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Compte-Rendu - 85 CR conseil municipal 20 03 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 85 CR conseil municipal 20 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARTIN-DE- SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 12 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, Mme DORIZON Betty, M. AIRAULT Stéphane, Mme MICHAUT Bernadette, Mme MONORY Myriam, M. FALOURD Claude, Mme CHARETIER Jeanne, Mme JANNETEAU Lysiane, M. SCHWAN Charles-Edouard.
ABSENTS EXCUSES : Mme BREJEON Gaëlle, M. LE STRAT Yann, qui ont donné procuration, respectivement à Mme MICHAUT Bernadette, Mme BOISNIER Françoise.
Mme le Maire ouvre la séance à 19h30.
__________________________
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2023
Adopté à l’unanimité.
__________________________
2 - Compte administratif 2023
Le compte administratif 2023 est présenté à l’assemblée.
RESULTATS
ANTERIEURS DEPENSES RECETTES
RESULTAT
2023
RESULTAT
DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT 93 214,47 164 462,93 149 242,65 -15 220,28 77 994,19
FONCTIONNEMENT 134 304,24 1 003 282,84 1 010 592,56 7 309,72 141 613,96
CUMULS 227 518,71 1 167 745,77 1 159 835,21 -7 910,56 219 608,15
Affectation des résultats : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT budget principal
Excédent de fonctionnement 2023 141 613,96 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat investissement 202 77 994,19 €
Reste à réaliser en dépense 46 730,00 €
Reste à réaliser en recette 4 570,00 €
besoin de financement 0,00 €
AFFECTATION
1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
002 : excédent de fonctionnement reporté 141 613,96 € RESULTATS
ANTERIEURS DEPENSES RECETTES
RESULTAT
2023
RESULTAT
DE CLOTURE
INVESTISSEMENT 93 214,47 164 462,93 149 242,65 -15 220,28 77 994,19
FONCTIONNEMENT 134 304,24 1 003 282,84 1 010 592,56 7 309,72 141 613,96
CUMULS 227 518,71 1 167 745,77 1 159 835,21 -7 910,56 219 608,15
Affectation des résultats : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT budget principal Excédent de fonctionnement 2023 141 613,96 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat investissement 202 77 994,19 €
Reste à réaliser en dépense 46 730,00 €
Reste à réaliser en recette 4 570,00 €
besoin de financement 0,00 €
AFFECTATION
002 : excédent de fonctionnement reporté 141 613,96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix « pour », sur 14 votants, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve le compte administratif de l’exercice 2023,
- Vote l’affectation des résultats 2023.
_________________________
3 - Compte de Gestion 2023
Madame le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2023 établi par Monsieur SERRE DE LORTIOUX, Chef de poste du centre des finances publiques de THOUARS, comptable de la commune. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce compte de gestion de la commune et du budget annexe du restaurant.
Délibération du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité
__________________________
4 - Budget 2024
Madame le Maire présente le projet de budget pour l’année 2024.
- Le projet de budget a été établi sans tenir compte d’une éventuelle variation des taux des taxes locales. - Des crédits ont été inscrits à l’article 6574, mais les subventions feront l’objet de délibérations spécifiques ultérieures.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 083 215,00 1 083 215,00 Section d’Investissement
Reports 46 730,00 4 570,00 Propositions nouvelles 2024 238 399,19 280 559,19 TOTAL 285 129,19 285 129,19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2024, tel que présenté.
__________________________ 5 - Fiscalité locale : Vote des taux d’imposition 2024
Madame le Maire expose que conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Elle précise que les taux actuels sont inchangés depuis 2018 – délibération du 12 avril 2018. Le conseil municipal a trois possibilités :
1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;
2° soit faire une variation différenciée des taux ;
3° soit maintenir les taux.
Madame la Maire invite les membres du Conseil à se prononcer à bulletin secret, sur les propositions suivantes :
- maintien des taux actuels
- hausse des taux de 2 %
- hausse des taux de 4 %.
Les taux de fiscalité sont donc votés comme suit :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,53 %
Taxe Foncière sur le Propriétés Non Bâties 54.79 %
Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires 11,86 %
__________________________
6 - Règles d’amortissement des immobilisations à compter de 2024
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la gestion des amortissements.
Il est rappelé que pour les communes de moins de 3500 habitants, seules les subventions d’investissement,
versées au compte 204 doivent être amorties.
Pour les autre biens et immobilisations, le Conseil Municipal peut décider :
- de la nature des biens qu’il souhaite amortir,
- des durées qu’il souhaite appliquer,
- de déroger au principe du prorata-temporis et d’amortir en années pleines, l’année qui suit l’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité de :
- confirmer l’amortissement des immobilisations, conformément au tableau ci-dessous ;
AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE durée Subventions d’Equipement versées (compte 204) 5 ans AMORTISSEMENT FACULTATIF
IMMOBILISATIONS CORPORELLES décision
d’amortissement
valeur
minimum
durée
article désignation
2156 matériel et outillage d’incendie et de
défense civile
OUI / NON
2157 matériel et outillage techniques OUI / NON 7 2158 autres installations, matériel et
outillage techniques
OUI / NON 10
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers
OUI / NON
2182 matériel de transport OUI / NON
2183 matériel informatique OUI / NON 5 2184 matériel de bureau et mobilier OUI / NON
2188 autres OUI / NON
__________________________ 7 - Modification de la régie de recettes
Madame la Maire rappelle l’article 4 de l’arrêté en date du 15 avril 2021, portant modification de la régie de recettes RR SAINT-MARTIN DE SANZAY PRODUITS DIVERS et précisant les produits encaissés :
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants (12) :
1° : les loyers des gîtes ;
2° : la taxe de séjour ;
3° : les charges liées aux locations : électricité, location de draps et linge de toilette, ménage, animaux, vaisselle cassée ;
4° : lave-linge ;
5° : les droits de stationnement des camping-cars ;
6° : les locations de vélos ;
7° : le produit des ventes des livrets d’accueil et des jeux de cartes édités dans le cadre de l’opération « Adoptez Votre Patrimoine » ;
8° : la location d’un lave-linge ;
9° : les loyers des salles ;
10° : les charges liées aux locations ;
11° : les droits de place des commerçants ambulants ;
12° : droits de pêche à l’étang de La Ballastière ;
Il est proposé de supprimer les articles 4 – 6 – 7 et 8.
Il est proposé d’ajouter les concessions dans le cimetière et le columbarium, car il arrive fréquemment que les personnes qui demandent une concession, demandent à régler le jour même.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- approuve les propositions de modification des produits encaissés par la régie de recettes, telles que présentées,
- charge Madame la Maire de solliciter l’avis conforme du Comptable Public, - donne pouvoir à Madame la Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
__________________________
8 - Mise à jour du tableau des emplois (suite à l’avancement de grade)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Il est proposé à l’assemblée :
- de supprimer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème Classe, à temps complet – 35 heures par semaine.
- de créer un emploi d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 1ère Classe à temps complet – 35 heures par semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01 avril 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
__________________________ 9 - Renouvellement du bureau de l’AFAF
Madame la Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de La DDT des Deux-Sèvres informant que le
mandat des membres du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de
BRION PRES THOUET, LOUZY et SAINT-MARTIN DE SANZAY, arrive à échéance le 21 août prochain.
Conformément aux dispositifs de l’article R133 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient de procéder
au renouvellement de ses membres.
Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 membres propriétaires de biens fonciers remembrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne MM. BUROT Pascal et DECESVRE Thierry en qualité de membres de l’AFAFAF de BRION-PRES-THOUET, LOUZY, SAINT-MARTIN DE SANZAY.
__________________________
10 - Facturation des charges locatives du bar de la salle de la Ballastière
Conformément à la convention de mise à disposition du bar de la salle de La Ballastière, les relevés mensuels des consommations électriques du bar et de l’office de la salle de la Ballastière ont permis de refacturer les charges de l’année 2023, pour un montant de 8 327,51 €.
A compter de 2024, afin de répartir les charges de sur l’année, il est proposé de facturer un acompte mensuel du mois d’avril au mois de décembre, correspondant à 10 % du total des charges refacturées l’année N-1. Une facture de régularisation sera émise avec le loyer de février, après établissement de la facture définitive.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et donne pouvoir à Madame la Maire pour émettre les titres correspondants.
__________________________
10 - Révision allégée n°3 du PLUi
Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du Projet de Révision allégée N° 3, une enquête
publique est programmée du 26 mars au 25 avril.
__________________________
11 - Labellisation de l’étang de La Ballastière
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2023, un dossier de demande de labellisation « Parcours de Pêche Sportive », pour l’étang de La Ballastière avait été déposé.
Mme le Maire informe l’assemblée de sa validation par la FFPSED (Fédération Française de Pêche Sportive en Eau Douce) et qu’une cérémonie de labellisation est programmée le 15 juin 2024, lors du Concours de pêche amateurs organisé par l’Association TEAM PÊCHE LA BALLASTIERE.
__________________________
12 - Projet de reprise du restaurant
Une rencontre a récemment été organisée entre Mme le Maire, ses adjoints et un éventuel repreneur des
locaux. _________________________
13 - Programmation de l’association « S’IL VOUS PLAIT »
Mme le Maire présente la programmation et les propositions des spectacles de l’Association « S’il vous plaît ».
__________________________
14 - Renouvellement de l’adhésion à la Fédération RÉgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).
Comme les années passées, Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion à la FREDON 79. Cette adhésion permet de bénéficier, pour la Mairie, mais également pour les habitants de la Commune, de tarifs préférentiels par exemple sur les interventions pour la destruction des nids de frelons asiatiques, sur la fourniture de produits de dératisation…
Le montant de l’adhésion pour l’année 2024 est fixé à 72,07 € soit l’adhésion de base à 40 € et l’adhésion aux services supplémentaires, 0,03 € par habitants (1 069).
Le Conseil approuve cette proposition.
__________________________
15 - Participation aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques.
Il est rappelé que depuis plusieurs années, la commune participe aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques.
En 2022, il a été décidé de participer à hauteur de 50 % de la facture payée dans la limite de 50 €. Madame le Maire précise qu’en 2023, 9 personnes ont été indemnisées pour un montant de 408.25 €. (4 personnes en 2022 – 170.85 €, 4 personnes en 2021 - 200€).
Le Conseil est interrogé sur la reconduction de cette mesure.
Après délibération le Conseil Municipal valide la reconduction de cette participation comme en 2022 – participation à hauteur de 50% dans la limite de 50 €.
__________________________
16 - Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel IMPRIM MEGA Madame la Maire propose de renouveler le contrat de maintenance à compter du 1er avril 2024, pour une durée d’une année, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans. Le montant de la redevance annuelle est de 76.66 € pour 2024.
Après délibération le Conseil Municipal valide la reconduction de ce contrat de maintenance et donne pouvoir à Madame la Maire pour signer la convention correspondante.
__________________________
Fin de séance à 21h45.