018. Imputation : 33.20 -611 - 21V.

- Passation d'une convention de partenariat avec L'Association « UN TRUC BIZARRE » représentée par Nelly WALIN en sa qualité de Présidente, afin de modifier le lieu ainsi que la date de la répétition générale et la restitution des actions culturelles avec l'école Brossolette, soit le 02 juillet 2018 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Vandœuvre et non le 15 juin 2018 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre. Cette décision modifie la décision N°228 du 04 juin 2018. Imputation : 33.20 -611-21V.

Décision prise le 04 juillet 2018

- Passation d'une convention financière avec la commune d'Hagondange, collectivité d'origine d'un agent de la Police Municipale, afin de régler l'indemnité correspondant au coût salarial de l'agent pendant sa période de formation obligatoire pour un montant de 10 000 €, étant donné que la Commune de Vandœæuvre l'a recruté par voie de mutation en date du 1er mai 2018. Imputation : 020.131 - 62878 - 20V.

Décisions prises le 05 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec la société Readspeaker, 12 rue du Sentier - 75002 Paris, afin de renouveler la licence d'utilisation du logiciel de vocalisation webReader et docReader concernant le site Internet, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018. Il pourra être prolongé par reconduction expresse pour une durée similaire à celle du contrat initial, pour un montant de 939,84 € TTC. Imputation : 020.33 - 611 - 18V.

- Passation d'une convention d'occupation avec BATIGERE d'une durée de un an, renouvelable annuellement à compter du 1er novembre 2017, afin de permettre à la MJC Etoile de poursuivre ses activités, dans les locaux qu'elle occupait depuis le 01/11/1972, avant son déplacement et sa reconstruction dans le cadre de l'ANRU 2. La Commune s'acquittera du paiement des charges locatives ; l'occupation des locaux étant gratuite. Imputation : 33.02 - 614 - 15V.

- Passation d'une convention de mise à disposition avec l'Association SIMPA- APRODEF, afin de renouveler l'occupation à titre gratuit des locaux sis 4 place de Paris à Vandœuvre, d'une surface de 81 m?, à compter du 1er août 2018, pour une durée de trois ans, résiliable annuellement. L'Association remboursera à la Commune l'ensemble des charges locatives lui incombant de par cette occupation. Imputation : 90.2 - 70878.

Décisions prises le 06 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec Sylvie VUCIC du Duo « VUCIC ET LENTINI RIVA » qui s'engage à assurer un concert de musiques espagnole et brésilienne le samedi 7 juillet 2018 à 20h30 au Château du Charmois à Vandœæuvre, pour un montant de 750 €, auquel s'ajoutent les cotisations sociales de 584.23 €. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge par l'organisateur. Imputations : 33.20 - 64131.1 et 611 - 21V- Passation d’une convention avec l'Association "Toute la chanson" 2 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 Paris, représentée par Martin PENET, Conférencier, qui s'engage à être présent lors des rencontres de la Chanson française et des réunions de l'association "LA MAHICHA" et les Amis de la Mahicha durant l'année 2018. La Commune prendra en charge le transport aller / retour ainsi que les frais de repas et d'hébergement pour l'année 2018 sur présentation d'une facture et / ou billet de train, pour un montant maximum annuel de 1 000 €. Imputation : 024.8 - 611 - 21V.

- Passation d'une convention avec l'Association VELENA, représentée par Marie- Odile DUPE en sa qualité d'Administratrice - 5 impasse de l'industrie - 85160 Saint Jean de Monts et représentant Monsieur Jacques BERTIN, Conférencier, qui s'engage à être présent lors des Rencontres de la Chanson française et des réunions dans le cadre de de l'Association "LA MAHICHA" et de l'Association « Les Amis de la MAHICHA » durant l'année 2018. La Commune prendra en charge le transport aller / retour ainsi que les frais de repas et d'hébergement pour l'année 2018 sur présentation d'une facture pour les frais de repas sur la route et / ou billet de train ou frais de péage, d'essence et, pour un montant maximum annuel de 1 300 €. Imputation : 024.8 - 611 - 21V.

- Passation d'un contrat avec "Les Bleus de Travail" représentée par Anne TORQUEO en sa qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Le Voyage de Noces” par les Bleus de Travail pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes Alexandre Demay et Sylvain Grandjon, nécessaires à la représentation du 25 juillet 2018 à 20h au Parc Pouille à Vandœuvre, pour un montant de 2 458.15 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de repas, d'hébergement et de la SACD d'un montant de 200 €. Imputations : 33.20 - 611 - 21V et 33.20 - 6232 -21V.

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Paulette HOPPE afin de lui attribuer l'appartement de type F1, n° 112, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 17 juillet 2018, pour une durée d'un mois et renouvelable de mois en mois jusqu'à l'instauration d'un nouveau contrat de location élaboré avec les autres outils du parcours résidentiel qui sera mis en œuvre dans le cadre du projet d'établissement validé par le Conseil Municipal du 04 juin 2018. La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 484,00 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Décision prise le 09 juillet 2018

- Passation d'une convention d'occupation avec Madame Arlette MICHEL afin de lui attribuer l'appartement de type F1, n° 106, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles : 1, avenue des Jonquilles à Vandæuvre, à compter du 30 juin 2018, pour une durée d'un mois et renouvelable de mois en mois jusqu'à l'instauration d'un nouveau contrat de location élaboré avec les autres outils du parcours résidentiel qui sera mis en œuvre dans le cadre du projet d'établissement validé par le Conseil Municipal du 04 juin 2018. La redevance d'occupation mensuelle incluant également les charges est de 484,00 €. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux. Imputations : 61.1 - 752 pour les redevances et 61.1 - 165 pour la caution, service 15V.

Décision prise le 11 juillet 2018

- Passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle avec "le théâtre la Toupine" association loi 1901, représenté par son Président Jérôme MABUT, afin de présenter le spectacle : "La cabane de jardin" de l'auteur Alain BENZONI le jeudi 2 août 2018 dans le cadre de la manifestation Vandœuvre City Plage, de 14h00 à 18h30, pour un montant de 26 55.86 € TTC, incluant les frais de déplacements et de repas. Les frais d'hébergement seront pris en charge par l'organisateur. Imputation : 422 - 611 - 28VDécisions prises le 12 juillet 2018

- Passation de contrats avec un groupement d'entreprises afin de leur attribuer les lots du marché "Rénovation de salles de classes dans différents groupes scolaires de la ville". * Lot n°1 "Gros œuvre" à SARL GCT - Rue de la Chapelle - 55130 - Houdelaincourt, pour un montant de 4 089.60 € TTC.

* Lot n°2 "Plâtrerie - Faux plafonds - Menuiserie intérieure” à EFPI - 12, rue des Charmes - Parc commercial de Haye - 54840 Velaine-En-Haye, pour un montant de 10 733.59 € TTC. * Lot n°3 "Menuiserie extérieure" à NORBA LORRAINE - 61 Avenue des Roses - 54630 Richardménil, pour un montant de 4 512.00€ TTC.

* Lot n°4 "Peinture - Revêtement mural" à SALMON SAS - 17 rue de Frouard - 54250 Champigneulles, pour un montant de 16 206.36 € TTC.

* Lot n°5 "Electricité" : Suite à une absence totale de candidatures et d'offres, le lot est déclaré infructueux.

Imputations : Pour le groupe scolaire Europe Nations : 212.205 - 21312 - 42V et pour le groupe scolaire Paul Bert : 212.210 - 21312 - 42V.

- Passation d'une convention avec le Centre de formation professionnelle Girondel - 88700 Saint-Maurice-sur-Mortagne, afin d'inscrire un agent municipal du Service des Espaces Verts à la formation intitulée "décorations automnales" le 01 octobre 2018 au Centre de formation professionnelle Girondel, pour un montant de 195€ TTC. Les frais de déplacement seront également pris en charge par la Commune. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Passation d'une convention avec TPMA Formation afin d'inscrire un agent municipal du Service Multi-accueil les Alizés aux "6èmes journées d'études et de rencontres des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants”, les 24 et 25 septembre 2018 à l'ASIEM - 6 rue Albert de Lapparent - 75007 Paris, pour un montant de 300 € TTC, auquel s'ajoutent les frais de déplacement. Imputations 20.131 - 6184 - 20V (frais formation) et 020 - 131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décisions prises le 13 juillet 2018

- Passation d'un contrat d'engagement avec l'orchestre "INSOMNIE" représenté par Mme HURAUX Sandrine, qui s'engage à assurer le bal populaire de la fête nationale du 14 juillet 2018 - quartier Tourtel, pour un montant de 815,00 € TTC. Imputation : 024 - 611 - 22V.

- Passation d'un contrat d'engagement avec l'orchestre "LES CHERRY'S" représenté par Mme BERTIN Muriel, qui s'engage à assurer le bal populaire de la fête nationale du 13 juillet 2018, pour un montant de 2 800,00 € TTC. Imputation : 024 - 611 - 22V.

Décision prise le 18 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec l'Association "Rencontres musicales en Lorraine”, représentée par Véronique CHERON, Présidente, disposant du droit de représentation des spectacles : La Suave Melodia le 4 août à 17h00 à l'Eglise Sainte Bernadette, "La Sieste musicale" le samedi 21 juillet à 15h au Parc Richard Pouille et le concert de Monsieur Ré dièse le jeudi 2 août à 18h00 à la Médiathèque Municipale Jules Verne dans le cadre des "estivales" 2018, pour un montant de 3 165 € TTC, auquel s'ajoutent les droits SACEM de 300 €. Imputation : 33.20 611 21V.

Décision prise le 20 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec la société RENOV'LIVRES SAS - 329 rue Pasteur - 54715 Ludres Cedex, afin de lui attribuer le marché "Plastification et reliure de documents pour la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour une durée initiale d'un an, à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour la même durée et ne pouvant excéder 4 ans, pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant minimum annuel est de : 15 000 € HT. Le montant maximum annuel est de : 21 000 € HT. Imputation : 321.2 - 6237 - 212V.Décision prise le 24 juillet 2018

- Passation d'un contrat d'engagement avec l'entreprise JSE représenté par Marc CLAVEL, directeur, qui s'engage à assurer le spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2018, pour un montant de 10 000 € TTC. Imputation : 024 - 611 - 22V.

Décisions prises le 26 juillet 2018

- Passation d'un contrat avec Madame Rachel CAGNE COLLIN, Relaxologue Sophrologue, pour un cycle de séances d'une heure, de relaxation et sophrologie, à destination des

résidents de la Résidence Autonomie "Les Jonquilles”, sur une période s'étalant du 01 août 2018 au 31 décembre 2018, pour un montant de 1 200 €. Imputation : 61.1 - 611 - 37 V.

- Passation d'une convention avec l'Association PPJ International Moderne Combat sise 43 rue Pasteur à Vandœuvre, afin d'inscrire les agents de la police municipale et les gardes municipaux de la Commune de Vandœuvre à la formation "Gestes techniques de self défense et enseignement du bâton de police à poignée latérale", répartie sur quatre mois de septembre à décembre 2018 à raison de deux cours de 1H30 par mois et par agent, au parc des sports de Vandœuvre, pour un montant de 1 800 € pour 4 mois. Imputation : 112 - 6184 - 20V.

Décision prise le 27 juillet 2018

- Passation d'une convention avec Madame Corinne MALLET - 12 rue de Venise - 54500 Vandœuvre, afin d'effectuer des interventions sous forme d'ateliers de relaxation dans le cadre des projets exceptionnels. Ce projet a pour objectif de réduire l'agressivité, les tensions et de développer la confiance en soi. La Commune prendra en charge les prestations Ateliers Détente effectuées au sein de l'école maternelle Bellevue pour l'année scolaire 2017/2018, pour un montant de 175 €. Imputation : 213.0 - 611 - 25V.

Décisions prises le 31 juillet 2018

- Passation d'une convention avec l'organisme "Ecole du Renouvellement Urbain" (ERU) - 45 avenue Victor Hugo - Bâtiment 270 - 93534 Aubervilliers Cedex, afin d'inscrire un agent municipal du Pôle DESU (Développement Économique, Social et Urbain et Relation à l'Enseignement Supérieur) à une formation de professionnalisation du 13 au 14 novembre 2018 à Paris, pour un montant de 750 €. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais d'inscriptions formation) et 020.131 - 6256 - 20V (hébergement, frais de bouche et déplacements).

- Passation d'une convention avec l'Institut de Formation des Élus Démocrate (IFED) - 133 bis rue de l'Université - 75007 Paris - afin d'inscrire Monsieur Marc SAINT DENIS, Conseiller Municipal de la Minorité de la Commune de Vandœuvre, à la formation "Nouveaux enjeux, nouveaux projets de territoires" du 21 au 23 septembre 2018 à Guidel dans le Morbihan, pour un montant de 910 €, auquel s'ajoutent les frais de transports en sus. Imputations : 021.03 - 6535 - 20V (formation) et 021.03 - 6532 - 20V (frais de mission : hébergement, restauration, frais de transports).

- Passation d'un contrat avec l'association M'WellDance - 8 rue de Bailly - 54 000 Nancy - afin d'effectuer une animation dansante (Zumba) à la salle des fêtes municipale dans le cadre de la campagne octobre rose 2018 le vendredi 12 Octobre de 14h à 17h, pour un montant de 105 € TTC. Imputation : 51 -611- 39V.

- Passation d'un contrat avec Ellen Gillet, Art-Thérapeute, pour 25 séances d'animation d'un atelier créatif de 90 mn, réparties entre le 1er septembre 2018 et le 31 juillet 2019, à destination des résidents de la résidence autonomie "les Jonquilles", pour un montant de 5 375 €. Imputation : 61.1 -611 - 37V.10

Décisions prises le 01 août 2018

- Passation d'un contrat avec la société NIRBEE SAS - 45, place de l'Eglise - 54380 Bezaumont, afin de lui confier le développement d'une application interactive pour smartphone, pour interagir avec des balises bluetooth (Beacon) et permettant de transmettre de l'information aux appareils connectés à proximité, dans le cadre d'un projet d'expérimentation de bornes interactives déployé à partir des journées du patrimoine les 15 et 16 septembre 2018, pour un montant de 6 540 € TTC. Imputation : 020.33 - 611-18V.

- Passation d'un contrat de partenariat avec l'association CPEPESC Lorraine, située 240 rue de Cumène, 54230 Neuves-Maisons, représentée par sa présidente Madame Alice ZIMMERMANN, pour la mise en œuvre d'une conférence sur le thème des chauves-souris intitulée "A la rencontre de l'équipe de nuit” le vendredi 14 septembre 2018 à 20h au parc du Charmois, pour un montant de 371,06 € TTC. Imputation : 830.2 - 611 - 40V.

Décision prise le 03 août 2018

- Passation d'une convention d'occupation avec B.V.V afin de mettre à leur disposition, à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2019, des locaux au sein de la Ferme du Charmois, pour une surface de 121 m? pour les locaux dédiés à l'association et un espace de 95 m°? mutualisé.

Décisions prises le 06 août 2018

- Passation d'une convention avec le CPN - 1 rue du Docteur Archambault - 54521 Laxou - afin d'inscrire six agents du Service personnes âgées et 6 agents du CCAS de Vandœuvre à la formation intitulée "Communication en situation difficile" sur 5 jours du 13 septembre au 27 novembre 2018, puis 3 demi journées à définir en 2019, pour un montant de 3 782 € TTC pour les 5 journées de formation en 2018, auquel s'ajoutent les frais de repas de 606.60 € TTC, puis 546 € TTC pour les 3 demi-journées de formation “analyse des pratiques” en 2019. Imputations : 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

- Décision d'ester en justice pour défendre la Commune dans l'affaire Marwan BARGHOUTI, contre la préfecture de Meurthe-et-Moselle qui souhaite annuler la délibération du 25 juin 2018 relative au vœu du Conseil Municipal en hommage à Monsieur Marwan BARGHOUTI. Maître TADIC, avocat - 12, place Carnot - 54000 Nancy est chargé de représenter la Commune, pour un montant de 5 550 €. Imputation : 020.16 - 6226 - 15V.

- Passation d'un contrat avec la société Readspeaker - 12 rue du Sentier - 75002 Paris, afin de renouveler la licence d'utilisation du logiciel de vocalisation WebReader et docReader, pour un montant de 1 132,80 € TTC, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 et pourra être prolongé par reconduction expresse pour une durée similaire à celle du contrat initial. Cette décision annule et remplace la décision n°264. Imputation : 020.33 - 611 - 18V.

Décisions prises le 08 août 2018

- Passation d'une convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Coordination Grand Est - 17 allée des Mésanges - 54220 Malzeville - représentée par son président Etienne CLEMENT, afin d'étudier et d'analyser les données avifaunistiques (oiseaux) disponibles dans la base de données gérée par la Ligue, dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale, pour un montant de 1 800,00 €. Imputation : 830.2 — 611 — 40V.

- Passation d'une convention avec l'Association "Diocésaine, Paroisse Notre Dame des Nations", représentée par Michel BRUNGARD, Econome Paroissial, afin de mettre à disposition l'Eglise Sainte-Bernadette pour le concert "La Suave Melodia" à l'Eglise Sainte Bernadette à Vandœuvre le 4 août 2018 à 17h00, pour un montant symbolique de 50 €. Imputation : 33.20 - 611 - 21V11

Décision prise le 10 août 2018

- Passation d'un contrat avec Monsieur Jean Paul CONRAUX afin de lui aliéner une tondeuse TORO, par le biais de la Société GESLAND DÉVELOPPEMENTS 6 WEBENCHERES, pour un montant de 250,00 € TTC. Imputation : 823.1 - 7752 -47V.

Décisions prises le 14 août 2018

- Passation d'un avenant au marché de rénovation de la salle d'escalade à la MJC LORRAINE pour son lot n°2 "Structure amovible d'escalade" avec l'entreprise GRIMPOMANIA - Z.A du Terraillet - 51 rue des Tenettes - 73190 Saint Baldoph, afin de rajouter une zone entre le pan et la structure artificielle d'escalade, et d'en supprimer une pour la bonne réalisation des travaux, ce qui entraîne une moins value sur le marché de 799.2 € TTC et une augmentation de 2 397.6 € TTC. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées. Imputation : 33.03 - 21318 - 42.

- Passation d'un contrat avec la société OSMOSE - 23 rue d'isly - 59100 Roubaix afin de lui transférer le contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain synthétique, précédemment confiée à la société PR Sports - Ingénierie sportive - 22 rue Maurice Ravel - 40530 Labenne, qui sera dissoute. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.

- Passation d'un contrat avec Madame Michèle MARTIN, artiste indépendante, pour une séance de trois quart d'heure de présentation de contes le mardi 28 août 2018 à partir de 15h

pour les résidents de la Résidence Les Jonquilles.- 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, pour un montant de 60 €. Imputation : 61.1 - 611 - 37V.

Décision prise le 17 août 2018

- Passation d'un contrat avec le Réseau Gérontologique Gérard CUNY afin de renouveler l'adhésion et de verser la cotisation correspondante au collège des Collectivités territoriales. Pour 2018 la cotisation est calculée selon les recensements de l'INSEE RP 2015 soit une population de 6 319 personnes âgées de 60 ans et plus, pour un montant de 947,85 € pour l'année 2018. Imputation : 61.5 - 6281- 37 V.

Décisions prises le 20 août 2018

- Passation d'un contrat avec la société CALAMEO située au 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, afin de renouveler le service de liseuse de documents en ligne, pour un an à compter du 15 septembre 2018, pour un montant de 172,80 € TTC annuel. Il pourra être prolongé par reconduction expresse pour une durée similaire à celle du contrat initial. Imputation : 18V - 020.33 - 611.

- Décision d'ester en justice relatif à la demande de deux associations de défense des cirques et du cirque Medrano qui ont présenté un référé-suspension et une requête en annulation d'une lettre du Maire de Vandœuvre du 27 juillet 2018 refusant l'installation du cirque au motif de la présence d'animaux sauvages dans le spectacle en référence au voeu du Conseil Municipal du 25 juin 2018. Maître TADIC, avocat: 12, Place Carnot à Nancy, est chargé de représenter la Commune dans ce dossier. Imputation : 020.16 - 6226 - 15V.

Décision prise le 21 août 2018

- Passation d'une convention avec le CEMÉA Grand-Est Antenne de Lorraine - 1 rue Charles Gounod - Résidence de la Tour Blanche -54140 Jarville la Malgrange, afin d'inscrire un agent municipal du Service des affaires scolaires à la formation intitulée "UCC diriger un accueil collectif de mineurs" du 20 mars 2018 au 20 décembre 2018, pour un montant de 1 080 € TTC. Imputations : 020.131 - 6184 - 20V (frais formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).12

Décision prise le 23 août 2018

- Passation d'un avenant n°1 au marché de “Fourniture de produits et consommables pour le nettoyage des bâtiments communaux", confiée au groupe PIERRE LE GOFF NORD EST - Zone Actisud Saint Jean - Jouy aux arches - 57133 Ars - sur - Moselle, afin d'ajouter 2 références au bordereau des prix unitaires des consommables sanitaires à la Mairie de Vandœuvre et à la MJC LORRAINE, pour l'usage quotidien des utilisateurs :

- Le colis de papier toilette blanc, Ecolabel à 12.75 € HT.

- L'essuie-mains blanc, Ecolabel à 18.28 € HT.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision prise le 24 août 2018

- Passation d'une convention avec l'organisme de formation M2I, - 4 allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandœuvre - afin d'inscrire un agent du service informatique et trois agents du service électricité à la formation intitulée "Introduction et pratique des réseaux" du 03 au 05 octobre 2018, pour un montant de 2 760 € TTC. Imputation : 020.131 - 6184.2 - 20V (frais de formation) et 020.131 - 6256 - 20V (frais de mission).

Décisions prises le 27 août 2018

- Passation d'un contrat avec Monsieur Sylvain DESSI - auteur-photographe - 15, Allée de la Vienne - 57570 Breg sur Moselle, afin de programmer une exposition intitulée "DOUGHBOYS'PORTRAITS" du mardi 16 octobre au vendredi 2 novembre 2018 dans le cadre du centenaire de la guerre 1914/1918 à la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 1 000 €. L'exposition sera livrée, accrochée, et installée par Monsieur Sylvain DESSI, qui mettra également à disposition son livre intitulé « Le bleuet et le coquelicot » des Editions G.Klopp, ainsi qu'un questionnaire professeurs/élèves-fichier PDF (impressions effectués par la Médiathèque). Imputation : 321.2 -611- 212V.

- Passation d'un contrat de prestation avec la Société SMartFr - La Nouvelle Aventure - 75, Rue Léon Gambetta - 59000 Lille, pour la programmation d'un spectacle Slam de lancement et de 3 ateliers d'écriture tout public d'une durée de 2 heures, le 26 septembre 2018, 17 octobre, 28 novembre et 12 décembre 2018, pour un montant de 759,60 €. Imputation : 321.2 - 611 - 212V.

Décision prise le 28 août 2018

- Passation d'un avenant N°1 avec l'entreprise VB SERVICE - 12 Chemin de la Haut Facelle - 54450 Herbeviller, afin de modifier les travaux initialement prévus pour le lot n°1 "Menuiseries extérieures" concernant la rénovation de la salle d'escalade à la MJC LORRAINE afin de résoudre les problèmes d'infiltration d'eau dans la salle d'escalade de la MJC LORRAINE et de procéder à la fourniture et la pose d'une casquette de rejet d'eau sur le dormant (partie fixe d'une menuiserie), et d'un joint de seuil automatique afin d'éviter toutes intrusions d'eau. Ces modifications entraînent une plus-value d'un montant de 357.60 € TTC, soit une hausse de 5.73 %. Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision prise le 29 août 2018

- Déclaration d'infructuosité concernant les travaux de création d'une tribune couverte de 100 places au Parc des sports de Vandœuvre-Nations, en raison d'une absence totale de candidatures et d'offres. Une nouvelle procédure de passation de marché sera engagée.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.13

Rapporteur : M. PONCELET

2 } COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DU GRAND NANCY

En vertu de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée

délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2017.

Ce rapport annuel doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Conformément aux dispositions ci-dessus, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy pour l'exercice 2017 vous est donc présenté.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

3 } COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY

En vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales, le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2017.

Enfin, ce rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal.

Conformément aux textes susvisés, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2017 vous est donc présenté.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

4 ) CRÉANCES ÉTEINTES

Vu l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,

Madame la Trésorière de Vandœuvre-les-Nancy a adressé à la commune, le 31 juillet, le 1er août et le 28 août derniers, trois décisions de la Commission de surendettement des

particuliers de Meurthe et Moselle en dates du 14 décembre 2017 et des 13 février et 24 avril 2018, pour des montants de 74 €, 97,04 € et 359,03 €.

Ces décisions concernent des rétablissements personnels sans liquidation judiciaire suite aux recommandations formulées par ladite commission.

Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre ces produits en créances éteintes, pour un montant total de 530,07 €.14

La dépense afférente est prévue à l'exercice budgétaire en cours, à l'imputation 01.5 - 6542 -13V.

Adopté à l'unanimité

5 ) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Le budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats du compte administratif 2017, de reprendre les restes à réaliser 2017 et de pourvoir à certains besoins complémentaires des services, tant en investissement qu'en fonctionnement.

Pour ce qui concerne la section d'investissement, celle-ci s'élève à 2 296 665,99 Euros dont 421 370 Euros au titre des propositions nouvelles. Elle présente un résultat

d'investissement reporté de 614 616, 08 Euros ainsi que 1 871 855, 99 Euros de restes à réaliser 2017 sur l'exercice 2018 en dépenses, et 245 400 Euros en recettes.

Pour ce qui est de la section de fonctionnement, elle s'équilibre à hauteur de 892 730, 94 Euros dont 182 010 Euros au titre des dépenses réelles nouvelles.

Le Compte Administratif 2017 dégage un résultat de 367 497, 94 Euros.

l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire de 2018, qui reprend notamment les résultats du compte administratif 2017 et les restes à réaliser de 2017 sur 2018.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric

6 } ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY POUR LA PÉRIODE DE MAI 2019 À AVRIL 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la proposition de la Métropole du Grand Nancy en date du 10 juillet 2018 relative à la désignation du Grand Nancy comme coordonnateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, laquelle sera confirmée le 21 septembre 2018 par délibération de son Bureau,

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques,

Vu flallotissement défini pour l'appel d'offres conduit par le coordonnateur du groupement,

Lot 1 : Téléphonie fixe abonnements analogiques, numériques TO ou équivalent, services et communications15

Lot 2 : Lignes louées et autres services de télécommunications fixes . Numéros service à valeur ajoutée (SVA).

. Liaisons louées analogiques et numériques.

. Services temporaires.

Lot 3 : Téléphonie mobile

. Abonnements mobiles voix, données, voix et données

. Fourniture des terminaux mobiles.

Lot 4 : Téléphonie fixe abonnements numériques T2 ou trunk SIP, services et communications

Lot 5 : Réseaux VPN IP et accès Internet professionnels

. Abonnements réseaux privé virtuel (VPN IP)

. Abonnements accès Internet professionnels

. Services associés

Le Conseil Municipal :

Article 1° : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Article 2 : Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement à intervenir.

Article 3 : Autorise le lancement de l'appel d'offres par les services de la Métropole du Grand Nancy, coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 25-1-1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Article 4 : Adhère aux lots (1), (2), (3), (5) conformément à l'article 6 de la convention constitutive.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. HABLOT

7 ) CENTRE DE GESTION 54 : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE », APPROBATION DES STATUTS, ENTRÉE AU CAPITAL, DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.1521- 1 et suivants ;

VU les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

VU la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création d’une société publique locale,

Vu les statuts de la Société publique locale Gestion Locale tels qu'annexés à la présente délibération,

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le livre 11 du Code du Commerce. Par ailleurs, elles sont soumises au titre Il du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML).16

Il est précisé que le champ d'intervention des SPL s'étend aux opérations d'aménagement, de construction à l'exploitation des services à caractère industriel et commercial où de toutes autres activités d'intérêt général.

Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci, particularité qui lui permet notamment, dans le cadre de prestations dites intégrées, au sens de la jurisprudence (quasi- régie ou « in house ») de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et ce, du fait du contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant, analogue à celui exercé sur ses propres services et dès lors que le cocontractant réalise l'essentiel de son activité pour les collectivités, groupements qui le détiennent.

Motivation et opportunité de la décision

Les éléments qui précédent et caractérisent à la fois une certaine sécurité juridique et une souplesse manifeste d'intervention, justifient que la coliectivité/l'établissement participe au capital d'une telle entité qui pourrait se voir confier sans mise en concurrence dans le cadre de la jurisprudence de « quasi-régie » des missions en lien avec le management et des fonctions liées à l'organisation de la collectivité/établissement, permettant de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l'archivage, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité, la médecine préventive, le RGPD, l'assurance des risques statutaires ou l'accompagnement dans le recrutement...

ll'est demandé au Conseil Municipal :

d'approuver le projet de statuts de Société Publique Locale (SPL) annexé à la présente délibération, la SPL étant dotée d'un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions d'une valeur nominale de 100 € chaque, étant entendu que la répartition du capital pourra varier en fonction de l'adhésion des différentes collectivités sollicitées,

de préciser qu'il approuve par anticipation la composition définitive du capital précisée à l'article 6 des statuts, en fonction des souscriptions d'actions constatées à la date du 15 novembre 2018 et que, dans l'hypothèse où ce montant de capital varierait, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau à ce sujet avant l'assemblée constitutive de la Société Publique Locale, sous réserve que la nouvelle composition de capital respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur,

de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la collectivité/établissement à la SPL Gestion Locale,

d'approuver la souscription au capital de la SPL à hauteur de 18 500 € correspondant à 185 actions de 100 € chacune, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 18 500 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société.

DESIGNE :

- Claude GRAUFFEL - titulaire

- Jean-Paul CARPENA - suppléant

aux fins de représenter la collectivité/l'établissement dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l'Assemblée Générale des actionnaires ou par l'Assemblée Spéciale.

d'autoriser les représentants ci-dessus désignés à approuver la version définitive des statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire de constitution de la société,

d'approuver que la commune de Vandœuvre lès Nancy soit représentée au sein du Conseil d'administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l'un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont dépend la présente collectivité.17

Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités qu'il représentera.

d'approuver pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la SPL fixées dans les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l'objet social et l’article 28 relatif au contrêle des actionnaires sur la société.

d'autoriser Monsieur le Maire à recourir dans l'intérêt de la Commune aux services de la société, à prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la Commune de Vandœuvre lès Nancy et la SPL.

d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La dépense correspondante à la souscription de la commune à la SPL est inscrite au budget supplémentaire 2018, chapitre 26 "participations et créances rattachées aux participations", article 261 " titres de participation".

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME LEVI-CYFERMAN

8 ) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION AVEC ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L'ANNÉE 2018.

L'association AVEC, dont le siège est situé 17 place de la Forêt Noire à Vandœuvre, agit sur la commune, en faveur de l'accompagnement à la scolarité, la prévention contre le décrochage scolaire, l'apprentissage de la citoyenneté, l'insertion socio-professionnelle, l'accompagnement des parents dans leur mission éducative, l'inclusion sociale des primo-arrivants par l'apprentissage du Français notamment, … Elle est devenue en quelques années, une association reconnue pour son professionnalisme sur Vandœuvre et l'agglomération, un réel partenaire de la municipalité sur divers projets répondant à certaines problématiques dans les quartiers.

Aussi, la commune soutient depuis de nombreuses années cette association, par l'attribution de subventions mais aussi par l’aide matérielle pouvant lui être apportée (mise à disposition de locaux, prêt de matériel pour les manifestations, communication….). Dans ce contexte, lors du vote du budget primitif 2018 le 11 décembre 2017 (délibération N°5), le conseil municipal a voté l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement de 5 000 € pour cette association, ainsi que 8 600 € pour l'accueil des Vandopériens sur l'Accueil Collectif de Mineurs. En séance du 4 juin 2018 (délibération N° 6), le conseil municipal a également voté l'attribution d’une subvention de 11 000 € pour plusieurs projets déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projets 2018 du Contrat de Ville.

Au regard du travail quotidien mené par l'association AVEC, au service des Vandopériens et la réflexion qu'elle a engagée pour l'amélioration du cadre de vie des habitants au sein du quartier Forêt Noire, il est proposé l'octroi d'une subvention complémentaire de 1 000 € au bénéfice de cette structure. Cette subvention tient compte par ailleurs, des aides financières préalablement consenties sur l'année et des aides indirectement versées (ces dernières ont été évaluées à 16 446 € pour 2017).

D'autre part, afin de définir une véritable relation de partenariat entre la commune et l'association, de préciser les objectifs communs ainsi que les moyens mis à disposition de la structure, tout en encadrant contractuellement l'attribution de ces subventions, il est proposé la signature d’une convention annuelle d'objectifs et de moyens pour 2018.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association AVEC, les crédits étant disponibles sur l'imputation 522.01/6574.3625/361V du budget en cours ;18

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens 2018 entre la commune de Vandœuvre et l'association AVEC ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité

9 } MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PÉRIODE 2018 - 2024.

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire pour mieux connaître et défendre ses droits.

Les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès aux droits. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place. En parallèle, il s'agit de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

La MJD de Vandœuvre-lès-Nancy est implantée sur le territoire depuis février 2001.

Depuis 2015, elle fonctionne dans le cadre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015- 2020 qui intègre le Contrat Local de Sécurité dont l'axe « cohérence d'intervention dans le domaine de la prévention sociale » est une priorité, notamment sur les volets concernant l'accès aux droits et l’aide aux victimes.

Cette action permet un accueil et une écoute de qualité, une assistance pour accomplir certaines démarches, des permanences d'infonmation et d'orientation juridiques, des consultations juridiques par des avocats, des notaires, des huissiers dejustice.

La MJD doit favoriser le partenariat entre magistrats, élus, policiers, associations et travailleurs sociaux, afin de poursuivre les objectifs suivants :

En matière pénale : développer les actions de prévention de la délinquance, et mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, etc.) ;

En matière civile : régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement) en mettant en place des solutions amiables (médiation, conciliation, etc.) ; permettre au public, et notamment aux victimes, un plus large accès au droit dans le cadre de permanences gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des conseillers juridiques.

Le fonctionnement de la MJD est l'aboutissement d'une volonté partagée entre :

0 la Commune qui met à disposition des locaux et prend en charge les coûts de fonctionnement ;

. la Métropole du Grand Nancy qui, au-delà de son soutien financier, s'engage à soutenir globalement la logistique de la MJD afin d'en garantir le bon fonctionnement ;

. Le Ministère de la Justice qui assure les autres dépenses de fonctionnement courant, ainsi que l'équipement informatique. Il finance sur frais de justice les interventions réalisées dans le cadre de missions judiciaires par des personnes n'appartenant pas à ses services extérieurs et soutient par subvention les activités générales des associations. Le Parquet de Nancy affecte le greffier pour assurer les missions qui lui sont déléguées ;

. l'État qui apporte une aide au financement au titre du Contrat de Ville du Grand Nancy 2015-2020.19

La Maison de la Justice et du Droit a su développer des relations efficaces avec le public, organiser des formes nouvelles d'exercice de la justice (médiation, conciliation, rappel à la loi...) et favoriser les services d'accès au droit et d'aide aux victimes.

Les statistiques de fréquentation montrent également combien elle a su concerner l'ensemble des habitants, issu de l'ensemble du territoire vandopérien.

La Maison de la Justice et du Droit est toujours située Place de Paris.

IlLest proposé au Conseil Municipal :

- de renouveler la convention de partenariat qui arrive à échéance :

- d'approuver le principe de renouvellement pour six ans (de 2018 à 2024) de la convention de partenariat entre la Commune, la Métropole du Grand Nancy, l'État et le Parquet ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. CARPENA

10 } AVENANTS AU MARCHÉ "RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU PARC DE SPORTS" - STADE JACQUES SONET

Par délibération n°5 du 20 novembre 2017, le Conseil Municipal a attribué le marché "Réalisation d'un terrain synthétique au parc des sports - Stade Jacques SONET" au groupement de sociétés COLAS NORD-EST - Agence MEURTHE ET MOSELLE - 7 Allée des Tilleuls - BP n°90026 - ZI - 54181 HEILLECOURT CEDEX et POLYTAN FRANCE SAS - Chemin des Vignes - CS 29008 - 80094 AMIENS CEDEX.

Considérant que le délai contractuel initialement défini est de 12 semaines. Or, en raison d'imprévus techniques rencontrés au cours du chantier, dus aux problèmes de portance du sol,

causant des modifications dans le planning, il convient de prolonger les délais d'exécution des travaux jusqu'au 26 octobre 2018, par un avenant n°3.

De plus, il convient de passer un avenant n°4 pour mener à bien la finalisation des travaux.

Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux de purges sur le terrain de football, comprenant des implantations et des piquetages complémentaires, ainsi que la mise en œuvre de géotextile, l'extraction des matériaux et l'évacuation des déblais.

Considérant que les travaux incluent également la fourniture, le transport et la mise en place de graves matériaux D3, nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Ces modifications entraînent une augmentation de 54 219.24 € TTC du montant initial du marché, et s'ajoutent à l'avenant n°2, d'un montant de 44 273.46 € TTC, approuvé par le conseil municipal par délibération n°7 du 25 juin 2018.

Ces avenants entraînent une hausse de 14.39 % sur l'ensemble de la tranche ferme du marché.

Le montant total de la tranche ferme du marché s'élève à 783 263.94 € TTC.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.20

Les autres dispositions du marché initiales demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Les avenants prennent effet dès leur notification au titulaire.

Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget en cours : 412.12 / 2128.18 1 42V, opération 1709.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la prolongation des délais contractuels pour l'exécution des travaux.

- d'approuver la plus value des travaux de purges sur le terrain de football.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.

Adopté à l'unanimité

11 ) AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX "CRÉATION D'UNE EPICERIE SOLIDAIRE AU PARC DES SPORTS DE VANDŒUVRE-NATIONS"

Par délibération n°2 du 26 mars 2018, un marché à procédure adaptée a été attribué pour la création et l'aménagement des locaux de l'Epicerie solidaire au Parc des sports de Vandœuvre-Nations. Le marché est décomposé en 8 lots comme suit :

z6 INTITULE DU LOT

Gros œuvre — Démolition

Plétrerie — Faux plafonds —- Menuiserie intérieure

Plomberie - Chauffage — Ventilation

Electricité

Menuiserie extérieure

Aménagement de cuisine

Carrelage

Peinture -— Revêtement mural œlolclhlw

||

Considérant que le montant total des lots s'élèvent à 262 449.06 € TTC.

Considérant la nécessité de modifier les contrats initialement prévus, pour la bonne exécution et réalisation des travaux, engendrant une modification du montant des prestations.

Sont concernés :

Lot 1 "Gros œuvre - Démolition" attribué à l'entreprise CRBM - 22 Rue Nicolas Cugnot - 54230 NEUVES MAISONS.

Le montant initial du marché est de 26 880.00 € TTC.

Il est essentiel d'ajouter une prestation supplémentaire aux travaux initialement prévus, nécessaire à la finalisation des travaux. Elle concerne la constitution d'allées en enrobés, allant de la clôture à l'escalier existant, le long de la façade de l'accès extérieur.

Cette modification entraîne une augmentation du montant des travaux de 4 788 € TTC, soit une hausse d'environ 17.81 % du montant du lot.

Le montant total pour le lot n°1 "Gros œuvre” s'élève à 31 668 € TTC.21

Lot 2 “ Plâtrerie - Faux plafonds - Menuiserie intérieure " attribué à l'entreprise EFPI - 12 rue des Charmes - Parc Commercial de Haye - 54840 VELAINE-EN-HAYE.

Le montant initial du marché est de 28 667.23 € TTC.

Il est nécessaire de réaliser la dépose et l'évacuation de la cloison et du faux plafond existant.

Il'est également prévu de fournir et mettre en place une nouvelle cloison, d'effectuer la pose d'une serrure à cylindre, d'un ferme-porte sur chaque vantail, et d'un sélecteur de fermeture de portes.

Enfin, il est indispensable d'effectuer des travaux complémentaires pour la réalisation du faux plafond, dus à une sous-évaluation des métrages lors de l'établissement du DPGF {Décomposition du Prix Global et Forfaitaire).

Les travaux supplémentaires de plafond entraînent une augmentation de 5 152.80 € TTC.

Les travaux supplémentaires de cloisons et de fermetures de portes aboutissent à une augmentation de 1 550.40 € TTC.

Ces modifications entraînent une plus-value de 6 703.20 € TTC, soit une hausse d'environ 23.38 % du montant du lot.

Le montant total pour le lot n°2 "Plâtrerie - Faux plafonds - Menuiserie intérieure" s'élève à 35 370.43 € TTC

Lot 4 "Electricité" attribué à l'entreprise INEO ITE - 6 Allée des Peupliers - 54186 HEILLECOURT Cedex.

Le montant initial du marché est de 53 999.98 € TTC.

Il nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires de ventilation à l'épicerie solidaire. Ces travaux consistent en la réparation, dépose et repose du coffret de ventilation dans le local sous-station et en la prolongation des câbles de sécurité incendie sous la boîte de dérivation.

Il est également prévu une assistance de mise en service pour le chauffage, la ventilation et la climatisation.

Enfin il est utile d'ajouter des alimentations complémentaires dans la cuisine pour le

four à vapeur et pour la hotte.

Ces modifications entraînent une augmentation du montant des travaux de 4 343.60 € TTC, soit une hausse de 8.04 % du montant du lot.

Le montant total pour le lot n°4 "Electricité" s'élève à 58 343.58 € TTC.

Lot 7 "Carrelage" attribué à l'entreprise ECO BAT - 23 Boulevard de l'Europe - Centre d'affaires les Nations - 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY.

Le montant initial du marché est 14 823.85 € TTC.

Après la réalisation du désamiantage dans la réserve des locaux, il est apparu que le sol n'était pas de niveau et présentait des aspérités et des déformations. Ces défauts ne permettaient pas la mise en place de la chambre froide.22

Il'est indispensable de réaliser des travaux supplémentaires de fourniture et pose de chape de sol dans la réserve de l'épicerie, afin d'aplanir le sol et permettre la mise en place du carrelage ultérieurement.

Ces modifications entraînent une augmentation du montant des travaux de 2 678.40 € TTC, soit une hausse d'environ 18.07 % du montant du lot.

Le montant total pour le lot n°7 "Carrelage" s'élève à 17 502.25 € TTC.

Ces avenants entraînent une augmentation de 18 513.2 € TTC du montant total du marché, soit une hausse de 7.05 %.

Ces modifications ne bouleversent pas l'économie générale du contrat.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

Les avenants prennent effet dès leur notification aux titulaires.

Les crédits sont inscrits à l'imputation suivante du budget : 520.6 / 21318.17 / 42V

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la plus value pour la prestation supplémentaire pour le lot n°1. - d'approuver la plus value pour les travaux complémentaires de faux plafond pour le lot n°2

- d'approuver la plus value pour les travaux supplémentaires d'électricité pour le lot n°4

- d'approuver la plus value pour la pose d'une chape de sol pour le lot n°7

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.

Adopté à l'unanimité

12) ACQUISITION DE LOCAUX PLACE DE PARIS.

Afin de recentrer des services dans des locaux municipaux, limitant ainsi les charges de fonctionnement à rembourser à d'autres organismes,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'acquérir les locaux de l'ex pharmacie (lot n° 773) situés au rez-de-chaussée de la copropriété des Villes de France au 13, place de Paris à VANDŒUVRE, d'une surface de 224 m2, propriété de la Société Civile Pharmhanen, au prix de 170.000,00 € hors droits et taxes.

Ce montant est conforme à l'estimation de France Domaines n° 2017-54547V0369.

- de charger l'Office Notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE, de la réalisation de l'acte notarié ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

Les crédits sont inscrits au BS 2018 à l'imputation 91.6 - 21318, service 15V

Adopté à l'unanimité23

13 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES : ACHAT DE CARBURANTS

Par lettre du 19 mars 2018, la Métropole du Grand Nancy s'est proposée pour être le coordonnateur d'un nouveau groupement de commandes, à constituer entre les collectivités territoriales et les établissements publics, pour la fourniture de carburants.

Il est constitué, entre les membres approuvant la convention, un groupement de commandes relatif aux achats de fournitures de carburants.

Ces achats s'effectuent par le biais d'un marché public, conclus sous forme d'accord- cadre à bons de commande, d’une durée d'exécution initiale d’un (1) an et renouvelables trois (3) fois.

La Métropole du Grand Nancy aura comme mission :

L'assistance dans la définition des besoins .

. Le recueil des besoins

. L'établissement des dossiers de consultation des entreprises

e L'organisation des opérations de sélection cocontractants

> La rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution

. L'information des candidats

e la mise à disposition des DCE (dossier de consultation des entreprises) aux candidats intéressés

e Le secrétariat de la commission d'appel d'offres

e La signature des marchés

e La notification des marchés

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:

- Signer la convention de groupement de commandes entre la commune et la Métropole du Grand Nancy pour l'achat de carburants, pour une durée maximale de quatre ans.

Les crédits sont inscrits en Budget Primitif à l'imputation 020.58 - 62876 - 48V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ROUILLON

14 ) CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA COMMUNE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ORIENTATION SPORTIVE DES ENFANTS SUIVIS PAR LE D.R.E.

La commune via son Service des Sports favorise l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive en assurant un encadrement et des équipements de qualité pour développer l'activité physique de tous les publics et faire du sport un levier éducatif auprès des jeunes.

Dans ce cadre, elle poursuit parmi ses objectifs opérationnels la mise en place d'actions sportives en direction des publics en difficultés scolaires et (ou) sociales.

Par ailleurs, le Service des Sports est le lien privilégié entre la commune et les associations sportives,

Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), à travers les préconisations de l'Equipe Pluridisciplinaire de Soutien, est amené à orienter régulièrement des enfants vers des activités sportives pour travailler sur la confiance en soi, la pratique d'un sport, l'ouverture aux autres, l'épanouissement personnel.

L'accueil de ces enfants au sein des structures sportives peut parfois faire l'objet de facteurs discriminants liés au niveau sportif ou à l'accueil social.24

Un travail transversal avec le Service des Sports, en conseil, médiation et suivi de l'accueil des enfants auprès des associations, doit permettre de contourner ces difficultés.

La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de contractualiser à nouveau afin de poursuivre l'action au cours de l'année scolaire 2018 - 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

15 } CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE JARVILLE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ

La commune de Jarville-la-Malgrange accueille, dans ses établissements scolaires, des élèves de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy à la condition que ceux-ci bénéficient d'une autorisation de chaque Municipalité et dans la limite des places disponibles.

Des enfants jarvillois peuvent également être scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy dans les mêmes conditions.

La convention définissant ies modalités de participation financière des deux Communes, signée le 24 mai 2018, avec application à compter de l'année scolaire 2017-2018, fixe la facturation pour chaque enfant d'une Commune inscrit dans une école de l'autre Commune. Cet accord limite les écoles jarvilloises fréquentées par les familles vandopériennes du quartier “Tourtel" (l'école maternelle Florian et l'école élémentaire Louis Majorelle) alors que tous les enfants de Jarville- la-Malgrange fréquentant une école vandopérienne sont concernés.

Cette convention venant à échéance le 31 août 2017, il convient donc de présenter une nouvelle convention prévoyant la prise en charge à 50 % des frais réels de scolarité au seul quartier "Tourtel" et la gratuité des frais de scolarité pour les dérogations hors quartier «Tourtel», ainsi que pour les enfants jarvillois scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy. Il est précisé que cette convention pourra être renouvelée d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de la convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Les crédits correspondants sont prévus aux imputations 213.0/62878/25V.

Adopté à l'unanimité

16 ) DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE - CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES 2018 - 2019

Le dispositif de réussite éducative a pour objet d'accompagner vers la réussite éducative des enfants qui présentent les plus grands signes de fragilité et qui "ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux" et de prendre "en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires et éducatives)".

De nombreux constats croisés entre les différents partenaires mettent en évidence la grande fragilité d’un nombre important d'enfants concernant notamment la question de la maîtrise de la langue française.25

Si l'acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la réussite scolaire des enfants, l'acquisition de la langue est quant à elle, un préalable à tous les apprentissages puisque avant d'apprendre à lire, il faut savoir parler, écouter et penser. Les difficultés de langage peuvent ainsi être pénalisantes sur le plan scolaire et contribuer à l'échec scolaire.

Aussi, le DRE propose, sur le temps périscolaire, des projets visant à favoriser la construction du langage et l'épanouissement de l'enfant :

- les Ateliers Langage basés sur deux supports « je lis/tu racontes » et « langage en jeu » seront proposés

- les ateliers "graphisme/relaxation" en partenariat avec la MJC Lorraine - CEFER

Afin que ces animations se passent au mieux, il est nécessaire que les enfants de ces ateliers soient inscrits à la garderie périscolaire payante du soir. Le tarif facturé par la Commune à la Caisse des Ecoles pour l'accueil des enfants à la garderie périscolaire serait le tarif journalier le plus bas en vigueur.

Il est demandé au Conseil Municipal

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec la Caisse des Ecoles pour l'année scolaire 2018/2019,

- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.

Les recettes sont prévues au budget en cours, imputation 251.0/7067 service 25V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. BECKER

17 ) NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SALLE DES FÊTES - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 6 DU 18 MARS 2013

Par délibération N° 6 en date du 18 Mars 2043, le Conseil Municipal avait approuvé la nouvelle dénomination de la salle des Fêtes en "salle Charlélie Couture".

La cérémonie officielle n'ayant pu se concrétiser, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder au changement du nom de la salle des Fêtes.

Né le 9 juillet 1956 à Nanterre, Bernie BONVOISIN est un chanteur français, également acteur, écrivain, scénariste et réalisateur. Au sein du groupe TRUST, dont il est le chanteur, comme à travers l'ensemble de son œuvre littéraire et cinématographique, il s'est affirmé

comme un artiste particulièrement engagé en faveur notamment de causes humanistes (contre la guerre, contre toute forme de dictature...) et de la promotion de valeurs que nous avons en partage (respect de la dignité humaine, respect des différences, tolérance...). Un concert du groupe TRUST ainsi qu'une projection de certaines de ses œuvres cinématographiques sont d'ailleurs programmés à Vandœuvre le 2 Novembre prochain à la Salle des Fêtes.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

- de bien vouloir annuler la délibération N° 6 du 18 Mars 2013,26

- d'approuver la nouvelle dénomination de la salle des fêtes en "salle des Fêtes Bernie BONVOISIN".

Adopté à la majorité

Abstentions : Mme LAHRACH Nadia - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul

Contre : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

ent pas au vote : Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. STOCKER Franck - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. BONHOMME Gérard -M. RENAUD Frédéric

18 ) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ RECYCLIVRE RELATIVE À LA CESSION DE LIVRES

Comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque Municipale de Vandœuvre est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un « désherbage » des collections appartenant à la Commune en vue d'une réactualisation des fonds.

Cette opération, indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Commune, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Dans ce cadre, nous avons pris contact avec RecycLivre, entreprise sociale et solidaire. RecycLivre propose une collecte gratuite des livres désherbés des bibliothèques afin de leur donner une seconde vie.

Pour la partie logistique, RecycLivre travaille avec l'association Novea 54 (collecte), l'association ARS 2D (tri) et l'association Les Ulis (recyclage), structures solidaires et d'insertion

Les livres en bon état seront mis en vente sur internet à petit prix, pour permettre l'accès à la culture à tous. Les livres en mauvais état seront recyclés dans la filière papier.

RecycLivre s'engage à reverser 10% du prix du livre net hors taxes à une association locale œuvrant pour l'insertion par l'activité économique, à savoir au moment de la signature : ARS 2D, 24 rue du Crosne 54000 NANCY, représentée par Mme Peggy Bottolier, directrice.

Une convention entre la Commune de Vandœuvre et la Société RecycLivre relative à la cession des livres fixe les obligations de chacun.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser le don des documents désaffectés à la société RecycLivre, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité27

19 ) IMPLANTATION D'UNE SCULPTURE MONUMENTALE SUR LE THÈME DU “_ VIVRE ENSEMBLE" SUR LE ROND POINT DU MARCHÉ.

Dans le cadre de la politique de renouvellement urbain de l'agglomération, et suite à la à la fin de l'opération d'aménagement des espaces extérieurs du quartier des Nations à Vandœæuvre, la Commune de Vandœuvre propose l'implantation d'une sculpture monumentale sur le thème du " Vivre ensemble” sur le rond point du Marché.

Le projet de sculpture de l'artiste Jean NO a été choisi. L'œuvre serait inaugurée sur le site au printemps 2019.

Cette œuvre serait réalisée en pièces d'acier soudées, oxydées et vernies représentant un groupe de sept personnages de 170 cm à 270 cm de hauteur.

Le montant de ce projet s'élève à 20 000 € TTC pour l'acquisition de l'œuvre et à 10 000 € TTC pour l'aménagement du site.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l'imputation : 020.93/2161/42V du budget supplémentaire 2018.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver cette commande pour le thème de "Vivre ensemble"

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. GRAUFFEL

20 ) ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Madame la Trésorière de Vandœuvre a adressé à la commune divers états de produits irrécouvrables, portant sur l'exercice 2009 pour un montant global de 89.10 €.

Il s'agit de recouvrements qui n'ont pu être effectués suite à des demandes de renseignement infructueuses.

Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'admission en non valeur de ces produits pour un montant global de 89.10 €.

Les dépenses sont prévues à l'exercice budgétaire 2018, à l'imputation suivante

01.5 / 6541 /13V

Adopté à l'unanimité

21 ) CRÉATIONS DE POSTES

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune,28

Il est demandé au Conseil Municipal :

de créer

- un poste d'adjoint technique à temps complet 35 heures hebdomadaires pour permettre le recrutement d'un agent au service serrurerie suite au départ en retraite d'un agent de maîtrise et dont le poste sera supprimé au prochain Conseil Municipal

- un poste d'adjoint d'animation à temps complet, 35 heures hebdomadaires pour permettre l'intégration d'un agent précédemment sous contrat d'adulte-relais depuis 6 ans

- un poste d'éducateur des APS à temps complet, 35 heures hebdomadaires, pour permettre la nomination d'un agent du service scolaire suite à sa réussite à concours , son poste d'adjoint d'animation sera supprimé après avis du comité technique lors d'un prochain Conseil Municipal.

- un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet, 35 heures hebdomadaires pour permettre le détachement d'un assistant d'enseignement artistique principal de ère classe suite à sa nomination à la direction du service culture. Le poste d'assistant d'enseignement principal de 1ère classe sera supprimé lors de l'intégration définitive de l'agent dans son nouveau cadre d'emplois.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018, au chapitre 012 " charges de

personnel et frais assimilés”.

Adopté à l'unanimité

22 ) MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES ÉLU(E)S DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DE LEUR DROIT À LA FORMATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12,

Considérant qu'il convient de distinguer, dans le cadre de la présente délibération, les diverses formes de prise en charge suivantes :

les frais de déplacements courants (sur le territoire de la commune),

les frais de déplacements non courants (réunions hors du territoire de la commune), les frais liés à l'exécution d'un mandat spécial,

les frais de déplacements des élu(e)s à l'occasion de l'exercice de leur droit à la formation.

Considérant qu'il convient de décliner, dans le cadre de la présente délibération, ces diverses formes de prise en charge comme suit :

1. Les frais de déplacements courants sur le territoire de la Métropole.

Les frais de déplacements courants des élu(e)s liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par l'indemnité de fonction prévue par la délibération n°13 du 30/05/16.

2. Les frais de déplacements non courants, servant à se rendre à des réunions situées hors du

territoire de la Métropole.

Conformément à l'article L.2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.29

Dans ce cas, les élu(e)s peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d'un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou la première adjointe.

Les frais concernés sont les suivants :

- Indemnités de repas : 15,25 Euros (forfait maximum)

- Indemnité de nuitée : 60 Euros (forfait maximum)

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation afférente.

Les frais de transport :

En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique (2ème classe) est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1ère classe peut s'effectuer mais sur la seule autorisation du Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du trajet effectué est supérieure à 6 heures ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Si la localité n'est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l'utilisation du véhicule personnel pourra étre autorisée par l'autorité territoriale. Le remboursement se fera sur la base d'indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel en date du 26/08/2008 et calculée par un opérateur d'itinéraire via internet (trajet le plus court).

Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursements, sur justificatifs de paiement, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage, etc.) engagés par les élu(e)s au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement,

. de taxi ou de tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu'au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l'intérét de la collectivité le justifie,

. de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élu(e}s s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques.

3. Les frais liés à l'exécution d'un mandat spécial

Selon les dispositions de l'article L.2123-18 du CGCT, les élu(e)s peuvent être sollicité(e)s pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal :

. à des élu(e)s nommément désigné(e)s,

. pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt communal,

préalablement à la mission.30

Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les

bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement, prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Sont ainsi pris en charge :

les frais de transport sur présentation d'un justificatif,

l'indemnité journalière d'hébergement et de restauration.

La délibération chargeant un élu(e) d'un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d'autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

. les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide

techniques liés à la situation de handicap de l'élu(e),

les frais de visas,

les frais de vaccins,

les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité, etc..).

4. Les frais de déplacements dans le cadre du droit à la formation des élu(e)s

Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacements) constituent une dépense obligatoire pour la commune, étant rappelé que la prise en charge par la collectivité ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur, conformément aux articles L.2123-16 et L.1221-1 du CGCT.

Les frais pris en charge sont les mêmes que ceux énumérés dans la présente

délibération pour les frais de déplacements non courants (selon les mêmes conditions forfaitaires).

5. Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d'hébergement et de transport doivent parvenir au service formation au plus tard deux mois après le déplacement.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de prise en charge des frais de déplacements des élu(e)s dans l'exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation, telles que définies dans la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEKKOUR

23 ) DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE POUR DES FRAIS DE LOCATION DE TERRAINS DE FOOTBALL

Le Football Club Nordon Nancy est une association de Football entreprise qui a loué les terrains de la Sapinière et J. Sonet pour ses entraînements et ses matchs en accord avec son entreprise et sponsor "Fives Nordon'!.

Après plusieurs années de soutien à son club, la société a décidé de ne plus financer l'association.

Malgré un budget se limitant aux seules cotisations des adhérents, le club a essayé de continuer de fonctionner mais aujourd'hui il cesse ses activités et procède à sa dissolution.

Aussi, afin de liquider les encours, envers la commune le club sollicite une remise gracieuse de leur dette, envers la commune, qui s'élève à 1 180,00 €.31

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le principe de remise gracieuse du titre 5119 du 24 août 2016 d'un montant de 1 180,00 € correspondant à la location des terrains

Les crédits sont inscrits au budget en cours à l'imputation 01.5/6745/13V

Adopté à l'unanimité

24 } CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AVEC LE COLLÈGE DU HAUT DE PENOY

Dans le souci de permettre au Collège du Haut de Penoy de poursuivre son programme d'Education Physique et Sportive dans les meilleures conditions, il convient de reconduire la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l'ensemble des équipements sportifs municipaux entre le Collège et la Commune.

Cette convention précise les modalités d'utilisation des équipements sportifs.

Elle est établie pour la période scolaire 2018 / 2019 et pourra être reconduite de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver cette convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

25 } CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE AUPRÈS DE

CERTAINS CLUBS SPORTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandœæuvre et certains clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale.

Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à expiration et afin d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2018 / 2019, il est nécessaire de renouveler ces conventions pour :

- Vandæuvre Athlétisme

- USV Football

- USV Handisport

- Vandœæuvre Loisirs Plein Air

Les agents de la commune concernés ont donné leur accord pour leur mise à disposition à temps partiel auprès d'un club.

La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2018.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver ces mises à disposition,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.32

Pour l'année 2018, les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

26 ) CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE 6E OPTION SPORTIVE - COLLÈGE J. CALLOT

Vu l'article L 2121.29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre du fonctionnement des 6e multi-sports, une convention avait été signée en 2010. Suite à la nouvelle circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011 du Ministère de l'Education

Nationale, une nouvelle convention a été signée en mars 2012.

Les 6e multi-sports font partie intégrante du projet éducatif de chaque collège, du

projet pédagogique d'enseignement de l'EPS et du système inter-collèges des sections sportives de Vandœuvre.

S'appuyant sur un volontarisme municipal et sportif fédéral, cette structure dynamise le tissu sportif et associatif local, en permettant “l'éclosion" de jeunes sportifs(ves) de bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou dirigeants.

La coordination du dispositif est assurée par un enseignant d'EPS du collège ou d'un

membre de l'équipe éducative reconnu compétent. L'encadrement sportif est assuré par des éducateurs et / ou par des entraîneurs diplômés des clubs.

Les disciplines proposées sont : Football, Handball, Volley Ball et Rugby.

Les précédentes conventions étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à nouveau, pour l'année scolaire 2018 / 2019, avec le collège J. Callot ainsi qu'avec les clubs de l'USV Football, du Grand Nancy Métropole Handball, de Vandœuvre Nancy Volley Ball et du COS Villers Rugby.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver ces conventions :

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l'unanimité

27 } VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU C.L.A.M. SITUÉE À ART SUR MEURTHE

Le Centre de Loisirs d'Animations Multiples situé à Art sur Meurthe propose un

accueil de loisirs sans hébergement dans un domaine forestier et verdoyant. Son projet pédagogique oriente ses actions autour d'activités de pleine nature et permet aux enfants d'être quotidiennement au contact d'animaux de la ferme.

Cet été le C.L.A.M. notamment grâce à une navette en bus sur le territoire communal, a accueilli des jeunes Vandopériens. Sur la période du 09 juillet au 31 août 2018 la structure d'accueil de loisirs a enregistré 193 journées/enfants Vandopériens.

Au regard de la politique jeunesse de la commune qui souhaite ouvrir l'accès à des loisirs éducatifs dans un environnement de pieine nature, il vous est proposé d'attribuer au C.L.A.M. une subvention à hauteur de 8€ par journée/enfant accueilli, soit 1544€.

Les crédits sont disponibles sous l'imputation 422.10 - 6574.2802 - 28V.

Adopté à l'unanimité33

28 } ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'USV FOOTBALL

Un jugement du Conseil des Prud'hommes du 23 mai 2018 condamne le club de l'Union Sportive Vandæuvre Football à verser diverses indemnités à un ancien entraîneur / secrétaire du club pour un contentieux relatif à son contrat de travail ainsi qu'à son licenciement.

Dans ce cadre, il est proposé que la commune de Vandœuvre apporte une aide exceptionnelle au club d'un montant de 34 550 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire

- à verser la somme de 34 550 € à l'Union Sportive Vandœuvre Football,

- les crédits sont inscrits à l'imputation 40.10 / 6574.2403 / 24V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ROUILLON

29 ) MODIFICATION DES ARTICLES 7.1.2 ET 7.2 DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL LES ALIZÉS

Les repas des enfants accueillis au Multi-accueil Les Alizés sont préparés et livrés en liaison froide par un prestataire de restauration collective. Les modalités de commande des repas ont été modifiées. La direction du Multi-accueil devra communiquer les effectifs en amont, dans un délai de 48 heures, au lieu de 24 heures actuellement.

Afin d'assurer une commande de repas au plus juste, il convient :

- pour les accueils réguliers, de modifier le délai de prévenance des familles pour annuler des jours de congés de leur enfant et de fixer ce délai à 72 heures au lieu de "jusqu'à la veille à 9 heures” dans l'article du règlement de fonctionnement : 7.1.2 déductions possibles aux heures réservées (page 11) ;

- pour les accueils occasionnels, d'ajouter la phrase suivante : "Si une famille souhaite annuler la réservation d'une journée continue, elle devra en informer le Multi-accueil 72 heures avant la date." dans l'article 7.1.5 modalités de réservation des heures en accueil occasionnel (page 12 et 13).

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la modification du règlement de fonctionnement et de fixer le délai de prévenance d'une annulation de congés-enfants (accueil régulier) et de réservation de créneaux d'une journée continue (accueils occasionnels) à 72 heures à compter du 1er octobre 2018.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. BONHOMME Gérard - M. RENAUD Frédéric34

Rapporteur : MME ACKERMANN

30 ) RESTAURATION D'UNE STATUE DU PATRIMOINE COMMUNAL INSCRITE AUX MONUMENTS HISTORIQUES

L'église Saint-Melaine, qui constitue le patrimoine le plus ancien de la ville, abrite dans une chapelle extérieure dont la réfection est prévue dans les mois à venir, une Pietà, statue en pierre polychrome du 16ème siècle, inscrite aux Monuments Historiques. Cette statue nécessite une restauration répondant à un cahier des charges établi par le conservateur des Monuments Historiques.

Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine ancien de la commune, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de la restauration de cette Pietà du 16ème siècle inscrite aux Monuments Historiques,

- de confier cette restauration à Florence GODINOT(Musées de France - Monuments Historiques), pour un montant TTC de 5 964 Euros,

- de solliciter une subvention de 2 230 Euros auprès de la DRAC (soit 50 % du montant HT subventionnable).

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. DAMOISEAUX

31 } ADHÉSION AU RÉSEAU NANCY SANTÉ MÉTROPOLE - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Le Réseau Nancy Santé Métropole (NSM), dont le siège social est fixé au Centre d'Affaires des Nations (23 Boulevard de l'Europe), est une structure d'appui au médecin traitant qui vise à renforcer la coordination des soins, en lui mettant à disposition différents outils et supports. En parallèle, il propose pour les personnes résidant dans la métropole de Nancy et ses alentours (Toul, Pont à Mousson, Saint-Nicolas-de-Port) un accompagnement pour mieux vivre sa santé au quotidien.

Constitué sous la forme d’une association loi 1901, le NSM reprend les activités de :

+ La Maison Du Diabète et de la Nutrition de Nancy

* Le programme E’dire du réseau Nephrolor

* Le réseau Trait D'union.

Conçu avec des Médecins généralistes et spécialistes, avec des paramédicaux et avec des patients, le NSM propose des ressources pour vivre au quotidien et mieux gérer sa maladie chronique. Il accompagne également les patients en soins palliatifs désirant rester à leur domicile. Le réseau NSM est un lieu de rencontre, d'échanges, d'éducation et de convivialité. Il apporte l'écoute, la compréhension et le soutien nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie des patients et de leur entourage.

Toutes les actions du NSM sont directement prises en charge par l’assurance maladie et concernent :

+ L'addictologie

*La maladie respiratoire chronique BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive)

+ Le diabète ;

+ L'insuffisance rénale chronique modérée ;

* Le surpoids et l’obésité à tous les stades ;

- Les soins palliatifs à domicile35

Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé l'adhésion de la Ville de Vandœuvre au réseau NSM en désignant Madame Nassima FAIQ, adjointe à la Santé, pour intégrer le collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et collectivités territoriales" du conseil d'administration.

La prise en charge de la cotisation 2017 s'élevait alors à 30 €.

Il'est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion au réseau NSM et d'en accepter les modalités suivantes :

- désigner, à nouveau, comme représentant : Madame Nassima FAIQ, adjointe à la Santé, pour intégrer le collège 5 "Etablissement public de coopération intercommunale et collectivités territoriales". L'assemblée générale du réseau NSM étant prévue le 27 septembre 2018. - prendre en charge la cotisation 2018 s'élevant à 30 €.

Les crédits sont prévus à l'imputation budgétaire 51.6281.39V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité

32 } DEMANDE DE FINANCEMENTS ET PARTENARIATS COLLOQUE ASSOCIATIF 2018

Pourquoi les associations sont-elles indispensables ?

A l'heure où la municipalité de Vandœuvre a fait de l'année 2018, l'année des associations pour promouvoir le dynamisme associatif de sa ville, il est apparu intéressant de clôturer cette dernière en mettant en avant, par le biais d’un projet collectif, interassociatif, le travail des associations sur le territoire. Ce colloque à vocation à marquer une nouvelle dynamique du conseil des associations au sein duquel les structures seraient davantage amenées à travailler ensemble, à réfléchir et créer des synergies dans un contexte national de plus en plus contraint.

Un collectif d'associations vandopériennes, issues du Conseil des Associations, s’est créé et s'interroge sur l'évolution de ses missions : accompagnement des plus fragiles, intégration, vie

collective et vivre ensemble, animation des territoires, .…. C'est pour confronter les points de vue de responsables associatifs, de bénévoles et de professionnels avec ceux des publics et des élus que le collectif organisera un colloque associatif au Centre Culturel André Malraux, Lundi 17 décembre 2018.

Tables rondes, conférences, débats seront ainsi organisés par les associations vandopériennes et la commune, en partenariat avec le département de formation continue de l'IRTS et l'Observatoire de l'IRTS de Lorraine.

De plus, l'IRTS dévoilera à cette occasion, une étude visant à présenter le « fait associatif vandopérien » : ses caractéristiques, ses spécificités, son intérêt, sa particularité. Menée

pendant plusieurs semaines sur la base de questionnaires et de rencontres, cette étude aura vocation à mieux comprendre le rôle et l'importance des associations sur la commune, mais aussi les nouveaux enjeux, les évolutions, structurelles et conjoncturelles. La question du développement de la vie associative et l'utilité sociale de celle-ci pour les communes, dépasse largement les frontières de Vandœuvre. Aussi, cet événement aura une portée métropolitaine.

La Municipalité souhaite favoriser les co-financements et les partenariats et à ce titre, des demandes de financements seront réalisées auprès des partenaires publics.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

- signer les conventions de partenariat avec l'IRTS dans le cadre de l'organisation de cet événement;

- déposer des dossiers de demandes d'aides auprès des partenaires publics pour l'organisation de ce colloque associatif,36

- Signer tout document permettant de monter et réaliser tous les partenariats nécessaires.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H53.

SR Stéphane HABLOT

Maire

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