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Arrêté - arrete 289 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 289 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 289/2026/S1|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
REMPLACEMENT DE FONTE DE VOIRIE DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION
53 RUE DU CREPUSCULE
SOCIETE BMK COMMUNICATIONS
DU MARDI 25 AOÛT 2026 AU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire
autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux
espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 4 août 2026 par la société BMK
COMMUNICATIONS de réaliser des travaux de remplacement de fonte de voirie du
réseau de télécommunication pour le compte de ORANGE, devant le 53 rue du
Crépuscule, du mardi 25 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de remplacement de fonte de voirie du réseau de
télécommunication pour le compte de ORANGE, devant le 53 rue du Crépuscule,
seront réalisés du mardi 25 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026.
ARTICLE 2 : Au droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation
sera manuellement alternée, la vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement interdit
à tout véhicule.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société BMK COMMUNICATIONS -— 1 rue
Le Notre - 95190 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise. ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais.
Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir
pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, [travaux initiaux ou
travaux de reprise).
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le
Par délégation du Maire,
L'Adjoint au Maire en charge des
Espaces Publics
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
ef AUUT 2026"
Date de notification :
ft “HOUT 2026 sous.
Date de publication en ligne :
LT AT2006........