Conseil Municipal - crcm210915 sommaire

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Conseil Municipal - crcm210915 sommaire Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm210915 sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, Vandœuvre, le 25 Septembre 2015

Direction Générale

VG/

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance : M. HEKALO Skender

Présents :

M. HABLOT Stéphane - M. DONATI Patrice - Mme LEVI-CYFERMAN Annie - M. CARPENA Jean- Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - Mme KANIA Denise - M. ATAIN KOUADIO Philippe - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme CHAPPE Marie-Pierre - Mme BIGARE Jennifer - M. SEA Cédric - M. HEKALO Skender - Mme RENAUD Dominique - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe

Excusé:

M. PANNIER Nicolas

Pouvoirs :

Mme KOMOROWSKI Régine à Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme LAHRACH Nadia à M. Cédric SEA - Mme GRAF Chabha à Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. MULLER François à M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme HOULLE Marie-Jeanne à Mme RENAUD Dominique - Mme MARCHAND Ann à M. SAINT-DENIS Marc (jusqu'à son arrivée)- Mme ARDIZIO Christine à M. GIUMMELLY Philippe

Hôtel de Ville - 7 rue de Parme - BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 O0 + Fax : 03 83 51 80 01 - contactävandæœuvre.fr : www.vandœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux du Lundi 18 Mai 2015 et

du Lundi 22 Juin 2015 sont adoptés à l'unanimité.

Rapporteur : M. HABLOT

1 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision prise le 29 mai 2015.

- Passation d'un contrat avec Alain LEBAS qui s'engage à assurer, lors de la Fête de

la Musique, cinq séances d'atelier Percussion Djembé et musique actuelle les samedis 30 mai - 6 - 13 - 20 et 27 juin 2015 de 10h à 12h et de 13h à 18h à l'Ecole de musique, et une animation le 20

juin 2015 à 14h devant le Parc des Sports, à 16h dans le Parc Richard Pouille, et de 20h à 21h à la

Salle des Fêtes, pour un coût global de 1 400 € TTC, les frais de repas étant pris en charge

directement par l'organisateur - imputation 311.1 611 211V.

Décision prise le 1er juin 2015.

- Passation d'un avenant n° 1 au marché initial n°1460 modifiant la référence prévue

au marché initial quant aux consommables pour le nettoyage des bâtiments communaux, et concernant les gants Magister à 1,61 € la boîte remplacés par les gants Peha Soft à 3,96 € la boîte de 200,soit un prix unitaire pour une boîte de 100 gants supérieur de 0,37 centimes à celui prévu dans le marché, les autres dispositions du marché restant inchangées.

Décisions prises le 3 juin 2015.

- Modification de la décision n° 68 du 19 mars 2015 concernant l'entretien des

ascenseurs et du monte charge du Foyer Résidence des Jonquilles afin de rectifier les montants annuels d'entretien en HT et non TTC, à savoir le montant de l'entretien annuel s'élève à 1 900 € HT {et non 1 900 € TTC) pour les ascenseurs et 250 € HT (et non 250 € TTC) pour le monte charge.

- Passation d'un marché de fourniture de livres non scolaires et documents imprimés

pour la Médiathèque Municipale Jules Verne concernant :

* Lot N° 1 - La Parenthèse 19 cour des Arts à Nancy, pour un montant minimum de

4 000 € et maximum de 10 000 €,

* Lot N° 2 - L'autre Rive 19 rue du pont Mouja à Nancy, pour un montant minimum

de 7 000 € et maximum de 12 000 €,

* Lots N° 3 et 4 - Le Hall du Livre 38 rue Saint Dizier à Nancy, pour un montant

minimum de 3 000 € et maximum de 9 000 € pour les documentaires pour la jeunesse et minimum 16 000 € et maximum 25 000 € pour la littérature et documentation pour adultes.

imputation 321.2 6065 212V.

Décisions prises le 4 juin 2015.

- Passation d'une convention de partenariat pour les stages sportifs été 2015 avec

* La MJC Lorraine pour une activité escalade du 6 au 10 juillet 2015 pour un montant

de 370 €

* Le Roller Skating de Vandœuvre du 6 au 10 juillet 2015 et du 24 au 28 août 2015

pour un montant de 200 € par stage,

* La Base Nautique de Messein pour une activité voile du 27 au 31 juillet 2015 et du

17 au 21 août 2015 pour un montant de 340 € par stage,

* L'Eperon de Nancy pour une initiation au poney du 15 au 17 juillet 2015 pour un

montant de 307,50 € et du 24 au 28 juillet 2015 pour un montant de 410 €,* L'USV Tennis du 13 au 17 juillet 2015 pour un montant de 264 € et du 10 au 14

août 2015 pour un montant de 330 €

“ Le GESAL 54 pour le tir à l'arc du 20 au 24 juillet 2015 pour un montant de 350 €,

le cirque du 20 au 24 juillet 2015 pour un montant de 350 €, le VTT du 3 au 7 août 2015 pour un

montant de 350 € - imputation 40.1 6042 24V et une adhésion de 28 € TTC - imputation 40.1 6281

24V.

- Passation d'un contrat avec l'Association SALUBRIN pour la location d'un chapiteau

de cirque du 24 au 29 juin 2015 dans le cadre de la fête des associations, pour un montant de 4 620 € TTC - imputation 025.1 6135 23V.

- Passation d'un avenant n° 1 à la convention du 20 novembre 2012 avec la Ville de

Nancy précisant les missions des gardiens municipaux nancéiens concernant le droit de passage des usagers et convois funéraires sur les allées du Cimetière du Sud pour accéder à la parcelle

communale cadastrée AL 110 et 253 acquise en 2012, moyennant une indemnité annuelle de 1 080 € à compter du 1er février 2015 correspondant à l'estimation de leurs heures d'intervention - imputation 026 62878 27V.

Décisions prises le 5 juin 2015.

- Décision d'ester en justice afin de défendre la Commune concernant la requête

N° 1501072-1 déposée auprès du Tribunal Administratif, suite à la demande d'une requérante d'annuler l'arrêté du 28 août 2014 refusant un raccordement au réseau d'électricité, et de désigner Maître Maxime JOFFROY Avocat à Nancy pour défendre les intérêts de la Ville. - imputation 020.1 6227 15V.

- Passation d'une convention avec l'Association des Bibliothécaires de France afin

d'inscrire deux agents à la formation du "6ième congrès de l'association des Bibliothécaires de France" d'une journée à Strasbourg, pour un montant net de 200 € - imputation 020.994 6184 20V.

Décision prise le 9 juin 2015.

- Passation d'une convention avec Briand Formation 30 rue du Languedoc à 31000

Toulouse, organisme agréé par le Ministère de l'intérieur pour la formation des élus locaux, afin d'incrire un élu à la formation "Une année de mandat et après ?" d'une journée à Paris, pour un montant de 550 € TTC - imputation 021.0 6235.

Décisions prises le 10 juin 2015.

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre "accident automobile -

véhicule AX 176 LB - Crèche Familiale" survenu le 26 mars 2015 dans le parking souterrain de la Mairie, remboursement effectué par la Cie Groupama pour un montant de 839,60 € déduction faite de la franchise de 256 € - imputation 020.58 7788 15V.

- Passation d'un contrat de prestation avec Frédéric TIBURCE - slameur, qui

s'engage à animer deux ateliers d'écriture et d'expression le 10 juin 2015 de 14h à 16h et le 11 juin 2015 de 18h à 20h, ainsi qu'une scène d'expression libre appelée "Espèces de Poètes" le 12 juin 2015 à 20h à la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 300 € - imputation 33.20 611 21V.

Décision prise le 12 juin 2015.

- Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Réseau des Villes Educatrices qui

regroupe une centaine de Villes Françaises afin d'échanger des informations, de confronter des expériences, d'organiser des rencontres régulières et de développer une capacité collective à s'exprimer sur des orientations ou décisions nationales, pour une cotisation annuelle de 270 € - imputation 213.01 6282 25V.Décisions prises le 15 juin 2015.

- Passation d'un contrat de rétrocession avec l'Association "Aux Actes Citoyens" représentée par Agnès FERON - Présidente, qui dispose du droit de représentation du spectacle "le malade imaginaire" pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires de la Compagnie Alégria, à sa représentation le 23 mai 2015 à 18h sous la Halle du Marché couvert à Vandæœuvre - entrée gratuite, pour un montant de 2 000 € TTC, les frais de repas étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.20 611 21V.

- Passation d'un avenant N° 1 au contrat de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert, afin d'ajouter la mission d'analyse du dossier APD (Avant Projet Définitif) au contrat de mission de contrôle technique confié au Bureau Véritas 7 route de l'aviation à 54600 Villers lès Nancy, pour un montant de 500 € HT - imputation 61522.8 42V. ‘

- Passation d'une convention avec l'ASPTT Nancy Sports Equestres, afin d'assurer une sortie pédagogique de la crèche collective l'Île aux enfants le 16 juin 2015, pour une montant de 395 € TTC - imputation 64.5 6228.

- Passation d'une convention de prestation de service avec Mme MARCELIN Véronique auto entrepreneuse, afin d'assurer une animation "Les Animaux voyageurs" à la crèche collective l'Ile aux Enfants" pour les enfants des structures Petite enfance le 23 juin 2015, pour un montant de 376,40 € TTC - imputations 64.5 6228 31V et 64.3 6228 31V.

Décisions prises le 16 juin 2015.

- Passation d'un marché avec l'entreprise EIFFAGE 8 rue Hubert Curien Parc Saint- Jacques 1! à 54320 Maxéville, pour la réfection de la cour de l'école élémentaire Europe Nations qui aura lieu entre le 15 juillet et le 26 août 2015, pour un montant de 53 791,80 € TTC - imputation 212 205 2128 42V.

- Passation d'une convention avec "les Vitrines de Nancy" pour la iocation de 6 chalets bois afin d'organiser City-Plage au parc des loisirs Richard Pouille du 4 juillet au 2 août 2015, pour un montant de 1 440 € TTC - imputation 422 6135 28V.

- Passation de contrats dans le cadre des concerts d'été du 12 au 26 juillet 2015 au Parc Richard Pouille, avec :

* l'association Harmoniques représentée par Marie-José GREMMO - Présidente, qui dispose du droit de représentation du groupe Mambo Men qui s'engage à assurer un concert le 12 juillet 2015 à 15h, pour un montant de 1 200 € TTC,

* le groupe "MR BEN" composé de Thomas COPIER - Akim LALMI - Benjamin REES - Olivier BECHE et Giuliano VELUDO qui s'engagent à assurer un concert le 19 juillet 2015 à 15h pour un montant de 131,51 € à Thomas Copier - Ajul Kaklu - Olivier Beche et Giuliano Veludo, et 134,57 € à Benjamin Rees ; les cotisations GUSO de 539,39 € pour les cinq artistes étant réglées directement par la Commune.

“ l'association CAT FISH PRODOUCT représentée par Gilles MAIETTI - Président, qui dispose du droit de représentation du groupe "SARBACAN'BAND" qui s'engage à assurer un concert le 26 juillet 2015 à 15h, pour un montant de 400 €, les éventuels frais de repas étant pris en Charge directement par l'organisateur - imputations 028 012 21V et 028 611 21V.

Décisions prises le 18 juin 2015.

- Passation d'un contrat avec l'association C.A.M.O.M. représentée par Audrey DUBOE - Présidente, qui dispose du droit de représentation du spectacle "le bal Brotto Lopez", afin d'animer un stage de danse du sud-ouest par Lionel Dubertrand, une master class pour les élèves de l'école de musique par Guillaume Lopez et Cyrille Brotto le 4 juillet de 10h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et une représentation de ce spectacle le 4 juillet 2015 à 21h au Parc Richard Pouille ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage, pour un montant de 2 703,84 € TTC ; les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 311.1 611 211V.

- Passation d'un avenant au contrat avec EASTER-EGGS 44-46 rue de l'Ouest à 75014 Paris, pour la continuité du service de comarquage qui reprend tous les services proposés à savoir:* le guide des droits et démarches administratives (service en ligne, service public.fr),

* l'annuaire géolocalisé des services administratifs et un accès à ces outils via les téléphones portables,

pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2015 pouvant être prolongé par reconduction expresse pour une durée similaire à celle du contrat initial, pour un montant de 1 150,80 € TTC - imputation 020.33 611.

- Passation d'un contrat avec Marie-Claude PY - Présidente de l'Association d'Animations Musicales Diverses (AAMD), pour une animation musicale au profit des résidents du Foyer des Jonquilles et d'invités le 9 juillet 2015 en après-midi, pour un montant de 586,84 € TTC - imputation 61.1 6288 37V.

- Passation d'un contrat avec l'association "Rencontres musicales en Lorraine" représentée par Véronique CHERON - Présidente, qui dispose du droit de représentation "les siestes musicales”, pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à ses représentations "Subaquatic Mood” le 11 juillet 2015 à 15h30 et "Rêves de Harpe" le 25 juillet 2015 à 15h30 au Parc Richard Pouille ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage, pour un montant de 1 582,50 € TTC - imputation 33.20 611 21V.

- Passation d'un contrat avec l'association "Les batteurs de pavés" représentée par Emmanuel MOSER - Directeur Artistique, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Hamlet", pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation le 8 juillet 2015 à 21h au Parc Richard Pouille ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage ; pour un montant de 1 971 € TTC ; les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.20 611 21V.

- Passation d'un contrat avec la Compagnie "La Torpille” représentée par Farid Haoudy - Président, qui dispose du droit de représentation du spectacle de rue "Les Mousso Doums", pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation le 15 juillet 2015 à 21h au Parc Richard Pouille entrée gratuite dans le cadre de city plage, pour un montant de 1 710 € TTC ; les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.20 611 21V.

- Passation d'un contrat avec l'institut Lorrain de Médecine Traditionnelle Chinoise ‘ILMTC" représenté par le Docteur Eric Bourbonnais - Directeur Pédagogique, qui dispose du droit d'animation pour des prestations de "toucher bien être / Tui Na An Mo et Réflexologie Plantaire" aux journées "Bien Etre" des 11 et 25 juillet 2015 de 13h30 à 18h au Parc Richard Pouille ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage, pour un montant de 400 € TTC - imputation 33.20 611 21V.

- Passation d'une convention de mois en mois pour l'occupation de l'appartement F1 n° 417 avec Mme Jacqueline GUILLEMIN au Foyer des Personnes Agées - 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 15 juin 2015, pour un montant incluant les charges de 479 € et une caution correspondant à un mois d'occupation versée par l'occupant à son entrée dans les lieux - imputations 61.1 752 pour la redevance et 61.1 165 pour la caution.

- Passation d'une convention de mois en mois pour l'occupation de l'appartement F1 n° 313 avec Mme Thérèse PIERRON au Foyer Résidence des Personnes Agées - 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre , à compter du 15 juin 2015, pour un montant incluant les charges de 479 € et une caution correspondant à un mois d'occupation versée par l'occupant à son entrée dans les lieux - imputation 61.1 752 pour la redevance et 61.1 165 pour la caution.- Passation d'un contrat avec la Compagnie des Ô représentée par Simon CLEMENT - Président, qui dispose du droit de représentation du spectacle "Tempête de ciel bleu" pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation le 22 juillet 2015 à 21h au Parc Richard Pouille ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage, pour un montant de 1 048 € TTC : les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 33.20 611 21V.

Décisions prises le 19 juin 2015.

- Passation d'un contrat avec la MJC Centre Social Nomade 8 rue de Norvège à

Vandœuvre, afin de mettre à disposition un animateur pour un atelier d'initiation aux arts du cirque le 18 juin 2015 de 14h à 18h, dans le cadre des 15 ans de la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 280 € TTC - imputation 321.2 611 212 V.

- Passation d'un contrat avec la Société CHATEAUD'EAU 12 rue du Commerce L-

8895 FOETZ, afin d'assurer l'entretien des 32 fontaines réfrigérées réparties dans divers bâtiments communaux, pour deux visites annuelles dans chacun des sites en février et en août, pour un montant de 120 € par fontaine à compter du 2 juillet 2015 renouvelable tacitement par périodes d'un an sans

que la durée ne puisse excéder trois ans - imputations 020.91 / 321.2 / 020.5 / 213. 302 / 213.303 / 213.306 / 213.304 / 212.201 / 213.305 / 64.5 / 64.4 / 823.2 / 823.5 / 64.6 / 311.1 / 61.1 / 020.933 / 90.2 133.03 / 33.30 6156 48V.

- Renouvellement de l'abonnement du service de publication en ligne auprès de la

SARL CALAMEO 25 rue de Ponthieu à 75008 Paris, afin de permettre la consultation du magazine municipal et autres documents en pdf (liseuse interactive) à partir du site internet vandœuvre.fr, pour un montant annuel de 172,80 € TTC pour une période de 12 mois renouvelable en ligne chaque

année - imputation 020.33 6281 18V.

Décisions prises le 22 juin 2015.

- Convention avec l'association "Le P'tit Chariot" représentée par Jean-Pierre

PIERRON - Administrateur, qui s'engage à présenter ses œuvres dans le cadre d'une exposition "Couleur Leprest" le 5 juin 2018 à partir de 18h à la Ferme du Charmoïis dans la salle modulable, pour un montant de 510 € TTC transport compris - imputation 028 611 21V

- Passation de contrats, dans le cadre des concerts d'été,du 2 au 30 août 2015 au

Parc Richard Pouille, avec :

* la Compagnie du phonographe qui dispose du droit de représentation du groupe

"Les Frelots" qui s'engage à assurer le concert "Comme un petit air d'antan" le 2 août 2015 à 15h, pour un montant de 1 350 € TTC,

* l'association Cozika qui dispose du droit de représentation pour le spectacle

“Morik" qui s'engage à assurer un concert le 9 août 2015 à 15h, pour un montant de 900 € TTC,

* l'association Feel'Rock qui dispose du droit de représentation du groupe "The

Keys" qui s'engage à assurer un concert le 16 août 2015 à 15h, pour un montant de 600 €,

- l'association Voodoo Doctors représentée par Alain HENIN - Président, qui dispose du droit de représentation du groupe "Les Voodoo Doctors" qui s'engage à assurer un concert le 23 août 2015 à 15h, pour un montant de 900 €,

“ l'association "Orchestre Punch Music" représentée par Serge MANSUY - Chef

d'orchestre, qui dispose des droits de représentation du groupe "Orchestre Punch Music" qui s'engage à assurer un concert le 30 août 2015 à15h, pour un montant de 800 €,

les éventuels frais de repas étant pris en charge par l'organisateur - imputation 028

611 21V.

Décision prise le 24 juin 2015.

- Passation d'une convention avec l'A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés) relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature de l'Etat-Civil, pour un montant de 1 020,76 € - imputation 020.4 2183 19V.Décision prise le 26 juin 2015.

- Passation d'une convention d'occupation avec M. Sofian SAHRUW, agent territorial, afin de lui attribuer un appartement communal type F4 d'une surface de 69 m° situé au 13 allée de Fribourg à Vandœuvre, à compter du 1er juin 2015, pour un montant mensuel de 382,17 € - imputation 71,10 752 pour la redevance et 71.10 70878 15V pour les charges.

Décision prise le 30 juin 2015.

- Avenant n° 1 au marché 1352 concernant l'organisation des classes de neige et

découverte pour les écoles de la Ville pour la modification des prix indiqués à l'acte d'engagement pour tenir compte de la diminution de la durée des séjours, le prix initial du séjour culturel de 500 € TTC par enfant passant à 470 € TTC par enfant et celui des classes de mer de 700 € TTC par enfant

passant à 672 € TTC par enfant ; les autres dispositions du marché restant inchangées.

Décision prise le 6 juillet 2015.

- Passation d'une convention avec l'UFCV 35 avenue Foch à Nancy, afin d'inscrire un

agent à la formation professionnelle "BAFA - Brevet d'Aptitude aux fonctions d'animation - Formation d'approfondissement" du 24 au 29 août 2015, pour un montant de 365 € TTC - imputation 255.4 6164.

Décisions prises le 7 juillet 2015.

- Passation d'un contrat de prestation avec la Société 3M boulevard de l'Oise à 95006

Cergy-Pontoise, afin d'assurer la maintenance des systèmes antivol équipant la Médiathèque Municipale Jules Verne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, pour un montant de 4 827,84 € - imputation 321.2 6156 212V.

- Passation d'une convention avec l'association APRODEF pour la mise à disposition

gratuite des locaux d'une surface de 81 m° situés 4 place de Paris à Vandœuvre à compter du er août 2015 pour une durée de trois ans résiliable annuellement ; l'association remboursant à la Ville l'ensemble des charges locatives lui incombant - imputation 90.2 70878.

- Décision d'ester en justice suite à la mise en demeure de la Ville mise en œuvre par

le conseil de l'exploitant de la Brasserie du marché pour faire cesser un acte de concurrence, et de désigner Maître Maxime JOFFROY - avocat 38 cours Léopold à Nancy afin de défendre les intérêts

de la Commune, les honoraires étant payés par la Ville et remboursés par l'assurance "protection juridique" dans la limite du barème fixé - l'imputation 020.1 6227 15V.

Décision prise le 8 juillet 2015,

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre "incendie vandalisme" survenu à l'Espace Yves Coppens le week-end du 23 au 24 mai 2015, pour un montant de 2 603,84 €, remboursement effectué par la Cie Breteuil Assurances Courtage - imputation 33.31 7788 15V.

Décision prise le 15 juillet 2015.

- Passation d'un contrat avec la Compagnie “Maboul Distorsion" représentée par Valéria Vukadin - Gérante, qui dispose du droit de représentation du spectacie "La cuisine" pour lequel elle s'est assurée le concours des artistes nécessaires à la représentation le 5 août 2015 à 21h en plein air à l'amphi de la Pagode ou au Parc des Sports suivant le temps ; entrée gratuite dans le cadre de City Plage, pour un montant de 2 833,73 € TTC ;les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge directement par l'organisateur - imputation 422 611 28V.

Décisions prises le 17 juillet 2015.

- Passation d'une convention avec RISK partenaires Centre Saint-Michel rue des Traits de la Ville à Toul, afin de finaliser le calcul de l'indemnité due par la SMACL suite à l'incendie dans les locaux de l'école Paul Bert et d'assurer l'assistance et le suivi des contrats d'assurance et des sinistres pour un an pour un montant de 1 800 € TTC - imputation 020.16 6228 15V.- Décision d'ester en justice concernant la procédure de recours amiable contre l'entreprise Guinamic et Groupama suite à des dégradations du plancher de la salle des fêtes dues à des malfaçons constatées par un expert judiciaire, et de désigner Maître Maxime JOFFROY - avocat 38 cours Léopold à Nancy afin de défendre les intérêts de la Commune, les honoraires étant pris en charge par l'assurance "protection juridique" dans la limite du barème fixé - imputation 020.1 6227 15V

Décision prise le 21 juillet 2015.

- Recouvrement de frais de dédommagement d'un sinistre “automobile immatriculé CD 845 PL" survenu le 19 mai 2015 à Vandœuvre sur le parking devant l'entrée de la salle des fêtes, remboursement effectué par Groupama pour un montant de 1 735,38 €, déduction faite d'une franchise de 256 € à la charge de la Commune - imputation 020.58 7788 15V.

Décision prise le 28 juillet 2015.

- Passation d'un marché à procédure adaptée avec RENOV LIVRES 329 rue Pasteur à 54715 Ludres cedex pour la plastification et la reliure de documents de la Médiathèque afin de prolonger leur durée d'utilisation, pour un an reconductible tacitement, pour un montant minimum de 13 270 € HT et maximum de 23 700 € HT - imputation 321.2 6237.

Décisions prises le 29 juillet 2015.

- Passation d'une convention avec CEMEA 1 rue Chartes Gounod à 54140 Jarville, afin d'inscrire un agent à la formation professionnelle "BPJEPS (Brevet professionnel de la Jeunesse de l'Education Populaire et du Sport) - loisirs tous publics - validation des modules UC 5/6/8/9/10" de septembre 2015 à décembre 2016 pour une période de 340 heures, pour un montant de 3 740 € - imputation 020.131 6184.

- Passation d'un marché à procédure adaptée avec la Société BANGUI 15 rue du Vieux Pont à 92735 Nanterre cedex afin de procéder à la réfection du sol de la salle des fêtes, pour un montant de 70 711,08 € TTC, dont les travaux seront exécutés entre le 19 octobre et le 11 novembre 2015 - imputation 33.10 21318 42V.

Décision prise le 17 août 2015.

- Passation d'une convention de mois en mois pour l'occupation de l'appartement de type F1, n° 408 au Foyer Résidence de Personnes Agées : 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, avec Mme Colette ROMAC, à compter du 15 juillet 2015, pour un montant de 479 €, révisable annuellement, une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'occupante à son entrée dans les lieux - imputation 61.1 752 pour les redevances et 61.1 -165 pour la caution.

Décisions prises le 18 août 2015.

Passation d'un marché à procédure adaptée avec AB Sécurité 4 zone d'activité du plateau à 54630 Flavigny sur Moselle, afin de procéder à la maintenance des systèmes d'alarmes anti intrusion / vol de divers bâtiments communaux, pour un montant forfaitaire annuel de 5 700 €, les dépannages en plus étant facturés 42 € TTC l'heure en semaine et 46,20 € TTC l'heure les dimanches et jours fériés hors coûts de pièces, et 60 € TTC par heure en cas de création d'un nouveau système de détection des intrusions, pour une période d'un an renouvelable deux fois - imputation 6156 48V.

- Passation d'un marché à procédure adaptée avec PAUL KROELY V.I 54 698 rue Georges Charpak à 54710 Ludres, afin de procéder au remplacement d'un véhicule poids lourds 6,5 tonnes avec bras ampliroil et coffre pour les services techniques, pour un montant de 79 879,60 € TTC - imputation 2182 42V.Décision prise le 19 août 2015.

- Passation d'une convention d'aide à l'investissement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe & Moselle, pour l'achat d'un logiciel et mise en place d'un système de badgeage à la Crèche Collective l'ile aux Enfants pour un montant maximum de 4 080 € HT imputations 64.5 1328 31V pour les recettes et 64.5 2158 31V pour les dépenses.

Décision prise le 24 août 2015.

- Passation de contrats avec Pascale DOYEN et Julien PETIT - artistes de variété, pour une prestation musicale au profit des Résidents du Foyer des Jonquilles et d'invités le 24 septembre 2015 de 17h à 19h, pour un montant de 620 € brut incluant les charges GUSO - imputation 61.1 6288 37V.

- Passation d'un contrat avec la Société Readspeaker 12 rue du Sentier à 75002 Paris pour le renouvellement de la licence d'utilisation du logiciel de vocalisation ReadSpeaker Entreprise Highlighting 2.5 pour les pages du site internet de la Commune, comprenant l'hébergement de l'outil, sa maintenance ainsi que la location de la licence, à compter du 1er septembre 2015, pour un montant total de 939,84 € TTC - imputation 020.33 611 18V.

Concernant la décision prise le 4 juin 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention du 20 novembre 2012 avec la Ville de Nancy précisant les missions des gardiens municipaux, Mme RENAUD est surprise par cette décision et demande si le passage des convois funéraires engendre des frais supplémentaires.

M. le Maire répond qu'il s'agit d'une phase d'expérimentation car c'est la première année que le cimetière est ouvert et qu'il s'agit là d'un dysfonctionnement dont il prend acte.

Concernant la décision prise le 5 juin 2015 relative à la décision d'ester en justice pour défendre la Commune auprès du Tribunal Administratif, M. GIUMMELLY aimerait avoir plus d'explications au sujet du refus du raccordement au réseau d'électricité.

Il s'étonne également qu'il n'y ait pas de décisions dans ce Conseil Municipal concernant la réfection de la liste des prêtres qui est affichée sur une façade de l'église, et par conséquent, il demande qui a pris cette décision et combien cela a coûté.

M. CARPENA répond à la première demande d'explication faite au sujet du réseau électrique. Il explique qu'il s'agit de la suite d'une affaire antérieure qui concerne une personne qui a construit sans permis à côté de France 3. || rappelle que la Ville avait porté plainte à cette époque et qu'il y a eu une condamnation avec une amende de 1000 € pour cette personne. Par la suite, forte de la faiblesse du montant de cette amende, cette personne avait demandé un raccordement électrique. La construction a pourtant été déclarée illégale par la justice et par conséquent, la Ville ne peut que refuser le branchement électrique. Cette personne dépose donc une autre plainte pour avoir l'électricité.

M. le Maire profite de l'occasion de parler d'urbanisme pour présenter Mme Marie LEBLOND qui est la nouvelle Responsable de l'urbanisme.

M. BECKER répond au sujet de la modification de la liste des prêtres : il explique qu'une entreprise venue pour faire d'autres travaux de réparation sur le bâtiment a été sollicitée par un des responsables du bâtiment de la Ville pour réparer aussi une vieille tombe, rafraîchir le calvaire ainsi qu'un ancien mur d'enceinte, le tout étant financé par une enveloppe budgétaire de la Ville réservée aux petits travaux.

Concernant la décision prise le 30 juin 2015 relative à l'avenant n° 1 au marché concenant l'organisation des ciasses de neige et découverte pour les écoles, Mme RENAUD demande à quoi est due cette baisse de tarif.

Mme MATTERA répond que les professeurs des écoles eux-mêmes ont demandé à réduire d'une journée les séjours.10

Concernant la décision prise le 7 juillet 2015 relative à la décision d'ester en justice

suite à la mise en demeure de la Ville mise en œuvre par le conseil de l'exploitant de la Brasserie du Marché pour faire cesser un acte de concurrence, M. GIUMMELLY demande plus d'explications à ce sujet et si les actuels locataires s'appuient sur des documents pour justifier cet acte de concurrence.

M. BERNARD répond à la question concernant la Brasserie du Marché: il s'agit de respecter pour la Ville une convention dans laquelle elle s'engage à ne pas ouvrir une autre brasserie dans un certain périmètre autour du marché. Mais dans ce secteur, des petits commerces de boissons se sont ouverts, la Mairie ne considérant pas ces petits débits de boisson comme concurrents directs à la Brasserie du Marché. Le commerçant souhaite aller en justice contre la Ville et c'est pourquoi M. le Maire a fait appel à un avocat. Il tient à rappeler que la Commission du Marché avait adopté l'idée des petits commerces de boissons sur le Marché.

Mme RENAUD est d'accord avec M. GIUMMELLY mais demande à quel moment la

Commission a voté à l'unanimité le fait que le marchand concerné par la plainte fasse en plus de la vente de produits, de la vente de boisson. Elle précise qu'elle n'est pas certaine que cela se soit passé aussi bien que cela, sachant qu'il a arrêté de vendre des légumes pour ne vendre que des boissons. De plus, if lui semble que la demande du marchand était ultérieure au début de sa nouvelle activité.

M. BERNARD assure que les dates seront vérifiées mais il est sûr que la demande a

été faite dans les règles.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Rapporteur : M. PONCELET

2 ) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES

SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY

En vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du code général des collectivités

territoriales, le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement.

Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2014.

Enfin, ce rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal.

Conformément aux textes susvisés, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2014 vous est donc présenté.

M. SAINT-DENIS demande à M. le Maire comment s'est déroulé le débat au niveau du Grand Nancy car il voit trois points de désaccords entre Vandœuvre et le Grand Nancy étant donné que la Ville est une ville d'eaux. Il pose trois questions :

- que faire avec le ruisseau qui traverse le parc au niveau de Brichambeau, car il sait qu'il y a un point de désaccord entre la CUGN et la Ville de Vandœuvre, - Il demande si les travaux actuels concernent déjà le début du détournement d'eau potable vers le futur réservoir,

- et le troisième point, c'est qu'une fois la vérification des analyses réalisée, il demande si l'eau de Vandœuvre serait potentiellement exploitable économiquement.

M. PONCELET répond qu'au niveau des travaux du parc de Brichambeau, il y a eu un problème lorsque la CUGN a rempiacé les vieux aqueducs ce qui a provoqué une fragilisation de l'endroit et il reconnaît qu'effectivement, Vandœuvre est en discussion avec la CUGN à ce sujet.11

Concernant les changements de tuyaux que l'on peut voir sur place, il s'agit de travaux préalables et il annonce que rien n'est réellement commencé.

Quant à de l'eau potable sur le Grand Nancy, qui est travaillée à Vandœuvre, tout est

relatif car sur le rapport, les analyses sont bonnes pour l'instant, mais il n'y a pas d'analyses régulières.

il ajoute que ce sujet fera partie d'une présentation avant la fin de l'année des grands projets de la Communauté Urbaine.

M. _ SAINT-DENIS rappelle qu'il avait demandé une visite de l'usine Edouard IMBEAUX.

M. le Maire affirme avoir assisté à l'inauguration, mais que le projet d'une visite pour les élus reste d'actualité.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

3 ) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DU GRAND NANCY

En vertu de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ainsi, le présent rapport annuel porte sur l'exercice 2014.

Ce rapport annuel doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Conformément aux dispositions ci-dessus, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2014 vous est donc présenté.

M._SAINT-DENIS ajoute que la difficulté réside dans l'utilisation optimale de la déchetterie de la Ville.

M. le Maire répond que la déchetterie est bien utilisée y compris pour éviter les nuisances. |l explique qu'il y a eu des progrès dans ce sens car il s’agit d'un lieu qui fonctionne avec une certaine intensité.

Il'ajoute qu'il faut faire rapidement un bilan qui s'avère pour l'instant positif car selon lui, il n'y a pas de retombées négatives de la part des usagers, à l'exception de l'histoire des cartes.

M. DONATI précise que le tri sélectif fonctionne très bien en zone pavillonnaire mais que des difficultés existent encore en habitat vertical et en particulier dans les copropriétés privées qui ont le droit d'avoir des containers rapidement. Mais certains ne le savent pas et d'autres n'ont pas la place pour les installer. Il évoque la solution des moloks dont le coût fait hésiter encore certains propriétaires. || constate également qu'au niveau des bailleurs, il y a un certain retard à rattraper avec Batigère, surtout en comparaison avec ce qui se passe au Haut-du-Lièvre, et ajoute que ce n'est pas à cause de la CUGN. I! reconnaît qu'il y a des progrès à faire en ce domaine.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.12

Arrivée de Mme MARCHAND

4 ) BUDGET SUPPLÉMENT AIRE 2015

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Le budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats du compte administratif 2014, de reprendre les reports de crédits 2014, de pourvoir à certains besoins complémentaires des services, tant en investissement qu'en fonctionnement.

La section d'investissement s'élève à 3 379 077 € dont 42 375 € au titre des propositions nouvelles, 1 053 244.96 € en résultat d'investissement reporté, 1 112 040.82 € au titre des reports de crédits 2014 sur l'exercice 2015 en dépenses et de 473 820€ en recettes.

La section de Fonctionnement s'équilibre à hauteur de 734 681.44 € dont 19 050 € au titre des mouvements réels

Le Compte Administratif 2014 dégage un résultat de 570 737.44 € et permet d'inscrire des dépenses imprévues au Budget Supplémentaire dans l'attente de l'adoption du PMT.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire de 2015, qui reprend notamment les résultats du compte administratif 2014 et les reports de crédits de 2014 sur 2015.

. M._ SAINT-DENIS reprend le montant 15 000 € accordés pour l'association de Médiation Sociale et demande s'il s'agit de la création d'un nouveau poste d'adulte-relais ou si c'est la subvention attendue de l'État et donc, une écriture à venir.

remarque que la recette exceptionnelle de la vente de la SAVANA est noyée dans les chiffres et qu'elle permet de terminer avec un budget équilibré.

Pour finir, il demande quelle est la situation de l'organigramme du service des finances actuel car il a vu que la Ville recherchait à nouveau un responsable du service des finances.

M. PONCELET répond tout d'abord au sujet de 15 000 €; il explique qu'il s'agit bien d'un poste d'adulte-relais pour lequel l'État n'a pas renouvelé à temps sa participation et donc la Ville s'est vue obligée de compenser les mois non financés.

Concernant la SAVANA, il explique que la vente a déjà été intégrée dans l'ancien budget et qu'il s'agit là d'un excédent au niveau du compte de résultat qui est intégré dans ce budget complémentaire. Il ajoute qu'il y aura un plan à moyen terme qui sera voté en même temps que le budget de l'exercice 2016, comme l'année précédente et que cet argent sera réaffecté au sein du P.MIT.

M. VANDEVELDE tient à signaler tout d'abord que M. PONCELET ne s'est pas étendu sur les explications, mais il est surtout étonné de la somme de plus de 600 000 € au titre de dépenses imprévues en attente du P.M.T. |! ajoute qu'il trouve inquiétant de préparer un P.M.T avec des dépenses imprévues.

M. PONCELET explique qu'il s'agit là de noter de façon transitoire une somme mise de côté avant le vote du P.M.T.

Concernant le poste des finances, il tient à rassurer les élus car il annonce qu'il va y avoir rapidement le recrutement d'une personne et que le service n'en sera pas déstabilisé pour autant.

M. le Maire tient à préciser avant de passer au vote qu'il s'agit du premier Conseil Municipal de la rentrée, et que le fonctionnaire recruté avant les grandes vacances a décidé pour sa carrière et pour des raisons personnelles d'arrêter son contrat, mais il assure qu'il y aura très prochainement un remplaçant.13

Concernant le budget, il informe que plus d'un tiers des villes en France ont décidé d'augmenter les impôts afin de rééquilibrer les finances, or, Vandœuvre n'a pas augmenté ceux-ci depuis 2008 et continue à poursuivre cette idée. Il reconnaît que la Ville a dégagé un excédent sur la vente de la SAVANA, ce qui constitue une réserve pour l'avenir. I! tient à préciser que la moyenne de l'endettement de la Ville est en dessous de la majeure partie des autres villes (environ trois fois moins). Cette situation n'empêche pas la Municipalité d'avoir des projets, qui, le rappellet-il, ne se financent pas uniquement avec les finances de la Ville et qui pourront apporter à la Ville et aux habitants une plus-value par le biais du foncier par exemple.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie- Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

Rapporteur : M. DONATI

5 ) MISE EN PLACE DU CONSEIL CITOYEN À VANDŒUVRE

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 ;

Vu le Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains :

Vu le cadre de référence national « Conseils Citoyens » de juillet 2014 du ministère du droit des femmes, de la ville de la jeunesse et des sports ;

Considérant qu’un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la vilie, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.

Considérant que le cadre de référence est un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s'investir dans la mise en place des conseils citoyens au sein des quartiers prioritaires et non un modèle imposé.

Considérant que Mme Myriam El Khomri - Secrétaire d'Etat à la Politique de la Ville alors en fonction a rappelé que les contrats de ville 2015/2020 ayant été signés mais n'ayant pas organisé la mise en place des conseils citoyens devront être complétés, via un avenant, au plus tard avant la fin de l'année 2015.

Considérant que la signature du contrat de ville 2015-2020, en cours d'élaboration et porté par la CUGN, devrait être signé en fin d'année 2015.

Considérant qu'une grande partie de la ville de Vandœuvre fait partie du quartier prioritaire QP054016 « Haussonville — Les Nations ».

Considérant la volonté de la commune de conserver ses différents dispositifs de démocratie participative locale, conseils de quartier et conseil des associations.

La commune de Vandœuvre affiche une véritable dynamique de démocratie participative. La loi du 27 février 2002 impose aux communes de plus de 80 000 habitants de mettre en place des conseils de quartier. Mais les villes moins peuplées le peuvent également si elles le souhaitent. La création de conseils de quartier à Vandœuvre répondait, en 2008, à une volonté politique.

Les élus ont alors délibéré en créant 3 territoires en avril 2008, puis ont souhaité renforcer l'animation de ces territoires par la délimitation de 10 conseils de quartier en septembre 2009. Depuis mai 2014, le dispositif repose sur 17 conseils de quartier.14

En parallèle, la commune jouit d'une vie associative importante et variée. Dans la même optique de lien et d'accompagnement, non plus des habitants cette fois-ci mais des associations qui contribuent largement au « bien vivre ensemble » des vandopériens, la municipalité a officiellement créé le Conseil des Associations en mars 2009, renouvelé depuis mai 2014. Le Conseil des Associations, animé par le service de la Vie Associative, est un comité consultatif qui a pour but de développer et promouvoir la vie associative.

La loi du 21 février 2014 conforte la commune dans l’idée que les habitants et les acteurs locaux représentent de véritables experts de son territoire. La municipalité propose de créer un Conseil Citoyen sur la partie vandopérienne du quartier prioritaire, nouveau dispositif qui viendra compléter par ses missions les dispositifs existants. Des représentants du conseil pourront siéger à toutes les étapes des projets, de l'élaboration à la mise en œuvre.

La mise en place de cette instance dans le quartier prioritaire de la politique de la ville à Vandœæuvre doit par conséquent permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l'expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant des espaces de propositions et d'initiatives à partir des besoins des habitants.

De réels enjeux pour les habitants :

Mieux faire connaître les besoins du quartier afin de mieux y répondre , Disposer d’un véritable outil de dialogue avec les pouvoirs publics ;

Favoriser le « bien vivre ensemble » ;

Améliorer l'image du territoire Centre de la commune de Vandœuvre ; Participer pleinement à la vie publique.

Le conseil citoyen doit être autonome par rapport aux acteurs publics mais la démarche doit être impulsée et afin d'en fixer les principes généraux, les moyens de fonctionnement dédiés comme prévu par la loi, la municipalité a rédigé une charte.

Cette charte expose notamment ses missions, comment sont désignés les membres, son organisation et son fonctionnement, la durée de mandat du conseil citoyen, les moyens mis à disposition ainsi que les relations envisagées avec la commune de Vandœuvre.

Par conséquent,

Il'est demandé aux Conseil Municipal d'approuver :

- la charte de «Mise en place, accompagnement et autonomisation du Conseil Citoyen Vandopérien».

M. SAINT-DENIS demande combien il pourrait y avoir de volontaires.

M._ DONATI répond qu'il y a deux collèges: une vingtaine d'habitants se sont proposés comme volontaires pour un collège, ainsi qu'une dizaine d'associations et des commerçants se sont proposés pour un autre collège, ce qui représente en tout une trentaine de personne.

M. SAINT-DENIS soutient cette décision car c'est un plus pour la Ville, il trouve que l'idée de redonner aux personnes l'envie de participer à la citoyenneté est bonne, mais il craint que cela ne fasse qu'un énième groupe de réflexion car il rappelle que les 39 élus de la Municipalité sont souverains. || demande enfin comment procéder à la sélection de ces citoyens et quand cela se fera.

M. PONCELET répond que dans le dernier 54500, il y avait une présentation du Conseil Citoyen avec son importance, ainsi qu'un formulaire que les personnes pouvaient renvoyer à la Mairie pour se porter volontaire. I! précise que ce sujet est connu depuis l'année dernière car il est inscrit dans la loi comme une obligation. Cette obligation est le résultat d'un constat : dans la politique de la Ville, on avait l'habitude d'associer les citoyens concernés à la marge dans tous les systèmes qui ont été mis en place jusque maintenant. Dans le nouveau système, on s'est rendu compte qu'il fallait prendre en compte la parole des citoyens. Et pour que cette parole soit mise en valeur, il faut qu'ils aient des représentants qui soient au même niveau que les élus. ll ajoute que le Conseil Citoyen est indépendant car les élus n'y participent pas et il représente les réflexions des citoyens du quartier sur le quartier qui les concernent.15

Il complète en disant que cela n'a rien à voir avec les Conseils Citoyens de Nancy qui sont en fait leurs Conseils de Quartier renommés simplement. Ce dispositif doit être mis en place avant la fin de l'année.

Mme RENAUD demande à connaître dans un an le nom des associations qui vont intervenir, afin de voir si elles sont neutres et indépendantes. Pour avoir été en contact avec les habitants, elle doute que ceux-ci aient les mêmes compétences, les mêmes appréciations que les élus. Elle demande alors qui va les encadrer.

M. PONCELET répond que le Conseil Citoyen est instauré par M. le Préfet et qu'il y aura une liste et dans l'arrêté du Préfet, les représentants seront nommés. Il ajoute que la difficulté réside dans le fait d'animer ce genre de réunion. I! pense que le niveau des citoyens quel qu'il soit est le même niveau que les élus qui ont cheminé pendant plus de vingt ans dans la vie publique. Il y voit juste un problème, c'est qu'ils ne sont pas égaux devant les informations pour comprendre les choses et que les choses sont tellement complexes qu'elles sont difficiles d'accès pour certaines personnes.

IFajoute qu'il y aura un accompagnement mais qui ne peut être fait en aucun cas par la Communauté Urbaine, ou la Ville ou l'État. C'est pourquoi dans la charte, la municipalité a précisé que cet accompagnent soit fait par un organisme extérieur choisi qui sera chargé de l'animation et éventuellement de la mise en place d'une formation nécessaire à ces personnes. Ainsi, elles auront les mêmes connaissances pour pouvoir intervenir en réunion. La Mairie financera avec l'État cette formation pour que les Conseils Citoyens vivent et fonctionnent à long terme.

M. SAINT-DENIS répond qu'il a bien compris que la Ville était articulée "Haussonville - Nations” et trouve que ce n'est pas le bon moyen de travailler comme cela. il affirme que M. PONCELET a introduit le doute par rapport à Nancy.

M. PONCELET explique qu'au niveau de la CUGN, le choix est d'avoir des Conseils Citoyens par Ville et il se trouve que des quartiers prioritaires se trouvent à cheval sur deux villes, ce qui est le cas de Vandœuvre. Ceci n'exclura pas de travailler avec Haussonville car de toute façon, cela est géré au niveau communautaire et il ajoute que les Conseils Citoyens se dérouleront au niveau de la Communauté Urbaine.

Il explique que Nancy a en fait un problème de communication en appelant simplement ses Conseils Citoyens : Conseils de Quartiers. Il s'agit là juste d'un changement d'appellation.

M. le Maire s'engage à travailler avec Nancy sur Haussonville, et ajoute que le principal but des Conseils Citoyens, est de faire remonter les informations et les besoins via les habitants.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. CARPENA

6 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT INCENDIÉ AU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 18 juin 2015 en application de l'article 28 du code des marchés publics, en vue de la reconstruction d'un bâtiment incendié au groupe scolaire Paul Bert.

Le marché est décomposé en 10 lots, comme suit :

Numéro Intitulé

1 VRD Gros-œuvre

2 Charpente Structure Bois16

Couverture métal

Menuiseries extérieures bois

Menuiseries intérieures

Plâtrerie Isolation

Carrelage Faïence Peinture

Sol souple

OwIomMInin|

ei

CVC plomberie

10 Electricité

Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.

Une ciause d'insertion sociale d'un volume global de 385 heures a été intégrée. Ce volume horaire est réparti sur l'ensemble des lots, à l'exception des lots n°6 et n°8.

La commission d'appel d'offres s'est réunie ie 8 septembre 2015 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Au titre du lot 1, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'entreprise ABM CONSTRUCTION pour un montant de 65 477,70 € HT. Ce montant comprend la prestation supplémentaire éventuelle relative à la réfection d'enduit.

Au titre du lot 2, la commission d'appel d'offres retient l'offre de l'entreprise BUGUET pour un montant de 115 671 € HT.

La commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'entreprise MADDALON au titre des travaux objets du lot n°3 pour un montant de 59 948,77 € HT. Ce montant comprend la prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en place d'une couverture et d'une Zinguerie en ZINC.

Le lot 4 a été attribué à l'entreprise SCHREIBER pour un montant de 69 915€ HT.

Le lot 5 a été attribué à l'entreprise KELLER pour un montant de 66 456,46 € HT.

Au titre du lot 6, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'entreprise IDEAL PLAFOND pour un montant de 23 019€ HT

Le lot 7 a été attribué à l'entreprise ROUSSEAU ET FILS pour un montant de 23 000 € HT.

La commission d'appel d'offres a retenu l'entreprise HADOL CARRELAGE pour l'exécution des travaux objet du lot n°8 pour un montant de 13 498,50 € HT.

Au titre du lot 9, la commission d'appel d'offres a retenu l'offre de l'entreprise AVENNA pour un montant de 35 427,78 € HT.

Le lot n°10 a été attribué à l'entreprise SETEA pour un montant de 59 166,94 € HT. Ce montant comprend la prestation supplémentaire éventuelle relative à l'installation d'un système d'éclairage LED dans l'ensemble du bâtiment.

Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours 21312.8/42V pour la partie investissement et 61522.8/48V pour la partie fonctionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D'attribuer le lot 1 à la société ABM CONSTRUCTION, le lot 2 à l'entreprise BUGUET, le lot 3 à l'entreprise MADDALON, le lot 4 à l'entreprise SCHREIBER, le lot 5 à l'entreprise KELLER, le lot 6 à l'entreprise IDEAL PLAFOND, le lot 7 à l'entreprise ROUSSEAU ET FILS, le lot 8 à l'entreprise HADOL CARRELAGE, le lot 9 à l'entreprise AVENNA et le lot 10 à l'entreprise SETEA.17

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés qui ont été retenues par la Commission d'Appel d'Offres.

Adopté à l'unanimité

7 ) AVENANT LOCAL RELATIF AU DEVENIR DES TERRAINS DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE LOGEMENT {PRU1)

Outil de diversification de l'offre de logements dans les quartiers éligibles à l'intervention de l'A.N.R.U., les contreparties cédées à la Foncière Logement et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres, constituent un élément indissociable du projet de rénovation urbaine.

L'ensemble des contreparties proposées à la Foncière, sur l'agglomération du Grand Nancy dans le cadre du PRU 1, représentait une offre d'environ 37 100 m° de SHON et 28.5% des m° SHON créés par le projet de rénovation urbaine. Des études de capacités ont été réalisées, sur chacun des sites, pour permettre d'affiner le nombre de logements à construire, ainsi que leur typologie. 370 à 375 logements inscrits dans la convention initiale du projet devaient être à terme réalisés, répartis sur les 5 quartiers : Plateau de Haye (3 sites), Californie (1 site), Tomblaine Cœur de Ville (1 site), Saint-Michel Jéricho (1 site) et Les Nations (4 sites).

En décembre 2011, le Président de la Foncière Logement a informé les maires de l'agglomération concernés par un programme de construction, que faute de moyens financiers,

l'Association était dans l'obligation de suspendre l'exécution de la convention la liant au Grand Nancy. Cette position a été réaffirmée au niveau national.

En effet, dans un communiqué de presse du 22 janvier 2013, le conseil d'administration de la Foncière Logement a annoncé avoir pris la décision, en l'absence de réponse des pouvoirs publics, d'arrêter tout nouvel investissement à compter de cette date.

Les négociations menées avec les représentants de l'État, pour mettre au point le nouveau modèle économique de Foncière Logement, a permis une reprise des investissements sur la moitié des engagements prévus.

Suite à une concertation conduite entre l'État et l'A.N.R.U., à la fin du 1° semestre 2013, le conseil d'administration de Foncière Logement, réuni fin juin 2013, a décidé de réaliser certaines opérations à Jarville, Vandœuvre et Tomblaine.

Le Président de Foncière Logement a adressé aux 3 maires concernés de l'agglomération, un courrier, en date du 2 juillet 2013, les informant que le conseil d'administration avait décidé de réaliser une opération dans leur ville respective.

Pour les terrains non retenus, la circulaire du 18 novembre 2013 sur le devenir des terrains dévolus à Foncière Logement a accordé un droit de priorité aux opérateurs d'Action Logement. Cette substitution a été assurée dans le cadre d'une concertation avec les porteurs de projet, conduite sous l'égide du Préfet et en lien étroit avec l'U.E.S.L., représentée par ses délégués territoriaux. Cette concertation s'est achevée le 31 mars 2014.

Dans le cas ou aucun opérateur ne s'est positionné, le porteur de projet et le propriétaire du terrain peuvent rechercher un autre opérateur pour réaliser un programme de diversification résidentielle ou fonctionnelle. Le cas échéant, le terrain peut être mis en réserve foncière et porté par la collectivité ou un établissement public foncier.

Le devenir de chacune des contreparties doit être acté dans un avenant à l'avenant de clôture signé le 14 octobre 2013.13

Rappel des engagements contractuels initiaux (2007) concernant Vandœuvre :

Vandœuvre

Les Nations

Site 1 Site 4 Site 2 Site 3

Square de Résidence

Adresse Belgique Heidelberg Pôle de l'eau Bd de l’Europe Non mais en

Situation en Z.U.S. oui oui limite immédiate oui Grand Nancy | Batigère et Ville

Propriétaire(s) du terrain Batigère de Vandoeuvre Grand Nancy Grand Nancy

Surface de terrain (m°) Environ 5000 Environ 2 600 Environ 4 900 Environ 1 184

SHON (m°) Environ 5000 Environ 2 675 Environ 4000 Environ 1 878 Date prévisionnelle de

transfert de propriété 2012 2011 2012 2012

AP193-86-35-34- Domaine Public à

Références cadastrales 547AE0186 | 32-31-30-et 28 547A10097 déclasser ? Eléments prévisionnels 50 logements 21 logements 40 logements 18 logements relatifs au type d'habitat collectifs collectifs et collectifs collectifs

(1) individuels

_groupés

{1) Ces éléments étaient donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le nombre de logements à réaliser et leur typologie.

Modifications concernant Vandœuvre :

Vandœuvre

Les Nations

Site 1 Site 4 Site 2 Site 3

Terrain retenu

21 logements par un CIL

Terrain construits par la | (CILGERE) qui

conservé en Foncière va produire un | Terrain conservé Devenir de la réserve logement ensemble en réserve contrepartie foncière. {travaux en 2014)| d’environ 40 foncière.

logements en

2018

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant local n°6 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine du Grand Nancy validé par l'A.N.R.U (ci-joint) ;

- d'autoriser le Maire où un de ses représentants à signer ce dernier et à prendre toutes les mesures s'y rapportant.

M. SAINT-DENIS demande à qui a été retransmis la construction des logements.

M. CARPENA répond que le droit à la construction n'a pas été retransmis, et affirme qu'il n'y a pas de compensation sur quelqu'un d'autre. Cela étant, il précise que des logements ont été construits sur d'autres secteurs et donc, que la reconstruction existe bien, mais c'est hors logement social.19

M. GIUMMELLY signale que personne ne parle des conséquences sociales de cette décision car il rappelle que les logements de La Foncière permettaient une certaine mixité sociale en faisant revenir dans ces quartiers des personnes de catégories sociales moyennes, voir moyennes- plus avec des revenus stables. If ajoute que rien ne dit que l'affectation de ces terrains tiendra compte de ce fait, car c'est l'esprit même du projet de rénovation.

M. CARPENA répond que sur le problème de la mixité sociale, le seul endroit est l'avenue Jeanne d'Arc.

M. le Maire précise que l'objectif de l'A.N.R.U était à certain endroit une démolition avec un engagement de reconstruire. L'objectif de la reconstruction est bien la mixité sociale, mais la question qui est posé est de savoir pourquoi il n'y a pas de reconstruction sur ces terrains. Il explique qu'à ce moment là, il y a eu un phénomène de dé-densification. Les habitants ont expliqué qu'ils étaient lassés de l'oppression du logement et qu'il était clair que rajouter des constructions à cet endroit précis n'était pas facile, d'autant plus que la mixité existe car il ne s'agit pas d'une zone cloisonnée {secteur Louvain ) car il y a des quartiers qui se touchent. C'est pourquoi, la Municipalité a évité de construire de nouvelles constructions là où il y en avait déjà beaucoup, et favoriser un endroit aéré qui permet de circuler. I| évoque le problème du devenir de cet endroit car it y a un lieu qui est quasiment ravagé qui sert actuellement de parking. A cet endroit il ajoute qu'il y a obligatoirement un projet qui va être réfléchi pour le rendre opérationnel. Il affirme que cela n'empêche pas de réfléchir à des endroits où l'on pourrait instaurer de la mixité. Il donne l'exemple de la réflexion qui se fait actuellement avec l'A.N.R.U 2 sur le secteur de Vand'Est.

Pour lui, la représentation de la mixité n'a pas le même sens pour tous. Pour certains, le fait d'introduire des petits bâtiments HLM, ce n'est pas de la mixité.

il tient à signaler qu'il y a différents financements de construction de HLM qui permettent d'attirer tous types de population qui ont aussi des moyens stables.

Il'affirme que sur la France, 66% des français peuvent accéder aux HLM. !l ajoute qu'il y a un revenu moyen des habitants de Vand'Est, de Laxou, du plateau, qui va permettre à l'A.N.R.U 2 de fonctionner. Il prend par exemple le quartier de Vand'Est qui est en difficulté avec un revenu moyen de 4500 € annuel et compare avec d'autres endroits qui sont aussi HLM et dont la population a des revenus plus importants. || met en garde contre le fait de créer des clivages et des oppositions parce que le but est de faire de la mixité. Mais il affirme qu'il faut également tenir compte des habitudes des habitants dans leur quartier. ll tient à signaler que La Foncière a dit qu'elle faisait confiance aux élus pour maintenir l'équilibre et pour décider des constructions à venir.

Adopté à l'unanimité

8 ) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET SUR LA CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION MODIFIÉ AUTOUR DE L'ÉGLISE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-57,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.123-13-2, Vu le code du patrimoine et notamment son article L.621-30,

Vu l'arrêté du Vice-Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy n° URBA111 du 29 mai 2015 prescrivant une enquête publique sur la modification du plan locai d'urbanisme de Vandœuvre-lès-Nancy et sur la création d'un périmètre de protection modifié autour de l'église Saint-François d'Assise,

Vu les pièces du dossier d'enquête publique et les conclusions du rapport du commissaire enquéteur,

Modifications du plan local d'urbanisme :

Pour mémoire, le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vandœuvre-lès- Nancy a été approuvé par le conseil de la Communauté urbaine du Grand Nancy le 20 décembre 2007. Il a été modifié par délibération du bureau communautaire en date du 27 septembre 2012.20

Les points de modification sont les suivants

- Évolution du zonage au sein de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Biancamaria :

Le zonage de certains secteurs concernés par la troisième tranche de la ZAC passe d'URa à URb pour permettre l'édification des constructions prévues.

- Évolution du règlement du PLU dans la zone UR, qui concerne la ZAC Biancamaria :

La formulation de la règle de stationnement est modifiée afin de garantir la réalisation d'une place de parking par logement et ainsi prévenir d'éventuels confits dans la gestion du stationnement.

- Évolution du réglement du PLU dans le secteur UXb, qui concerne une partie de la ZAC du Plateau de Brabois :

L'emprise au sol des constructions est étendue à 30% de la superficie de l'unité foncière, contre 10 à 25% auparavant en fonction de la hauteur des bâtiments. En contrepartie, la préservation de la qualité paysagère du site est renforcée grâce à de nouvelles dispositions du règlement visant l'aménagement d'écrans boisés, l'augmentation de la superficie minimale dédiée aux espaces verts et le maintien des arbres.

- Evolution des règles d'urbanisme dans le quartier Brichambeau afin de préserver l'identité urbaine et architecturale du quartier :

Le quartier fait désormais l'objet d'un secteur UBb. Des éléments graphiques (marge de recul / continuité et espaces verts protégés) permettent de protéger les jardins et d'organiser les extensions des constructions existantes. La hauteur maximale des constructions est davantage encadrée pour préserver les volumétries existantes ; celle-ci est réduite de 12 à 7 mètres. Des prescriptions relatives à l'aspect extérieur des constructions sont ajoutées. Enfin, concernant les clôtures, leur hauteur est limitée à 1 mètre en bordure du domaine public et il est imposé de doubler les grillages de haies végétales.

Par ailleurs, un cahier de recommandations architecturales non prescriptif mais pédagogique sera annexé au P.L.U., pour aider les pétitionnaires à concevoir leurs projets.

- Protection de boisements et d'espaces verts :

Sur le Plateau de Brabois, des espaces boisés classés sont créés, ainsi que des espaces verts protégés. Une marge de recul de 10 mètres est mise en place sur certaines parcelles rue de Bois le Duc afin de pérenniser une bande d'espaces verts. De plus, dans le secteur UXb, des dispositions permettent un renforcement de la qualité paysagère du site : des écrans boisés doivent être aménagés autour des parkings de plus de 1 000 mètres carrés, les espaces verts non imperméabilisés doivent correspondre à 30% de la superficie de l'unité foncière et les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des spécimens à hautes tiges.

Sur l'ensemble de la commune, des arbres remarquables sont identifiés.

- Modification des emplacements réservés :

Des emplacements réservés sont créés rue de Lorraine (reconstitution d'un sentier) et avenue Jeanne d'Arc (prolongement d'une piste cyclable). Les emplacements réservés situés rue de Houdemont, rue Louis Guingot et chemin des Beuhaies sont supprimés.

- Adaptations réglementaires mineures :

Dans les zones UB et UC, le calcul de la hauteur des constructions est désormais effectué à partir du point le plus bas du polygone d'implantation, et non plus du point le plus haut.21

Dans les zones UB, UC, UD, UR et UX, il est précisé que la surface de 10% de l'unité

foncière devant être aménagée en espace vert ne comprend pas les espaces imperméabilisés ou dédiés au stationnement et à la circulation. En outre, doit être planté un arbre à haute tige pour 100 mètres carrés d'espace dédié au stationnement, à partir de 150 mètres carrés de surface de parking.

Dans les zones UC et UD, les clôtures grillagées doivent être doublées par des haies végétales.

Enfin, les prescriptions graphiques d'alignement / continuité, de recul / continuité et relatives à la marge de recul sont désormais numérotées sur le plan de zonage et dans le règlement.

- Mise en conformité du réglement avec les évolutions du code de l'urbanisme :

La numérotation de certains articles du code est actualisée et la référence au coefficient d'occupation des sols est supprimée.

- Les risques et aléas sont actualisés.

Création d'un périmètre de protection modifié autour de l'église Saint-François d'Assise :

L'église Saint-François d'Assise a fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du préfet de région en date du 21 septembre 2012. Un périmètre de protection de 500 mètres autour de l'église est actuellement en vigueur, conformément à l'article L.621-30 du code du patrimoine.

Cet article permet également de mettre en place un périmètre de protection modifié {PPM), davantage adapté aux enjeux architecturaux du site considéré, notamment en matière de respect de la cohérence des ensembies architecturaux et la gestion des covisibilités. Les effets d'un P.P.M. en termes d'autorisations d'urbanisme sont les mêmes que pour un périmètre de protection des monuments historiques classique.

Le projet de périmètre de protection modifié autour de l'église Saint-François d'Assise a été élaboré avec le service territorial de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle, après avis favorable de la commune et du Grand Nancy. Conformément à l'article R.621-94 du code du patrimoine, le PPM a été soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLU modifié.

Dans le cas de l'église Saint-François d'Assise, il s'agit de tenir compte de la relation entre celle-ci et le quartier Brichambeau, des covisibilités, des aspects architecturaux et des panoramas extérieurs. Le PPM a donc été réduit de 30% et s'articule autour de trois secteurs : Barthou / 8ème Régiment d'Artillerie, Brichambeau et rue Opalinska / route de Mirecourt. Les secteurs déconnectés de la cohérence du tissu urbain de Brichambeau et sans covisibilité avec l'église ne font plus partie du périmètre de protection.

Bilan de l’enquête publique :

En vertu des articles L.300-2 et R.300-1 du code de l’urbanisme en vigueur, la concertation est réputée « facultative » dans le cadre des procédures de modification de PLU. Au regard de l'ampleur des évolutions apportées au PLU, aucune démarche n'a officiellement été engagée dans le cadre de cette procédure, mais la commune a organisé plusieurs réunions de

concertation, en particulier avec les riverains du quartier Brichambeau et de la ZAC Biancamaria.

Les personnes publiques associées à l'enquête publique n'ont pas émis de remarques particulières sur le projet de modification, hormis le Conseil départemental de Meurthe-et- Moselle qui a relevé un problème de mise en page qui sera corrigé.

Une enquête publique a été prescrite par arrêté n° URB111 du 29 mai 2015, conformément aux articles L.123-10, L.123-13 et R.123-19 du code de l'urbanisme. Elle s'est déroulée du 30 juin au 30 juillet 2015 inclus, avec mise à disposition des dossiers de PLU et de création du PPM autour de l'église Saint-François d'Assise, accompagnés de deux registres d'enquéte, l'un en commune et l'autre à la Communauté urbaine du Grand Nancy.22

Le registre disponible à la Communauté urbaine du Grand Nancy est resté vierge. Sur le registre disponible en commune, le commissaire enquêteur a recueilli cinq remarques, dont plusieurs ne concernent pas la modification du PEU.

Les remarques, qui ont fait l'objet d'une analyse et d'une réponse du commissaire enquêteur, concernent la gestion du voisinage entre la ZAC Biancamaria et les riverains de la rue de la Persévérance, la continuité cyclable le long de l'avenue Jeanne d'Arc ainsi qu'un terrain de la ZAC de Brabois situé à proximité de l'école. Conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, ces remarques n’appellent pas d'évolution du dossier de PLU.

En revanche, le commissaire enquêteur s'est prononcé, sous forme de recommandation, pour l'annexion du cahier de recommandations architecturales élaboré par le service territorial de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle sur le quartier Brichambeau et qui est à l'origine des évolutions réglementaires du PLU sur ce secteur précis. Ces recommandations, à destination des pétitionnaires, viendront renforcer, justifier et illustrer les dispositions réglementaires sans pour autant s'y substituer. Conformément aux conclusions du commissaire enquêteur, le cahier de recommandations architecturales sera annexé au PLU.

Le dossier de PLU, une fois complété par le cahier de recommandations architecturales, sera prêt à être approuvé.

Par ailleurs, conformément à l’article L.621-30 du code du patrimoine, Papprobation du projet de PLU modifié emportera approbation du PPM autour de l’église Saint- François d'Assise.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis FAVORABLE sur ie projet de PLU modifié ainsi que sur la création d'un périmètre de protection modifié autour de l'église Saint-François d'Assise.

Cette délibération sera transmise sans délai à la Communauté urbaine du Grand Nancy, dont l'assemblée délibérante se prononcera prochainement sur lapprobation de la modification du PLU, qui sera rendu opposable après accomplissement des mesures de publicités prévues à l’article R.123-24 du code de l'urbanisme.

Le PPM autour de l'église Saint-François d'Assise sera quant à lui arrêté par le préfet, conformément à l'article R.621-95 du code du patrimoine. || sera par la suite intégré à la liste des servitudes d'utilité publiques, qui sera elle-même annexée au PLU de Vandœuvre-lès-Nancy dans les conditions fixées à l'article L.126-1 du code de l'urbanisme.

M. SAINT-DENIS affirme que le travail est remarquable surtout la page 4 qui représente bien la Ville et salue le travail de l'ADUAN et propose de le mettre sur le site internet de la Ville. Il reprend le fait que la consultation du code de l'urbanisme en vigueur est facultative, ce qui veut dire qu'on n'était pas obligé de faire une enquête publique. I! annonce que le registre de l'enquête publique de la Communauté Urbaine est resté vierge. Il compte sur le Conseil Citoyen qui va être mis en place pour faire comprendre au public qu'il y a des instances que ce soit dans la Ville ou sur internet. C'est maintenant l'étape ultime puisque c'est aux élus de délibérer pour passer ensuite à la Communauté Urbaine, et il en profite pour demander la date prévue pour cette délibération d'autant plus, ajoute-t-il, que Vandœuvre va se faire remarquer parce qu'il manquera un petit morceau concernant l'église Saint François d'Assise.23

M. CARPENA répond effectivement que la Ville se fera remarquer mais pas de la faute de Vandœuvre car si l'A.B.F n'a pas encore répondu, ce n'est pas de la faute de la Ville. Il ajoute d'ailleurs qu'un courrier va partir en Préfecture, co-signé par M. le Maire et le Président Rossinot demandant au Préfet de faire pression sur l'A.B.F afin que ce document soit transmis dans les plus brefs délais. Ce projet aurait du être voté en septembre mais à l'évidence, il sera signé plus tard. Pour répondre à la question de dématérialiser le PLU sur Internet ainsi que l'enquête, il informe que le PLU est déjà sur internet mais des données comme des enquêtes publiques demandent encore un certain formalisme et un dialogue.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

9 } PROJET DE RÉNOVATION URBAINE : LES NATIONS À VANDŒUVRE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics,

Vu la délibération N° 30 du Conseil de Communauté du 25 Juin 2015 lançant les travaux d'aménagement de la place du marché municipal et de la rue de Gembloux à Vandœuvre- Nations, phase 3, et approuvant le plan de financement prévisionnel des travaux de cette opération comme suit :

Lot 1 : VRD estimé à 2 580 000 € HT

Lot 2 : Éclairage public estimé à 570 000 € HT

Lot 3 : Espaces verts estimé à 108 000 € HT

Le montant TTC des travaux étant réparti comme suit

- Grand Nancy : 1 956 786,96 € TTC

- Commune de Vandœuvre : 1 950 813,04 € TTC.

Une commission d'appel d'offre spécifique sera constituée pour l'occasion, réunissant des représentants de l'ensemble des membres.

Conformément au code des marchés publics, il convient de désigner un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de chaque groupement. En outre, pour chaque membre titulaire, un suppléant peut être également désigné.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver le lancement des travaux d'aménagement de place du marché municipal et de la rue de Gembloux à Vandœuvre-Nations, phase 3,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de cette opération,

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres spécifique du groupement de commande.

Propositions de M. le Maire :

Titulaire : Suppléant :

- Jean-Paul CARPENA - Jean-Luc VANDEVELDE

Après un vote, le Conseil Municipal désigne le représentant titulaire et le représentant suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres spécifique du groupement de commande :24

Titulaire : Suppléant :

- Jean-Paul CARPENA - Jean-Luc VANDEVELDE

M. SAINT-DENIS cite le journal de l'Est Républicain du 15 septembre 2015 avec une photo à la Une de l'immeuble des "Nations" avec en titre "80 millions d'euros pour les Nations". Il ne sait pas d'où sort ce chiffre et voudrait avoir connaissance du rapport de l'E.P.A.R.E.C.A avec les trois scénarios retenus et demande combien cela coûterait.

M. le Maire tient à rappeler le contexte : à l'époque « les Nations » étaient en difficulté pour mettre en sécurité les ascenseurs, l'escalator…. La Municipalité a décidé alors de faire un plan sur 5 ans qui a été respecté. C'était aussi le moment où les parkings s'affaissaient. Il faut savoir que le site "les Nations” relève du domaine privé et qu'en aucun cas le public peut intervenir sur le privé sauf dans ce cas précis. En effet, il y a eu une sorte de mécanisme qui s'est mis en marche car le domaine public a récupéré le dessus du parking pour en faire une place et en échange, l'argent investi pouvait servir pour les travaux en dessous, travaux qui d'ailleurs seront bientôt inaugurés.

Il ajoute qu'au cours du temps, les travaux ne se révèlent pas suffisants. De nombreux partenaires se sont posés des questions, notamment le Président de la Communauté de Urbaine du Grand Nancy qui a convenu de rencontrer des représentants de Vandœæuvre environ tous les mois pour travailler main dans la main car la Ville s'étend sur un grand territoire.

il reconnaît qu'il n'est pas toujours facile de se rencontrer tous les 6 mois pour s'envoyer des "piques", mais que l'objectif était d'avancer ensemble. 1! rappelle qu'il y a eu aussi des polémiques avec le Maire de Laxou et des installations de commerces refusées.

Il constate qu'on peut être d'une même majorité et se rendre compte que les intérêts peuvent être différents selon les territoires. Il précise qu'à Vandœuvre cela peut être dramatique car il suffit que la copropriété s'écroule (avec un taux de vacances de 30%), ce qui laisse dubitatif sur l'avenir du bâtiment. La Ville se pose ia question de son avenir car si le centre ville n'existe plus, c'est la catastrophe pour les habitants qui n'auront plus de commerces de proximité.

L'objectif de la Mairie est de maintenir l'équilibre pour les habitants. On est dans le domaine privé mais il y a un intérêt public, le tout est de faire avec des règles juridiques qui existent, ainsi qu'avec la copropriété.

Il explique que, d'une part il y a la copropriété qui demande une intervention publique et d'autre part, le domaine public qui veut savoir pourquoi il investit. Le problème réside dans le fait qu'il faut que ce soit légal tout en maîtrisant la situation ensemble avec chacun ses prérogatives.

Pour l'instant, une instance au niveau municipal a été créée, pilotée par M. VALENTIN - Directeur du Pôle DESU et d'autres partenaires issus de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le but étant de réfléchir sans se précipiter, tout en étant prudent car on ne peut pas se laisser faire.

Il'ajoute que c'est la CUGN qui doit se charger des commerces et du développement économique de la Ville.

Pour finir, il annonce qu'il ne faut pas se contenter de définir le centre ville par "les Nations" mais réfléchir peut-être de manière plus lointaine, à peut-être une artère, une rue, mais il faut se demander aussi qui va piloter ce projet et combien cela va coûter. il explique que Mme Valérie DEBORD a décidé de contacter le directeur de l'A.N.R.U qui va venir sur place ainsi que peut-être le Ministre de la Ville, des Sports et du Logement qui viendrait aussi fin octobre.25

Il résume ses propos en affirmant que réfléchir sur la métropole, c'est ne pas mettre les quartiers périphériques en difficulté car la métropole c'est bien l'ensemble des quartiers et qu'il n'est pas supportable de voir une ville s'écrouler parce que son centre ville s'écroule autour d'un "paquebot" qui serait l'unique enjeu du centre ville. Il ajoute qu'il y a d'autre chose à faire et autrement avec un partenariat à mettre en place. ll assure que la Municipalité ne mettra pas un centime d'euro d'argent public dans le domaine privé car c'est à eux de prendre leur responsabilité.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ROUILLON

10 ) CONVENTION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA COMMUNE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ORIENTATION SPORTIVE DES ENFANTS SUIVIS PAR LE D.RE.

La commune via son Service des Sports favorise l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive en assurant un encadrement et des équipements de qualité pour développer l'activité physique de tous les publics et faire du sport un levier éducatif auprès des jeunes.

Dans ce cadre, elle poursuit parmi ses objectifs opérationnels la mise en place d'actions sportives en direction des publics en difficultés scolaires et (ou) sociales.

Par ailleurs, le Service des Sports est le lien privilégié entre la commune et les associations sportives.

Le Dispositif de Réussite Éducative (DRE), à travers les préconisations de l'Equipe Pluridisciplinaire de Soutien, est amené à orienter régulièrement des enfants vers des activités sportives pour travailler sur la confiance en soi, la pratique d'un sport, l'ouverture aux autres, l'épanouissement personnel.

L'accueil de ces enfants au sein des structures sportives peut parfois faire l'objet de facteurs discriminants liés au niveau sportif ou à l'accueil social.

Un travail transversal avec le Service des Sports, en conseil, médiation et suivi de l'accueil des enfants auprès des associations, doit permettre de contourner ces difficultés.

La précédente convention étant arrivée à son terme, il convient de contractualiser à nouveau afin de poursuivre l'action.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

1 ) DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE - CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES

Le dispositif de réussite éducative a pour objet d'accompagner vers la réussite éducative des enfants qui présentent les plus grands signes de fragilité et qui "ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux" et de prendre "en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés (sociales, scolaires, sanitaires et éducatives)".

De nombreux constats croisés entre les différents partenaires mettent en évidence la grande fragilité d'un nombre important d'enfants concernant notamment la question de la maîtrise de la langue française.

Si l'acquisition de la lecture en école élémentaire est un élément fondamental de la réussite scolaire des enfants, l'acquisition de la langue est quant à elle, un préalable à tous les apprentissages puisque avant d'apprendre à lire, il faut savoir parler, écouter et penser. Les difficultés de langage peuvent ainsi être pénalisantes sur le plan scolaire et contribuer à l'échec scolaire.26

Aussi, le DRE propose, sur le temps périscolaire, des projets visant à favoriser la

construction du langage chez l'enfant :

les ateliers langages où les ateliers « je lis tu racontes » et « langage en jeu »

seront proposés

une séance lecture / conte en partenariat avec l'association REPONSE un atelier de relaxation orienté vers le graphisme une à deux fois par semaine

Afin que ces animations se passent au mieux, il est nécessaire que les enfants de ces

ateliers soient inscrits à la garderie périscolaire payante du soir.

Le tarif facturé par la Commune à ia Caisse des Écoles pour l'accueil des enfants à la

garderie périscolaire serait le tarif le plus bas (soit 0,55 € au 01/09/2015).

Il'est demandé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Écoles,

- d'autoriser le recouvrement des recettes correspondantes.

Les recettes sont prévues au budget en cours, imputation 251.0/7067 service 25V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

12 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AVEC LE COLLEGE DU HAUT DE PENOY

Dans le souci de permettre au Collège du Haut de Penoy de poursuivre son

programme d'Éducation Physique et Sportive dans les meilleures conditions, il convient de reconduire la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l'ensemble des équipements sportifs municipaux entre le Collège et la Commune.

Cette convention précise les modalités d'utilisation des équipements sportifs.

Elle est établie pour la période scolaire 2015 / 2016 et pourra être reconduite de façon

expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver cette convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. SAINT-DENIS en profite pour demander où en est l'installation du Collège du Haut-de-Penoy.

M. le Maire répond que la municipalité reste vigilante sur la reconstruction du Collège.

Adopté à l'unanimité

13 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE AUPRÈS DE CERTAINS CLUBS SPORTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,27

Dans le cadre des relations établies entre la commune de Vandæœuvre et certains clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale.

Les précédentes conventions de mise à disposition étant arrivées à expiration et afin d'assurer le bon fonctionnement de ces clubs pour la saison 2015 / 2016, il est nécessaire de renouveler ces conventions pour :

- Vandæuvre Athlétisme

- USV Football

- USV Handisport

Les agents de la commune concernés ont donné leur accord pour leur mise à disposition à temps partiel auprès d'un club.

La durée de ces mises à disposition est de un an à compter du 1er septembre 2015.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver ces mises à disposition,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

Pour l'année 2015, les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015, au chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

14) CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE 6ÈME OPTION SPORTIVE

Vu l'article L 2121.29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre du fonctionnement des 6èmes multisports et des sections sportives une convention a été signée en 2010 ; suite à la nouvelle circulaire n° 2011-0989 du 29 septembre 2011 du Ministère de l'Éducation Nationale, une nouvelle convention avait été signée en mars 2012.

Les 6èmes multisports et les sections sportives font partie intégrante du projet éducatif de chaque collège, du projet pédagogique d'enseignement de l'EPS et du système inter- collèges des sections sportives de Vandœuvre.

S'appuyant sur un volontarisme municipal et sportif fédéral, cette structure dynamise le tissu sportif et associatif local, en permettant "l'éclosion" de jeunes sportifs(ves) de bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou dirigeants.

La coordination du dispositif est assurée par un enseignant d'EPS de l'établissement ou un membre de l'équipe éducative reconnu compétent. L'encadrement sportif est assuré par des éducateurs municipaux et/ ou par des entraîneurs diplômés des clubs.

Compte tenu de la fusion des collèges Callot et Monplaisir ainsi que des travaux au collège du Haut de Penoy et de sa délocalisation, pour l'année scolaire 2015/2016, les sections sportives 5e et 4e sont suspendues mais les 6e option sportive sont maintenues.

Les disciplines proposées sont :

- pour le collège Jacques Callot, : Handball, Football, Rugby et Volley Ball - pour le collège du Haut de Penoy : Handball, Football et Volley Ball

Afin de contractualiser ces activités, il est nécessaire d'établir des conventions avec les collèges J. Callot et Haut de Penoy ainsi qu'avec les clubs du Grand Nancy ASPTT Handball, de l'USV Football, le COS Villers Rugby et Vandœuvre Nancy Volley Ball.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver ces conventions ;28

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l'unanimité

151 AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015 ENTRE L'AMICALE LAIQUE BROSSOLETTE ET LA COMMUNE

Une convention d'objectifs et de moyens entre l'Amicale Laïque Brossolette et la commune a été approuvée en conseil municipal du 19 janvier 2015.

Compte tenu de l'investissement du club dans les actions de la commune :

- avec l'accueil de jeunes vandopériens dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires,

- avec l'organisation et l'accompagnement de jeunes en compétition,

- par la participation à différentes actions (stages Sportifs, interventions dans les écoles et les quartiers, City Plage)

Il'est proposé de lui attribuer une subvention complémentaire pour 2015.

Il'est demandé au conseil municipal :

- d'attribuer à l'Amicale Laïque Brossolette une subvention complémentaire de 5 000,00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention annuelle

Les crédits nécessaires sont prévus au budget supplémentaire à l'imputation 40.10 / 6574.2406 / 24V

Adopté à l'unanimité

Rapporteur: M. BECKER

16 ) LABELLISATION DU PROJET "VANDŒUVRE, LEMGO, BEVERLEY PENDANT LA GRANDE GUERRE"

En réponse à une proposition de la ville jumelée de Lemgo (Allemagne), il s'agit de créer un site internet permettant de montrer au travers du témoignage des trois villes (Lemgo, Beverley (Grande-Bretagne) et Vandœuvre) quelle a été l'incidence de la première guerre mondiale sur la vie quotidienne des habitants des trois communes.

Les pages dédiées à chacune des trois villes seront accessibles dans les trois langues (français, allemand et anglais) et seront organisées selon des structures analogues, mais faisant bien sûr ressortir les particularités locales liées au contexte géographique et historique de chaque commune.

Ainsi, pour Vandœuvre, les principales rubriques que l'on trouvera sur le site apporteront, comme pour les autres villes, des informations et témoignages sur la situation (sociale, économique, …) avant et au début de la guerre, les incidences de la guerre sur la vie quotidienne, la correspondance avec les soldats, les vandopériens morts pour la patrie, etc. Mais les particularités de Vandœæuvre à cette époque (proximité de la frontière et du front, implantations militaires, …) feront aussi l'objet de fiches détaillées.

Le projet est porté par l'association des jumelages en partenariat avec le service jumelages et l’archiviste de la Ville de Lemgo.

La réalisation du projet lui-même, qui repose non seulement sur les compétences de spécialistes de l'histoire locale mais implique également une participation de scolaires, doit contribuer à la transmission de la mémoire et donc à sa dimension commémorative.29

La mise en ligne officielle est prévue pour la fin de l'année 2015, tout en prévoyant des ajouts ültérieurs.

Le projet a été présenté en février 2015 au comité de pilotage départemental du centenaire de la première guerre mondiale, placé sous l’autorité du Préfet, en vue d’obtenir la labellisation.

Le 11 mai 2015, Monsieur le Préfet a confirmé que le comité de labellisation de la mission du centenaire de la première guerre mondiale, après avis du comité scientifique, a décidé d'accorder le label à notre projet (n° 54-34).

Celul-ci fait désormais partie du programme national officiel du Centenaire et figurera également à l'agenda du Centenaire, disponible sur le portail Internet «centenaire.org». Le label devra dorénavant figurer sur l’ensemble des supports de communication du projet.

M. SAINT-DENIS fait un deuxième appel solennel afin de retrouver les archives du monument aux morts de Vandœuvre qu'il a remis personnellement au service des archives de la commune. |! rappelle que lors des déménagements divers, beaucoup de documents ont été jetés. Il affirme toutefois que la boîte où se trouvent les renseignements nécessaires doit se trouver au sous- sol au niveau - 4.

M. BECKER répond qu'elle ne s'y trouve pas et précise que toutes les archives sont classées et correctement rangées.

M. SAINT-DENIS signale que c'est bien regrettable.

M. le Maire annonce qu'il s'engage à rechercher la boîte car il s'agit là d'un devoir de mémoire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

17 ) AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015 ENTRE LA MJC LORRAINE ET LA COMMUNE

Une convention d'objectifs et de moyens entre la MJC Lorraine et la commune a été votée en conseil municipal du 18 mai 2015.

Il vous est proposé un avenant à cette convention permettant d'allouer une subvention supplémentaire sur projet de 5 000 € et de participer au rachat de matériels de sécurités d'escalades et de matériels à usage collectif servant en partie sur les TAP pour un montant

subventionné de 2 000 €, soit une aide équivalente à 33% de la dépense subventionnable.

L'aide supplémentaire sur projet de 5 000 € servira aux actions suivantes : - participation de la MJC au festival Vand'Influence,

- appui au projet d'accueil adolescents à Brabois,

- compléments aux projets d'expressions jeunes.

Cet avenant ne déroge pas aux autres articles de la convention sus-citée.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention de fonctionnement complémentaire sur projets de 5 000 €. Les crédits nécessaires au fonctionnement sont prévus au budget supplémentaire sur l'imputation 21 V 33.03/ 6574.2114

- de verser une subvention d'investissement de 2 000 €, et non de 1 000 € comme prévu au BP (imputation 21 V 33.03/20421),30

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant et à procéder au versement des subventions correspondantes à la MJC Lorraine.

Adopté à l'unanimité

18 ) DÉNOMINATION DE LA SALLE “JACQUES KOSKOWITZ" DANS L'ESPACE SOCIO- CULTUREL DE LA FERME DU CHARMOIS

M. Jacques KOSKOWITZ (1932-1997), artiste peintre né à Nancy a vécu et est décédé à Vandœuvre-lès-Nancy.

Professeur de dessin à Nancy et aux Beaux-Arts de Mulhouse, il dirigea des actions culturelles centrées sur les arts plastiques. Auteur-producteur à FR3, il réalisa des films sur la gravure et le vitrail des grands artistes Lorrains et co-fonda une troupe de théâtre. Peintre reconnu internationalement, ses œuvres furent exposées partout dans le monde et figurent dans de nombreuses collections privées.

La famille KOSKOWITZ a résidé à Vandœuvre de 1958 à 2004. Daniel, le fils, artiste musicien, est très actif au sein du CCAM, Scène nationale de Vandœuvre.

En l'honneur de cette figure importante de Vandœuvre et de sa participation au développement des arts, il est proposé de lui rendre hommage, en dénommant de son patronyme la salle modulable dédiée à la culture et plus particulièrement aux expositions, située dans l'espace socio-culturel de la Ferme du Charmois.

Cette salle fait face à la salle "Michel DINET” dont il fut le professeur et mentor.

Cet hommage pourrait être célébré au travers de l'organisation d'une conférence sur l'artiste et sur son œuvre, ainsi que de la présentation d'une exposition, en collaboration avec l'association "Les amis de Jacques Koskowitz" et la famille de l'artiste.

IlL'est donc demandé au Conseil Municipal :

- d'honorer la mémoire de M. KOSKOWITZ en désignant la salle modulable dans l'espace socio-culturel de la Ferme du Charmois, du nom "Jacques KOSKOWITZ", - d'autoriser l'organisation d'une conférence et d'une exposition sur son œuvre, - d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires à leurs organisations et à signer tout document relatif à cet événement.

M. BECKER explique que la Municipalité est en relation avec la famille ainsi qu'avec l'association "Les amis de Jacques KOSKOWITZ". Il précise qu'une fois la délibération votée, une grande exposition se tiendra courant 2016.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

19 ) INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER - ANNÉE 2014

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal, l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 déterminant les conditions d'attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux Comptables non centralisateurs des Services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.

L'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Novembre 1983 permet le calcul de cette indemnité, qui ne doit pas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150. Le taux de l'indemnité est fixé par délibération.31

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour attribuer à 100% l'indemnité de Conseil, à Madame Sophie BRETON, Trésorière de Vandœuvre, au titre de l'année 2014 soit 3 454.43 € nets (Montant brut 3 790.24 €) selon le barème appliqué à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de Fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l'imputation 020.93 6225 12 V (Chapitre 011)

M. GRAUFFEL précise que Mme BRETON, actuelle Trésorière Principale quittera prochainement ses fonctions pour un poste à Saint-Dié.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. GRAUFFEL

20 ) CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI D'AVENIR

Vu la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Vu le décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

Le dispositif des emplois d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés et à titre exceptionnel, pour les jeunes ayant atteint au plus un niveau bac+3 résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé, à temps plein d'une durée maximale de 3 ans. Pendant cette période maximale, l'Etat s'engage à verser à l'employeur une aide à hauteur de 75% du Smic.

Un accompagnement professionnel est proposé et se traduit par des conditions d'encadrement facilitant l'insertion et l'acquisition des compétences professionnelles.

Le suivi personnalisé professionnel, et le cas échéant, social, des jeunes en emploi

d'avenir, est assuré en lien avec le référent de la Mission Locale.

La Municipalité avait fixé à 11 le nombre de postes d'emplois d'avenir. Les jeunes ont été affectés dans des secteurs porteurs d'emploi et de professionnalisation : le service jeunesse, le service des sports, le Centre Technique Municipal, le pôle Développement Économique Social et Urbain, la Médiathèque et la crèche collective.

La Municipalité souhaite accompagner deux jeunes personnes dans leur projet professionnel qui est de travailler dans les écoles maternelles. La première possède le CAP petite- enfance mais veut parfaire ses connaissances pour se présenter au concours d'ATSEM, la deuxième après une expérience en école maternelle, désire réorienter sa carrière professionnelle et passer le CAP petite enfance. Pour ce faire la municipalité propose de porter à 13 le nombre des emplois d'avenir de la Commune. Ces emplois d'avenir seront affectés au service des affaires scolaires et périscolaires.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal

- d'approuver la création de deux postes d'emploi d'avenir, d'une durée hebdomadaire de 35 heures rémunérés au SMIC horaire (9,61 € au 1” janvier 2015),

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement avec le Pôle Emploi, la Mission Locale et la Maison de l'Emploi,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats individuels.32

Les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au Budget Primitif 2015 "012 charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. YOU

21 ) MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES N° 1373 ET 1374 - AVENANT N° 2

Par délibération n° 37 du 28/04/2014, le Conseil Municipal a attribué les deux lots du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à DALKIA France, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.

Ce marché est d'une durée de 8 ans pour une prise d'effet au 21 août 2014.

Afin de prendre en compte dans le marché pour le lot 1 les baisses de consommations dans certains bâtiments, les bâtiments rénovés et, sur le lot 2, les travaux d'amélioration du chauffage de la ludothèque qui impactent les cibles énergétiques (NB), il y a lieu d'adapter les NB (nominales de base) dans cet avenant.

De plus, la loi du 17 mars 2014 ayant, en instaurant la fin des tarifs réglementés de vente du gez naturel, supprimé au 31/12/2015 le B2i (indice de révision du prix du gaz fixé dans le marché), il convient de définir dans cet avenant un nouvel indice de révision soit le B1 (également fixé par l'Etat).

Ily a donc lieu de conclure un avenant n° 2 pour ces deux lots :

Lot n° 1- s/stations chauffage urbain (n° 1373) :

- montant du marché initial = 184.420,25 € HT - montant de l'avenant n° 1 = 5.775,00 € HT

- montant de l'avenant n° 2 inchangé = -

- nouveau montant total du lot 1 = 190.195,25 € HT

le montant du lot n° 1 est inchangé.

Lot n° 2 - Chaufferies et autres bâtiments (n° 1374) :

- montant du marché initial à prendre en compte = 91.997,53 € HT - montant de l'avenant n° 1 = - 5.319,93 € HT - montant de l'avenant n° 2 = - 426,23€HT - nouveau montant total du lot 2 = 86.251,37 € HT arrondi à 86.251,40 €

soit une baisse du lot 2 de 0,5 %.

Ilest proposé au Conseil Municipal

- d'approuver l'avenant n° 2 pour une mise en œuvre au 1er septembre 2015 (articles 2 et 4) à la saison de chauffe 2014/2015 (article 3) et au 1er janvier 2016 pour l'article 5.

Les crédits correspondants sont prévus au BP 2015 aux imputations 60611 - 60612 - 6156 - 6042.

Adopté à l'unanimité33

Rapporteur : M. YOU

22 } ELIMINATION DES DÉCHETS NON MÉNAGERS - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION AVEC LA CUGN DU 4 JUILLET 2006

Le code général des collectivités territoriales prévoit, notamment aux articles L2224- 14 et 2333-78, que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont l'obligation de créer une redevance spéciale pour l'élimination des déchets résultant d'activités professionnelles ou administratives et assimilables aux déchets ménagers qu'ils collectent et traitent sans sujétion particulière.

Le Grand Nancy a décidé, par délibération en date du 17 février 2006, la mise en place de la redevance spéciale notamment sur tous les établissements publics et administrations collectés sur son territoire, à compter du 1er juillet 2006.

Le montant de la redevance est établi en fonction du nombre de bacs mis à disposition, de la fréquence de collectes et d'un prix au litre révisable au 1er janvier de chaque année par une délibération communautaire (pour 2015 : 0,03234 €/I pour les non recyclables, 0,01617 €! pour les recyclables, gratuité pour les cartons).

Le règlement de la redevance spéciale prévoit que des avenants seront passés pour prendre en compte les ajustements nécessaires quant au nombre, type et volume de containers nécessaires à l'activité des services publics de la Ville ainsi qu'à leur fréquence de ramassage, d'où cet avenant.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'établir un avenant n° 3 à la convention initiale pour une application au 1er juillet 2015, prenant en compte les modifications intervenues ;

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant.

Les crédits correspondants son inscrits au compte 830.3 - 62848, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME GANNE-DEVONEC

23 ) ENGAGEMENT DANS L'ÉLABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE - APPROBATION

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014,

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l'ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) qui permettent d'accorder un délai supplémentaire en contrepartie d'un engagement formalisé dans un calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Le dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) qui n'étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s'effectuer avant le 27 septembre 2015.34

La commune de Vandœuvre a réalisé en octobre 2014 les diagnostics obligatoires de ses établissements recevant du public (ERP) et a effectué ces dernières années des travaux d'accessibilité sur divers équipements pour un montant de 360 000 Euros TTC, en s'attachant particulièrement aux sites ou aspects jugés prioritaires. Les travaux restant à effectuer après dérogations ont été estimés à environ 1 125 000 HT soit 1 350 000 TTC.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé, porte sur la mise en accessibilité de 50 établissements recevant du public (ERP) et 6 installations ouvertes au public {IOP), sur 6 ans.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:

- Approuver l'engagement de la commune dans l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée,

- Prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

- Donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

Mme RENAUD précise que s'est tenue une Commission Intercommunale d'Accessibilité à la CUGN le 10 septembre dernier et elle a constaté que Vandœæuvre n'était pas représentée. Après avoir contacté la Mairie, elle a appris que les services concernés n'étaient pas au courant de cette réunion. Elle ajoute que toutes les villes de la CUGN étaient représentées sauf Vandœæuvre ce qui donne une mauvaise image de la Ville d'autant plus que cette réunion était source de renseignements importants.

Mme GANNE-DEVONEC répond que l'invitation n'est pas parvenue jusqu'au service handicap et qu'elle en a eu connaissance qu'après, par l'intermédiaire de Mme RENAUD.

M. le Maire souligne qu'il y a peut-être eu un impair mais il tient à saluer l'implication des élus de l'opposition dans ces réunions.

M. PONCELET précise que la communication de cet événement a été reçue la veille par mail mais affirme que le service qui suit le travail avec la CUGN a participé à cette réunion. Il reconnaît qu'il n'y avait pas d'élus mais bien un représentant des services de la Mairie.

M. le Maire tient à préciser que par le passé, il y avait des invitations faites la veille auxquelles ont assisté ou Le Maire, où les élus, et qui n'avaient aucun support tel que l'ordre du jour, ou le compte rendu. ll ajoute que c'est encore le cas aujourd'hui et constate qu'il y a un déficit de communication et de coordination.

M. DONATI précise qu'il y a plus de 1000 réunions effectuées par an par les élus, tout confondu. Le plus important selon lui, c'est que la Ville a choisi de faire elle-même ce programme et recenser tous les problèmes, regarder quelles sont les priorités en la matière, ce qui permet une plus grande efficacité lors des réunions.

Mme RENAUD insiste sur le problème évident de communication car lors de cette réunion, il y avait même des personnes handicapées de Vandœuvre qui ont certainement reçu l'invitation bien avant. Elle suggère simplement de revoir lé mode de communication afin que cela ne se reproduise plus.

M. SAINT-DENIS ne peut pas entendre le terme "d'accessibilité raisonnée" car la loi de 2005 est très contraignante. Il est évident que l'accessibilité universelle est inévitable. Mais il rappelle que le transport et l'habitat sont maintenant du domaine de la CUGN et non de la Mairie comme auparavant. || rappelle qu'il faut quand même continuer tous les jours à repérer les endroits inaccessibles pour les handicapés. |! regrette que le programme soit inaccessible car il faudra pour certains attendre des années pour pouvoir entrer dans un commerce.35

Il insiste sur le fait que l'idée d'accessibilité universelle ne se résume pas qu'au fauteuil. Cette délibération contraint la Ville avant le 27 septembre à établir un programme, ce qui permettra d'être en conformité, mais it craint que beaucoup de zones restent encore longtemps inaccessibles. I! propose à M. le Maire d'en tenir compte dans le PMT, car il s'agit d'une politique globale et universelle à mener. || ajoute que les dérogations le gênent car il est sûr qu'il y en aura beaucoup et voudrait avoir quelques précisions sur celles-ci.

Mme GANNE-DEVONEC tient à faire la différence entre l'accessibilité universelle dont M. SAINT-DENIS parle, et dont c'est le but sur 6 ans et l'accessibilité raisonnée pour laquelle il y a des dérogations sur des postes qui étaient possibles. Elle donne l'exemple des postes "d'ascenseur" sur lesquels il y a eu le plus de dérogations avec l'exemple de Brossolette où il n'y a pas d'ascenseur pour aller du rez-de-chaussée au premier étage car cela coûte 100 000 €. À ce moment-là, si intervient un élève en fauteuil, on ferait les cours au rez-de-chaussée ou on le changerait d'école. La dérogation sur le poste "ascenseur" a permis de passer de 2 000 000 € à 1 350 000 € sur six ans.

Elle ajoute qu'on est en cours d'agenda et qu'il y a des priorités qui vont être faites par les services techniques sur les plus petits et moyens travaux, ce qui reviendra moins cher que de prendre des entreprises extérieures. Il y a un agenda sur les 3 premières années pour s'occuper des urgences et ce qui concerne les zones rouges, sur les objectifs à 6 ans, c'est ce qui concerne Brabois.

M. le Maire donne la parole à M. SIMETTE - Bureau d'Etudes qui précise que la loi oblige de mettre des portes de 83 cm de large. Il constate que dans les bâtiments construits qui datent des années 70, les portes sont de dimensions inférieures. De ce fait, il explique que l'assouplissement des règles vient du fait que les portes de 70 cm rentrent quand même dans les critères.

Mme GANNE-DEVONEC ajoute que dans les commissions d'accessibilité, il y a toujours un représentant de la CUGN.

M. le Maire complète en disant que rien n'est figé ou irréversible et qu'il y a une base minimum qui pourra être complétée parce qu'il y a des délais à respecter, il assure que la concertation restera au cœur des projets, évolutifs ou extensibles. || s'engage à écouter toutes les remarques et à expliquer à la population à travers le bulletin municipal ou un autre support particulier ainsi qu'au travers de communiqués de presse.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marle-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

Rapporteur : M. GENIN

24 ) DEMANDE DE SUBVENTION À L'ONAC (ORGANISME NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE) POUR LA RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Situé à VANDŒUVRE-LES-NANCY - rue Pasteur - le monument aux morts nécessite une restauration par le remplacement des bornes et la reprise de revêtement.

Ces travaux d'un montant prévisionnel de 5 904.40 € H.T. se dérouleront au cours du second semestre 2015.

Dans ce cadre la commune souhaite faire appel au financement de l'ONAC (Organisme National des Anciens Combattants) - Service Départemental de Meurthe et Moselle - Centre des Affaires - 109 Bld d'Haussonville - CS 15232 - 54052 NANCY CEDEX.

Ilest proposé au Conseil Municipal

- De lancer le projet de restauration du monument aux morts36

- d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de l'ONAC (Organisme National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre), et à signer les documents s'y rapportant.

Les crédits correspondant à ces travaux sont inscrits au Budget 2015 à l'imputation 2128/ 42V.

Adopté à l'unanimité

25 ) RESERVE PARLEMENTAIRE_ 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA

RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS

La commune de Vandœuvre va procéder à la restauration du monuments aux morts

par le remplacement des bornes et la reprise du revêtement.

Ces travaux d'un montant prévisionnel d'environ 5 904.40 € H.T. se dérouleront au

cours du second semestre de l'année 2015 .

Dans ce cadre, la commune souhaite donc faire appel au financement de la réserve

parlementaire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les

subventions les plus élevées possible auprès de la réserve parlementaire et d'autres financeurs éventuels, et à signer les documents s'y rapportant.

Les crédits correspondants à ces travaux sont inscrits au Budget 2015 à l'imputation 2128/42V.

La recette correspondante est inscrite au 1321/42V de l'exercice en cours.

M. SAINT-DENIS suggère un rapprochement avec le Sénateur HUSSON qui pourra voir avec le dispositif "Canopée" afin de bénéficier d'une subvention concernant le monument aux morts.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO

26 } GARANTIE D'EMPRUNTS PRESENCE HABITAT {71 LOGEMENTS RUE GÉNÉRAL FRÈRE)

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

Vu les articles L.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de l'habitat, Vu le contrat de prêt signé entre la SA HLM PRÉSENCE HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations, en date du 8 juin 2015,

Par courrier daté du 8 juin 2015, PRÉSENCE HABITAT a sollicité la Commune de

Vandœæuvre-lès-Nancy afin d'obtenir une garantie d'emprunts à hauteur de 50% des prêts PLS contractés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Ilest demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 609 435 € souscrit par PRÉSENCE HABITAT auprès de la CDC.

Ce prêt constitué de 2 lignes du prêt est destiné à financer l'acquisition - amélioration de 71 logements situés 43 rue du Général Frère à Vandœuvre-lès-Nancy (dossier de présentation ci- joint).37

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les

suivantes

_Ligne du Prêt PLS 2014 PLS 2014 Foncier

Montant du prêt 1 781 607 € 827 828 €

Durée totale 40 ans 50 ans

Périodicité des échéances Annuelle Annuelle

Index Livret À Livret A

Taux d’intérêt actuariel [Taux du livret A en vigueur à la date] Taux du livret À en vigueur à la date annuel d'effet du contrat +1.11% d'effet du contrat +1.11%

À chaque échéance en fonction de la] A chaque échéance en fonction de la

Révision du taux variation du taux du Livret A sans |variation du taux du Livret A sans que

d'intérêt que le taux d'intérêt puisse être | le taux d'intérêt puisse être inférieur à

inférieur à 0% 0%

: Amortissement déduit avec intérêts | Amortissement déduit avec intérêts Profil d'amortissement différé Lex ifférés différés

Modalités de révision double révisabilité limitée double révisabilité limitée

Taux de progressivité

des échéances

0 % (actualisable à l’émission et à la

date d'effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A) -

Révision du taux de progressivité à

chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret A sans

que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0 %.

0 % (actualisable à l’émission et à la

date d'effet du contrat en cas de

variation du taux du Livret A) -

Révision du taux de progressivité à

chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans que

le taux de progressivité puisse être

inférieur à 0 %.

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par PRÉSENCE HABITAT dont ce dernier ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CDC, la Commune s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à PRÉSENCE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

garantie d'emprunt ci-jointe entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et PRÉSENCE HABITAT, et d'une manière générale, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

27 ) GARANTIE D'EMPRUNTS MMH (13 LOGEMENTS AVENUE GÉNÉRAL LECLERC)

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Vu les articles L.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de l'habitat,

Vu le contrat de prêt signé entre MMH et la Caisse des Dépôts et Consignations, en

date du 13 avril 2015,38

Le 30 mai 2011 (délibération n°3), la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy a accordé

une garantie pour un programme de construction de 13 logements avenue du Général Leclerc (Résidence Bella Vista) à Vandœuvre-lès-Nancy. MMH a sollicité pour cette opération un prêt complémentaire de fin de chantier.

Par courrier daté du 13 avril 2015, MMH sollicite la Commune de Vandœuvre-lès- Nancy afin d'obtenir une garantie d'emprunts à hauteur de 50% du montant total de ce prêt complémentaire sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Îl'est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt

d'un montant total de 143 700 € souscrit par MMH auprès de la CDC.

Ce prêt complémentaire de fin de chantier, constitué de 2 lignes du prêt, est destiné à

financer le programme de construction de 13 logements avenue du Général Leclerc (Résidence Bella Vista) à Vandœuvre-lès-Nancy.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les

suivantes :

Ligne du Prêt PLUS PLAI Montant du prêt 115 400 € 28 300€ Durée totale 40 ans 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Index Livret À Livret A Taux d’intérêt actuariel | Taux du livret À en vigueur à la date] Taux du livret A en vigueur à la date annuel d'effet du contrat +0.6% d'effet du contrat - 0.2%

Révision du taux

d'intérêt

À chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans

que le taux d'intérêt puisse être

À chaque échéance en fonction de la

variation du taux du Livret À sans que

le taux d'intérêt puisse être inférieur à

inférieur à 0% 0%

+ Amortissement déduit avec intérêts | Amortissement déduit avec intérêts Profil d'amortissement Les 2 +eps différés différés

Modalités de révision double révisabilité limitée double révisabilité limitée

De 0 % à 0,50 % maximum De 0 % à 0,50 % maximum

Taux de progressivité

des échéances

(actualisable à l’émission et à la date

d'effet du contrat en cas de variation

du taux du Livret A) - Révision du

taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation

du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur

à 0 %.

(actualisable à l'émission et à la date

d'effet du contrat en cas de variation

du taux du Livret A) - Révision du

taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation

du taux du Livret A sans que le taux

de progressivité puisse être inférieur à

0%.

Article 3 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par MMH dont ce dernier ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CDC, la Commune s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à MMH pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer ie défaut de ressources nécessaires à ce règlement.39

Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Atlicle 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt ci-jointe entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et MMH, et d'une manière générale, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS ORALES :

1 - M. GIUMMELLY pose des questions liée à la loi de transition énergétique du mois

d'Août dernier, et le fait que les Maires puissent fixer les vitesses de circulation sur toute ou partie des voies de la Commune.

- Sa première question concerne les panneaux de signalisation de vitesse et demande

si M. le Maire envisage d'inverser la logique des limites en vue de simplifier la signalisation des limites de vitesses. La limite à 30 km/h serait alors appliquée à toutes les voies, sauf exception à 50 km/h. - La deuxième question : sachant qu'il y a un écoquartier et que les habitants sont

entrain d'investir dans ce lieu, il demande quand le Boulevard Barthou passera de 70 à 50 km/h parce que le nombre de riverain augmente.

- La troisième question concerne le village car il constate un manque de cohérence sur les limitations de vitesse.

M. le Maire répond qu'il s'agit-là d'une question importante parce qu'elle regroupe la vie

écologique et la sécurité compte tenu de la configuration de la Ville qui comporte à la fois des autoroutes, des grosses artères. Tout repose sur un équilibre à trouver. I! suggère de mener un projet global cohérent sur la circulation de la Ville en lien avec la population concernée.

M. DONATI ajoute qu'il est très difficile de mettre toutes les voies de la Ville à 30Km/h

et de laisser le reste de l'agglomération à 50 Km/h. Il faudrait qu'il y ait une concertation entre l'agglomération et Vandœuvre.

2 - M. SAINT-DENIS pose trois questions

Il évoque la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015, après les élections municipales, qui

vise à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Il demande à M. le Maire quelles sont les modalités qu'il compte mettre en œuvre pour mettre en application cette loi, peut-être par le biais d'une délibération, ainsi que la charte de l'élu local qui comporte les points suivants : l'impartialité, la diligence, la dignité, la probité, l'intégrité.

M. le Maire répond que cette loi doit être mise en application au fur et à mesure des

années et laisse la parole à M. GRAUFFEL pour donner plus d'explications.

M. GRAUFFEL explique que cette loi va entrer en vigueur au 1° janvier 2016.

Concernant la charte des élus locaux, il précise qu'elle est déjà écrite dans cette loi. La loi dit que lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales et donne aux conseillers municipaux une copie de celle-ci. Il conseille de ne pas attendre 2020 et propose que M. le Maire le fasse dès le premier Conseil Municipal de Janvier 2016.

Concernant les autres points de cette loi, au sujet des indemnités de fonctions, il précise que le barème reste le même, même si la présentation change. Concernant le droit individuel

à la formation, l'élu local a le droit à une formation sans lien avec le mandat, pour préparer son avenir professionnel à l'issue du mandat. ll ajoute que concernant cette disposition, il faut attendre un décret en Conseil d'État pour prendre en compte cette disposition car cette formation individuelle sera financée par l'ensemble des élus locaux sous forme de cotisation obligatoire d'au moins 1%, mais à ce stade, aucun organisme national n'a été choisi.40

3 - M. SAINT-DENIS voudrait connaître l'organisation du service ménage de l'Hôtel de Ville, à savoir s'il s'agit d'une société privée ou d'un service technique.

M. GRAUFFEL répond que depuis le 1er septembre 2015, le ménage de l'Hôtel de Ville est assuré par une entreprise privée comme pour certains autres bâtiments communaux et certaines écoles maternelles. [l précise que pour l'Hôtel de Ville, le marché a été attribué à la société Pro IMPEC, implantée à Vandœuvre pour le coût de 42 000 TTC alors qu'avant il était de 65 000 TTC pour le personnel dédié à cette tâche et qui ont été rattachés à d'autres bâtiments.

M. le Maire tient à préciser que l'idée était de stabiliser le personnel qui n'avait pas le statut de fonctionnaire et qui n'avait pas de garantie d'emploi.

4 - M. SAINT-DENIS demande quelles sont les critères de la commission allergie pour refuser l'inscription dans les cantines scolaires.

Mme THIRION explique qu'il faut commencer par les inscriptions à l'école avec le signalement de la présence d'une allergie ou non. Si c'est le cas, il faut un certificat médical pour le médecin scolaire. En cas de grosse pathologie, le médecin scolaire peut établir un projet d'accueil individualisé, c'est un protocole qui est établi dans le courant du premier trimestre. Elle souligne qu'il s'agit d'un document uniquement éducation nationale établit au vue des certificats médicaux.

Elle pense qu'il y a une confusion entre l'inscription à l'école et l'inscription au périscolaire qui sont vraiment deux choses différentes. Elle précise que l'inscription au périscolaire nécessite aussi des certificats médicaux pour lès envoyer aussi au Médecin scolaire.

Dans le cas de la restauration scolaire en question, elle souligne qu'afin de ne pas se tromper par rapport aux aliments et donc, en attendant tous les documents médicaux il a été demandé aux parents de fournir un panier repas. Elle assure que dès que cela sera possible, l'enfant mangera à la cantine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H09.

Skender HEKALO

Secrétaire de Séance

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Diffusion :

- Membres du Conseil Municipal

- Directeurs et Responsables de Service (Lotus)

- Affichage - Site Internet.

Stéphane HABLOT

Maire