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Compte-Rendu - Reunion 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 19 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers élus : 1 5 Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Conseillers en fonction : 15 Membres Présents :
Mmes BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET
Nicole, DAAB Sandra, LAUER Martine.
M.M. ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE
Fabrice, MOSCATO Georges, SCHARFF Christophe,
THOMAS Julian.
Conseillers présents : 13
Procuration : 2 Mme GILBIN Sophie donne procuration à Sandra DAAB,
M. Michel RAJAONARISON donne procuration à
Stéphane ANCIEN.
Date de la convocation : Membres absents excusés :
13.11.2020 Mme GILBIN Sophie, M. RAJAONARISON Michel.
Secrétaire de séance : ANCIEN Stéphane est nommé secrétaire de séance.
Procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2020
Après lecture, le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres du conseil
présents.
Ordre du jour
- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 17h semaine
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 15h semaine - Approbation de la modification des statuts de Metz Métropole et du changement
d’adresse du siège de Metz Métropole
- Annulation de la procédure de rétrocession de terrain du SIPELO
- Convention Free
- Divers
Procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2020
Après lecture, le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres du conseil
présents.
Création d’un poste d’adjoint d’animation à 17h semaine
Compte tenu de l’augmentation de la plage d’accueil du périscolaire qui est désormais
ouvert jusque 18h au lieu de 17h30, il est proposé la création d’un poste d’adjoint
d’animation à 17h semaine.
Votes : 14 pour.
Abstention : 1.
Décision approuvée à la majorité.
Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 15h semaine
En conséquence de la décision prise ci-dessus, il est proposé de supprimer le poste
d’adjoint d’animation à 15h semaine.
Votes : 14 pour.
Abstention : 1.
Décision approuvée à la majorité.
Approbation de la modification des statuts de Metz Métropole et du changement
d’adresse du siège de Metz Métropole
Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire
Conformément aux dispositions de l’article L5211-9-2 du code général des
collectivités territoriales, il est proposé de transférer au Président de Metz Métropole
les attributions lui permettant de réglementer les activités dans les domaines de
l'assainissement, de la collecte des déchets ménagers et des aires d'accueil des gens
du voyage.
D’autre part, il est proposé que le maire conserve son pouvoir de police de la
circulation et du stationnement et dans le domaine de l’habitat indigne.
Votes : 12 pour.
Abstention : 3.
Décision approuvée à la majorité. Déménagement du siège de Metz Métropole au 1 place du Parlement de Metz -
57011 METZ Cedex
Votes : 12 pour.
Abstention : 3.
Décision approuvée à la majorité.
Annulation de la procédure de rétrocession de terrain du SIPELO
Suite à la décision du Comité Syndical en date du 10 décembre 2018, des démarches
ont été entreprises auprès du livre foncier pour rétrocéder les parcelles appartenant au
SIPELO dans le domaine communal de Jussy et de Vaux. Cette démarche est encore en
cours suite à des retours du livre foncier pour des pièces manquantes (délibérations,
etc.).
Ces parcelles avaient été cédées par les communes de Jussy et de Vaux pour le franc
symbolique au syndicat qui s’appelait à l’époque S.I.C.L.O.P. (Syndicat Intercommunal du
Complexe de Loisirs du Pâtis) pour l’aménagement d’une zone de loisirs au lieu-dit
« Pâtis ». Une première partie de cet aménagement a été réalisé avec la création du
tennis club.
A la demande du Préfet de la Moselle, le syndicat précité et le Syndicat Intercommunal
de Pêche des Etangs Outre-Moselle (S.I.P.E.O.M.) qui gérait les étangs Outre-Moselle,
ont fusionné en date du 28 mai 2013 pour constituer un nouveau syndicat, le SIPELO.
Le conseil municipal de Jussy a demandé au syndicat de rétrocéder les terrains lui
appartenant d’où la décision du Comité Syndical précitée. Lors du conseil syndical du 20
octobre 2020, ce point a été discuté et il en ressort que cette rétrocession n’apporte
aucune plus-value pour les communes car ces terrains ne sont pas constructibles et que
les recettes apportées par la location ne couvriraient pas les frais d’alevinage et
d’entretien de ces étangs.
Le Président du syndicat a invité les membres des communes de Jussy et de Vaux, de
mettre à l’ordre de leur prochain conseil municipal la poursuite ou non de la
rétrocession des terrains mis à disposition du syndicat dans leur domaine communal.
Votes : 14 pour.
Abstention : 1.
Convention Free
Suite aux différentes études qu’elle a menée, la société Free est disposée à installer une
antenne relais sur un pylône d’environ 45 m sur le terrain communale section 4 parcelle
11sis au lieu-dit" Outre Moselle".
Une autorisation de travaux et une convention sont à signer.
Après échanges, il est convenu de différer la signature de ces documents au prochain
conseil municipal afin d’informer au préalable les habitants. Divers
Projet de limitation de vitesse avec création de stationnement sur chaussée rues du
Val de Metz et Saint-Vincent
La cellule sécurité des déplacements de Metz Métropole a proposé une implantation
de places de stationnement qui est à valider avec la mairie. Une phase test pourrait
être envisagée.
La séance est levée à minuit.