Compte-Rendu - 20220629 CR

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Compte-Rendu - 20220629 CR Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220629 CR)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

D FROU Séance du 29 juin 2022 à 20h00 Ville de FROUARD

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session ordinaire

salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire.

Etaient présents :

M. BARTOSIK — M. BECKER —- Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW -— Mme BRIARD - M. LEBOEUF

Mme KIPPER — M. MACHADO — Mme GENAY — M. PINA - Mme DUN — M. MOREAU — Mme TROTZIER

M. FUMEX — M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD -— M. LECERF — Mme GIRARDOT - M. GRAFF M. MOUSSOUX -— M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA

Ont donné procuration à :

Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX — Mme ROLAND à M. GRAFF

M. DEPARDIEU à M. GRAFF

Absente :

Mme BERNARD

Date de la convocation : 22 juin 2022

Date d'affichage : 04 juillet 2022

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 28

Secrétaire de séance : Monsieur David FUMEX

Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents et vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l’ordre du jour :

N°2022/50 Convention de mutualisation entre la commune et la communauté de communes du Bassin de

Pompey — année 2022

N°2022/51 Subvention / Convention - Commune de Frouard / OFP — Année 2022

N°2022/52 Acquisition des terrains de motocross

N°2022/53 Mise en œuvre du rappel à l’ordre sur la commune

N°2022/54 Vente d’un délaissé de voirie à M. Pachoud - Désaffection et déclassement

N°2022/55 Vente d’un délaissé de voirie à M. Pachoud - Cession du terrain

N°2022/56 Régularisation de la rétrocession des voiries Bourgogne -— Désaffection et déclassement

N°2022/57 Régularisation de la rétrocession des voiries Bourgogne -— Cession du terrain

N°2022/58 Acte rectificatif concernant la parcelle AR 202 pour M. Royer Jean-Marc

N°2022/59 Convention coup de pouce entre la commune de Frouard, l'association « coup de pouce » et l'Education Nationale

N°2022/60 Participation communale aux colos apprenantes — Eté 2022 — Pôle enfance / Jeunesse

N°2022/61 Création d’un poste permanent — Chargé (e) d'accueil à l'Hôtel de ville

N°2022/62 Création d’un poste permanent — Responsable des affaires scolaires

N°2022/63 Création d’un poste permanent — Technicien polyvalent à la direction des affaires culturelles

N°2022/64 Théâtre Gérard Philipe — Mise à jour des tarifs

Commune de FROUARD -— Conseil municipal — Séance du 29 juin 2022 - Page 871/ Désignation du secrétaire de séance

Ayant obtenu l’unanimité des suffrages, Monsieur David FUMEX a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

2/ Approbation des procès-verbaux de séance du conseil municipal du 18 mai 2022

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 18 mai est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Deux évènements nous ont touchés depuis ces deux années, la pandémie de Covid et la guerre

en Ukraine. Pour y faire face, il y a eu une mobilisation de tous les élus, de tous les services et des concitoyens. Il y a

eu également la participation des acteurs économiques locaux et des associations, avec lesquels il y a une ambition

d'agir ensemble. Cet écosystème, fondé sur la confiance et le partage de l’action est inédit jusqu’à présent dans la

commune. Nous avons voulu faire de Frouard une ville solidaire et citoyenne. Les faits nous confirment dans notre

ambition, qui n'a été ni vaine ni inaccessible. Même si ce chantier est permanent, car il nous faut lutter contre

l’individualisme et toute autre forme de repli sur soi, je sais pouvoir compter sur l'engagement d'un grand nombre

d'acteurs. Au conseil municipal, ce soir, il vous est fait une présentation du rapport d'activité de l'Espace de vie

sociale, après sa première année de fonctionnement. Celui-ci contribue activement à cette politique d'engagement

multipartite pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens».

Présentation du rapport d'activité de l’EVS par Madame Najia CHOUKRI, Coordonnatrice des Francas 54, et de M.

Cyril LEDOUX, Directeur des Francas de Meurthe et Moselle (annexe jointe).

Monsieur LEICKNER : « Au préalable, nous étions réticents quand le projet est arrivé en ce qui concerne la fermeture

de l’école et les associations en difficulté au niveau des locaux. Il est regrettable que le monde associatif n’ait pas été

associé dès le départ. Nous avons participé à l'inauguration, certains colistiers participent également à certaines

activités. Nous vous félicitons aujourd’hui pour le travail accompli, ce projet est très positif, et l’on vous soutiendra

tant qu'il pourra vivre et se développer ».

Monsieur GRAFF : «Je soutiens ce que dit Monsieur Leickner. Pour notre groupe, notre réticence résidait sur le

financement qui semblait flou. Félicitations à toute l’équipe de l’EVS. C’est une belle réussite et notre groupe

soutiendra vos actions ».

3/ Délibérations

DELIBERATION N° 2022/50

Objet :

CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BASSIN DE POMPEY — ANNEE 2022

Depuis sa création en 1994, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a vu ses compétences évoluer et

son projet communautaire s’est orienté de la réindustrialisation des friches sidérurgiques vers le développement de

nouveaux services à la population ainsi que la gestion partagée de l’espace public.

Dans un contexte législatif et réglementaire favorisant le développement de la mutualisation dès 2004 au travers de

l'exercice des compétences, le Bassin de Pompey et ses communes membres se sont engagées dans une

mutualisation fondée sur une relation étroite et un partenariat coopératif permettant d’assurer la continuité du

service, sa qualité et son efficacité.

Elle doit, par ailleurs, permettre une rationalisation des moyens tout en assurant un redéploiement équitable des

services sur l’ensemble du Territoire du bassin de Pompey, notamment en secteur rural, grâce à la réalisation

d'économies d'échelle et la neutralité budgétaire assurée par le remboursement des coûts engagés par les parties

qui mettent à disposition leurs services.

Dans ce cadre, ont été conclues dès 2017 une première convention de mutualisation entre la Communauté de

communes et les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey ainsi que des

conventions de mise à disposition des services communautaires avec les autres communes, dans le cadre de la

création d’une plateforme de ressource à l’échelle intercommunale.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 88Suite au transfert de la compétence entretien des voiries et à la création d‘un service commun de police, des

moyens matériels et humains ont été transférés au Bassin de Pompey à compter du 1er septembre 2015 conduisant

à la conclusion d’une nouvelle convention de mutualisation intégrant également la plateforme d’achat public et les

missions de coordination de la prévention des risques professionnels, des plans de formation et gestion

prévisionnelle des emplois et compétences.

Cette convention, arrivée à échéance en 2020, a fait l’objet d’un renouvellement pour une période transitoire

courant jusqu’au 31 décembre 2021, période durant laquelle une réflexion conjointe entre les parties a permis

d'élaborer une nouvelle convention de mutualisation globale entrant en vigueur en 2022.

Dans un souci de cohérence, de nouvelles compétences faisant l’objet de mises à disposition ont été intégrées à

cette nouvelle convention telles que la restauration collective et les compétences eau et assainissement, qui

faisaient jusqu’à présent l’objet de conventions de mises à disposition indépendantes. Les missions relevant des

ressources humaines ont également été complétées pour refléter le partenariat engagé entre les parties depuis

plusieurs années. Enfin, l’arrivée récente d’un économe de flux au sein du Bassin de Pompey permettra

l'accompagnement des communes dans leurs projets d'optimisation des consommations et de rénovation

énergétique de leur patrimoine bâti.

L'ensemble des services mis à disposition entre le Bassin de Pompey et les communes sont fléchés dans le schéma

joint en annexe.

Le projet qui vous est présenté est une convention-cadre contenant toutes les dispositions relatives aux services

mutualisés, il vous est précisé que les annexes seront individualisées avec la commune, selon l’organisation des

mises à disposition, et réactualisées annuellement.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité :

" APPROUVE le modèle de convention-cadre et ses annexes,

# AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation ainsi que les annexes financières durant

la durée d’exécution de la convention de mutualisation.

DELIBERATION N° 2022/51

Objet :

SUBVENTION / CONVENTION - COMMUNE DE FROUARD / OMNISPORTS FROUARD-POMPEY — ANNEE

2022

L'article 10 de la loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière et son décret d’application du 6 juin 2001,

disposent qu’une collectivité territoriale qui attribue une subvention, dont le montant annuel dépasse la somme de

23.000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

La convention doit définir le montant, l’objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

En outre, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit

produire un compte rendu financier, qui atteste de la conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la

subvention.

Les modifications, apportées à compter du 1° janvier 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14,

imposent la production d’une convention annuelle et permettent le versement de la subvention accordée, dont les

crédits sont inscrits au budget primitif.

Délibération

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Commune de FROUARD -— Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 89Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité :

+ ACCEPTE la convention Frouard — OFP concernant le versement de la subvention de 41 000,00 euros,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

+ PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

DELIBERATION N° 2022/52

Objet :

ACQUISITION DES TERRAINS DE MOTOCROSS

Par délibération en date du 19 décembre 2018, la ville de Frouard a procédé à l’acquisition des parcelles de terrain

appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), transformé depuis en Etablissement Public Foncier

du Grand Est.

La délibération prévoyait un paiement en 2 fois sur les exercices 2019 et 2020. L'acte notarié a modifié à la fois le

montant et le calendrier de paiement. Il convient donc de régulariser ces modalités par délibération en précisant

que le prix total (32.877 euros) est prévu aux inscriptions budgétaires de 2022.

Cette acquisition sera ainsi régularisée à la date fixée par l’acte, le 30 juin 2022.

Commentaires

Monsieur le Maire : « Ces terrains sont à la frange de la déchetterie situés à proximité du port, site à enjeux très forts

qui peut être un moyen de développer notre port industriel. Ce port est un élément fondamental dans le déploiement

de certaines entreprises situées à proximité. Sa capacité permet de pouvoir transporter des pièces lourdes. Il est

nécessaire de pouvoir maintenir cette forte activité et de la développer. Le port dispose de plusieurs atouts : sa

capacité de mobilisation de foncier et la proximité des échangeurs ferré et autoroutier ».

Monsieur Leickner: « Dans le secteur pour l'extension du port, il y a également les friches de Chavanne Delattre qui

représentent une surface importante. Après la dernière tempête, elles avaient permis le stockage du bois. La zone du

motocross pourrait être une zone de loisirs. Le tir à l'arc l'utilise déjà. Il serait bien de développer le port vers d’autres

terrains ».

Monsieur le Maire : « Nous avons mobilisé le Bassin de Pompey pour pouvoir organiser une réunion importante avec

VNF et l’ensemble des industriels partenaires afin d'essayer de partager collectivement l'enjeu du port et l'intérêt

pour le secteur économique de proximité. Il y a également les terrains en amont de l’écluse. Tout ce secteur est

également un secteur à enjeux et c'est probablement dans leur complémentarité que se jouera l'essor de notre site

portuaire».

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e PRECISE que l'acquisition des parcelles appartenant à l’EPFGE, conformément à la délibération n°

2018/104 sera régularisée sur l'exercice 2022 en un seul paiement, tel que prévu au BP 2022,

e AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce inhérente à ce dossier.

DELIBERATION N° 2022/53

Objet :

MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE SUR LA COMMUNE

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 90Vu l’article L132-7 du Code de la Sécurité Intérieure, tel qu’il résulte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention

de la délinquance, en son article 11,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la

salubrité publique, le Maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L2122-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des

dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie,

Considérant que le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses

représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur,

Considération la volonté de mettre en œuvre la procédure du rappel à l’ordre sur le territoire de la Commune de

FROUARD,

Considérant la nécessité au préalable de signer une convention relative au protocole de mise en œuvre du rappel à

l’ordre qui a pour objet d'organiser l’échange d'informations entre le Maire et le Parquet et permet au Maire de

s'assurer que la justice n’envisage pas de suites,

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. LEICKNER, Mme ROTA, M. TRANCHINA) :

e ADOPTE le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre le Maire de FROUARD et le

Procureur de la République de Nancy,

e AUTORISE le Maire à signer ce protocole.

DELIBERATION N° 2022/54

Objet :

VENTE D'UN DELAISSE DE VOIRIE A MONSIEUR PACHOUD - DESAFFECTION ET DECLASSEMENT

Monsieur PACHOUD Jean-Pierre, domiciliés 5, rue du Maréchal Leclerc à Frouard, a souhaité se porter acquéreur

d’un délaissé de voirie au droit de sa propriété. (Cf. : annexe ci-jointe). Il est à noter que le terrain est configuré de

telle manière que seul Monsieur PACHOUD en est l’utilisateur.

Par délibération n° 2020-24 en date du 11 février 2020, la municipalité a validé le principe de la cession car le

délaissé de voirie ne présente pas d'intérêt à être conservé.

La cession d’un délaissé de voirie nécessite une procédure de désaffectation et de déclassement sans enquête

publique préalable. Les démarches de découpage du foncier, de bornage et d'attribution d’une référence cadastrale

sont en cours. Elles sont financées par l’acheteur.

Le découpage cadastral a permis d'établir que la parcelle nouvellement numérotée section AB numéro 205 dispose

d’une contenance de 129 m2. Or, lors du rendez-vous contradictoire avant bornage, il s'avère que la limite inscrite au

cadastre entre le domaine public communal et la propriété de la SNCF (parcelle cadastrée section AB numéro 33) est

erronée entre les points 70 et 53 du plan de bornage (NB. : l’erreur était préexistante à la création de la parcelle AB

205). De ce fait, la parcelle AB 205 possède une contenance réelle de 136 m2. Il est à noter que la différence entre le

cadastre et le plan de bornage n'empêche pas la réalisation de la vente. Le cadastre étant un document fiscal, c’est

le plan de bornage qui fait foi en matière de délimitation du bien vendu. La situation pourra être régularisée

ultérieurement par le futur propriétaire s’il le souhaite.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 - Page 91Conformément aux dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il

convient de constater, dans un premier temps, la désaffectation matérielle de cette propriété publique

conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public ou d'intérêts

collectifs, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son

classement dans le domaine privé communal.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2241-1 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 ;

CONSIDERANT que le délaissé de voirie sis à Frouard (54390), rue du Marechal Leclerc, nouvellement cadastrée

section AB numéro 205, est propriété de la Commune de Frouard ;

Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e DE CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle nouvellement cadastrée

section AB numéro 205, conformément à l’annexe ci-jointe, sise rue du Maréchal Leclerc à Frouard (54390),

d’une contenance au cadastre de 129 m? et d’une contenance réelle de 136 m° ;

e D’APPROUVER son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé

communal.

DELIBERATION N° 2022/55

Objet :

VENTE D'UN DELAISSE DE VOIRIE A MONSIEUR PACHOUD Jean-Pierre — CESSION DU TERRAIN

La Commune de Frouard a décidé de vendre à Monsieur PACHOUD Jean-Pierre, domiciliés 5, rue du Maréchal

Leclerc à Frouard (54390), un délaissé de voirie au droit de sa propriété.

Les démarches de découpage du foncier, d’attribution d’une référence cadastrale et de bornage sont en cours. La

parcelle, nouvellement cadastrée section AB numéro 205, présente une contenance au cadastre de 129 m? et une

contenance réelle de 136 m°.

Un avis des domaines actualisé, en date du 25/03/2022, estime la valeur vénale du bien à 50€/m°?, hors droit et taxe.

La vente est consentie au prix de 6 800 €, hors droits et taxes.

Délibération

VU la délibération numéro 2022/54, constatant la désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AB

numéro 205, conformément à l’annexe jointe à la délibération, sise au droit de la propriété de Monsieur PACHOUD

Jean-Pierre, cadastrée section AB numéros 40 ;

CONSIDERANT que le délaissé de voirie sis à Frouard (54390), rue du Marechal Leclerc à Frouard, cadastrée section

AB numéro 205, est propriété de la Commune de Frouard ;

CONSIDERANT l'avis des domaines, en date du 25/03/2022 ;

Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 92e D’AUTORISER la vente de la parcelle, cadastrée section AB numéro 205, d’une contenance au cadastre de

129 m2 et d’une contenance réelle de 136 m?, sise rue du Maréchal Leclerc à Frouard (54390), à Monsieur

PACHOUD Jean-Pierre, domiciliés 5, rue du Maréchal Leclerc à Frouard, au prix de 6 800 € hors droits et taxes,

° D’AUTORISER la Commune à prendre l'attache de Maître Maud BERNARD, notaire à Nancy, pour

représenter la Commune de Frouard dans cette transaction et pour établir les actes nécessaires à cette

cession,

° D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes et documents administratifs relatif à la cession.

LIBERATION N° 2022/56

Objet:

REGULARISATION DE LA RETROCESSION DES VOIRIES BOURGOGNE -— DESAFFECTATION ET

DECLASSEMENT

Par acte en date du 26 décembre 2013, la Société Commerciale Vieira rétrocédait à la Commune de Frouard les

voiries du « quartier Bourgogne, dont les parcelles cadastrées :

- Section AO numéro 1244,

- Section AO numéro 1247,

- Section AO numéro 1248.

Ces trois parcelles désignées ont été rétrocédées par erreur. Or, depuis leur acquisition par la Commune, elles ont

été intégrées dans le domaine public communal. La rectification de l’acte authentique n’est donc plus possible.

La régularisation de la rétrocession nécessite la démarche suivante :

-__ Division foncière et attribution de nouveaux numéros cadastraux ;

-_ Désaffectation et déclassement des nouvelles parcelles constituées ;

- Cession des nouvelles parcelles constituées.

L'ensemble des frais engendrés par la régularisation seront à la charge de la Société Commercial Vieira.

Le cabinet GEODATIS a été missionné par la Société Commerciale Vieira pour procédé à la division foncière du

terrain. Deux nouvelles parcelles ont été créées :

-__ Section AO numéro 1392 pour 12 m?

= Section AO numéro 1393 pour 4 m?

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2241-1;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 ;

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées Section AO numéros 1392 et 1393, sont propriétés de la Commune de

Frouard ;

Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e_ CONSTATE préalablement la désaffectation des parcelles cadastrées Section AO numéros 1392 et 1393 ;

° APPROUVE leur déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé

communal.

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 93DELIBERATION N° 2022/57

Objet :

REGULARISATION DE LA RETROCESSION DES VOIRIES BOURGOGNE -— CESSION DU TERRAIN

La Commune de Frouard a décidé d'accepter la demande de la Société Commerciale Vieira en lui recédant les

parcelles rétrocédées à tort lors de la rétrocession de la voirie Bourgogne.

La régularisation s’opère à l’euro symbolique

L'ensemble des frais engendrés par la démarche (frais de géomètre, frais de notaire...) sera à la charge de la Société

Commerciale Vieira.

Délibération

Vu la délibération numéro 2022/56, constatant la désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section AO

numéro 1392 et 1393, conformément à l’annexe jointe à la délibération, sise au droit du 29 et du 31 rue de Bourgogne à Frouard (54390);

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AO numéro 1392 et 1393 sont propriétés de la Commune de Frouard ;

Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

e D’AUTORISER la cession des parcelles cadastrée section :

© AO numéro 1392, d’une superficie de 12 m?, sise au droit du 31 rue de Bourgogne à Frouard (54390)

© AO numéro 1393, d’une superficie de 4 m?, sise au droit du 29 rue de Bourgogne à Frouard (54390)

à la Société Commerciale Vieira, pour 1 euro symbolique ;

e D’AUTORISER la Commune à prendre l’attache de Maître Isabelle PIERSON, notaire à Pompey, pour

représenter la Commune de Frouard dans cette transaction et pour établir les actes nécessaires à cette

cession ;

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes et documents administratifs relatif à la cession.

DELIBERATION N° 2022/58

Objet :

ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA PARCELLE AR 202 POUR MONSIEUR ROYER JEAN-MARC

Le 2 mai 1996, la Commune de Frouard vendait à Monsieur Jean-Marc ROYER une habitation sis 10 rue de la Liberté à

Frouard ainsi qu’une parcelle de terrain. L’habitation est composée des parcelles cadastrées section AR numéros 132,

160 et 202. Le terrain non attenant est cadastré section AR numéro 3

Or dans l’acte de cession, seules apparaissent les parcelles AR 132, AR 160 et AR 3.

A ce jour, la parcelle AR 202 appartient toujours à la Commune de Frouard. Il convient donc de régulariser la situation

et de la réattribuer à Monsieur ROYER.

Cet acte intervient à titre rectificatif, il n’y a donc pas de contrepartie financière à prévoir à la charge de Monsieur

ROYER. La responsabilité de l’oubli de ladite parcelle dans l’acte authentique incombant à la municipalité en place en

1996, les frais engendrés pour la réalisation et l'enregistrement de l’acte rectificatif seront à la charge de la Commune.

Délibération

Commune de FROUARD — Conseil municinal — Sénnre du 29 iuin 2022 — Panne 94Vu l'acte de d’acquisition de Monsieur ROYER Jean-Marc des 22 avril 2 mai 1996 ;

CONSIDERANT la nécessité de régulariser la situation de la parcelle cadastrée AR numéro 202,

Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e AUTORISE la réalisation d’un acte rectificatif afin d'intégrer la parcelle cadastrée section AR numéro 202,

d’une superficie de 8 m?, à l'acte authentique des 22 avril et 2 mai 1996 concernant la vente d’une habitation

par la Commune de Frouard à Monsieur Jean-Marc ROYER, sise 10, rue de la Liberté à Frouard (54390), sans

contrepartie financière,

e ACTE que les frais inhérents à l’acte rectificatif seront pris en charge par la Commune de Frouard,

e AUTORISE la Commune à prendre l’attache de Maître Maud BERNARD, notaire à Nancy, pour rédiger l’acte

rectificatif,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents administratifs relatif à l'opération.

DELIBERATION N° 2022/59

Objet :

CONVENTION COUP DE POUCE ENTRE LA COMMUNE DE FROUARD, L'ASSOCIATION « COUP DE POUCE »

ET L'EDUCATION NATIONALE

La ville de Frouard soutient, avec l'Éducation nationale, l’organisation de clubs de langage, de lecture et d'écriture,

dénommés « Coup de Pouce Clé » (lecture/écriture) pour les élèves de CP ou « coup de pouce Cla » (langage) pour les élèves de grande section de maternelle.

Ce dispositif a pour vocation de prévenir les échecs précoces et lutter contre l'illettrisme par le biais d’une action

péri-familiale et périscolaire journalière. Il cible les enfants de grande section de maternelle et de CP qui ne

reçoivent pas, chaque soir à la maison, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en langage et en

lecture. Il s’agit d'accompagner ces enfants, dits « fragiles », « petits parleurs » ou « éloignés de la culture écrite » en leur apportant des ingrédients de réussite pour la suite de leurs études.

Ce dispositif est mis en place par l'association « coup de pouce ». Un animateur travaille avec cinq enfants par club,

chaque fin de journée après l’école. Les parents sont associés et signent un contrat garantissant l’assiduité de

l'enfant et leur implication. La municipalité finance le fonctionnement local (fournitures, rémunération des animateurs et coordinateurs).

L'association « coup de pouce », soutenue par le ministère de l'Éducation nationale, l'Agence nationale de la

cohésion sociale et l'égalité des chances ainsi que divers mécènes dont la Caisse des dépôts et consignations,

apporte à la municipalité et aux écoles concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif, formation des animateurs, évaluation annuelle).

Ce dispositif a été mis en place à la rentrée 2015 sur l’école Elsa Triolet puis à la rentrée 2016 sur l’école Raymonde

Piecuch, en 2017 sur l’école Colvis, en 2020 sur l’école Paul Langevin.

La ville prend en charge :

- La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15,00 € brut de l’heure (pour le coup de pouce

langage, ce sont les ATSEM qui animent sur leur temps de travail annualisé)

- L'indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures

- La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à hauteur de 24,04

€ brut

- L'indemnisation des fournitures nécessaires.

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Commune de FROUARD - Conseil municipal — Séance du 29 juin 2022 -— Page 952 clubs ont fonctionné durant l’année scolaire 2021-2022 : 2 clubs coup de pouce clé (écoles Colvis et Raymonde

Piecuch).

L'ensemble du dispositif a représenté pour la municipalité un coût annuel de fonctionnement global de 12 170,20 €

pour l’année scolaire 2021/2022 dont une prestation de 500,00 € par club au bénéfice de l’association coup de

pouce.

Une subvention de 1 000,00 £ est accordée au titre de la Politique de la Ville pour la mise en place des clubs des

écoles Colvis.

Un dossier CLAS a été constitué afin de percevoir une prestation de services de 1 431,00 €.

Il convient de poursuivre ce partenariat par la signature de la convention 2022-2023 définissant le cadre et les

modalités de la coopération entre les trois parties. Cette signature interviendra début octobre pour un démarrage des clubs début novembre pour les « coup de pouce clé » et le « coup de pouce langage »

Pour l’année scolaire 2022-2023, le budget prévisionnel s'élève à 13 586,00 € pour 2 clubs coup de pouce clé (écoles

Colvis et Raymonde Piecuch).

Délibération

Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

e APPROUVE la convention de partenariat pour l'année scolaire 2022-2023,

e PREND en charge pour les clubs coup de pouce :

o La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15.00 € brut de l'heure,

o L'’indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures,

© La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à

hauteur de 24,04 € brut,

o l'indemnisation des fournitures nécessaires,

o la participation financière de 500.00€ par club au bénéfice de l’association coup de pouce,

e SOLLICITE le soutien de la CAF dans le cadre de l’aide à la parentalité et la subvention dans le cadre de la

politique de la ville pour les clubs des écoles Colvis,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions qui seront transmises dès réception.

DELIBERATION N° 2022/60

Objet :

PARTICIPATION COMMUNALE AUX COLOS APPRENANTES -— ETE 2022 - POLE ENFANCE / JEUNESSE

Le dispositif « Colos apprenantes » s'inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ». Ces séjours s'appuient sur le

cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances. Les « colos apprenantes » visent à répondre aux

attentes des enfants et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se

déroulant en été tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages

Le label crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Pour les organisateurs, ce

label permet de mettre en avant des activités de qualité adaptées et des temps de renforcement des apprentissages

adapté au contexte de crise sanitaire. Pour les familles, il permet de garantir le savoir-faire des personnels et la

qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposées en toute sécurité. Dans le

cadre du dispositif « Colos apprenantes », les séjours doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs

auprès du préfet du département du siège ou du domicile de l’organisateur.

Commune de FROUARD - Conseil municipal — Séance du 29 juin 2022 — Page 96Dans le cadre des colonies de vacances, les apprentissages peuvent être menés de manière plus ou moins scolaires

et selon des modalités plus ou moins ludiques en fonction des besoins et des profils des élèves.

Objectifs pédagogiques :

- Développer les attitudes nécessaires aux apprentissages : la curiosité, l'écoute, la réflexion progressive avec

des questionnements oraux ou écrits, la mise en œuvre et la confrontation aux points de vue des autres

- Travailler les compétences fondamentales à la réussite éducative

- Les activités de lecture et d'écriture

- Les activités d'expression orale

- Les activités de création

- Les activités physiques et sportives visant notamment à la découverte de l’environnement urbain et naturel et la socialisation

- Les activités manuelles permettant de développer sa dextérité en lien avec des connaissances de mathématiques, de sciences et de physique

- Les activités civiques et écologiques, engagement au service des autres et de la protection de la nature

- Les activités numériques permettant la création et l’apprentissage du monde digital à travers le code informatique et les outils numériques

Afin d'élargir le panel d’activités éducatives proposé aux jeunes frouardais, la commune de Frouard a décidé de

répondre à l’appel à candidature lancé conjointement par l'Education Nationale et la Préfecture de Meurthe-et-

Moselle, en tant que prescripteur en permettant à 20 enfants ou jeunes de 3 à 17 ans de la commune de partir en

« colo ».

L'engagement financier à inscrire au BP 2022, pour les colos apprenantes, s'élève à 12 000 €. Une subvention de

8 000 € est par ailleurs sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de cette candidature.

L'objectif d’un reste à charge 0 € pour les familles servira de test pour cette année 2022. Un premier bilan permettra

de faire évoluer le dispositif par un transfert de l’organisation aux Francas pour l'été 2023.

Les inscriptions se feront auprès du Pôle Enfance Jeunesse et de l’Espace de Vie Sociale.

Délibération

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

à l’unanimité :

" VALIDE le projet « colos apprenantes » pour cette édition 2022,

= ACCEPTE d'inscrire la somme de 12 000 € aux conditions énoncées dans la note de synthèse,

"AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de l’action.

DELIBERATION N° 2022/61

Objet :

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT - CHARGÉ-E D'ACCUEIL A L'HÔTEL DE VILLE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Un agent contractuel a été recruté en qualité de contractuel afin de renforcer le service de l'administration générale

suite aux élections présidentielles et législatives, au recensement de la population. Afin d'accueillir les usagers dans de

bonnes conditions, il est envisagé de titulariser cet agent sur le poste de chargé d'accueil de l’Hôtel de Ville. Il vous est

RE

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 97donc proposé de créer ce poste à temps complet. Cette personne sera placée sous la responsabilité de la responsable

de l’administration générale et assurera les missions suivantes :

MISSIONS :

- Accueillir et renseigner le public sur place ou par téléphone

Orienter le public vers les services ou organismes compétents

Assurer les demandes d'inscriptions sur les listes électorales

Remettre aux usagers les cartes d’identités et passeport

Gestion des courriers et colis arrivés en Mairie, des mails,

Hiérarchiser les demandes, apporter une réponse de premier niveau et orienter vers l'interlocuteur ou service

compétent

Recueillir et transmettre les réclamations observations et suggestions des usagers,

Remettre et réceptionner les divers imprimés (dossiers logement, dérogations, inscriptions périscolaires etc...)

Gérer les formalités administratives courantes : délivrance des actes d'état civil (reconnaissance, mariage,

naissances, décès, mentions marginales, tenue des registres..), recensement citoyen, demandes de débit de

boisson.

Constituer, actualiser et diffuser un fonds de documentation pour les administrés (informations sur les

évènements de la commune et de ses partenaires, sur les services aux usagers)

Gérer l'affichage d'informations

Noter et transmettre les messages aux les différents services en récoltant les informations essentielles : identité,

coordonnées, objet.

- Traiter des mails (répondre à des demandes simples ou orienter les demandes vers le service concerné, contrôler

l'occupation des différentes salles de réunion de la mairie)

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative sur le cadre d'emplois

des adjoints au grade d’adjoint administratif.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste de chargé-e d'accueil de l'Hôtel de Ville sur un grade du cadre d'emploi des

adjoints administratifs de la catégorie C — filière administrative au grade d’adjoint administratif à temps

complet selon les modalités fixées dans la note de synthèse,

= PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.

DELIBERATION N° 2022/62

Objet :

CREATION D'UN POSTE PERMANENT — RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour faire suite à un départ pour détachement auprès d’une administration de l’Etat, il est proposé de créer un poste

de responsable des affaires scolaires. Cette personne sera placée sous la responsabilité de la direction générale et sera

chargée des missions suivantes :

————————_————…———…—_——— ————…—…—…——.—…—…—…—.…—…—.—.——_——————

Commune de FROUARD -— Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 -— Page 98MISSIONS :

Missions managériales :

-__ Encadrer l'équipe administrative du service des affaires scolaires et les ATSEM,

- Conduire les réunions de service,

- Participer aux conseils d'école, aux commissions municipales

-__ Développer et coordonner une démarche éducative transversale avec les autres cadres de la direction et afin de répondre aux enjeux de la Ville

- Favoriser les échanges pour établir de bonnes relations avec les directeurs des écoles, l'Education Nationale et les parents d'élèves.

- Faciliter les projets portés par les écoles

- Participer à la mise en œuvre du projet éducatif

- Rédiger des cahiers des charges, contrôler et suivre l’exécution des contrats de marchés publics (fournitures

scolaires)

Missions administratives :

-_ Gérer les effectifs scolaires (inscriptions, gestion de la carte scolaire, modification des périmètres scolaires, suivi

des dérogations..),

- Mettre en place des outils destinés à évaluer la qualité et la pertinence des actions réalisées (tableaux de bords,

statistiques, diagnostics),

- Rédiger les rapports et délibérations du secteur scolaire.

-_ Élaborer et suivre le budget du service

- Suivre les différentes actions existantes (classes de découverte, coup pouce clé, coup pouce langage...)

- Planifier, coordonner et suivre les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments scolaires en lien avec la direction des services techniques

- Gérer les commandes de fournitures scolaires des écoles, colis scolaires, des bus pour les sorties scolaires.

PROFIL:

De formation supérieure de niveau Ill BAC+2 d'assistant de direction, de gestionnaire administrative, et une

connaissance du secteur de l'enfance et de l'éducation

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de :

- catégorie B de la filière administrative sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (grades de rédacteur ou rédacteur principal de 2°"® classe ou rédacteur principal de 1°" classe)

- ou de la catégorie À de la filière administrative sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade

d’attaché.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-3-

2° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la

présente loi.

Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale

de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six

ans.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice

brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3-2°

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 99Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste de responsable des affaires scolaires à temps complet sur un grade du

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux de la catégorie B — filière administratives (grades : rédacteur ou

rédacteur principal de 2°" classe ou rédacteur principal de 1*"* classe) ou des attachés territoriaux de la

catégorie À — filière administrative au grade d’attaché selon les modalités fixées dans la note de synthèse,

s PRECISE que cet emploi pourra être pourvus par un fonctionnaire où un agent contractuel sur le fondement

de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 susvisée, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient,

= PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.

DELIBERATION N° 2022/63

Objet:

CREATION D'UN POSTE PERMANENT — TECHNICIEN POLYVALENT A LA DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour faire suite à un départ en retraite au 01/08/2022, il est prévu de modifier ce poste et vous est proposé de créer

un poste de technicien polyvalent. Cette personne sera placée sous la responsabilité de la direction des affaires

culturelles et sous l’autorité directe du régisseur général, au service de l’Espace 89 et du TGP. Cet agent sera chargé

des missions suivantes :

MISSIONS :

1/ Factotum

e Veille technique des équipements, réalisation de travaux de maintenance du bâtiment, recherche de

solutions techniques (scénographie, exposition, adaptation...)

e Participation aux déchargements, aux montages/démontages des spectacles et manifestations

e Veille au rangement, suivi des stocks de consommables (piles, quincaillerie...), courses techniques (retrait des

locations matériel notamment)

e Assurer l'entretien courant du bâtiment, le rangement et la tenue des espaces

e Participer à la bonne gestion de l'inventaire, de la maintenance et du maintien en conformité des

équipements et du bâtiment

2 / Conciergerie

e Accueil artistes : run, courses et installation catering et repas, mise en place loges et appartement

e Accueil public: permanences pendant les manifestations, accueil public, application des consignes de

sécurité, surveillance de la galerie pendant les représentations

3/ Communication

e Distribution de la communication de la DAC (plaquettes/programmes/flyers/affiches)

e Identification des lieux/évènements adaptés à cette communication

e Réalisation de plans de distribution selon les évènements en collaboration avec le chargé de communication

e Façonnage de supports de communications (découpe de flyers, assemblage d'affiche)

PROFIL :

e Intérêt pour le secteur culturel

Maitrise des outils électroportatifs, aisance manuelle

Autonomie, disponibilité et force de proposition

Maîtrise de l'outil informatique

Goût du travail en équipe et bonnes qualités relationnelles

Permis B indispensable

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 -— Page 100Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique sur le cadre d'emplois des

adjoints (grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"* classe, adjoint technique principal de a

classe).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-3-

2° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la

présente loi. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une

durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée

maximale de six ans.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice

brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 3-3-2°

Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste de technicien-ne polyvalent-e sur un grade du cadre d'emploi des adjoints

techniques de la catégorie C — filière technique (grades : adjoint technique, ou adjoint technique principal de

2° classe ou adjoint technique principal de 1%" classe) à temps complet selon les modalités fixées dans la note

de synthèse,

- PRECISE que cet emploi pourra être pourvus par un fonctionnaire ou un agent contractuel sur le fondement

de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 susvisée, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.

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Objet :

THEATRE GERARD PHILIPE / MISE A JOUR DES TARIFS

Après une première saison d'exercice complète, nous avons constaté que les usagers rencontraient des difficultés à

prendre en main la grille tarifaire de la billetterie du TGP. Pour y remédier, nous proposons de la simplifier en ne

conservant que 2 tarifs réduits sur les 3 initialement prévus. La bascule se fera à l'avantage de l’usager, sur le tarif

inférieur. Cela n’engendrera aucun désordre financier puisqu'il s'agira d’absorber un écart de 1 euro sur les billets

concernés.

Nous profiterons également de cette mise à jour pour répondre à une nouvelle sollicitation du Bassin de Pompey en

créant un forfait parcours d'accompagnement du spectateur. Cela en vue d’accueillir les structures de la petite enfance de la CCBP sur le même modèle que le dispositif Accès à la Culture.

Ces accueils comportent généralement : l'accès à une représentation fléchée, un temps de formation à l'attention

des professionnels, l’accès à un pack de ressources, une visite guidée du théâtre, les contenus nécessaires à la mise

en place d’un atelier de préparation à destination des enfants (cet atelier peut ponctuellement être animé par les

médiateurs.rices du théâtre). Le détail de l'offre est revu au cas par cas en fonction des besoins des partenaires, des

opportunités artistiques et des possibilités de l’équipe du TGP. Ce forfait complet sera proposé à 20 euros /

spectateur.

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 101Spectacle de catégorie A

Plein tarif | Tous publics 6€

Tarif réduit | -26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur

1 d'emploi, carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), 4€

groupe de 5 personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile

Tarif réduit | Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à

2 Gégé, Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de 3€

Frouard sur un projet d'action culturelle et artistique

Spectacle de catégorie B

Pleintarif | Tous publics 12€

Tarif réduit | -26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur

1 d'emploi, carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), 8€

groupe de 5 personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile

Tarif réduit Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à

2 Gégé, Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de 3€

Frouard sur un projet d'action culturelle et artistique

Spectacle de catégorie C

Pleintarif | Tous publics 18€

Tarif réduit | -26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur

1 d'emploi, carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), 13€

groupe de 5 personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile

Tarif réduit

2

Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à

Gégé, Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de 8€

Frouard sur un projet d'action culturelle et artistique

Projets divers

Sur proposition

Séance de cinéma 3€

Adhésion clubs 5€

Forfait parcours d'accompagnement du spectateur 20€

Délibération

de la commission Réussite Educative et Développement Culturel du 21/06/2022,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à valider la simplification tarifaire de la billetterie du Théâtre Gérard Philipe et à

abroger les délibérations tarifaires précédentes de la billetterie du Théâtre Gérard Philipe.

LECTURE DES DECISIONS

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été informé

des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal par délibération

n° 73 du 23 septembre 2020 :

N° 2022/24

N° 2022/25

N° 2022/26

N° 2022/27

N° 2022/28

N° 2022/29

Contrat relatif à la prestation — Gebeka Films — Film « bonjour le monde ! »

Contrat relatif à la prestation — Sandra Poirot Cherif — Une trace de moi

Contrat relatif à a prestation — Adavprojections — Film « tante Hilda ! »

Prise en charge des frais d’obsèques

Contrat prestation nettoyage complet de la vitrerie intérieure et extérieure — Aquanet propreté — Août

2022 et février 2023

Contrat relatif à la prestation — Association «Les Frères Sotré» — Animation Escape Game

« le défi du Sotré »

00 |

Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 -— Page 102N° 2022/30 Contrat location véhicules — car avenue

N° 2022/31 Contrat location véhicules — car avenue

Monsieur Leickner: « Concernant la décision n° 2022/24, le spectacle s’est déroulé en mars et on signe la convention

en juin ».

Monsieur le Maire : «Il s’agit d’une problématique que nous tenterons de régulariser. Ces décisions permettent le

paiement à l'organisme »

QUESTIONS DIVERSES

ELUS DE LA LISTE « FROUARDYNAMIC »

1) Suppression d’une classe à l'Ecole Elsa Triolet

Monsieur le Maire : « Une classe a été ouverte exceptionnellement, l’année dernière à l’école Elsa Triolet, pour venir

répondre à une problématique de comportements difficiles de la part d'élèves. Nous revenons dorénavant à la

normalité, sans mettre les professeurs des écoles dans une situation inconfortable dans leur travail ».

2) Pourquoi avoir supprimé la dotation à ULIS ?

Monsieur le Maire : « En aucun cas, il n’y a eu manque de moyen sur cette structure et la municipalité s'engage avec

le soucis de l'équité dans le domaine de la scolarité comme dans les autres, et les élèves bénéficiant de ce dispositif ont des besoins particuliers que jamais nous ne remettrons en cause ».

Monsieur Machado : « Le budget scolaire est voté chaque année et montre plutôt une progression. Nous avons une

politique volontariste sur tous les champs de la réussite éducative».

3) Pourquoi au nombre de licenciés et des bons résultats de plusieurs sections, ne pas mettre le même budget à V’'OFP qu’au TGP ?

Monsieur le Maire : « La subvention directe de la ville de Frouard à l'OFP est de 41 000 euros, somme similiare à celle

versée par la commune de Pompey. Une somme considérable de 416.000 euros est versée chaque année, dans le

cadre du fonctionnement du stade. Prélevée sur les impôts des contribuables frouardais. On voit donc là que

l'engagement de la municipalité est très élevé. Pour autant, le sport et la culture répondent à des enjeux différents

qui ne sont en rien antagonistes. De plus, l'OFP ne semble pas en difficulté financière ».

Monsieur PINHO : « En prenant le reste à charge du TGP et de l'OFP, nous sommes sur le même budget que le TGP ».

4) Pourquoi lors de la manœuvre incendie à la cantine scolaire, les élèves et professeurs étaient avertis. Seront-ils

aussi préparés, le cas échéant. Cela ne reflète pas la réalité et ne permet pas l'amélioration d'éventuelles erreurs possibles.

Monsieur le Maire : «Il s'agissait d’une première fois pour cet exercice et l’on peut se rejouir collectivement de sa

réussite. La démarche est prévue sur les autres ERP, en faisant en sorte d'inscrire comme un réflexe les modalités de

gestion de ces risques. Pour les enfants en bas âge, il s’agit également de ne pas les inquiéter et les traumatiser, mais surtout qu'ils acquièrent les bons réflexes en cas d'urgence ».

5) _ Pourquoi proposer une commission dite cimetière arboré alors que les travaux évoqués, lors de la précédente

mandature, concernant le mur, n’ont même pas été commencés faute de budget ?

Monsieur Becker : « il s’agit d’un groupe de travail ouvert, afin de travailler sur des hypothèses d'amélioration du

cimetière, jardin du souvenir, réflexions, argumentation sur le traitement avec les produits phytosanitaires. Le mur

est toujours sous observation et stabilisé. En cas de travaux sur ce mur, il faudra prévoir une déviation avec des conséquences importantes sur le flux de véhicules ».

Monsieur Leickner : « Concernant les groupes de travail ouverts, n'étant pas conviés, comment pouvons-nous être

informés des suites et transmettre nos réflexions, idées et propositions ? ».

Monsieur le Maire : « C’est tout l'inverse qui est visé ; il nous faut mobiliser les citoyens pour la prise en main de ces

groupes de travail, et ceci sans forcément la présence d'élus. Le but est de parvenir à démunicipaliser ces dispositifs ».

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Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 juin 2022 — Page 1036) Le calme sera-t-il rétabli aux alentours de l'Ermitage, nuisances sonores et rodéo. Il existe des caméras pourquoi

ne pas les mettre en état de marche. De ce fait, la gendarmerie pourrait reconnaître les fauteurs de trouble à

l’ordre public ?

Monsieur le Maire : « A l’Ermitage comme ailleurs, il y a des interventions régulières de la gendarmerie. En journée,

j'ai demandé que les services de gendarmerie passent régulièrement au parc de l’Ermitage. Les incivilités se

produisent malheureusement sur toutes les communes, les autres maires le confirment. Nous mobilisons les forces de

l’ordre à notre disposition et les acteurs de la prévention également ».

ELUS DE LA LISTE « ENSEMBLE POUR FROUARD, LA DEMOCRATIE ET L'HUMAIN D'ABORD »

Une personne âgée est tombée dans un sentier de la Penotte situé le long des pavillons mirabelles. Elle s'est

fracturée le nez. Des bouches d'égout dépassent de plusieurs centimètres, l'enrobé est dégradé.

Monsieur le Maire : « Une réponse des services techniques a été donnée rapidement ».

Monsieur Leickner : « Ce sentier en particulier est bétonné et il y a des plaques d’égout mal fixées qu’il faudrait régler

afin d'éviter d’autres chutes. La personne en question n’est pas handicapée ».

Pensez-vous pouvoir remettre ces sentiers en état, qui sont également empruntés par les scolaires ?

Monsieur le Maire: « Tous les sentiers doivent être effectivement correctement entretenus. Certains ne permettent

pas à des personnes à mobilité réduite de les utiliser. Nous faisons également en sorte que les riverains, propriétaires

de parcelles attenantes, nettoient la végétation débordant sur les sentiers ».

La séance est clôturée à 21h55.

Vu,

Le Maire,

Pascal BARTOSIK

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Commune de FROUARD - Conseil municipal —- Séance du 29 juin 2022 - Page 104