Procès Verbal - PV CM 2022 12 12

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Procès Verbal - PV CM 2022 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 12)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze Décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 Décembre 2022 s’est réuni en session ordinaire à L’Espace Gaston GIRAUD, lieu précisé sur la convocation de Francis GIRAUD, Maire.

Président de séance : Francis GIRAUD

Secrétaire de séance désignée : Eliane LOUBERSAC

Présents : Francis GIRAUD, Xavier NADAL, Eliane LOUBERSAC, Laurent HILAIRE, Monique PHILIBERT, Johan OPSOMER, Francis HUBERT.

Absent ayant donné procuration :

Absent n’ayant pas donné procuration : Téodora HARAP (Excusée), Isabelle DOS SANTOS, Léa BINETTI.

Quorum à 6, atteint.

Présence de Jessica CLAIR, Secrétaire de Mairie

Validation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal : Approbation à l’unanimité. ___________________________________________________________________________________

Délibération n°1 : Demande de subvention de l’école pour une classe découverte

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la maîtresse des écoles souhaite organiser en Mars 2023 une classe découverte sur 3 jours-2 nuits (lundi à mercredi) à St Front près des Estables. Pour ce séjour il faut compter :

- 3114€ (=pension complète pour 18 enfants, 3 adultes dont 1 gratuit, très riche en activités : équitation…),

- 580€ de cars

Soit un total de 3694€(à moduler car le nombre de participants n’est pas encore connu).

Une subvention est accordée par le département à hauteur de 7€ par nuit et par enfant (soit 252€ si 18 enfants), sous réserve d’une participation de la commune de 11€ par enfant et par nuit .

Afin de monter le dossier de demande de financement, l’institutrice demande à la commune de se prononcer sur le principe de cette aide à savoir au minimum 11€ par enfant et par nuit soit le versement d’une subvention municipale de 396€.

Pour compléter le financement du voyage, une participation sera demandée aux familles à hauteur de 40€/enfant.

Le maire propose de compléter la subvention municipale par le même montant que la participation demandée aux familles.

Il devra ensuite être fait appel à la contribution des Guazinous, l’association des parents d’élèves. L’école propose d’organiser également une vente d’objets préparés par les enfants (Marché de Noël…) et de faire appel aux communes voisines qui ont leurs enfants à St Julien du Gua.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention de 62€ par enfant pour le financement de la classe découverte. Il assure que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

_________________________________________________________________________________ Délibération n°2 : Décision modificative du budget général

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état du budget à ce jour et l’informe des inscriptions et des mouvements de crédits à réaliser concernant :

Le dépassement du chapitre 012 « Charges du personnel » de la section defonctionnement de 2 905€66 exactement. Il indique que des recettes qui n’étaient pas prévues au budget ont été perçues, ce qui va permettre d’augmenter les crédits du chapitre 012 et 65.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prendre la décision modificative suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 012 : Charges de personnel non titulaire (contrat de 6 mois pour un employé communal et arrêt d’un CAE avec augmentation des heures effectuées pour une autre employée)

Article 6413 +1 500.00€ Article 6451 + 1 500.00€ TOTAL : + 3 000.00€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion

Article 6531 + 384.12€ TOTAL : + 384.12€

Recettes :

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations

Article 74127 = Dotation nationale de péréquation attribuée +2587.00€ Article 742= Augmentation de la dotation aux élus= + 405.12€ Article 74834= Compensation Etat Taxe foncière= + 392

TOTAL : + 3 384.12€

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la décision modificative. _________________________________________________________________________________ Délibération n°3 : Délibération portant adhésion au service de médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;

Vu la délibération n°22-2021 du Conseil d’Administration du Centre de de l’Ardèche, en date du 16 avril 2021, portant création d’un service de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2022 ; Vu la délibération n° 33-2022 du 4 novembre 2022 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche approuvant le projet de convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive auprès des collectivités et établissements ardéchois affiliés à titre obligatoire ou volontaire

Vu La convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Ardèche proposée et présentée aux membres du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants : Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doivent disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Ce service a été inaccessible pendant un temps aux agents par manque de disponibilité médicale. Suite au recrutement d’un médecin, le Centre de Gestion de l’Ardèche disposera d’unservice de médecine professionnelle et préventive à compter du 01er janvier 2023 ; il propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent d’y adhérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- DE SOLLICITER l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche à compter du 01 Janvier 2023 ; - D’AUTORISER Le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine professionnelle et préventive selon le projet annexé à la présente délibération ; - DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération n°4 : Demande de Subvention de l’Association sportive du Collège de

l’Eyrieux

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’association sportive du Collège de l’Eyrieux au Conseil Municipal qui sollicite une subvention afin de démocratiser et développer l’accès au sport au plus grand nombre.

Monsieur le Maire rappelle que pour l’année 2021 – 2022 la participation financière de la commune était de 30€ par enfant soit 120€. Sachant que pour l’année 2022 – 2023, 4 enfants de la commune vont au Collège de l’Eyrieux, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’accorder une subvention à hauteur de 200€ pour l’année 2022-2023, les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ Plan Communal de sauvegarde :

Francis Giraud et Jessica Clair ont travaillé sur les documents établis pour notre PCS, avec le souhait de compléter nos classeurs. La Préfecture souhaite avoir une version simplifiée de notre PCS. Il faut donc établir cette version simplifiée, tout en conservant les dossiers d’origine dans la commune. Il faudra par délibération approuver ce PCS et son organigramme. Il faut formaliser la Réserve Communale de sécurité : A ce jour, 4 personnes sont officiellement inscrites, 3 le souhaitent (Thomas, Clotilde et Laurence) et beaucoup n’osent pas s’engager jusqu’à signer la charte, mais disent être prêts à aider « au cas où » ;

Calendrier : Début février 2023 pour la clôture des classeurs et la version simplifiée à destination de la Préfecture.

Achats : En prévoir la liste à mettre au budget 2023.

Pratiquer des exercices d’alerte à intervalle fixe avec Talkie-Walkie (1 par hameau pour familiariser l’équipe avec ce dispositif, et juger de son efficacité).

2/ La Guazette de l’hiver 2022-2023 :

Répartition des articles qui restent à rédiger. L’ensemble sera validé par le maire, après relecture par tous. Objectif : impression le 15/12 et distribution dans la foulée (couplage avec la distribution des colis pour les Anciens).

3/Présentation aux élus du power-point préparé en réunion d’adjoints et peaufiné par Jessica et Xavier, powerpoint qui sera présenté au public lors des vœux du maire, le 7 janvier. Il s’agit de faire un bilan d’étape entre ce qui était demandé en pré-electoral, 2020, ce qui a été réalisé, ce qui est en cours, ce qui reste à faire, ce qui se révèle inutile. Discussions, en particulier au niveau des ressources de l’Auzène.

4/Info. diverses du maire :

*Eaux gérées par Sydéo : Mr Pontier est affecté au Teil, et remplacé par Mr Raphaël Gardès ; Une augmentation des tarifs est évoquée et discutée (comparaison rapide : 4,3€ le m³ en2016,(gestion mairie), 4,7€ le m³ en 2020 (gestion CAPCA), 5,05le m³ en 2022(gestion Sydeo). Les réservoirs viennent d’être nettoyés ; il y a eu problème à la Grézière avec des bulles d’air ; La Pervenche sera traitée plus tard.

*Déneigement : Il est en train de neiger ! l’employé municipal reste sur la commune pour la nuit, prêt à intervenir. Etrave, tracteur, chaînes, tout est en place.

*Le broyeur est arrivé : il faut écrire la charte de location pour le public ; * Florian est en formation CACES (nacelle) 3 jours cette semaine *Remerciement à faire à Mme Gaëlle Desjasmin qui a remplacé au pied levé l’employée en arrêt maladie à l’école

*Réfléchir à l’achat d’un frigo-congélateur pour remplacer celui de la salle GG qui descend trop en T° ;

*Problème de serrures à l’école : elles ont été changées mais Florian a dû ré-intervenir : A voir. *Repas des élus/ personnel municipal le 6/1 au soir ; proposition du Poivre d’âne à Coux ; 25€ pris en charge par la mairie pour l’ayant droit; s’inscrire très vite auprès de jessica qui doit réserver.

5/ Tour de table :

• Johan a apprécié le marché de Noël et la responsabilité bien définie confiée à chaque participant : un succès ;

-Réactions : Rajouter l’annonce par un grand panneau ? le faire plus tôt en 2023( 2 ou 9/12) ?

• Laurent : Le parking de la Pervenche devrait commencer le 14/12 selon intempéries ; - Réaction : Mr Adell trouve la date prématurée.

• Eliane : Attribuer le logement de la cure à 1 des 2 candidatures ;

-Réactions : arguments des 2 candidatures et décision finale à l’unanimité d’attribuer ce logement aux porteurs d’un projet poterie ; Xavier les informera ; un courrier sera adressé au demandeur débouté. Une rencontre pourra avoir lieu avec ce dernier pour relancer une demande de permis de construire aux Pervenches.

-Xavier informe du projet de convention concernant la cure : le Père William est en train de réfléchir à une mise à disposition de la cure pour l’atelier poterie en échange d’une prise en charge des contrats Eau et Electricité par la mairie, et sous condition de garder un accès à cette salle pour les sanitaires et les messes hivernales ; sur ce dernier point, il semble plus raisonnable que les rencontres aient lieu salle G Giraud, à condition qu’elle soit disponible.

-Résumé de la visio organisée par la préfecture sur le délestage possible ; -Le colis des Anciens est arrivé ;

-le sapin doit être transporté à l’école

• Monique signale la reprise de Brico-jeux dès le 10 janvier dans l’objectif de travailler pour l’Ardéchoise 2023.

• Xavier : Projet Fibre ; Nouvelle rencontre sur les armoires ; timing : 12 à 18 mois d’études, puis 6 à 8 mois de travaux.

• Calendrier : pas de rencontre adjoints le 26/12

Levée de séance à 23h45

La secrétaire de séance Le Maire Eliane LOUBERSAC Francis GIRAUD