Procès Verbal - PV CM 20210324

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Procès Verbal - PV CM 20210324 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20210324)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

24 MARS 2021

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SÉANCE DU : 24 MARS 2021

Date de convocation du conseil municipal : 18 Mars 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL (sauf pour les points n°10, n°11 et n°12) Monsieur Jacques CHEVALEYRE (pour les points n°10, n°11 et n°12)

POINT N° 1: Nomination d'un secrétaire de séance et appel nominal

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER: Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY : Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.

Membres absents ayant donné pouvoir: M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Agnès GARDON- CHEMAIN (adjointe); Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Guillaume BIDAUD donne pouvoir à Mme B. RAMOND (adjointe) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Sylvie LAFORÊT-PROTIÈRE donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.

Membre absent : M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) (pour le point n°2).

Monsieur Claude LARDY et Monsieur Jacques CHEVALEYRE n'ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération relative aux demande de subventions (point n°15) puisqu'ils sont adhérents d'une association faisant l'objet d'une demande de subvention.

POINT N°2: APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020 ET DU 16 DECEMBRE 2020

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2020 par 32 voix pour et le procès-verbal du 16 décembre 2020 par 32 voix pour.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 1 sur 67POINT N°3: INSTALLATION DE MONSIEUR JEROME FRANÇOIS COMME MEMBRE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Le maire

Suite à la démission de Monsieur Maximin CATINEAU, Monsieur Jérôme FRANÇOIS a été installé en tant que conseiller municipal par modification du tableau du Conseil municipal.

Il convient qu'il puisse participer aux travaux des Commissions municipales. Pour ce faire, il est proposé qu'il intègre les Commissions suivantes :

e Transition écologique, mobilité et innovation

Education et Handicap

Finances

Ressources Humaines et Affaires Générales

Culture

En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition de l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur François au sein de cette belle enceinte.

Monsieur François tient à remercier Monsieur Maximin Catineau d'avoir mené leur liste, le remercie pour son engagement, et lui souhaite bon courage pour la suite.

Monsieur François a 36 ans, 2 enfants, il est sur Écully depuis 4 ans et travaille dans la direction financière d'entreprise. I! est engagé à Europe Écologie Les Verts. Il est aussi collapsologue, autrement dit i! s'intéresse aux questions de l'effondrement systémique et toutes les connexions qui se passent entre l'environnement et l'économie. Monsieur François explique pourquoi il est au sein d'Europe Écologie Les Verts: au niveau du pays, pour la Transition écologique, il faudrait investir environ 100 milliards d'euros par an, ce qui représenterait sur le périmètre d'Écully environ 5 millions d'euros par an. En ce qui concerne l'écologie, Monsieur François dit que nous vivons à crédit depuis les années 50, la biodiversité est dans un état catastrophique, 80 % des insectes se sont effondrés en 30 ans -— sachant que 75 % des plantes dont nous dépendons bénéficient de la pollinisation ce qui est un peu grave -, 68 % des vertébrés ont été enfoncés en l'espace de 50 ans avec un tiers des oiseaux des champs notamment qui ont disparu en 15 ans. Par ailleurs, sur le réchauffement climatique, il faut savoir qu'en l'espace de 100 ans, les prévisions prévoient une augmentation de 5 degrés, alors que, jusqu'ici, c'était en l'espace de 10 000 ans. Pour stopper cela, il faudrait une réduction de 5 % par an des émissions de gaz à effet de serre. Tout cela pour dire qu'il ne faut pas essayer de changer le système mais changer de système, et passer d'une économie qui est intense en intrants et sobre en emplois à une économie qui soit sobre en intrants et intense en emplois. Monsieur François soumet des idées telles que développer les jardins d'insertion, développer un repair café, un atelier vélo participatif, une monnaie locale. Toutes les listes ont proposé pendant la campagne de créer un écoquartier sur l'espace du Tronchon, Monsieur François pense de son côté qu'il vaudrait mieux développer la résilience alimentaire du territoire qui n'est que de 3 % sur Lyon. il conclut en disant que « si l'on ne s'intéresse pas à l'écologie, c'est l'écologie qui s'inféressera à nous ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur François pour cette belle entrée en matière qui annonce des débats passionnants parce que la Transition écologique est effectivement au cœur des différents projets et programmes quels que soient les groupes qui siègent au sein de cette instance.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 2 sur 67LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Donne la qualité de membre des commissions Transition écologique, mobilité et innovation, Education et Handicap, Finances, Ressources Humaines et Affaires Générales et Culture à Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Conseiller municipal.

POINT N° 4 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE D'ECULLY

RAPPORTEUR : Le maire

L'article D 411-1 du Code de l'éducation dispose que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal : les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'écoie au moment des réunions du conseil ; un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

À la suite de la démission de Monsieur Maximin CATINEAU, il convient d'élire un nouveau conseiller municipal pour l'école matemelle du Centre.

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.

Vu les articles D 411-1 et suivants du Code de l'éducation ;

Vu l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Désigne Madame Patricia GARCIA en tant que représentante de la commune d'Écully au sein du

conseil de l'école maternelle du Centre.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 3 sur 67POINT N° 5: DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU FOYER VILLEPATOUR ET DU SERVICE ACCUEIL DE JOUR D'ECULLY

RAPPORTEUR : Le maire

Odynéo est un réseau d'établissements et services proposant un accueil des personnes atteintes de paralysie cérébrale et de handicap neuromoteurs de la petite enfance à l'âge adulte.

L'association dispose de deux structures sur Ecully : le Service Accueil de Jour et le Foyer Villepatour.

A ce titre, l'association souhaiterait qu'un membre du Conseil municipal assiste aux réunions trimestrielles des Conseils de la Vie Sociale du foyer Villepatour et du Service Accueil de Jour d'Ecully.

En application de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret, Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition des statuts de l'association ne prévoyant expressément le scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à l'élection de son représentant par un vote au scrutin public à mains levées.

Vu les articles L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Madame Asti-Lapperrière dit qu'il est vrai qu'habituellement, la commune est représentée dans des organismes où elle a une forme d'attache, de tutelle, ou alors dans des entités qui ont besoin d'un soutien financier de la Ville, et elle demande donc s'il est possible d'anticiper devant ce genre de demande prochainement à la suite de ce renforcement de proximité.

Monsieur le Maire répond que cela n'est pas du tout ce qui a été évoqué pour l'instant, la demande qui est faite, c'est plutôt de renforcer l'insertion de cette structure et sa connexion avec son environnement territorial immédiat, à savoir la Ville. 1 n'y a pas eu d'échanges à propos d'éventuelles demandes de subvention ou de soutien financier quel qu'il soit, et, d'ailleurs, la participation au Conseil de la Vie Sociale est sans vote, donc c'est vraiment l'idée de créer une connexion, et Monsieur le Maire croit que l'on est dans une époque où i! y a besoin de créer de la connexion avec les acteurs associatifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Se prononce en faveur d'un mode de scrutin public à mains levées ;

Par 29 voix pour et 4 abstentions (Groupe Ecully Naturellement).

- Élit Madame Géraldine BALLIGAND en tant que représentante de la commune au sein du Conseil de la Vie Sociale du foyer Villepatour et du Service Accueil de Jour d'Ecully.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écutly 4 sur 67URBANISME ET QUALITE DE VIE :

POINT N° 6 : ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE DE LYON - DEBAT SANS VOTE SUR LES NOUVELLES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN

RAPPORTEUR : Le maire

La ville d'Écully dispose d'un Règlement Local de Publicité {(RLP), applicable depuis le 4 juillet 2011, qui a pour objectif de réglementer les publicités, les enseignes et les préenseignes sur son territoire.

Ce document de planification tient compte des spécificités de l'identité du territoire communal et garantit la

protection des espaces publics, du patrimoine bâti et végétal tout en permettant la promotion économique du territoire.

Ce rêglement a permis de lutter contre la pollution visuelle et à contribuer à la valorisation du cadre de vie de la ville.

La volonté de l'équipe municipale est de renforcer cette protection et d'assurer la valorisation de son environnement à travers le futur RLP Métropolitain.

I Contexte

Le code de l'environnement définit une règlementation nationale applicable à l'affichage extérieur, c'est-à-dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et préenseignes, et permet à un règlement local d'adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.

La loi portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 11} du 12 juillet 2010 a modifié substantielement le régime de l'affichage extérieur et particulièrement celui des RLP : la procédure d'élaboration est décentralisée et cette compétence est transférée à la Métropole (article L 581-14 du code de l'environnement).

Actuellement, il n'existe pas de RLP métropolitain mais 42 communes du territoire de la Métropole disposent d'un RLP communal. Les 17 autres communes ne disposent pas de RLP local et leur territoire est, par conséquent, soumis au règlement national de publicité définit par le code de l'environnement. Pour harmoniser les règles en matière d'affichage extérieur au sein de l'aire métropolitaine, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d'élaboration d'un RLP métropolitain.

I: Procédure

Par délibération du Conseil n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, la Métropole a prescrit l'élaboration du RLP sur le territoire de la Métropole, a approuvé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation publique.

L'article L 581-14-1 du code de l'environnement dispose que "le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration de révision ou de modification des plans locaux d'urbanisme définies au titre V du livre 1er du code de l'urbanisme.

La procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) prévoit qu'un débat "sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)" doit être organisé au sein de l'organe délibérant de la Métropole et au sein des conseils municipaux et d'arrondissement des communes situées sur le territoire de la Métropole. Le RLP ne comporte pas de PADD, mais le rapport de présentation du RLP doit définir les orientations et les objectifs en matière d'affichage extérieur, ce qui correspond aux mêmes éléments figurant dans un PADD de PLU.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 6 sur 67Il est donc cohérent d'organiser, même en l'absence formelle de PADD, un débat sur les orientations générales de RLP au sein des organes délibérants de la Métropole, des communes et des arrondissements.

II Débat sans vote sur les nouvelles orientations du projet de RLP

Une 1ëe phase de travail a permis aux élus métropolitains, communaux et d'arrondissement de débattre sur des orientations générales entre juin et novembre 2018.

Ainsi par délibération n°2018-051 du 26 septembre 2018, la Commune a procédé à un débat sans vote sur les orientations générales organisées autour des 3 grands objectifs suivants :

- garantir un cadre de vie de qualité,

- développer l'attractivité métropolitaine,

- développer l'efficience des outils à la disposition des collectivités.

Celle-ci s'est accompagnée d'un vœu, exprimé par délibération n°2018-052 du 26 septembre 2018, à savoir que le futur RLP Métropolitain soit en concordance avec l'actuel RLP de la ville d'Écully et que les prescriptions actuellement en vigueur sur la commune ne soient en rien modifiées.

En parallèle, une concertation publique s'est tenue de janvier 2018 à avril 2019.

La collaboration avec les communes s'est poursuivie jusqu'à l'automne 2019.

L'approche des élections locales de mars 2020 a mis en pause le processus d'élaboration du RLP qui a repris à partir de juillet 2020.

Pour une action plus déterminante sur le cadre de vie, il a ainsi été décidé de renforcer les orientations

débattues en 2018 comme suit :

1. La préservation de la qualité paysagère et urbaine

2. La lutte contre la pollution lumineuse

3. Le développement d'un cadre de vie apaisé

4, Une harmonisation règlementaire pour une équité territoriale

Ces orientations développées sont soumises, conformément à l'article L 153-12 du code de l'urbanisme et à l'article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, à un débat au sein des conseils municipaux et d'arrondissements des communes situées sur le territoire de la Métropole.

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L 581-14, L 581-14-1 et R 581-73 ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L 153-12 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2511-15 ;

La Commission Urbanisme et Qualité de Vie du 8 mars 2021 entendue ;

Selon Monsieur Lardy, la loi qui a créé la Métropole a donc décidé de rendre caduques les règlements locaux de publicité qui avaient été élaborés par 70 % des communes de la Métropole. Cela revient, de son point de vue, à éloigner le processus de décision des habitants en plaçant la proximité et la connaissance du territoire par la technocratie. Dans un domaine où 70 % des communes s'étaient dotées de règles pour protéger le cadre de vie des habitants, l'intrusion de la nouvelle collectivité bafoue clairement le principe de subsidiarité. Monsieur Lardy le regrette. S'agissant d'Écuilly, Monsieur Lardy pense que l'on peut considérer que le règlement qui aété voté en 2011 a été efficace puisqu'il a permis d'éliminer l'affichage qui polluait la quasi-totalité du territoire communal. I} rappelle qu'en 2018, puis 2019, le conseil municipal a été appelé à exprimer son attachement à ce règlement local, et demande si la Métropole a pris acte des votes de leurs prédécesseurs, et notamment du vœu qui avait été approuvé à l'unanimité en 2018 ? Si tel n'est pas le cas, peut-être faudrait-il renouveler ce vœu à l'attention de la Métropole.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 6 sur 67Le plan local élaboré par la commune en 2011 mérite sans doute aujourd'hui une actualisation pour mieux prendre en compte les nouveaux modes de publicité lumineuse en particulier, et étendre la zone de publicité restreinte qui avait êté définie à l'époque. Monsieur Lardy ne doute pas que cette mise à jour aurait fait consensus au sein de cette enceinte.

Dans la pratique, Monsieur Lardy observe que le document de présentation de la Métropole reste, au niveau des idées, assez général et consensuel, mais il est regrettable que la Métropole n'ait pas souhaité présenter un document plus clair, voire un projet de nouveau règlement métropolitain, cela aurait permis à chacun de mieux apprécier la réflexion qui a été conduite par la Métropole depuis près de 4 ans. L'harmonisation annoncée est un point qui inquiète Monsieur Lardy qui craint — il rappelle qu'Écully est une commune qui a un petit peu d'avance - qu'un règlement commun et harmonisé se réduise au plus petit commun dénominateur. À voir, mais il faudra y être attentif. Ce que souhaite le groupe de Monsieur Lardy, c'est que le texte qui sera proposé par la Métropole n'entraine pas une régression, et sans doute serait-il bon de le rappeler une fois de plus à l'exécutif métropolitain.

Monsieur Lardy ajoute une question, pour terminer, qui n'est pas du tout abordée dans cette présentation :

aujourd'hui, il existe une taxe locale sur la publicité extérieure qui apporte à la commune des recettes non négligeables, 104 000 euros au budget 2020, et 110 000 euros prévus selon le budget 2021. Monsieur Lardy aimerait savoir si ces recettes seront préservées à l'avenir pour la commune ou si elles iront à terme abonder directement le budget de la Métropole. Et, dans ce cas-là, des compensations seront-elles prévues ?

Le groupe de Monsieur Jacquemont, au-delà de partager un certain nombre d'analyses que leur collègue Claude Lardy vient d'exprimer, et notamment ce recul de la subsidiarité par cette décision, prend note et essaie de se caler dans la démarche entreprise par la Métropole de Lyon. Ce qui intéresse son groupe, c'est de savoir quelle est la capacité de la commune à influencer le futur RLP. 1} constate en tout cas que ce règlement est finalement très peu précis sur son caractère coercitif, et les phrases concernant les obligations des parties sont un peu évasives. Dans une démarche constructive, le groupe de Monsieur Jacquemont a deux vœux qu'il souhaiterait voir inscrits dans le futur RLP, et il aimerait qu'ils soient pris en compte dès ce soir car, malgré le changement de calendrier prévu, le prochain conseil municipal d'Éculy étant prévu le 30 juin, Monsieur Jacquemont ne sait pas si une délibération à cette date permettra de formuler des vœux pour qu'Écully puisse être bien prise en compte et que la qualité de vie de la commune ne recule pas. Les deux vœux de son groupe sont les suivants :

1 — « afin d'assurer au règlement son caractère pleinement réglementaire sur les publicités, enseignes et pré- enseignes conformément à la loi, il convient que son périmètre intègre les publicités visibles de l'espace public,

qu'elles soient sur le domaine public ou le domaine privé, même s'il s’agit d'abribus ou de planimètres. La prise en compte de tout type de support publicitaire permettra également une équité d'accès à l'espace public pour les différents afficheurs. »

2 — « afin d'assurer un cadre de vie apaisé autour des équipements accueillant des enfants — structures petite- enfance, écoles, équipements culturels et sportifs, parcs avec aire de jeux -— toute publicité devrait être interdite dans un rayon de 150 mètres autour de ces équipements. »

Monsieur le Maire ne peut que, comme Monsieur Lardy, déplorer le non-respect du principe de subsidiarité,

mais il croit que l'on pourrait entamer plus largement un débat sur la loi Maptam où l'ensemble des élus

pourraient trouver beaucoup de points d'accord pour dénoncer ce qui a été fait au niveau de la Métropole sur le plan institutionnel, qui est un modèle d’ailleurs dont il faut constater qu'il n'a été exporté nulle part. Il a beaucoup été dit que c'est un modèle unique extraordinaire qui allait donner une puissance de feu incroyable au territoire, mais force est de constater qu'à l'heure où de nombreuses villes centres importantes de ce pays se structurent en métropole, aucune n'a fait le choix de retenir le fameux modèle lyonnais.

Monsieur le Maire rassure Monsieur Lardy en disant que bien évidemment l'objectif d'Écully n'est surtout pas d’avoir un nivellement vers le plus petit commun dénominateur, mais plutôt vers le plus grand, et il compte bien mettre à profit la nouvelle période de débats jusqu'à fin juin pour justement aller un peu plus loin encore, même si globalement aujourd'hui, la commune a pu préserver l'essentiel. Quant à la question du vœu de 2018, bien évidemment il a été transmis, et Monsieur le Maire croit qu'à un moment donné et fort de ce que vient de dire Monsieur Jacquemont, il faudra se poser la question de réémettre un vœu plus global parce qu'en réalité, ce soir, la seule chose qui est demandée au conseil municipal, c'est de prendre acte des nouvelles orientations générales du règlement local de publicité. Monsieur le Maire propose donc à l'ensemble des élus de voir un petit peu quelles seront les précisions calendaires données dans les jours qui viennent, puisque, quoi qu'il arrive, le conseil municipal devra délibérer — c'était prévu en septembre — sur quelque chose de plus précis qui

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 7 sur 67concerne la commune. Le processus est finalement assez bien fait puisque l'on est partis d’un débat sans vote d'abord au niveau de la Métropole au mois de janvier, les communes avaient jusqu'au 21 avril pour délibérer et prendre acte de ces orientations, et ensuite, c'est là où le bilan de concertation va être décalé, il était prévu au 21 juin, mais compte-tenu du décalage évoqué, ce sera après, et donc Monsieur le Maire croit que les élus auront la possibilité, lors du conseil municipal de juin, de travailler ensemble des vœux. Monsieur le Maire ne ferme pas la porte aux propositions de vœux de Monsieur Jacquemont, sur lesquels ils avaient eu l'occasion d'échanger en commission, il croit même qu'il y a beaucoup d'éléments dans ce qu'il a pu entendre de part et d'autre sur lesquels l'ensemble des élus pourront se rejoindre et être d'accord, et il croit vraiment d'ailleurs que ce qui donnera de la force à la proposition que pourra exprimer la Ville, ce sera justement de travailler ensemble à arriver à une position commune. C'est également le travail qui est entrepris au niveau de la CTM avec les autres communes parce que Monsieur le Maire croit que face au monstre institutionnel qu'est devenue cette Métropole de Lyon, il faut vraiment être solidaire sur ces sujets-là.

Monsieur Jacquemont souhaite juste émettre un point de vigilance sur la date du 21 juin, qui peut, certes, être potentiellement décalée, mais c'est la date de l'arrêt du projet. Et donc le risque, lorsqu'Écully se prononcera sur ce projet à la Métropole, c'est d'avoir un rejet au lieu d’une acceptation. Monsieur Jacquemont pense qu'il ne faut vraiment pas louper le coche et invite Monsieur le Maire à organiser un conseil municipal intermédiaire qui permettra à la commune de faire un vœu dans l'esprit de ce que Monsieur le Maire vient d'indiquer et que Monsieur Jacquemont partage totalement.

Monsieur le Maire donne son accord là-dessus, et, de toute manière, il prend l'engagement de partager la nouvelle version du calendrier avec l'ensemble des conseillers municipaux dès qu'il la recevra, sachant que, dans le mail qu'il a reçu hier soir du vice-président, il était clairement indiqué qu'il voulait se donner le temps de débattre à nouveau parce qu'il souhaitait aboutir à une unanimité de l'ensemble des communes sur la Métropole, ce qui, de ce point de vue-là, devrait donc permettre à Écully de faire entendre sa voix. En tout cas, Monsieur le Maire entend bien la nécessité de pouvoir vraiment donner l'avis d'Écully dans le bon timing pour pouvoir faire valoir ce que l'ensemble des élus souhaitent défendre collectivement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Prend acte, après en avoir débattu, des nouvelles orientations générales du Règlement Local de Publicité de la Métropole.

FINANCES :

POINT N°7: BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DÉCULLY - COMPTE DE GESTION 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Monsieur le Trésorier de Tassin-la-Demi-Lune nous a transmis le compte de gestion 2020 du budget principal.

Consultable en mairie, ce compte de gestion 2020 du budget principal décrit la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2020, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. || comprend également la situation du budget principal de la commune, sous forme de bilan à l'entrée et à la clôture de l'exercice 2020.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e’ janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2020 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 8 sur 67Après avoir consulté :

le budget primitif 2020 du budget principal et les décisions modificatives de l'exercice 2020,

les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s'y rattachent,

les titres définitifs de créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats de paiement,

le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :

= Des états de développement des comptes de tiers,

« De l'état de l'actif,

» De l'état du passif,

»“ De l'état des restes à recouvrer,

« De l'état des restes à payer,

Après avoir relu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal et après s'être assuré que

le trésorier a repris dans ses écritures le montant :

de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,

de tous les titres de recettes émis en 2020,

de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020, et qu'il ait enfin procédé à toutes les

opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le résultat budgétaire de l'exercice 2020 tel que présenté dans le compte de gestion 2020 du budget principal est le suivant :

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION SECTION DE TOTAL DES

BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales 14 980 053,60 33 172 685,91 48 152 739,51

Réalisé (a) 4 303 159,67 19 980 829,88 24 283 989,55

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 14 980 053,60 29 105 541,60 44 085 595,20

Réalisé (b) 3 262 256,81 18 577 720,87 21 839 977,68

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent (a-b} 1 040 902,86 1 403 109,01 2 444 011,87

Déficit (b-a)

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le document présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le compte de gestion du budget principal dressé par Monsieur le Trésorier de Tassin-la-

Demi-Lune pour l'exercice 2020 ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2020 est visé et certifié conforme au compte administratif 2020 du budget principal présenté par l'ordonnateur.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 9 sur 67POINT N° 8: BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - COMPTE DE GESTION 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Monsieur le Trésorier de Tassin-la-Demi-Lune nous a transmis le compte de gestion 2020 du budget annexe du

Cinéma d'Écully.

Consultable en mairie, ce compte de gestion 2020 du budget annexe du Cinéma d'Écully décrit la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2020, y compris celles des comptes de classes 4 et5 que le comptable est le seul à tenir. 1! comprend également ia situation du budget annexe du cinéma d' Écuily 2020, sous forme de bilan à l'entrée et à la clôture de l'exercice 2020.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget annexe du Cinéma d'Écully de l'exercice 2020 en ce qui concerne la section

de fonctionnement ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir consulté :

- le budget primitif 2020 du budget annexe du Cinéma d'Écully et les décisions modificatives de l'exercice 2020,

- les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s'y rattachent,

- les titres définitifs de créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres de recettes,

- les bordereaux de mandats de paiement,

- le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :

= Des états de développement des comptes de tiers,

» De l'état de l'actif,

" De l'état du passif,

» De l'état des restes à recouvrer,

» De l'état des restes à payer,

Après avoir relu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe du Cinéma d'Écully et après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :

- de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,

- de tous les litres de recettes émis en 2020,

- de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020, et qu'il ait enfin procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écuily 10 sur 67Le résultat budgétaire de l'exercice 2020 tel que présenté dans le compte de gestion 2020 du budget annexe du Cinéma d'Écully est le suivant :

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY

SECTION SECTION DE TOTAL DES

BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 3 053,45 123 541,00 126 594,45

Réalisé (a) 1 830,55 93 865,29 95 695,84 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 3 053,45 123 541,00 126 594,45

Réalisé (b) 1 154,40 93 865,29 95 019,69 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent (a-b) 676,15 676,15 Déficit (b-a)

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le document joint en annexe de cette délibération et présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve le compte de gestion du budget annexe du Cinéma d'Écully dressé par Monsieur le Trésorier de Tassin-la-Demi-Lune pour l'exercice 2020 ;

Déclare que le compte de gestion du budget annexe du Cinéma d'Écully dressé pour l'exercice 2020 est visé et certifié conforme au compte administratif 2020 du budget annexe du Cinéma d'Ecully présenté par l'ordonnateur.

POINT N°9: BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY - COMPTE DE GESTION 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Monsieur le Trésorier de Tassin-la-Demi-Lune nous a transmis le compte de gestion 2020 du budget annexe Espace Écully.

Consultable en mairie, ce compte de gestion 2020 du budget annexe Espace Écully décrit la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2020, y compris celles des comptes de classes 4 et 5 que le comptable est le seul à tenir. Il comprend également la situation du budget annexe Espace Écully 2020, sous forme de bilan à l'entrée et à la clôture de l'exercice 2020.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget annexe Espace Écully de l'exercice 2020 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 11 sur 67Après avoir consulté :

- le budget primitif 2020 du budget annexe Espace Écully et les décisions modificatives de l'exercice 2020,

-__ les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s’y rattachent,

- les titres définitifs de créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

-__ les bordereaux de titres de recettes,

-__ les bordereaux de mandats de paiement,

-__ le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné :

-__ Des états de développement des comptes de tiers,

-__ De l'état de l'actif,

- De l'état du passif,

De l'état des restes à recouvrer,

De l'état des restes à payer.

Après avoir relu le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe Espace Écully et après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :

- de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,

- de tous les titres de recettes émis en 2020,

- de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020, et qu'il ait enfin procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le résultat budgétaire de l'exercice 2020 tel que présenté dans le compte de gestion 2020 du budget annexe Espace Écully est le suivant :

RÉSULTAT BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY

SECTION SECTION DE TOTAL DES

BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT _|__ FONCTIONNEMENT SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales 41 842,29 158 790,00 200 632,29 Réalisé (a) 15 724,45 133 534,70 149 259,15 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 41 842,29 158 790,00 200 632,29 Réalisé (b) 133 534,70 133 534,70 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent (a-b) 15 724,45 15 724,45

Déficit (b-a)

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le document présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve le compte de gestion du budget annexe Espace Écully dressé par Monsieur le Trésorier de Tassin-la-Demi-Lune pour l'exercice 2020 ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 12 sur 67- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Espace Écully dressé pour l'exercice 2020 est

visé et certifié conforme au compte administratif 2020 du budget annexe Espace Écully présenté par

l'ordonnateur.

POINT N° 10 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY — COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DÉTERMINATION DES RÉSULTATS

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Conformément à l'article L.1612-12 du Code généra des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice clos.

1! convient d'élire un président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2020 du budget principal de la Ville, dressé par le maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au Conseil municipal, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à

bulletin secret. Un vote à main levée peut donc être décidé à l'unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31, L.2241-1, L.1612-12 et suivants ;

PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2020

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 884 235,25 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 8 890 511,91 €

014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 235 827,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1727 215,03 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 874 067,94 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 15 611 857,13 €

67 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDÉES 1637 761,98 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1328 101,76 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 965 863,74 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 577 720,87 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2020

{HORS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2019 SUR 2020 (ARTICLE 002 : 14 525 446,93 €) 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 974 293,26 €

73 IMPÔTS ET TAXES 14 277 119,95 €

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 206 861,50 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 329 212,50 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 93 902,64 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (DONT 2 691 700 € DE CESSIONS) 1 948 863,05 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 19 830 252,90 €

176 PRODUITS NETS SUR CESSIONS 121 761,98 €

777 QUOTE-PART DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 28 815,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 150 576,98 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 980 829,88 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Éculiy 13 sur 672) SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2020

(HORS DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2019 SUR 2020 (ARTICLE 001 : 7 132 317,26 €) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 294,37 € 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEÉES 37 679,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 730,51 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1159 301,74 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 689,63 € OPÉRATIONS INDIVIDUALISÉES EN AP/CP 1 797 668,10 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 3 106 363,35 € 041 PAIEMENT AVANCE 5 316,48 € 139 QUOTE-PART DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 28 815,00 € 192 PLUS-VALUE SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 121 761,98 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 155 893,46 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 3 262 256,81 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2020

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1331 979,45 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 1331 979,45 € 28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 965 863,74 € 041 REMBOURSEMENT AVANCE 531648 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 971 180,22 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 303 159,67 €

FORMATION DU RÉSULTAT 2020 :

Recettes de fonctionnement 2020 {a) 19 980 829,88 € Dépenses de fonctionnement 2020 -18 577 720,87 €

Excédent de fonctionnement de 2020

Excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 (b}

Recettes de fonctionnement y compris excédent reporté (a) + {b)

Dépenses de fonctionnement 2020

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 (c)

Recettes d'investissement 2020 (d)

Dépenses d'investissement 2020 (e)

Excédent d'investissement 2020

{Hors déficit d'investissement reporté de 2019 sur 2020)

Déficit d'investissement reporté de 2019 sur 2020 (f)

Recettes d'investissement 2020 (d)

Dépenses d'investissement 2020 (e) + {f)

(Y compris déficit d'investissement reporté de 2019 sur 2020)

Déficit d'investissement de l'exercice 2020 (g)

(Hors reports de 2020 sur 2021)

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully

1403 109,01 €

14 525 446,93 €

34 506 276,81 €

-18 577 720,87 €

15 928 555,94 €

4 303 159,67 €

- 3 262 256,81 €

1 040 902,86 €

7132 317,26 €

4303 159,67 €

- 10 394 574,07 €

6 091 414,40 €

14 sur 67Recettes reportées de 2020 sur 2021 684 400,00 € Dépenses reportées de 2020 sur 2021 - 1 921 547,97 €

Déficit des reports (h} 1 237 147,97 €

Déficit d'investissement de l'exercice 2020 (g) 6 091 414,40 € Déficit des reports {h) + 1237 147,97 €

Déficit d'investissement (i} 7 328 562,37 €

Excédent de fonctionnement {c) 15 928 555,94 € Déficit d'investissement (i) -7 328 562,37 €

Excédent net de clôture 8 599 993,57 €

L'excédent net de clôture de 2020 s'élève donc à 8 599 993,57 €.

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales :

Vu le document présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 ;

Avant de laisser la parole aux différents groupes, Monsieur le Maire précise qu'il a voulu ce soir, toujours dans un souci de transparence, partager avec les élus d'opposition ce que serait concrètement la traduction de ces 15 millions d'euros sur le mandat. Pour l'éducation, il y aura notamment une étude de programmation du groupe scolaire des Cerisiers, des travaux et des aménagements dans les différents groupes scolaires, la création du restaurant scolaire du groupe scolaire de Charrière Blanche. Pour le patrimoine, des travaux d'entretien et d'amélioration sur le patrimoine existant, la commune va travailler sur les espaces sensibles, patrimoine arboré et espaces verts, et la rénovation d'un certain nombre d'aires de jeux. Pour la culture et l'événementiel, il est prévu la création d'un espace extérieur scénique au Centre culturel, et une étude de programmation de l'Espace Écully qui a besoin d'être modernisé. Pour le sport, un certain nombre de choses vont être amorcées dès cette année sur le tennis avec la transformation d'un terrain de tennis, la rénovation du terrain de padel et une réflexion sur la possibilité de mettre en place un club house en partenariat avec l'institut Paul Bocuse. Pour le rugby, la commune va travailler sur homologation du terrain synthétique, une étude pour la création de vestiaires et d’un club house. Pour le foot, il y aura un aménagement des espaces dédiés. Pour la salle Chirpaz, il est prévu la rénovation de l'espace terrain de basket, des nouvelles pistes de pétanque et une réfection de l'éclairage. Sur la partie cadre de vie, des travaux avec une redéfinition de la trame d'espaces verts et l'entretien courant de voirie, et un travail également sur la mobilité. Pour la sécurité, il est prévu l'extension de la vidéoprotection et la modernisation de cet outil et du CSU, ainsi que des provisions pour un éventuel commissariat commun. Enfin, pour l'accessibilité, la commune va travailler sur les groupes scolaires du Pérollier, du Centre et de Charrière Blanche, ainsi que sur le gymnase du Pérollier.

Monsieur le Maire dit qu'avec les investissements proposés, l'idée est vraiment de rentrer dans le vif du sujet, de ne pas perdre de temps et de pouvoir lancer rapidement un certain nombre de projets. Et, pour être tout à fait complet, Monsieur le Maire rappelle la commission générale prévue le 7 avril prochain où il rentrera encore plus dans les détails et où il présentera l'intégralité du plan de mandat, comme il s'y était engagé.

Intervention de Madame Asti-Lapperrière :

« Eh bien Monsieur le Maire, nous voilà arrivés au premier exercice important et symbolique de votre mandat, la présentation de votre premier budget qui engage votre équipe et imprime votre propre style. En préambule, nous souhaitons à nouveau remercier l'adjoint aux finances et les services qui ont préparé cet exercice ei, adeptes du verre à moitié plein, nous allons d'abord souligner ce que nous avons trouvé positif dans ce BP. Donc, à nouveau, je redis que cette approche beaucoup plus ouverte et précise que ce que nous connaissions depuis longtemps à Écully est extrêmement positive. Nous faisons face désormais aux réalités et aux incertitudes avec la tête froide, le ton a changé, merci. Vos arbitrages et vos choix politiques sont clairement identifiés, et, comme indiqué aussi dans le DOB, pour plusieurs d'entre eux, ils sont en phase avec le

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 15 sur 67programme que notre équipe, Écully Sereinement, avait construit. Vos choix sont assumés, c'est clair. Nous avons souligné et apprécié votre intention de planifier les investissements sur le temps du mandat, et de piloter les budgets par délégation. Nous avions interprété cela comme une volonté de transparence, mais, jusqu'à il y a 5 minutes, nous étions en train de douter de votre réelle volonté d'aller dans cet exercice de transparence. Notre impatience à connaître les détails de votre plan de mandat en commission finances s'était heurtée à une réalité bien décevante puisque nous n'avons pas eu ces détails au moment où nous aurions pu en parler. Je dois aussi m'étonner, regretter, que plusieurs membres de votre équipe n'aient pas réuni leur commission pour créer les conditions du débat, et nous apprenons ce soir des choses tout à fait nouvelles et assez surprenantes. Nous avons reçu effectivement hier l'invitation à commission générale pour le 7 avril pour discuter du plan de mandat, donc nous en sommes très satisfaits, mais vous nous demandez finalement ce soir de voter un budget prévisionnel dont vous venez de nous dévoiler à l'instant quelques éléments pour 2021, et vous allez nous donner les points plus structurants dans 15 jours. Donc, on se retrouve avec un sentiment qu'il y a un petit peu la charrue avant les bœufs, je ne sais pas si le rattrapage qui vient d’avoir lieu était prévu, intentionnel, un effet de surprise. Enfin, nous vous remercions quand même de nous avoir donné des éléments un peu plus précis ce soir, au minimum des éléments généraux pour l'année 2021. Vous aviez fixé, dans cette dernière diapo, un calendrier finalement macro pour les investissements du mandat, donc, évidemment, les questions qui viennent, c'est pourquoi, pour quand, pour qui, et nous attendons avec impatience cette commission générale pour avoir beaucoup plus de détails. Alors, il y a probablement encore des incertitudes, et cela me semble tout à fait normal, il y aura sûrement des réserves et des arbitrages, pas de problème, c'est le signe d'une réflexion construite, Peut-être qu'il y a aussi, je ne sais pas, des cadavres dans le placard, vous êtes gêné et peut-être vous ne pouvez pas vous permettre un droit d'inventaire. Enfin, en tous les cas, nous souhaitons de la transparence, nous ne voulons pas que nos concitoyens reprochent à cette équipe ce qu'ils reprochent en général aux élus, le manque de transparence. Donc, je vous engage, je vous redemande, travaillons ensemble, construisons pour tous les Écullois, préparons dès maintenant les beaux projets, mais aussi les projets plus difficiles, et notamment concernant le fonctionnement. Le mois dernier, lors du DOB effectivement, je vous avais interpellé sur l'impérieuse nécessité de lancer dès cette année des études pour calibrer les possibilités éventuelles de DSP pour les crèches ou les maisons de retraite municipales, qui représentent des charges très significatives sur le budget communal, que nous devons contenir étant donné toutes les incertitudes qui sont liées à la crise ou au contexte général d'évolution des finances communales. Donc, à nouveau, j'insiste, lançons dès à présent ces études pour pouvoir instruire des décisions avec des éléments sérieux. Je redis, qu'il n'y ait pas de fabou et que l'on soit tous au même niveau de compréhension, que faire une étude, cela ne veut pas dire décider avant d'avoir terminé cette étude, cela veut dire réfléchir à gérer autrement avec des éléments d'analyse probants. Réfléchir à gérer autrement, cela ne veut pas dire céder au privé, cela veut dire regarder toutes les solutions possibles pour recentrer la commune sur son cœur de compétences, les écoles, la police, l'état-civil, et c'est essayer de rechercher à alléger la voilure sur les postes budgétaires que nous devons absolument contenir. Donc, débat en commission générale, oui, nous y souscrivons, et donc, à ce stade, j'allais dire, l'effet de surprise me laisse à penser que nous sommes un peu au milieu du gué, et donc, en fonction de la suite des éléments, nous aviserons notre position du vote pour soutenir ce BP complètement. »

Monsieur François remercie tout d'abord Monsieur Alirand pour la présentation du budget. En ce qui conceme la transition écologique, il est question d'investissements qui seront à hauteur de 3 millions d'euros de 2021 à 2025, or, comme Monsieur François l'a rappelé dans sa présentation, si l'on voulait être à la hauteur il faudrait plutôt parler de 5 millions d'euros par an. Il faudrait également avoir recours à un programme de descente énergétique de façon à diminuer les émissions de CO: à hauteur de 5 % par an. Sachant que la commune n'est donc pas vraiment dans les lignes qu'il faudrait, Monsieur François demande pourquoi la commune n'investirait pas maintenant pendant que les taux sont bas et l'énergie abondante et pas chère.

En-dehors de ces montants qu'il trouve beaucoup trop faibles, Monsieur François aimerait savoir comment seront répartis ces 3 millions d'euros. ll pense notamment à la rénovation énergétique des écoles et à la mobilité.

Intervention de Monsieur Chevaleyre :

« Merci Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur les investissements, sur le cinéma d'Écully et sur les différentes taxes. Si on a beaucoup de remarques à faire, c'est aussi parce qu'on a beaucoup d'éléments, beaucoup de données, beaucoup de chiffres, et je rejoins ce que disait toute à l'heure Madame Asti-Lapperrière à propos des documents qui nous sont donnés. On a peut-être parfois de la difficulté à les interpréter correctement et à ne pas faire d'erreurs, mais, en tout cas, ce sont des éléments qui alimentent notre réflexion

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 16 sur 67et qui nous permettent d'essayer de faire des remarques qui soient plus à propos. Les investissements sur lesquels on a deux remarques à faire, l'une concerne le financement, l'autre concerne le contenu. En ce qui concerne nos financements, les 15 millions d'investissements annoncés sont alimentés pour partie avec les excédents des budgets de fonctionnement: le budget 2021 est présenté avec un excédent de 1,3 million d'euros, vous voyez que si on réussit à maintenir ce niveau d'excédent de fonctionnement, ce sont 1,3 par 5, c'est-à-dire 6,5 millions qui pourraient être consacrés aux investissements. Notoirement insuffisants pour atteindre les 15 millions d'euros qui sont visés. Et heureusement que la gestion des années antérieures nous permet de démarrer cette année avec un solde positif fin 2020 de 8,5 millions d'euros, si bien que 6,5 + 8,5, c'est très exactement 15 millions d'euros. Alors, on aimerait pouvoir s'en tenir à cette situation qui nous garantit l'avenir et le financement, en fait, on n'est pas réalistes parce qu'il me semble que l'excédent de fonctionnement ne pourra aller qu'en diminuant au cours des années à venir. Le point qui nous inquiète le plus, de façon la plus importante, c'est le poste de salaires. Lorsque, Monsieur le Maire, vous aviez décidé d'augmenter fortement les effectifs de la police, nous avions abondé sur l'intérêt du principe mais nous avions attiré votre attention sur le fait que la hauteur à laquelle les recrutements étaient proposés nous paraissait un peu démesurée, et que, surtout, on manquait un peu de repères pour l'apprécier comme il faut parce que ça n'avait pas été précédé par un diagnostic précis de la situation et des besoins. Alors, il se trouve que les recrutements vont se faire régulièrement, ils ont dû, j'imagine, commencer en 2021, on a vu que l'augmentation, pas que la police mais tous les autres postes auxquels faisait allusion Monsieur Alirand toute à l'heure, représentent une augmentation de 1,1 million d'euros par rapport à l'année antérieure. Les recrutements vont se faire en 2021, mais aussi en 2022, puis peut-être en 2023, si bien que si en 2021 il y a quelques mois de salaires simplement qui vont être supportés, il y aura un peu plus en 2022, un peu plus en 2023, d'où une augmentation de la charge salariale. Elle est importante, ef, si on compare avec des compensations possibles du côté des recettes, bon, il y a des hauts et des bas, mais il semble quand même qu'il y ait une relative stabilité et que la masse salariale représente une masse qui vraiment impacte fortement le résultat du fonctionnement. Donc, si bien que les 1,3 millions de résultat de fonctionnement par année ne semblent pas atteignables, et que l'on se trouve donc de ce fait devant une insuffisance du financement des investissements. !! semble que vous ne partagiez pas d'ailleurs ce point de vue parce que cette insuffisance n'est pas rédhibifoire puisqu'il y a des solutions qui permettent de retrouver du financement, vous avez parlé d'emprunt en disant que par exemple cette année il n'était pas question d'y faire appel, mais le fait de le dire de cette façon-là fait que peut-être ça laisse à penser que la porte reste ouverte pour faire appel à l'emprunt dans les années à venir, et pourquoi pas ? Alors, il y a une deuxième voie que vous suggérez, vous avez parlé, dans votre exposé général, de la nécessité de baisser de 10 % et d’ailleurs on se disait que c'était considérable, c'est considérable, la surface du patrimoine de la commune. C'est clair que c'est là un point très sensible, quelque part, on se décide à vendre des bijoux de famille, si je peux m'exprimer ainsi. La question que nous voudrions vous poser, c'est que, aborder cette question-là, ça doit se faire à froid, mais en y ayant réfléchi dès maintenant. Autrement dit, la question que nous voudrions vous poser c'est quels sont les biens qui vont paraître opportuns de céder, et surtout, sur quels critères il vous semble opportun de choisir un élément du patrimoine à céder plutôt qu'un autre ? C'est ma première remarque sur le financement des investissements.

Pour la remarque sur le contenu des investissements, elle a pratiquement déjà été un petit peu abordée, mais je peux essayer de compléter et de préciser quand même. Lorsque vous nous faites une liste de 5 millions pour l'éducation, 3 pour la transition écologique, 3 pour le sport, 2 pour la culture, etc..jusqu'à 15 millions, ça ressemble effectivement à une espèce d'enveloppe que vous mettez à disposition des différents élus en charge des secteurs correspondants. Alors, c'est une information utile, mais elle est notoirement insuffisante. Il est clair, et vous y avez déjà en partie répondu, que l'on aurait aimé avoir un descriptif plus complet, et à quelle hauteur, des différents projets qui seraient financés. Donc j'allais vous poser la question, est-ce que vous pouvez nous décrire cela de façon plus précise. Vous avez en partie répondu notamment en nous convoquant d'ici une quinzaine de jours à une commission générale qui aura pour objet d'aborder le plan pluriannuel d'investissements, et puis vous venez Monsieur le Maire de nous décrire un certain nombre de dépenses d'investissements envisagées. J'ai calculé au fur et à mesure que vous nous le disiez, on arrive à 4,44 millions d'euros, c'est-à-dire un peu moins que le tiers des 15 millions d'euros investis. Donc il y a encore du chemin pour connaître, si vous voulez on est à hauteur d'un an après le début du mandat, il apparaît normal que nous sachions. »

Monsieur le Maire interrompt Monsieur Chevaleyre pour lui dire que cela fait beaucoup moins en réalité, son équipe ayant été élue en juillet.

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 17 sur 67Monsieur Chevaleyre approuve mais dit que l'on y sera bientôt, et reprend son intervention : « Voilà pour cette question-là, je ne sais pas ce que vous pourriez nous en dire, vous en avez déjà dit un petit

peu, on reste intéressés par toute information. Voilà ce que je souhaitais déclarer sur les investissements. Je veux parler du cinéma parce que c'est assez simple, le budget de fonctionnement du cinéma est tout simple : du point de vue des recettes il y a les entrées du cinéma, l'année de référence est l'année 2019 où il a fonctionné de façon complète. En 2020, les recettes ont été divisées par 4, cela traduit peut-être simplement le fait que le premier trimestre avait bien fonctionné, puis après, c'était fermé. Et puis, dans le budget primitif, vous

diminuez encore les recettes et ça, ça paraît aussi raisonnable parce que, de toute façon, il est impensable d'envisager une ouverture avant le second semestre, peut-être même que l'on aura besoin de conserver des mesures de sécurité, de barrières sanitaires, et que cela peut avoir pour conséquence de diminuer la jauge de la salle par exemple, donc prévoir une diminution des recettes nous paraît assez logique. Notre remarque porte plutôt sur les dépenses. II y a deux postes de dépenses, il y a un poste à caractère général, il accompagne à peu près régulièrement les fluctuations, les diminutions des recettes. En revanche, il y a un poste de salaires qui nous paraît important et passe, en gros, je le dis de mémoire, mais de 58 000 à 65 000 euros, ce qui représente une augmentation entre 2019 et 2021 de 12,2 %. Donc, à nos yeux, 12,2 %, ce n'est pas une promotion liée à un indice, ce n'est pas non plus la prise en compte d'une ancienneté. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur cette augmentation importante des charges salariales au cinéma ? Et puis, ma dernière intervention portera sur les taxes locales, et là, je vais vous faire état et je risque peut-être de me méprendre complètement et de vous dire une grosse bêtise, mais comme la question se pose, je la soumets à votre expertise, vous me direz ce que vous en pensez. Alors la décision de supprimer la taxe d'habitation, elle a été prise au début du quinquennat en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, ce qui a pour effet immédiat de diminuer les ressources des communes. Normalement, et dans le texte qui était préparé et que vous nous avez proposé, au fur et à mesure de cette baisse de recettes de la taxe d'habitation, elle doit être compensée par le transfert au bénéfice des communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Donc, j'ai eu la curiosité de regarder et d'essayer de vérifier, depuis 2077, si cette situation de suppression progressive de taxe d'habitation était bien en œuvre, et j'ai eu une grosse surprise que je ne sais pas expliquer, peut-être qu'une donnée fondamentale m'échappe. J'ai constaté qu'en 2016, c'est-à- dire avant la décision du quinquennat prise en 2017 de supprimer la taxe d'habitation, dès 2016 et peut-être même avant, la taxe d'habitation sur les propriétés bâties était à 14,47 %. Elle n’a pas bougé, elle est la même aujourd'hui. En revanche, si on revient à la taxe qui normalement doit nous être transférée qui correspond à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, eh bien, en 2016, elle était déjà à zéro, et elle est toujours à zéro, comme si, depuis 2016, et peut-être même avant, le transfert annoncé de la taxe d'habitation était déjà opérationnel. Donc peut-être quelque chose m'échappe complètement, mais je trouve que cette situation est bizarre, et j'ai voulu la vérifier sur la déclaration de la faxe foncière. La question que cela pose si je ne me trompe pas, c'est que l'on est en fait depuis 2016 ou avant, dans une situation dans laquelle les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui représentent l'essentiel de ce qui est perçu en termes de taxes foncières, n'évoluent plus du tout. Ils sont fixes, seules les bases peuvent éventuellement varier et les variations des bases correspondent très exactement aux variations en pourcentage de la faxe perçue. En revanche, la taxe d'habitation, elle, normalement, doit diminuer pour tendre vers zéro asymptotiquement, à partir de, jusqu'en 2023. Sur Écully, cela a tardé à démarrer parce que, si 80 % des Français sont déjà exonérés de taxe d'habitation, il y en a un peu moins à Écully, et, cette diminution, il nous semble avoir constaté qu'elle commençait à devenir effective surtout en 2021 par exemple. Donc, est-ce que je me trompe, mais est-ce qu'on ne se trouve pas dans une situation dans laquelle la ressource des taxes d'habitation continue à diminuer pendant toute la durée du mandat pour tendre vers zéro alors que, dans le même temps, l'état de ce que l'on perçoit sur la base des taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, mais qui sont très faibles par rapport aux premières, reste parfaitement constant, sauf à faire varier les bases ? Alors, j'ai un fout petit point presque de détail par rapport à ce que je viens de vous exprimer mais en regardant attentivement les chiffres qui nous sont proposés, je vois que dans le réalisé, entre 2019 et 2020, en ce qui concerne la axe foncière sur les propriétés bâties, elle a évolué de 0,3 %. Sur la base de ce réalisé-là dans le budget primitif pour 2021, on prévoyait que la base sur le primitif, foujours sur les taxes foncières pour les propriétés bâties, augmente, sauf erreur de ma part, de 2,44 %. 2,44 %, ce n'est pas négligeable. J'ai calculé, et j'espère ne pas me tromper, que cela représente 156 000 euros de recettes pour les communes. Donc, ma question, c'est est-ce que ce 2,44 % n'est pas trop optimiste, ou peut-être avez-vous des éléments qui nous permettent de, j'allais dire, d'intuiter parce que l'on n'est pas dans une situation où tout est bien connu, mais d'avoir des chances que cela puisse se réaliser. Je vous remercie. »

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 18 sur 67Monsieur Alirand remercie Madame Asti-Lapperrière de voir les efforts du groupe majoritaire pour communiquer des informations, même si elles sont imparfaites, peut-être imprécises, en tout cas, la nouvelle équipe a fait cet effort de donner une trajectoire, de la visibilité. L'équipe essaie de garder le cap, le contexte est compliqué, tout

le monde en convient, et essaie de donner une trajectoire et de la corriger si elle dévie trop. Monsieur Alirand ne

commentera pas plus, les détails seront donnés lors de la commission générale.

Monsieur Alirand a entendu la demande de Monsieur François concernant la ventilation des 3 millions d'euros, mais il laissera la parole à d'autres là-dessus. Ce qui est sûr, c'est que la municipalité doit répondre à foutes les

demandes de tous les Écullois, alors, bien sûr que la partie écologique est importante, mais il faut aussi être

vigilant quant à la sécurité, à l'éducation, et Monsieur Alirand laissera des personnes plus compétentes que lui répondre.

Monsieur Alfrand dit ensuite à Monsieur Chevaleyre qu'il comprend ce qu'il dit, néanmoins, il rappelle une constante d'Écully, qui n'a pas changé avec la nouvelle équipe, c'est qu'elle a toujours des approches

prudentes. Monsieur Chevaleyre retient l'excédent budgétaire de 1,3 million sur le BP 2021, Monsieur Alirand lui rappelle qu’en 2020, il était de 2,7 millions et qu'en 2019, il était de 2,755 millions, et c'est pour cela que

Monsieur Alirand a dit en introduction que d'un point de vue financier, l'exercice comptable 2020 est bon. Bien sûr il n'est pas bon sur d'autres points, mais il s'avère que la capacité d'autofñinancement de la commune n'a

subi que très peu de dégradation entre 2019 et 2020. Pour 2021, la commune reste prudente et la réalité sera constatée l'année prochaine lors du constat de l'exercice 2021, et on verra à ce moment-là si la nouvelle équipe a fait excès de prudence ou excès d'optimisme. Néanmoins, Monsieur Alirand pense que l'on fait toujours un excès de prudence et que, d'un point de vue financier, c'est rassurant de savoir qu'il y à des bonnes nouvelles qui attendent plutôt que de toujours courir après des recettes qui n'arrivent pas. I! peut légitimement espérer que fin 2021, l'excédent budgétaire de la commune sera au moins égal à 1,3 million, et il espère même plus, comme cela s'est produit quand il a constaté le compte administratif 2020. Tout cela pour dire que les 15 millions que conteste Monsieur Chevaleyre en faisant la mulfiplication des 1,3 par 6, selon Monsieur Alirand, il ne peut pas prendre cette base. D'ailleurs, il l'a également évoqué, la commune recherche d'autres sources de financements, au-delà de l'emprunt. Le point sur lequel Monsieur Alirand rejoint Monsieur Chevaleyre, c'est sur la capacité d’autofñinancement qui se dégrade d'année en année et Ï reconnaît que c'est un sujet de préoccupation. Et, à ce propos, il pense qu'il est important dans une gestion financière de municipalité, non pas de vendre des bijoux de famille, mais de se reconstituer des bijoux de famille au travers d'une gestion dynamique, et de bien voir où est attendue une municipalité dans sa gestion quotidienne, où est-ce qu'elle est forte, en cela Monsieur Alirand rebondit sur ce que disait Madame Asti-Lapperrière sur ce qui doit être régalien, et se demander si la petite-enfance ou les maisons de retraite doivent rester dans le giron d'une municipalité ou s'il faut réfléchir autrement. Et donc la nouvelle équipe n'a pas décidé de vendre les bijoux de famille mais plutôt de se dire que derrière chaque bâtiment, il y a des frais de fonctionnement importants qui génèrent des dépenses énergétiques, qui génèrent de la masse salariale, et il est important de se poser la question de savoir ce que doit faire la commune d'Écully dans les 10 ans qui viennent.

Sur les taxes d'habitation, Monsieur Alirand dit que la commune n'a plus le choix sur le taux, mais il y a une

compensation qui est prévue par l'État sur la taxe d'habitation et donc au final, les montants sont reportés. ll est vrai que l'on ne voit plus d'évolution comme c'était le cas les années précédentes, ce qui n'est pas le cas pour

le foncier bâti et non bâti Monsieur Alirand renvoie Monsieur Chevaleyre aux recettes réelles de

fonctionnement : sur le chapitre 73 impôts et taxes, la commune a eu une évolution forte entre 2019 et 2020,

sans revoir les taux, puisque les contributions directes sont passées de 11,465 millions à 11, 857 milions. Donc encore une fois, sur 2020-2021, il anticipe une faible augmentation mais la réalité constatée, et incontestable puisque l'on compare de CA 2019 à CA 2020, montre que, dans le chapitre 73 contributions directes, la

commune a eu 400 000 euros de plus. Bien sûr Monsieur Alirand reconnaît que c'est là une démonstration de prudence, mais il l'assume, cela a toujours été le cas sur Écully, et c'est d'ailleurs peut-être ce qui fait que les finances de la commune sont saines et lui permettent de se projeter sur l'avenir.

Madame Gardon-Chemain remercie Monsieur François de sa question car il s'agit là d’un point central du programme de l'équipe majoritaire, et elle veut le rassurer. Si l'équipe majoritaire a budgété 3 millions pour la Transition écologique, c'est parce qu'elle est également présente dans les investissements des autres délégations, puisque, par exemple, sur les 5 millions consacrés à l'éducation, une partie importante de ce budget sera consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments, et ce sera la même chose pour la culture, pour le sport, pour le patrimoine. Le maître mot, dès lors qu'il y a une rénovation, c'est de dire qu'entre 40 et 60 % du budget seront consacrés aussi à la rénovation énergétique, et l'autre partie à la fonctionnalité. Que Monsieur François soit rassuré, la nouvelle équipe ne part pas sans programme, Monsieur le Maire a rencontré

PROCÉS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 19 sur 67le président du Sigerly qui accorde à la municipalité un diagnostic gratuit sur dix bâtiments, Madame Busquet de son côté travaille sans relâche. La commune est en pleine étude, le premier rendu aura lieu le 6 mai Il y a également une étude en cours pour équiper la municipalité de véhicules électriques.

De manière plus globale, Monsieur le Maire voudrait remercier les différents groupes pour les interventions et la qualité des échanges qu'il y a pu y avoir. ll se satisfait que Madame Asti-Lapperrière puisse noter un certain nombre de points positifs dans la manière dont l'équipe majoritaire aborde les choses, et il est vrai qu'il peut comprendre la petite frustration qui était la sienne sur la nature un peu plus précise des investissements dès cette année, c'est pourquoi il a souhaité donner davantage de détails ce soir, et il en donnera bien davantage dans quelques semaines, parce que, Madame Asti-Lapperrière a prononcé elle-même le mot, et c'est ce qui caractérise en premier pour Monsieur le Maire ce premier budget, c'est la transparence. Monsieur le Maire croit effectivement que l'on ne travaille bien que dans la transparence, et avec le document projeté derrière lui il pense qu'il ne pouvait difficilement faire plus lisible et plus visible en termes de ce que son équipe et lui souhaitent afficher comme priorités. I reconnaît que c'est un peu général, mais il peut déjà donner une clef, c'est que sur les 5 millions d'euros pour l'éducation, il faut y ajouter immédiatement 1,5 million qu'il va prendre sur la Transition écologique, ce qui fait qu'en réalité il y aura 6,5 millions d'euros consacrés à l'éducation puisque la municipalité va travailler sur la rénovation énergétique de l'ensemble des groupes scolaires. Dans les 3 millions d'euros pour la Transition écologique sur le mandat, Monsieur le Maire dit qu'effectivement il pourrait aller en chercher davantage, mais, comme l'a dit la première adjointe, il y en aura un peu partout puisque la demande, la volonté et l'ambition qui sont celles de Monsieur le Maire et de son équipe, c'est qu'à chaque décision qu'ils prennent, ils mesurent l'impact environnemental et énergétique, parce que, là où Monsieur le Maire rejoint Monsieur François, c'est qu'il pense qu'en réalité, il n'a pas le choix, et que leurs enfants et petits- enfants ne leur pardonneraient pas de ne pas prendre dès aujourd'hui des décisions fortes en la matière afin de dresser une trajectoire un petit peu plus vertueuse que ce que l'on a pu connaître dans un contexte différent, où les sujets de préoccupation étaient différents. Pour autant, à un moment donné, Monsieur le Maire et son équipe sont limités aussi, et là il reprend un peu les propos de Monsieur Chevaleyre, par la dimension budgétaire qui est la leur, et, pour être très clair, si son équipe devait aujourd'hui vraiment mettre à jour l'ensemble des équipement municipaux et du patrimoine municipal, il croit que 3 ou 4 mandats où les budgets d'investissements ne seraient consacrés qu'à cela n'y suffiraient pas. Donc Monsieur le Maire, lui, raisonne en termes de trajectoire, oui, avec son équipe, ils vont faire évoluer les choses, mais cela prendra du temps, en tout cas, la volonté politique, elle est là. Sur le reste, il n'y a pas de grande surprise, ce budget n'est ni plus ni moins la traduction budgétaire des priorités politiques qui sont celles de l'équipe majoritaire et qui ont été affichées pendant la campagne électorale et depuis ces premiers mois de mandat. Monsieur le Maire insiste sur un point, qui est fondamental pour son équipe, c'est cette ambition qui est affichée d'avoir systématiquement une réflexion très poussée sur le mode de gestion optimal pour rendre le meilleur service public au meilleur coût. Et cela est extrémement important parce que Monsieur le Maire est convaincu qu'en faisant ce travail prospectif, la municipalité peut potentiellement se dégager de nouvelles marges de manœuvre, gagner en efficience, et trouver en tout cas des gisements d'économies potentiels qui permettront derrière à son équipe de réaliser toujours davantage de choses.

En ce qui conceme la Transition écologique, Monsieur le Maire vient d'en parler et Monsieur François l'aura compris, elle est le point central dans tout ce que fait l'équipe majoritaire. Sur la question des mobiltés, Monsieur le Maire est en train de travailler à la fois avec le Sytral, avec la Métropole, il reçoit la semaine prochaine encore, avec Madame la première adjointe, le vice-président en charge des déplacements pour travailler sur le sujet des mobilités actives, et ce sujet-là sera bien aussi au cœur de l'ensemble du mandat qui s'ouvre.

Monsieur le Maire veut rassurer Monsieur Chevaleyre sur la manière dont il va, avec son équipe, financer ces 15 millions d'euros, et lui dire tout d'abord, et c'est là le deuxième maître moi, après la transparence, que c'est un budget qui est responsable. Monsieur le Maire pourrait afficher des volumes très, très importants, comme le font certaines grosses collectivités en sachant pertinemment que tout ne pourra pas être fait, mais cela fait un bel affichage politique, et, à ce titre, Monsieur le Maire est curieux de voir ce que certaines grosses collectivités du bassin feront en termes des programmations pluriannuelles annoncées. Comme Monsieur Chevaleyre l'a dit, la municipalité fra chercher des subventions, et Monsieur le Maire utilise une grande partie de son temps aujourd'hui à aller rencontrer l'État, à aller rencontrer la Région, à aller rencontrer le Sigerly et fous les acteurs qui potentiellement peuvent cofinancer un certain nombre de projets importants, et Monsieur le Maire le dit aussi depuis quelques semaines maintenant, la municipalité se doit de travailler sur les mutualisations et peut- être même au-delà et envisager des coopérations avec d’autres communes. C'est également fout le travail qui

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 20 sur 67est entrepris au sein de la CTM où les Maires essaient d'échanger entre eux pour voir systématiquement ce qui peut être mutualisé pour essayer justement de dégager des moyens financiers différents.

Un mot aussi sur le FCTVA puisque, forcément, quand, sur un mandat, l'équipe prévoit d'investir 15 millions d'euros, elle sait qu'en N+1 elle va avoir un FCTVA assez significatif, et que cela permetira aussi de financer

une partie du programme.

Monsieur le Maire veut aussi finir sur ce que disait très justement Monsieur Alirand à l'instant sur la stratégie patrimoniale et foncière qui sera la leur et revenir sur un chiffre. Aujourd'hui, la ville d' Écully a une surface de bâtiments de 55 000 m°?, ce qui est colossal à l'échelle d'une ville comme Écully. Et, ces mètres carrés, il faut les entretenir, if faut avoir du personnel, et, si Monsieur le Maire assume parfaitement les choix qu'il a fait avec son équipe en matière de sécurité, if rappelle qu'il lui faut assumer également les choix récents qui ont été faits, qu'il s'agisse de la Maison de la Famille ou du Site Sportif et de Loisirs qui ont aussi entraîné un certain nombre de frais de fonctionnement, notamment sur la ligne 012, importants. Monsieur le Maire les assume pleinement parce qu'il considère qu'avec ces équipements, la municipalité rend un service aux familles, mais il faut aussi les mettre dans la balance, il ne faut pas parler que des postes liés à la sécurité ou aux écoles. Monsieur le

Maire rappelle que lorsque l'on veut rendre un service public de qualité, il faut des moyens humains, et il r'essaie pas de le cacher, il l'assume pleinement, oui, les lignes 011 et 012 progressent, mais c'est pour mener à bien des projets politiques qui sont clairement affichés et portés comme tels.

Et puis, le dernier maître mot pour ce budget, après transparent et responsable, c'est ambitieux, parce que, dans le contexte actuel, Monsieur le Maire croit que faire le choix d'investir 15 millions d'euros, c'est quelque chose d'important à un moment où l'activité économique dans le pays est parfois un petit peu paralysée. En faisant le choix d'investir 15 millions d'euros, la ville d'Écully va contribuer, à l'échelle qui est la sienne, modestement, à faire en sorte de recréer de l'activité économique, parce que les entreprises en ont besoin. Alors, Monsieur le Maire reconnaît que ce budget n’est probablement pas parfait, c'est le premier budget de la nouvelle équipe, cela ne fait pas un an que cette équipe est élue mais 9 mois. Cette équipe a affiché des choix et les assume comme tels, elle fait face, dans un contexte qui n'est quand même pas évident, et Monsieur le Maire croit qu'avec ce budget-là, son équipe donne les moyens à la commune de faire face à ses obligations du moment, et en même temps de pouvoir anticiper l'avenir. I! ajoute que la trajectoire pluriannuelle qu'ils ont souhaité présenter est aussi dans ce souci permanent d'anticipation et de vraiment avoir une idée sur l'ensemble du mandat de ce qui va se passer. Et Monsieur le Maire va même plus loin, il parle aujourd'hui de 15 millions d'euros, mais si demain la municipalité est capable de mobiliser davantage de subventions, davantage de cofinancements, de dégager des marges de manœuvre intéressantes avec des modes de gestion différents, elle ne s'interdira pas d'aller au-delà des 15 millions d'euros, et si elle peut investir 17, 18 ou 19 millions, elle le fera volontiers. Mais Monsieur le Maire veut être transparent, il termine sur ce mot comme il avait commencé, et, plutôt que de grands effets d'annonce, il préfère annoncer un chiffre dont il est sûr. Et il veut vraiment saluer le travail qui a été accompli, d'une part par l'adjoint aux finances avec les élus de la commission finances, mais surtout les services parce qu'effectivement, dans un contexte qui n'est pas évident, il y a eu un travail colossal qui a été fait, avec une nouvelle méthode de travail, une nouvelle manière d'envisager le budget, et Monsieur le Maire croit que ce premier budget permet à la nouvelle équipe de poser des bases solides, de marquer quelques jalons qui leur permettront, il n'en doute pas, de continuer à préserver l'identité de cette belle commune et de préparer un développement harmonieux comme tout le monde le souhaite au sein de cette instance.

Sur le cinéma, Monsieur le Maire explique que l'augmentation de la masse salariale sur le budget annexe correspond en fait à la prise en compte du temps de travail du projectionniste sur une année pleine, avec une année notamment où il y a eu beaucoup d'événements, et donc il y a eu une provision sur les heures

supplémentaires. C'est ce qui explique l'augmentation significative telle que Monsieur Chevaleyre l'a décrite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l’unanimité, par 32 voix pour.

Accepte par un vote à l'unanimité, de désigner le président de séance pour l'approbation du compte

administratif 2020 du budget principal, par un vote à main levée ;

Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 21 sur 67- Approuve le compte administratif 2020 du budget principal tel que présenté ;

Arrête le montant des recettes du budget principal de la commune (investissement et fonctionnement)

à la somme totale de 24 283 989,55 € {Hors excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 (14 525 446,93 €), et hors restes à réaliser 2020 qui seront reportés sur l'exercice 2021 ;

Arrête le montant des dépenses du budget principal de la commune (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 21 839 977,68 € {Hors restes à réaliser 2020 qui seront reportés sur l'exercice 2021) hors déficit d'investissement reporté de 2019 sur 2020 (7 132 317,26 €) ;

- Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget principal à

hauteur respectivement de 1 921 547,97 € en dépenses et 684 400,09 € en recettes ;

Constate les identités de valeur avec les écritures du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Constate que le déficit d'investissement reporté de 2020 sur 2021 s'élève à 6091 414,40 €

{article 001) ;

Affecte une partie de l'excédent de fonctionnement de 2020 d'un montant de 15 928 555,94 € au financement de la section d'investissement pour 7 328 562,37 € (article 1068) ;

- Affecte au budget principal le reliquat du résultat de fonctionnement, soit

15 928 555,94 - 7 328 562,37 € = 8 599 993,57 € en report de la section de fonctionnement (article

002) ;

Reporte sur 2021, au titre des restes à réaliser, la somme de 1921547,97 € en dépenses d'investissement et 684 400,00 € en recettes d'investissements.

POINT N° 11 : BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.

Il convient d'élire un président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du Cinéma dressé par le maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au conseil municipal, s’il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à

bulletin secret. Un vote à main levée peut donc être décidé à l'unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31,

L.2241-1, L.1612-12 et suivants ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 22 sur 67PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE CINÉMA PAR CHAPITRE BUDGETAIRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2020

011 CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL 35 003,58 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 57 030,04 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,12€

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 92 034,74 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 830,55 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 830,55 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 93 865,29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES 2020

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 37 878,38 €

74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 13 717,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 33,75 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 236,16 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 93 865,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2020

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 154,40 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 154,40 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2020

{HORS EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2019 SUR 2020

{ARTICLE 001 : 1 222,45 €)

28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 830,55 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 830,55 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1.830,55 €

FORMATION DU RÉSULTAT 2020 :

Recettes de fonctionnement 2020 (a) 93 865,29 €

Dépenses de fonctionnement 2020 -93 865,29 €

Déficit de fonctionnement de 2020 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 (b} 0,00 €

Excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 (c) 0,00 €

Recettes d'investissement (d) 1 830,55 €

Dépenses d'investissement (e) - 115440€

Excédent d'investissement 676,15 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 23 sur 67Excédent d'investissement reporté de 2019 sur 2020 (f) 1 222,45 €

Recettes d'investissement 2020 {d) + (f) 3 053,00 € {Y compris excédent d'investissement reporté de 2019 sur 2020)

Dépenses d'investissement 2020 (e) - 115440 €

Excédent d'investissement de l’exercice 2020 (g) 1 898,60 € {Hors reports de 2020 sur 2021)

Recettes reportées 0,00 € Dépenses reportées 0,00 €

Reste à financer (h) 0,00 €

Excédent d'investissement (i} = (g) — {h) 1 898,60 €

Excédent de fonctionnement (c) 0,00 € Excédent d'investissement i) 1 898,60 €

Excédent net de clôture 1 898,60 €

L'excédent net de clôture 2020 s'élève donc à 1 898,60 €

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le document présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 32 voix pour.

Accepte par un vote à l'unanimité, de désigner le président de séance pour l'approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Cinéma d'Écully, par un vote à main levée ;

- Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du maire, lequel s'étant

retiré, ne prend pas part au vote ;

- Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Cinéma d'Écully tel que présenté :

Arrête le montant des recettes du budget annexe Cinéma d'Écully à 95 695,84 € hors excédent

d'investissement reporté de 2019 sur 2020 (1 222,45 €) et le montant des dépenses du budget annexe

Cinéma d'Écully à 95 019,69 € (Hors restes à réaliser 2020 qui seront reportés sur l'exercice 2021) ;

Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget annexe Cinéma d'Écully à hauteur respectivement de 0,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes ;

Constate les identités de valeur avec les écritures du trésorier relatives au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Arrête le montant de l'excédent d'investissement à hauteur de 1 898,60 € (article 001) ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écuity 24 sur 67Constate que l'excédent de fonctionnement reporté (article 002) s'élève à 0,00 €.

POINT N° 12: BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DÉTERMINATION DU RESULTAT

RAPPORTEUR : Loic ALIRAND

Conformément à l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.

Il convient d'élire un président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de l'Espace Écully, dressé par le maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au conseil municipal, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret. Un vote à main levée peut donc être décidé à l'unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31, L.2241-1, L.1612-12 et suivants ;

PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2020

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 664,43 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 85 934,15 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3,34 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 208,33 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 117 810,25 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 15 72445 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 15 724,45 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 133 534,70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2020

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 908,49 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 131 626,21 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 133 534,70 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 133 534,70 €

2} SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2020

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2020

{HORS EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2019 SUR 2020

(ARTICLE 001 : 26 092,29 €)

28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 15 724,45 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 724,45 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 15 724,45 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 25 sur 67FORMATION DU RÉSULTAT 2020 :

Recettes de fonctionnement 2020 (a) 133 534,70 € Dépenses de fonctionnement 2020 - 133 534,70 €

Déficit de fonctionnement de 2020 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2019 sur 2020 (b) 0,00 €

Excédent de fonctionnement (c) 0,00 €

Recettes d'investissement 2020 (d) 15 724,45 € Dépenses d'investissement 2020 - 0,00 €

Excédent d'investissement 2020 15 724,45 € (Hors excédent d'investissement reporté de 2019)

Excédent d'investissement reporté de 2049 sur 2020 (e) 26 092,29 €

Recettes d'investissement 2020 (d) + {e) 41 816,74 € {y compris excédent reporté de 2019 sur 2020)

Dépenses d'investissement 2020 - 0,00 €

Excédent d'investissement 2020 (f} 41 816,74€ {Hors reports de 2020 sur 2021)

Dépenses reportées de 2020 sur 2021 18 161,30 € Recettes reportées de 2020 sur 2021 0,00 €

Reste à financer (g) 18 161,30 €

Excédent d'investissement de l'exercice 2020 (f) 41 816,74 € Reste à financer (g) - 18 161,30 €

Excédent d'investissement (h) 23 655,44 €

Excédent de fonctionnement (c) 0,00 € Excédent d'investissement {h) 23 655,44 €

Excédent net de clôture 23 655,44 €

L'excédent net de clôture 2020 (y compris le financement des reports) s'élève donc à 23 655,44 €

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le document présenté au cours du Conseil municipal du 24 mars 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 32 voix pour.

- Accepte par un vote à l'unanimité, de désigner le président de séance pour l'approbation du compte administratif 2020 du budget annexe Espace Écully, par un vote à main levée ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 26 sur 67Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du maire, lequel s'étant

retiré, ne prend pas part au vote :

Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe Espace Écully tel que présenté :

Arrête le montant des recettes du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 149 259,15 € hors excédent d'investissement reporté de 2019 sur 2020 (26 092,29 €) ;

Arrête les dépenses du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 133 534,70 € (Hors restes à réaliser 2020 qui seront reportés sur l'exercice 2021) ;

- Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget annexe Espace Écully à hauteur de 18 161,30 € en dépenses et à 0,00 € en recettes;

- Constate les identités de valeur avec les écritures du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Constate que l'excédent d'investissement reporté de 2020 sur 2021 s'élève à 41 816,74 € {article

001);

- Constate que l'excédent de fonctionnement reporté (article 002) s'élève à 0,00 €.

POINT N° 13: BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2021 ET INTEGRATIONS DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER DE 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2122-21 3ème alinéa, L.2313-1 et L.2312-1 et suivants ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021-003 en date du 24 février 2024, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;

Vu la délibération n°2021-020 en date du 24 mars 2021 relative au compte administratif 2020 et à l'affectation du résultat du budget principal de la commune ;

Vu le rapport budgétaire en date du 24 mars 2021 relatif à la présentation du compte administratif 2021 et du budget primitif 2020 et la présentation ci-après ;

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2021

011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 4 489 300,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 9 515 800,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 920 300,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 215 600,00 € 014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 246 000,00 € 022 DÉPENSES IMPREVUES - 2EME VAGUE COVID 100 000,00 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 27 sur 67TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 16 487 000,00 € 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 517 974,34 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 1 252 036,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 770 010,34 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 257 010,34 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2021

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1203 150,00 €

73 IMPÔTS ET TAXES 14 286 100,00 €

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 1977 850,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 270 100,00 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

{HORS EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ DE 2020 SUR 2021) 17 837 200,00 €

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE 2020 SUR 2021 8 599 993,57 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

(Y COMPRIS EXCÉDENT REPORTÉ DE 2020 SUR 2021} 26 437 193,57 € 777 QUOTE-PART DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 28 815,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 28 815,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 466 008,57 €

2) SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2021

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES REPORTÉES 75 807,50 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 184 680,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REPORTÉES 98 761,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2167 031,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 1 289 730,39 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 220 000,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS REPORTÉES 457 249,08 €

CREDITS DE PAIEMENT 2021 DES AP/CP 2 740 129,34 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 7 233 388,31 €

001 DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2020 SUR 2021 6 091 414,40 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

(Y COMPRIS LE DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2020 SUR 13 324 802,71 €

2021)

139 QUOTE-PART DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 28 815,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 228 815,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 13 553 617,71 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 28 sur 67SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2021

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 490 645,00 € 1068 EXÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 1 328 562,37 € 13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS REPORTEES 684 400,00 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 80 000,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 8 583 607,37 € 28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 243 370,00 € 48 FRAIS D'ACQUISITIONS DES IMMOBILISATIONS 8 666,00 € 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 517 974,34 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 4 970 010,34 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 553 617,71 €

Détail des opérations individualisées en autorisations de programme avec crédits de paiements :

Montant de Montant actualisé Réalisés avant Crédits de Crédits de l'autorisation de | de l'autorisation 2021 paiement 2021 | paiements 2022 programme de programme

Pôle sportif et de

loisirs :

APICP 201505 10 850 000,00 € 10 850 000,00 € | 10 667 687,82 € 182 312,18 €

Nouveau Centre

Technique

Municipal :

APICP 201506 200 000,00 € 200 000,00 € 71 800,04 € 128 199,96 €

Travaux Mairie :

APICP 201507 591 000,00 € 800 000,00 € 381 623,30 € 418 376,70 €

Restaurants

Scolaires

APICP 201508 2 400 000,00 € 2 760 000,00 € 839 642,88 € 1920 357,12 €

Extension du Parc

des Chênes :

Construction de la 3 150 000,00 € 3 150 000,00 € 3 059 116,62 € 90 883,38 € Maison de la

Famille et

aménagements

paysagers

APICP 201701

TOTAL AP/CP | 17 191 000,00 € 47 760 000,00 € | 15 019 870,66 € 2 740 129,34 €

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 27 voix pour et 6 voix contre (Groupe Ecully Naturellement et Groupe Ecully pour tous).

Approuve le budget primitif 2021 du budget principal tel que présenté ;

Arrête le montant des dépenses du budget principal de la commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 34 810 628,05 € ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2024 — Ville d'Écully 28 sur 67- Arrête le montant des recettes du budget principal de la commune (fonctionnement et investissement) à la somme totale de 40 019 626,28 €.

POINT N° 14: BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - DÉTERMINATION DES TAUX DES TAXES D'IMPOSITIONS LOCALES POUR L'EXERCICE 2021

RAPPORTEUR : Loic ALIRAND

Préambule :

1) Rappel sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour le vote des impôts directs locaux :

1-1) Suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales depuis 2018 :

Conformément à la Loi de Finances pour 2018 prescrivant la suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus de Taxe d'Habitation sur leur résidence principale. Ainsi, ces contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement de leur Taxe d'Habitation de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020. Pour les 20 % de ménages restants, qui n'étaient pas éligibles à ce dégrèvement en raison de revenus fiscaux supérieurs aux seuils fixés, l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023. En 2023, plus aucun ménage ne devrait payer de Taxe d'Habitation au titre de sa résidence principale. Celle-ci demeure cependant pour les résidences secondaires et les locaux vacants. Le taux de Taxe d’Habitation est dorénavant égal au taux voté pour l’année 2019.

Ainsi, la commune d'Écully ne dispose plus du pouvoir de taux sur la Taxe d'Habitation depuis 2020.

1-2) Compensation du produit fiscal de la Taxe d'Habitation pour les communes : transfert du montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçue en 2020 par le Département à compter de 2021 :

La disparition du produit fiscal de la Taxe d'Habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qui viendra s'additionner au taux communal, et les départements ne percevront plus de Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties à compter de 2021. Ces derniers seront quant à eux compensés par le transfert d’une fraction de TVA. Toutefois, et dans la mesure où commune par commune les montants de la Taxe d’Habitation ne coïncideront pas forcément avec les montants de Taxe Foncière qui seront transférés, un coefficient directeur sera institué. I permettra d'assurer l'équilibre des compensations de la Taxe d'Habitation entre les communes.

2) Vote des taux 2021 :

La réforme de la fiscalité directe locale, a donc eu pour conséquence l'impossibilité pour les collectivités de voter leur taux de taxe d'habitation à compter de l'année 2020 ; ce dernier étant égal à celui de 2019.

Pour 2021, et comme cela a été le cas en 2020, il appartient donc au Conseil municipal de fixer les taux de Taxes Foncières.

Bases Taux appliqués par | Produits attendus en

prévisionnelles décision du Conseil 2021

2021 municipal

Taxe foncier bâti 49 950 390 14,47 % 5 925 523

Taxe foncier non bâti 127 250 21,55 % 27 422

Total des produits

votés 5 952 945

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Éculiy 30 sur 67La commune d'Écully n'ayant plus de pouvoir sur le vote du taux de Taxe d'habitation, il est rappelé ci-après le produit fiscal de la Taxe d'Habitation 2020 perçu soit :

[Taxe d'habitation | 41 645 310 | 14,52 % | 6 047 055 |

Total des recettes

qui seront

encaissées 12 000 000

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-2 ;

Vu la réforme de la fiscalité directe locale, et notamment l'impossibilité pour les collectivités de voter leur taux de taxe d'habitation à compter de l'année 2020, ce dernier étant égal à celui de 2019 ;

Vu la délibération n°2021-003 en date du 24 février 2021, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s’est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;

Vu le rapport budgétaire en date du 24 mars 2021 relatif à la présentation du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 ;

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Fixe les taux d'impositions 2021 des taxes foncières au mêmes montants que ceux de 2020 tels qu'ils ont été exposés ci-dessus soit :

° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,47 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,55 %

POINT N° 15: BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES ET PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2021

RAPPORTEUR : Loic ALIRAND

Les associations concourent à l'animation et à la vie locale dans des domaines aussi variés que la culture, l'enseignement, la solidarité, le sport, les anciens combattants, l’environnement, la famille et l'économie locale. Elles jouent également un rôle incomparable dans le maintien du lien social et ce dernier apparait d'autant plus essentiel au moment où l'impact de la crise sanitaire se fait douloureusement ressentir pour l'ensemble de la population.

Chaque année, la commune aide ces associations dans la réalisation de leurs missions, notamment par l'intermédiaire de versement de subventions.

Malgré un contexte budgétaire contraint, alors même que la crise sanitaire a un impact non négligeable pour les finances locales et que certaines villes font le choix de réduire les subventions, la municipalité souhaite au contraire maintenir un soutien sans faille au tissu associatif local.

Aussi, il vous est proposé d'augmenter le montant global des subventions aux associations.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écuily 31 sur 67Ces subventions, que la commune versera pour l'année 2021 aux différentes associations, sont prévues dans un cadre d'intérêt général et local, dont le tableau annexé retrace les principales caractéristiques.

La législation impose la signature d'une convention de moyens et d'objectifs entre la commune et chaque association qui percevra une subvention supérieure à 23 000 € annuels.

Dans ce cadre, des conventions de moyens et d'objectifs ont donc été signées avec les associations suivantes :

- Le Centre Social « le Kiosque et l'Arche » ;

-__ L'association Comité de Gestion Sources - Perollier ;

L'association Halte-Garderie « le Petit Pommier » ;

L'association Éculloise de Musique (A.E.M) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative à l'obligation d'établir une convention de moyens et

d'objectifs pour les associations percevant une subvention au-delà de 23 000 euros ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000

et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°2020-111 du 21 décembre 2020 relative à l'autorisation de versement d’acomptes de subventions au Centre Communal d'Action Sociale et à des associations avant le vote du budget primitif 2021 ;

Vu le tableau des subventions prévues dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Le groupe de Monsieur Le Normand a noté une grande stabilité globalement dans les subventions, ce qu'il

trouve à la fois très positif car c'est vraiment confortable de donner un peu de visibilité aux différentes associations, et puis foujours un peu dangereux car il faut toujours s'assurer de la pertinence avec laquelle l'argent des Écullois est distribué, et ne pas tomber dans un système d'habitude en donnant systématiquement la même somme que l'année d'avant. Cette stabilité, par effet miroir, met en lumière quelques variations et le groupe de Monsieur Le Normand a noté 3 points sur lesquels il a quelques questions. Le premier, c'est la hausse de 130 000 euros, plus de 40 %, de la subvention du CCAS et Monsieur Le Normand demande des explications. Le deuxième, c'est la diminution de 1 000 euros, soit une baïsse de 28 % pour les scouts unitaires de France. Monsieur Le Normand demande pourquoi alors que, comme beaucoup, ils doivent encaisser le choc de la crise sanitaire. Et enfin, Monsieur Le Normand s'interroge sur le don de 700 euros à Cin ‘Écully qui est une association qui est dissoute.

Cette délibération a une formulation que Madame Asti-L apperrière souligne, elle espère que cela n'est pas que de la communication, lorsqu'il est dit « il vous est proposé d'augmenter le montant global des subventions aux associations ». Certes, l'affichage est positif, mais, en fait, elle rejoint son collègue qui parle d'une stabilité totale sur toutes les lignes. {! y a bien sûr deux associations qui connaissent une hausse très importante, l'OGEC Sainte-Blandine avec plus 24 000 euros, mais cela est justifié par la loi donc pas le choix, c'est lié à l'école obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans, et d'autre part une hausse très significative de la subvention au

CCAS, et là, Monsieur le Maire va certainement leur expliquer pourquoi. Au niveau du sport, il y a un

changement avec plus 5 000 euros à la Gym Volontaire qui n'avait, jusqu'à maintenant, jamais bénéficié de subvention, peut-être Monsieur le Maire va-t-il leur expliquer pourquoi. Madame Asti-Lapperrière note également une baisse de 6 000 euros pour l'escrime ef souligne donc que, grosso modo, lune compense l'autre

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 32 sur 67et que finalement on se retrouve avec des répartitions qui sont très stables. Elle demande à Monsieur le Maire s'il peut leur apporter quelques précisions là-dessus.

Madame Asti-Lapperrière voudrait par contre souligner cet effort de transparence puisque, pendant la commission finances, elle avait demandé à avoir un document qui permette de comparer 2020 et 2021, chose qui a été faite et elle remercie Monsieur le Maire. Elle en profite pour dire que, si cette année, son groupe est plein d'enthousiasme et d'encouragements, il sera néanmoins vigilant évidemment à ce que cette année 2021 s'exécute avec les intentions louables que Monsieur le Maire à proférées jusqu'à maintenant.

La question de Monsieur François porte essentiellement sur les projets pédagogiques des écoles, et il demande pourquoi plusieurs écoles subissent des baisses de subvention.

Monsieur le Maire répond avant tout qu'il a souhaité revenir à un tableau plus simple et plus lisible, tout en gardant des éléments de comparaison. Ce qui est important, c'est que, globalement, la municipalité n'a pas baissé une seule subvention à une association parce que la volonté qui était celle de l'équipe majoritaire, c'était de soutenir le tissu associatif. Il a été envisagé à un moment donné mais décidé de le reporter, el ce sera

l'enjeu des prochaines semaines, pour répondre à Monsieur Le Normand, de travailler probablement sur la mise en place de critères pour essayer de dégager des choses le plus objectives possible pour ne pas être dans la simple reproduction qui tient à l'histoire de chaque association. Pour les scouts, Monsieur le Maire explique que l'année dernière, ils avaient eu une subvention exceptionnelle liée à un événement particulier, une subvention de 1 000 euros, mais, cette année, ils ne l'ont pas redemandée et donc la municipalité est restée sur le volume

de subvention de fonctionnement habituel. C'est ce qui a été fait aussi pour d'autres associations, Madame Asti- Lapperrière a évoqué l'escrime. Typiquement, la municipalité fonctionne toujours avec une subvention de fonctionnement classique et potentiellement des demandes de subventions exceptionnelles liées à

l'organisation d'un événement particulier, liées à la célébration d'un anniversaire d'une association, liées à des frais engendrés par des performances sportives remarquables de certains clubs qui engendrent des

déplacements, et Monsieur le Maire dit qu'il y a toujours ces deux lignes. Là, tout a été mis sur une seule ligne

dans un souci de lisibilité, ce qui explique les baisses ici ou là. Pour être tout à fait transparent, Monsieur le Maire dit qu'effectivement, certaines associations avaient demandé des subventions supplémentaires parce qu'elles ont été durement impactées par la crise sanitaire en ne pouvant pas organiser des événements qui leur permettaient de générer des revenus pour l'association, mais, en responsabilité et fort de tout ce qui a été dit, Monsieur le Maire rappelle quand même que le budget de la commune a, lui aussi, été impacté à hauteur de pas loin de 400 000 euros sur l'année dernière, et donc, l'idée à été vraiment, malgré tout, de maintenir le volume de subvention et, bien sûr, d'être au chevet de chaque association qui aurait une problématique particulière et qui serait menacée dans son fonctionnement. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé avec la Gym Volontaire, une association qui ne demandait pas de subvention en temps normal, mais cetle année, l'association a eu des frais auxquels elle n'a pas pu pallier avec l'activité et les cotisations habituelles. 1! y avait donc-là une association qui était en péril et qui représentait plusieurs centaines d'Écullois. Et donc Monsieur le Maire et son équipe ont, au cas par cas, cette approche fine qui permet de soutenir les acteurs quand ils en ont réellement besoin.

Sur la partie CCAS, ce qu'il faut avoir en tête, c'est qu'en réalité le budget l'année dernière prévoyait 400 000 euros, et, en fait, le réalisé a été moindre parce qu'il y a eu beaucoup moins d'activités à cause de la crise

sanitaire, et c'est la raison pour laquelle le réalisé de l'année dernière de 311 000 euros peut laisser penser qu'il y a eu une augmentation massive. En réalité, c'était bien 400 000 euros qui avaient été budgétés l'année

dernière, et donc, l'augmentation est malgré tout significative, mais c'est lié essentiellement à des charges, des évolutions salariales, puisque le CCAS prend en charge un certain nombre de salariés, c'est lié à

l'augmentation des aides au public en difficulté, et c'est aussi lié à l'augmentation des impôts locaux sur la partie Coucheroux. Voilà tout ce qui explique cette évolution, significative certes, mais qui n'est pas de l'ordre de 130 000 euros.

Sur les projets des écoles, Monsieur le Maire répond à Monsieur François que c'est là du purement légal, ce sont des critères par enfant, et donc, en fonction du nombre d'enfants, la commune doit payer un certain montant, c'est ce qui explique qu'en fonction de la démographie des groupes scolaires, on peut avoir ou des augmentations ou des diminutions de subventions sur les projets pédagogiques, mais cela ne traduit pas du tout une volonté de la municipalité.

En conclusion, Monsieur le Maire rappelle, comme il le dit souvent, que les associations jouent un rôle majeur dans la vie de la commune, dans son identité, et c'est pour cela que, alors que certaines communes ont fait le

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 33 sur 67choix de diminuer les subventions aux associations, la volonté de Monsieur le Maire et de son équipe est plutôt de maintenir, voire de donner un petit peu plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 30 voix pour.

- Approuve la liste des organismes bénéficiaires des subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2021, inscrite dans le document ci-annexé, pour un montant cumulé de 1 656 610,00 € ;

Autorise Monsieur le maire à signer tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

Dit que les dépenses correspondantes relatives aux subventions aux associations, détaillées dans l'état annexé au budget primitif 2021, seront imputées au chapitre 65, aux articles 6574 et 657362, ouverts au budget primitif 2021 ;

- Dit que la participation de 291 590 € versée à l'OGEC Sainte Blandine dans le cadre du contrat d'association sera imputée au chapitre 65, aux articles 6558, ouvert au budget primitif 2021.

POINT N° 16 : BUDGET ANNEXE CINEMA D'ECULLY - BUDGET PRIMITIF 2021 ET INTEGRATIONS DU RESULTAT ET DES RESTES A REALISER DE 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2122-21 3ème alinéa, L.2313-1 et L.2312-1 et suivants ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération n°2021-003 en date du 24 février 2021, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;

Vu la délibération n°2021-021 en date du 24 mars 2021 relative au compte administratif 2020 et à l'affectation du résultat du budget annexe Cinéma d’Ecully ;

Vu le rapport budgétaire en date du 24 mars 2021 relatif à la présentation du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021 et la présentation ci-après ;

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2021

011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 33 400,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 65 500,00 € 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 99 000,00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 450,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 450,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 450,00 €

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 34 sur 67SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2021

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 27 330,00 € 74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 8 110,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 000,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 100 450,00 €

2) SECTION D’INVESTISSEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2021

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 348,60 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 348,60 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 348,60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 2021

28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 450,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT (HORS DÉFICIT 1 450,00 €

D'INVESTISSEMENT REPORTÉ)

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ DE 2019 SUR 2021 1 898,60 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

{Y COMPRIS L'EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ) 3 348,60 €

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve le budget primitif 2021 du budget annexe Cinéma d'Écully et l'intégration du résultat de 2020

tel que présenté ;

- Arrête le montant des dépenses et des receltes du budget primitif 2021 du budget annexe Cinéma

d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 103 798,60 €.

POINT N° 17 : BUDGET ANNEXE ESPACE ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2021 ET

INTEGRATIONS DU RESULTAT ET DES RESTES À REALISER DE 2020

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2122-21 3ème alinéa, L.2313-1 et L.2312-1 et suivants ;

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021-003 en date du 24 février 2021, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en séance ;

Vu la délibération n°2021-022 en date du 24 mars 2021 relaïive au compte administratif 2020 et à l'affectation du résultat du budget annexe de l'Espace Ecully ;

Vu le rapport budgétaire en date du 24 mars 2021 relatif à la présentation du compte administratif 2021 et du budget primitif 2021 et la présentation ci-après ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 35 sur 67PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2021

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 37 650,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILE 101 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 139 160,00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 12 100,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 100,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 151 260,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES 2021

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26 260,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 125 000,00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 151 260,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 260,00 €

2) SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2021

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 755,44 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 18 161,30 € TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 53 916,74 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES 2021

28 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 12 100,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 100,00 € 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTÉ DE 2020 SUR 2021 41 816,74 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

(Y COMPRIS L'EXCÉDENT D'iNVESTISSMENT REPORTÉ) 53 916,74 €

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve le budget principal 2021 du budget annexe Espace Écully et l'intégration du résultat et des restes à réaliser de 2020 tel que présenté ;

Arrête le montant des dépenses et des recettes du budget primitif 2021 du budget annexe Espace Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 205 176,74 €.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 36 sur 67POINT N° 18: REMISE PARTIELLE DE PENALITES - ENTREPRISE ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

RAPPORTEUR : Loïc ALIRAND

Dans le cadre des marchés de travaux de réhabilitation et d’extension de la Maison des Sports et de son annexe, la société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE sise à CHAUMONT (52000) est le titulaire du lot n°3 « Charpente métallique » pour un montant, avenant 1 compris, de 105 640,10 € HT soit 126 768,12 € TTC.

Le délai global de l'opération (période de préparation et les opérations préalables à la décision de réception comprises) était fixé à 12 mois à compter du 08/03/2019, date de notification du marché.

Un premier courrier de mise en demeure a été envoyé le 25 juillet 2019 à la société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE la sommant de déployer tous les moyens humains et matériels nécessaires afin de respecter le délai de livraison de la charpente métallique sur lequel l'entreprise s'était engagée. À défaut, l'application de pénalités prévues au contrat serait mise en œuvre.

En réponse, l'entreprise a adressé un courrier à la Commune le 23 décembre 2019 dans lequel elle conteste les pénalités éventuelles.

Un courrier de réponse a été envoyé au titulaire le 7 janvier 2020 l’enjoignant de gérer au mieux sa fin de chantier, puis un nouveau courrier en date du 31 janvier 2020 informant ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE de l'application de pénalités définitives pour un montant de 9 718,89 €, cette somme venant sanctionner 83 jours de retard dans la livraison de la charpente et de 9 jours de retard pour la pose des supports de la cloison amovible.

L'entreprise a contesté cette sanction par un courrier du 12 février 2020 puis a transmis un mémoire en réclamation à la Commune le 22 juin 2020, rejetant l'application de l'ensemble des pénalités. La Commune n'ayant pas répondu, une décision implicite de rejet est intervenue.

Début février 2021, le titulaire a repris contact avec la Commune afin d'entamer des discussions. Un compromis a été trouvé.

H est ainsi proposer d'appliquer une pénalité définitive de 3887,56 €, montant qui constitue une sanction significative pour le titulaire, le privant de sa marge commerciale. Pour la Commune, ce montant est acceptable car le retard du titulaire a nécessité une réorganisation des modalités du chantier (déplacement temporaire de l'activité des associations à l'Espace Ecully) ; il a toutefois été sans incidence sur la date de livraison du site.

Cette nouvelle proposition permettrait à la Commune de ne pas appliquer un montant manifestement excessif au regard du montant du marché ainsi que d'éviter tout recours et arbitrage par le Tribunal Administratif de Lyon.

En effet, le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités de retard si elles sont manifestement excessives ou dérisoires (CE, 29 décembre 2008, OPHLM de Puteaux n°296930). Il a par exemple été jugé que les pénalités contractuellement fixées à 56,2 % du montant global du marché étaient manifestement excessives (CE, 29 décembre 2008, SARL SERBOIS, requête n°296930).

Juridiquement, cette remise gracieuse est possible car la Commune, maître d'ouvrage, a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux pénalités de retard dues par l'entreprise sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié au sens de l'article 432-12 du code

pénal.

Pour ce faire, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exonération partielle ou totale par une délibération expresse.

Cette délibération servira, dans les conditions prévues à l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de pièce justificative au receveur municipal qui est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes (art. 60-1 de la loi du 23 février 1963).

Ce dernier pourra alors mettre à jour sa comptabilité en y inscrivant cet abandon partiel ou total de créance.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 37 sur 67Dès lors il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise partielle de pénalités à la société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE.

La Commission Finances du 15 mars 2021 entendue ;

Intervention de Monsieur Jacquemont :

« J'avoue avoir été estomaqué par cette délibération. C'est déjà la deuxième délibération de remise partielle pour des pénalités, notamment sur les chantiers sportifs du précédent mandat. Quand on regarde objectivement les arguments que vous nous donnez, autant on à pu comprendre, même si je n'étais pas favorable à la remise pattielle pour l'entreprise Lardy qui s'élevait à une trentaine de pourcents du coût global de la prestation, autant on peut s'interroger sur la nécessité qui est tout sauf excessive puisque la pénalité s'élève à 9,2 % pour l'entreprise Ateliers Bois et Compagnie, 9,2 % du montant hors taxes. On est donc très, très loin des 56,2 % que vous mettez en avant au regard de la décision jugée excessive par le Conseil d'état, donc, pour moi, ce premier argument ne tient pas. Deuxième argument central de votre exposé que je trouve particulièrement maladroit et inexact est que le retard de 83 jours, je cite, « a toutefois été sans incidence sur la date de livraison du site ». Vous ignorez ainsi les nombreuses relances effectuées par les services municipaux, les nombreuses reprogrammations de travaux effectués par les autres entreprises, les désagréments importants subis par les sportifs, leurs familles et les associations, les pertes que nous avons subies parce que nous ne pouvions pas louer l'Espace Écully, je vous rappelle, ef quand vous regardez les chiffres toute à l'heure, les pertes de l'Espace Écully ont été importantes, et, enfin, tous les événements que nous n'avons pas pu organiser ou que nous avons dû repousser puisque l'Espace Écully était occupé. Bref, je peux vous dire que, en étant en première ligne à cette époque, que ces retards n'ont pas été sans incidence. Cette remise partielle engendre en plus un montant de pénalités de 3,6 % du montant hors taxes, qui est même, à mon sens, irrespectueux au regard de ces retards. Si on pousse même un petit peu la réflexion plus loin, 3887 euros pour 83 jours de retard, ça fait 46 euros de pénalités par jour. Les entreprises ne vont pas se presser. Cette décision n'est donc pas très éducative et ne laisse rien présager de bon sur l'intervention de futurs prestataires. Enfin, dernier argument, les absences de réponse de la Ville dont vous faites état, en rien cela ne justifie une remise de 5831 euros, soit 60 % du montant des pénalités. Alors, expliquez-nous, qu'est-ce qui justifie une telle remise de pénalités puisque tous les arguments qui sont développés ne semblent vraiment pas les justifier, et expliquez- nous les raisons qui amènent à cette décision qui va, je le rappelle, à l'encontre de l'intérêt des Éculloises et des Écullois puisque ce sont 60 % de remise qui sont donnés à l'entreprise et qui sont perdus par les Écullois. » Monsieur Alirand répond à Monsieur Jacquemont qu'il a tout à fait le droit de contester cette décision. Cependant, la municipalité, de son côté, a considéré, comme c'est expliqué dans la délibération, que, au final, le préjudice subi n'était pas si important que cela et que le retard de 83 jours n'a pas généré de dépenses excessives. I! est évident que la commune aurait préféré s'en passer, néanmoins, Monsieur Alirand vient d'expliquer que le contexte est compliqué pour les entreprises, et donc, à cela deux réponses sont possibles : soit la commune essaie de détruire toutes les entreprises qui répondent aux appels d'offres, soit elle décide de trouver une conciliation avec un compromis. || y a deux manières de voir les choses, Monsieur Alirand considère que la municipalité a fait un arbitrage juste, mais Monsieur Jacquemont est en droit de considérer que la commune aurait pu être beaucoup plus brutale. Ce n'est en fout cas pas la manière de faire de l'équipe majoritaire, cela peut être possible de le faire dans d'autres circonstances, pour d'autres dossiers, mais, dans le cas présent, il a paru plus sage à la municipalité de terminer sur un compromis qui, encore une fois, avec le recul, semble à Monsieur Alirand tout à fait équilibré. Monsieur Jacquemont dit que les entreprises ne vont pas se presser, mais Monsieur Alirand répond que si elles comprennent qu'à Écully c'est une logique de matraquage systématique au moindre retard, elles ne se presseront pas non plus pour répondre aux appels d'offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 4 voix contre (Groupe Ecully Naturellement).

Accorde une remise partielle de pénalités à la société ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE sise à CHAUMONT;

- Dit que le montant définitif de la pénalité est fixé à de 3887,56 €.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 38 sur 67TRANSITION ECOLOGIQUE MOBILITE ET INNOVATION

POINT N° 19 : CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION « NETTOYAGE CITOYEN » DANS LES QUARTIERS DES SOURCES ET DU PEROLLIER

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Dans le cadre des dynamiques partenariales pour la protection de la nature, la ville d'Ecully organise un

« nettoyage citoyen ». À ce titre, il est proposé de mettre en œuvre une convention entre l'association FRANCE

NATURE ENVIRONNEMENT RHONE, le Centre Social LE KIOSQUE ET L'ARCHE et le bailleur social ALLIADE afin d'organiser le ramassage des déchets sur les quartiers des Sources et du Pérollier.

Cette démarche se fera dans le cadre du dispositif interministériel Ville-Vie-Vacances (V.V.V.) qui consiste à prendre en charge des jeunes en difficulté, prioritairement âgés de 11 à 18 ans.

Les chantiers jeunes, outil du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.), visent à proposer, au cours des vacances scolaires, des projets éducatifs aux adolescents domiciliés, en priorité, dans les quartiers classés en politique de la ville pour lutter contre le sentiment de désœuvrement. Il s'agit d'un dispositif intégré de prévention de la délinquance.

Cette action sera réalisée au cours des vacances scolaires d'avril 2021, à la date prévisionnelle du 14 avril

2021.

Les missions de chaque acteur seront les suivantes :

- La Commune s'engage a financé les gratifications pour la réalisation du chantier jeunes selon les termes de la convention. Une gratification journalière, exonérée de charges sociales, d'un montant de 15,00 € par jour et une prime de panier journalière d’un montant de 5,82 €, au titre de dédommagement des frais de repas, sont versées à chaque participant ;

- Le Centre social s'engage à contribuer à l'encadrement pédagogique du chantier ; - France Nature Environnement Rhône s'engage à contribuer à l'encadrement technique du chantier et à fournir les équipements et petits matériels, EPI (équipement de protection individuel), pinces, sacs, etc. pour le ramassage des déchets.

-__ ALLIADE HABITAT s'engage à mettre à disposition les bennes et les contenants de type big bag

pour les déchets et à les évacuer dans des sites spécialisés.

L'association France Nature Environnement Rhône participant à cette action, à titre gracieux, il convient de conclure une convention fixant ces modalités d'intervention.

Vu le projet de convention ;

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 10 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve l'organisation d'un ramassage des déchets sur les quartiers des Sources et du Pérollier ;

- Autorise le maire à signer la convention et tous documents relatifs à l'exécution de l'action ;

Autorise le versement d'une gratification et d'une prime de panier aux adolescents qui participeront à cette action dans le cadre du dispositif chantier jeunes « Ville-Vie-Vacances » ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 39 sur 67Dit que la dépense correspondante sera prévue au chapitre 012 du budget principal 2019 de la Commune d'Ecully.

POINT N° 20: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

L'Etat a décidé de reconduire pour l’année 2021 la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).

Parmi les thématiques éligibles, la ville souhaite s'engager en matière de mise aux normes des établissements recevant du public et en matière de développement du numérique.

Une demande spécifique sur la part rénovation énergétique de la DSIL 2021 sera déposée pour améliorer les consommations énergétiques des bâtiments publics.

La ville d'Ecully souhaite engager les projets suivants :

Mise en accessibilité des bâtiments suivants :

© Groupe scolaire du Centre

© Groupe scolaire Charrière Blanche

o Gymnase du Pérollier

Montant (€)

Coût de l'opération HT 248 000

Coût de l'opération TTC 310 000

Subvention demandée DSIL 2021 124 000

Reste à charge ville 186 000

Total | 310 000

Modernisation de l'Hôtel de Ville :

© Remise en conformité des armoires électriques (courant fort)

o Remise à neuf de l'ensemble du réseau de courant faible

o Travaux de rafraîchissement des revêtements muraux dans les parties publiques,

Montant (€)

Coût de l'opération HT 320 000

Coût de l'opération TTC 400 000

Subvention demandée DSIL 2021 160 000

Reste à charge ville 240 000

Total | 400 000

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 10 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve les actions retenues dans le cadre de la DSIL 2021 et leur plan de financement prévisionnel ;

Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 ;

Autorise le maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la délibération ; PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 40 sur 67Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.

POINT N° 21: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 - PART RENOVATION ENERGETIQUE

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé d'accompagner les collectivités locales en matière de relance des secteurs du bâtiment et des travaux publics par le dispositif de dotation de soutien à l'investissement local.

Cette dotation a pour vocation de financer l'ensemble des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, visant à diminuer leur consommation énergétique et vise à respecter la loi ELAN (Evolution du logement de l'aménagement et du numérique).

Une attention particulière est portée aux travaux concernant :

-__ L'isolation des murs, toiture et planchers,

- Le renforcement de l'autonomie énergétique des bâtiments publics, en ayant recours à des énergies renouvelables,

- La moindre dépendance aux énergies fossiles,

- La protection des bâtiments contre la chaleur, favorisant la ventilation naturelle et limitant le recours à la climatisation,

- Le suivi et le pilotage des consommations énergétiques.

Les opérations engagées peuvent inclure :

La mise aux normes de sécurité et d'accessibilité,

Le désamiantage,

Le ravalement ou l'étanchéité du bâti.

La ville d'Ecully souhaite engager les projets suivants :

Rénovation énergétique des groupes scolaires :

o Groupe scolaire du Centre

o Groupe scolaire Charrière Blanche

© Groupe scolaire Grandvaux

Montant (€)

Coût de l'opération HT 1 200 000

Coût de l'opération TTC 1 500 000

Subvention demandée DSIL 2021 par rénovation | 600 000

énergétique

Reste à charge ville 900 000

Total | 1 500 000

- Modernisation de la flotte automobile

Montant (€)

Coût de l'opération HT 120 000

Coût de l'opération TTC 150 000

Subvention demandée DSIL 2021 par rénovation | 60 000

énergétique

Reste à charge ville 90 000

Total | 150 000

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Éculy A1 sur 67Déploiement de la Gestion Technique Centralisée pour les bâtiments communaux

Montant (€)

Coût de l'opération HT 80 000

Coût de l'opération TTC 100 000

Subvention demandée DSIL 2021 par rénovation | 40 000

énergétique

Reste à charge ville 60 000

Total | 100 000

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 10 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les actions retenues dans le cadre de la DSIL 2021 part rénovation énergétique et leur plan de de financement prévisionnel ;

- Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local part rénovation énergétique ;

- Autorise le maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la délibération ;

Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.

POINT N° 22: DEMANDE DE SUBVENTION « BONUS RELANCE » AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

La Région Auvergne Rhône-Alpes accompagne les communes dans le financement d'opération d'aménagement.

Cette aide s'adresse aux communes comptant moins de 20 000 habitants. Elle est réservée aux projets d'investissement dans les domaines d'interventions tels que les services à la population, les espaces publics, la rénovation des bâtiments publics, la valorisation du patrimoine bâti, etc.

Toutefois sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voiries, réseaux et acquisition de matériel.

Les dépenses subventionnables avec un taux d'intervention régionale de 50 % minimum : - Plancher des dépenses : 3 000 € HT

Plafond de dépenses : 200 000 € HT

Le projet de la ville d'Ecully

Dans le but de pacifier de manière durable le cœur de ville, la commune d'Ecully se lance dans un projet ambitieux de travaux de manière pluriannuelle.

Souhaitant agir en faveur de la pacification des centres villes urbains, et ce aux travers de 2 axes majeurs qui sont les enjeux mobilités via la piétonisation de ces espaces ainsi que la mise en œuvre d'espaces végétalisés pour lutter contre les ilots de chaleurs.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 42 sur 67Désireux de voir émerger un projet qui se veut emblématique et responsable, cette première partie du projet a pour objectif de redessiner nos cœurs de ville afin de les rendre plus paisibles.

Les principaux objectifs sont :

+ Mise en valeur paysagère des espaces publics du cœur de ville à travers deux axes qui sont :

o Mise en œuvre d'une nouvelle palette végétale en milieu urbain qui se veut plus durable et

moins gourmande en consommation en eau.

© Réduire des ilots de chaleur.

° Mise en valeur architecturale de l'église Saint-Blaise par le biais de :

o La mise en œuvre d'un éclairage architecturale peu énergivore.

o La mise en œuvre d'espaces végétalisés qui ouvrent l'espace public.

Montant (€)

Coût de l'opération HT 345 000

Coût de l'opération TTC 414 000

Subvention demandée 200 000

Reste à charge ville 214 000

Total | 414 000

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 10 mars 2021, entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Autorise le maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif de soutien

financier « bonus relance » ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la délibération ;

Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.

POINT N° 23: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE LA

BIODIVERSITE POUR LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ

COMMUNALE (ABC)

RAPPORTEUR : Agnès GARDON-CHEMAIN

Dans le cadre de sa politique en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, la commune d'Ecully

souhaite se positionner sur un appel projet lancé par l'OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITÉ pour réaliser l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) à l'échelle du territoire.

Communément appelé ATLAS de la Biodiversité communale, il s'agit pour la commune de disposer d'un outil stratégique de l’action locale qui permet :

De mieux connaitre les inventaires naturalistes et leurs cartographies ;

Identifier les enjeux du territoire sur la biodiversité (corridors, trame noire, protection des espèces) ;

Sensibiliser et mobiliser tous les acteurs à la préservation de cette biodiversité (les élus, les acteurs

socio-économiques, les citoyens ….} comme un bien commun ;

Intégrer les enjeux de la biodiversité sur une gestion plus vaste du territoire avec nos communes

voisines, et à l'échelle du département.

Cet ABC viendra compléter les connaissances déjà acquises grâce au Projet Nature et aux inventaires naturalistes des différents parcs publics de la commune.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 43 sur 67Après validation du dossier par l'Office Français de la Biodiversité, la commune fera appel à des associations reconnues dans la protection de la nature comme HORIZON D'AILES, LPO, FNE, NATURAMA..., pour la mise en œuvre de l'ATLAS qui donnera lieu à la signature d'une nouvelle convention.

Le projet est estimé à 30 000 € TTC, selon le plan de financement suivant :

- 80 % subvention par l'Office Français de la Biodiversité,

- 20 % par la commune.

La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 10 mars 2021 entendue ;

Monsieur Lardy dit que c'est un vœu que ce document ait une portée pratique et qu'il ait un effet éventuellement sur les demandes que la commune peut exprimer dans le cadre de l'évolution du PLU-H pour définir des zones protégées, pour les étendre. Mais Monsieur Lardy rappelle que dans le cadre du plan de référence communal, des équipes pluridisciplinaires sont intervenues dans un certain nombre de secteurs de la commune, notamment dans le secteur du Tronchon où une étude environnementale très approfondie a été réalisée et a identifié les zones qui doivent absolument être protégées à l'avenir. Il dit donc que dans la perspective éventuelle d'un développement, d'une urbanisation de ce secteur, if faut au préalable que l'on puisse y appliquer des mesures de protection, et qu'il serait donc important de pouvoir relier le travail qui va se faire à celui qui a déjà été fait et qui est disponible à la mairie.

Madame Gardon-Chemain remercie Monsieur Lardy pour cette information précieuse et dit qu'inclure une trame verte au PLU-H, cela sanctuarise beaucoup les choses et la municipalité va s'y atteler. Mais ce soir, il s'agit plus à proprement parler de sauver des espèces que l'on voit peu à peu décliner sur le territoire. La demande de la commune est de se concentrer, parce que c'est peut-être plus attrayant, sur les petits mammifères, mais il est vrai que lorsque l'on fait un travail de conservation sur une population, c'est sur l'ensemble de la population que cela a un impact.

Monsieur le Maire rassure Monsieur Lardy en lui disant que le plan de référence communal, même s'il n'est pas son livre de chevet, n'est jamais très éloigné de lui et qu'il ne rate pas une occasion, lorsqu'il rencontre différents interlocuteurs, de rappeler à quel point ce document est un guide de référence avec une zone aménagement trois tiers qu'il ne cesse de marteler.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve la réalisation de l'ATLAS de la Biodiversité communale ;

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents pour répondre à l'appel à projet sur l'ABC 2021 ;

- Autorise la signature de la convention avec l'OFB si le projet de la Commune est lauréat :

- Autorise le maire à signer les conventions avec les associations en charge de la mise en œuvre de l'ABC.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 44 sur 67SOLIDARITE :

POINT N° 24: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2020 ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LA VILLE D'ÉCULLY POUR EE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La ville d'Écully s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Cette politique de la ville à améliorer les conditions de vie des écullois et notamment ceux du quartier Sources-Pérollier.

Pour mettre en pratique ce volontarisme politique, la municipalité s'appuie sur un collaborateur attaché territorial. Cet agent est chargé de favoriser le développement social et urbain du quartier Sources-Pérollier et d'assurer pour cela l'interface entre la municipalité, les partenaires institutionnels et les opérateurs locaux.

La Métropole de Lyon accepte de financer une partie de ce poste. La commune d'Écully se verra ainsi rembourser, sur l'exercice 2021, une participation d'un montant de 10 000 € relative à une quote-part du coût de cet agent payé par la commune sur l'exercice 2020.

La convention de participation financière a pour objet de préciser les modalités de participation financière entre la Métropole de Lyon et la ville d'Écully pour le financement de ce poste.

La Commission Solidarité du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve les termes de la convention attributive de participation financière 2020 entre la Métropole de Lyon et la ville d'Écully pour le financement du poste de chef de projet politique de la ville ;

Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document afférent ;

Dit que la somme due par la Métropole de Lyon à la ville d'Écully sera inscrite au budget 2021 du budget principal de la commune, au chapitre 74, article 74751.

POINT N° 25: CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ECULLY ET LE COMITE DE GESTION SOURCES-PEROLLIER POUR L'ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La ville d'Écully mène une politique volontariste à l'échelle des quartiers Sources-Pérollier. Ceci se traduit notamment par la mise à disposition par le bailleur social de 2 000 m° de locaux et équipements sociaux, culturels et sportifs. Ces derniers constituent un des supports d'animation et de développement social de cet ensemble résidentiel d'habitat social.

Le Comité de Gestion Sources-Pérollier a pour but d'assurer la gestion de ces locaux et d'équipements. Celui-ci rassemble les associations, membres actifs représentatifs du quartier des Sources-Pérollier : le Comité d'Intérêt Local, le Centre Social d’Écully ‘le Kiosque et l'Arche" et la Maison du Quartier.

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 45 sur 67Considérant que le Comité de Gestion Sources-Pérollier propose, pour l'année 2021, de poursuivre les objectifs d'actions menées depuis 2018, ayant un caractère bénéfique pour les habitants d'Ecully et donc d'intérêt public local :

- Participer au maintien de la cohésion sociale dans le quartier Sources-Pérollier; - Favoriser le lien social et le vivre-ensemble ;

- Contribuer au dynamisme du tissu associatif.

Compte tenu de ces objectifs, la ville d'Écully souhaite poursuivre l'accompagnement de l'association Comité de Gestion Sources-Pérollier dans la réalisation de ses actions.

Le contexte exceptionnel de l'année 2020 n'a pas permis de mener un travail concerté d'évaluation et de conception d'une nouvelle convention pluriannuelle. Toutefois, la ville d'Ecully souhaitant maintenir son soutien à l'association, une convention d'objectifs pour la seule année 2021 est proposée dans des termes identiques. Parallèlement, l'association et la Commune vont poursuivre leur travail de co-construction de la prochaine convention pluriannuelle à l'horizon 2022.

Il est alloué une subvention d’un montant de 63 400 € au titre de l'année 2021.

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une

subvention supérieure à 23 000 €.

Ainsi, il convient de conclure une convention de moyens et d'objectifs pour l'année 2021 l'association Comité de Gestion Sources-Pérollier.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire :

Vu la délibération n°2021-025 du 24 mars 2021 relative à l'attribution des subventions versées aux associations au titre du budget primitif 2021 ;

La Commission Solidarité du 15 mars entendue ;

Monsieur Lardy aimerait savoir s'il y a encore des incertitudes sur le devenir de la Maison de Quartier, notamment son installation physique.

Madame Deschamps répond qu'il n'y a pour le moment plus aucune activité à l'intérieur, toutes les associations et activités ont été redéployées sur d'autres locaux mis à disposition par Alliade.

Monsieur le Maire dit que la commune y a veillé avec le plus grand soin et qu'effectivement, chaque activité a été relocalisée sur le quartier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour 2021 conclue avec le Comité de Gestion Sources-Pérollier ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 46 sur 67Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents ;

Dit que les crédits relatifs à ces subventions seront inscrits chaque année au budget de l'exercice concerné au chapitre 65, à l'article 6574.

POINT N° 26 : CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D’ECULLY ET LE CENTRE SOCIAL LE KIOSQUE ET L'ARCHE POUR L’ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

La ville d'Écully mène une politique volontariste de développement social et familial, d'accompagnement des personnes fragilisées, de dynamisation de la vie associative du quartier Sources-Pérollier, de soutien aux solidarités entre habitants.

Le Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » développe un programme d'actions correspondant entre autres à ces objectifs en direction de l'ensemble des écullois, et des habitants du quartier Sources-Pérollier.

Considérant que le Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » propose, pour l’année 2021, de poursuivre les objectifs d'actions menées depuis 2018, ayant un caractère bénéfique pour les habitants d'Ecully et donc d'intérêt public local :

-__ Participer au maintien de la cohésion sociale dans le quartier Sources-Pérollier; - Favoriser le lien social et le vivre-ensemble ;

-__ Contribuer au dynamisme du tissu associatif.

Compte tenu des objectifs d'intérêt public local apportés par cette association, la ville d'Éculy souhaite poursuivre l'accompagnement du Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » dans la réalisation de ses actions.

Compte tenu du contexte exceptionnel de l’année 2020 n'ayant pas permis de mener un travail concerté d'évaluation et de conception d’une nouvelle convention pluriannuel, la ville d'Ecully souhaite maintenir son soutien au Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » selon les termes de la convention proposée en objet pour l'année 2021.

Compte tenu du montant de l’aide financière que souhaite apporter la ville d'Écully à cette association, il convient de signer une convention de moyens et d'objectifs entre la ville d'Écully et le Centre Social pour l'année 2021.

Au titre de l'exercice 2021, la subvention s'élèvera à 431 495 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu la délibération n°2021-025 du 24 mars 2021 relative à l'attribution des subventions versées aux associations au titre du budget primitif 2021,

La Commission Solidarité du 15 mars entendue ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 47 sur 67LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve les termes de la convention d'objectifs conclue entre la Ville d'Ecully et ie Centre Social « Le Kiosque et l'Arche » pour l'année 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents ;

- Dit que les crédits relatifs à ces subventions seront inscrits chaque année au budget de l'exercice concerné au chapitre 65, à l’article 6574.

POINT N° 27: DISPOSITIF « VILLE- VIE - VACANCES » - ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Laure DESCHAMPS

Les chantiers jeunes, outil du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.), visent à proposer, au cours des vacances scolaires, des projets éducatifs aux adolescents domiciliés, en priorité, dans les quartiers classés en politique de la ville pour lutter contre le sentiment de désœuvrement.

Au-delà de cet objectif général, la municipalité s'attache à responsabiliser ces jeunes en les impliquant dans la gestion du quartier Sources-Pérollier et du patrimoine communal.

Les missions confiées sont de divers ordres :

-_ rénovation de bâtiments communaux et mise en propreté des parties communes des immeubles du quartier Sources-Pérollier par le biais de travaux de peinture ;

- entretien des espaces verts.

En 2020, malgré un contexte sanitaire conduisant au report de certaines actions, plusieurs chantiers ont été organisés au cours des vacances scolaires — hors celles de printemps au regard du confinement national. 48 jeunes âgés de 11 à 18 ans (24 filles et 24 garçons) ont participé à cette opération. Le montant des gratifications versées par la commune est de 5 183 €. Le bilan des opérations V.V.V. et notamment des chantiers jeunes a été présenté lors du conseil municipal du 24 mars 2021.

Compte tenu du bilan très positif en 2020, il est proposé de renouveler le dispositif V.V.V suivant un rythme de quatre ou cinq demi-journées de quatre heures chacune par semaine au cours de l'année 2021.

Une gratification journalière, exonérée de charges sociales, d'un montant de 15,00 € et une prime de panier journalière d'un montant de 5,82 €, au titre de dédommagement des frais de repas, seront versées à chaque participant.

L'encadrement pédagogique sera assuré par les animateurs du centre social d'Écully.

La Commission Solidarité du 15 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise le maire à signer tout document afférent à la mise en place de ce dispositif ;

- Autorise le versement d'une gratification et d'une prime de panier aux adolescents qui participeront aux chantiers jeunes « Ville-Vie-Vacances » au cours de l’année 2021 ;

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 48 sur 67Dit que la dépense correspondante sera prévue au chapitre 012 du budget principal 2021 de la commune d'Ecully.

EDUCATION ET HANDICAP :

POINT N° 28: PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'UNICEF AU TITRE DE VILLE AMIE DES ENFANTS ET PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2020-2026 POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE

RAPPORTEUR : Martine BIARD

L'initiative Ville Amie des Enfants s'est développée, grâce à l'UNICEF, dans plus de 50 pays à travers le monde. Elle offre un instrument au service de la promotion et de l'implantation des droits de l'enfant dans les villes, environnements les plus proches des enfants et des jeunes.

Cette initiative a été lancée en 2002 par l'UNICEF France en partenariat avec l'Association des maires de France qui consacre et soutient l'implication des communes au service des enfants et des jeunes et de l'éducation à la citoyenneté.

Le titre valorise tous les projets et actions portés par les acteurs municipaux, élus et services : de la gestion des espaces verts aux investissements d'équipement dans les écoles, aux actions sociales à destination des familles.

Ce titre reflète le dynamisme de la Ville, la qualité des actions ainsi que ses initiatives.

En 2018, la Ville d'Ecully avait obtenu le titre « Ville Amie des Enfants et signé une convention d'objectifs dont l'échéance était fixée à la fin du précédent mandat.

La nouvelle municipalité a souhaité poursuivre ce partenariat avec UNICEF France. Pour cela, elle a confirmé son intention de candidater pour l'obtention du titre, par délibération 2020-067 du Conseil municipal du 23 septembre 2020. À l'appui de sa candidature la Commune a présenté un projet de plan d'actions décliné en

recommandations :

e Choisir d'investir dans la petite enfance et l'accompagnement des parents

Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés

Accompagner les parents et les jeunes face aux défis de l'adolescence

Participer à la Consultation nationale des 6/18 ans

Elaborée une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville

L'UNICEF, lors de la commission d'attribution du titre du 19 janvier 2021, a accepté la candidature de la Ville, faisant d'Ecuily, une nouvelle fois, une « Ville Amie des Enfants ».

Il convient désormais d'adopter le plan d'action municipal 2020-2026 pour l'enfance et la jeunesse et de formaliser le partenariat avec l'UNICEF par la signature d’une convention pour la durée du mandat.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2334-42,

Vu la délibération 2020-067, autorisant le Maire à candidater auprès de l'UNICEF pour l'obtention du titre Ville Amie des Enfants ;

La Commission Education et Handicap du 8 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Autorise le maire à signer la convention formalisant le partenariat avec l'UNICEF, et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ;

PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 49 sur 67Adopte le plan d'action municipal 2020-2026 pour l'enfance et la jeunesse dans le cadre de Ville Amie des Enfants.

POINT N° 29: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D'ÉCULLY ET LES COMMUNES DE TASSIN LA DEMI-LUNE, DARDILLY, CHARBONNIERES-LES- BAINS, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR ET LA TOUR DE SALVAGNY POUR L'ORGANISATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS « ADAPTE »

RAPPORTEUR : Brigitte RAMOND

Depuis plus d'une dizaine d'années, la Commune d'Ecully est à l'initiative d'un projet, en partenariat avec les communes limitrophes de Tassin-la-Demi-Lune et Dardilly, ayant pour objectif la mise en place d'un accueil de loisirs adapté intercommunal pour les enfants en situation de handicap.

Il s'agit de compléter l'offre de loisirs extrascolaire existant déjà sur les communes signataires.

Ainsi, à chaque période de vacances scolaires, une dizaine d'enfants, âgés de 8 à 17 ans, est accueillie trois jours pendant les vacances d'hiver, de printemps et d'automne et une semaine pendant les vacances d'été. Ces enfants sont encadrés par des animateurs titulaires du BAFA et formés à l'accueil du public en situation de handicap.

Compte tenu de la qualité du dispositif proposé, les communes de Charbonnières-les-Bains, de Champagne-au- Mont-d'Or et de La-Tour de Salvagny ont manifesté leur souhait d'intégrer ce partenariat à compter de 2021.

Afin d'organiser pour le mieux cet accueil de loisirs adaptés intercommunal, les communes doivent signer une convention établissant les conditions d'organisation de ce partenariat.

La convention actuelle étant arrivée à échéance au 31 décembre 2020 et compte tenu de l'adhésion de trois nouvelles communes, il convient de signer une nouvelle convention qui prendra fin au 31 décembre 2024.

Vu le projet de convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs adapté intercommunal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve la convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal avec les communes de Tassin-la-Demi-Lune, Dardilly, Charbonnières-les-bains, Champagne-au-Mont-d’Or et la Tour de Salvagny ;

Autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.

POINT N° 30 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE NUMERIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RAPPORTEUR : Brigitte RAMOND

Le décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques prévoit :

° de développer les compétences numériques ;

e de généraliser les usages ;

e de développer les ressources numériques pour l'éducation.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 50 sur 67ILcrée un cadre de référence des compétences numériques : développer les usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance et assurer une offre numérique sur l'ensemble du territoire.

Aussi, l'Etat a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, lequel vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux

informatiques,

les services et ressources numériques,

l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans le bulletin officiel de l'Education Nationale n°2 du 14 janvier 2021 concernant le Plan de Relance

numérique, il est indiqué que les écoles élémentaires qui le souhaitent pourront candidater pour obtenir un financement sur les équipements et ressources numériques sans condition préalable particulière.

Ainsi, la Commune a élaboré un projet avec les 5 directeurs d'écoles élémentaires sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous. Ce projet consiste à doter :

* chaque salle de classe d'un équipement de base: vidéoprojecteur, tableau numérique interactif, poste

de travail, etc.

° chaque école d'équipements mobiles mutualisables : packs de tablettes tactiles, packs d'ordinateurs ultra portables, packs de tablettes PC portables, etc.

L'Etat participera à hauteur de 70% de la dépense engagée jusqu'à 200 000 euros dans la limite de 3 500 euros par classe, et 50% de la dépense engagée entre 200 000 euros et 1 000 000 euros.

Un acompte de 30% sera versé à la signature de la convention.

Le plan de financement pour la commune est le suivant :

Equipements concernés Montant global Taux de financement Montant maximum

maximum subventionnable

Logiciels (Edutab et e- 12 000 € 50% 6 000€

éducatif)

Matériels 51 096€ 70% 35 767,20€

La Commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention.

Vu le décret n°2019-919 du 30 août 2019 ;

La Commission Education et Handicap du 8 mars 2021 entendue ;

Monsieur François aimerait intervenir sur deux points, le premier étant l'aspect humain. ll ne lui semble pas avoir vu d'étude qui prouvait que le matériel informatique était un bienfait pour les écoliers et surtout à l'école primaire, il pense plutôt que l'on est entré dans une société addictive à tous ces appareils. Le deuxième point, au risque de passer pour un Amish, Monsieur François croit que ce besoin de développement numérique va

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 51 sur 67encore participer à l'extractivisme, car il faut savoir qu'un ordinateur portable de 2 kilos a mobilisé à peu près

une tonne de matières. 1I faut aussi savoir que sur ce type d'appareils, 90 % de l'énergie va être utilisée à la fabrication de l'appareil, et seulement 10 % à l'usage, et, au final, Monsieur François dif que ces appareils participent à un système qui est tout sauf durable. Et autant il peut comprendre l'aspect du vidéoprojecteur, autant pour tout ce qui est tablette tactile et ordinateur portable, il ne voit pas ce que cela peut apporter de bien.

Monsieur le Maire peut partager son scepticisme sur l'utilité des outils numériques à l'école, il en a d'ailleurs

beaucoup discuté avec le groupe majoritaire, et c'est pour cela qu'en réalité, dans ce cas précis, la municipalité a échangé avec la communauté enseignante, et, c'est fort de ces échanges avec la communauté enseignante, en fonction des demandes spécifiques, classe par classe, que l'équipe a bâti ce programme et ce projet, parce qu'effectivement, il ne s'agit pas de vouloir imposer un format pédagogique aux enseignants, mais bien que chaque enseignant puisse demander à la municipalité ce dont il a besoin pour pouvoir assumer la mission qui est la sienne. Monsieur le Maire rassure Monsieur François, il n'a pas la volonté de vouloir à fout prix surnumériser les écoles de la commune en équivement digital et autres puisqu'il sait que le temps d'exposition aux écrans est déjà trop important, mais en revanche, lorsque des enseignants lui expliquent que ce sont des outils dont ils ont besoin pour assurer la meilleure pédagogie possible à leurs enfants, Monsieur le Maire croit qu'il est de sa responsabilité d'être à leurs côtés.

Quant à la deuxième partie de l'intervention de Monsieur François, Monsieur le Maire lui dit qu'il est beaucoup plus expert que lui, donc il ne s'amusera pas à contester les chiffres qu'il vient de donner.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 31 voix pour et 2 voix contre (Groupe Ecully pour tous).

- Autorise le Maire à solliciter, au nom et pour le compte de la commune, la subvention de l'Etat dans le

cadre du plan de relance numérique des écoles ;

- Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la réalisation de cette opération

ainsi qu'à la réalisation de ces dossiers ;

- Dit que les subventions obtenues seront utilisées pour ce programme ;

- Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13 subvention d'investissement.

- Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits inscrits au budget investissement de l'année 2021 et suivants.

FAMILLE, PETITE ENFANCE ET JEUNESSE :

POINT N° 31: APPROBATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

La commune d'Écully développe depuis plusieurs années des activités à destination des enfants de 3 à 16 ans. En particulier, elle a mis en place, en partenariat avec tous les acteurs concernés, un accueil de loisirs organisé de la façon suivante :

- un accueil de loisirs extrascolaire, sans hébergement, fonctionnant à la journée pendant les vacances

scolaires.

- un accueil de loisirs périscolaire, sans hébergement, fonctionnant le mercredi à la journée ou demi-journée. - un accueil de loisirs extrascolaire, avec hébergement, fonctionnant pendant les vacances scolaires, organisés hors de la Commune d'Écully en Centre de Vacances ou en camping selon la saison.

La municipalité souhaite établir une simplification de la grille tarifaire tout en élargissant les réductions accordées aux familles en fonction de leurs ressources.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 52 sur 67De nouveaux barèmes tarifaires sont proposés :

Tarif demi journée

F DES tin

4 Tarif journée HHAURRESS FAMILLES ou

repas/après-midi)

Aide CCAS

Nota : les personnes travaillant sur la Commune d'Ecully bénéficient du tarif Ecullois.

Réductions concernant le tarif journée et demi-journée :

e Une réduction de 10% pour le 2ème enfant et de 15% pour le 3e enfant et plus, est proposée sur le tarif journée et demi-journée.

e Pour une inscription à la semaine complète (5 jours ouvrés consécutifs) un forfait avec un abattement de 5% sur le prix de la semaine sera appliqué après calcul du quotient familial.

Les réductions pour le nombre d'enfants inscrits et le forfait semaine sont cumulables.

Tarifs stages sans hébergement :

Pour les stages à dominante sportive ou culturelle sans hébergement (type pass'sport aventure...) se déroulant pendant les vacances scolaires : le tarif est de 32 € par jour pour les Ecullois, et de 36 € par jour pour les non- Ecullois.

La Commission Famille, Jeunesse et Petite enfance du 10 mars 2021 entendue ;

Monsieur Jacquemont souhaite intervenir sur cette nouvelle grille tarifaire qui subit une modification importante, et il lui semble qu'elle a été faite un peu rapidement. Il commence par demander deux précisions, la première étant de savoir si le nouveau tarif journée annoncé comprend le repas de midi car ce n'est pas indiqué dans les tableaux présentés.

Monsieur Berger répond que oui, le repas de midi est compris.

Monsieur Jacquemont demande si la demi-journée qui est indiquée correspond bien au mercredi, ce qui signifierait que pendant les vacances scolaires, ces demi-journées ne sont pas possibles.

Monsieur Berger répond que c'est le cas.

Intervention de Monsieur Jacquemont :

« C'est bien ce qu'il nous semblait, donc je pars de cette démarche. Votre démarche vise ainsi à simplifier une grille tarifaire qui pouvait paraître complexe. Effectivement elle l'était, simplement, elle était le fruit d'un long travail de maturation, et qui a permis à l'accueil de loisirs municipal de trouver les équilibres nécessaires pour le bon fonctionnement de ce type de services, et de satisfaire ainsi pleinement les familles qui le plébiscitent

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 53 sur 67régulièrement. Je vous alerte donc sur cette nouvelle grille qui va bouleverser cet équilibre si chèrement acquis. Concrètement, cette évolution tarifaire entraîne des augmentations importantes, vous l'avez précisé, pour les hautes tranches. Malgré tout, pour que l'on ait quand même un ordre d'idée de ce que cela représente, je me suis amusé à faire un petit calcul sur une famille qui laisse deux enfants et qui, effectivement, est sur la tranche la plus élevée : donc, pour une semaine, c'est plus 88,80 euros, soit 44 % d'augmentation, donc, si l'on est sur deux semaines, petites vacances, cela nous fait 160 euros. Et alors là où c'est assez hallucinant, c'est sur l'augmentation des tarifs du mercredi en demi-journée, puisque là, on passe carrément de 11,10 euros à 22,50 euros, ce qui fait plus du doublement du tarif. Je pense que cela me paraît être en contretemps au regard des situations aujourd'hui qui se dégradent. Alors, même si j'entends que l'on est sur des personnes qui sont avec des hauts revenus, vous le savez sûrement dans votre entourage, que des personnes qui gagnaient très bien leur vie dans l’année 2019 ont pu avoir d'énormes pertes en 2020, et qui ont encore des énormes pertes pour 2021.

L'autre élément qui nous chagrine, c'est que l'évolution proposée remet en cause la politique familiale qui avait été initiée. A un moment où notre démographie subit un effondrement de sa dynamique nataliste, c'est là aussi un mauvais signal qui est donné à nos familles. Enfin, vous avez indiqué avoir initié un travail de rapprochement avec le Centre social. J'observe que vous avez ignoré les travaux qui avaient été menés dans le mandat précédent et, qu'in fine, vous arrivez aux mêmes conclusions. Je suis d'ailleurs assez étonné de vous entendre parler de fusion puisque le Centre social va s'effacer et arrêter son activité ; quand on fait de la fusion, c'est que lon va se rapprocher pour travailler ensemble, ce qui, en l'occurrence, sera extrêmement limité au regard de l'arrêt de l'activité pour eux. Donc, de fait, le Centre social s'arrétant, pourquoi modifier cette grille puisque vous mettez en avant le fait que cette grille empêchait la mixité. Vous auriez dû un peu mieux regarder les choses, ce n'était pas le cas, et je pense à l'inverse que l'écart tarifaire que vous avez institué fera que cela ne sera plus mixte ».

Sur la question des tarifs, Monsieur Berger répond qu'il est sûr que si Monsieur Jacquemont prend les tarifs extrêmes avec un tarif n°1 et une classe basse, et qu'il prend aujourd'hui le tarif le plus élevé pour la classe la plus élevée, nécessairement, il va trouver des différences ; il faut comparer ce qui est comparable. Monsieur Jacquemont parle de la classe « liée au quotient familial », qui a un revenu de 10 000 euros au moins par mois, Monsieur Berger considère que le 88 euros dont il est question ne sont pas une dépense hors de portée d'une telle famille. Monsieur Berger dit qu'il y a aussi une vocation sociale à cette grille que l'équipe majoritaire assume pleinement et dont elle est fière parce que le but est de permettre à fous, et quelque soit son revenu, d’avoir accès à la même activité, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien tarif puisqu'il y avait trois tarifs, et que, concrètement, cette grille réservait les activités les plus ludiques, les plus enrichies, aux personnes qui pouvaient se le permettre puisque les tarifs étaient plus élevés.

S'agissant des familles, Monsieur Berger dit à Monsieur Jacquemont qu'il peut constater dans le tarif qui est proposé qu'il y a toujours une prime aux familles à partir du deuxième enfant, et pour les enfants qui suivent. Enfin pour le Centre social, Monsieur Berger reconnaît qu'il ne s'agit pas d’une véritable fusion. La Ville récupère l'organisation de l'accueil de loisirs, mais le Centre social reste associé en fait à la détermination d'une part de la réflexion de la programmation, et la Ville va continuer à suivre les personnes que le Centre social suivait dans le cadre de ses activités sociales et qui participaïent à son accueil de loisirs.

Madame Asti-Lapperrière voudrait, pour sa part, remercier l'équipe majoritaire de ces changements puisque, dans le mandat précédent, son groupe était heurté par l'évolution de la politique familiale un petit peu classique, pour ne pas dire rétrograde.

Monsieur le Maire, en conclusion, voudrait rappeler qu'il lui paraissait curieux d’avoir, dans la même commune, deux centres de loisirs, avec l'un qui était purement municipal et l'autre dont l'opérateur bénéficiait d'une grosse subvention municipale. La nouvelle équipe a donc souhaité rationnaliser tout cela, et permettre, comme l'a dit Monsieur Berger, à tout un chacun d'accéder aux mêmes activités. Tout cela s'inscrit dans quelque chose que Monsieur le Maire rappelle depuis qu'il est Maire de cette commune, avec cette volonté de rassembler et de créer du lien, ce qui n'est pas facile dans le monde dans lequel l'on vit. Tout cela est le fruit de nombreux mois de travail et d'échanges avec le Centre social, et Monsieur le Maire veut saluer la responsabilité dont chacun a fait preuve puisque le but était de vraiment continuer à offrir le meilleur service aux familles, avec, tout d’abord, la notion de quotient familial qui est omniprésente, mais également avec des réductions de 10 % pour le deuxième enfant et de 15 % pour le troisième enfant et plus. Monsieur le Maire croit que la municipalité témoigne ici d'un véritable soutien à la politique familiale, tout en essayant de trouver les meilleurs compromis

PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 202? — Ville d'Écully 54 sur 67possibles. Le vrai défi, selon Monsieur le Maire, au-delà des tarifs, c'est de réussir à faire en sorte que l'on puisse rassembler tous ces enfants et qu'ils puissent partager des activités de qualité, et permettre aux familles de bénéficier d’un service public de qualité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Par 29 voix pour et 4 voix contre (Groupe Ecully Naturellement).

Approuve les nouveaux tarifs de l'accueil de loisirs selon la proposition ci-dessus ;

Dit que les tarifs et les modalités s’appliqueront à compter du 6 juillet 2021.

POINT N° 32: CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ÉCULLY ET L'ASSOCIATION LE PETIT POMMIER POUR L'ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

L'association « le Petit Pommier » a été créée en 1992 afin de développer l'offre de garde d'enfants sur la commune.

Celle-ci gère un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), structure multi accueil, agréée PM! et CAF pour 18 enfants.

L'association s'est fixée les objectifs suivants :

Accueillir des enfants de 0 à 4 ans selon un mode de garde occasionnel ou régulier en demi-journée ou jusqu'à 5 jours pleins ;

Répondre aux besoins de garde des familles dès le plus jeune âge de l'enfant de manière individualisée et personnalisée {y compris pour les enfants porteurs de handicap) ;

-_ Diversifier l'offre d'accueil à temps plein et l'offre d'accueil ponctuel ;

- Promouvoir la mixité sociale et le soutien à la parentalité.

Pour ce faire, l'association s'engage à réaliser le programme d'actions suivant :

Répondre aux demandes de gardes atypiques, irrégulières ou urgentes ;

Réussir une première séparation dans les meilleures conditions ;

Intégrer les parents à la fois dans le fonctionnement et dans le quotidien de l'EAJE ; - Créer des interactions entre les parents utilisateurs ;

- Favoriser l'intégration des parents dans la commune par le fonctionnement associatif.

Ces actions répondant à un intérêt public local et s'inscrivant dans le cadre de la politique à destination des familles décidée par la Commune, la ville d'Écully souhaite apporter son soutien financier à l'association, par l'intermédiaire du versement d'une subvention.

Îl'est alloué une subvention d'un montant de 128 000 € au titre de l'année 2021.

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.

Ainsi, il est nécessaire de conclure une convention de moyens et d'objectifs pour l'année 2021 avec l'association Le Petit Pommier.

Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 55 sur 67Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°2021-025 du 24 mars 2021 relative à l'attribution des subventions versées aux associations au titre du budget primitif 2021 ;

La Commission Famille, Jeunesse et Petite Enfance du 10 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve la convention de moyens et d'objectifs avec l'association Le Petit Pommier pour l'année 2021 ;

- Autorise monsieur le maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents ;

- Dit que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2021, chapitre 65, articles 6574.

POINT N° 33: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Raphaël BERGER

Le règlement intérieur de l'Accueil de loisirs municipal a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants âgés de 3 à 16 ans sont accueillis au sein de l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Ville d'Ecully, situé au 4 rue Jean Rigaud.

Il est géré par le service jeunesse de la ville et est habilité par la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports (D.R.D.C.S.J.S.), ainsi que la Protection Maternelle et infantile (P.ML).

Il privilégie des activités de découverte, ludiques, sportives et de plein air.

Afin d'adapter le règlement intérieur aux diverses évolutions à la fois techniques, comme la mise en ligne des formulaires téléchargeables sur le site de la ville, et de terrain (développement de l'accueil sur le site sportif et de loisirs..), il est nécessaire de le mettre à jour.

Vu le projet de règlement intérieur de l'Accueil de loisirs ;

La Commission Famille, Jeunesse et Petite Enfance du 10 mars 2021 entendue ;

Monsieur Lardy souhaïte savoir, lorsqu'il est dit que le règlement intérieur sera diffusé aux usagers, s'il est possible de s'assurer que les usagers ont bien lu toutes les clauses de ce nouveau règlement intérieur, autrement dit, est-il bien demandé aux familles d’adhérer au règlement intérieur ?

Monsieur Jeantet répond que c'est bien le principe. Sur la fiche d'inscription, les familles doivent dire qu'elles ont pris connaissance du règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve la mise à jour du règlement intérieur de l'Accueil de loisirs, ci-annexé ;

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Éculiy 56 sur 67- Dit que le règlement intérieur s'appliquera à compter du 4e' avril 2021 et sera diffusé aux usagers.

CULTURE :

POINT N° 34: CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ECULLY ET L'ASSOCIATION ECULLOISE DE MUSIQUE (AEM) POUR L'ANNEE 2021

RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE

L'Association Éculloise de Musique a été créée le 30 avril 1976 afin d'offrir un lieu d'enseignement et de pratique musicale à tous les Ecullois, afin de :

Donner un enseignement musical de qualité à tout public Ecullois ;

Mettre en place une saison culturelle annuelle autour de la musique, avec l’organisation de concerts et

conférences, en cohérence et harmonisation avec la ville et son service culture et vie associative ;

- Développer un partenariat avec la ville, les associations culturelles et acteurs locaux, dans le cadre de projets partagés ;

- Participer à la vie locale et aux manifestations culturelles et musicales organisées par la ville ou les

associations culturelles présentes sur le territoire communal.

Considérant que ces actions répondent à un intérêt public local et s'inscrivent dans la politique culturelle communale, la ville d'Écully souhaite apporter son soutien financier à l'association pour la réalisation de ses actions, par le versement d'une subvention.

Ilest alloué une subvention d'un montant de 142 000 € au titre de l’année 2021.

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une

subvention supérieure à 23 000 €.

Ainsi, il convient de conclure une convention de moyens et d'objectifs pour l'année 2021 avec l'Association Eculloise de Musique.

Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°2021-025 du 24 mars 2021 relative à l'attribution des subventions versées aux associations au titre du budget primitif 2021 :

La Commission Culture du 11 mars 2021 entendue ;

Monsieur Le Normand dit qu'effectivement, l'école de musique est un gros consommateur de subventions, 142 000 euros, et, à la lecture de la première phrase de l'objet de cette convention, « donner un enseignement musical de qualité à tout public Écullois », il trouve que c'est là que le bât blesse un petit peu. 470 euros pour mettre un enfant à la musique 45 minutes par semaine, cela semble beaucoup à Monsieur Le Normand. De même que pour les étudiants, le tarif reste à 315 euros par an, simplement pour une formation musicale sans instrument, Monsieur Le Normand trouve que c'est trop pour un étudiant. I demande donc à Monsieur Margaine

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 57 sur 67quelle vision if a de cette situation et quel sens il souhaite donner à cette phrase infroductive « donner un

enseignement musical de qualité à tout public Écullois » ?

Monsieur Margaine tient avant fout à donner une précision, l'association n'est pas consommatrice de

subventions, simplement la municipalité lui donne des subventions pour équilibrer son budget. li rappelle quand même qu'il y a plus de 400 adhérents dans cette école, 25 professeurs, donc une école qui a un certain volume d'activités. Sur la question de Monsieur Le Normand en elle-même, Monsieur Margaine se souvient qu'ayant participé à différentes réunions à l'école de musique lors du précédent mandat, cette question sur comment rendre plus accessible l'accès à la musique à des populations qui n'en ont pas forcément les moyens était souvent abordée. Monsieur Margaine pour sa part est d'accord avec Monsieur Le Normand, la musique est effectivement un loisir onéreux. C’est un choix politique, le débat mérite d'être ouvert et le sera certainement dans le courant du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve la convention de moyens et d'objectifs avec l'association Éculloise de Musique pour l'année

2021 ;

Autorise monsieur le maire à signer la convention annexée, et tous les documents afférents ;

Dit que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2021, chapitre 65, articles 6574.

POINT N° 35 : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU RESEAU DES

BIBLIOTHÈQUES OUEST-NORD (REBOND)

RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE

Depuis 2015, plusieurs communes du Nord-Ouest Lyonnais se sont rapprochées dans le but de créer un réseau de Bibliothèques à titre expérimental.

En début d'année 2018, un échange politique sur la constitution d'un réseau pérenne, regroupant toutes les médiathèques et bibliothèques de la CTM Nord-Ouest, s'est engagé politiquement.

Cette initiative collective s'inscrit dans la politique d'accès à la culture mise en œuvre depuis de nombreuses années sur la ville d'Écully, à savoir proposer un accès à la culture à tous les écullois par des activités, des

animations, des échanges, des médias et divers documents.

La création de ce type de réseau local s'avère être une démarche innovante et d'envergure sur laquelle la ville

peut s'appuyer. |! s'agit d'une opportunité pour accroitre le rayonnement ainsi que l'image de la ville.

Avec cet ambitieux projet, la médiathèque et la bibliothèque des sources se sont ouvertes vers les autres

territoires par l'échange de pratiques et la mutualisation sans perdre leur identité, leur politique locale de lecture publique et d'animation.

En créant le Réseau des Bibliothèques Ouest-Nord (ReBONd), fin 2018, les bibliothèques et médiathèques des 8 communes de la CTM Nord-Ouest ont renforcé leur coopération dans le but d'accroitre l'accès des habitants de leur territoire, à l'information, à la documentation et aux biens culturels et ainsi permettre un meilleur service public aux usagers.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 58 sur 67Les objectifs de cette mise en réseau sont les suivants :

Créer une dynamique de territoire.

Faciliter l'accès aux documents.

Enrichir l'offre documentaire.

e Faciliter et enrichir le travail des salariés et des bénévoles.

<__ Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens.

+ Développer des services de proximité en permettant une circulation des documents. e Faciliter la mise en place d'animations.

Concrètement, le public écullois peut accéder à un fonds documentaire conséquent (près de 130 000 documents contre 55 000 actuellement). Outre l'offre quantitative, cette mise en commun constitue également une opportunité de diversifier l'offre en proposant des thématiques et des ouvrages non disponibles actuellement.

A titre de comparaison, cette nouvelle offre correspondrait à une médiathèque d'une ville de 40 000 habitants.

Pour assurer l'animation du réseau, il a été créé un comité de pilotage et un comité technique ainsi que la création d'un poste de coordinateur à mi-temps, porté administrativement par la commune de Saint Didier au Mont d'Or. Ses principales missions seraient de faire le lien entre toutes les médiathèques et de porter l'animation des projets.

Ce poste est pris en charge par les communes signataires (1/8*"e par collectivité) déduction faite de la subvention de la Métropole et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les collectivités signataires se sont également mis d'accord sur la mise en place d'une navette à raison de 1 fois par semaine afin de faire transiter les documents entre les structures du réseau. Chaque année une ou deux communes sera responsable de ces transits et effectuera une refacturation des heures passées aux autres communes. L'engagement de la commune d'Ecully porte sur la saison 2022-2023 en binôme avec la commune de Dardilly.

Le coût annuel projeté pour le fonctionnement du réseau est estimé à 2800 euros pour la partie refacturalion

navette, frais de coordination et projets divers.

La première convention cadre ayant été votée en 2018 et traitait de la mise en place du réseau.

Il convient donc de renouveler la convention du réseau ReBOND, et d'en actualiser les articles pour permettre le fonctionnement de ce réseau.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La Commission Culture du 4 mars 2021 entendue ;

Madame Asti-Lapperrière profite de cette délibération pour demander si la municipalité a pour projet de rouvrir l'espace de la Médiathèque dans le contexte de crise covid étant donné que le public se désespère de pouvoir reprendre certaines activités.

Monsieur Margaine rappelle qu'il y a quand même un service de click and collect et que chacun peut

commander ses ouvrages par internet et aller les chercher à la Médiathèque, ce qui est en soi une meilleure solution que de fermer tofalement la Médiathèque. 1! insiste sur le fait que la commune est quand même tributaire des décisions gouvernementales concernant la réouverture des lieux culturels, que, déjà, l'on reparle de confinement à Lyon, donc la réouverture n'est pas d'actualité. I! y a quand même une volonté de maintenir

un certain nombre d'animations à la Médiathèque, et Monsieur Margaine dit qu'il y a une responsable Médiathèque qui fait tout pour que l'accès à la culture soit le plus efficace possible malgré ces temps incertains.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écuily 59 sur 67LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

A l'unanimité, par 33 voix pour.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention du réseau ReBOND ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce concemant le fonctionnement du réseau des

bibliothèques.

POINT N° 36 : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE

CADRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES OUEST-NORD (REBOND)

RAPPORTEUR : Jean-Jacques MARGAINE

Depuis septembre 2019, 8 communes du Nord-Ouest Lyonnais ont créé un réseau de Bibliothèque appelé le Réseau ReBONd.

Les huit Communes membres sont les suivantes :

Commune de Champagne au Mont d'Or,

Commune de Collonges au Mont d'Or,

Commune de Dardilly,

Commune d'Écully,

Commune de Limonest,

Commune de Lissieu

Commune de Saint-Cyr au Mont d'Or,

Commune de Saint-Didier au Mont d'Or.

Cette initiative collective s'inscrit dans la politique d'accès à la culture à tous.

En créant le Réseau des Bibliothèques Ouest-Nord (ReBONd), les bibliothèques et médiathèques des 8

communes de la Conférence Territoriale des Maires Ouest-Nord souhaitent renforcer leur coopération dans le but d'accroître l'accès des habitants de leur territoire, à l'information, à la documentation et aux biens culturels et ainsi permettre un meilleur service public aux usagers.

Les objectifs de cette mise en réseau sont les suivants :

Créer une dynamique de territoire.

Faciliter l'accès aux documents.

Enrichir l'offre documentaire.

Faciliter et enrichir le travail des salariés et des bénévoles.

Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens.

Développer des services de proximité en permettant une circulation des documents. Faciliter la mise en place d'animations.

Ainsi, afin de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique de l'achat, les Communes membres ont décidé de recourir à l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique, qui prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes.

Une première convention constitutive du groupement de commandes, dont l'objectif était de préciser les modalités de fonctionnement, a été signée en mars 2019.

La convention cadre du réseau ReBONd ayant êté réactualisée, il convient de signer une nouvelle convention de groupement de commandes, dont la date de fin correspond à celle de la convention cadre, soit le 31

décembre 2023.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 60 sur 67Le périmètre d'achats de ce nouveau groupement de commandes est le suivant :

Prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciels et prestations associées).

Acquisition de fournitures bibliothéconomiques pour l'équipement.

Acquisition de CD, vinyles, livres-CD.

Acquisition de DVD et DVD Blu-ray.

Outils de communication du réseau (cartes, sacs, guides lecteurs, goodies).

Besoin en formation.

Tous ces domaines d'achats sont liés au fonctionnement du Réseau ReBONd.

La ville d'Écully a été désignée coordonnateur du groupement de commandes pour les prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciels et prestations associées), l'acquisition de fournitures bibliothéconomiques pour l'équipement, l'acquisition de CD, vinyles, livres-CD et enfin l'acquisition de DVD et DVD Blu-ray.

La coordination du groupement de commandes pour les domaines formation et communication seront respectivement assurés par les communes de Champagne au Mont d'Or et Dardilly. Pour les prestations informatiques, le coordonnateur gère la passation et l'exécution du contrat. Pour toutes les autres prestations, le coordonnateur gère la seule partie relative à la passation du contrat chaque commune membre gérant l'exécution à hauteur de ses besoins.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

La Commission Culture du 4 mars 2021 entendue,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

Approuve l'adhésion de la Commune d'Ecully au groupement de commandes dans le cadre du réseau ReBONd ;

-_Autorise Monsieur le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer la convention constitutive de groupement de commande du réseau ReBONd.

RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GENERALES :

POINT N° 37 : AJOUT D'UNE NOUVELLE MODALITE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

RAPPORTEUR : Denise MAÎGRE

La municipalité d'Ecully s'est engagée en 2019, vers des formes d'organisation du travail innovantes et modernes en favorisant la performance, la modernisation du management ainsi que l'amélioration des conditions de travail.

Répondre aux attentes des agents et rester attractive sont autant d'enjeux sur lesquels la collectivité doit investir.

Aussi, par délibération n°2019-090 du 11 décembre 2019, la Commune a précisé les modalités de mise en place du télétravail pour les activités éligibles.

Préalablement à la généralisation du dispositif, une expérimentation a été menée entre le 01/01/2020 et le 30/06/2020. Celle-ci s'étant avérée concluante, le télétravail a êté déployé à l'ensemble des agents éligibles. Une évaluation de cette expérimentation a été présentée au comité technique du 12 novembre 2020. PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 61 sur 67Une nouvelle modalité a été présentée lors du comité technique du 4 mars, à savoir la possibilité de bénéficier

d’un volant de douze jours annuels de télétravail non consécutifs et limités à un jour hebdomadaire.

Cette modalité n'est pas cumulable avec la modalité de télétravail précédemment établie de télétravail régulier d'un jour hebdomadaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu la délibération n°2019-090 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail ;

Vu l'avis du comité technique en date du 4 mars 2021,

La Commission Ressources humaines du 11 mars 2021 entendue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité, par 33 voix pour.

- Approuve la nouvelle modalité consistant à octroyer un volant de douze jours annuels selon les

conditions ci-dessus définies.

- Dit que les crédits nécessaires sont ouverts au budget, compte 6256, chapitre 011.

AUTRE :

POINT N° 38: COMMUNICATION PAR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Le maire,

Je vous informe des décisions prises par Monsieur Sébastien MICHEL, maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, donnant délégation pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la séance du 24 février 2021 :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 62 sur 67Décision n° 21-007: Convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges pour l'EPS obligatoire, entre la Commune, la Métropole de Lyon et les collèges

Décision n° 21-008 : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Acquisition

d’une solution dématérialisée de parapheur électronique et sa maintenance -

Avenant n°1

Décision n° 21-009: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Fourniture en armement et en accessoires annexes pour la Police Municipale d'Ecully — 2021-

2024

Décision n° 21-010: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — Maintenance de la salle d'armes de la Commune d’Ecully pour la période 2021-2024

Décision n° 21-011: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Aide à l’achat d'une station météorologique et transmission de prévisions météorologiques

expertisées

La question de Monsieur Jacquemont est relative aux marchés 21-009 et 21-010 concernant l'armement de la police municipale. 1 demande si Monsieur le Maire peut leur en dire un petit peu plus car son groupe était resté à l'option des hypothèses, or, au regard des marchés passés fin février et début mars, quelque chose aurait été acté.

La question de Monsieur Lardy porte sur la décision n° 21-011. Il se demande quel sera l'usage de cette station météo pour les services de la commune, comment elle sera gérée et ce qu'elle apportera de plus que les données disponibles auprès de Météo France.

Pour répondre à Monsieur Jacquemont, Monsieur le Maire précise tout d'abord que la décision n° 21-010 ne concerne pas du fout la police municipale, puisque la salle d'armes, c'est pour l'escrime.

Sur l'armement de la police municipale, suite aux hypothèses et au débat qui a eu lieu dans cette enceinte,

Monsieur le Maire a commencé à recevoir les policiers municipaux, et, ce qui a été retenu à ce stade, c'est

d'envisager l'armement notamment de ceux qui ont déjà été armés précédemment. I! y a deux agents qui

étaient armés il y a encore quelques semaines avant de rejoindre la Ville d'Écully, et donc, dans l'hypothèse où Monsieur le Maire aurait suffisamment d'effectifs pour pouvoir les mettre sur le terrain en soirée et dans la nuit comme prévu, il souhaite qu'ils puissent être armés. Il précise que, pour l'instant, la décision individuelle n'a pas encore été prise puisque c'est une décision qui est prise par le Préfet. En tout cas, Monsieur le Maire, lui, a reçu

les intéressés, et, de la même manière, pour certains d'entre eux, à ce stade, il n'envisage pas de les armer.

C'est une décision qui sera prise au cas par cas. Monsieur le Maire a tenu lui-même à participer à une session

de formation pour voir ce qu'il en était et en quoi cela consistait.

Sur la question relative à la station météo, Monsieur le Maire, plutôt que de compter uniquement sur des algorithmes de Météo France de moins en moins efficaces, et qui permettent de moins en moins de prévoir ce qui se passe réellement sur le territoire de la commune, et donc d'optimiser la sécurisation des espaces, qu'il s'agisse de parcs et autres quand il y a des phénomènes météorologiques un peu importants, a préféré contractualiser avec une jeune entreprise et avec quelqu'un qui fait de véritables analyses humaines. Monsieur le Maïre a pris la peine de rencontrer le météorologue de cette jeune entreprise el a découvert à cette occasion que c'est un véritable métier de passionné. L'objectif, pour la commune, c'est pouvoir prendre les bonnes décisions au meilleur moment quand il y a des annulations d'événements à anticiper, quand i! y a des fermetures de parcs à décider lorsque des phénomènes climatiques sont annoncés, et donc éviter de systématiquement, à la moindre annonce, prendre des décisions qui peuvent s'avérer parfois erronées. C'est un marché conclu pour une année, Monsieur le Maire va voir ce que cela donne, ef, en fonction du résultat, décidera de poursuivre dans cette voie ou pas. Cela permettra aussi d'optimiser la gestion de tout un fas de choses, comme l'arrosage des plantes, et donc, du coup, des économies des ressources en eau et autres. L'idée, c'est vraiment d'avoir un package global qui permet d’avoir une météo propre à Écully, et non pas d'avoir quelque chose d'impersonnel et qui concerne toute la Métropole de Lyon.

Monsieur Margaine souhaite apporter une précision car la question de Madame Asti-Lapperrière le taraude depuis toute à l'heure. I! confirme que la Médiathèque réaccueille du public. Le click and collect avait été mis en place pendant quelques temps, mais effectivement, depuis quelques semaines, non seulement la Médiathèque accueille à nouveau du public pour les livres, mais aussi pour les élèves. Monsieur Margaine dit à Madame Asti- Lapperrière d'être rassurée, elle peut à nouveau aller chercher ses œuvres favorites !

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2024 — Ville d'Écully 63 sur 67Questions diverses

Questions du groupe Écully Naturellement

Première question de Monsieur Chevaleyre :

« En fait, on vient de constater que, depuis un an, on est sous le triste joug de la pandémie, et que le variant anglais nous menace de nouvelles restrictions. Dans les jours qui viennent, on s'attend à rejoindre les départements qui sont déjà les plus confinés, et nous constatons chaque jour un peu plus les conséquences économiques dramatiques de cette crise sanitaire. Notre question c'est : quelles actions avez-vous ou allez- vous faire pour soutenir nos commerçants et notre tissu économique local qui sont indispensables au maintien de notre qualité de vie ? »

Madame Bruneau dit qu'effectivement l'année qui s'achève a été contrastée pour les commerçants. Ceux qui ont pu rester ouverts ont vu leur activité s'intensifier, c'est le cas de plusieurs commerces de bouche notamment. À ce jour, ce qui est rassurant, c'est qu'aucun n'a déposé le bilan. La municipalité a mis en place, au moment des fêtes de Noël, les bons seniors. Cette opération a été un véritable succès puisque plus de 1300 personnes en ont bénéficié, ce qui a permis d'injecter plus de 20 000 euros dans l'économie locale, et les retours sont unanimement positifs.

Madame Bruneau ajoute que plusieurs visioconférences ont été organisées avec les commerçants iout au long de la période de confinement afin d'échanger avec eux sur leurs besoins et les moyens que la municipalité pourrait mettre en œuvre pour les accompagner.

Enfin, le covidon organisé en partenariat avec la pépinière de Valpré a constitué une solution modeste mais innovante qui pourra palier à certains besoins bien précis.

Madame Bruneau confirme que la commune soutient le commerce local, et les retours positifs des commerçants confortent l'équipe majoritaire dans sa démarche.

Deuxième question de Monsieur Le Normand :

« Comme nous le savons, l'EM Lyon va malheureusement quitter Écully. Malgré les contraintes sanitaires, le temps passe, donc on se demandait si vous aviez pu avancer sur ce sujet et rencontrer la nouvelle Directrice générale Madame Huault, réfléchi au futur de ce site, de ses infrastructures, et quelles interactions ou échanges avez-vous commencé à mettre en place avec la CCI qui est propriétaire des lieux ? »

Au-delà de cette question, Madame Escoffier-Caby dit qu'il y a le départ de l'EM mais aussi, quelque par, l'avenir du campus. Plusieurs éléments sont mis en place, comme des rencontres régulières avec le CLOE {Campus Lyon Ouest Écully). Le départ de l'EM ne se fera qu'entre 2023 et 2025 mais Madame Escolfier-Caby rassure Monsieur Le Normand en lui disant que Monsieur le Maire a rencontré Madame Huault début octobre ainsi que le président de la CCI, Monsieur Valentin, pour évoquer avec lui le devenir du site. La municipalité est également en relation étroite avec la Région, la Métropole, mais aussi avec l'État, pour envisager l'avenir du site et préserver sa vocation d'enseignement supérieur. Madame Escoffier-Caby conclut en disant que dès que l'équipe majoritaire aura des pistes sérieuses, elle les exposera dans cette enceinte.

Monsieur le Maire ajoute, pour être encore plus transparent, qu'il revoit le président de la CCI la semaine prochaine et qu'il est également en cours de calage d'un nouveau rendez-vous avec la présidente de l'EM Lyon, Madame Huauit.

Troisième question de Monsieur Jacquemont :

« Dans la nuit du 11 au 12 mars, le parc du Vivier a été malheureusement le théâtre d'un rodéo qui a défiguré ce beau parc que nous chérissons tous. Les rues adjacentes bénéficient de caméras de vidéosurveillance, est- ce que vous avez exploité les images de cette nuit, ef donc, quels moyens allez-vous mettre en place pour éviter que ces dégradations ne se reproduisent, ef, évidemment, quels moyens allez-vous mettre pour lutter contre l'auteur ou les auteurs de cet acte ?

C'est la première fois que nous constatons un rodéo dans le parc. Nous nous interrogeons aussi, pourquoi finalement changer une méthode qui a marché avec votre prédécesseur en fermes de sécurité ? Je rappelle que la délinquance de proximité a baissé de 70 % avec 44 délits pour 1000 habitants à Écully, contre 91 au niveau de la Métropole, donc on voit qu'on est loin d'être, heureusement, au niveau de délinquance qui touche l'ensemble de notre territoire métropolitain.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 64 sur 67De manière plus globale, autant nous sommes favorables à l'amélioration de la sécurité, surtout dans cette

période où l'insécurité globale augmente, et ça commence même à toucher Écully, puisque, comme vous le savez, aux Sources, le week-end dernier, il y a eu un incendie de jeux d'enfants, autant nous devons nous questionner sur les moyens mobilisés et leurs coûts pour la collectivité. Car vos annonces, et vous avez même indiqué toute à l'heure Monsieur Alirand assumer pleinement cette démarche, évidemment conduisent à des dépenses de fonctionnement de la police municipale éculloise qui sont supérieures, qui sont très importantes, et les niveaux que vous avez choisis sont même supérieurs à ceux qui sont engagés par d'autres communes de l'agglomération telles que Bron, gérée aussi par un maire Les Républicains. Donc des solutions plus innovantes, plus adaptées, et surtout moins chères dans le temps auraient dû être envisagées. C'est pourquoi nous renouvelons notre demande de la mise en place d'un Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui reste aussi une instance importante pour trouver des solutions pertinentes. »

Monsieur le Maire dit qu'effectivement, le 11 mars, un rodéo s'est déroulé au Parc du Vivier, entraînant une

importante dégradation des pelouses municipales. Monsieur le Maire partage bien évidemment l'indignation de Monsieur Jacquemont et condamne très fermement ces actes. La municipalité a d'ailleurs porté plainte au commissariat afin de retrouver les auteurs au plus vite. Les caméras de vidéoprotection ont bien évidemment été exploitées, et ont permis d'ores et déjà d'identifier l'une des plaques d'immatriculation, et les services de

police ont informé Monsieur le Maire que l'enquête suivait son cours et progressait.

Ensuite, Monsieur le Maire l'a prouvé souvent dans cette enceinte, il croit que l'on a besoin de débats, de

contradictions, que tout le monde ne peut pas toujours être d'accord, mais il y a une chose qu'il supporte mal,

c'est la mauvaise foi. Quand Monsieur Jacquemont demande à Monsieur le Maire pourquoi il change une

méthode qui a marché avec son prédécesseur, Monsieur le Maire répond qu'avec son équipe, ils ne changent rien, ils amplifient, ils mettent encore plus de moyens. Qu'a fait le prédécesseur de Monsieur le Maire : il a mis

des caméras et des moyens humains. Que fait Monsieur le Maire aujourd'hui: il met encore plus de caméras et

encore plus de moyens humains.

Monsieur Jacquemont parle ensuite de solution innovante avec la création d'un CLSPD... Monsieur le Maire rappelle que le premier CLSPD en France, c'était en 2002. Quelle innovation !

Monsieur le Maire rassure Monsieur Jacquemont, il a rencontré le Procureur, et le CLSPD d'Écully sera prochainement mis en place.

Monsieur Jacquemont parlait d'innovation, mais l'innovation c'est quoi ? C'est ce que Monsieur le Maire est en train de faire avec cette volonté qui n'est pas loin d'aboutir de mutualisation d'un poste de police municipale et nationale, ce qui serait une première sur le territoire du Rhône.

L'innovation, c'est déployer, comme Monsieur le Maire est en train de le faire, davantage de moyens de

vidéoprotection, puisque preuve a été donnée que c'est un moyen efficace pour lutter contre différentes formes de délinquance et d'élucider ce genre de délit.

L'innovation, c'est de concerter, ce qu'ont fait Monsieur le Maire et son équipe, avec tous les professionnels et les spécialistes de la sécurité. ils ont rencontré les services préfectoraux, le Directeur Départemental de la Sécurité, les responsables de la Région, de la Métropole, et fous ont reconnu que le projet d'Écully était pertinent.

C'est là que Monsieur le Maire parle vraiment de mauvaise foi : il a pris la peine de consulter un document que

Monsieur Jacquemont connaît bien puisqu'il en est l'auteur, il s'agit de son document de campagne. Dans ce document, Monsieur Jacquemont écrivait « la volonté de garantir la sécurité de tous. Le renforcement des équipements de sécurité (éclairage, caméras, radars, miroirs) et de leur efficacité ». C'est précisément ce que Monsieur le Maïre est en train de mettre en œuvre. « L'augmentation des moyens de la police municipale pour mieux couvrir tous les quartiers », c'est aussi ce que Monsieur le Maire est en train de faire. Monsieur le Maire

avoue qu'il a beaucoup de mai à comprendre le positionnement de Monsieur Jacquemont, si ce n'est de faire de la politique politicienne. Monsieur Jacquemont prend l'exemple de Bron, c'est un très bon exemple car Monsieur le Maire connaît très bien Jérémie Bréaud, le Maire, et si Monsieur Jacquemont trouve que le Maire d'Écully met trop de moyens, il faut qu'il sache que le Maire de Bron, lui, il triple les effectifs de sa police municipale. À ce sujet, Monsieur le Maire ajoute qu'il a été reçu il y a une dizaine de jours par le Président de la Région Laurent Wauquiez, qui a souhaité réunir un certain nombre de maires de la Métropole, pour voir comment encore augmenter la tendance en la matière, et le Président a conclu au déblocage d'une nouvelle enveloppe de 5 millions d'euros pour soutenir les communes qui faisaient ces choix-là.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Éculiy 65 sur 67Donc, Monsieur le Maire peut tout entendre, mais une fois de plus, il le redit, la mauvaise foi n'a pas sa place dans cette enceinte, et Monsieur Jacquemont ne peut pas écrire qu'il faut augmenter les moyens de la police municipale, qu'il faut renforcer les équipements de sécurité, et dénoncer ensuite le projet qui est celui de l'équipe actuelle qui vise justement à renforcer les moyens humains et matériels, puisque, comme cela a été vu, la municipalité va déployer, de façon très massive, une nouvelle vague de vidéoprotection.

Quatrième question de Monsieur Le Normand :

« Le bailleur Alliade Habitat envisage un large projet d'envergure avec de nouvelles constructions intitulé « les Sources 2030 » sur le quartier des Sources. Quelle vision avez-vous de ce projet ? Quelle suite voulez-vous lui donner ? Quelle coordination avez-vous avec le bailleur Alliade ? Qu'en savez-vous et que pouvez-vous nous dire ? »

Madame Gardon-Chemain dit que depuis le début du mandat, les relations avec Alliade Habitat sont franches, directes et constantes. Monsieur le Maire a eu l'occasion de recevoir Madame Aucourt, la directrice générale, en novembre dernier. Une visite de terrain, avec l'ensemble des équipes d'Alliade et les élus concernés, a eu lieu la semaine dernière, le mercredi 17 mars.

Parallèlement, lors d'un rendez-vous à la Métropole avec les vice-présidents au logement et à l'urbanisme fin janvier, il a été convenu, à la demande de la Ville d'Écully, que le projet Sources 2030 soit repris du début, en tenant compte des exigences de la nouvelle équipe municipale en termes de services publics, d'équipements, de désenclavement du quartier et de services rendus à la population notamment. C'est la raison pour laquelle une réunion de travail est prévue le 30 mars prochain ; elle devra poser les bases de la construction d'un nouveau projet plus concerté avec les partenaires du bailleur social et de la Métropole, dont la Ville fait bien

entendu partie intégrante.

Cinquième question de Monsieur Chevaleyre :

« Il se trouve que nous avons été alertés par des riverains de l'impasse Riton. Je ne savais pas exactement où se situait cette impasse, maintenant, c'est clair, j'ai regardé un peu les cartes et tous les documents GPS, en fait, il se trouve que cette impasse qui prend dans le chemin de Chalin dans une première partie, s'appelle bien impasse Riton, et, dans la suite de l'impasse qui se termine en cul de sac, il est baptisé chemin de la Sauvegarde. Donc, résultat, des camions de livraison ou autre qui suivent je ne sais quel GPS - j'ai regardé waze et j'ai regardé google map par exemple - peuvent très bien se retrouver dans ce chemin, et il y en a qui s'y retrouvent, si bien que les voisins, excédés, voient des camions qui peinent à faire demi-tour, à reculer, et à repartir parce qu'il y a un chemin de la Sauvegarde au bout de cette impasse, de la même façon qu'il y a un aussi à côté un chemin de la Sauvegarde qui est le principal que nous connaissons. Alors comment est-ce qu'on peut porter remède à ce genre de situation ? J'imagine qu'elle n'est peut-être pas unique à Écull, et qu'il est utile, pour les problèmes de mobilité, de voir comment toutes ces questions GPS permettent de ne pas créer des situations invivables comme c'est le cas. »

Monsieur Garcia répond à Monsieur Chevaleyre qu'il fait bien de les alerter sur ce sujet, mais il se trouve que les habitants de cette impasse ont également saisi la mairie. Monsieur Garcia voudrait rappeler que ce problème relève exclusivement du droit privé, et que les services techniques ont déjà beaucoup à faire avec la voirie sans s'immiscer dans la justesse des circuits de GPS qui perdent parfois le nord. Toutefois, ils ont procédé à une vérification de la numérotation du chemin de la Sauvegarde qui est la bonne. C'est l'implantation des numéros de la copropriété qui n'est pas la bonne. Les syndics de copropriétés ont donc été contactés et doivent proposer une solution pour résoudre ces désagréments qui Monsieur Garcia le reconnaît, sont

problématiques.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 — Ville d'Écully 66 sur 67Questions du groupe Écully Sereinement

Question de Madame Asti-Lapperrière :

« Nous avons été sollicités, par le biais d'une pétition qui circule, pour justement signer contre l'installation d'antennes 5G sur le domaine de Charrière-Blanche. Je voulais savoir quelle était votre position sur le sujet, si vous pensez pouvoir soutenir les riverains, ou si la législation en la matière ne le permet pas ? »

Madame Escoffier-Caby répond que l'installation d'antennes relais sur le domaine privé n'est pas du ressort de la mairie mais typiquement de la copropriété. En l'occurrence, pour celle à laquelle fait référence Madame Asti- Lapperrière, il s'agit de la copropriété de Charrière-Blanche sur un immeuble qui est propriété d'Alliade Habitat. Madame Escoffier-Caby sait qu'une assemblée générale de la copropriété est prévue le 16 avril prochain, et elle doit notamment statuer sur ce point.

La position de la mairie sur le sujet des antennes est très simple : uniquement la loi, rien que la loi. La mairie est cependant en train d'élaborer une charte de bonne conduite à destination des opérateurs de téléphonie mobile et d'infrastructures afin de fixer des règles strictes dans la concertation concernant les projets d'implantation et les possibilités de mutualisation des infrastructures. Il ne s’agit pas de prendre position pour ou contre la 56, il s'agit de permettre de conjuguer harmonie territoriale dans la définition des emplacements et couverture réseau satisfaisante. Madame Escoffier-Caby ajoute que sur le plan juridique, le code de l'urbanisme se base exclusivement sur la qualité architecturale du projet et non sur l'opportunité. La mairie n'a donc pas la possibilité de se prononcer sur l'opportunité de la pose d'une antenne, ce qui la prive d’un pouvoir non négligeable.

Monsieur le Maire complète en disant que, suite à la visite de quartier sur Charrière-Blanche qu'il a faite la semaine dernière, il est bien conscient que c'est un vrai sujet de préoccupation pour la population. Il y a d'ailleurs en réalité de vraies divisions entre les habitants sur « est-ce qu'il en faut ou est-ce qu'il n'en faut pas ». Monsieur le Maire leur a dit que son souci aujourd'hui, c'est qu'il n'a pas d'éléments tangibles lui permettant de dire que c'est « secure » ou que cela ne l'est pas. C'est là qu'il est très difficile de se positionner dans ce débat, face d'un côté à des opérateurs qui disent que c'est « génial » - ce en quoi Monsieur le Maire ne croit absolument pas — et de l'autre côté des a priori parfois très négatifs qui ne reposent sur rien de solide. Monsieur le maire a cru comprendre qu'au-delà de la position de l'OMS qui a été exprimée, il faut attendre les résultats d'une étude indépendante qui devraient être rendus en juin 2021. II dit qu'à l'aune de cette étude, ils seront peut-être amenés, en tant qu'élus, en tant que Maires, à prendre des positions sur ce sujet qui est un vrai sujet de préoccupation de la part de la population, et sur lequel il faudra faire preuve de responsabilité.

La séance est levée à 22h38.

Fait à Écully, le? 4 MAI 207

Le secrétaire, : Le maire,

Sébastien MICHEL

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021 - Ville d'Écully 67 sur 67