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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 4.1.3. tarifs accueil de loisirs les copains d abord 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Vieillesse,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Secrétaire de séance : madame Dany SANIEZ
n°4.1.3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Vote de tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
Accueil de Loisirs petites vacances scolaires
« Les Copains d’Abord »
Monsieur le Président expose qu’afin d’être en adéquation avec la décision du conseil municipal du 7 décembre 2022, la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 25 mai 2023, a proposé de revaloriser les tarifs ci-après, applicables à l’année scolaire, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisée) calculé par l’INSEE, soit 7 % arrondis.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil municipal d’adopter l’ensemble de ces tarifs ainsi revalorisés.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dany Saniez Le Président
Julien Dusart TARIFS EXTRASCOLAIRE – petites vacances scolaires - ACCUEIL DE LOISIRS – Les copains d’abord -
Proposition Participations familiales 2023/2024
AULNESIENS EXTERIEURS
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024
2022-2023
(Pour
mémoire)
2023-2024 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Q<185,00€ 1,61€ 1,70€ 1,59€ 1,70€ 1,59€ 1,70€
185,01€≤Q≤295,00€ 2,16€ 2,30€ 2,03€ 2,15€ 1,86€ 2,00€ 8,11€ 8,05€ 8,00€ 8,70€ 8,60€ 8,55€ 295,01€≤Q≤395,00€ 2,55€ 2,75€ 2,42€ 2,60€ 2,03€ 2,15€ 8,21€ 8,21€ 8,05€ 8,80€ 8,80€ 8,60€ 395,01€≤Q≤490,00€ 3,06€ 3,25€ 2,63€ 2,80€ 2,14€ 2,30€ 8,39€ 8,39€ 8,21€ 9,00€ 9,00€ 8,80€ Q≥490,00€ 3,71€ 3,95€ 3,03€ 3,25€ 2,25€ 2,40€ 8,50€ 8,50€ 8,27€ 9,10€ 9,10€ 8,85€ Participation Familiale pour les mini camps par enfant
AULNESIENS EXTERIEURS
Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024
2022-2023
(Pour
mémoire)
2023-2024 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024 2022-2023 (Pour mémoire) 2023-2024 1 enfant 2 enfants 3 enfants 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Q<185,00€ 7,53€ 8,05€ 7,62€ 8,15€ 7,20€ 7,70€
185,01€≤Q≤295,00€ 9,00€ 9,65€ 7,64€ 8,20€ 7,30€ 7,80€ 22,51€ 22,46€ 22,41€ 24,10€ 24,05€ 24,00€ 295,01€≤Q≤395,00€ 9,26€ 9,90€ 7,85€ 8,40€ 7,53€ 8,05€ 22,63€ 22,58€ 22,51€ 24,20€ 24,15€ 24,10€ 395,01€≤Q≤490,00€ 10,31€ 11,05€ 8,79€ 9,40€ 8,23€ 8,80€ 22,86€ 22,74€ 22,62€ 24,45€ 24,35€ 24,20€ Q≥490,00€ 11,41€ 12,20€ 9,71€ 10,40€ 9,05€ 9,70€ 22,97€ 22,86€ 22,74€ 24,60€ 24,45€ 24,35€
Tarifs pique-nique 2022-2023 (Pour mémoire):
- Aulnésiens : 2,35€
- Non aulnésiens : 3,43€
Tarifs pique-nique 2023-2024:
Aulnésiens : 2,50€
Non aulnésiens : 3,65€
Publiée sur le site internet le : Jeudi 13 juillet 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 15 juin 2023