Arrêté - VENDREDI 29 NOV

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Arrêté - VENDREDI 29 NOV Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - VENDREDI 29 NOV)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publiés sur le site le 29 /11/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédi&

= 1

Pierre-Olivier MALAR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N° Arrêté : 24/JG/1889

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station - nement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal du 22 octobre 2024, autorisant Monsieur Bertrand BREYTON à installer une emprise de chantier sur le trottoir, au droit de la brasserie ''l'Anicien'', côté boulevard du Breuil et côté rue Crozatier , et in- terdisant le stationnement à tous véhicules en le réservant aux besoins de Monsieur Bertrand BREYTON sur les deux emplacements de stationnement payant situés rue Crozatier, au droit de la brasserie ''l'Anicien'', du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus, hors week-ends et hors jours fériés, VU la décision municipale du 30 novembre 2023, fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Bertrand BREYTON, Brasserie ''l'Anicien'', 43 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal du 22 octobre 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendre- di 13 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, Monsieur Bertrand BREYTON s’acquittera d’une redevance, pour cette nouvelle occupation du domaine public au titre de l'emprise, de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. Pour cette nouvelle occupation du domaine public au titre du stationnement, Monsieur Bertrand BREYTON versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 5 jours x 2 emplacements = 39,40 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Bertrand BREYTON devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas en - levé à l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Bertrand BREYTON sera assujetti à une pénalité de 18,64€/ jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Bertrand BREYTON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2024Publiés sur le site le 29/11/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1896

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles à cheval sur le trottoir et la chaussée ainsi qu'un camion, immatriculé ED-764-RF, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy, le lundi 9 décembre 2024 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir la circulation automobile, rue Jean Barthélémy.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2024

P/Le Maire,

délégation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publiés sur le site le 29 /11/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1897

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean

Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles sur le cheminement piéton ainsi qu’un fourgon, immatriculé GA. NJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 15 à 21 rue Pannessac, le décembre 2024 de 13h00 à 16h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 48 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

cheminement piéton opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Pannessac.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 novembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable di rvice Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE EN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publiés sur le site le 29/11/2024

hdi. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

lle le PUY - enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1903

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SAS MLTM, Z.I. Les Grandes Craies, 13 rue Narvik, BP 431, 38554 Saint Maurice l'Exil, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de maintenance, la SAS MLTM est autorisée à stationner une grue mobile à cheval sur deux emplacements de stationnement, sur la bande matérialisée en jaune et sur la voie de circulation, au droit du n° 13 avenue André Soulier, le mardi 10 décembre 2024, de 8h à 16h. Durant cette intervention, les mesures suivantes seront mises en place avenue André Soulier de 8h à 16h, comme indiqué ci-après :

- la voie de circulation située du côté des n° impairs sera neutralisée au droit du n° 13, - la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à l'entrée de l'avenue et sur 50 mètres, - le stationnement sera interdit à tous véhicules des deux côtés de la chaussée, sur les onze premiers emplacements situés au plus près du boulevard Président Bertrand.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SAS MLTM versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : 3,94 € x 11 emplacements = 43,34 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SAS MLTM prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les onze emplacements susvisés, et ce 24h avant le début des opérations,

. disposer une pré-sign tion boulevard Président Bertrand, en amont de son intersection avec l'avenue André Soulier, afin d'avertir les automobilistes circulant dans les deux sens de l'intervention, , préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux opérations,

+ créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir temporaire de circulation,

. assurer une largeur minimum de 3 mètres sur la voie de circulation restante, de instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, * maintenir l'accès des riverains,

+ replier l'ensemble du dispositif et libérer le domaine public du mardi 26 mars 16h au mercredi 27 mars à 8h.

ARTICLE 5 - La SAS MLTM déplacera sa grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MLTM, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 27 novembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le 29 /11/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnteta

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1908

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison de travaux de voirie réalisés par l’entreprise EUROVIA, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules :

- rue Léon Mathieu et rue Colonel Verneuil, les mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2024, chaque jour de 8h à 18h,

- rue Jean Brenas et rue Hippolyte Malègue, les nuits du lundi 9 décembre au mardi 10 décembre et du mardi 10 décembre au mercredi 11 décembre 2024, chaque nuit de 19h30 à 6h.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024Publiés sur le site le 29 /11/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédiét

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1909

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à des opérations de grutage, l’entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur deux emplacement de stationnement et sur le trottoir, au droit du n° 17 avenue Charles Dupuy, du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour:

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,  s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

 maintenir l'accès des riverains et commerces et les avertir de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024Publiés sur le site le 29 /11/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, o

Le Responsable du Service Rédlén£ntetie

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1910

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise MONNIER TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l’entreprise MONNIER TELECOM et en raison de l'ouverture d'une chambre France Télécom située sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place le lundi 9 décembre 2024 de 9h à 14h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Courrerie, • la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur, • un tourne à gauche obligatoire sur la rue Chènebouterie sera implanté au débouché de la rue Pannessac sur la place du Plot.

L’entreprise MONNIER TELECOM mettra en place un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80 cm) à l'entrée de la rue Pannessac, 1 semaine avant l'intervention, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir :

'' Lundi 9 décembre de 9h à 14h rue Courrerie fermée - Déviation obligatoire rue Chènebouterie ''.

ARTICLE 2 – L’entreprise MONNIER TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ''Circulation interdite au + de 3,5 Tonnes" à l'entrée de la rue Pannessac le jour de l'intervention, avant l'ouverture du chantier,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,  n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine,  garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

 informer les commerces de bouche du centre-ville (axe Pannessac / Courrerie / Chaussade) des restrictions de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise MONNIER TELECOM libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MONNIER TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024Publié sur le site le 29/11/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1911

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu'un monte-meubles sur le cheminement piéton, au

droit des n° 21 à 23 rue Saint-Gilles, le vendredi 13 décembre 2024 de 7h00 à 11h00.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention, le vendredi 13 décembre 2024 de 7h00 à 11h00, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements de stationnement payant situés en face du déménagement, au droit des n° 26 à 28 rue Saint-Gilles. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour

du véhicule et du monte-meubles, à l'aide de triangles de sécurité routière ainsi que de cônes de Lübeck,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

cheminement piéton opposé,

+ garantir en permanence la circulation automobile, rue Saint-Gilles.

ARTICLE 4 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en- Velay, le 26 novembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

du Service Réglementation, \ / Le Respo,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le 29 /11/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1912

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, au

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux de rénovation intérieure et d'évacuation de gravats, la société STA RENOV est autorisée à stationner une benne, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation sur une largeur maximum de 1 mètre, au droit du n° 22 rue Francheterre, du lundi 2 décembre 2024 à 8h00 jusqu’au mardi 3 décembre 2024 inclus à 17h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention, du lundi 2 décembre 2024 à 8h00 jusqu'au mardi 3 décembre 2024 inclus à 17h00, la piste cyclable située rue Francheterre sera neutralisée à hauteur du n° 22 jusqu’à son n° 18. De fait, afin de préserver la sécurité de l'ensemble des cyclistes, la circulation de ces derniers s'effectuera sur la voie.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la société STA RENOV versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société STA RENOV devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— La société STA RENOV prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un périmètre de sécurité avec un dispositif réfléchissant autour de la benne,,

+ empêcher toute émission de poussière,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ garantir la circulation automobile, rue Francheterre.

ARTICLE 6 - La société STA RENOV déplacera sa benne à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024

P/Le Maire,

gation,

Le Responsable/u Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/11/2024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

l

N° Arrêté : 24/LC/1913

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 36 boulevard Gambetta, le lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

6.

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le 29 /11/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1921

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE BOUCHERIE BASSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel TERRAS, gérant de l'établissement ''Manu Pizz'', 7 rue Boucherie Basse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Manuel TERRAS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 15 minutes, un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 18 rue Boucherie Basse, sur le cheminement piéton, du jeudi 2 janvier au mardi 30 décembre 2025. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule de type Mini, immatriculé EX-673-LL.

Lors de chaque opération de chargement et/ou déchargement, et afin de permettre le stationnement de son véhicule Mini au droit du n° 18 rue Boucherie Basse, Monsieur Manuel TERRAS procédera à la dépose de la quille urbaine. Il se chargera de remettre en place cette dernière si tôt chaque opération terminée.

ARTICLE 2 – Monsieur Manuel TERRAS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. Il n'occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Manuel TERRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 novembre 2024Publiés sur le site le 29 /11/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédiémente à

fair

Pierre-Olivier MALARF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1922

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise WAUCQUIER RECYCLAGE, route de Saugues, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une opération de débarras de matériaux pour le compte du magasin « Royal Tiss », l’entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé AT-166-BL à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 17 rue Porte Aiguière, au plus près de la façade de l’immeuble, le jeudi 28 novembre 2024 de 9h à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 novembre 2024Publiés sur le site le 29 /11/2024

| cie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1923

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARTOURET

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/BM/1893 du 26 novembre concernant une animation place du Martouret à l'occasion du Téléhon

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Jean PESTRE, Président AUTO- RETRO PONOT, Villa Les Jardins, 16 avenue des Belges, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement du camion de pompier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n° 24/8M/1893 du 26 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

ARTICLE 1 — Dans le cadre du Téléthon, Monsieur Jean PESTRE est autorisé à stationner un

véhicule ancien, place du Martouret, côté rue Courrerie, sur l’espace situé le long des bacs à fleurs du jardin éphémère, le samedi 30 novembre 2024 de 7h à 13h.

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — Monsieur Jean PESTRE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour réserver l'emplacement. Le placier enlèvera avant 7h les deux quilles pour permettre le stationnement du véhicule ancien.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

= 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de NT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean PESTRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 novembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publiés sur le site le 29 /11/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédién£ntete

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1924

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mardi 3 décembre 2024 de 6h à 10h.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 3 décembre 2024 de 6h à 10h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 novembre 2024Publié sur le site le 29/11/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1926

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 4 RUE LOBEYRAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Règlementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, Route de Saint-Christophe, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner, un fourgon et un camion au droit du n° 4 rue Lobeyrac, sur deux emplacements de stationnement payants, du lundi 2 au mercredi 4 décembre 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : — 3,94 € x 2 emplacements x 3 jours = 23,64 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale

adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention, + ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation à hauteur de l'intervention,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ ___ restituer le domaine public dans son éfat initial de propreté.

ARTICLE 5 -— L'entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 novembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable

*

Z >

Be =

Pielre-Olivier MALART E reYEN

—————— — _—— _ in os | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/11/2024

5 Fe \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION N° Arrêté : 24/BM/1930 OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL 2024 - PLACE DU BREUIL - MONSIEUR WILLIAM CHEVALIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur William CHEVALIER, 2 avenue D'Armois Bayard, 63570 BRASSAC LES MINES,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur William CHEVALIER est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus : > tous les jours de 11 heures à 21 heures,

> à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 30 novembre, vendredi 6 décembre, samedi 7 décembre, vendredi 13 décembre, samedi 14 décembre, vendredi 20 décembre, samedi 21 décembre, vendredi 27 décembre et samedi 28 décembre: chaque jour de 11 heures à 22 heures,

> les mardis 24 et 31 décembre, chaque jour de 11 heures à 18 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas

vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur William CHEVALIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette

- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de -FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur William CHEVALIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 novembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51