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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 045 Travaux de remplacement poteau Telecom Orange 12 fevrier 2026 98 rue du Moulin Biot Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
N°GEN – 2026-045
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES TRAVAUX ORANGE – 98 RUE DU MOULIN BIOT
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande réalisée par Madame Laurie BATIFOL représentant la société Orange dans le cadre de travaux de remplacement d’un poteau Telecom – 98 rue du Moulin Biot – Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accepter la demande,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des employés du chantier situé 98 rue du Moulin Biot – Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées aux articles 1 et 2,
A R R E T E :
Article 1er - Jeudi 12 février 2026, la circulation des véhicules sera interdite rue du Moulin Biot – Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre à Orange et/ou ses sous-traitants de procéder à des travaux remplacement d’un poteau Telecom.
Article 2 - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier situé 98 rue du Moulin Biot – Condé-sur- Noireau - 14110 Condé-en-Normandie.
Article 3 - L’accès devra être facilité aux riverains ainsi qu’aux engins de secours et de gendarmerie.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue la société Orange et/ou ses sous-traitants.
Article 5 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme Laurie Batifol de la société Orange à charge à elle de le transmettre aux sous-traitants.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 février 2026
2026/029