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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 sde 22 designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
UT Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côte 1D :022-212202154-20260407-DB20260406-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 1° avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Marre.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick
COSSON, Pascai DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARBI
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
26-04-06 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES CÔTES D’ARMOR : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SDE22, publié par arrêté préfectoral en date du 9/01/2026 indiquant le mode de calcul et le nombre de délégués pour la commune,
Vu le nombre de délégués à désigner par la commune, qui nous a été communiqué préalablement par courrier,
Considérant qu'à la faveur du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner 3 membres titulaires et suppléants du Conseil municipal pour y siéger,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉCIDE de faire application de l’article L 2121-21 du CGCT et de procéder aux désignations par vote à main levée ;
- DÉSIGNE comme délégués titulaires : Maryse LAURENT, Anthony DECRETON, Luc STRIDE et comme délégués suppléants : Pascale GALLERNE, Annick MOISAN et Rokiatou KEITA. a” ——
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é ÿ e Sù \ À Ploufragan, le 8 avril 2026
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Le maire 1 run TE .l | Le secrétaire de séance
Bruno BEUZIT (NZ Lui 5 / Abdel BELARBI 4 VO; - D
mis sur internet le 14 avril 2026