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Arrêté - vendredi 29 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 29)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Publié sur le site le 29/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1399

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DOLAIZON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Justine LECLERCQZ, 9 rue Dolaizon, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n° 9 rue Dolaizon, Madame Justine LECLERCQZ est autorisée à stationner un camion et un monte-meubles sur le trottoir et sur la voie de circulation, à hauteur du n° 9 rue Dolaizon, le samedi 13 septembre 2025 de 8h à 13h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Dolaizon.

ARTICLE 3 - Madame Justine LECLERCQZ prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l'intersection avec la rue Chèvrerie,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — Madame Justine LECLERCQZ déplacera son camion et le monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Justine LECLERCQZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire, Le

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énér) des Services

AE Rs,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1400

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES

LE JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 - COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la journée nationale en Hommage aux Harkis du 25 septembre, CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, de 7 heures à 13 heures, le jeudi 25 septembre 2025.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à la journée nationale d'Hommage aux Harkis du 25 septembre.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa no tification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Directeur Général des Services,

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e GRANET [+

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ale PUYŸ SFU en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1421

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE SUR LA REDDITION DU JAPON ET LA FIN DU CYCLE COMMEMORATIF LIÉE À LA SECONDE GUERRE MONDIALE

LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie commémorative sur la reddition du Japon et la fin du cycle commémoratif lié à la Seconde Guerre Mondiale,

CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, de 16 heures 30 à 19

heures, le mardi 2 septembre 2025.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie commémorative sur la reddition du Japon et la fin du cycle commémoratif lié à la Seconde Guerre Mondiale du mardi 2 septembre 2025.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière,

conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa no tification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Directeur Géféral

Stéphane

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/08/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1423

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Charlotte LERAY, 20 avenue Maréchal Foch,

43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Charlotte LERAY est autorisée à stationner un véhicule de location de plus de 3,5 tonnes sur cinq emplacements de stationnement payant situés

au droit des n° 14 à 20 avenue Maréchal Foch, le samedi 4 octobre 2025 de 7h00 à 20h00.

ARTICLE 2 - Madame Charlotte LERAY prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Charlotte LERAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Charlotte LERAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Directeur Général des Services,Publié sur le site le 29/08/2025

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| TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1424

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, sis au n°18 rue Grenouillit, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-808-HL, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, chaque jour de 7h à 17h, comme suit : - du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus, et

- du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit : — 4 € x 9 jours = 36€.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au

pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2025

P/Le Maire,

Par détégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/08/2025

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due. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pie le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1426

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE CHARLES DUPUY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Chloé GANDON, 21 avenue Charles Dupuy, 43000 LE-PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°21 avenue Charles Dupuy, Madame Chloé GANDON est autorisée à stationner 3 véhicules de moins de 3,5 tonnes, immatriculés GQ-891-TD, FE-789-JA, BP-196-RV, sur trois emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°21 avenue Charles Dupuy, le samedi 13 septembre 2025, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Chloé GANDON prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux commerces voisins, aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Chloé GANDON déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé GANDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2025

P/Le Maire,

Par délégatii

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/08/2025

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRÈRES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de couverture d'une toiture sis au n° 7 rue du 11 Novembre, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à stationner un véhicule léger ainsi qu’un camion-benne, immatriculés EN-392-RQ et CC-343-DN, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 8 rue du 11 Novembre, du lundi 1° au jeudi 11 septembre 2025 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRÈRES versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement, soit :

— 4,00 € x 9 jours x 2 emplacements = 72,00 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BONNIDAT FRÈRES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés

et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation de gravats, + garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

. maintenir l'accès aux riverains,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL BONNIDAT FRERES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/08/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 25/JG/1428

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Monsieur GRANET Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion 3,5t et ponctuellement un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 boulevard Carnot et 62 rue des Farges, du vendredi 29 août au vendredi 12 septembre 2025 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h. Durant les travaux, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, sauf accès riverains.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4 € par emplacement et par jour, soit : 4 € x 2 emplacements x 11 jours = 88 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé • s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2025Publié sur le site le 29/08/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1430

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ADHEMARD de MONTEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal, 25/LM/488, du 18 avril 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Piétonisation estivale et Sécurisation des espaces publics en centre-ville 2025, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie MONIER, 50 rue des Catalpas, 03110 SAINT- REMY-EN-ROLLAT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, sis au n°12 rue Adhémard de Monteil, Madame Stéphanie MONIER est autorisée à stationner 1 véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur un emplacement de stationnement gratuit, situé juste avant le rétrécissement de la rue Adhémard de Monteil, au droit du n°1 rue Adhémard de Monteil, le samedi 30 août 2025, de 15h à 17h.

ARTICLE 2 – Madame Stéphanie MONIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Stéphanie MONIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie MONIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 août 2025Publié sur le site le 29/08/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/LCH/1431

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Valérian CHASSET, 3 impasse du sentier, 43000 POLIGNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation situés au n°27 boulevard Maréchal Fayolle, Monsieur Valérian CHASSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FM-552-XX, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°27 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 1 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025 inclus, chaque jour, de 8h à 19h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Valérian CHASSET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

→ 4,00 € x 10 jours = 40€

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Valérian CHASSET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Valérian CHASSET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – Monsieur Valérian CHASSET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Valérian CHASSET, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 août 2025Publié sur le site le 29/08/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délé tion,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1434

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Anne-Laure RANC, 27 rue des Farges, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°27 rue des Farges, Madame Anne-Laure RANC est autorisée à stationner 1 véhicule utilitaire Renault Master de moins de 3,5 tonnes, immatriculé CQ-384-HE, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°27 rue des Farges, du mercredi 3 septembre 2025 au samedi 6 septembre, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Madame Anne-Laure RANC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Anne-Laure RANC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé GANDON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 août 2025Ref.

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Publié sur le site le 29/08/2025

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Ân N° 11/2025 w

ARRÊTÉ MUNICIPRL

Service : Objet : Numérotation d'immeubles

VIE CITOYENNE AVENUE D’AIGUILHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Electoral,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter les immeubles suivant situés :

« Avenue d’Aiquilhe »

et afin de permettre leur localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Les numéros de voirie suivants seront attribués aux parcelles cadastrées suivantes, conformément au plan ci-joint :

— 1 avenue d'Aiguilhe, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AC 522

— 1B avenue d’Aiguilhe, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AC 402 (immeuble de logements Les Dryades)

— 1 C avenue d’Aiguilhe, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle AC 402 (immeuble de bureaux)

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition des plaques indiquant les numéros de voirie.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52==

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