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Conseil Municipal - cm.2023.06.09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2023.06.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires ;
- Décision modificative du budget primitif 2023 ;
- Mise à jour du tableau des effectifs.
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations adressées
le cinq juin deux mille vingt-trois.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Gérard LEFEBVRE, Arlette
PAIN, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER
Etaient Représentés
Roger GOFFART ayant donné pouvoir à Gérard LEFEBVRE
Arnaud LEGENDRE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CORNELOUP
Etaient Absents
Alain BUIRETTE, Annick LABORIE, Myriam MARTIN, Sonia MARTINS, Christophe MONFRONT et
Elisabeth VALAHU
19 membres : 11 membres présents, 2 membres représentés et 5 membres absents.
Monsieur Jean-Pierre CORNELOUP est nommé secrétaire de séance. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département
de Seine-et-Marne
DELIBERATION N° 029/2023
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET
NOTICE EXPLICATIVE
Suite à la nomination d’un agent sur le grade d’agent de maitrise, il convient de supprimer son ancien
grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Délibère et à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet crée par délibération n°021/2012 du 30 mars 2012.
DELIBERATION N° 030/2023
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON
COMPLET, A RAISON DE 33 HEURES HEBDOMADAIRES
NOTICE EXPLICATIVE Suite à la nomination d’un agent sur le grade d’agent de maitrise, il convient de supprimer son ancien
grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Délibère et à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires crée par délibération n°056/2020 du 18 décembre 2020.
DELIBERATION N° 031/2023
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTICE EXPLICATIVE
Le tableau des effectifs a été voté par délibération n°058/2020 en date du 18 décembre 2020.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de :
- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 30 heures hebdomadaires (délibération n°026/2023)
- la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (délibération n°029/2023)
- la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet de 33 heures hebdomadaires (délibération n°030/2023)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Délibère et à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit : DELIBERATION N° 032/2023
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2023
NOTICE EXPLICATIVE
Les travaux d’extension des services techniques ont été prévus au chapitre 21. Or, il est demandé de les imputer sur du chapitre 23.
Il convient donc de modifier le budget primitif 2023.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Délibère et à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Modifie le budget primitif pour l’exercice 2023 comme suit :
Temps complet Temps non complet Titulaire Non titulaire
A Attaché territorial Attaché 1 1 0 1 0 0 1
B Rédacteur territorial Rédacteur 1 0 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 1 0
4 3 1 3 1 2 1
Agent de maitrise Agent de maitrise 2 0 2 1 1 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 0 0 1 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 1 0 1 0
Adjoint technique territorial 11 11 0 3 8 3 8
15 13 2 5 10 5 8
19 16 3 8 11 7 9
Nombre de
postes vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Sous-total
FILIERE TECHNIQUE
Temps de travail Statut Catégorie
d'emploi Cadre d'emploi
C
Adjoint
administratif
territorial
Sous-total
TOTAL
Grade Nombre de postes Nombre de postes pourvus
Adjoint technique
territorial
C RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES
- Décision municipale n° 2023-006 du 6 juin 2023
Virement de crédits de chapitre à chapitre
Chapitre 21 Immobilisations corporelles -60 000,00 €
Article 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions -60 000,00 €
Chapitre 23 Immobilisations corporelles 60 000,00 €
Article 2313 Constructions 60 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Reduction de crédits
Ouverture de crédits La séance est levée à 20h30
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud