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Séance - designation president de seance vote du compte administratif tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Séance - designation president de seance vote du compte administratif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN607-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
FINANCES
2023-607 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, M. LE MAIRE déclare que le conseil municipal doit élire son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT).
Il est donc demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) président(e) de séance pour le vote du compte administratif de 2022.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN607-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DECIDE d'élire M. Bruno BEUZIT pour présider la séance pour le vote du compte
administratif 2022.
À Ploufragan, le 16 juin 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 23 juin 2023