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Déliberation - 2023 07 Tarifs des accueils de loisirs des petites vacances Modification
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Tarifs des accueils de loisirs des petites vacances Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
07B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Date
de
convocation:
n
‘
|
TT.
Municipal
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
26/01/2023
à
<
.
.
nur
Zu
Es
salle
des
fêtes,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
26
Date
d'affichage :
janvier
2023.
31/01/2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
:
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
M
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M
GANTIEZ
Christian,
M
LEFEBVRE
Francis,
Mme
POTTEAU-FROMENTEL
Gisèle,
Mme
LOYER
Evelyse,
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Excusés-représentés
: 3
Votants
: 23
|
|
ÉGusés
: Ü
M
VANDRIESSCHE
Patrick,
M
PRATZ
Lionel,
Mme
BOURBOTTE
ibeante
"Ù
Nathalie,
Mme
RUSCART
Delphine,
Mme
LENAIN
Manon,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
Mme
NOMBERG
Michèle,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
MARCHAND
Nicolas.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
VANRUMBEKE
Patricia
représentée
par
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure M
CRESPEL
Jean
représenté
par
Mme
DELORY
Claire
M
DUTHOIT
Valentin
représenté
par
M
BOCQUILLON
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUSCART
Delphine
N°
du
registre
des
délibérations
: 07/2023
Objet
: Tarifs
des
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances
- Modification
Vu
la délibération
n° 68
du
6 décembre
2022,
Il'est
proposé
d'annuler
la délibération
n°
68
du
6 décembre
2022
portant
sur
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances
et
de
la
remplacer
par
la
suivante :
Considérant
la volonté
d’harmoniser
les grilles
tarifaires
des
activités
périscolaires
et extra
scolaires
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
adéquation
le
coût
du
service
rendu
aux
familles
et
la
participation
prise
en
charge
par
les familles;
Il'est
proposé
d'appliquer
le tarif communal
aux
enfants
des
agents
communaux
non-résidents
dans
la
commune. Tarifs
ALSH
à
la
semaine
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
07B-DE
Quotients
1 semaine
de
5 jours
<
500
10.00
€
< 800
25.00
€
<
1100
35.00
€
<
1 500
40.00
€
|
>
1
500
45.00
€
Extérieurs
+ 80.00
€ en
sus
du
tarif houplinois
Les
modalités
de
réservations
sont
celles
appliquées
en
période
scolaire.
Tarifs
repas
à la semaine
Repas
(3.15
€
l’unité)
15.75
€ pour
la semaine
de
5 jours
Les
tarifs
de
garderie
sont
ceux
appliqués
en
période
scolaire
:
Quotient
familial
Par
1/4
heure
<
500
0,35€
<
800
0,37€
<
1100
0,40€
<
1500
0,45€
>
1500
0,45€
Extérieurs
+0,25€
en
sus
du
tarif
modulé
Avec
23
voix
pour,
la délibération
concernant
la modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
des
petites
vacances
est
approuvée.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
LA
SECRETAIRE,
D.RUSCART /
/ #
nf
<
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA MAIRE, D. GANTIEZ
RNA