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Procès Verbal - PV CM 20260422
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260422)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Culture et patrimoine,
É Ville
œ. ECjl |\ ÜIIV PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ns 22 AVRIL 2026
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Monsieur Sébastien MICHEL, Maire.
POINT N° 1 : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Loïc
ALIRAND (Adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ;
Mme Denise MAIGRE (Adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint); Mme Laure DESCHAMPS
(Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); M. Claude LARDY ; M. Émile COHEN : Mme
Maryse BODDELE ; M. Alain PAUTROT Mme Martine BIARD ; M. Vincent RAFFARA ; Mme Nicole
BRIAND ; Mme Patricia GARCIA; Mme Nicole COHEN; Mme Marie-Agnès CHALANCON-
FERNANDES ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Benoît SÉCHET ; M. Vincent FRIDRICI; M. Yoann
STUCK ; Mme Johanna BECKERT ; Mme Nathalie CORNET ; M. Jérôme FRANÇOIS ; M. Damien
JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) donne pouvoir à Mme
Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à M. Jean-Philippe
CORDIN (Adjoint) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denis MAIGRE (Adjointe) :
Mme Nathalie MAYEN donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Gonzague ZIEGLER donne
pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe).
Membre absent : M. Benoît DESACHY uniquement pour le point 2
POINTS 3, 4 et 5 : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
FINANCES :
POINT N°2: APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Le référentiel M57 rend obligatoire l'adoption d'un Règlement budgétaire et financier qui définit les
principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution du budget.
Par délibération n° 2023-099 du 14 novembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le changement de
nomenclature comptable du budget de la Ville et des budgets annexes Cinéma d'Écully et Espace
Écully à compter du 12° janvier 2024 passant ainsi en M57.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 1 sur 41Toutefois, il y a lieu, suite aux élections, de le renouveler.
Selon l'article L. 1612-30 du code général des collectivités territoriales créé par l'ordonnance n° 2025-
526 du 12 juin 2025, « avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,
l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ».
Il convient donc de proposer au Conseil municipal nouvellement élu, d'adopter le Règlement Budgétaire
et Financier.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-30 et L. 2121-29 ;
Considérant la nécessité d'adopter le Règlement budgétaire et financier avant le vote de la première
délibération budgétaire ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
Approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville d'Écully, annexé à la présente délibération, pour le budget de la Ville, du Cinéma et de l'Espace Ecully.
POINT N° 3: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La Commune a
décidé d'anticiper l'échéance et souhaite présenter un Compte Financier Unique (CFU) pour les
comptes de l'exercice budgétaire 2025.
Ilest rappelé que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Il a pour objet de mettre en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents.
La procédure de création de ce document est entièrement dématérialisée, permettant ainsi la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Il convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte financier unique 2025 du
budget principal de la Ville dans la mesure où le Maire ne peut prendre part au vote.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 2 sur 41Le CFU est présenté et résumé comme suit : (une note complète l'explication en annexe)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 18 297 631,95 € 22014973,26€] 40 312 605,21 €
Recettes Recettes réalisées 13 745 304,84 € 21479 44,30€| 35 224 749,14 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € Autorisation budgétaire totale 8 104 081,75 € 22 593 856,05€| 30 697 937,80 € Dépenses Dépenses réalisées 5 339 477,70 € 19110 835,09€) 24 450 312,79 € Restes à réaliser 791 505,92 € 0,00 € 791 505,92 € Différence entre les Solde des réalisations de 8 405 827.14 € 2368 609.21 €| 10 774436,35€ titres etles mandats | l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 7 176 028,69 € go7 93716€| -677809153€ reportés (+)
Solde
(investissement) où LE csdentdéfiit (+1) 62979845€) 336654637€| 3996 344,82 € résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entries | Roctes à réaliser (4/-) -791 505,92 € 000€! -791505,92€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -161 707,47 € 3 366 546,37 € 3 204 838,90 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-14;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 205 ;
Vu le CFU présenté en annexe ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
-_ Accepte par un vote à l'unanimité de désigner Monsieur Claure LARDY, Président de séance
pour l'approbation du compte financier unique 2025 du budget principal par un vote à main
levée ;
= Approuve le CFU 2025 du budget principal de la Ville d'Écully en l'absence de son Maire, lequel
s'étant retiré ne prend pas part au vote ;
-_ Affecte l'excédent d'investissement de 2025 d’un montant de 629 798,45 € (article 001) :
- _ Affecte l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 3 204 838,90 € (article 002) ;
-__ Affecte une partie de l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 3 366 546,37 € sur
la section d'investissement d'un montant de 161 707,47 € (article 1068).
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 3 sur 41POINT N° 4: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La Commune a
décidé d'anticiper l'échéance et souhaite présenter un Compte Financier Unique (CFU) pour les
comptes de l'exercice budgétaire 2025.
Il est rappelé que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Il a pour objet de mettre en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents.
La procédure de création de ce document est entièrement dématérialisée, permettant ainsi la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
IL convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte financier unique 2025 du
budget annexe Cinéma d'Écully dans la mesure où le Maire ne peut prendre part au vote.
Le CFU est présenté et résumé comme suit : (une note complète l'explication en annexe)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 55 382,22 € 158 754,10 € 214 136,32 €
Recettes Recettes réalisées 46 143,74 € 154 166,88 € 200 310,62 €
Restes à réaliser 5 244,00 € 0,00 € 5 244,00 €
Autorisation budgétaire totale 34 533,40 € 158 754,10 € 193 287,50 €
Dépenses Dépenses réalisées 15 193,00 € 138 480,35 € 153 673,35 €
Restes à réaliser 17 115,95 € 0,00 € 17 115,95 €
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres etles mandats |l’exercice (+/-) 30 950,74 € 15 686,53 € 46 637,27 € Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 15 848,82 € 0,00 € 15 848.82 € reportés {#)
Solde
(investissement) ou ; ee résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 15 101,92 € 15 686,53 € 30 788,45 €
(fonctionnement)
Diférence enteles | Rectes à réaliser (+/-) 11 871,95 € 0,00€ 11 871,95 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 3 229,97 € 15 686,53 € 18 916,50 €
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 4 sur 41Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-14 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 205 ;
Vu le CFU présenté en annexe ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 32 voix pour,
Accepte par un vote à l'unanimité de désigner Monsieur Claure LARDY, Président de séance
pour l'approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Cinéma d'Écully, par un
vote à main levée :
Approuve le CFU 2025 du budget annexe Cinéma d’Écully en l'absence de son Maire, lequel
s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
Affecte l'excédent d'investissement de 2025 d'un montant de 15 101,92 € (article 001) ;
Affecte l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 15 686,53 € (article 002).
POINT N°5: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. La Commune a
décidé d'anticiper l'échéance et souhaite présenter un Compte Financier Unique (CFU) pour les
comptes de l'exercice budgétaire 2025.
l'est rappelé que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
il a pour objet de mettre en évidence des informations clés sur la situation financière de la Collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents.
La procédure de création de ce document est entièrement dématérialisée, permettant ainsi la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Il convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte financier unique 2025 du
budget annexe de l'Espace Écully dans la mesure où le Maire ne peut prendre part au vote.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écull 5 sur 41Le CFU est présenté et résumé comme suit : (une note complète l'explication en annexe)
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 23 363,72 € 148 160,60 € 171 524,32 €
Recettes
Recettes réalisées 18 329,28 € 158 315,31 € 176 644,59 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00€
Autorisation budgétaire totale 32 782,25 € 170 325,31 € 203 107,56 €
Dépenses Dépenses réalisées 21 407,86 € 152 518,96 € 173 926,82 €
Restes à réaliser 7 291,60 € 0,00 € 7 291,60 €
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres etles mandats |l'exercice (+/-) - 3 078,58 € 5 796,36 € 2TITITE Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 1441858€ 22 164.85 € 36 583,38 € reportés (+)
Solde
(investissement) ou x EC La. résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 11 339,95 € 27 961,20 € 39 301,15 €
(fonctionnement)
Différence entre les sat restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -7 291,60 € 0,00 € -7 291,60 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 4 048,35 € 27 961,20 € 32 009,55 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-14;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 205 ;
Vu le CFU présenté en annexe ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
- Accepte par un vote à l'unanimité de désigner Monsieur Claude LARDY, Président de séance
pour l'approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du Cinéma d'Écully par
un vote à main levée ;
- Approuve le CFU 2025 du budget annexe de l'Espace Écully en l'absence de son Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
-__ Affecte l'excédent d'investissement de 2025 d'un montant de 11 339,95 € (article 001) :
-__ Affecte l'excédent de fonctionnement de 2025 d'un montant de 27 961,20 € (article 002).
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 6 sur 41POINT N°6: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF 2026 ET
INTÉGRATION DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER 2025
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Vu la délibération n°2026-008 du 19° avril 2026, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires
et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations
budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique
2025 et du budget primitif 2026, joint en annexe , et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2026
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 353 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 11 400 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 054 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 290 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 19 107 000,00 €
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 500 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 607 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2026
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 800 000,00 €
13 IMPOTS ET TAXES 16 800 000,00 €
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1 800 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 800 000,00 €
013 AFTÉNUATIONS DE CHARGES 100 000,00 € 77 PRODUITS SPECIFIQUES 50 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 21 350 000,00 €
002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 204 838,90 €
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 554 838.90 €
(Y COMPRIS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025) !
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 150 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 704 838,90 €
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Éculiy 7 sur 412) SECTION D’INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2026
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 700,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REPORTÉES 7 560,00 €
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 095 263,40 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 558 959,15 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 724 104,83 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS REPORTÉES 81 260,47 €
CREDITS DE PAIEMENT 2025 DES AP/CP 354 931,77 €
CREDITS DE PAIEMENT DES AP/CP REPORTES 143 726,30 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 991 505,92 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
(Y COMPRIS DEFICIT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025)
3 991 505,92 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 150 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 850 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4 841 505,92 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2026
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 038 292,53 €
1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ PROVISOIRE 161 707,47 €
13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS 130 000,00 €
16 EMPRUNTS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2 930 000,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000,00 €
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 200 000,00 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 629 798,45 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 759 798,45 €
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 8 sur 41Détail des opérations individualisées en autorisations de programme avec crédits de
paiements :
Crédits de paiement (CP) des Attorisation de Réalisé au | Crédits de opérations gérées en AP/CP Palicée 31/12/2025 | paiements 2026
Rénovation et extension du groupe
scolaire des Cerisiers - AP/CP 202201 63S0kE| 6754kE 286 K€
Rénovation de l'Espace Écully ABICP 202202 305 K€ 56 KE 65KkE
Terrains de sports et vestiaires
ADICP 202203 590 kE 241 KE O ke
Transition écologique : Réhabilitation du
patrimoine communal - AP/CP 202204 5 120Kk€ 4218KE k€
TOTAL DES AP/CP 14405k€ | 10 269 k€ 355 k€
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité par 30 voix pour (1 vote contre : liste « un nouvel élan pour Écully » et 2 abstentions : « Écully humaniste »)
- Approuve le budget primitif 2026 du budget principal et l'intégration du résultat de 2025 tel que
présenté en annexe ;
- Arrête le montant des dépenses du budget principal de la Commune (fonctionnement et
investissement) à la somme totale de 25 448 505,92 € ;
- Arrêter le montant des recettes du budget principal de la Commune (fonctionnement et
investissement) à la somme totale de 30 464 637,35 € ;
Intervention de Monsieur Jacquemont :
« Merci Madame Bruneau pour cette présentation. Je voulais un peu insister puisque j'avais posé la
question lors du débat budgétaire sur l'ancien compte administratif, CFU désormais, 2025 puisqu'il me
semble important de construire le Budget 2026 non pas sur le prévisionnel 2025, mais bien sur le
réalisé 2025, et là, quand on regarde les chiffres, la stabilité que vous nous annoncez n'est pas
vraiment là. Je vais prendre les deux éléments principaux : vous avez une augmentation des recettes
de 0,07 % - on peut la monter à 1 % si l'on suppose que les droits de mutation ne seront pas à 1,100
million mais à 1,3 million - en revanche, on a des dépenses de fonctionnement qui sont à + 9 %. Alors,
quand on regarde un peu plus dans les détails, on se rend compte qu'il y a deux postes qui augmentent
très fortement, vous vous en doutez, ce sont les charges à caractère général, le 011, qui prend 16 %, +
745 000 €, et puis on a évidemment les charges de personnel et assimilés, le 012, qui, lui, prend 9,9 %
à plus de 1 million d'euros. Donc, je veux juste quand même remettre les choses en perspective, on
n'est pas dans une stabilité budgétaire, la comparaison du BP 2025 au BP 2026 ne veut pas dire grand-
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 9 sur 41chose puisque, comme vous le savez, on est sur une autorisation de dépense, et, ce qui sera important,
c'est le réalisé que l'on fera in fine fin 2026.
Donc j'anticipe déjà la réponse qui va être de me dire « mais Monsieur Jacquemont, vous verrez, on
espére bien que quand on votera le Budget 2027, on aura une CFU qui nous permettra de dire que la
stabilité a été acquise », simplement aujourd'hui, vous autorisez les services à sur-dépenser par
rapport, à mon avis, à un objectif qui serait plus intéressant. Je m'explique : si l'on était sur une
augmentation des charges à caractère général de seulement 4 %, cela nous fait un budget qui est de
4,8 millions d'euros, on a quand même 200 000 € de plus. Si l'on regarde les charges de personnel et
assimilés, en les augmentant de 5 % {puisqu'on sait très bien que l'on a le GVT qui nous plombe un
peu), on monte à 10,9 millions, cela nous permet de tenir un budget à 18 millions d'euros, soit
seulement 3 % d'augmentation. Dans ces cas-là, on maintient une CAF à 3,2 millions, et là, on est dans
la stabilité budgétaire parce que, comme vous venez de le présenter, on arrive avec une capacité
d’autofinancement en 2026 non pas à 2,2 millions d'euros mais à 3,2 millions. Et si l'on regarde sur
l'ensemble du mandat et si l'on peut espérer garder une CAF de ce niveau-là, c'est quand même un
changement important puisque l'on passe quand même de 13,2 milions d'investissement à 19,2, soit 6
millions d'écart. Donc moi je vous invite à avoir une approche beaucoup plus gestionnaire de l'argent
public dans l'autorisation d'engagement que vous donnez à travers le budget prévisionnel. Je vous
remercie. »
Monsieur le Maire rappelle qu'un budget primitif, c'est une prédiction, une prévision et qu'il s'agit d'être le plus extensif possible, et avec son équipe, Monsieur le Maire reste fidèle à la gestion qui a toujours
été la leur, à savoir essayer d'anticiper les dépenses maximales et prévoir uniquement les recettes dont
ils sont sûrs. C'est un peu leur marque de fabrique, Monsieur le Maire l'a toujours assumée avec Loïc
Alirand lorsqu'il était adjoint aux finances, et il pense que cela leur a bien réussi puisque, jusqu'à
présent, ils ont pu préserver une situation financière particulièrement saine, et qui a été saluée comme
telle qu'il s'agisse de l'endettement, de la non-augmentation des impôts ou de la trésorerie qui reste
conséquente.
S'il est tout à fait honnête, Monsieur le Maire dit à Monsieur Jacquemont qu'il s'est un peu fait les
mêmes réflexions que lui, il a donc creusé pour essayer de comprendre et s'est rendu compte que l'on
avait, dans cette collectivité, parfois pris l'habitude d'utiliser avec abondance ce que l'on appelle les
rattachements comptables, qui sont des outils de gestion qui permettent de se prévoir une enveloppe
maximale, sauf que l'on reporte et reporte et que, à un moment donné, on n'est plus tout à fait dans des
choses très précises. Monsieur le Maire a demandé, pour cette raison, que l'on mette un terme à ce
genre de pratique, et c'est ce qui explique très concrètement ce différentiel entre le CFU 2025 et le
budget 2026. Monsieur le Maire dit qu'ils vont veiller à ne pas atteindre les montants qui sont évoqués
en ayant toujours cette gestion extrêmement rigoureuse à la fois sur le 011 et sur le 012, et d'un autre
côté, essayer de sur-mobiliser les recettes parce que, s'ils veulent atteindre une CAF qui dépasse les 3
milions d'euros, ce sera bien pour tout le monde parce que cela permettra plus d'investissements.
Monsieur le Maire rappelle quand même que beaucoup de choses sont arrivées avec d'abord le
changement de maquette budgétaire où la collectivité est passée de la M49 à la M57, ce qui a pu
susciter quelques difficultés et quelques ajustements au sein des services en interne, ensuite, il ne faut
pas oublier que l'on rentre dans une période de grande incertitude avec les conilits qui,
malheureusement, sévissent aux 4 coins du monde et que les dépenses d'énergie qui avaient plutôt été
anticipées à la baisse vont repartir à la hausse, et, de ce point-de-vue-là, Monsieur le Maire se réjouit
d'avoir grandement déjà électrifié la flotte des véhicules. Sans compter également que Monsieur le
Maire est obligé aussi d'imaginer que, face à l'inflation qui s'annonce, la collectivité va potentiellement
devoir faire face à une hausse du point d'indices car la petite expérience qui est la sienne lui prouve
que, dans l'histoire récente, au fur et à mesure que l'on se rapproche d'une élection présidentielle, on a
tendance à décider des augmentations du point d'indice. Monsieur le Maire ne veut pas faire de pari là-
dessus mais il a la faiblesse de penser qu'ils auront à y faire face d'ici quelques mois et c'est la raison
pour laquelle, avec son équipe, ils ont prévu une enveloppe assez conséquente.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Éculiy 10 sur 41Et puis la question de l'inflation se posera également sur les dépenses de la collectivité, il faudra
regarder ce que va faire l'État, puisque la logique qui est celle de l'État, notamment sur les bases de
fiscalité, c'est de coller à l'inflation ; la loi de finances prévoyait une inflation à 0,8, aujourd'hui, fous les
scénari sont plutôt autour de 2,5 à 2,8, et Monsieur le Maire dit que rien n'est moins sûr que les
collectivités auront cette compensation-là sur les bases. ll a lu encore ce matin les dernières annonces
du gouvernement sur l'effort de 6 milliards d'euros qui va être demandé sur les comptes publics, et là
encore, Monsieur le Maire a la faiblesse de penser que l'État en demandera beaucoup aux collectivités.
If dif qu'ils sont d'ores et déjà en train de se mobiliser, au niveau de l'Association des Maires, pour
essayer de faire en sorte que ce ne soit comme trop souvent les communes qui soient les variables
d'ajustement. En tout cas, l'objectif qui est celui de l'équipe municipale, c'est bien d'optimiser autant que
faire se peut leur CAF parce que c'est elle qui permet d'investir pendant un mandat. Il y a aussi cette
incertitude sur le plan de mandat, à savoir si le mandat fera 6 ou 7 ans, et c'est la raison pour laquelle
l'équipe municipale n'est pas encore très, très précise sur la PPI. Il se dit que ce sera plutôt 7 ans, mais
il n'y a encore aucune certitude.
En conclusion, Monsieur le Maire dit que c'est effectivement un budget assez prudent qui est présenté,
mais en fout cas, Monsieur le Maire et son équipe sont bien dans cette logique de rester fidèles à leurs
fondamentaux : stabilité fiscale, absence de dette, pas de recours à l'emprunt en 2026. La question de
l'emprunt pourra se poser durant le mandat, il est vrai, ils en ont discuté au sein de l'équipe majoritaire,
et peut-être qu'il y aura des projets qui mériteront qu'ils puissent avoir recours à l'emprunt. En tout cas,
Monsieur le Maire se réjouit parce qu'ils ont finalement une situation financière, une fois de plus, très
saine, et il pense qu'ils peuvent aborder ce mandat et ces prochaines années avec beaucoup de
sérénité et de confiance pour pouvoir livrer un beau plan de mandat qui sera conforme aux
engagements qu'ils ont pris devant les Écullois. Monsieur le Maire ne doute pas qu'ils auront l'occasion
de travailler tout au long de ces prochains mois, notamment dans le cadre de la commission des
finances, pour améliorer les choses, et, si à un moment donné ils voient qu'il y a la possibilité ou la
nécessité de faire une décision modificative pour ajuster les choses, ils ne se priveront pas de le faire.
POINT N°7: BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - DÉTERMINATION DES TAUX DES
TAXES D'IMPOSITIONS LOCALES POUR L'EXERCICE 2026
RAPPORTEUR: Madame Nathalie BRUNEAU
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-2 ;
Vu la délibération n°2026-008 du 19 avril 2026, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires
et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations
budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Vu le rapport budgétaire du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique 2025 et
le rapport relatif au budget primitif 2026 de la Ville d'Écully ;
Par délibération n° 2025-003 du 12 février 2025, le Conseil municipal a fixé les taux d'impositions
suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 21,55 %
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 14,52 %
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 11 sur 41Conformément aux engagements politiques pris devant la population, il est proposé de ne pas
augmenter les taux d'impositions en 2026.
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Fixe les taux d'impositions 2026 tels qu'ils ont été exposés ci-dessus soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 21,55 %
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 14,52 %
-_ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT N°8 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
MUNICIPALES ET PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORTEUR: Madame Nathalie BRUNEAU
Les associations concourent à l'animation et à la vie locale dans des domaines aussi variés que la culture, l'enseignement, la solidarité, le sport, les anciens combattants, l'environnement, la famille et l'économie locale. La commune aide ces associations dans la réalisation de leurs missions, notamment par l'intermédiaire du versement de subventions.
Ces subventions sont prévues dans un cadre d'intérêt général et local, dont le tableau annexé retrace
les principales caractéristiques.
La législation impose la signature d'une convention de moyens et d'objectifs entre la Commune et chaque association qui percevra une subvention supérieure à 23 000 € annuels.
Dans ce cadre, des conventions de moyens et d'objectifs ont donc été signées avec les associations
suivantes :
- Le Centre Social « le Kiosque et l'Arche » ;
-__ L'association Comité de Gestion Sources - Pérollier ;
-__ L'association Halte-Garderie « le Petit Pommier » ;
- L'Association Éculloise de Musique (A.E.M.).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-7 ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 12 sur 41Vu l'article 10 de la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative à l'obligation d'établir une convention de
moyens et d'objectifs pour les associations percevant une subvention au-delà de 23 000 euros ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12
avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la délibération n° 2024-106 du 18 décembre 2024 relative à la convention de moyens et d'objectifs
entre la Commune d'Écully et l'association Halte-Garderie « le Petit Pommier » pour les années 2025-
2027 ;
Vu la délibération n° 2024-116 du 18 décembre 2024 relative à la convention de moyens et d'objectifs
entre la Commune d'Écully et l'association Comité de Gestion Sources Pérollier pour les années 2025-
2026 ;
Vu la délibération n° 2025-06 du 18 décembre 2025 relative à la convention d'objectifs et de moyens
entre la Commune d'Écully, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et le Centre Social
« le Kiosque et l'Arche » pour l'année 2026 ;
Vu la délibération n° 2025-015 du 12 février 2025 relative à la convention de moyens et d'objectifs entre
la Commune d'Écuily et l'Association Éculloise de Musique (A.E.M) pour les années 2025-2026 ;
Vu la délibération n° 2025-081 relative à l'autorisation de versement d'acomptes de subventions au
Centre Communal d'Action Sociale et à des associations avant le vote du budget primitif 2026 ;
Vu le tableau des subventions prévues dans le cadre du vote du budget primitif 2026 annexé à cette
délibération (annexe) ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 28 voix pour,
Approuve la liste des organismes bénéficiaires des subventions de fonctionnement au titre de
l'exercice 2026, inscrite dans le document ci-annexé, pour un montant cumulé de 1 561 121 €;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
Dit que les dépenses correspondantes relatives aux subventions aux associations, détaillées
dans l’état annexé au budget primitif 2026, seront imputées au chapitre 65, aux articles 65748
et 65736212, ouverts au budget primitif 2026 ;
Dit que la participation de 297 321 € versée à l'OGEC Sainte Blandine dans le cadre du contrat
d'association sera imputée au chapitre 65, aux articles 6558, ouvert au budget primitif 2026.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 13 sur 41En premier lieu, Monsieur Jacquemont demande un éclaircissement sur le tableau qui leur a été
fourni où il est écrit subventions 2024. If demande si tel est bien le cas et pourquoi ils n'ont pas les
montants 2025.
Monsieur le Maire dit qu'il s'agit d'une erreur et que le fableau avec les montants 2025 leur sera
communiqué.
La deuxième question de Monsieur Jacquemont concerne la crèche Le Petit Pommier où il remarque
qu'il y a encore une baisse de leur subvention. De mémoire, Monsieur Jacquemont rappelle qu'il y en a
déjà eu 2 lors du dernier mandat. Il voudrait savoir ce qui justifie cette baisse de subvention et si
l'association concernée est partante pour cette baisse.
Monsieur le Maire tient à dire que la logique qui a prévalu pour son équipe cette année a été de
maintenir globalement le niveau d'engagement auprès des associations, comme ils l'ont toujours fait
jusqu'à présent, contrairement à beaucoup de communes qui font le choix ou sont malheureusement
contraintes de baisser le soutien aux associations. ll y à eu une subvention exceptionnelle qui concerne
l'Amicale des Sapeurs-pompiers parce que cette dernière va organiser le Congrès Départemental des
Sapeurs-pompiers. Monsieur le Maire invite chacun à y aller, le Congrès aura lieu le 20 juin prochain
sur le campus de l'École Centrale, où il devrait y avoir beaucoup, beaucoup de monde, et qui permettra aux pompiers de valoriser tout ce qu'ils font fout au long de l'année. Pour revenir aux associations, Monsieur le Maire dit que le choix qui a été fait a été de maintenir le soutien aux associations, d'ajuster de femps en temps quand c'était nécessaire, et le tout en parfaite discussion et dialogue avec les associations bien évidemment, comme cela a toujours été le cas. Monsieur le Maire dit à Monsieur Jacquemont qu'il lui feront passer les chiffres avec les subventions de 2025 et qu'il pourra ainsi constater par lui-même qu'il n'y a pas de modifications très importantes.
En ce qui concerne le Petit Pommier, Monsieur Cordin dit que la municipalité a des dialogues très
fréquents avec eux. Le Petit Pommier avait d'ailleurs demandé une aide à la mairie pour effectuer une
modification de leur espace de jeux qui est à l'extérieur et pour lequel la Ville lui a apporté une aide
spécifique de plusieurs milliers d'euros. Ce qui explique la baisse de la subvention constatée par
Monsieur Jacquemont, c'est un échange de bon procédé qu'il y eu avec le Petit Pommier.
POINT N° 9: BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2026 ET INTÉGRATION DES RESULTATS ET DES RESTES À REALISER 2025
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants,
L. 2122-21 %e alinéa, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026-008 du 1er avril 2026, actant de la tenue d’un débat d'orientations budgétaires
et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations
budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique
2025 et du budget primitif 2026, joint en annexe, et la présentation ci-après ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écuily 14 sur 41PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1} SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES 2026
011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 67 422,38 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 72 000,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 3 464,15 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 700,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 143 586,53 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 7 500,00 €
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 151 086,53 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2026
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 128 000,00 €
74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 135 400,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 686,53 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 086,53 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2026
21 IMMOBIEISATIONS CORPORELLES 40 729,97 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 17 115,95 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 57 845,92 €
601 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 57 845,92 €
{Y COMPRIS DEFICIT REPORTÉ DE 2024 SUR 2025 ANTICIPÉ) !
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 57 845,92 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 5 244,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 244,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 500,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT {HORS EXCEDENT 7 500,00 €
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ)
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 101,92 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
(Y COMPRIS L'EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ) 57 845,92 €
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 15 sur 41La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
= Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Cinéma d'Écully et l'intégration du résultat de 2025 tel que présenté en annexe ;
- Arrête le montant des dépenses du budget annexe Cinéma d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 208 932,45 € ;
- Arrête le montant des recettes du budget annexe Cinéma d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 208 932,45 €.
POINT N° 10: BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2026 ET INTÉGRATION DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER 2025
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .1612-1 et suivants,
L. 2122-21 3 alinéa, L.2313-1 et L.2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026-008 du 1e' avril 2026, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires
et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations
budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;
Vu le rapport budgétaire en date du 22 avril 2026 relatif à la présentation du Compte Financier Unique
2025 et du budget primitif 2026, joint en annexe, et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2026
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 46 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 102 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 991,60 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 157 491,60 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 951,65 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 25 951,65 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 183 443,25 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES 2026
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 155 482,05 €
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 155 482,05 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27 961,20 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 183 443,25 €
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 16 sur 412) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2026
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 7 291,60 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 37 291,60 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 37 291,60 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2026
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 0,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 25 951,65 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 25 951,65 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 11 339,95 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT . 37 291.60 €
{Y COMPRIS L'EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ) !
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Espace Écully et l'intégration du résultat et
des restes à réaliser de 2025 tel que présenté en annexe (annexe) :
Arrête le montant des dépenses du budget annexe Espace Écully (investissement et
fonctionnement) à la somme totale de 220 734,85 € ;
Arrête le montant des recettes du budget annexe Espace Écully (investissement et
fonctionnement) à la somme totale de 220 734,85 €.
L'Espace Écully étant un Espace sur lequel la Ville perd de l'argent, comme cela a été précisé tout à
l'heure, Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire s'il y a des projets le concernant. En début
de mandat, Monsieur Jacquemont pense qu'il est important de mettre ce sujet dans le panier de
réflexion parce qu'il lui paraît important de pouvoir avancer sur cet équipement qui est à la fois vétuste
et inadapté.
Monsieur le Maire répond qu'ils ont prévu très concrètement, avec son équipe, de continuer à investir
sur cet outil I dit qu'ils ont déjà commencé à le moderniser un petit peu en refaisant les sols, les
rideaux, les murs, et en améliorant les loges. !! croit que le prochain sujet sur lequel ils auront à
travailler concernera le confort des assises pour remplacer ces fameuses chaises bleues qui ont vu
défiler des centaines et des milliers d'Écullois et qui ne sont pas des plus confortables.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Éculiy 17 sur 41Quoi qu'il en soit, Monsieur le Maire dit que c'est un équipement qui ne pourra jamais être à l'équilibre puisqu'à partir du moment où la Ville le met à disposition d'associations éculloises, cela signifie qu'il y aura un déficit puisqu'à chaque fois qu'il faut ouvrir l'Espace Écully, de fait les frais de structure, notamment la présence d'un SSIAP et autres font que la Ville perd de l'argent. L'idée, c'est donc plutôt d'essayer de développer des partenariats, comme cela a déjà été fait. La rénovation de la cuisine permet maintenant d'attirer aussi des entreprises pour des événements un peu plus qualitatifs. I faut continuer sur cette montée en gamme, tout en restant sur l'idée d'avoir un équipement qui soit polyvalent, en reconnaissant qu'aujourd'hui, cet Espace rend quand même bien des services. Pour résumer, Monsieur le Maire dit qu'ils vont continuer à essayer d'optimiser cet équipement pour faire en sorte qu'il soit de plus en plus confortable et qu'ils verront ce qui peut être fait dans cette logique-là, mais qu'à ce stade, il est encore trop tôt pour en dire davantage.
Monsieur Jacquemont demande quid du côté culturel ?
Monsieur le Maire répond que la nouvelle adjointe à la Culture est absente ce soir mais qu'elle est d'ores et déjà en train de travailler là-dessus. La Ville finalise d'abord la saison avec la programmation qui était celle qui avait été préparée par Monsieur Margaine -— et où il y a eu de belles surprises avec des spectacles récemment qui ont fait le plein -, puis les choses vont se mettre en place. Ce sera le travail entre autres de la commission Culture, qui étudiera ce qu'il est possible d'optimiser en matière de programmation. Monsieur le Maire, pour en avoir discuté avec les collègues maires des alentours, dit que se pose aussi la question de renforcer encore l'intercommunalité qui a déjà bien été mise en œuvre avec le réseau Rebond d'abord, puis avec le Festival Terre de Mystères, et donc, pourquoi ne pas aller plus loin aussi parce que Monsieur le Maire est convaincu qu'il y a sans doute des partenariats à trouver avec d'autres communes. Monsieur le Maire dit enfin qu'ils ont aussi l'idée de développer de nouveaux événements culturels, notamment en plein air, parce qu'ils ont la chance à Écully d'avoir des écrins naturels de toute beauté qui peuvent permettre aussi des spectacles culturels très positifs.
POINT N° 11: FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L'ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Le référentiel M57 a été adopté par délibération du Conseil municipal n° 2023-099 du 14 novembre 2023. H étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits.
A cet, effet, il est rappelé que selon l'article L. 1612-28 3° alinéa du code général de collectivités territoriales, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer au maire ou au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire ou le président de l'assemblée délibérante informe celle-ci de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
I convient donc de voter chaque année l'autorisation accordée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-28 ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 18 sur 41Considérant la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à pouvoir procéder, lorsque cela s'avère
nécessaire, à des virements de crédits de chapitre à chapitre ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section pour les budgets Ville, Cinéma et Espace Ecully.
POINT N° 12: CONVENTION DE TRANSACTION AUX FINS DE REMBOURSEMENT D'UN
DOMMAGE OCCASIONNE À UN PARTICULIER PAR UN ARBRE DU PARC
DES CHÈNES
RAPPORTEUR : Madame Nathalie BRUNEAU
Monsieur Abdelhamid GHERMAOUI, propriétaire d'un véhicule RENAULT Clio immatriculé EP-417-BN,
avait garé celui-ci sur le parking des Chênes le 23 juillet 2025. Le lendemain maïin, en venant récupérer
son véhicule, il a découvert que, durant la nuit, une branche de très gros calibre était tombée dessus et
l’avait fortement endommagée.
Après avoir pris contact avec les services de la Ville, un constat a été dressé, La Commune étant
propriétaire du Parc et des arbres implantés. Le constat a été transmis à PNAS Assurances, courtier en
assurances Responsabilité civile de la Commune par un mail du 24 juillet 2025.
De son côté, le propriétaire du véhicule l’a fait remorquer.
Sans réponse de l'assurance, une relance a été envoyée le 4 août 2025 demandant à PNAS de bien
vouloir se positionner sur la demande d'indemnisation.
Ce n'est qu'en début d'année 2026 que Mme GHERMAOUI a pris contact avec la Commune en
indiquant ne pas avoir de nouvelle de son dossier et être toujours sans véhicule. Une relance a une
nouvelle fois été envoyée à PNAS Assurances qui a finalement accusé réception de la déclaration tout
en demandant des informations complémentaires sur la santé de l'arbre ayant causé le dommage.
H s'avère que le diagnostic phytosanitaire réalisé en mai 2023 sur cet arbre avait conclu à la nécessité
de l'abattre sous 6 mois, le Sophora japonica présentant une « physiologie moribonde et des altérations
générées par polymorphes hérissé », de sorte que l'arbre n'avait plus d'avenir. N'ayant pas été abattu
dans les délais préconisés, la responsabilité de la Commune devait donc être engagée par ce sinistre et
l'assurance Responsabilité Civile devait le prendre en charge.
Or, par courrier daté du 12 février 2026, PNAS Assurances a indiqué refuser la prise en charge au motif
que le contrat Responsabilité Civile est un contrat aléatoire, c'est-à-dire qu'il ne peut être enclenché
qu'en cas d'évènement incertain : l'aléa doit exister au moment de la survenance du sinistre. Pour
PNAS, l’état de l'arbre excluait toute incertitude quant à son devenir : sa chute constituait un événement
certain, dépourvu de tout caractère aléatoire. Au moment du sinistre, le risque était donc déjà réalisé
dans son principe, ce qui prive la garantie d'assurance de son fondement juridique.
La Ville s'est donc vu opposer un refus de prise en charge.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écuily 19 sur 41La responsabilité de la Ville, propriétaire de l'arbre malade, ne faisant aucun doute, il est proposé de
signer, avec Monsieur Abdelhamid GHERMAOUI une convention de transaction lui permettant d'être
indemnisé du préjudice subi pour un montant de 1 500 €.
Vu du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil notamment ses articles 2044 à 2052 ;
La Commission Finances, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tout document y afférent.
- Dit que la dépense de mille cinq cents euros sera imputée chapitre 65, article 65888 du budget
2026.
Monsieur Jacquemont voudrait savoir pourquoi, pendant les 2 ans qui se sont écoulés, l'arbre n'a pas
été abattu.
Monsieur le Maire répond que c'est une très bonne question. Plus sérieusement, il rappelle qu'ils ont,
sur Écully, beaucoup, beaucoup de patrimoine arboré, et qu'il peut d'abord se réjouir que cet arbre soit
tombé sur un véhicule et qu'il n'y ait pas eu de dommages corporels. Monsieur le Maire dit ensuite qu'ils
ont très régulièrement des diagnostics du patrimoine arboré, mais il prend l'exemple de l'arbre qui était
au-dessus de la Maison de la Famille pour lequel la Ville avait eu des expertises contradictoires entre
certains qui lui disaient il faut à tout prix le tomber, il y a un risque, et d'autres qui disaient il ne faut
surtout pas l'abattre, il ne va rien se passer. Monsieur le Maire dit qu'il est vrai que, malheureusement,
en matière de nature, les choses sont toujours aléatoires. Pour revenir à l'arbre en question, il ÿ a eu
d'abord un gros travail de négociation fait par le Directeur Général des Services avec le couple en
question, mais Monsieur le Maire dit qu'effectivement, on n'est pas toujours en mesure d'abattre les
arbres le moment venu.
En plus, pour être tout à fait transparent, Monsieur le Maire dit qu'à chaque fois qu'il prend la décision
d'abattre un arbre, il reçoit au moins une dizaine ou une quinzaine de courriers dans lesquels ses
concitoyens lui demandent pourquoi il abat tel ou tel arbre. C'est un sujet qui reviendra encore
malheureusement. Monsieur le Maire dit qu'ils ont fait beaucoup d'abattages ces 2 dernières années, la
Ville a d'ailleurs un marché qui est en cours d'élaboration, qui passera lundi malin en CAO justement
sur ce sujet de diagnostic du patrimoine arboré.
En tout cas, Monsieur le Maire confirme que l'arbre en question ce soir a bien été abattu.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 20 sur 41NOMINATIONS :
POINT N° 13: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS » (MLMOML)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'association « Mission locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais » dont le siège est situé 3
avenue du Général Brosset à -69160- Tassin-la-Demi-Lune, a pour objet de promouvoir, développer et
gérer des actions d'orientation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans, à la
recherche d'un emploi et/ou d'une formation.
L'article 5 des statuts de l’association, révisés en juillet 2015 et inchangés depuis, prévoit que le conseil
d'administration comprend deux collèges, parmi lesquels le collège des Collectivités qui regroupe les
Communes et les Communautés de Communes incluses dans le champ d'intervention territorial de
l'association.
L'article 13 desdits statuts, précise que chaque Commune de la Métropole bénéficie d'un siège.
Il est proposé au Conseil municipal de nommer Monsieur Jean-Claude MICHEL en tant que
représentant de la Commune au sein de l'association « Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du
Lyonnais ».
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil
municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au
scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association révisés en juillet 2015 ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (liste « Un nouvel élan pour Écully !»)}
Désigne Monsieur Jean-Claude MICHEL comme représentant de la Commune au sein de
l'association « Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais ».
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 21 sur 4tPOINT N° 14: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU COMITÉ DE GESTION SOURCES-PÉROLLIER
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Comité de Gestion Sources - Pérollier est une association Loi 1901 qui a pour objet la gestion de
locaux et d'équipements sociaux, culturels et sportifs situés à Écully, au sein de l'ensemble immobilier
Les Sources - Pérollier.
Il gère en particulier :
- l'organisation des conditions et modalités pratiques de l'utilisation des locaux et autres
installations dont elle a la disposition,
- l'entretien courant desdites installations,
- la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'équipements complémentaires,
- l'acquisition de tous meubiants et de tous éléments de nature mobilière, corporelle ou
incorporelle, utiles à la réalisation de l'objet associatif.
L'article 2.6 des statuts de l'association, modifiés en octobre 2024, institue un Conseil de surveillance
constitué de 4 à 8 sièges de conseillers dont la Commune d'Écully et le propriétaire, Alliade Habitat,
sont membres de droit.
Le Conseil de surveillance peut être consulté par le Conseil d'administration préalablement à toutes
décisions pouvant entraîner des répercussions importantes sur le patrimoine de l'association ou sur la
réalisation de son objet. Il peut émettre, dans ce cadre, des recommandations.
Il est proposé de désigner 4 représentants du Conseil municipal à savoir: Madame Laure
DESCHAMPS, Monsieur Loïc ALIRAND, Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL, Madame Patricia
GARCIA.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil
municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association « Comité de gestion Sources - Pérollier »,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS, Monsieur Loïc ALIRAND, Monsieur Christophe
MOREL-JOURNEL, Madame Patricia GARCIA comme représentants du conseil de surveillance
du Comité de Gestion Sources-Pérollier.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 22 sur 41POINT N° 15: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ASSOCIATIONS ÉCULLOISES : ASSOCIATION ÉCULLOISE DE MUSIQUE (AEM), CENTRE SOCIAL «LE KIOSQUE ET L'ARCHE » ET ASSOCIATION « LE PETIT POMMIER »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
Organismes ».
Actuellement à Écully, 3 associations prévoient dans leur statut la désignation de représentants de la Commune.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le
scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à
mains levées.
1. L'ASSOCIATION ÉCULLOISE DE MUSIQUE
Cette association loi 1901 a pour objet essentiel l'enseignement, l'apprentissage et le perfectionnement
de la musique en pratique individuelle et collective.
L'article 9 des statuts de l'association, adoptés le 16 novembre 2015, prévoit la création d'un Conseil
d'administration où siègent notamment 3 représentants de la Commune, élus en son sein, en tant que
membres de droit.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Madame Isabelle BUSQUET
- Madame Géraldine BALLIGAND
- Monsieur Benoît DESACHY
2. LE CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L'ARCHE »
L'association «Le Kiosque et l'Arche », Centre Social d'Écully a pour but de collaborer avec les pouvoirs publics et les associations intervenants dans la Commune dans les domaines éducatifs, sanitaires, sociaux et culturels.
L'article 9 des statuts de l'association, modifiés le 19 juin 2015, prévoit que le Conseil d'administration
se compose notamment de 3 administrateurs de droit représentant le Conseil municipal.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Madame Laure DESCHAMPS
- Monsieur Vincent FRIDRICI
- Monsieur Damien JACQUEMONT
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 23 sur 413. L'ASSOCIATION « LE PETIT POMMIER »
L'association loi 1901 « Le Petit Pommier » a pour objet la gestion d'un équipement d'accueil de jeunes
enfants.
L'article 5 des statuts de l'association, adoptés le 19 janvier 2010, prévoit que la Commune d'Écully en est membre de droit et est représentée par deux membres désignés par son Conseil municipal.
Sont proposés candidats pour représenter le Conseil Municipal :
- Monsieur Jean-Philippe CORDIN
- Madame Johanna BECKERT
Vu les statuts des associations ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully »)
- Désigne Madame Isabelle BUSQUET, Madame Géraldine BALLIGAND et Monsieur Benoît
DESACHY, comme représentants de la Commune au sein de l'Association Éculloise de
Musique ;
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS, Monsieur Vincent FRIDRICI et Damien JACQUEMONT
comme représentants de la Commune au sein du conseil d'administration du Centre social
« le Kiosque et l'Arche » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully ! »)
- Désigne Monsieur Jean-Philippe CORDIN et Mme Johanna BECKERT comme représentants
de la Commune au sein de l'association « le Petit Pommier ».
POINT N° 16 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Selon l'article D. 411-1 du code de l'éducation : « dans chaque école, le conseil d'école est composé
des membres suivants :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b} Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement
de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de
cet établissement ou son représentant ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 24 sur 413° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du
conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des
maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les
modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation :
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. »
Ainsi, il est demandé d'élire un Conseiller municipal pour chaque école :
- école maternelle du Pérollier
- école élémentaire du Pérollier
-_ école maternelle du Centre
- école élémentaire du Centre
- école maternelle de Charrière Blanche
- école élémentaire de Charrière Blanche
-__ école maternelle des Cerisiers
- école élémentaire des Cerisiers
-__ école maternelle de Grandvaux
- école élémentaire de Grandvaux
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut,
souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les articles D. 411-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33:
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
s'il le
- Désigne M. Jean-Philippe CORDIN en tant que représentant de la Commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle du Pérollier ;
-_ Désigne Mme Patricia GARCIA en tant que représentante de ta Commune d'Ecully au sein du
conseil d'école de l'école élémentaire du Pérollier ;
-_ Désigne M Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentant de la Commune d'Écully au
sein du conseil d'école de l'école maternelle du Centre ;
- Désigne Mme Maryse BODDELE en tant que représentante de la Commune d'Ecully au sein du
conseil d'école de l'école élémentaire du Centre ;
- Désigne Mme Christelle GERIN-EPELY en tant que représentante de la Commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle de Charrière Blanche ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 25 sur 41- Désigne M. Vincent FRIDRICI en tant que représentant de la Commune d'Ecully au sein du
conseil d'école de l'école élémentaire de Charrière Blanche ;
- Désigne M. Damien JACQUEMONT en tant que représentant de la Commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle des Cerisiers ;
- Désigne Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES en tant que représentante de la
Commune d'Ecully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire des Cerisiers :
- Désigne Mme Martine BIARD en tant que représentante de la Commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école maternelle Vallon de Grandvaux;
- Désigne Mme Nathalie MAYEN en tant que représentante de la Commune d'Écully au sein du conseil d'école de l'école élémentaire Vallon de Grandvaux.
POINT N° 17 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLÈGE LAURENT MOURGUET ET DU LYCÉE PROFESSIONNEL FRANÇOIS CEVERT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Deux établissements relevant du ministère de l'éducation nationale sont recensés à Écully : le collège Laurent MOURGUET et le lycée professionnel François CEVERT.
Selon l'article D. 422-12 du code de l'éducation, le Conseil d'administration des collèges et lycées est
composé notamment : de « trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il
existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux
représentants de la commune siège ».
Toutefois, la Métropole de Lyon ayant repris la compétence de gestion des collèges du Conseil
Départemental, elle siège désormais au sein des conseils d'administration des collèges modifiant ainsi
la répartition des sièges au sein de ces instances. Ainsi, la Commune d'Écully ne dispose plus désormais que d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil d'administration du collège Laurent MOURGUET.
Selon l'article D. 422-27 du code de l'éducation, « Je représentant des collectivités territoriales (...) est
désigné en leur sein par l'assemblée délibérante. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de
chaque renouvellement partiel ou total de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire. »
I! convient ainsi de procéder à la désignation de :
° 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la Commune pour siéger au sein du
conseil d'administration du lycée François CEVERT,
e 1 représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil
d'administration du collège Laurent MOURGUET.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Jacques MARGAINE et Monsieur
Christophe MOREL-JOURNEL en tant que représentants titulaires et Mme Marie-Agnès CHALANCON-
FERNANDES et Monsieur Claude LARDY en tant que représentants suppléants de la Commune pour
siéger au sein du conseil d'administration du lycée François CEVERT.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 26 sur 41Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que
représentant titulaire et Madame Martine BIARD en tant que représentante suppléante pour siéger au
sein du conseil d'administration du collège Laurent MOURGUET.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le
souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à main levées.
Vu les articles D. 422-12 et D. 422-27 du code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Se prononce sur le mode de scrutin : public à mains levées ;
A la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre (liste « un nouvel élan pour Écully 1»)
Désigne Monsieur Jean-Jacques MARGAINE et Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL en
tant que représentants titulaires et Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES et Monsieur
Claude LARDY en tant que représentants suppléants de la Commune pour siéger au sein du
conseil d'administration du lycée François CEVERT.
Désigne Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentant titulaire et Madame
Martine BIARD en tant que représentante suppléante pour siéger au sein du conseil
d'administration du collège Laurent MOURGUET.
POINT N° 18: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SAINTE BLANDINE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Commune d'Écully compte un établissement primaire privé sous contrat sur son territoire : l'École Sainte Blandine.
Selon l'article L. 442-8 du code de l'éducation, le contrat d'association des établissements
d'enseignement privés prévoit la participation, aux réunions de l'organe délibérant de l'établissement,
d'un représentant de la Commune siège de l'établissement et de chacune des Communes où résident
au moins 10% des élèves et qui contribue aux dépenses de fonctionnement de classes fréquentées.
Le représentant de la Commune assiste ainsi aux réunions de l'Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique (OGEC) de l'École Sainte Blandine, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 27 sur 41Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentant du Conseil
municipal pour participer aux réunions de l'OGEC de l'école privée Sainte Blandine.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition du code de l'éducation ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil
municipal peut, s’il le souhaîte, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les articles D 411-1 et suivants du Code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce en faveur du mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully ! »),
-_ Désigne Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en tant que représentante du Conseil municipal
pour participer aux réunions de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC),
organe de l'école privée Sainte Blandine compétent pour délibérer sur le budget de cet
établissement.
POINT N° 19: DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La circulaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants du 21 octobre 2001 (complétée par les circulaires des 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004) a instauré la fonction de Correspondant défense répondant ainsi à une volonté d'associer pleinement les concitoyens aux questions de défense et de développer le lien entre l'Armée et la Nation.
À cet effet chaque Commune de France est appelée à désigner un Correspondant défense parmi les
membres de son Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Benoît SÉCHET en tant que correspondant défense.
La mission du Correspondant défense s'organise autour de trois axes :
e Le parcours de citoyenneté :
Le Correspondant défense dispose de toute l'information nécessaire aux administrés de sa Commune
en matière d'enseignement de défense à l'école, de recensement et de la journée défense et
citoyenneté (JDC).
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 28 sur 41- en ce qui concerne l'enseignement de défense à l'école, le correspondant défense est un
interlocuteur privilégié des directeurs d'établissements scolaires de sa Commune
{principalement les collèges et les lycées) au sein desquels les professeurs d'histoire-
géographie ainsi que les professeurs d'éducation civique, juridique et sociale, enseignent
les principes de la défense. Le Correspondant défense peut, en liaison avec les autorités
militaires du Département et de la Région, favoriser les liens entre les enseignants et les
militaires dans le cadre de conférences, de journées portes ouvertes, de manifestations
sportives, de séances d'information sur la sécurité routière.
- en ce qui concerne le recensement, il veille à la diffusion de l'information relative à
l'obligation du recensement au sein de la Commune et notamment des établissements
scolaires ou des locaux communaux à caractère sportif, culturel ou social.
e La politique de défense :
Le Correspondant dispose d'une information qui lui permet de répondre aux questions des concitoyens
telles que celles portant sur :
-__ le volontariat, qui permet à tout jeune Français âgé de 18 à 25 ans de découvrir l'institution
militaire dans le cadre d'une période qui peut aller de une à cinq années,
- les préparations militaires (stages d'initiation au sein des forces armées). D'une durée
totale de une à quatre semaines réparties sur l'année, les préparations militaires sont
ouvertes à tous les jeunes Français, âgés de 18 à 30 ans.
- la réserve militaire, qui comprend la réserve opérationnelle, et la réserve citoyenne.
e Le devoir de mémoire de reconnaissance et de solidarité :
Les Correspondant défense, en liaison avec les équipes pédagogiques, mais également les rectorats
d'académies et les instituts universitaires de formation des maîtres peut favoriser les initiatives telles les
expositions, les conférences, les visites de sites, les cérémonies officielles, les projets éducatifs et
concours organisés par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère
de la défense.
il peut aussi prendre part aux réseaux de solidarité organisés autour des vétérans et de leurs proches.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret pour cette désignation, le Conseil
municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les circulaires du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants des 21 octobre 2001,
18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre (liste « un nouvel élan pour Écully !»)
-_ Désigne Monsieur Benoît SÉCHET en tant que correspondant défense.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Éculty 29 sur 41POINT N° 20 : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Depuis 2008, les collectivités territoriales ont été invitées par les préfets à désigner des élus
Correspondants sécurité routière.
Ce Correspondant est l'interlocuteur privilégié de la Préfecture et des différents acteurs concernés. Il
établit avec les acteurs locaux un diagnostic de sécurité routière qui servira de support à la mise en
place d’un plan d'actions.
L'élu Correspondant sécurité routière assure les missions suivantes :
- Veiller à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents domaines de compétence
de la Commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation.) ;
- Proposer au Conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la
population en relation avec les associations concernées et les bénévoles, et piloter leur mise en
œuvre ;
-__ Participer aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l'Etat ;
- Participer aux réunions du réseau des élus référents du Département ;
- Assurer une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière ;
- Présenter au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et
pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES en
tant que correspondant sécurité routière.
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret pour cette désignation, le Conseil
municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les circulaires du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants des 21 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2003 et 27 janvier 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
A la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre {liste « un nouvel élan pour Écully 1»)
- Désigne Madame Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES en tant que correspondante
sécurité routière.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 30 sur 41POINT N° 21: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION RÉSEAU FRANCOPHONE
DES VILLES AMIES DES AÎNES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Ville d'Écully affiche sa volonté de poursuivre et de développer des services ainsi que des actions en direction des aînés.
Cela s'est traduit notamment par son engagement, par délibération n°2017-033 du 29 mars 2017, dans
la démarche « Villes Amies des Aînés », initiée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). « Villes
Amies des Aînés » est une démarche visant à encourager les collectivités à une prise en compte
globale des enjeux liés au vieillissement de la population. I! s'agit de promouvoir un environnement
urbain, participatif et accessible, favorisant un vieillissement actif.
L'association loi 1901 « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » (RFVAA) s'attache à
développer cette démarche au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition
démographique et de mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner
les collectivités, à valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication
et l'échange de bonnes pratiques.
L'article 5 des statuts de cette association, modifiés le 15 mai 2024, précise que les villes menant une
politique active dans le domaine du vieillissement sont considérées comme des membres réguliers
disposant des mêmes droits que les villes fondatrices.
L'article 9 desdits statuts précise que l'Assemblée générale de l'association est composée de tous les
membres de l'Association par leurs représentants officiels. Sont considérées comme votantes les
personnes titulaires (ou suppléantes) nommées par la collectivité adhérente. Seul un membre par
collectivité peut siéger.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée
titulaire et Madame Martine BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de
l'Assemblée Générale de l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
En application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil
municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au
scrutin public à mains levées.
Vu la délibération n°2017-033 du 29 mars 2017 ;
Vu les statuts de l'association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés mis à jour le 15 mai
2024 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 31 sur 41LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre {liste « un nouvel élan pour Écully !»}
- Désigne Madame Laure DESCHAMPS en tant que déléguée titulaire et Madame Martine
BIARD en tant que déléguée suppléante afin de siéger au sein de l'Assemblée Générale de
l'Association du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
POINT N° 22: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SOCIÈTÉ PUBLIQUE LOCALE «LE SERVICE FUNÉRAIRE »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
En 2016, la constitution de ia Société Publique Locale « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon » a
été initiée par le Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération
lyonnaise, composé des Villes de Lyon et Villeurbanne, qui gérait, depuis le 1e' janvier 2006, le service
extérieur des pompes funèbres, le crématorium de Lyon et les opérations de fossoyage liées aux
reprises administratives
Par délibération n° 2017-035 du 28 juin 2017, le Conseil municipal d'Écully a autorisé la participation de la Ville à la SPL « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon » à hauteur de 3 000 euros (achat de 6 actions d'une valeur unitaire de 500 €).
Le 20 février 2025 la SPL désormais dénommée « Le Service Funéraire » a mis à jour ses statuts.
Selon l'article 16 desdits statuts, « la société est administrée par un Conseil d'Administration composé
de 12 membres. Un siège au moins est réservé aux actionnaires réunis en assemblée spéciale du fait
de leur participation au capital réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'un siège au Conseil.
Les représentants des communes actionnaires sont désignés par l'Assemblée spéciale selon les
modalités précisées à l'article 20. »
Celui-ci indique entre autre que «les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont une
participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe
doivent se regrouper en Assemblée spéciale pour désigner les mandataires communs.
L'Assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement
actionnaire y participant. Elle vote son règlement, élit son Président et désigne également en son sein
au moins un représentant commun qui siège au Conseil d'administration. Le nombre de représentant à
désigner pour siéger au Conseil d'administration dépend de la proportion de capital détenu par ladite
assemblée. »
En application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par
principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 32 sur 41Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil
municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au
scrutin public à mains levées.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-035 du 28 juin 2017 :
Vu les statuts de la société publique locale « le Service Funéraire » mis à jour le 20 février 2025 :
Vu l'article L, 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 31 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité, par 30 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully lb),
- Désigne Madame Denise MAIGRE en tant que déléguée afin de siéger au sein de l'Assemblée
spéciale de la société publique locale « Pôle funéraire public-Métropole de Lyon ».
POINT N° 23: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
FONDS DE DOTATION « ÉCULLY PATRIMOINE »
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°2024-028 du 3 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la création du fonds de
dotation communal dénommé « Fonds de dotation Écully Patrimoine ».
Ce fonds de dotation, créé dans le cadre de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
constitue un outil juridique destiné à soutenir des actions d'intérêt général à vocation patrimoniale et
culturelle sur le territoire communal, en mobilisant des financements privés dans le cadre du mécénat.
Sa vocation principale est de contribuer à la préservation, à la valorisation et au développement du
patrimoine communal, notamment à travers le soutien à des projets patrimoniaux d'intérêt général, aux
collections patrimoniales présentes sur le territoire, ainsi qu'aux interventions artistiques réalisées sur
les bâtiments ou dans les sites patrimoniaux de la commune.
Conformément aux statuts adoptés lors de sa création, le Conseil d'administration du Fonds de dotation
est composé de dix membres au maximum, parmi lesquels figurent quatre représentants issus du
Conseil municipal.
Les représentants de la Ville sont nommés pour la durée de leur mandat municipal.
Il convient dès lors de procéder à la désignation des quatre membres appelés à représenter la
Commune au sein du Conseil d'administration du Fonds de dotation « Écully Patrimoine ».
Il est proposé de désigner 4 représentants du Conseil municipal à savoir : Madame Isabelle BUSQUET,
Monsieur Jean-Claude MICHEL, Madame Géraldine BALLIGAND et Mme Nathalie BRUNEAU,
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 33 sur 41En application de l'article article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition statutaire du Fonds de dotation ne prévoyant expressément le recours au scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, décider à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote public à mains levées.
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-028 du 3 avril 2024 portant création d’un fonds de dotation communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par 29 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
A la majorité par 28 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully l»)
- Désigne Madame Isabelle BUSQUET, Monsieur Jean-Claude MICHEL, Madame Géraldine BALLIGAND et Mme Nathalie BRUNEAU en tant que représentants du Conseil municipal afin de siéger au sein du Conseil d'administration de fonds de dotation « Écully Patrimoine ».
POINT N° 24: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CNAS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (désormais codifiée dans le code de la fonction publique) a rendu obligatoire l'action sociale pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux. Cette obligation légale incombe à la collectivité employeur qui doit garantir l’universalité des prestations.
Selon l'article L. 731-3 du code de la fonction publique, « Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération (....). Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. »
L'article L. 731-4 précise que « l'organe délibérant d'une collectivité {...) détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Pour ce faire, la Ville a adhéré au CNAS (Comité National des œuvres sociales) par délibération du Conseil municipal n° 2017-075 du 12 décembre 2017.
Il convient de désigner un représentant du Conseil municipal pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Séance du Conseil municipal du 22 avrit 2026 — Ville d'Écully 34 sur 41Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 à L. 733-2 relatif à l'action sociale :
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-075 du 12 décembre 2017 relative à l'adhésion au
CNAS à compter du 1erjanvier 2018 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
À la majorité par 32 voix pour et une abstention (liste « un nouvel élan pour Écully l»),
- Désigne Madame Denise MAIGRE en tant que déléguée élue notamment pour participer à
l'assemblée départementale du CNAS.
POINT N° 25: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU FOYER VILLEPATOUR ET DU SERVICE
ACCUEIL DE JOUR D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Odynéo est un réseau d'établissements et de services médico-sociaux proposant un accompagnement
aux personnes atteintes de paralysie cérébrale et de handicaps neuromoteurs, de la petite enfance à
l'âge adulte.
L'association dispose sur le territoire communal de deux structures : le Service Accueil de Jour d'Écully
etle Foyer VILLEPATOUR.
Dans le cadre du fonctionnement de ces établissements, des Conseils de la Vie Sociale sont organisés
trimestriellement. Ces instances consultatives permettent d'associer les usagers, les familles, les
représentants des personnels ainsi que les partenaires institutionnels à la vie des établissements et à
l'amélioration de la qualité de l'accompagnement.
À ce titre, l'association souhaite qu'un représentant du Conseil municipal puisse participer aux réunions
du Conseil de la Vie Sociale du Foyer VILLEPATOUR et du Service Accueil de Jour d'Ecully, afin
d'assurer un lien avec la collectivité.
Il convient en conséquence de désigner un représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein
de ces instances.
Ilest proposé de désigner Monsieur Benoît SÉCHET comme représentant du Conseil municipal.
En application de l'article article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le scrutin est
par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition particulière ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut,
s'il le souhaite, procéder à cette désignation par un vote public à mains levées.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Éculy 35 sur 41Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-0356 du 28 juin 2017 ;
Vu les statuts d'Odynéo inchangés depuis 2018 ;
Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
- Se prononce sur le mode de scrutin : « public à mains levées » ;
A la majorité par 31 voix pour et 1 abstention (liste « un nouvel élan pour Écully ! »),
- Désigne Monsieur Benoît SÉCHET en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de la Vie Sociale du Foyer VILLEPATOUR et du Service Accueil de Jour d'Ecully.
RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRE GÉNÉRALES :
POINT N° 26 : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D'ÉCULLY, FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ, MAINTIEN DU PARITARISME NUMÉRIQUE ET DU CARACTÈRE DÉLIBÉRATIF DES AVIS DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
RAPPORTEUR : Madame Denise MAIGRE
1. Le contexte
L'année 2026 est marquée par le renouvellement des instances de représentation du personnel : les
commissions administratives paritaires (CAP), dont relèvent les fonctionnaires, la commission
consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels et le Comité social territorial.
La Collectivité organisera concrètement le scrutin du CST tandis que le cdg69, auprès duquel la
collectivité est affiliée, organisera les autres scrutins par le biais du vote électronique.
Les élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026. L'installation des nouvelles
instances se fera à compter du 19 janvier 2027.
2. Définition et objectifs des instances consultatives (CAP, CCP, CST)
Ce sont des organes statutaires de consultation dépourvus de la personnalité morale et composés :
De représentants du personnel élus pour 4 ans,
De représentants de la Collectivité désignés par l'Autorité Territoriale et dont le mandat expire lors
du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant.
Ils émettent des avis consultatifs mais qui doivent être préalables aux décisions prises par l'Autorité
Territoriale, Chaque instance dispose de son champ de compétences propre.
Ces instances permettent aux fonctionnaires (CAP/CST) et agents contractuels (CCP/CST) d'assurer
leur droit de participation. Selon article L. 263-1 du code de la fonction publique : « au sein d'une
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 36 sur 41commission administrative paritaire, les fonctionnaires d'une catégorie examinent les questions relatives
à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans
distinction de corps ou cadre d'emplois et de grade.».
3. Le CST
Depuis 2014, le comité technique est commun à la Ville d'Écully et à son CCAS. Lors des élections professionnelles de 2018 et de 2022, 5 représentants avaient été désignés dans chacun des deux collèges, représentant du personnel d'une part, et représentant de la collectivité d'autre part. || avait également été décidé de maintenir un paritarisme dans la consultation des collèges : les représentants de la collectivité avaient conservé une voix consultative sur les points présentés en séance.
Dans la perspective du renouvellement de l'instance, il convient pour les deux collectivités, ville et
CCAS, de se positionner, au moins 6 mois avant la date du scrutin, sur le nombre de représentants qui
la composent (déterminé en fonction de l'effectif total concerné) et sur le maintien du paritarisme
numérique.
Au cours d'une réunion qui s'est tenue le 7 avril 2026, les représentants du personnel ont été consultés
et ont émis un avis favorable au maintien des règles en vigueur.
Ainsi, pour le fonctionnement de la nouvelle instance, il est proposé aux assemblées délibérantes de :
- Créer un CST commun entre la ville et le CCAS d'Écully,
-_ Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et à 5 le nombre de représentants
suppléants au CST,
- Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 5 membres titulaires et 5
membres suppléants,
- Recueillir l'avis des représentants de la commune sur les points présentés en séance.
À noter qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
{F3SCT) est instituée de plein droit au sein du CST dès lors que l'effectif global des agents concernés
est supérieur à 200 agents, ce qui est le cas au regard de l'effectif cumulé de la Ville d'Écully et de son
CCAS.
4. Préparation du scrutin du CST
Principales étapes de préparation du scrutin du CST :
Janvier 2026 : recensement des effectifs
- J-6 mois: Délibération de la collectivité pour fixer le nombre de représentants (effectif supérieur
ou égal à 200 et inférieur à 1000 : 4 à 6 représentants).
- J- 6 semaines : Dépôt des listes de candidats et des déclarations de candidatures par les
délégués de liste des organisations syndicales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique notamment son titre V (articles E. 251-1 à L. 254-6 et
R. 251-1 à R. 254-93) relatif au comité social territorial, son titre VI (articles L. 261-1 à L. 264-4) relatif
aux commissions administratives paritaires, son titre VII (articles EL. 272-1 et L. 272-2} relatif aux
commissions consultatives paritaires ;
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Écully 37 sur 41Considérant la délibération n° 2014-035 du 28 mai 2014 qui instaure Un comité technique commun
entre la ville d'Écully et à son CCAS ;
Considérant les délibérations n°2018-049 et n°2022-033 fixant la composition ainsi que les règles de
fonctionnement de l'instance de concertation au sein des deux collectivités ;
Considérant le recensement des effectifs effectué au 1€ janvier 2026 ;
Considérant qu'il apparaît opportun de maintenir une stricte égalité numérique, fixée à 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants, entre représentants du personnel et représentants de la collectivité :
Considérant qu'il apparaît également opportun de maintenir le caractère délibératif des voix des
membres du collège des représentants de la collectivité ;
Considérant que la présente délibération intervient plus de six mois avant la date prévue du scrutin
2026 et qu'une consultation des organisations syndicales représentatives a été organisée le 7 avril
2026, les représentants du personnel ayant émis un avis favorable à la fixation du nombre de membres
de l'instance, un avis favorable au maintien des règles de paritarisme numérique, ainsi qu’un avis
favorable au caractère délibératif des voix des membres du collège des représentants de la collectivité ;
Considérant enfin que le CST est doté d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail.
La Commission Ressources Humaines et Affaires Générales entendue le 7 avril 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
Article 1e : Création d'un comité social territorial commun et de sa formation spécialisée :
* Crée, à compter du 1er janvier 2027, un CST commun entre la Ville d'Écully et son CCAS, compétent pour l'ensemble des questions relevant du champ d'attribution des comités sociaux territoriaux pour les agents des deux collectivités.
e Précise qu'au sein du CST est instituée une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (F3SCT), compétente pour l'ensemble des agents de la ville
et du centre communal d'action sociale.
Article 2 : Composition et paritarisme numérique
e Dit que le CST comprend un collège des représentants du personnel et un collège des
représentants de la collectivité. Le collège des représentants du personnel est composé de 5
membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus dans les conditions prévues par les textes
en vigueur. Le collège des représentants de la collectivité est composé de 5 membres titulaires
et de 5 membres suppléants, désignés par l'autorité territoriale compétente.
° Dit que la F3SCT comprend, pour le collège des représentants du personnel, un nombre de
membres titulaires égal au nombre de sièges détenus par chaque organisation syndicale au
sein du CST, désignés parmi leurs représentants titulaires ou suppléants au CST, ainsi qu'un
nombre égal de membres suppléants désignés parmi les agents ayant la qualité d'électeur.
Article 3 : Avis des collèges et voix délibérative
* Dit que tes membres représentants de la collectivité en CST et au sein de la F3SCT ont, au
même titre que les représentants du personnel, une voix délibérative ;
°__ Rappelle que les avis sont rendus par le CST et la F3SCT, en tant qu'instances, et transmis à
l'autorité territoriale sous la forme d'un avis unique pour chaque consultation.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Éculiy 38 sur 41Article 4 : Préparation et organisation du scrutin
e Dit que l'élection des représentants du personnel au EST est organisée pour le scrutin du 10
décembre 2026 dans les conditions prévues par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité.
* Autorise le Maire à prendre tout acte nécessaire à la préparation et à l'organisation de ce
scrutin.
CULTURE ET PATRIMOINE :
POINT N° 27: CONVENTION D'ITINÉRANCE ET DE MISE À DISPOSITION DE L'ATELIER « SOS XTINCTION » DU MUSEE DES CONFLUENCES À LA VILLE D'ÉCULLY
RAPPORTEUR : Madame Isabelle BUSQUET
Le musée des Confluences est un musée thématique et pluridisciplinaire qui, par sa programmation,
offre une lecture et une interrogation du monde et de ses cultures humaines, en abordant de grandes
questions universelles comme l'origine et le devenir de l'humanité, la diversité des cultures et des
sociétés mais aussi la place de l'humain au sein du vivant, tout cela dans une philosophie de
confluence, de rencontre, d'échange et de regards croisés.
Dans le cadre de ses activités de médiation culturelle à destination du jeune public, le musée des
Confluences a imaginé, conçu et créé un atelier itinérant composé d'un double container maritime
entièrement équipé et scénographié (intégrant décor immersif, mobiliers, audiovisuels, objets de
médiation, jeux, manipes, etc.), permettant le déroulement d'une activité immersive.
S.O.S Xtinction est un dispositif destiné prioritairement aux jeunes de 9 à 13 ans pour explorer la
richesse de la biodiversité et découvrir les dangers qui la menacent. Utilisant les ressorts de l'enquête,
cette activité propose aux jeunes d'étudier un animal et les causes de sa disparition progressive. Le
scénario mêle données scientifiques actuelles et fiction d'un avenir possible en 2112. L'atelier est
rythmé par différentes séquences : immersion sonore et visuelle dans un paysage à 360°, collaboration
en équipe pour en savoir plus son animal, énigmes à résoudre, indices à trouver dans le double
container, manipes puis temps de partage et d'échanges. Cet atelier a été choisi afin de faire écho à la
fête du Printemps proposée par la Ville à cette période.
La structure d'accueil est la Bibliothèque des Sources, bibliothèque généraliste municipale située au
48, chemin de Montlouis dans le quartier des Sources, quartier prioritaire de la Ville (QPV). L'exposition
sera installée en extérieur, aux abords du terrain de football, juste devant la bibliothèque, avec l'accord
du bailleur social ALLIADE, propriétaire du terrain.
Ce prêt de container-exposition fait l'objet d'une convention tripartite entre ALLIADE, qui autorise
l'implantation sur son terrain, La Ville d'Écully qui organisera les médiations auprès des publics
scolaires et du tout public, et le musée des Confluences, dit « le Prêteur » qui interviendra dans la
formation du personnel de la bibliothèque et du responsable des expositions et mettra également à
disposition des médiateurs du musée (pour l'équivalent de 30h d'ateliers) et des outils de
communication.
Ce prêt fera l'objet d'une facturation par le musée des Contluences au Service Culture de 1 500 € TTC
pour toute la période, formation, transport aller-retours des containers, médiateurs et outils de
communication compris et d'une assurance par la Ville.
Cette exposition sera présente sur le quartier Sources du samedi 25 avril au mercredi 27 mai 2026.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 39 sur 41Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que
tout document afférent.
POINT N° 28: SAISON CULTURELLE 2025-2026 - PROGRAMMATION ET FIXATION DES
TARIFS DES SPECTACLES
RAPPORTEUR : Madame Isabelle BUSQUET
Dans le cadre de sa saison culturelle 2025 / 2026, la Commune propose des spectacles et des
conférences hors les murs, dans le Centre Culturel ainsi que dans différents lieux de la ville.
Les spectacles et tarifs annoncés correspondent à la deuxième partie de saison c'est-à-dire la période
d'avril 2026 à juillet 2026.
Cette saison culturelle se décline en des spectacles « tout public » et des spectacles à destination des
plus jeunes.
- Les spectacles et conférences « Tout Public » :
La programmation de la saison 2025 / 2026 des spectacles « Tout Public », telle que présentée ci-
dessous, propose un éclectisme artistique avec des concerts de musique du monde, musique actuelle,
et des conférences :
Tarif des billets vendus à l'unité (en euro)
Spectacles = = RENTE — Plein tarif Tarif réduit Tarif unique
Aïlack (Musique du monde) 18 12
Musik Act 12 8
Mardis philos (conférence) 2 sur la période 5
Quel que soit le spectacle acheté la Commune a prévu un tarif réduit qui concerne les lycéens, les
étudiants de moins de 26 ans, les retraités, les personnes en situation de handicap, les titulaires de la
carte demandeur d'emploi, les familles nombreuses et les groupes (+ 10 personnes). Il est précisé que
pour les lycéens et étudiants le pass'région remplace désormais la carte m'ra et est accepté comme
mode de paiement.
- Le spectacle « Jeune public » :
Un spectacle jeune public est proposé au Centre Culturel, lors de la saison culturelle 2026 pour le
public des écoles maternelles dans le cadre du partenariat entre les délégations Culture et Education :
Spectacle Tarif unique vendu à l'unité
Un peu perdu 4€
Pour ce spectacle « Un peu perdu » du 2 juin 2026, trois séances sont organisées à destination des
scolaires (pour des cycles maternelles), à 9hf5, 10h30 et 15h, au tarif unique de 4 euros pour les
élèves (même tarif que les autres spectacles de la saison jeune public), et la gratuité pour les
enseignants accompagnateurs.
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 — Ville d'Écully 40 sur 41Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Culture, réunie le 8 avril 2026, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- Approuve les tarifs des billets pour les spectacles s'inscrivant dans la programmation culturelle
de la fin de saison 2026 tels que présentés ci-dessus ;
- Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1€' avril 2026 ;
- Dit que les recettes en résultant seront inscrites au budget, chapitre 70, article 7062 ;
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Madame Deschamps souhaite préciser que Musik Act concerne des jeunes du quartier Sources-
Pérollier pour lesquels est proposée une initiation à la musique, et donc, ils se produisent, il y a
beaucoup de lien avec les jeunes de l'école de musique. Madame Deschamps dit que l'on est vraiment
du coup sur relier les quartiers du QPV et du Centre en proposant cette initiation à ces jeunes qui, pour
certains, n'auraient jamais fait de musique.
La séance du conseil municipal étant terminée, Monsieur Jacquemont aimerait savoir s'il est possible
de faire une minute de silence en la mémoire de Madame Muguette Dini.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Jacquemont qu'il fait très bien de le rappeler, et lui-même aurait
dû commencer le conseil avec cette minute de silence, sachant qu'en plus, les élus verront que, dans le
magazine municipal à paraître demain, la Ville lui rend un bel hommage, et donc Monsieur le Maire
pense que c'est une très bonne manière ce soir de conclure ce conseil municipal. Comme il a eu
l'occasion de le dire, lui n'a pas eu la chance de connaître Muguette Dini, mais il croit qu'elle a laissé
effectivement une empreinte très importante à Écully de par son engagement comme première adjointe pendant de nombreuses années, comme sénatrice aussi, et elle s'est beaucoup engagée pour les
autres, notamment aussi pour la cause féminine. Monsieur le Maire dit qu'il est donc tout à fait naturel
de lui rendre cet hommage et remercie Monsieur Jacquemont de le rappeler à son devoir en la matière.
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de se lever et de respecter une minute de
silence.
La séance est levée à 20h15 Fait à Écully, le 28 AQU 20%6
Le Maire, La Secrétaire,
Johanna BECKERT Sébastien MICHEL
Séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 - Ville d'Ecully 41 sur 41