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Procès Verbal - procès verbal de la séance du 16 septembre Document publié le Mercredi 31 juillet 2019 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de la séance du 16 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, SR/PV 31 juillet 2019 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 16 septembre 2019

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 19

Date de convocation : 12 septembre 2019

Date d’affichage : 12 septembre 2019

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme M.J. COUDERC,

Mme E. FOSSIER, M. J.P. FROUX, M.M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT, M. J.N. MILCENT,

M. R. MOIRE, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme N. BOUCHAND,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. M.P LACOSTE,

Mme F. BRETON a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. Y. FICHOU a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M. J. COUDERC,

Mme A. LAMBOUL a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à M. J.P. FROUX.

Absent(s) : M. J.Y. MARQUET, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. F. PREVOST

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme E. FOSSIER

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 31 juillet 2019

2. Modification statutaire de la CCTVL

3. Intervention musicale à l’école élémentaire

4. Indemnité au comptable du trésor public

5. Renouvellement de la demande du DSIL

6. Clos Moussard : rétrocession de la tranche 5 phase 2

7. Habilitation de délégation à défendre en justice pour affaire en cours

8. Rapport annuel EDF 2018

9. Questions diverses

10. Questions des membres.

1. Procès-verbal de la séance du 31 juillet 2019

Le procès-verbal du 31 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.SR/PV 31 juillet 2019 2

2. Modification statutaire de la CCTVL

M. le Maire informe les membres présents que des modifications des statuts de la CCTVL ont été approuvés

en conseil communautaire en date du 4 juillet dernier, notamment sur le transfert des contributions au

budget du SDIS, le financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale et pour le « toilettage »

de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement

préélementaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».

Il est donc soumis aux membres ces nouvelles dispositions.

Délibération n° 1909_62

Objet : Transfert de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à compter du 1er janvier 2020

Par délibération n°2019-118 du 4 juillet 2019, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire a approuvé à l’unanimité le transfert de compétences suivantes et la modification des

statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020 :

- Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonville, Epieds- en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ;

- Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; - Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le- Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain.

Ces transferts de compétences feront l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT).

Le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent des délibérations concordantes de

l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes membres,

dans les conditions requises pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes

membres représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou la moitié au moins des Conseils

municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 5 juillet 2019, date

de notification aux Maires de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les transferts de

compétences et les modifications statutaires proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision

est réputée favorable.

Au vu des délibérations prises au plus tard le 5 octobre 2019, les Préfets du Loiret et de Loir-et-Cher

modifieront les statuts de la Communauté de Communes par arrêté, en application de l’article

L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DÉCIDESR/PV 31 juillet 2019 3

- D’approuver le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2020 :

o Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

- De déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du

Loiret de l’approbation du transfert de compétences et de la modification des statuts

communautaires ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

3. Intervention musicale à l’école élémentaire

Monsieur le Maire présente le projet d’interventions musicales pour l’année scolaire 2019/2020 pour les

élèves de l’école élémentaire des Ravouillères, de Madame Marine MEYNIEL.

Délibération n° 1909_63

Objet : Intervention musicale à l’école élémentaire 2019/2020

Considérant le projet d’interventions musicales, portant sur le chant choral ainsi que sur la pratique instrumentale à l’aide d’objets recyclés et considérés comme matériel pédagogique au service de la musique, pour les éléves de l’école élémentaire des Ravouillères, présenté par Mme Marine MEYNIEL, Considérant que ce projet représente 165 h sur 30 semaines, soit 5.50 h hebdomadaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER l’ensemble du projet d’interventions musicales auprès des élèves de l’école élémentaire des

Ravouillères de Mme Marine MEYNIEL

4. Indemnité au comptable du trésor public

Monsieur le Maire présente l’état liquidatif de l’indemnité de conseil versée au comptable public, pour l’année 2019.

Délibération n° 1909_64

Objet : Indemnité au comptable public 2019

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,SR/PV 31 juillet 2019 4

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’indemnité à octroyer à Monsieur le comptable public de Meung sur Loire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 15 voix pour, 2 voix contre (M. J.P. FROUX et Mme A. MAURIZI PALAIS par procuration) et 2 abstentions (Mme M.P. LACOSTE et Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE par procuration),

DÉCIDE

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %,

Dit que cette indemnité sera accordée à Monsieur Jean-Michel PICHON.

5. Renouvellement de la demande du DSIL

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été réceptionné un courrier de la Préfecture du Loiret au mois d’août précisant que les deux demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2019, n’ont pas été retenues.

Il s’agissait des dossiers de réhabilitation du 14 rue des Ecoles et de la construction des sanitaires de l’école élémentaire.

Toutefois, il est possible de réitérer ces demandes au titre de 2020, dans les mêmes conditions, en bénéficiant du fait que les travaux peuvent commencer avant la décision de la Préfecture.

Délibération n° 1909_65

Objet : Dotation de soutien à l’investissement local 2020 –

Travaux de réhabilitation du bâtiment communal 14 rue des Ecoles

Considérant la délibération n° 1805_46 du 28 mai 2018, sollicitant une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement local, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 14 rue des Ecoles,

Considérant que le projet n’a pas été retenu au titre des années 2018 et 2019, Considérant la possibilité de renouveler la demande au titre de 2020, dont le dossier est rigoureusement identique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

De valider la demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de 2020, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 14 rue des Ecoles, dont le dossier est rigoureusement identique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Délibération n° 1909_66

Objet : Dotation de soutien à l’investissement local 2020 –

Travaux d’extension des sanitaires à l’école élémentaire

Considérant la délibération n° 1904_34 du 29 avril 2019, sollicitant une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement local, pour les travaux d’extension des sanitaires de l’école élémentaire,

Considérant que le projet n’a pas été retenu au titre de l’année 2019,SR/PV 31 juillet 2019 5

Considérant la possibilité de renouveler la demande au titre de 2020, dont le dossier est rigoureusement identique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

De valider la demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de 2020, pour les travaux d’extension des sanitaires de l’école élémentaire, dont le dossier est rigoureusement identique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

6. Clos Moussard : rétrocession de la tranche 5 phase 2

Monsieur le Maire informe que la dernière tranche 5 phase 2 du Clos Moussard, peut être rétrocéder à la commune tant pour l’emprise foncière des voiries, que des réseaux divers et des bassins et espaces verts communs.

Délibération n° 1909_67

Objet : Clos Moussard – rétrocession de la tranche 5 phase 2

Par un traité de concession d’aménagement entre la commune de Lailly en Val et la SARL Les Grands Chênes, signé en date du 21 décembre 2006, la commune a confié à ladite société l’aménagement et l’équipement de la Zone d’Aménagement Concertée « Clos Moussard – Clos Fourchaud ».

Ce même traité de concession prévoit le transfert des équipements publics dans le domaine public de voirie après réalisation de la tranche 5, phase 2, et à la suite de la réception définitives des travaux de cette tranche.

L’ensemble des travaux d’aménagement et de viabilisation ayant été réalisé sur la tranche 5 phase 2, il convient de procédé au transfert de propriété des espaces communs, cadastrés AA 255.

Vu le procès-verbal de réception définitive des travaux en date du 06 septembre 2019,

Considérant que les frais liés au transfert sont à la charge de l’aménageur (frais de géomètre et acte notarié),

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

De valider le transfert de propriété des espaces communs de la tranche 5 phase 2, D’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée AA 255 d’une superficie de 2225 m², appartenant à la SARL Les Grands Chênes, afin de les intégrer au domaine privé communal, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition et au classement desdites parcelles.

7. Habilitation de délégation à défendre en justice pour affaire en cours

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de l’avocate représentant la commune de Lailly en Val dans une affaire d’urbanisme l’opposant à des administrés, il est nécessaire de donner une habilitation afin de défendre en justice.SR/PV 31 juillet 2019 6

Délibération n° 1909_68

Objet : Habilitation de délégation à défendre en justice pour affaire en cours

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

D’habiliter Monsieur le Maire à défendre en justice dans le cadre de l’instance engagée par M. DE VILLELE et Mme DEBORD.

8. Rapport annuel EDF 2018

Délibération n° 1909_69

Objet : Rapport annuel EDF 2018

Le rapport annuel 2018 d’EDF de la centrale de Saint Laurent est présenté par Monsieur le Maire qui précise que ce dernier est consultable en mairie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

Déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2018 d’EDF et en avoir débattu.

9. Questions diverses

Parcs éoliens

Monsieur le Maire informe qu’une proposition de loi sera présentée au Sénat afin d’intégrer davantage les maires et les communes dans le processus d’implantation des parcs éoliens, qui aujourd’hui sont simplement à titre consultatif.

Prochains conseils municipaux

Monsieur le Maire informe des prochaines dates des conseils : 12 novembre 2019 – 16 décembre 2019 – 20 janvier 2020 et 02 mars 2020

Journée Commune Propre

Il est fait rappel de la journée Commune Propre qui se déroulera le 12 octobre prochain avec un accueil à 9 h 30 suivi de l’opération de 10 h à 12 h. Rendez-vous est donné au local associatif situé à proximité de l’étang. Madame LACOSTE précise que l’association Running Lailly 45 participe à cette journée par le biais d’un « Plogging » (ramassage des ordures en courant).

STEP (Station d’épuration)

Monsieur GRIVEAU informe qu’il est prévu une visite du site de la station d’épuration, suite aux travaux réalisés. Il est demandé les disponibilités des personnes intéressées fin septembre ou début octobre. Les élus présents proposent que la visite soit organisée un vendredi vers 16 h ou un samedi matin. Une réponse sera faite en retour dès concertation avec Monsieur KASSA, de la CCTVL.

Etude de faisabilité du gymnase

Monsieur le Maire informe que la société Ingésport a rendu son rapport d’étude de faisabilité et qu’il a été vu en commission.

Il est fait état de deux possibilités : une réhabilitation du bâtiment pour un coût de 1,8 millions d’euros ou une construction neuve pour un coût de 2,5 millions d’euros.

A ce jour, une étude de financement est faite en lien avec le service du département.SR/PV 31 juillet 2019 7

Gaz

Monsieur le Maire sollicite les membres afin d’avoir une information sur la connaissance d’un passage de réseau gaz Allée des Brémailles.

Aucune information en retour, ce point sera vu ultérieurement.

SCOT

Une invitation va être adressée aux élus sur une réunion d’information sur le SCOT le jeudi 26 septembre à 19 h à la mairie de Cravant.

Clôtures gibiers

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un administré au sujet de l’implantation de clôtures pour les gibiers.

Ce courrier est adressé également au Président de la commission d’enquête publique « SRADDET ». Il est sollicité, dans le cadre de la révision du PLU de la commune, d’établir l’emprise cadastrale du chemin de Vézenne.

Monsieur MILCENT soumet qu’il serait possible, dans le cadre de la révision du PLU, d’intégrer le bornage du Chemin de Vézenne et de la Route de Monçay.

10. Questions des membres

Epreuve de Running Lailly 45

Madame LACOSTE informe que ce week-end du 21 et 22 septembre, au bord de l’étang, une épreuve de test de course sera faite par l’association Running Lailly 45.

Travaux d’enrobés sur la départementale

Monsieur MOIRE fait part de l’enrobé qui a été réalisé aux deux extrémités de la commune mais que la traversée de la commune n’a pas été faite

Il est informé qu’en raison des travaux des réseaux d’assainissement qui sont en cours, les travaux d’enrobés sont décalés. Ils seront effectués à l’issue de ceux consacrés à l’assainissement.

Travaux des réseaux d’assainissement

Monsieur GRIVEAU informe que les travaux d’assainissement vont être effectués route de Beaugency fin septembre ou début octobre pour une durée d’environ trois semaines.

Ces travaux vont engendrés la fermeture totale de la route de Beaugency. Des déviations seront mises en place aux extrémités de la commune. Les circuits des transports scolaires devront être adaptés.

Chambre funéraire

Madame COUDERC informe qu’elle a reçu dans sa boite aux lettres une invitation à une réunion publique le 27 septembre prochain relative à la chambre funéraire. Elle regrette que cette réunion soit faite après mise en place de la chambre funéraire, il aurait été souhaitable qu’elle soit organisée avant. Monsieur le Maire informe que cette réunion est à l’initiative des Pompes Funèbres Caritas Obsèques.

Local de stockage

Monsieur MELLOT a été interpellé par une association sur un problème de stockage de leurs matériels, qui étaient précédemment entreposés dans l’ancien garage du logement de fonction au 14 rue des Ecoles. En vu des travaux, il était nécessaire de libérer ce lieu. Aujourd’hui cette association entrepose son matériel dans un autre lieu de stockage qu’ils doivent libérer d’ici un mois.

Monsieur le Maire informe les membres qu’il a prochainement rendez-vous avec le propriétaire du local de l’ancienne épicerie (qui est toujours à vendre). L’éventuelle possibilité d’acquisition de ce local par la commune permettrait le stockage de matériel de différentes associations.

Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

Terrain multisportsSR/PV 31 juillet 2019 8

Madame LACOSTE informe que la livraison des différents équipements pour le terrain multisports doit avoir lieu mardi 17 septembre. Le montage suivra.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 novembre 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 30,

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY

Procuration à Mme N.

BOUCHAND

Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA

POTERIE

Procuration à Mme M.P.

LACOSTE

Mme. F. BRETON

Procuration à Mme E.

FOSSIER

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU

Procuration à M. E. MELLOT

Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN

Procuration à Mme M.J.

COUDERC

Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

Procuration à M. Ph.

GAUDRY

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS

Procuration à M. J.P. FROUX

M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à Mme N. BOUCHAND,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à M. M.P LACOSTE, Mme F. BRETON a donné procuration à Mme E. FOSSIER,

M. Y. FICHOU a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M. J. COUDERC

Mme A. LAMBOUL a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,SR/PV 31 juillet 2019 9

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à M. J.P. FROUX.