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Déliberation - LISTE DELIBERATION05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION05062026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MARÇON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal 5 Juin 2026
Le 5 juin 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie sous la présidence de RICHARD Jean-Yves, Maire, suivant convocation transmise le lundi 1 juin 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, LEHOUX Guillaume, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-Yves Excusé ayant donné procuration : GAGNARD Sylvie à RICHARD Jean-Yves, LEROY Audrey à GOURIOU Véronique, SINNAEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre, TROTIN Pascal à GENDRON Bernard
Excusé sans procuration : GUILLE Laura
Secrétaire de séance : GOURIOU Véronique
Référence Objet Votes
2026-048
Désignation des délégués du conseil municipal et de
leurs suppléants - établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux
11 votes
pour
3
abstentions
2026-049 Affectation définitive des résultats - Budget Commune - exercice 2025 14 votes pour
2026-050 Affectation définitive des résultats - Budget Camping - Exercice 2025 14 votes pour
2026-051 Affectation définitive des résultats - Budget Assainissement - Exercice 2025 14 votes pour
2026-052
Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé -
Convention prestation de service - Missions
d'assistance à maitrise d'ouvrage - Assainissement
Collectif
14 votes
pour
2026-053
Département - Convention SATESE - Service
d'Assistance Technique aux Exploitant de Station
d'Epuration
14 votes
pour
2026-054 Désignation d'un référent défense 14 votes pour