Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - designation president de seance pour le ca
Séance - designation du president de seance pour le vote du
Séance - designation president de seance vote du compte adm
Déliberation - 6 sde 22 designation des representants
Déliberation - 3 commission paritaire des marches de plein air
Déliberation - signature marche socotec 0
Conseil Municipal - spletarmor designation des representants du consei
Séance - 2026 74 Designation du secretaire de seance tampon
Déliberation - signature marche gama29 0
Déliberation - signature marche arpege 0
Séance - designation president de seance pour le ca 0
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Séance - designation president de seance pour le ca 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN950-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
louf DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Convocation du 4 juin 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 juin 2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Annie LABBE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Luc STRIDE (donne pouvoir à Michel JUHEL) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Pierre-Jean SALAUN (excusé)
Christine ORAIN-GROVALET (excusée)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE: Emmanuel LE NOA
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 30
FINANCES
N°2025-950 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
M. LE MAIRE rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT)
Il est donc demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) président(e) de séance pour le vote du compte administratif de 2024.
mis sur internet le 17 juin 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250610-DB202510JUIN950-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Vu l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DECIDE d'élire M. Bruno BEUZIT, 1% Adjoint, pour présider la séance pour le vote du compte administratif 2024.
À Ploufragan, le 12 juin 2025
LE MAIRE é® PLOG
Rémy MOULIN
LE SECRETAÏRE DE SEANCE
ON Emmanuel LE NOA
mis sur internet le 17 juin 2025