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Compte-Rendu - Reunion 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 04 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 04 Novembre 2021
Nombre de conseillers élus : 1 5 Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Conseillers en fonction : 15 Membres Présents :
Mmes BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET Nicole, DECAMUS
Sophie, LAUER Martine.
M.M. FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice, SCHARFF Christophe,
THOMAS Julian.
Conseillers présents : 8
Procuration : 6 M. MOSCATO Georges donne procuration à SCHARFF Christophe, Mme DAAB Sandra donne procuration à DECAMUS Sophie.
M. ANCIEN Stéphane donne procuration à COMBELLES Jean.
M. RAJAONARISON Michel donne procuration à FAVRE
Christian.
Mme. HEITZ Daphné donne procuration à COLLET Nicole.
Mme BOLOT Hélène donne procuration à BRUNDU-REMY
Isabelle
Membres absents excusés :
M. ANCIEN Stéphane, Mme BOLOT Hélène, Mme DAAB Sandra,
Mme HEITZ Daphné, M. MOSCATO Georges, M. RAJAONARISON
Michel.
Date de la convocation :
28 Octobre 2021
Secrétaire de séance : M. SCHARFF Christophe.
Procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2021
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR
Neutralisation amortissement pour l’attribution de compensation d’investissement à reverser à Metz Métropole
Décisions modificatives
Passage de la comptabilité M14 à la M57
Création d’une commission cimetière
Révision des tarifs de location de la Salle des Fêtes au 01 janvier 2022
Subvention au Souvenir Français
NEUTRALISATION AMORTISSEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT A REVERSER A METZ METROPOLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321- 1,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT :
- La possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.
- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,
- L'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,
- La possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. DECIDE de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les modalités d'amortissement afférente à compter du 1er janvier 2021 :
Catégorie d'immobilisation à amortir Imputation
comptable
Durée
d'amortissement
Attribution de Compensation en
Investissement
Article 2046 1 an
2. DECIDE d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l'instruction M14
3. AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Vote : 15 Pour DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, les modifications au BP 2021 comme suit :
Constatation d’amortissement :
En dépenses de fonctionnement : * Au chapitre 042
- Au compte 6811 : Dotation aux amortissements des immobilisations 24 989,- €
En Recettes d’investissement : * Au chapitre 040
- Au compte 28046 : Amortissements des attributions de
Compensation d’investissement (2020) 15 733,- €
- Au compte 28041411 : Amortissements des attributions de
Compensation d’investissement (2019) 9 256,- €
Neutralisation d’amortissement :
En dépenses d’investissement : * Au chapitre 040
- Au compte 198 : Neutralisation des amortissements
des subventions d’équipement versées 24 989,- €
En Recettes de fonctionnement : * Au chapitre 042
- Au compte 7768 : Neutralisation des amortissements
des subventions d’équipement versées 24 989,- €
Vote : 15 Pour
PASSAGE DE LA COMPTABILITE M14 A LA M57 AU 1er JANVIER 2023
Le référentiel M57 « simplifié » est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants en remplacement et sans contraintes nouvelles par rapport au M14.
Cela se traduit par :
- Un plan de comptes abrégés,
- Des règles budgétaires assouplies.
Certaines obligations ne seront plus applicables
- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire,
- L’adoption d’un RBF (Règlement Budgétaire et Financier),
- La présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires,
- La production des annexes du budget,
- La présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable
Résultat : 15 voix « POUR »
CREATION D’UNE COMMISSION CIMETIERE
Ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES AU 1er JANVIER 2022
PETITE SALLE VALOIS EXTERIEURS * 1 Jour
Du Lundi au Jeudi de 10h à 19h
(hors période scolaire et jours fériés)
80 110
* Week-end complet ou Jour Férié
Du Vendredi 18h au Dimanche 18h
150 300 Vote : 9 voix « POUR » 2 voix « contre » 4 voix « Abstention »
GRANDE SALLE VALOIS EXTERIEURS * 1 Jour
Du Lundi au Jeudi de 10h à 19h
(hors période scolaire et jours fériés)
140 260
* Week-end complet
Du Vendredi 14h au Lundi 10h
265 650
Vote : 10 voix « POUR » 2 voix « contre » 3 voix « Abstention »
La vaisselle est comprise dans le prix de la location.
Les réservations et contrats faits avant le 1er janvier 2022 restent à l’ancien tarif.
SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide
- d’octroyer une subvention de 100 € à la Section Rozérieulles-Vaux du Souvenir Français.
Vote : 15 Voix « Pour »
Séance levée à 23H15