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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 CR conseil municipal 13 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2023
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 01 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, Mme BREJEON Gaëlle, M. AIRAULT Stéphane, Mme MONORY Myriam, M. FALOURD Claude, M. LE STRAT Yann, Mme CHARETIER Jeanne, Mme JANNETEAU Lysiane.
ABSENT : M. JACSON Fabrice
Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane
Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.
__________________________
1 - Approbation du procès-verbal de la Réunion du 20 février 2023.
Adopté à l’unanimité.
__________________________
2 - Compte administratif 2022 et affectation des résultats
Le compte administratif 2022 est présenté à l’assemblée.
RESULTATS
ANTERIEURS DEPENSES RECETTES RESULTAT 2022
intégration
budget
restaurant
RESULTAT DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT - 78 654,77 143 133,34 314 481,75 171 348,41 520,83 93 214,47
FONCTIONNEMENT 140 013,94 1 101 555,52 1 093 208,49 - 8 347,03 2 637,33 134 304,24
CUMULS 61 359,17 1 244 688,86 1 407 690,24 163 001,38 227 518,71
Affectation des résultats : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT budget principal
Excédent de fonctionnement 2022 134 304,24 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat investissement 2022 93 214,47 €
Reste à réaliser en dépense 32 400,00 €
Reste à réaliser en recette 32 400,00 €
besoin de financement 0,00 €
AFFECTATION
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
001 : excédent de fonctionnement reporté 134 304,24 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix « pour », sur 13 votants, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote : - Approuve le compte administratif de l’exercice 2022,
- Vote l’affectation des résultats 2022.
__________________________
3 - Approbation du Compte de Gestion 2022
Madame le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2022 établis par Monsieur SERRE DE LORTIOUX, Chef de poste du centre des finances publiques de THOUARS, comptable de la commune. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce compte de gestion de la commune et du budget annexe du restaurant.
Délibération du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.
__________________________
4 - Budget 2023
Madame le Maire présente le projet de budget pour l’année 2023.
Il est précisé :
- que le projet de budget a été établi SANS variation des taux des taxes locales. - que des crédits ont été inscrits à l’article 6574, mais que les subventions feront l’objet de délibérations spécifiques ultérieures.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 040 807,00 1 040 807,00 Section d’Investissement
Reports 32 400,00 32 400,00 Propositions nouvelles 2023 322 181,47 322 181,47 TOTAL 354 581,47 354 581,47
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2023, tel que présenté.
__________________________
5 - Vote des taux d’imposition 2023
Madame le Maire expose que conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Le conseil municipal a trois possibilités :
1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;
2° soit faire une variation différenciée des taux ;
3° soit maintenir les taux.
Compte tenu des variations annoncées des bases d’imposition pour 2023, de l’ordre d’environ 7%, il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :
Bases
d’imposition
2022
Bases
prévisionnelles
2023
RAPPEL TAUX
2022
PROPOSITION
2023
TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES
657 988 718 800 37,05 37,05
TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES NON BATIES
92 429 99 000 52,68 52,68
TAXE D’HABITATION 153 651 164 560 11,40 11,40 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les taux de taxes locales pour l’année 2023, tels que présentés.
________________________
6 - Réalisation d’un emprunt
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY,
Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :
- décide de contracter un emprunt de 37 000 € (trente-sept mille Euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer l’acquisition de matériels d’entretien des espaces verts – tondeuse et micro-tracteur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant du capital emprunté : 37 000 € (trente-sept mille Euros)
o Durée d’amortissement en mois : 84 mois
o Type d’amortissement : échéances constantes
o Taux d’intérêt : 3,35 % Fixe
o Périodicité : Trimestrielle
o Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
o Frais de dossier : 150,00 €
o Autres commissions : Néant
- s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts,
- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et tout document nécessaire à la gestion du contrat d’emprunt.
__________________________
7 - Validation de travaux
a) PATA
La société COLAS a remis 2 offres pour les travaux d’emplois partiels en point à temps
automatique :
- 14 T – véhicule en marche arrière : 1 090,00 € HT – 3 307,00 € TTC soit 18 312,00 €
- 14 T – véhicule en marche avant : 920,00 € HT – 1 104,00 € TTC soit 15 456,00 €
La différence de tarif s’explique par le fait que l’application en marche arrière nécessite
un manipulateur sur la plateforme arrière et un conducteur alors que pour l’application
en marche avant, il n’y a qu’un agent, le chauffeur.
b) Enrobés à froid
Pour 2023, le prix à la tonne est proposé à 98,00 € HT, plus forfait livraison 255,00 € HT,
ce qui représente pour environ 13 tonnes, un budget de 1 834,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les offres de la Société COLAS : - pour les emplois partiels en marche avant,
- pour la fourniture d’environ 13 tonnes d’enrobé à froid.
__________________________ 8 - Demandes de Subventions
Madame le Maire présente diverses demandes de subventions :
Foyer Socio-Educatif du Collège Molière - activités diverses : 35 élèves résidants la
commune sont scolarisés au Collège Molière.
Collège Molière - Voyage scolaire en Espagne : 6 enfants de la commune concernés.
MFR de Bressuire : 1 élève de la commune scolarisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide (7 voix POUR – 4 voix CONTRE – 3 Abstentions) d’attribuer une aide financière de 8.00 €
par enfant pour le FSE du Collège Molière,
- Décide (5 voix POUR – 4 voix CONTRE – 5 Abstentions) d’attribuer une subvention de 40.00 € par
enfant de la commune participant au voyage scolaire en Espagne organisé par le Collège Molière.
- Décide (12 voix POUR – 2 Abstentions) d’attribuer une aide financière d’un montant de 50.00 € à
la MFR de Bressuire.
Il est précisé qu’à compter de la prochaine rentrée scolaire, toute demande de subvention ne sera étudiée que sur dépôt du formulaire cerfa « demande de subvention » dûment complété. __________________________
9 - Concours de pêche
Comme les années passées, l’association THOUARS PECHE COMPETITION sollicite le prêt ou la location d’une rive du plan d’eau de La Ballastière pour l’organisation de concours de pêche : - dimanche 02 avril : concours pour une œuvre caritative,
- dimanche 04 juin : concours individuels licenciés et amateurs,
- dimanche 23 juillet : concours par équipe de 2.
Il est proposé la gratuité le 02 avril, les bénéfices devant être remis à l’association « chromosome 17 ». Pour les 2 autres dates, le Conseil est invité à voter le tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide la gratuité de la location d’une rive de l’étang de La Ballastière, pour le concours de
pêche du 02 avril, organisé en faveur d’une œuvre caritative.
- Décide d’appliquer un tarif identique à l’an passé, soit 100 € par jour, pour la location d’une
rive de l’étang, pour l’organisation des concours de pêche des 04 juin et 23 juillet.
__________________________
10 - Véhicule utilitaire IVECO
Le véhicule utilitaire IVECO (ancien VTU du CPI) a subi toutes les réparations nécessaires pour être remis en état.
Mme le Maire propose de procéder à sa vente et d’en définir le prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise la vente du véhicule utilitaire IVECO,
- Décide de fixer son prix de vente à 12 000.00 €.
_________________________ 11 - Projets d’aménagement de la cour du groupe scolaire
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE 79, a remis son étude relative au projet d’aménagement de la cour du groupe scolaire.
Cette étude fera l’objet de discussions et réflexions lors de prochaines réunions. _________________________
12 - Pose de clôtures
Dans le cadre du projet « Eco-pâturage » à La Ballastière, M. Thierry DECESVRE rappelle qu’il avait été convenu que la pose de la clôture serait réalisée par les élus.
Les rendez-vous sont donc fixés à La Ballastière, samedi 18 et 25 mars à 8h00.
Fin de séance à 22h30.