Arrêté - 23.105 Arrete ceder le passage Rue Salengro et de l Eglise

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Arrêté - 23.105 Arrete ceder le passage Rue Salengro et de l Eglise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - 23.105 Arrete ceder le passage Rue Salengro et de l Eglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Portant réglementation de la circulation

Rue Roger Salengro

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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R10-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R415-6, R 415-7 (pour un céder le passage) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser les véhicules circulant rue Roger Salengro et rue de l’Eglise et d'assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRETONS

ARTICLE 1er : Au carrefour de la rue Roger Salengro et rue de l’Eglise, situé dans l’agglomération de Famars, la circulation est réglementée comme suit :

Céder le passage : les usagers circulant sur la rue Roger Salengro, devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de l’Eglise, considérée comme voie prioritaire.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3ème partie – intersections et régime de priorité et 7ème septième partie – marques sur chaussées – sera mise en place par la commune de Famars.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,

Fait à FAMARS, le 31 mai 2023

Le Maire,

Véronique DUPIRE

Arrêté publié sur le site internet le 01/06/2023

ARRETE DU MAIRE

ACTE : POLICE MUNICIPALE

COMMUNE DE FAMARS N° 23/ 105