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Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2024.03.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 9 mars 2024
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
- Retrait de la délibération n°060/2023 du 18 décembre 2023 relative à l’autorisation d’engager des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 : - Autorisation d’engager des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ;
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf mars à dix heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations adressées
le quatre mars deux mille vingt-quatre.
Etaient Présents
Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Roger GOFFART, Gérard LEFEBVRE, Arlette PAIN,
Marysa PLANCON, Jean-Michel SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER
Etait Représenté
Arnaud RIZET ayant donné pouvoir à Evelyne BEAUNE
Etaient Absents
Nadège ARIZZI, Jean-Pierre CORNELOUP, Annick LABORIE, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Sonia
MARTINS, Christophe MONFRONT et Elisabeth VALAHU
19 membres : 10 membres présents, 1 membres représentés et 8 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 003/2024
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 060/2023 DU 18 DECEMBRE 2023 RELATIVE A L’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,
Vu le budget primitif 2023 de la commune,
Vu la délibération n°060/2023 du 18 décembre 2023 relative à l’autorisation d’engager des dépenses
en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024,
Considérant les remarques du Centre des Finances publiques de Coulommiers, Considérant qu’il convient de retirer la délibération n°060/2023 du 18 décembre 2023 relative à
l’autorisation d’engager des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif
2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Décide de retirer la délibération n°060/2023 du 18 décembre 2023 relative à l’autorisation
d’engager des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.
DELIBERATION N° 004/2024
AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,
Vu le budget primitif 2023 de la commune,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser,
Considérant la nécessité pour la Commune d’assurer l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent selon le tableau ci-dessous : La séance est levée à 10h30
Crédits ouverts en 2023: 1 533 516.64 €
Autorisation 1/4 investissements:383 379.16 €
Exercice 2024
25% crédits ouverts
2031 Frais d'études 10 000.00
2051 Concessions et droits similaires 5 000.00
TOTAL CHAPITRE 15 000.00
2111 Terrains nus 5 000.00
2115 Terrains bâtis 5 000.00
2116 Cimetières 20 000.00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000.00
21312 Bâtiments scolaires 30 000.00
21318 Autres bâtiments publics 30 379.16
21351 Bâtiments publics 20 000.00
21352 Bâtiments privés 20 000.00
2138 Autres constructions 5 000.00
2151 Réseaux de voirie 40 000.00
2152 Installations de voirie 50 000.00
21533 Réseaux cablés 25 000.00
21538 Autres réseaux 15 000.00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 000.00
215731 Matériel roulant 2 000.00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 2 000.00
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 5 000.00
21828 Autres matériels de transport 5 000.00
21831 Matériel informatique scolaire 2 000.00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000.00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000.00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00
TOTAL CHAPITRE 318 379.16
2313 Constructions 50 000.00
TOTAL CHAPITRE 50 000.00
TOTAL GENERAL 383 379.16
23
Chapitre Article Compte
20
21 La séance est levée à 21h30
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud