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Déliberation - TABLEAU LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DELIB04092026
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB04092026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MARÇON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal 04092026
Le 4 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie sous la présidence de RICHARD Jean-Yves, Maire, suivant convocation transmise le lundi 17 août 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, GAGNARD Sylvie, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean- Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : DESSERT Jean-Claude à CHEREAU Jean- Pierre, GENDRON Bernard à RICHARD Jean-Yves
Secrétaire de séance : LEHOUX Guillaume
Référence Objet Votes
2026-062 Décision modificative n°2 - BP 2026 COMMUNE
Les élus
prennent
acte
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pour
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A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES SERVICES
TECHNIQUES DES COMMUNES AU BENEFICE DE
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pour
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2026-068 Règlement intérieur du Conseil Municipal 15 votes pour Référence Objet Votes
2026-069
Approbation du rapport d’activités 2025 de la
communauté de communes – et des rapports sur le
prix et la qualité du service public de l’Eau et de
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pour
1 abstention