Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 019 du 20 janvier 2026

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 019 du 20 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2026 019 du 20 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°63-2026-019

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme / Directeur

63-2026-01-13-00009 - AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au Dr

Aumont Lauren (2 pages) Page 3

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire

63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations

ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à

certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme (7 pages) Page 6

263_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2026-01-13-00009

AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au

Dr Aumont Lauren

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-13-00009 - AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au Dr Aumont Lauren 3En en . PRÉFÈTE Direction départementale

DU PUY-DE-DÔME de la protection des populations a Fraternit

ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2026 N°26/018

ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE à Mme AUMONT Lauren

N°ORDRE : 33376

La Préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-16 et R. 242-33 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU la demande présentée par Madame AUMONT Lauren née le 30 janvier 1990 domiciliée professionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 33376

CONSIDÉRANT que Madame Lauren AUMONT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme :

ARRÊTE

Article 1 :

L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame AUMONT Lauren

docteur vétérinaire administrativement domicilié à Thiers

Article 2

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 3

Madame Lauren AUMONT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 |

Madame Lauren AUMONT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-13-00009 - AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au Dr Aumont Lauren 4lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementale de la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.

4

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2026

LA PRÉFÊTE,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https:/citovens.telerecours.fr/

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-13-00009 - AP du 13/01/26 portant habilitation sanitaire au Dr Aumont Lauren 563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2026-01-14-00006

Arrêté portant interdiction des concentrations

ou manifestations sportives sur les routes à

grande circulation à certaines périodes de

l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 6Sous-préfecture d'Issoire

E PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATION

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°SPI-2026-001

portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives

sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 dans le Puy-de-Dôme

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la Route, notamment son article L. 110-3 :

VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33 ;

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou

manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à

Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;

VU arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026:

SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,

ARRETE

ARTICLE 1ER :

Sont interdites, en permanence en application d’une part de l'arrêté interministériel du 26 décembre

2025 susvisé et d'autre part de l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 13 janvier 2026 susvisé,

aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les voies classées à

grande circulation (RGC). ainsi que certaines routes départementales très importantes (RTI), figurant sur les listes 1 et 1 bis voies de l'annexe A du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Sont également interdites pendant les périodes et dates fixées par l'arrêté interministériel du 26

Décembre 2025, en application de l'arrêté du Président du Conseil Départemental du 13 janvier 2026

susvisé, aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les routes énumérées dans la liste 2 de l’annexe A du présent arrêté, définies comme routes départementales

importantes (RI) ou pouvant servir de déviation aux routes départementales énumérées dans les listes 1 et 1

bis. |

ARTICLE 3:

L'accès aux voies mentionnées aux articles précédents pourra faire l’objet d’une dérogation à titre

exceptionnel pour des manifestations d'envergure si les conditions de circulation et de sécurité routières

1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 7le permettent. Le cas échéant, la demande devra en être faite par les organisateurs auprès du Conseil

Départemental, préalablement au dépêt du dossier aux services préfectoraux.

Les dérogations accordées, en application du paragraphe précédent, pour des concentrations et des

manifestations sportives, se déroulant sur des routes mentionnées à la liste 1 de l'annexe À. pendant les

périodes visées àl'annexe B, feront l'objet d’une décision de l'autorité administrative compétente pour

exercer le pouvoir de police en matière de sécurité routière confirmée par une décision préfectorale.

Cette dernière décision peut être incluse dans l'arrêté d'autorisation de la concentration ou de la

manifestation concernée.

Les autres dérogations sont accordéés par l'autorité administrative à l'origine de l'interdiction.

ARTICLE 4 :

la Sous-préfète d'Issoire,

le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,

le Directeur du SAMU 63,

le Directeur interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,

le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,

les Présidents des Fédérations Sportives ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Issoire, le 14 janvier 2026

réfète et par délégation,

LaSous-préfète d'Issoire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 8Liste des routes départementales interdites aux concentrations,

manifestations et compétitions sportives durant l’année 2026 :

Liste 1 (Routes à Grande Circulation) et liste 1 bis (Routes Très Importantes)

Liste 1 - Routes classées à Grande Circulation (RGC)

RD 1 du PR 0+000 au PR 2+868 entre la RD 2089 (Pont-du-Château) et la RD 769 (Dallet)

RD 2 du PR 6+220 au PR 0+000 entre le giratoire RM 772 / RM 210 (Gerzat) et la RD 1093 (Pont-du-Château)

RD 402 du PR 2+126 (ex 9+710) au PR 10+668 à Gerzat |

RD 446 du PR 9+193 au PR 4+155 entre la RD 2009 (giratoire Riom Nord) et la RD 986 (Mozac)

RD 716 du PR 0+000 au PR 1+995 entre la RD 728 (Issoire) et l'échangeur N°14 - A75 - Issoire sud / Le Broc)

RD 760 du PR 0+000 (ex 9+000) au PR 11+149 entre EB10/20 (Lempdes) et la RD1 (Dallet)

RD 906 du PR 72+835 au PR 75+113 entre le giratoire RD 2089 / RD 906 (Thiers) et le giratoire RD906 (sortie A89

-Thiers Ouest)

RD 941 du PR 21+172 au PR 61+183 entre la RD 943 (Saint Ours) et le département de la Creuse

RD 943 du PR 16+370 au PR 28+569 entre la RD 986 (le Cratère) et la RD 941 (Pontgibaud / Bromont Lamothe)

en passant par Saint-Ours

RD 943 du PR 30+213 au PR 30+685 entre la RD 986 et la RD 941 (Pontgibaud / Bromont Lamothe)

RD 978 du PR 0+660 (ex 2+843) au PR 20+043 entre la limite territoriale des communes de Pérignat-lès-

Sarliève / La Roche Blanche et la RD 996 (Champeix) en passant par Veyre-Monton et Plauzat

RD 979 du PR 0+000 au PR 3+921 entre la RD 978 (La Roche-Blanche) et la RD 8 (Le Cendre)

RD 986 du PR 2+717 au PR 10+349 entre la RD 446 (Mozac) et la RD 943 (le Cratère) en passant par Volvic

RD 986 du PR 10+349 au PR 22+670 entre la RD 943 (Pontgibaud) et la RD 2089 (Massagettes - Saint Pierre Roche)

RD 996 du PR 50+667 au PR 62+299 entre la RD 978 (Champeix) et la RD 728 (Issoire)

RD 1093 du PR 32+057 au PR 36+561, RD 1093B du PR 0+000 à PR 0+054 (contournement Ouest de Pont-du-

Château)

RD 2009 du PR 0+000 au PR 28+045 entre le département de l'Allier et la RD 402 (Cébazat)

RD 2089 du PR 0+000 au PR 43+000 entre le département de la Loire et la RD 1 à Pont-du-Château

RD 2089 du PR 57+000 au PR 128+265 entre le giratoire Aubière / Pérignat les Sarliève et le département de la

Corrèze

RD 2144 du PR 0+000 au PR 56+926 entre le giratoire RD 446 / RD 2009 à Riom Nord et le département de

l'Allier

RD 2189 sur toute sa longueur (971 m) entre la sortie A89 (Palladuc /La Monnerie le Montel) et le giratoire RD

2089 .

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 9Liste 1 bis - Routes Très Importantes (RTI)

RD 13 du PR 0+000 au PR 10+265 entre le département de l'Allier et la RD 2144 à Montaigut-en-Combraille

RD 987 du PR 8+655 au PR 6+855, RD 147 du PR 4+368 au PR 1+582, RD 533 du PR 5+592 au PR 0+000 - Contournement Nord Est de St-Eloy-les-Mines et Montaigut-en-Combraille entre la RD 2144 (la boule) et la RD 13

RD 210 du PR 0+000 (ex 7+320) au PR 34+921, RD 59 du PR 0+000 au PR 0+531 entre le giratoire RD402 / RM210/ RM210A au péage de Gerzat et la RD 1093 à Randan

RD 446 du PR 4+155 au PR 0+000 entre la RD 986 Mb et la RD 2009 (giratoire Riom Sud)

RD 728 du PR 0+000 au PR 2+682 entre la RD 9 et la RD 716 à Issoire

RD 9 du PR 31+825 au PR 33+120 entre échangeur N°11 de l’A75 et la RD 728 à Issoire

RD 906 du PR 0+000 au PR 72+835 entre le département de Haute Loire et giratoire RD 2089 / RD 906 (Thiers)

RD 906 du PR 75+113 au PR 94+425 entre le giratoire RD 906 (sortie A89 -Thiers Ouest) et le département de

l'Allier

RD 922 du PR 0+000 au PR 32+1262 entre le département du Cantal et la RD 2089 à La Chabanne (en passant

par Tauves, St-Sauves d'Auvergne et Laqueuille)

RD 941 du PR 0+000 (ex 3+210) au PR 21+172 entre la RM 941 à Durtol et la RD 943 à Saint Ours

RD 1093 du PR 4+696 au PR 0+000 entre la RD 59 (Randan) et le département de l'Allier

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 10Annexe 2 - Liste des routes départementales interdites aux concentrations, manifestations et compétitions sportives durant les périodes et dates

(entre le 1er Janvier 2026 jusqu’au 3 janvier 2027 inclus), fixées par l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025. Liste 2 - Routes importantes (RI) ou pouvant servir d'itinéraires de déviation aux routes des listes 1 et 1 bis

Liste 2 - Routes importantes (RI) ou pouvant servir de déviation aux routes de la liste 1 et 1 bis

RD 212 du PR 0+000 (ex PR 7+575) au PR 17+160 entre le Pont de Cournon d'Auvergne sur l’allier et le giratoire D 212 / RD 229 (Billom)

RD 213 du PRO+000 au PR 19+706 entre le giratoire RD 213/ RD 978 et la RD 2089 (Col de la Ventouse)

RD 216 du PR 0+000 au PR 4+157 et RD 27 du PR 0+000 au PR 10+024, entre la RD 2089 aux 4 Routes de

Nébouzat et la RD 983 vers le Col du Guéry (en passant par St-Bonnet-Près-Orcival et Orcival)

RD 214 du PR 12+481 au PR 14+915 entre la RD 909 à St-Germain-Lembron et la RD 726 au Breuil-sur-Couze

RD 726 du PR 3+674 au PR 0+000, RD 214 du PR 14+915 au PR 19+940, RD 34 du PR 9+720 au PR 15+844, RD 76

du PR 9+1021 au PR 11+223, entre le carrefour RD 909 / RD 726 / A75 au Broc et le département de la Haute-

Loire (en passant par le Breuil-sur-Couze, Auzat-la-Combelle, Jumeaux et Brassac-les-Mines)

RD 76 du PR 3+1021 au PR 9+1021 entre l'échangeur N°18 - A75 (Charbonnier-les-Mines) et la RD 34 (Brassac Les

Mines)

RD 909 du PR 0+000 au PR 16+571 entre le carrefour RD 716 / RD 909 (Issoire / Le Broc) et le département de la

Haute-Loire (en passant par Saint-Germain-Lembron, Vichel et Moriat)

RD 942 du PR 0+000 au PR 12+871 entre la RD 941 à Orcines (La Baraque) et la RD 2089 (4 Routes de Nébouzat)

RD 943 du PR 6+825 au PR 16+370 entre le giratoire RD 943 / M2 à Nohanent et le carrefour RD943 / RD 986 au

cratère en passant par Sayat

RD 978 du PR 20+043 au PR 34+763 entre la RD 996 (le Rivalet) et la RD 5 (Besse et St-Anastaise)

RD 983 du PR 0+000 au PR 22+021 entre la RD 2089 à Randanne et la RD 996 (Le Mont-Dore)

RD 984 du PR 0+000 au PR 9+475 entre le département de l'Allier et la RD 2019 à Aigueperse

RD 996 du PR 0+000 au PR 50+667 entre la RD 31 à Saint-Sauves d'Auvergne et la RD 978 à Champeix (en

passant par La Bourboule, Le Mont-Dore, Chambon/Lac, Murol, Saint-Nectaire, Verrières, Montaigut le Blanc et

Champeix)

RD 130 du PR 0+000 au PR 6+454 entre La bourboule et Le Mont Dore

RD 1093 du PR 32+057 au PR 4+696 entre le giratoire RD1093 / RD 1093B (Pont-du-Château) et la RD 59 à

Randan (en passant par Les Martres d’Artières, Joze, Maringues et St-Denis Combarnazat)

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 11Dates d'interdiction d'accès des Routes mentionnées à l’article 3 de l'arrêté {li e 2 de l'annexe A):

Périodes Dates

samedi 7 février

Vendredi 13 février

Samedi 14 février

Mécaniques samedi 21 février

Samedi 28 février

Samedi 7 mars

Vendredi 3 avril

Samedi 4 avril

Samedi 11 avril

. Vendredi 17 avril

Vacances de printemps,

Pâques, 1° et 8 mai 2026 SU NAT Jeudi 30 avril

Jeudi 7 mai

Vendredi 8 mai

Dimanche 10 mai

Mercredi 13 mai

Ascension jeudi 14 mai

Dimanche 17 mai

Vendredi 22 mai

Pentecôte

Samedi 23 mai

Vacances d'été Vendredi 26 juin

Vendredi 3 juillet

Samedi 4 juillet

Dimanche 5 juillet

Vendredi 10 juillet

Samedi 11 juillet

Dimanche 12 juillet

Vendredi 17 juillet

Samedi 18 juillet

Dimanche 19 juillet

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 dans le Puy-de-Dôme 12Vacances d'automne et

Toussaint

Vendredi 24 juillet

Samedi 25 juillet

Dimanche 26 juillet

Vendredi 31 juillet

Samedi 1°" août

Dimanche 2 août

Lundi 3 août

Vendredi 7 août

Samedi 8 août

Dimanche 9 août

Vendredi 14 août

Samedi 15 août

Dimanche 16 août

Lundi 17 août

Vendredi 21 août

Samedi 22 août

‘Dimanche 23 août

Vendredi 28 août

Samedi 29 août

Dimanche 30 août

Vendredi 16 octobre

Vendredi 23 octobre

Vendredi 30 octobre

Vacances de Noël et Nouvel! Vendredi 18 décembre

An 2027

Mercredi 23 décembre

Jeudi 24 décembre

Samedi 26 décembre

Dimanche 27 décembre

Samedi 2 janvier

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