Procès Verbal - PV 05 12 2023

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Procès Verbal - PV 05 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq Décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 Novembre 2023 s’est réuni en session ordinaire à L’Espace Gaston GIRAUD, lieu précisé sur la convocation de Francis GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Eliane LOUBERSAC

Présents : Francis GIRAUD, Xavier NADAL, Eliane LOUBERSAC, Laurent HILAIRE, Francis HUBERT.

Absent ayant donné procuration : Monique PHILIBERT donne procuration à Eliane LOUBERSAC Absent n’ayant pas donné procuration : Téodora HARAP, Isabelle DOS SANTOS, Léa BINETTI.

Quorum à 5, atteint.

Présence de Jessica CLAIR, Secrétaire de Mairie

Validation du procès-verbal des Conseils Municipaux du 19 septembre 2023 et du 16 Octobre 2023.

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Délibération n°1 : Approbation du plan de financement et demande de subvention

pour les travaux de création du Pôle Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Julien-du-Gua dispose d’une école maternelle et primaire. Cette dernière accueille 20 élèves issus également des communes de Gourdon, Ajoux, Pourchères et Issamoulenc.

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves et des dynamiques d’installation de population, cette école se révèle aujourd’hui d’une capacité insuffisante pour accueillir convenablement tant les actuels élèves que les futurs. En effet, les projections montrent que plus de 28 enfants devront être accueillis à horizon 2026. Conscient de cette dynamique, le Directeur académique des services de l'Éducation nationale accompagne la commune dans le développement de son école.

Les locaux actuels ne permettent pas un développement confortable et ne sont, par ailleurs, pas adaptés aux normes d’accessibilité. La mise aux normes semble difficile à réaliser tant techniquement que financièrement.

Dans cette logique, la municipalité a acheté un ensemble de bâtiment place de l’Eglise dans le but d’y développer un pôle jeunesse, intégrant un nouveau service en direction de la petite enfance. Ce projet marque la volonté de la commune et de ses élus de donner à la jeunesse les meilleures conditions de se former.

Pour que chaque enfant étudie dans des conditions optimales, pour que les enseignants s’épanouissent dans leur mission, il s’agira d’imaginer un bâti scolaire résolument attractif, connecté et respectueux de l’environnement. Une attention particulière sera portée à la qualité d’usage du bâtiment et à son insertion dans le tissu villageois.

Des études préliminaires ont ainsi été menées en 2022 sur les ténements pressentis par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE 07).

Celles-ci ont permis de mettre en exergue l’ampleur du projet ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES Montant € HT RECETTE Taux Montant € HT

Études 250 000,00 État 40,00 480 000,00Travaux 900 000,00

Région AuRA 21,00 250 000,00

Département 19,00 230 000,00

Équipements 50 000,00 Autofinancement 20,00 240 000,00

TOTAL 1 200 000,00 TOTAL 100 % 1 200 000,00

Le calendrier prévisionnel de réalisation serait le suivant :

• 2024

DEPENSES Montant € HT RECETTE Taux Montant € HT

Études 100 000,00

État 40,00 40 000,00

Région AuRA 21,00 21 000,00

Travaux 0,00 Département 19,00 19 000,00

Équipements 0,00 Autofinancement 20,00 20 000,00

TOTAL 100 000,00 TOTAL 100 % 100 000,00

• 2025

DEPENSES Montant € HT RECETTE Taux Montant € HT

Études 100 000,00 État 40,00 320 000,00

Travaux 700 000,00

Région AuRA 21,00 168 000,00

Département 19,00 152 000,00

Equipements 0,00 Autofinancement 20,00 160 000,00

TOTAL 800 000,00 TOTAL 100 % 800 000,00

• 2026

DÉPENSES MONTANT € HT RECETTES TAUX MONTANT € HT

Études 50 000,00 État 40,00 120 000,00

Travaux 200 000,00

Région AuRA 21,00 63 000,00

Département 19,00 57 000,00

Equipements 50 000,00 Autofinancement 20,00 60 000,00

TOTAL 300 000,00 TOTAL 100 % 300 000,00

Depuis plusieurs années, le concours de l’État aux collectivités s’est renforcé au travers des dotations de soutien à l’investissement, dans le but de favoriser le dynamisme et l’attractivité des territoires.

La DETR, la DSIL et le Fonds Vert seront mobilisés pour accélérer la réalisation des projets, identifiés et priorisés notamment dans le cadre partenarial et contractuel que constituent lesCRTE.

Conformément à la circulaire de Madame la Préfète du 28 septembre 2023, le projet de construction du pôle jeunesse s’inscrit dans la catégorie d’opérations prioritaires éligibles suivante :

Une optimisation du plan de financement sera recherchée avec une sollicitation des CEE.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 6 POUR

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel d’un montant de 1 200 000 € HT et le calendrier prévisionnel pour la construction du « Pôle jeunesse » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles pour le financement de cette opération en vue de l’obtention de subventions de l’État, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche ….

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

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Délibération n°2 : Étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement

liées aux opération exceptionnelles d’investissement

Vu le Décret n°2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de territoriale de la République

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude d’impact budgétaire doit être établie pour tout projet dont le coût est supérieur à 150 % des recettes réelles de fonctionnement (si population < à 5 000 habitants)

Il présente l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement liées à la création du Pôle Jeunesse.

1. Eléments concernant la collectivité

La commune de Saint-Julien-du-Gua lors du dernier recensement INSEE du 1er janvier 2021 a une population de 185 habitants.

2. Eléments budgétaires : recettes réelles de fonctionnement du dernier exercice (sans les restes à réaliser), crédits d’investissements

Les recettes réelles de fonctionnement du dernier exercice (sans les restes à réaliser) sont de 298 295,14 € en 2022.

Compte tenu de ces éléments, l’opération envisagée est soumise à étude d’impact. :

2023 Budget principal Population

Total recettes

de

fonctionnement

CA 2022

Seuil pour étude

d'impact

Montant HT

d'investissement

envisagé

185 298 295,14 € 447 442 ,71 € 1 200 000,00 €

3. Eléments concernant la réalisation du projet

3.1 ContexteAu regard de l’augmentation des effectifs de l’école passant de 20 élèves en 2022-2023 à un effectif prévisionnel de 28 en 2026-2027 et compte tenu de l’inadaptation du local actuel, la commune a pour projet de réhabiliter une ancienne grange située au centre du village, place de l’église.

Ce nouvel emplacement permettrait également un transfert de la bibliothèque municipale, actuellement non accessible aux personnes à mobilité réduite et de créer de nouveaux services tels qu’une maison de services publics et/ou un relais d’assistantes maternelles.

En 2023, la commune a lancé une consultation pour une mission de programmation pour la création de ce pôle jeunesse avec une phase de préprogramme, la définition d’un programme technique fonctionnel et détaillé et une phase accompagnement pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. Le cabinet retenu est Accesmétrie.

3.2 Objectifs

L’école actuelle, compte tenu de l’augmentation du nombre d’élèves et des dynamiques d’installation de population, se révèle aujourd’hui d’une capacité insuffisante pour accueillir convenablement tant les actuels élèves que les futurs. Son école est centrale dans son bassin de vie. Ce sont effectivement les communes de Gourdon, Ajoux, Pourchères et Issamoulenc qui envoient certains de leurs enfants dans cette école.

Avec les projections qui montrent que plus de 28 enfants devront être accueillis à l’horizon 2026, il deviendra alors plus que complexe de les accueillir dans l’école actuelle.

Les locaux actuels dans lesquels prend place l’école ne permettent pas un développement plus large de celle-ci. Ils ne sont, par ailleurs, pas adaptés aux normes d’accessibilité et la mise aux normes semble difficile à réaliser tant techniquement que financièrement.

L’objectif est donc de permettre l’augmentation de la capacité d’accueil de l’école et d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Par ailleurs, il s’agit d’un enjeu pour le bassin de vie avec le maintien de la population et de la vie locale pour les habitants de la commune de Saint Julien du Gua mais aussi pour les communes alentour.

3.3 Échéancier de réalisation

2023 Lancement de la mission de programmation

2024 Montage du plan de financement, réalisation des études et lancement de la consultation de la MOE

2025 Autorisations d’urbanisme et lancement des travaux

2026-2027 Réalisation des travaux

3.4 Coût de l’opération : Estimation : 1 200 000 € HT

4. Modalités de financement du projet : subventions sollicitées, capacité d’autofinancement de la collectivité́, durée et montant de ou des emprunts

4.1 Subventions sollicitées

État (DETR, DSIL, FNADT…) Dossier déposé le 30-10-2023 480 000,00 € 40 %

Conseil régional Courrier d'intention reçu de la Région 250 000,00 € 20 %

Conseil départemental Dossier à déposer fin 2023 230 000,00 € 20 %

L’opération est dépendante des partenaires sollicités et de leurs engagements financiers. Une attribution de subventions sollicitées est souhaitée sur l’année 2024.

Capacité d’autofinancement brute : 51 988,66 € (CA 2022)Durée et montant des emprunts :

 La commune souscrira un emprunt de 240 000 € sur une durée de 30 ans. Une consultation sera lancée auprès de plusieurs établissements financiers. Il viendra financer le reste à charge de la commune.

 La commune sera en capacité d’absorber les premières dépenses d’études sur l’exercice 2024. Dès le lancement des travaux, en 2025, une demande d’acompte de subvention sera faite auprès des financeurs. Ce montant, à hauteur de 30 % des investissements, permettra de financer les premières dépenses de travaux sur l’exercice 2025.

 Une ligne de trésorerie de 700 000 € permettra de faire l’avance du FCTVA à percevoir et du versement des subventions. Une consultation sera lancée courant 2025 ou tout début 2026 auprès de plusieurs établissements financiers. Elle sera contractée courant 2024 ou tout début 2025 avec possibilité de remboursement anticipée sans indemnités sur toute la durée du contrat et pour tout ou partie du montant.

La ligne de trésorerie sera ainsi remboursée au fil de l’eau en fonction du versement du FCTVA et des avances de subvention.

PLAN DE TRÉSORERIE PRÉVISIONNEL

2024 2025 2026 2027 2028

DÉPENSES 23 000 € 432 000 € 839 000 € 144 000 € 0 €

Études 60 000,00 € TTC 20 000 € 20 000 € 15 000 € 5 000 €

MOE 240 000,00 € TTC 5 000 € 70 000 € 140 000 € 25 000 €

Travaux 1 140 000,00 € TTC 342 000 € (30%) 684 000 € (60%) 114 000 € (10%)

RECETTES 0 € 291 784 € 71 192 € 810 314 € 22 968 €

Subventions 288 012 € (30%) 672 028 € (70%)

FCTVA 3 772 € 71 192 € 138 286 € 22 968 €

Besoin de trésorerie (R – D) - 23 000 € - 140 216 € - 767 808 € + 666 314 € + 22 938 €

Ligne de trésorerie 700 000 € - 600 000 € - 100 000 €

Emprunt 240 000 €

Autofinancement 23 000 €

Solde de trésorerie 0 € 99 784 € 31 976 € 98 290 € 21 228 €

5. Impact financier sur les dépenses de fonctionnement de l’année en cours et sur les deux années suivantes : (intérêt sur l’emprunt, charges de personnel, entretien, achats de matières premières, fluides, prestation de services…)

 Le projet devrait avoir un faible impact sur les dépenses de fonctionnement courantes. Actuellement, l’école a une classe unique fonctionnant avec une institutrice et deux agents communaux (ATSEM) mis à disposition de l’école.

En 2026, avec la création d’une classe supplémentaire, l’école devrait fonctionner avec 2 instituteurs et un agent communal (ATSEM).

Cela engendrera une baisse des charges de personnel.

 Les dépenses en termes de fluides devraient être équivalents ou moindre, le projet d’aménagement devant s’inscrire dans les objectifs de la RT 2020 et des économies d’énergie.

 Les charges d’intérêt pour la première année sont d’un montant de 11 000 € et pourront être supportées par le budget de fonctionnement. En contractant un nouvel emprunt, la capacité de remboursement se situera aux alentours de 11 ans, restant encore très satisfaisante.

6. Recettes brutes prévisionnelles générées par l’investissement.

Le Fonds de Compensation de TVA sera versé en année N+1 pour un montant global de 236 218 € (1 440 000 € X 16,404 %).

Une fois la construction terminée et l’école déménagée dans ses nouveaux locaux, la commune envisage de vendre le bâtiment actuellement occupée par l’école. Le bâtiment d’une surface de 544 m² est composé de 3 étages et d’une cour. Par rapport aux dernières ventes observées sur les deux dernières années de bâtiments similaires, la commune estime le prix de vente à 200 000 €. Une estimation des domaines sera demandée en 2024 pour confirmer cette hypothèse.

Les recettes relatives aux activités périscolaires (cantine et garderie) devraient légèrement progresser grâce à l’augmentation de la capacité qui découlera des travaux.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 6 POUR

- PREND ACTE de la présentation de l’étude d’impact pluriannuel sur le budget de fonctionnement relative au projet de la commune consistant en la construction du Pôle Jeunesse. Un tableau d’amortissement simplifié et les indicateurs financiers réalisés pour l’étude sont joints en annexe à la présente délibération.

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Délibération n°3 : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de

signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début octobre 2023.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

 Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 6 POUR

- AUTORISE l’adhésion de commune de SAINT JULIEN DU GUA au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINTJULIEN DU GUA et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

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Délibération n°4 : Demande de subvention des Sapeurs Pompier Saint Sauveur de

Montagut

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du dossier de demande de subvention de l’association des Sapeurs-Pompiers de Saint Sauveur de Montagut pour subvenir aux besoins du Centre d’Incendie et de Secours ainsi qu’aux personnels et à leur famille. Il précise qu’il s’agit d’une première demande de subvention et demande aux de se prononcer sur le versement et le montant de la subvention.

Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 6 POUR DECIDE d’accorder une subvention d’une montant de 100€

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Délibération n°5 : Demande de subvention du foyer Socio-éducatif du collège de

Saint Cirgues en Montagne.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le foyer Socio-éducatif du collège de Saint Cirgues en Montagne sollicite la Mairie afin de leur attribuer une subvention pour participer au financement des activités sportives et culturelles.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention au foyer Socio-éducatif du collège de Saint Cirgues en Montagne à hauteur de 30€ par enfant sachant qu’un enfant de la commune est scolarisés au collège de Saint Cirgues en Montagne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le versement d’une subvention de 30€ pour le foyer Socio-éducatif du collège de Saint Cirgues en Montagne. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

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Délibération n°6 : Augmentation des loyers

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que comme chaque année, au deuxième trimestre l’indice de référence des loyers est réévalué. En Juillet 2023, l’indice connait une hausse de + 3.49%.

Monsieur Le Maire propose aux élus, d’appliquer le nouvel indice aux loyers des appartements communaux pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 6 POUR d’appliquer l’augmentation des loyers de 3.49% pour l’année 2024.

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Délibération n°7 : Réévaluation des frais de scolarités pour l’année 2023 - 2024 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération en date du 08 Mars 2023, il avait été décider de signer une convention de participation aux frais de scolarité pour chaque d’une commune voisine d’où provient les enfants inscrit à l’école de Saint Julien du Gua. Il précise que les frais de scolarité demandés correspondaient à 1 150€ par enfants.

Pour l’année 2023-2024, de nombreuses sorties scolaires sont prévues (sports : cross, piscine, classe découverte …) nécessitant la prise en charge du transport par la commune. Dès lors, une proposition d’augmenter de 50€ les frais de scolarité demandés aux autres communes est faite pour compenser cette nouvelle charge.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 6 POUR

- DECIDE de fixer à 1 200€ la participation des communes aux frais de scolarité par enfant pour

l’année 2023-2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec chaque commune une convention de participation

aux frais de scolarité.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ DOSSIER « Assainissement bas du village » : la pompe de relevage n’est plus d’actualité au niveau de la CAPCA, puisqu’existe une station d’épuration déclive. Les travaux sont prévus pour 2027 ; une riveraine s’oppose au passage dans son terrain : Une DLP (délégation de service public) sera établie en 2024.

2/ TRAVAUX :

- Problème de joint à la porte du restaurant ; Les restaurateurs demandent de réfléchir pour investir dans un système d’infra-rouges pour chauffer les assiettes lors du service. - Robinets qui se ferment mal, d’où les fuites, à l’école, à la salle G Giraud. - Chauffage au logement la Pervenche : il devient urgent par chauffage d’appoint= radiateur électrique fixe ; on ne peut pas attendre qu’un plan global soit mis en place ; proposer dans nos logements un chauffage digne est de notre responsabilité ; prêt d’un radiateur électrique en attendant.

- Rangement du garage salle G G : Faire de la place pour matériel Ardéchoise. Déplacer l’estrade vers l’ex-maison des jeunes - Nécessite de ranger cette ex-maison en faisant pivoter un bar très lourd….

3/ PROJET D’AMENAGEMENT COMMUNAL A LA PERVENCHE : Actualisation du dossier avec les rencontres faites autour de ce projet. Il faut un DPE (diagnostic de performance énergétique) qui ne suffira pas ; il faudra une étude thermique (pb de l’isolation sera vu avec) ; Mesure du radon.

4/ REUNIONS :

- 4ème Conférence des Communes (SCOT), à l’AG du SIVU- SAIGC, à une rencontre Tourisme (« Terre d’avenir »)

La consultation médicale avancée fonctionne bien ; Mme Coste absente le 6/11 ; - Rencontre avec le programmiste du projet Pôle Jeunesse le 06/12 : Mettre en avant la notion de local multifonctions ; penser aux locaux techniques, chaufferie, respecter l’aspect extérieur en pierres. Prévoir une étude du sous-sol. Visite d’une crèche est prévue le 22/12 à 13h45 à Privas. A voir pour visiter une Maison d’Assistante Maternelle.

- Sictomsed le 13/12 : présentation d’un projet de compostage sélectif maintenant qu’ils ont une subvention.

- Intervention de prévention de la gendarmerie sur la cybersécurité et les cambriolages, le 18/12 - Vœux du maire le 6/1/24 : Présentation des réalisations en 2023 et des projets 2024.

5/ DIVERS :

Drapeau des conscrits 1924 (nés en 1904), porté par Monsieur DELAY, 2ème époux de Mme Louise CARLE décédé en 2016 (dont le 1er époux est Victorin CARLE, nom sur le monument aux morts) ; drapeau offert à la mairie par Mme PARAIRE, petite fille de Mme Louise CARLE ; Petite cérémonie à prévoir - Archives départementales

Levée de séance à 00h00

La secrétaire de séance Le Maire