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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire
Date de la convocation : 4 décembre 2020
Présents : Jean-Louis QUEYRAS — Jean-Marc BERNAUDON — Séverine PASQUALI-
BARTHELEMY -— Elodie BERARD — Nathalie HURLIN — Aurélie AUMAGE -— Adrien BLANC -—
GONDRAN Georges — Georgette MILLY — Marcelle PARIS - David REY — Cécile SARRASIN
Excusés : Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL — Léna ROMAN
Pouvoir : Philippe PANCOL donne procuration à Elodie BERARD
Léna ROMAN donne procuration à Nathalie HURLIN
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Séverine PASQUALI-BARTHELEMY
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2020 est approuvé à
l'unanimité.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Vente de la benne grand volume de la chargeuse
LEE)
DELIBERATIONS PRISES]
1- Adoption de la durée d'amortissement - budget microcentrale
Le coût d'acquisition et le montant de la subvention obtenue pour le véhicule 4x4 acquis en
2019 et affecté à la microcentrale doivent être amortis. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité de retenir la méthode linéaire pour une durée de 5 ans.
2- DM n°1 - budget microcentrale
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative sur l’exercice 2020
concernant le budget microcentrale en raison de l'amortissement du véhicule acquis en 2019,
du paiement du contrat d'exploitation de la microcentrale (SARL LAGIER) et du complément
prévu pour payer la redevance archéologique.
3- DM n°2 - budget commune
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative sur l'exercice 2020 pour
le budget principal de la commune en raison d’une part de la diminution du montant du
reversement depuis le budget camping, et d’autre part de la réalisation des travaux pour la
voirie des Hodouls, et enfin du rattachement direct à la section investissement du montant de
la parution de l’appel d'offre de l'aménagement des entrées de Saint Crépin puisque les
travaux vont effectivement commencer en 2021. 4- DM n°1 - budget camping
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative sur l'exercice 2020 pour
le budget camping en raison de la diminution de la redevance payée par le délégataire.
5- Reversement excédent du budget camping au budget principal de la commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le reversement de l'excédent de 11.507,76 €
apparaissant au budget camping une fois prises en compte toutes les recettes et dépenses de
fonctionnement.
6- Modification du tarif appliqué pour les usagers de l’eau potable — exercice 2021
Considérant les travaux de modernisation effectués depuis deux ans sur le réseau d’adduction
d’eau potable pour un montant total hors taxes de + de 500.000 €, et de la nécessité
d’équilibrer le budget annexe de l’eau, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
l'augmentation du tarif appliqué pour les usagers de l’eau potable comme suit :
Année 2020 | Année 2021 |Augmentation en
€
Prix de l'abonnement eau potable 52,00 € 54,50 € 2,50 €
Prix de la consommation en m3 0,68 € 0,71€ 0,03 €
Pour information, voici ce qu’un
ménage paierait avec ane 133,60 € 139,70 € 610€
consommation moyenne de 120 m3 à
l’année (hors redevances Agence de l’eau)
7- Réalisation de contrats de prêt pour la réalisation des travaux de la 2è"® tranche du
réseau d'irrigation, AEP du Villard/Chapins, acquisition de la maison Albrand et
travaux divers.
Considérant que les emprunts ont été inscrits au budget primitif 2020, modifié par la DM n°1
concernant l’acquisition de la maison Albrand,
Vu la consultation faite auprès de trois banques : Crédit Agricole, Caisse d'Epargne et Agence
France Locale,
Vu les propositions faites par ces trois banques,
Les propositions les plus intéressantes sont retenues à l’unanimité, soit, pour une durée de 30
ans:
- Le Crédit Agricole, pour le financement des travaux de la 2È" tranche du réseau
d'irrigation et de l’AEP du Villard/Chapins, au taux fixe de 0,94% pour un montant total
de 374.000 €
- L'Agence France Locale, pour le financement de l’acquisition de la maison Albrand et
de la réalisation de travaux divers, au taux fixe de 0,81 % pour un montant total de
535.590 €
8- Opération façades-toitures-devantures — financement des aides versées aux
bénéficiaires La région SUD-PACA ayant fait savoir à la Commune qu'elle ne finançait plus ce type
d'intervention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a confirmé son choix d’assurer seul, sur le
budget principal, le montant de la subvention reversée aux bénéficiaires.
9- Travaux d'aménagement et de sécurisation des accès Sud et Nord de la Commune de
Saint Crépin — Tranches 2 et 3, demande de subvention.
Ce projet structurant a déjà fait l’objet de financements en 2020 pour la première tranche,
constituant le giratoire de Charamaille, et d’un fonds de concours du Département en ce qui
concerne la tranche 4, montée de la Rase ; le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le plan
de financement des tranches 2 et 3 et sollicite les financeurs suivants : Etat, au titre de la DETR
1 projet, et du SDIL, Région Sud-Paca au titre du FRAT 2021.
10- Liaison en mobilité douce entre Saint Crépin et Eygliers - demande de subvention au
titre du SDIL 2021 et du schéma régional des Véloroutes
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement et sollicite les
financeurs suivants : la Région Sud au titre du schéma régional des Véloroutes et l’Etat au titre
du SDIL.
11- Adhésion à la convention de participation santé
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’adhésion à la convention de participation santé
signée avec le CDGOS5 et VYV et fixe à 10 € par agent, quel que soit son grade et sa quotité de
travail, le niveau de participation de la commune.
12- Vente de la benne grand volume de la chargeuse
La benne grand volume livrée avec la chargeuse lors de son acquisition en 2015 étant
inadaptée aux besoins communaux, elle n’est pas utilisée par les Services Techniques. Le
Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la vente de cette benne à l’entreprise SARL
Bernard, sise à Châteauroux, moyennant le prix de 800 € HT.
La séance est levée à 20h00
LE MAIRE We